SOFIA

Bonjour,

Après avoir cherché, et n'ayant pas trouvé de réponse à mon interrogation, je m'adresse à vous.

En effet, actuellement, il existe dans notre établissement une liste de personnes volontaires (IADE et IBODE) pour les prélèvements multi organes (PMO).

La rémunération se fait, quelle que soit l'heure et quel que soit le niveau de carrière de celui qui travaille, sur une base horaire forfaitaire du tarif des heures supplémentaires de nuit (majoration de 50 %) d'une infirmière de classe normale au 6e échelon. Cette rémunération à été mise en place en juillet 1999 sur protocole après tenue d'un groupe de travail de l'époque.

L’ensemble des IADE/IBODE a adressé dernièrement un courrier au directeur afin de demander une rémunération identique aux astreintes en vigueur.

Le directeur nous a répondu qu’il n’est pas prévu de modifier le système actuel.

Dans ces conditions, pouvons nous refuser de participer aux PMO tant que la rémunération n’est pas identique aux astreintes ? Existe-t-il une législation particulière concernant la rémunération du travail lors des PMO ?


Merci pour vos réponses

Je suppose que vous n'êtes rémunérés que lorsqu'un PMO est déclenché.
Donc, vous pouvez rappeler au directeur qu'en l'absence d'un accord accepté par tous, vous demandez la mise en place d'une astreinte légale et que toute autre organisation étant illégale vous n'assurerez plus cette mission.
Vu ce que lui coûterait une astreinte H24 et 365 jours par an, je ne doute pas qu'il réfléchisse à deux fois avant de vous refaire une réponse laconique.

Pour aider au propos : la législation sur les astreintes.