Facturation des transports secondaires

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yves benisty
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Facturation des transports secondaires

Message par yves benisty » jeu. mai 25, 2017 3:30 pm

Bonjour,

Il y a du nouveau dans la facturation des transports secondaires. En premier lieu, quelques mots sur ce qui se fait actuellement.

1) Transport primaire

Le transport primaire est un transport d'un lieu non médicalisé (domicile, voie publique, établissement recevant du public, lieu de travail...) à un lieu médicalis (établissement de santé). Il est effectué à la suite de l'intervention d'un moyen mobile d'un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur), le plus souvent à la demande d'un service d'aide médicale urgente ou Samu (il arrive qu'une équipe d'un Smur s'auto-saisisse lorsque son concours s'avère nécessaire de façon inopinée).

Si le patient est hospitalisé plus de 24 h, le prix du transport sera pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre du prix global d'une hospitalisation.

Si le patient est hospitalisé moins de 24 h ou s'il n'est pas hospitalisé, le coût de l'intervention est facturé au patient, et il reste à sa charge la part non prise en charge par la sécurité sociale (de mémoire, autour de 70 € par demi-heure de présence médicale, soit 20 % du coût global, autour de 350 € par demi-heure de présence médicale).

2) Transport secondaire

Un transport secondaire est un transfert entre deux établissements de soin. Certains sont dits « définitifs » (réorientation, transfert vers un service de réanimation en cas d'aggravation du patient...). D'autres sont des aller-retour, pour une consultation, un examen, un geste thérapeutique...

Jusqu'à il y a peu, tous les transports secondaires étaient à la charge de l'établissement demandeur. Mais ça vient de changer :

-les transferts avec aller et retour du patient dans un délai inférieur à 48 h restent à la charge de l'établissement demandeur ;

-les transferts sans retour rentrent dans une mission d'intérêt général des Samu et des Smur et ne seront plus facturés aux établissements demandeurs.

Je suis curieux de voir comment ça va se passer :

-pour l'instant, l'enveloppe prévue pour cette nouvelle mission d'intérêt général est globale, 60 millions d'Euro par an pour tous les Smur de France ; comment va-t-elle être répartie ?

-un établissement qui demande un transfert par exemple pour un geste chirurgical aura tout intérêt à demander à l'établissement receveur de garder le patient 48 h ; ainsi, il échappe à la facturation du transfert ;

-quid des transferts pour rapprochement de domicile, qui sont une nécessité humaine mais qui n'ont pas de justification médicale ?

-si l'établissement demandeur ne paye, plus, il a tout intérêt à médicaliser le transfert.
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La Grosse Bertha
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Re: Facturation des transports secondaires

Message par La Grosse Bertha » mar. mai 30, 2017 11:40 am

Bonjour,

J'ai un gros doute,

j'ai peur de ne plus rien comprendre...eu égard la tarification à l'acte, où la règle est un budget alloué pour une activité donnée, impliquant même l'existence d'un service à l'extrême de cette logique.

Pour les transports secondaires, le délai de 48H, est-ce par rapport à l'heure d'admission, ou est-ce par rapport à l'heure H départ/H retour?

Le paramètre des 24H, ou surtout 48H viendrait interférer et donc quel intérêt cela représenterait-il?
Garder les patients dans l'établissement source?, voire les laisser à domicile? Faire payer le patient et sa mutuelle en cas d'hospitalisation de moins de 24H?

On viendrait donc inciter les médecins à prendre des décisions pondérées et ad hoc en amont, en insinuant que si le patient revenait "rapidement" , c'est que la décision n'était suffisamment nourrie?

Quant à faire garder stratégiquement le patient plus de 48H dans l'établissement cible , mais justement, le transport effectué par l'établissement source, compterait pour du beurre? et c'est l'autre qui palperait en tant qu'activité...non?

Bien compliqué tout ça, et s'il y avait un bouchon sur la route et que l'établissement cible n'a pas de logistique pour rapatrier à l'établissement d'origine, les 48H+ 2H ça donnerait quoi???....

https://youtu.be/RaXlqKuFndM?t=13
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Re: Facturation des transports secondaires

Message par yves benisty » sam. juin 03, 2017 9:15 am

La Grosse Bertha a écrit :j'ai peur de ne plus rien comprendre...eu égard la tarification à l'acte, où la règle est un budget alloué pour une activité donnée, impliquant même l'existence d'un service à l'extrême de cette logique.
Pour l'instant, la tarification à l'acte ne concerne pas les samu et les smur.
La Grosse Bertha a écrit :Quant à faire garder stratégiquement le patient plus de 48H dans l'établissement cible , mais justement, le transport effectué par l'établissement source, compterait pour du beurre? et c'est l'autre qui palperait en tant qu'activité...
Pour l'instant, il y a deux types de secondaires :

-les réorientations (patient qui n'est pas dans le bon tuyau de soin, patient qui s'aggrave) ;

-les aller-retour pour geste thérapeutique et/ou examen.

Jusque là, la loi considérait que si l'établissement source n'a pas les moyens de s'occuper du patient, il paye le transfert (l'aller ou l'aller-retour) vers l'établissement qui a les ressources nécessaires.

Si on considère maintenant que seuls les transferts aller-retour restent à la charge de l'établissement source, le risque est de transformer tous les aller-retour en aller puis retour avec 48 heures entre les deux. En particulier quand les établissements source et receveur travaillent ensemble.
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