LES HEURES SUP DANS LA FPH

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Sylvain COELHO
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LES HEURES SUP DANS LA FPH

Message par Sylvain COELHO » mar. févr. 05, 2008 3:30 pm

Bonjour,

Depuis le 1er octobre 2007, les heures sup dans le public comme dans le privé sont exemptées de cotisations sociales et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Toutefois j'aurais deux questions :

1) le taux de remunération des heures sup dans le privé est de 30 % supérieur à l'heure normale...en est-il de même pour le public et plus particulièrement dans la FPH ?

2) existe-t-il un texte legislatif qui mentionne celà. J'ai trouve un décret relatif à ce que j'ai indiqué au debut de ce post, mais rien en ce qui concerne le pourcentage de rémuneration.

Merci à vous pour vos réponses.
Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. févr. 05, 2008 6:34 pm

va voir
et le document PDF sur les indemnités des heures sup.
Est-ce que ça répond à ta question ?
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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. févr. 07, 2008 6:26 pm

lu sur le monde.fr

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, et quatre syndicats de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA et CFTC) ont signé, mercredi 6 février, un accord sur le paiement des heures supplémentaires et les journées de RTT, accumulées par les agents non médecins. La ministre a qualifié le texte d'"équilibré", se disant "ravie d'avoir trouvé en un mois une issue à cette situation qui constituait une dette vis-à-vis des personnels, et qui ne doit pas se reproduire".

Les personnels non médicaux, tels que les infirmières, les aides-soignants et les agents de services hospitaliers qualifiés sont concernés par cette mesure. Pour le règlement des 23 millions d'heures supplémentaires accumulées, l'accord stipule ainsi que "tous les agents se voient reconnaître le droit de demander une indemnisation de la totalité de leurs heures supplémentaires stockées, restant dues au 31 décembre 2007".

L'accord prévoit le paiement des quatorze premières heures supplémentaires à un montant correspondant à l'indice de chaque agent majoré de 7 %, puis les heures suivantes sur la base d'un forfait de 13 euros l'heure pour tous.


LA CGT RÉSERVE SA RÉPONSE

Les 2 millions de journées RTT accumulées depuis 2002, seront pour leur part payées entre 65 et 125 euros, en fonction des indices des agents. "Chaque jour sera indemnisé sur la base d'un forfait de 65 euros brut (catégorie C), 80 euros brut (catégorie B) et 125 euros brut (catégorie A) dans la limite de 50 % des jours épargnés par l'agent sur son compte épargne temps", précise le texte.

Premier syndicat des hôpitaux, la CGT-santé a décidé de "réserver sa réponse jusqu'au 11 février", selon un communiqué diffusé mardi. SUD-santé, qui représente plus de 9 % des effectifs syndiqués, a pour sa part indiqué qu'il ne signerait pas "cet accord qui, dans certains cas, paie les heures en dessous du tarif normal".

Pour les médecins hospitaliers, un accord avait été signé le 15 janvier, qui prévoit le rachat de la moitié des journées de RTT accumulées depuis 2002.


Les médecins ont obtenu 300 euros par jour.
Trouvez-vous normal que "l'accord prévoit le paiement des quatorze premières heures supplémentaires à un montant correspondant à l'indice de chaque agent majoré de 7 %, puis les heures suivantes sur la base d'un forfait de 13 euros l'heure pour tous." ?

Où sont les 25 % majorés ?
Est-ce à dire que nous travaillons plus pour gagner moins ?
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Message par Christophe Leroy » ven. févr. 08, 2008 9:40 am

Tout à fait Arnaud,tout à fait!
Allez,une petite anecdote de mon CH.
Il y a en ce moment des groupes de travail pour les poles...et la direction comme la chef de pole chirurgical ont demandé au personnel soignant d'effectuer ce travail...sur son temps personnel(car ça génèrerait trop d'hs!) ! je connais des IDE,IADE,SF....qui le font et qui ne comprennent pas pourquoi je suis furax de voir comment on en est arrivé à ce point.
Donc on ne peut pas revendiquer d'etre mal considéré et pas assez payé dans ces conditions:on récolte que ce qu'on sème!
Redonc ils ont raison de nous prendre pour des cons,vu que certains baissent leurs pantalons et font le jeu administratif et ministériel...

Je suis inquiet et pessimiste :evil:
Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. févr. 08, 2008 5:42 pm

Je me sens très optimiste quant à l'avenir du pessimisme (Jean Rostand)
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. févr. 09, 2008 8:02 pm

Allez, c'est fait

Sur le site de la CNI
Le 06 Fevrier 2008 le ministère et quatre organisations syndicales (FO, CFDT, CFTC et UNSA) (1) ont signé le protocole d’accord sur l’indemnisation du contingent d’heures supplémentaires et des Comptes Epargnes Temps détenus par des milliers d’agents de la fonction publique hospitalière. Ces heures ne seront pas soumises à défiscalisation puisque antérieures à la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat).

Indemnisation des jours épargnés dans les CET au 31 décembre 2007 :

« Chaque agent pourra opter pour l’indemnisation et/ou la récupération des jours restant dû en temps. »

Paiement des jours dans la limite de 50%
Agent de catégorie A : 125€/brut/jour
Agent de catégorie B : 80€/brut/jour
Agent de catégorie C : 65€/brut/jour
300€ brut / jour pour les médecins (protocole d’accord signé le 15 janvier 2008).

Pour un Cadre de Santé: 125€ correspondrait à l’indice majoré 526 échelon 6 de la classe normale
Pour un IADE: 125€ correspondrait à l’indice majoré 516 échelon 7 de la classe normale
Pour un IDE : 80€ correspondrait à l’indice majoré 343 échelon 3 de la classe normale.

Si votre échelon est supérieur,
vous accepterez une indemnisation inférieure à votre salaire journalier.

Indemnisation des heures supplémentaires :

« Tous les agents se voient le droit de demander une indemnisation de la totalité de leurs heures supplémentaires stockées restant dues au 31 décembre 2007.
Sur la base du volontariat, ils peuvent opter pour une récupération en temps, selon un échéancier et un plafond à déterminer dans chaque établissement.

L’indemnisation des 14 premières heures est valorisée sur la base de l’indice majoré de l’agent. Indemnisation selon la loi en vigueur sur le paiement des heures supplémentaires avec majoration de 7%.
L’indemnisation des heures supplémentaires, hors les 14 premières heures, est valorisée sur la base d’un forfait de 13€ brut de l’heure. Ce droit est ouvert jusqu’au 30 juin 2008 sur demande de l’agent, dés l’entrée en vigueur du décret précisant les modalités de l’indemnisation »(2)

Outre les 14 premières heures où les agents seront rémunérés avec une majoration de 7%, les heures suivantes seront indemnisées :
Pour un Cadre de santé : 13€ brut correspondrait à l’indice majoré 380 échelon 1 de la classe normale
Pour un IADE : 13€ brut correspondrait à l’indice majoré 394 échelon 2 de la classe normale
Pour un IDE : 13€ brut correspondrait à l’indice majoré 367 échelon 4 de la classe normale.

Si votre échelon est supérieur,
vous accepterez une indemnisation inférieure à votre salaire journalier.


Les principaux signataires de cet accord déclarent que « ce dispositif répond à l’attente de nombreux hospitaliers (3) » ou d’autres, « cet accord devient plus acceptable que la première proposition et il contentera 10 professions sur15: les catégories C et une partie du B atypique (4) »…
Par ces propos, on comprend qu’une grande partie des catégories A et B doit « se sacrifier » au profit d’un électorat plus large. C’est encore la filière infirmière qui en fera les frais puisque, par manque d’effectif, c’est elle qui génère la majeure partie de ces heures.
Les syndicats signataires jouent le jeu du gouvernement qui en forfaitisant ces heures dues peut les payer à moindre coût.
Il est inacceptable que des heures supplémentaires soient moins rémunérées que des heures normales.
Il est inacceptable qu’un forfait horaire unique soit proposé. Le personnel doit être rémunéré en fonction de sa qualification.

Enfin, il est à noter qu’outre le sous paiement de personnels qualifiés, cet accord ne résoudra pas le manque d’effectif chronique dans les unités de soins.

(1) Hospimédia du 6/02/2008
(2) protocole d’accord du ministère.
(3) Hospimédia du 31/01/08
(4) Communiqué de presse de la CFTC Santé et Sociaux du 05/02/08
et pour fignoler

On y est. Travailler plus pour gagner moins !
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Message par Christophe Leroy » dim. févr. 10, 2008 9:09 am

Allez,maintenant on va voir combien d'entre nous demande les quelques miettes qu'ils veulent bien nous jeter ....et ça donnera une idée de l'envie de se mobiliser!(je donne la réponse maintenant!!!!?)

Il faut absolument refuser de se faire payer des HS à ce tarif...Imaginons que tout le monde demande de récupérer.....là ça deviendra amusant!
Éric DELMAS

Message par Éric DELMAS » dim. févr. 10, 2008 6:11 pm

Chez nous c'est le principe. ON récupère nos gardes en 24 h et nos heures sup viennent s'accumuler et sont récupérées sur les deux premiers mois de l'année suivante.
Du coup l'audit vient de démontrer qu'il y avait en moyenne 0,37 IADE par salle d'intervention en fonctionnement.
Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » dim. févr. 10, 2008 8:02 pm

Et combien de MAR ?
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Éric DELMAS

Message par Éric DELMAS » dim. févr. 10, 2008 10:05 pm

Autant que d'IADE mais on n'a pas vraiment l'habitude de s'arrêter aux détails réglementaires.
Je n'en dirai pas plus pour des raisons évidentes.
jacques Isoard
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Message par jacques Isoard » lun. févr. 11, 2008 6:21 pm

Il faut absolument refuser de se faire payer des HS à ce tarif...Imaginons que tout le monde demande de récupérer.....là ça deviendra amusant!
Personnellement c'est ce que je fais.
Cette année je pars 3 semaines au Mexique sans poser un seul CA :!: :!: .
:mrgreen:

Et là, la journée de recup a une vrai valeur! :wink:
Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. févr. 12, 2008 6:53 pm

Dans le Dar où j'exerce, nous sommes quasi tous, en classe sup.
Il est clair que ça ne va pas motiver les gens d'être payés moins que leur indice.
De plus ce n'est pas défiscalisé.
En tout cas ce sera sans moi.
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