Articles sur la santé

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Arnaud BASSEZ
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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » sam. juil. 27, 2019 8:00 pm

La loi Santé au Journal officiel
26 July 2019

C’est l’une des trois lois parues au Journal officiel du 26 juillet 2019. relative à l'organisation et à la transformation du système de santé vient de paraître au JO.

Ce projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé avait été déposé au Parlement le 13 février 2019. Avec la procédure accélérée, son examen aura donc pris moins de cinq mois (L. n° 2019-774, 24 juill. 2019, JO 26 juill.).

Parmi les point à retenir :

la création du health data hub et la santé numérique ;
la modification des études en santé ;
la télémédecine et le télésoin.

Pour plus de détails, voici le détail de la loi :
TITRE IER - DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie

Article 1er : Rénovation de l’accès aux études médicales et suppression du numerus clausus
Article 2 : Réforme du deuxième cycle des études médicales et suppression des « épreuves classantes nationales » (ECN)
Article 3 : Habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour organiser la recertification des compétences des médecins
Article 3 bis (nouveau) : Mention, dans le code de la santé publique, de l’importance d’adapter la formation initiale et continue des professionnels de santé aux évolutions technologiques, en fonction des besoins des patients et afin d’améliorer leur prise en charge

Chapitre II : Faciliter les débuts de carrières et répondre aux enjeux des territoires

Article 4 : Sécurisation du bénéfice du contrat d’engagement de service public (CESP) en cas d’évolution du zonage
Article 5 : Extension du statut de médecin adjoint
Article 5 bis (nouveau) : Maillage de chaque spécialité, ou groupe de spécialités, pris en compte dans le zonage élaboré pour attribuer les mesures d’incitation à l’installation des médecins

Chapitre III – Fluidifier les carrières entre la ville et l’hôpital pour davantage d’attractivité

Article 6 : Modernisation des conditions de l’emploi médical hospitalier

TITRE II – CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS
Chapitre Ier – Promouvoir les projets territoriaux de santé

Article 7 A (nouveau) : Reconnaissance de la promotion de la santé comme compétence à part entière des collectivités territoriales
Article 7 B (nouveau) : Réaffirmation du rôle des collectivités locales en matière de prévention et de promotion de la santé et octroi aux collectivités de la possibilité de définir des objectifs particuliers en matière de promotion de la santé spécifiques à leur territoire, dans le cadres des compétences reconnues par la loi et sous réserve d’en informer les représentants de l’Etat sur le territoire
Article 7 C (nouveau) : Création d’équipes de soins spécialisés regroupant des médecins spécialistes hors médecine générale, ayant pour mission de contribuer avec les acteurs du premier recours à la structuration des parcours de santé
Article 7 D (nouveau) : Intégration des parlementaires comme membres de droit des Conseils territoriaux de santé
Article 7 : Mobilisation des acteurs autour d’un projet de santé de territoire et validation du projet de santé des communautés professionnelles territoriales de santé par les agences régionales de santé (ARS)
Article 7 bis (nouveau) :
Possibilité octroyée aux infirmiers, dans le cadre d'une équipe de soins primaires ou d'une communauté territoriale de santé, d’adapter la posologie pour certains traitements en fonction des résultats d'analyses de biologie médicale des patients, sauf en cas d’indication contraire du médecin prescripteur et sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par le patient
Article 7 ter (nouveau) : Sécurisation juridique de l’exercice des pédicures-podologues, en supprimant l’exclusion de toute intervention provoquant l’effusion de sang, devenue obsolète
Article 7 quater (nouveau) : Mise en œuvre du pharmacien correspondant en dehors du cadre des protocoles de coopération et inscription de cette faculté dans les compétences de droit commun des pharmaciens d’officine
Article 7 quinquies (nouveau) : Possibilité donnée aux pharmaciens d'officine, dans le cadre de démarches inscrites dans un exercice coordonné, de délivrer certains médicaments selon des protocoles établis par la Haute autorité de santé
Article 7 sexies (nouveau) : Octroi aux pharmaciens, sans l’accord exprès et préalable du prescripteur, mais conformément à la recommandation établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament, de la possibilité de remplacer le médicament prescrit par un autre médicament lorsque le premier connaît une rupture d’approvisionnement susceptible de mettre en jeu le pronostic vital du patient ou d’entrainer une perte de chance importante pour ce dernier
Article 7 septies (nouveau) : Droit opposable au médecin traitant pour tout assuré en faisant la demande

Chapitre II – Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins

Article 8 : Cadre de définition des « hôpitaux de proximité » en associant les professionnels de ville à leur gouvernance ; Introduction dans le code de la santé publique d’un cadre de définition rénové des hôpitaux de proximité ; Suppression de la question du financement des hôpitaux de proximité du champ de l’habilitation donnée par le Parlement au gouvernement à légiférer par ordonnances ;
Ouverture de la gouvernance des hôpitaux de proximité à la médecine de ville en particulier
Article 9 : Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation de soins

Chapitre III – Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d’intégration

Article 10 : Renforcement de l’intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire
Présidence du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire tenue par le directeur de l’établissement support et vice-présidence tenue par le président de la commission médicale de groupement ;
Prorogation des mandats des présidents et des membres élus des commissions médicales d’établissements jusqu’à la date d’institution des commissions médicales de groupement
Maintien d’une commission des usagers dans chaque établissement partie à la fusion d’établissements publics de santé

TITRE III – DÉVELOPPER L’AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Chapitre Ier – Innover en valorisant les données cliniques

Article 11 : Élargissement du champ du système national des données de santé à l’ensemble des données cliniques obtenues dans le cadre de soins remboursés par l’Assurance maladie pour favoriser la production et l’utilisation des données de santé et création de la Plateforme des données de santé
Intégration dans le système national des données de santé des données à caractère personnel issues d’enquêtes, lorsque celles-ci sont appariées avec les données de ce système
Octroi au groupement d’intérêt public d’une mission d’information des patients, de promotion et de facilitation de leurs droits relatifs à l’utilisation de leurs données de santé, en particulier concernant les droits d’opposition
Élargissement des exceptions au régime de protection des données de santé aux traitements mis en œuvre par l'État aux fins de conception, de suivi ou d’évaluation des politiques publiques dans le domaine de la santé, ainsi que les traitements réalisés aux fins de collecte, d’exploitation et de diffusion des statistiques dans ce domaine
Précision du cadre juridique du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, qui sera chargé de se prononcer sur l’intérêt public d’une demande d’accès aux demandes de la plateforme des données de santé.
Article 11 bis (nouveau) : Élargissement des finalités de l’utilisation du système national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), contenant l’ensemble des données de remboursement

Chapitre II – Doter chaque usager d’un espace numérique de santé

Article 12 : Doter chaque usager d’un espace numérique de santé
Insertion des secteurs sociaux et médico-sociaux dans le champ des parcours de santé que l’espace numérique de santé accompagnera
Information donnée à l’usager, lorsqu’il ouvre son espace numérique de santé, sur les conditions de fonctionnement de celui-ci, conformément à l’avis de la CNIL du 31 janvier 2019 sur le projet de loi
Faculté pour le représentant légal d’accéder à l’espace numérique de santé dans les mêmes conditions que le titulaire
Élargissement des thèmes de l’application du « store santé » de l’espace numérique aux thèmes suivants : prévention, droits des usagers et offre de soins
Application des dispositions du Règlement général sur la protection des données à l’espace numérique de santé
Prise en compte, dans la conception et la mise en œuvre de l’espace numérique de santé, de l’inégal accès à internet sur le territoire français
Article 12 bis (nouveau) : Inscription des dispositifs médicaux implantables dans le dossier pharmaceutique
Article 12 ter (nouveau) : Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances différentes mesures visant à adapter les règles relatives aux moyens techniques d’identification et d’authentification des usagers et de acteurs du système de santé, en vue d’accompagner le développement des usages numériques

Chapitre III – Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins

Article 13 : Autoriser les professionnels de santé non médicaux à réaliser une activité à distance
Modification du cadre juridique de la télémédecine : extension aux actes entre professionnels médicaux d’une part, professionnels paramédicaux et pharmaciens d’autre part
Suppression des précisions relatives à l’enclavement ou l’isolement géographique dans le décret qui définira les modalités de prises en charge financière du télésoin
Article 14 : Moderniser le cadre de la prescription dématérialisée
Rétablissement dans la loi de la prescription dématérialisée des arrêts de travail, faisant suite à la censure par le Conseil constitutionnel de l’article correspondant dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

TITRE IV : MESURES DIVERSES
Chapitre Ier – Dispositions de simplification

Article 15 : Abrogations de dispositions législatives
Article 16 : Mesures de sécurisation des établissements de santé
Article 17 : Suppression des bulletins d’interruption volontaire de grossesse
Article 17 bis (nouveau) : Rapport remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur l’amélioration de l’accompagnement pendant la grossesse
Article 18 : Mesures de simplification
Modification du cadre juridique du régime de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Assouplissement du droit en vigueur et alignement du niveau d’exigence avec celui du droit de l’Union européenne s’agissant de dispositions spécifiques à l’eau
Transposition des dispositions d’une directive européenne dans le domaine de l’eau à Mayotte, permettant un assouplissement des dispositions applicables
Simplification du fonctionnement des agences régionales de santé en donnant la possibilité au directeur général de l’agence de fusionner les deux commissions de coordination des politiques publiques compétentes - à la fois dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile, et dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux - en une seule commission

Chapitre II – Mesures de sécurisation

Article 19 : Habilitations à légiférer par ordonnances
Création d’une agence régionale de santé à Mayotte et d’une agence régionale de santé à La Réunion, en lieu et place de l’agence de santé de l’océan Indien
Article 19 bis (nouveau) : Élargissement des ressources auxquelles le Directeur général de l’ARS peut faire appel pour contrôler le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Article 19 ter (nouveau) : Rénovation en profondeur du dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé créé par l’article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009
Article 19 quater (nouveau) : Sécurisation de l’exercice de gestes soignants par des assistants médicaux dès lors qu’ils auraient suivi une formation qualifiante ad hoc
Article 20 : Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Augmentation du nombre de réservistes auxquels les agences régionales de santé pourront faire appel en supprimant la référence aux professionnels de santé en activité
Article 21 : Rénovation des modalités de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne
Octroi du bénéfice de la procédure d’autorisation d’exercice mise en place par l’article 21 aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), présents dans un établissement de santé public ou un établissement de santé privé d’intérêt collectif au 31 octobre 2018 et non au 31 décembre 2018
Dispositions permettant aux praticiens à diplôme hors UE reconnus réfugiés ou apatrides de pouvoir exercer, selon des modalités d’autorisation temporaires proches de celles mises en œuvre par l’article du projet de loi relatif aux PADHUE
Modification du code du travail, de manière à pouvoir substituer la décision d’affectation du ministre chargé de la santé du praticien dans un établissement de santé à la présentation d’un « contrat de travail visé », pour permettre au praticien de solliciter une entrée en France

TITRE V – R
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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » jeu. août 08, 2019 6:13 pm

On appelle ça de l’hypocrisie (voire du foutage de gueule ou c'est moi ?)


Publié le 08/08/2019
Infirmiers de bloc : la "validation de l'expérience" entre en piste

Le nouveau report au 1er janvier 2020 de l’entrée en vigueur du décret de 2015 sur les compétences exclusives des IBODE (infirmiers de bloc opératoire) prévoit que les infirmières (non IBODE) puissent demander une autorisation d’exercer en bloc opératoire.

Un nouvel arrêté, paru le 31 juillet 2019, détaille les conditions de la validation de l’expérience (VAE) qui ont été retenues par les autorités.

Les infirmiers exerçant au 30 juin 2019 la fonction d’IBODE depuis au moins un an à temps plein et apportant « de manière régulière une aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration lors d’interventions chirurgicales réalisées au cours de cette même période » pourront soumettre avant le 31 octobre 2019 un dossier d’inscription à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de leur lieu d’exercice. Le dossier devra notamment comprendre des attestations d’établissements et de praticiens. Suite à cette inscription, si le dossier est validé, une autorisation temporaire leur sera délivrée.

Pour qu’elle devienne définitive, les infirmiers concernés devront satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances au cours d’un oral de 20 minutes devant une commission régionale. Durant cette épreuve, le jury composé « d’un représentant de l’État », d’un chirurgien en activité et d’un IBODE appréciera « à partir des indications fournies par les documents figurant dans la demande d'inscription, son aptitude à réaliser l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d’État de bloc opératoire ».

A l’issue de l’épreuve, les infirmiers pourront soit être admis, recalés ou admis avec l’obligation de suivre une formation complémentaire.

Cette formation, d’une durée de vingt et une heures sera dispensée au sein d’une école autorisée à préparer au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire.

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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » mar. août 20, 2019 8:58 am

Je propose à la ministre de la santé, un bâton stérile afin de mordre dedans, le jour où nous n'aurons plus de médicaments pour l'endormir si elle doit se faire opérer.

Publié le 19/08/2019

Pénurie de médicaments : nouvelle alerte d’un collectif de médecins
Ce sont des médicaments très largement utilisés et pour des indications variées comme les corticoïdes ou au contraire des traitements ciblés comme, par exemple, ceux destinés à limiter les risques de récidive des cancers de la vessie. Ce sont des pénuries prolongées, se prolongeant parfois pendant un an ou des ruptures de stocks temporaires mais brutales. C’est en tout cas devenu le quotidien de million de malades et de professionnels de santé.

Tant les pharmaciens que les médecins et les infirmières sont régulièrement contraints aujourd’hui d’imaginer des solutions alternatives, parfois potentiellement à risque pour les patients, afin de contourner l’absence de certains médicaments ou dosages. Une enquête réalisée au début de l’année par le collectif d’associations de patients France Assos Santé indiquait ainsi qu’un Français sur quatre avait été confronté au cours des mois précédents à l’impossibilité de se procurer un médicament ou un vaccin, pour lui-même ou pour un de ses proches. On sait par ailleurs que le nombre de difficultés d’approvisionnement répertoriées par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est passé de 44 en 2008 à 868 l’année dernière.

Fragmentation et enjeux économiques

Les raisons de ces « tensions » qui se multiplient sont identifiées de longue date. La fragmentation du processus de fabrication et de production des médicaments ces dernières années n’a pu que conduire à une augmentation des risques de rupture. De la fabrication des principes actifs qui a été majoritairement délocalisée en Inde et en Chine jusqu’à la distribution en France en passant par le façonnage qui est régulièrement réalisé aux États-Unis, chaque étape peut être l’objet de défauts de matière première, d’erreurs ou de contaminations entraînant des retards ou de dysfonctionnements techniques. A cette fragmentation nécessairement dangereuse, s’ajoutent des enjeux économiques qui conduisent les industriels à se montrer souvent plus exigeants pour la production des médicaments les plus coûteux (qui peuvent par exemple bénéficier d’interventions prioritaires en cas de problèmes sur une chaine de distribution).

Gestion des problèmes et transparence

La situation n’a pas été ignorée par les pouvoirs publics qui ont mis en place différents dispositifs pour tenter de corriger les facteurs de risque de pénurie. Depuis 2012 notamment, les laboratoires ont accepté de se doter de plans de gestion de pénurie, qui permettent la mise en œuvre de réponses plus rapides en cas de tensions, quelles qu’elles soient. De la même manière, le ministre de la Santé a présenté au début de l’été une série de mesures dont l’objectif est notamment de renforcer la transparence entre les laboratoires, les autorités et le grand public.

Prévenir plutôt que guérir

Cependant, comme les chiffres en témoignent, les efforts engagés n’ont pas permis d’endiguer la progression des pénuries. Aussi, une nouvelle fois, un collectif vingt-six praticiens hospitaliers, signent dans le Journal du Dimanche (JDD) une tribune alertant les pouvoirs publics et surtout les invitant à une action forte, non plus pour gérer les pénuries mais pour les prévenir. Trois mesures s’imposent écrivent les praticiens, qui ont accepté de répondre à l’invitation de l’initiateur de la tribune le professeur Jean-Paul Vernant. D’abord, ils veulent que « soient imposées (…) la constitution et la gestion de stocks de médicaments d’intérêts thérapeutiques majeurs sous forme de produits finis ». Ces stocks permettraient en effet de répondre aux situations d’urgences en cas de dysfonctionnements sur une chaîne ou de défaut de certaines matières premières. Les auteurs du texte veulent également que « soit rapatriée en Europe la production des principes actifs », une disposition qui selon eux ne devrait avoir que peu d’impact sur le coût des médicaments. Enfin, ils préconisent que soit créé « un établissement pharmaceutique à but non lucratif, si possible européen, sinon français ». Ils invitent à cet égard à réfléchir à une initiative américaine où les médecins de 500 établissements hospitaliers indignés des pénuries toujours plus nombreuses et des augmentations brutales des prix des médicaments (en la matière les enjeux sont assez différents en France) « se sont réunis pour fonder un établissement pharmaceutique (…) produisant des médicaments passés dans le domaine public ».

Des conséquences trop souvent minimisées ?

Le ministre de la Santé dont les dernières mesures sur le sujet témoignaient d’une certaine frilosité entendra-t-elle cet appel alors qu’une première réunion du comité de pilotage dédié à la pénurie de médicaments est attendue le 5 septembre ? Peut-être se montrera-t-elle plus sensible à la nécessité d’actions plus musclées à mesure que seront publiées des données (encore parcellaires mais en cours de constitution par de nombreuses équipes, notamment en France) sur les conséquences cliniques directes de ces pénuries sur les patients, conséquences parfois minimisées mais qui sont loin d’être rarissimes.

Aurélie Haroche

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