Articles sur la santé

Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » lun. sept. 14, 2015 6:45 pm

Contention des patients : « est-ce bien légal docteur ? »

Voilà un appel qui risque de faire du bruit :dans le cadre d’un colloque organisé au Sénat, plusieurs psychiatres regroupés dans le« Collectif des 39 » sont venus dénoncer l’usage de la contention physique dans les hôpitaux, pratique jugée comme étant « d’un autre temps ». Les propos du Docteur Bokobza, rapportés dans le quotidien Libération, se veulent accablants : « en France, chaque jour, on enferme, on immobilise, on attache, on sangle des personnes malades».

Le Dr Bokobza veut éveiller les consciences à l’heure où la Haute assemblée s’apprête à étudier en première lecture le Projet de loi Santé, dont l’une des dispositions décriées vise justement à définir un cadre légal à la contention.

Au-delà de la problématique de l’efficacité de la méthode, la question de la contention mérite que l’on s’y attarde d’un point de vue juridique.

En effet, pour la Constitution, il appartient à la loi de fixer les règles concernant « les garanties fondamentales » accordées à chaque citoyen (art.34) à charge pour l’autorité judiciaire « gardienne de la liberté individuelle » d’en assurer le respect (art. 66).

Il va de soi que le recours à la contention (c’est-à-dire à un procédé physique ou chimique visant à restreindre ou à rendre impossible les mouvements) est clairement de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux du patient (liberté d’aller et de venir, droit au refus de soins…).Or, actuellement, le recours à la contention ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif...

Pour la jurisprudence administrative, le recours à la contention est admis en cas de danger pour le patient ou pour autrui

La jurisprudence administrative a été amenée à se prononcer sur la légalité du recours à la contention dans le cadre de litiges mettant en cause la responsabilité d’hôpitaux, soit à raison d’un recours abusif à la contention (soit, au contraire, lorsque l’établissement n’y a pas eu recours avec des conséquences dommageables pour le patient).

Pour la jurisprudence, cette mesure doit être mise en œuvre uniquement dans l’hypothèse où le patient représente un risque pour lui-même ou pour les tiers.

Lorsqu’elle est exercée en dehors d’un tel cadre, la contention constituerait… un traitement inhumain et dégradant. Ainsi, la contention réalisée sur un patient non dangereux mais faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, constitue « un traitement inhumain » contraire à l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 1er mars 2012).

Ainsi, à l’heure actuelle, une pratique qui devrait faire l’objet d’une loi et d’un contrôle par l’autorité judiciaire, est encadré… par la jurisprudence du juge administratif.

Un recours à la contrainte qui porte atteinte aux droits des patients ?

En pratique, et en l’absence de loi et de contrôle par le juge, le risque d’atteintes aux libertés individuelles est considérable.

En 2012, le Comité européen pour la prévention de la torture s’était alarmé des conditions de recours à la mise sous contention dans les hôpitaux français. La France fut invitée à définir avec précision des protocoles de mise en place de la contention et à établir des registres permettant de retracer l’heure et la durée de la contention.

En outre, dans son rapport pour l’année 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, s’était inquiété du fait que de nombreux établissements avaient encore recours à la contention comme une « pratique de punition » (or, en tant que tel, un tel recours à la contention est assimilable à un traitement dégradant).

En pratique (et sans attendre les recommandations du Comité Européen), de nombreux établissements de santé ont défini en interne des protocoles permettant de tracer le recours à la contention.

Dans le même temps, le Gouvernement a soigneusement pris soin d’éviter tout débat autour de la question. En 2014, le Député du Finistère Jean-Luc Bleunven (DVG) avait attiré l’attention du Ministre de la Santé sur le recours jugé abusif à la contention. En réponse, le Ministre de la Santé a souligné que les droits des patients hospitalisés d’offices avaient été renforcés par l’adoption de la loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 (ce qui, en l’espèce, ne répondait en rien à la question) et indiqué « qu’une mission avait été confié » au directeur de l’ARS d’Aquitaine, M.Michel Laforcade, pour répondre à cette question…

Vers un encadrement … pour la psychiatrie uniquement ?

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, l’article 13 quater du Projet de Loi Santé a précisément pour objet d’encadrer le recours à la contention. Dans l’état actuel du Projet de loi, le recours à la contention est présenté « comme une pratique de dernier recours » (terminologie qui ne manquera pas d’alimenter les débats devant les prétoires !) qui ne peut être prise que « pour une durée limitée ».

Désormais, le recours à la contention ne pourrait être envisagé qu’en cas de menace de dommage« imminent » pour le patient ou pour autrui, (ce qui semble durcir le critère retenu par la jurisprudence administrative).

L’autre nouveauté tient dans la généralisation des mécanismes de contrôle : un registre des mesures de contention et d’isolement devra être tenu dans chaque établissement psychiatrique (ce dernier devra notamment mentionner le nom du psychiatre ayant décidé de la mesure, la date et l’heure du prononcé de la mesure, sa durée, et le nom des professionnels de santé surveillant le patient).

De manière surprenante, l’amendement déposé par le Député du Loir-et-Cher Denys Robiliard (PS) n’encadre que la situation du patient hospitalisé dans un établissement de psychiatrie. Pourtant, l’on aurait tort de penser que le recours à la contention se limite aux seules hospitalisations psychiatriques (on pense, par exemple, au soin des personnes âgées ou à la prise en charge de patients agressifs aux urgences…). Dans l’état actuel du projet de loi, les contentions hors-psychiatrie ne feraient l’objet d’aucun encadrement législatif…

Un amendement consensuel… qui ne plait à personne

L’amendement proposé par le Député Denys Robiliard aurait pu apparaitre comme consensuel. Pourtant, le recours à la loi divise.

Ainsi le député de l’Aube et psychiatre Nicolas Dhuicq (UMP) n’a pas manqué de dénoncer « l’abomination » que représenterait un tel texte qui restreint la liberté d’action des médecins. D’autres spécialistes, à l’image du docteur Patrice Charbit, ont insisté sur le risque d’une « déresponsabilisation » du médecin.

Sur ce point, le passage par le législatif répond en réalité à un impératif : il est indispensable d’encadrer par la loi le recours à une pratique qui porte atteinte aux libertés des patients, qu’ils fassent l’objet de soins psychiatriques ou non.

Charles Haroche, Avocat (Paris) charlesharoche@gmail.com

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Revalorisations salariales, rémunération de la mobilité : propositions pour doper l’attractivité du métier de PH

Plusieurs médias ont rendu publiques en fin de semaine dernière les mesures proposées par le sénateur Jacky Le Menn dans son rapport sur l’attractivité des carrières médicales et pharmaceutiques à l'hôpital public remis à Marisol Touraine le 20 juillet 2015.

Avec ses « 57 propositions pour donner envie aux jeunes médecins d'exercer à l'hôpital public et à leurs aînés d'y rester », le document que Les Echos ont pu consulter répond à certaines demandes des syndicats de praticiens hospitaliers (PH). Pour attirer les jeunes praticiens les auteurs Jacky Le Menn et Paul Chalvin entendent revaloriser la rémunération des premiers échelons et optimiser le temps de travail. Cependant « les mesures ayant des conséquences financières devront être étalées sur cinq ans ».

Revalorisation salariale

Les salaires pour les échelons 1 et 2 devraient augmenter de 1 000 euros par an pour des PH temps plein, détaille Le Quotidien du Médecin qui s’est également procuré le document, atteignant ainsi 50 810 euros bruts annuel la deuxième année, et ceux des échelons 3, 4 et 5 de 2 000 euros environ. En début de la sixième année un PH temps plein atteindrait ainsi une rémunération annuelle brute de 58 455 euros, identique à celle d’aujourd’hui. De plus, les années d’internat devraient être prises en compte à hauteur de 50 % dans le calcul de l’ancienneté. Le texte préconise aussi « une revalorisation des salaires (du 4e échelon + 10 % au 6e échelon +10 %) des praticiens contractuels qui s’engagent à travailler dans un même hôpital pendant cinq ans, notamment en post-internat ».

La mobilité encouragée

Avec la prochaine loi Modernisation de notre système de santé « les équipes seront gérées par les groupements hospitaliers de territoire » (GHT), rappelle Décison Santé. Favorisant la pratique médicale multisite, ils constituent pour Jacky Le Menn une réponse aux vacances de postes et une mesure d’attractivité. La mobilité des praticiens sera encouragée avec « la création d’une prime de solidarité territoriale mieux dotée que l’actuelle indemnité multisites », selon Les Échos. Cette nouvelle prime remplaçant l’indemnité actuelle de 415 euros bruts mensuels comprendrait deux niveaux détaille quotimed.com : 100 euros minimum nets mensuels pour tous les PH engagés dans une équipe médicale de territoire, 200 dans les zones sous tension et « 415 euros bruts mensuels pour chaque PH exerçant sur plusieurs sites. Cette dernière somme serait modulable selon des critères à définir (nombre de sites, fréquence des déplacements, durée de l’activité dans les établissements secondaires, etc.) ».

Un pool de médecins remplaçants serait d’autre part créé par région pour diminuer l’intérim, rémunérés 1000 euros de plus que les PH classiques par mois de remplacement.

Des mesures concernant le temps de travail

Selon les différents media l'accord passé entre le gouvernement et les urgentistes en décembre devient un modèle à étendre, avec le principe du décompte horaire du temps de travail pour d'autres professions (anesthésie, obstétrique, réanimation…), si les équipes médicales en font la demande. Le principe d’un temps de travail découpé entre travail clinique posté de 39 heures et forfait pour les autres activités est retenu. De plus une cinquième demi-journée par 24 heures pourrait être reconnue en soirée « lorsque l’activité le justifie », révèle quotimed.com.

Dominique Monnier (jim.fr)
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. oct. 03, 2015 3:18 pm

source ministere http://www.fonction-publique.gouv.fr

Face à une situation inédite, le Gouvernement prend ses responsabilités et décide d’appliquer l’accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" à l’ensemble de la fonction publique - 30/09/2015

A l’issue de la période allouée à la concertation de leurs adhérents, les organisations syndicales de la fonction publique se sont successivement prononcées sur le projet d’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » proposé par le Gouvernement en juillet.

Six organisations syndicales sur neuf ont soutenu l’accord, trois ne l’ont pas soutenu. Les six signataires représentent 49% selon les règles de calcul prévues par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et devoirs des fonctionnaires, en cours d’examen au Parlement. Dans la fonction publique de l’Etat, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires représentent 59%.

Face à ce résultat inédit, le Gouvernement prend ses responsabilités et décide que cet accord, approuvé par six organisations syndicales, sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires.

Cet accord important a fait l’objet d’une négociation d’un an et demi avec les organisations syndicales.

Il comporte des mesures de progrès indéniables pour la fonction publique, qu’il modernise en rendant les carrières plus attractives, en améliorant les niveaux de rémunération à l’embauche et en fin de carrière, en résorbant les inégalités entre fonctions publiques, entre les femmes et les hommes et en favorisant les mobilités. L’accord prévoit également une meilleure affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris dans les territoires les moins attractifs, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

Concernant les rémunérations des fonctionnaires, l’accord prévoit un rendez-vous de négociation sur le point d’indice fonction publique en février 2016 et des revalorisations salariales entre 2017 et 2020, qui permettront à toutes les catégories de fonctionnaires d’être mieux reconnues, à la hauteur de leurs qualifications et de leurs compétence

En 2020, à l’issue du processus et en intégrant les transferts de primes, les gains bruts annuels seront les suivants :

En début de carrière

Catégorie C : + 500 euros bruts annuels ;

Catégorie B : + 945 euros bruts annuels (recrutement bac)

+ 1 610 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)

Catégorie A : + 1 889 euros bruts annuels

En fin de carrière

(avec une carrière complète sur deux grades)

Catégorie C : + 2 111 euros bruts annuels pour un agent recruté sans concours ayant

bénéficié d’un avancement de grade ;

Catégorie B : + 1 056 euros brut annuel (recrutement bac)

+ 1 389 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)

Catégorie A : + 2 111 euros bruts annuels.

Par ailleurs, les rythmes de carrières seront harmonisés entre les trois fonctions publiques. Elles seront allongées pour tenir compte de l’allongement de la vie professionnelle.

Marylise LEBRANCHU se félicite de l’application de cet accord « bon pour les fonctionnaires comme pour le pays, qui a besoin d’une fonction publique moderne, réactive, capable de s’adapter pour mieux servir les Français. ».

Elle tient à « saluer l'énorme travail réalisé par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, ainsi que l'implication des organisations syndicales et la qualité du dialogue social durant cette période. »

______________________

source complémentaire snpi

Les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires avaient jusqu’au 30 septembre 2015 pour signer le projet d’accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :
- les six signataires représentent 49,1% des voix : CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP. Exit donc la CGT, FO et Solidaires
- la CGT, FO et Solidaires représentant une faible majorité de 50,9% ont refusé ce texte.

Heureusement, le projet d’accord PPCR va tout de même être mis en œuvre dans la fonction publique, le Gouvernement ayant décidé de passer outre le vote des 3 OS.

Principaux points points positifs du texte :
- les conversions d’une petite part des primes en points d’indice,
- le passage en catégorie A de la filière médico-sociale,
- le passage de quatre à trois grades en catégorie C,
- la garantie de dérouler deux grades sur une carrière complète,
- le droit à la mutation volontaire dans la fonction publique hospitalière...

"Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle (…). Nous avons décidé, avec Marylise Lebranchu, que l’accord approuvé par six organisations syndicales s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires" a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls. En effet, "la notion d’accord majoritaire n’a pas de force juridique dans la fonction publique, à la différence du Code du travail". Dès lors, l’exécutif a toute "liberté de le faire appliquer". Dans la fonction publique de l’Etat, « qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, es signataires sont très largement majoritaires, c’est-à-dire 59% ».

Un comité de suivi englobant uniquement les six signataires (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP) va être constitué.

Issues de longues négociations, les propositions que formule le gouvernement concernent l’ensemble des personnels, tant en termes de rémunération, de déroulement de carrière que de pension de retraite. Cependant, même si la plupart vont dans le sens de nos revendications, elles sont d’ampleur limitées et, surtout, le calendrier de mise en œuvre des mesures proposées ne débute qu’en 2017 pour s’achever en 2020.

Cet accord important a fait l’objet d’une négociation d’un an et demi avec les organisations syndicales. Il comporte des mesures de progrès indéniables pour la fonction publique, qu’il modernise en rendant les carrières plus attractives, en améliorant les niveaux de rémunération à l’embauche et en fin de carrière, en résorbant les inégalités entre fonctions publiques, entre les femmes et les hommes et en favorisant les mobilités.

L’accord prévoit également une meilleure affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris dans les territoires les moins attractifs, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

Afin de donner plus de souplesse et d’unité aux trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), des passerelles seront créées pour les métiers communs afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents. Ainsi, un(e) infirmièr(e) scolaire, relevant de la fonction publique d’Etat, pourra passer dans la fonction publique hospitalière sans repasser de concours.

Concernant les rémunérations des fonctionnaires, l’accord prévoit un rendez-vous de négociation sur le point d’indice fonction publique en février 2016 et des revalorisations salariales entre 2017 et 2020, qui permettront à toutes les catégories de fonctionnaires d’être mieux reconnues, à la hauteur de leurs qualifications et de leurs compétence

En 2020, à l’issue du processus et en intégrant les transferts de primes, les gains bruts annuels seront les suivants :

En début de carrière
- Catégorie C : + 500 euros bruts annuels ;
- Catégorie B : + 945 euros bruts annuels (recrutement bac) + 1 610 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)
- Catégorie A : + 1 889 euros bruts annuels

En fin de carrière
- Catégorie C : + 2 111 euros bruts annuels pour un agent recruté sans concours ayant bénéficié d’un avancement de grade ;
- Catégorie B : + 1 056 euros brut annuel (recrutement bac) + 1 389 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)
- Catégorie A : + 2 111 euros bruts annuels.
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. oct. 06, 2015 4:06 pm

Pour infos, je rappelle que je ne suis pas syndiqué

#PPCR : KEZAKO ?
Après un an de négociation avec le ministère de la Fonction Publique sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR), rebaptisées pompeusement » par la Ministre : « Avenir de la Fonction Publique », le projet d’accord sera soumis à signature fin septembre.

Un PPCR, Avenir morbide pour la Fonction Publique
Le contexte

Pour rentrer en application, le projet d’accord doit recueillir la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales totalisant au moins 50 % des voix aux dernières élections professionnelles (c’est une conséquence de la loi de juillet 2010 sur la représentativité). Tout au long des discussions, dans le cadre de la délégation de Solidaires, la Fédération SUD Santé Sociaux s’est battue pour une réelle prise en compte des revendications légitimes des agents de la Fonction Publique Hospitalière. Notamment sur la question centrale des salaires mais aussi sur celle des conditions de travail et du sens des métiers.
Ce protocole d’accord se présente en deux parties :
l’axe 1 traite de la politique statutaire,
l’axe 2 porte sur la politique de rémunération.
Ce protocole d’accord est un tout indivisible et seules les organisations signataires de ce protocole participeront aux négociations salariales à venir.
Pour SUD : C’est un chantage. Si certains points de ce protocole pourraient constituer une avancée sensible, d’autres ne peuvent absolument pas être cautionnés et conditionner les futures négociations salariales à la signature de cet accord est inacceptable !
Axe 1 « Renforcer l’unité de la fonction publique pour mieux l’adapter aux évolutions de l’action publique »

Mobilité des agents
Pour l’administration, la question de la mobilité est cruciale. Le gouvernement souhaite la création de corps inter-fonction publique pour « simplifier l’architecture statutaire et favoriser les mobilités » ! (Exemples : bibliothécaire, ingénieur...). Les règles statutaires de mutation entre les établissements seront simplifiées. L’objectif de l’administration est de gérer un vivier de personnels bon marché et déployable à merci.
Pour SUD : Si Solidaires a pesé positivement dans le sens d’une mobilité choisie, avec une formation professionnelle continue et initiale à la hauteur (mesure qui ne figurait pas dans les versions précédentes). SUD revendique le respect des identités professionnelles, des spécificités des trois versants de la Fonction Publique ainsi qu’une harmonisation par le haut des rémunérations.
Procédures de recrutement
La question des modalités d’accès dans la Fonction Publique a fait l’objet d’un débat important. Le concours est reconnu comme principe de recrutement, seul garant de l’égalité des chances.
pour SUD : La voie de recrutement sans concours doit rester marginale, mais permet un accès à l’emploi pour des personnes non qualifiées, la fonction publique doit retrouver cette fonction de promotion sociale.
CAP (Commission Administrative Paritaire)
Une partie de son rôle est menacée, l’administration entend réduire sa saisine dans le cadre des détachements au titre de « simplification » et « fluidification »...
SUD revendique au contraire un renforcement des compétences de cette instance.
Attractivité des territoires
Ce protocole prévoit des mesures incitatives indemnitaires pour rendre certains territoires plus attractifs, dans les zones atteintes par la « désertification ».
Pour SUD : C’est d’abord et avant tout une question d’aménagement du territoire et de maintien de services de proximité (école, hôpital...). De plus ce dispositif sera une « usine à gaz », car elle introduira des inégalités d’avancements de carrière et de rémunération.
Axe 2 « Améliorer la politique de rémunération de la fonction publique »

Les gouvernements successifs, sous pression des différents conflits, et pour les désamorcer, ont octroyé des primes au lieu de revalorisations salariales. Le ministère de la Fonction Publique propose un « rééquilibrage » à minima en convertissant une partie des primes en points d’indice.
Pour SUD : Cette mesure est très insuffisante. Elle ne procurera qu’une faible augmentation en bas de la fiche de paie (traitement net). Cette mesure augmentera les écarts salariaux entre les catégories.
Concrètement l’augmentation des points avec la diminution des primes se traduira par :
rémunération Catégorie C :
- Augmentation de 4 points = + 18,50 euros / mois
- Diminution des primes équivalentes (3 points) = - 13,88 euros / mois
- Soit un gain de 4,63 euros / mois
rémunération Catégorie B :
- Augmentation de 6 points = + 27,75 euros / mois
- Diminution des primes équivalentes (5 points) = - 23,13 euros / mois
- Soit un gain de 4,63 euros / mois
rémunération Catégorie A :
- Augmentation de 9 points = + 41,63 euros / mois
- Diminution des primes équivalentes (7 points) = - 32,38 euros / mois
- Soit un gain de 9,26 euros / mois
SUD revendique l’intégration de l’ensemble des primes dans le traitement de base.
Grilles... Vous avez dit rémunération ?
Une refonte des grilles commencera en 2016 (Catégorie B dont les socio-éducatifs et les paramédicaux de catégorie A), les revalorisations seront très minimes et la refonte s’étalera sur quatre ans. On peut noter que le calendrier, qui concernera le plus d’agents (catégorie C) débutera à la fin du quinquennat... Faut-il y voir malice ? !...
Enfin, la catégorie C passera de 4 à 3 grades en 2017.
SUD revendique une carrière linéaire et sans barrage : Suppression des ratios, même augmentation salariale à l’ancienneté quelle que soit la catégorie, ainsi que la priorité de revalorisation pour la catégorie C.
Carrière...son déroulement
Le Gouvernement veut renforcer « la valeur professionnelle des fonctionnaires », qui constitue, pour lui, « un principe fondamental de la Fonction Publique ». Dans les tuyaux depuis de nombreuses années, l’administration entend en faire un outil d’accélération de l’individualisation des carrières et des salaires.
Pour SUD : SUD Santé Sociaux s’oppose à une telle évolution, car génératrice d’arbitraire, d’inégalité entre les agents.
Négociations salariales
Le protocole intègre le principe de « négociations salariales triennales et annuelles », actées par un premier RDV en février 2016 « qui sera l’occasion d’examiner la revalorisation du point d’indice ».
Si SUD Santé Sociaux approuve l’ouverture du principe de négociations salariales, (le point est gelé depuis 2010) Pour autant, nous avons exigé que ces négociations soient placées hors champs de ce protocole, car rappelons le, ne participeront aux négociations que les organisations ayant signé ce protocole, c’est inacceptable.
Le 8 octobre 2015 JOURNÉE D’ACTIONS ET DE GRÈVE NATIONALE Public / Privée POUR DÉFENDRE LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’AUGMENTATION DES SALAIRES

300 euros pour tous-tes immédiatement
Pas de rémunération en dessous de 1 700 euros
Semaine de 32H en 4 jours et 30H en 3 nuits

_________

Protocole Parcours professionnels
Carrières Rémunérations : pourquoi la CGT ne signe pas
mercredi 30 septembre 2015
A l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issue de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.

Soulignons tout d’abord que la négociation s’est ouverte dans un contexte marqué par la politique d’austérité du gouvernement, caractérisée dans la Fonction publique par le gel de la valeur du point d’indice, les suppressions d’emplois, les réformes territoriale et hospitalière synonymes de coupes dans les budgets.

Tout en contestant radicalement cette politique, la CGT, assumant pleinement sa démarche revendicative liant propositions, négociations et luttes, s’est investie pleinement et activement dans les discussions sur PPCR.

La CGT, première organisation syndicale de la Fonction publique, a fortement œuvré avant et durant les négociations pour aboutir aux avancées contenues dans le protocole : il en va ainsi notamment des revalorisations de grille, des conversions d’une petite part des primes en points d’indice, du passage en catégorie A de la filière médico-sociale, d’un plan d’actions visant à garantir l’égalité professionnelle femmes/hommes, des 3 grades au lieu de 4 dans la catégorie C, de la garantie de dérouler deux grades sur une carrière complète, de créer un droit à la mutation volontaire dans l’hospitalière, de l’engagement de revaloriser les carrières des agents de maîtrise. Ces points positifs sont évidemment aussi le fruit des luttes des personnels.

Ces mesures ne sont pour autant pas suffisantes pour emporter la signature de la CGT. A l’issue de la réunion de leurs organismes directeurs, les organisations CGT des trois versants de la Fonction publique ont décidé de s’adresser aux fonctionnaires et agents non-titulaires pour leur présenter les motivations de leur décision de ne pas signer le protocole.

Dans leur majorité, les réunions de consultation organisées par la CGT ont exprimé la volonté de ne pas signer ce protocole compte tenu de ses fortes insuffisances.

La première partie du protocole réaffirme de manière forte un certain nombre de principes fondamentaux quant au Statut général des fonctionnaires et à la conception républicaine de la Fonction publique, mais l’écart n’en reste pas moins considérable entre cette réaffirmation et la politique concrète de ce gouvernement qui met la Fonction publique à la diète, poursuit les suppressions de postes, coupe dans les budgets, met à mal les missions publiques. Les déclarations anti-fonctionnaires du ministre de l’Economie confirment qu’en la matière, les engagements gouvernementaux ne peuvent être pris pour argent comptant.

Les principales mesures du protocole ne sont envisagées qu’à partir de 2017, certaines étant même programmées pour n’entrer en application qu’en 2018, 2019 ou 2020, engageant ainsi le prochain gouvernement dont l’orientation politique est pour le moins incertaine. Le gouvernement aurait dû pleinement s’engager sur la mandature actuelle. Les agents ont déjà trop attendu et ce calendrier est donc parfaitement inacceptable !

Plusieurs engagements sont trop diffus et leur application n’est pas datée. Il en va ainsi par exemple de la revalorisation statutaire des agents de maîtrise, renvoyée à un futur groupe de travail dans des conditions non définies. La suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale (dans les versants territorial et hospitalier) pourrait conduire à un ralentissement des déroulements de carrière. Cet allongement de carrière financerait de façon inacceptable une partie de la revalorisation des grilles.

La garantie de dérouler au moins deux grades entièrement sur une carrière complète - qui, potentiellement, constitue une avancée importante - est articulée à la détermination par décret de ratios nationaux promus-promouvables selon des modalités qui demeurent inconnues. La CGT avait demandé que cette garantie soit transcrite dans une loi et n’a pas été entendue sur ce point.

Des problèmes de reclassement apparaissent pour le passage des anciennes grilles aux nouvelles. Des agents, notamment en fin de carrière, se trouveraient sur certaines périodes à un indice inférieur à celui qu’ils auraient eu avec les grilles actuelles. Une clause de sauvegarde aurait dû être prévue pour de tels cas.

La CGT refuse l’accompagnement statutaire des restructurations dans la Fonction publique, par la référence aux corps interministériels ou à de nouvelles fusions de corps sur le versant de l’Etat.

Plusieurs des accords précédemment signés n’ont pas été pleinement appliqués. Il en va ainsi des accords sur la résorption de la précarité et sur la santé au travail. Sur plusieurs points, le gouvernement actuel n’a pas œuvré à les faire respecter. Cela pose clairement une question de confiance.

Ces raisons principales conduisent donc la CGT à ne pas signer le protocole PPCR. En refusant de prendre en compte ces points durs que la CGT lui avait signalé de longue date, le gouvernement a pris, en toute connaissance de cause, la responsabilité que la principale organisation de la Fonction publique ne signe pas le document final. Sur des bases nouvelles, la CGT demeure disponible pour une reprise des négociations sur les enjeux de PPCR.

La CGT dénonce le chantage du gouvernement qui se dit prêt aujourd’hui, faute d’un accord, à renoncer à toute mesure de revalorisation du point d’indice et des carrières.

La CGT réaffirme la priorité absolue qui doit être donnée à l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice, augmentation sans laquelle toute réforme des carrières et des parcours professionnels est vouée à l’échec, car le décrochage avec l’inflation future annulerait les revalorisations de la grille indiciaire.

La CGT appelle les agents de la Fonction publique à agir massivement et unitairement pour porter leurs revendications en matière d’emplois, de missions, de salaires, de moyens budgétaires et de services publics de proximité.

Dans ce cadre, la journée d’action interprofessionnelle du 8 octobre constitue une étape incontournable de ce processus.

Montreuil, le 30 septembre 2015
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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » mer. oct. 07, 2015 6:02 pm

Publié le 07/10/2015
Le droit à une sédation profonde adopté en deuxième lecture par l’Assemblée

Paris, le mercredi 7 octobre 2015 – L’Assemblée nationale examinait lundi et mardi en deuxième lecture la proposition de loi portée par Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR) concernant l’accompagnement de la fin de vie. Le Palais Bourbon se devait d’examiner un texte identique à celui qu’il avait adopté au printemps, après le rejet il y a quelques mois de la proposition de loi par le Sénat. Cette attitude des sénateurs a d’ailleurs fait l’objet de nombreux commentaires lors de la discussion générale sur le texte. « On peut dire que les sénateurs responsables de cette situation ont agi non pas au nom de l’intérêt supérieur du patient en veillant au respect des différentes approches et sensibilités de nos concitoyens, mais au nom de considérations idéologiques et partisanes. Comme l’a très justement résumé la sénatrice Françoise Gatel, le Sénat a manqué à son devoir de fraternité et d’humanité » a ainsi dénoncé le député communiste Jacqueline Fraysse.

Des modifications mineures

L’absence d’évolution du texte depuis son dernier passage devant l’Assemblée a en partie orienté les débats : très rares ont été les amendements adoptés au cours des deux journées de discussion. Les modifications ont ainsi été mesurées : elles concernent les directives anticipées (qui pourront être rédigées sur la base d’un modèle fixé par décret) et la personne de confiance (qui sera accompagnée d’un suppléant). A contrario, les nouvelles tentatives pour faire adopter des amendements autorisant sans nuance l’euthanasie active ou le suicide assisté ont été retoquées, y compris le texte porté par Jean-Louis Touraine proposant de mettre en place une « assistance médicalisée active à mourir ». L’évocation de l’éventuelle douleur ressentie par les patients privés d’alimentation et d’hydratation ou la nécessité de répondre aux désirs de ceux qui souhaitent pouvoir demeurer conscients jusqu’au moment de leur mort n’ont pas été suffisantes pour convaincre l’Assemblée. De même, cette dernière a repoussé un amendement soutenu par le député écologiste Barbara Pompili, visant « à la mise en place d’une médiation lorsque les témoignages de la famille et des proches ne permettent pas de faire émerger de façon unanime la volonté propre d’une personne inconsciente et en fin de vie » ; une proposition directement inspirée du cas de Vincent Lambert. Le gouvernement n’a pas soutenu cet amendement, tout en affirmant comprendre sa motivation. Cependant, le secrétaire d’Etat Ségolène Neuville a fait remarquer que « les expériences qu’on peut avoir en France de la médiation ne portent pas sur des questions aussi intimes ». De son côté, Jean Leonetti a jugé qu’il existait un « danger (…) à prendre une décision dans un cadre non plus collégial, mais collectif », rappelant que « le médiateur ne peut prendre une décision qu’à l’unanimité ou sur la base d’un consensus ».

Large majorité

Le texte, qui entérine le droit à une sédation profonde et continue et octroie une force contraignante aux directives anticipées, a finalement été adopté à l’occasion d’un vote à main levée, à une très large majorité, les socialistes, Les Républicains, les centristes et le Front de Gauche ayant majoritairement voté la proposition de loi. Chez les socialistes et les écologistes, certains ont cependant préféré s’abstenir pour manifester leur regret de ne pas avoir vu le texte reconnaître la possibilité d’une assistance médicalisée à mourir. La même attitude a été observée chez l’ensemble des Radicaux de Gauche. A l’inverse, une poignée de députés Républicains ont rejeté un texte, dont ils estiment qu’il met en place un droit déguisé à l’euthanasie. Le Sénat devrait de nouveau examiner le texte dans quelques semaines. S’il devait l’adopter dans des termes différents de ceux de l’Assemblée (ce qui est probable) ou une nouvelle fois le rejeter, une commission mixte paritaire sera convoquée qui en cas d’échec, le renverra pour un ultime débat devant le Palais Bourbon.

Londres, capitale du bien mourir

Soulignons que parallèlement à l’élaboration et à l’adoption de ce texte, le gouvernement doit très prochainement présenter un plan triennal pour le développement des soins palliatifs, dont l’accès en France demeure très inégalitaire, comme l’ont constaté de nouveau plusieurs députés hier. Cependant, si l’on en croit le classement de l’Economist Intelligence Unit publié hier, la situation s’est très légèrement améliorée. Comme en 2010, c’est la Grande-Bretagne qui se hisse à la première place en ce qui concerne la qualité de ses soins palliatifs, avec une note qui frise l’excellence de 93,9 %. La France atteint désormais la dixième place, quand elle ne dépassait pas le douzième rang il y a cinq ans.

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Message par Arnaud BASSEZ » mar. oct. 20, 2015 5:56 pm

Offrir des salaires qui permettent aux infirmières de vivre partout dans le monde...

Le 21e Forum international de la main-d’œuvre du Conseil international des infirmières (CII) (1) s’est déroulé à Helsinki, en Finlande, du 28 au 30 septembre 2015. Les débats y ont porté sur les ressources humaines et les conditions de travail dans la profession infirmière. Dans son communiqué final, le Forum appelle tous les gouvernements à reconnaître que les infirmières doivent absolument participer aux grandes décisions relatives aux soins de santé et à réaffirmer l’importance des soins infirmiers pour la prestation de soins de qualité.

Organisé par l’Association des infirmières et infirmiers de la Finlande le Forum international de la main-d’œuvre a rassemblé des infirmières expertes des pays suivants : Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, Irlande, Japon, Nouvelle Zélande et Suède. Les thèmes abordés étaient notamment le harcèlement au travail, la dotation en effectifs sûre, la fidélisation du personnel infirmier, les stratégies et compétences de lobbying ; une séance de formation à la négociation d’accords a aussi été organisée. La couverture sanitaire universelle et la stratégie mondiale de l’OMS sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 – deux priorités pour le CII http://www.icn.ch – étaient également à l’ordre du jour.

Lesley Bell, infirmière consultante au CII et animatrice du Forum, observe que "les participants ont défendu avec force le rôle des infirmières dans la fourniture des soins de santé primaires centrés sur la personne, partant du principe qu’il n’y a pas de soins de santé possible sans main-d’œuvre, et que la main-d’œuvre ne saurait manquer d’infirmières et de sages-femmes bien formées, travaillant dans toute l’étendue de leur domaine de compétence au sein d’environnements favorables à la pratique".

"Appeler les gouvernements à reconnaître que les infirmières doivent absolument participer aux grandes décisions relatives aux soins de santé et à réaffirmer l’importance des soins infirmiers pour la prestation de soins de qualité."

Christiane Wiskow, spécialiste du secteur des services de santé au Bureau international du Travail (BIT), a présenté la Convention concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier de l’Organisation internationale du Travail. Elle a souligné que cet instrument reconnaît le rôle essentiel du personnel infirmier et définit des normes minimales de travail tenant compte des conditions particulières dans lesquelles les soins infirmiers sont prodigués. "La compétition pour les travailleurs de santé qualifiés va s’intensifier ces prochaines décennies, au niveau des pays et au niveau international. Les conditions de travail difficiles, les salaires trop bas et les perspectives de carrière limitées sont autant de facteurs qui poussent les travailleurs de santé à émigrer et les infirmières à quitter prématurément leur secteur d’activité", a observé l’experte du BIT.

La répartition inégale des personnels de santé - non seulement au niveau mondial mais aussi, dans les pays eux-mêmes, entre régions rurales et urbaines - est problématique en ce qu’elle entraîne des inégalités dans l’accès aux soins de santé, a également relevé Christiane Wiskow. Les pays doivent agir pour garantir la pérennité de la main-d’œuvre pour la santé, notamment en investissant suffisamment dans leurs personnels de santé. "Concrètement, il faut non seulement investir pour former davantage de travailleurs de santé, mais aussi créer des opportunités d’emploi, instaurer de bonnes conditions de travail et offrir des salaires qui permettent aux infirmières de vivre".

"Le Forum international de la main-d’œuvre du Conseil international des infirmières plaide pour une dotation sûre et un avenir meilleur pour les infirmières et pour leurs patients."

"Les effets de la crise économique se font sentir partout dans le monde : baisse des critères de recrutement des infirmières, coupes salariales et compromis dans la qualité des soins et la sécurité des patients", a expliqué Merja Merasto, présidente de l’Association des infirmières et infirmiers de la Finlande, ajoutant que la situation est préoccupante du point de vue des infirmières aussi bien que des patients. Les coupes n’amélioreront pas l’efficacité des soins de santé non plus que l’attractivité du secteur. Au contraire, le moment est venu d’essayer de nouvelles méthodes concernant, par exemple, la répartition du travail, l’extension des descriptifs de poste des infirmières et des solutions pour améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Par ailleurs, les chefs de file présents ont déclaré leur solidarité avec l’Association finlandaise et Tehy, le syndicat des professionnels de la santé et de la prise en charge sociale en Finlande, dans un contexte où le gouvernement de la Finlande tente de limiter les droits de négociation collective des infirmières. Ils ont appelé les autorités finlandaises à protéger et renforcer les droits des infirmières.

"Concrètement, il faut non seulement investir pour former davantage de travailleurs de santé, mais aussi créer des opportunités d’emploi, instaurer de bonnes conditions de travail et offrir des salaires qui permettent aux infirmières de vivre."

Le Forum international de la main-d’œuvre du CII est une rencontre annuelle de réflexion et de débat autour des enjeux pour notre profession et des conditions de travail des infirmières. Le CII organise, en outre, des forums régionaux pour stimuler la réflexion, soutenir l’apprentissage et en fin de compte élaborer des stratégies proactives en matière de main-d’œuvre infirmière. Les forums contribuent à la pertinence des programmes du CII et soutiennent son action au niveau international. Pour de plus amples renseignements sur les forums de la main-d’œuvre du CII, y compris les rapports de pays et les synthèses de données, consulter : http://www.icn.ch.

Note

Le Conseil international des infirmières (CII) est la fédération de plus de 130 associations nationales d’infirmières, représentant les millions d’infirmières dans le monde. Géré par des infirmières et à l’avant-garde de la profession au niveau international, le CII promeut des soins de qualité pour tous et des politiques de santé solides, partout dans le monde.

Lindsey Williamson responsable de communication Conseil international des infirmières (CII) http://www.icn.ch

Nina Hahtela Directeur, Politique de la santé et Développement nina.hahtela@sairaanhoitajaliitto.fi http://www.icn.ch

source : emploisoignant.com
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. oct. 20, 2015 6:29 pm

Infirmier au Luxembourg : 4 800 € bruts après 8 ans d'exercice

Au Luxembourg, après 8 ans d'exercice, un infirmier peut gagner environ 4 800 euros. Un salaire bien supérieur à celui de ses confrères français et belges travaillant dans le secteur public...
couloir d'hopital infimiers

En début de carrière, le salaire d'un infirmier en France est de 1 495 € et 2 056 € en Belgique, dans le secteur public.

Il faut d'emblée considérer plusieurs niveaux quand on parle d'infirmier dans le secteur public. En France, on parle d'infirmier de classe normale ou supérieure. En Belgique, d'infirmiers gradués ou brevetés. En fonction de ces statuts, les salaires sont un peu différents.
En France et en Belgique

Ainsi, un débutant en France touche entre 1 495 € et 1 900 € et en fin de carrière entre 2 200 € et 2 500 €. En Belgique, il gagne entre 2 056 € et 2 228 €, pour finir entre 3 887 € et 3 926 €. Il s'agit de montants bruts, hors certaines primes éventuelles, heures supplémentaires…
Au Luxembourg

Au Luxembourg, d'après le salairoscope du site lesfrontaliers.lu, certains salaires d'infirmiers atteignent déjà 4 800 € après 8 années d'exercice. En fin de carrière, les salaires oscillent entre 5 000 € et 10 000 €. 84 % indiquent bénéficier d'un treizième mois et 65 % de prime. On note aussi que 44 % ont plus de 5 jours de congés supplémentaires. Le niveau des études se situe aux alentours de BAC+3 pour 79 % d'entre eux.

Voici le détails des votes : infirmier soins généraux et infirmier général (les dénominations font partie d'une nomenclature officielle répertoriant plus de 6 000 métiers).

Si vous aussi vous souhaitez compléter anonymement le salairoscope, cliquez ici.

lesfrontaliers.lu http://www.lesfrontaliers.lu

§§§

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Message par Arnaud BASSEZ » mer. oct. 28, 2015 9:28 pm

D'après ce que j'en sais, les hôpitaux périphériques et de province, n'attendaient que ça. Effet "jurisprudence"... Accrochez-vous ça risque d'arriver sur vos établissements dans pas longtemps.


Publié le 28/10/2015
Négociations sur les 35 heures à l’AP-HP : le temps de l’accord (partiel)

La méthode du directeur de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) a fini par porter ses fruits. Au début de l’année, Martin Hirsch présentait aux représentants des agents hospitaliers non médecins les bases d’une réforme de l’organisation du temps de travail, immédiatement rejetée par les syndicats, qui organisèrent plusieurs manifestations successives.

Face à cette fronde, Martin Hirsch n’opta ni pour l’autoritarisme (bien qu’il ne soit pas tenu juridiquement d’obtenir un accord des organisations pour mettre en place son programme) ni pour le laxisme : avec bonhommie, il maintient la nécessité d’une évolution des schémas actuels. En choisissant cette voie intermédiaire, potentiellement périlleuse, Martin Hirsch espérait gagner du temps et voir au fil des mois se désagréger l’entente syndicale. A la rentrée, le pari fut gagné : après une nouvelle journée de mobilisation ayant rencontré peu d’écho auprès des agents (avec une participation inférieure à 10 %), la CFDT accepta de se remettre à la table des négociations. Ces dernières se sont alors accélérées, avec la tenue de plusieurs réunions par semaine pour aboutir finalement hier à un accord avec ce seul syndicat, qui dispose aujourd’hui de 18,2 % des voix et qui est devancé par la CGT (38,1 %) et Sud (29,2 %).

Le choix laissé aux agents

Cet accord prévoit le maintien d’un temps quotidien de travail de 7h36 (quand dans l’idéal, Martin Hirsch aurait souhaité abandonner ce schéma) qui ouvre droit à 18 jours de RTT. Cependant, parallèlement à ce système est introduite une « organisation du travail en 7h30, avec 15 jours de RTT ». Tous les nouveaux agents seront soumis à ce cadre, tandis que ceux déjà en poste pourront choisir entre les deux systèmes jusqu’à la fin de l’année 2016. Par ailleurs, le temps de travail quotidien de 7h50 est supprimé, mais sont maintenus les schémas en 8h45, 9h et 10h dans les services ne fonctionnant pas 24h/24. « Le principe de l’équipe de journée, c'est-à-dire la répartition juste et équilibrée entre les horaires des équipes fixes du matin et de l’après-midi est acté », ajoute encore un communiqué de l’AP-HP qui détaille les grandes lignes de l’accord. On retiendra par ailleurs que le temps de repas demeure « maintenu dans le temps de travail », ce qui constitue aux yeux de la CFDT une grande victoire. A contrario, les journées « forfait protocole », et notamment la journée de congés offerte pour la fête des mères n’existeront plus en 2016.

La CGT et Sud Santé toujours mobilisés

Ce programme équilibré entre les propositions originelles de la direction et les volontés des syndicats a été salué par l’AP-HP, qui y voit une « réforme importante (…) conforme aux objectifs fixés : améliorer la prise en charge des patients, préserver les conditions de travail des personnels, améliorer la performance économique de l’institution ». Si les 20 millions d’économie espérés par Martin Hirsch initialement ne pourront pas être totalement assurés, l’AP-HP se félicite cependant de pouvoir compter sur certaines « marges d’efficience ». Bien que l’accord trouvé témoigne d’importantes concessions faites aux syndicats (pas de passage imposé aux 7h30 pour les agents déjà en poste et maintien de la comptabilisation de la pause déjeuner dans le temps de travail), la CGT et Sud Santé se braquant sur certains détails (la journée de la fête des mères par exemple !), considérant que la question de l’organisation du temps de travail devrait être l’objet d’une réflexion nationale et appelant enfin à une augmentation des effectifs ont refusé de signer l’accord. Ils affirment vouloir trouver les moyens juridiques de contester l’accord, ce qui parait voué à l’échec, mais ce qui laisse présager que le conflit social n’est sans doute pas totalement achevé.

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Message par La Grosse Bertha » jeu. oct. 29, 2015 11:22 am

Arnaud BASSEZ a écrit :Infirmier au Luxembourg : 4 800 € bruts après 8 ans d'exercice

...........

10000 euros...je rêve. Alors quand on est IADE on est à combien ?

Alors mettons certaines choses au point. Pour tirer profit au maximum de cette situation frontalière, il ne faut pas être célibataire, sinon c'est d'office - 33% en imposition! moins plein de chose encore...

après si vous êtes travailleur frontalier marié non résident et que vous avez deux enfants, vous n'avez plus d'impôt, et les alloc familiales...chez nous en France c'est une misère en comparaison.

Donc effectivement c'est très très interessant sauf si vous êtes célibataire sans enfant à charge et déjà en milieu de carrière , parce que si votre rémunération est négociable en théorie, ils ne vous prennent en compte que la moitié d'ancienneté d'où l'intérêt de prospecter très tôt dans la carrière dans cette voie et passer du simulacre de la procréation à la descendance....

GB
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. nov. 14, 2015 7:36 pm

MENACE DIFFUSE, DISPOSITIF ROBUSTE
6 novembre 2015

Depuis 2013, date du dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, notre environnement stratégique a connu une transformation rapide et profonde sous l’effet conjugué de crises multiples, d’ampleur et de natures variées. Sans constituer des ruptures, ces nouvelles crises se sont caractérisées par leur soudaineté, leur intensité et leur simultanéité. La menace des groupes armés terroristes a pris une dimension sans précédent. Elle s’est de plus nourrie de l’imbrication croissante entre la défense de la France à l’extérieur de ses frontières et la sécurité de la population française sur le territoire national.

Au plan géopolitique, il y a lieu de relever que la périphérie immédiate de l’Europe est gravement déstabilisée. Sur le flanc sud, la situation sécuritaire reste profondément dégradée au Levant, menacé de déstructuration par la guerre civile en Libye, en Syrie et en Irak, où les conflits continuent de favoriser l’émergence d’un hub terroriste. Plus au Sud, l’ensemble de la bande sahélo-saharienne est ébranlée par les agissements de groupes jihadistes. La multiplication des foyers de crises sur l’ensemble du continent africain (Mali, Centrafrique, République Démocratique du Congo, Nigéria, Soudan, Somalie) reste également un sujet de préoccupation.

A l’Est, la Russie, considérant l’espace post soviétique comme une zone d’intérêt national et conduisant une politique de réarmement sans précédent, a réaffirmé sa puissance dans le cadre de la crise ukrainienne. Celle-ci a ravivé le spectre de la force, voire de la guerre entre Etats, aux portes même de l’Europe. La crise ukrainienne repose d’une façon inédite depuis de nombreuses années la question de la sécurité et de la stabilité des frontières sur le continent européen. Toutes ces crises traduisent une dégradation de la situation internationale et une augmentation durable des risques et des menaces.

Dans le même temps, les régulateurs traditionnels de sécurité sont en panne. La résolution de ces crises profondes s’inscrit sur le temps long. A ce stade, il ne semble pas y avoir d’amélioration prévisible de la situation internationale et tout porte à croire que la multiplication actuelle des foyers de crise va se poursuivre, sans perspective de résorption rapide, malgré nos efforts politiques et l’engagement des forces françaises. Les régulateurs traditionnels de sécurité peinent à traiter efficacement les crises récemment survenues. L’impunité avec laquelle la transgression de certains tabous a été opérée, tels l’emploi par la Syrie d’armes chimiques contre sa population ou la remise en cause par la Russie du principe d’inviolabilité des frontières en Crimée, illustre l’affaiblissement du système de sécurité international. Il envoie un signal d’irrésolution propice à l’émergence de nouvelles agressions.

Le continuum de sécurité entre défis extérieurs et dangers intérieurs se renforce significativement. Le terrorisme international d’inspiration jihadiste, issu notamment de l’organisation Daech, en plein essor, et d’Al Oaïda, véhicule une menace de plus en plus complexe à appréhender et à contrer. Parallèlement, la hausse continue des flux de combattants qui rejoignent le Levant pour y mener le jihad, et le phénomène de radicalisation, accentuent très significativement les risques d’attentats sur le territoire national et contre nos ressortissants à l’étranger. Le terrorisme international sait tirer parti de la mondialisation et utilise tous les canaux et les codes médiatiques pour séduire, convaincre, tromper, ou terroriser. Devenu un champ de bataille, le cyberespace s’affirme comme une dimension spécifique de la confrontation ; la menace cybernétique ne cesse de s’intensifier et de se perfectionner.

La protection du territoire national est redevenue un enjeu majeur. Pour répondre à la menace terroriste notre pays dispose depuis le début des années 1980 d’un plan gouvernemental spécifique dénommé Vigipirate. Ce plan, contemporain de l’apparition des grandes menaces terroristes n’a cessé d’être modifié pour s’adapter à une menace évolutive, hier Action Directe ou les Brigades Rouges aujourd’hui Daech ou Al Quaida.

Face à cette menace qui se caractérise par son acuité et son imprévisibilité, le Président de la République a fait le choix, début janvier, de renforcer ce dispositif Vigipirate par l’engagement du contrat opérationnel de protection des armées qui permet de disposer en cas de crise majeure de 10 000 soldats déployés sur le territoire national. Le déclenchement de ce plan fut inédit et il est juste de préciser que ce déploiement massif de militaires en 72h a été réalisé de manière remarquable. Aujourd’hui la menace perdure et, malheureusement, nos évaluations ne nous laissent pas envisager de « baisser la garde ». Cette décision d’un engagement dans la durée d’un volume important de soldats dans le cadre de la sécurité intérieure du pays change la donne et nous conduit à modifier une planification nationale qui n’envisageait la mobilisation massive des armées sur le territoire nationale que pour une courte période.

Nos armées ont fait face rapidement à cette nouvelle charge opérationnelle. Elles l’ont fait avec d’autant plus de réactivité que la menace terroriste était forte. Cependant prenant en considération les effets d’un déploiement dans la durée, le Président de la République décidait, à l’occasion de l’actualisation de la LPM, de revoir à la hausse les effectifs des armées et de réévaluer le budget du ministère de la Défense.

Par ailleurs toujours soucieux d’adapter les plans gouvernementaux à un contexte sécuritaire évolutif le SGDSN conduira un retour d’expérience approfondi de la mise en œuvre du plan Vigipirate et proposera au cabinet du Premier ministre les adaptations nécessaires avant la fin de l’année. Le SGDSN est également chargé, conformément à une décision prise en conseil de défense et de sécurité nationale, de réfléchir aux conditions d’emploi des armées sur le territoire national, notamment dans le contexte du prolongement de l’opération Sentinelle.

A une menace diffuse, il s’agit d’opposer des dispositifs de prévention et de protection plus robustes encore.

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Message par Arnaud BASSEZ » mar. nov. 17, 2015 7:31 pm

Attentats : le gouvernement autorise l'utilisation d'un antidote aux attaques chimiques
Ronan Tésorière

Le décret a été publié au Journal Officiel dans un relatif anonymat, ce dimanche. «L'arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés» ne parlera pas aux non-initiés.

Derrière ce nom scientifique se cache en réalité un antidote utilisé contre des gaz toxiques. Fabriqué par la pharmacie centrale des armées, le sulfate d'atropine est le seul produit efficace pour la prise en charge des personnes exposées à des risques neurotoxiques. En clair, il est injecté aux personnes ayant été en contact avec du gaz sarin ou tout autre gaz toxique. Il est d'ordinaire utilisé pour protéger les troupes.

les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait 129 victimes selon le bilan provisoire, n'ont pas contribué à la publication de cet arrêté selon la Direction de la santé. «Cette mesure était prévue pour la préparation de la COP et n'a pas été prise suite aux attentat de vendredi . C'est une mesure de précaution mise en oeuvre dans le cadre des grands rassemblements. » a précisé la DGS contactée par le Parisien.fr

Par ailleurs, le délai étant trop court pour que l'industrie pharmaceutique produise suffisamment de doses de sulfate d'atropine, c'est la pharmacie des armées qui fournira le stock nécessaire. C'est la direction générale de la santé qui est chargée de la bonne exécution de l'arrêté gouvernemental.

L'arrêté précise les raisons et le contexte de publication, en premier lieu la prochaine COP 21 :

1. L'accueil sur le territoire français de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique de 2015 (COP21/CMP11) du 30 novembre au 11 décembre 2015.

2. L 'accueil sur le territoire français d'un sommet de chefs d'Etat, préparatoire à la COP21, le 29 novembre 2015

3. Le risque d'attentats terroristes et le risque d'exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d'urgence

4. Aucun autre médicament adapté à la prise en charge en urgence n'est à ce jour autorisé en cas d'exposition de personnes à des neurotoxiques organophosphorés (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates, médicaments parasympathomimétiques ou cholinomimétiques) et qu'il convient de prendre toute mesure utile pour prévenir les atteintes graves pour la santé, en cas d'exposition d'un nombre potentiellement important de victimes à des neurotoxiques organophosphorés.

De là à avoir deux ou trois seringues pré remplies dans son sac à dos...

______________


Publié le 16/11/2015

Attentats : une réponse quasiment sans faille des hôpitaux et des personnels de secours

Paris, le lundi 16 novembre 2015 – Le matin même, ils s’étaient réunis autour de la table. Les responsables des services d’urgence d’Ile de France, des pompiers et des Samu participaient vendredi 13 novembre à une simulation sur papier. Le scénario : plusieurs fusillades se déclenchent quasiment simultanément à Paris. Depuis des années, et plus encore depuis les attentats du 7 janvier, les hôpitaux franciliens se préparent régulièrement à l’éventualité d’attentats terroristes. Ces exercices cependant ont été rattrapés par la réalité. « On avait construit le scénario en imaginant dix victimes en urgence absolue et ça a tenu quand même. Malgré tous les exercices de simulation, je ne pensais pas que ça se produirait un jour en vrai » raconte dans le Journal du Dimanche, le docteur Mathieu Raux de la Pitié-Salpêtrière. Même incrédulité dans les déclarations de Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) qui observe dans les Echos: « On a quand même du mal à passer de la théorie à la réalité ». En dépit de ce sentiment qui étreint les praticiens, la précision avec laquelle ces plans ont été préparés, en collaboration par exemple avec des urgentistes et chirurgiens espagnols et londoniens ayant été confrontés à des attentats de masse dans leur pays a sans doute en partie facilité l’organisation des soins vendredi soir. La préparation active des hôpitaux a notamment permis une répartition pertinente des blessés : en dépit de l’ampleur du drame, aucun des dix hôpitaux qui étaient en première ligne n’a en effet été submergé au-delà de ses capacités.

Le plan blanc presque inutile

Parallèlement à cette préparation, le plan blanc aurait également pu être une arme centrale. Il a cependant été quasiment inutile. Quand il est déclenché à 22h30 par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), des dizaines de professionnels de santé sont déjà en route vers les hôpitaux les plus proches de chez eux pour apporter leur soutien. « En fait on n’en a jamais besoin. Les gens viennent d’eux-mêmes quand ils entendent les nouvelles » observe Christophe Prudhomme. Cette solidarité a dépassé cependant les espérances d’un grand nombre de praticiens. « On a multiplié presque par dix le personnel. On était près de cent soignants entre les urgences et les salles de réveil, cela n’arrive jamais » indique dans le Monde, Nathalie Nion, cadre paramédicale à la Pitié Salpêtrière. Le professeur Philippe Juvin, chef des urgences de l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) a ainsi constaté qu’au cœur de la nuit sanglante, la moitié des personnels présents n’appartenait pas aux équipes habituelles, des volontaires qui se sont souvent éclipsés au petit matin avant même d’avoir pu être remerciés, comme l’a rapporté le praticien au Quotidien du médecin. Ces professionnels souvent ignorants des lieux se sont fondus au sein des équipes, en silence. « Les équipes étaient très pros, très calmes, ça ne courait pas partout, ce n’était pas désordonné », observe le patron des urgences de Lariboisière, Patrick Plaisance.

C'est 14-18 !

Si la logistique a parfaitement fonctionné, si la solidarité a offert un soutien important, les médecins, les chirurgiens, les infirmiers, les spécialistes des secours n’avaient pas pu être totalement préparés aux blessures dévastatrices que présentaient les blessés. De nombreux témoignages des urgentistes et des chirurgiens qui ont pris en charge les patients évoquent le même étonnement. S’ils connaissent les blessures par balle, les plaies et les déchirures observées vendredi étaient le plus souvent inédites pour eux. « Des blessés par balle, on en voit au Samu, mais pas ça. Ce qu’on a vu, c’est 14-18 » lâche Christophe Prudhomme qui ajoute : « Les victimes sont tachetées de bouts de métal, comme après des tirs de shrapnel ». Les fractures de jambe, de fémur, de cheville et d’humérus ont été nombreuses, auxquelles s’ajoutent des « lésions neurologiques majeures » indique le docteur Rémy Nizard, chirurgien orthopédique à Lariboisière. Si le docteur Raux observe que cette chirurgie de guerre a cependant pu être réalisée avec une technologie de pointe, Rémy Nizard constate que la spécificité des blessures n’a pas toujours permis le même niveau de perfection qu’en temps ordinaire. Le praticien sait que la longue rééducation qui commence pour les patients nécessitera évidemment une prise en charge psychologique.

Cette dernière pourrait également concerner nombre de praticiens et urgentistes qui ont officié vendredi soir. Beaucoup se montrent en effet choqués, en raison de l’ampleur des blessures et du jeune âge d’un grand nombre de victimes. « Des médecins du Samu sont revenus dans un état pas possible, frappés, c’était dur. Et pourtant, certains partent en mission dans des pays en guerre », remarque un cadre cité dans le Figaro.
Quelques bémols

Si l’ensemble des témoignages souligne donc la qualité de l’organisation des secours et des soins, quelques polémiques commencent à affleurer. Dans le Quotidien du médecin, un médecin vivant dans le quartier des évènements, ayant apporté son soutien dans les premières minutes après la première fusillade estime que certains blessés graves auraient pu être sauvés si les secours avaient disposé d’un matériel plus adapté. Par ailleurs, le Figaro rapporte aujourd’hui le témoignage de certains praticiens de l’AP-HP évoquant une situation tendue en ce qui concerne le matériel nécessaire, ce que dément ce matin l’Assistance Publique.

Enfin, face à la détresse observée sur les réseaux sociaux de proches qui recherchaient jusqu’à encore hier matin un frère, une fille, une sœur, ignorant leur sort, des questions se posent sur la gestion et la centralisation de ces informations. Une cellule accueillant les proches des personnes disparues et/ou victimes a pourtant été mise en place à l’Ecole militaire dans le VIIème arrondissement, tandis que l’AP-HP avait mis en place un numéro spécifique, mais ces informations ont malheureusement été largement moins diffusées que d’autres.

Hier soir, l’AP-HP indiquait que sur les 80 personnes admises en situation d’urgence absolue dans ses hôpitaux, 35 ne relevaient plus d’une surveillance intensive, 42 demeuraient en réanimation et trois sont mortes. Sur les 415 personnes prises en charge au total, 218 étaient sorties.

Aurélie Haroche jim.fr

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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » dim. nov. 22, 2015 7:14 pm

Attentats : une réponse quasiment sans faille des hôpitaux et des personnels de secours

Paris, le lundi 16 novembre 2015 – Le matin même, ils s’étaient réunis autour de la table. Les responsables des services d’urgence d’Ile de France, des pompiers et des Samu participaient vendredi 13 novembre à une simulation sur papier. Le scénario : plusieurs fusillades se déclenchent quasiment simultanément à Paris. Depuis des années, et plus encore depuis les attentats du 7 janvier, les hôpitaux franciliens se préparent régulièrement à l’éventualité d’attentats terroristes. Ces exercices cependant ont été rattrapés par la réalité. « On avait construit le scénario en imaginant dix victimes en urgence absolue et ça a tenu quand même. Malgré tous les exercices de simulation, je ne pensais pas que ça se produirait un jour en vrai » raconte dans le Journal du Dimanche, le docteur Mathieu Raux de la Pitié-Salpêtrière. Même incrédulité dans les déclarations de Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) qui observe dans les Echos: « On a quand même du mal à passer de la théorie à la réalité ». En dépit de ce sentiment qui étreint les praticiens, la précision avec laquelle ces plans ont été préparés, en collaboration par exemple avec des urgentistes et chirurgiens espagnols et londoniens ayant été confrontés à des attentats de masse dans leur pays a sans doute en partie facilité l’organisation des soins vendredi soir. La préparation active des hôpitaux a notamment permis une répartition pertinente des blessés : en dépit de l’ampleur du drame, aucun des dix hôpitaux qui étaient en première ligne n’a en effet été submergé au-delà de ses capacités.
Le plan blanc presque inutile

Parallèlement à cette préparation, le plan blanc aurait également pu être une arme centrale. Il a cependant été quasiment inutile. Quand il est déclenché à 22h30 par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), des dizaines de professionnels de santé sont déjà en route vers les hôpitaux les plus proches de chez eux pour apporter leur soutien. « En fait on n’en a jamais besoin. Les gens viennent d’eux-mêmes quand ils entendent les nouvelles » observe Christophe Prudhomme. Cette solidarité a dépassé cependant les espérances d’un grand nombre de praticiens. « On a multiplié presque par dix le personnel. On était près de cent soignants entre les urgences et les salles de réveil, cela n’arrive jamais » indique dans le Monde, Nathalie Nion, cadre paramédicale à la Pitié Salpêtrière. Le professeur Philippe Juvin, chef des urgences de l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) a ainsi constaté qu’au cœur de la nuit sanglante, la moitié des personnels présents n’appartenait pas aux équipes habituelles, des volontaires qui se sont souvent éclipsés au petit matin avant même d’avoir pu être remerciés, comme l’a rapporté le praticien au Quotidien du médecin. Ces professionnels souvent ignorants des lieux se sont fondus au sein des équipes, en silence. « Les équipes étaient très pros, très calmes, ça ne courait pas partout, ce n’était pas désordonné », observe le patron des urgences de Lariboisière, Patrick Plaisance.
C'est 14-18 !

Si la logistique a parfaitement fonctionné, si la solidarité a offert un soutien important, les médecins, les chirurgiens, les infirmiers, les spécialistes des secours n’avaient pas pu être totalement préparés aux blessures dévastatrices que présentaient les blessés. De nombreux témoignages des urgentistes et des chirurgiens qui ont pris en charge les patients évoquent le même étonnement. S’ils connaissent les blessures par balle, les plaies et les déchirures observées vendredi étaient le plus souvent inédites pour eux. « Des blessés par balle, on en voit au Samu, mais pas ça. Ce qu’on a vu, c’est 14-18 » lâche Christophe Prudhomme qui ajoute : « Les victimes sont tachetées de bouts de métal, comme après des tirs de shrapnel ». Les fractures de jambe, de fémur, de cheville et d’humérus ont été nombreuses, auxquelles s’ajoutent des « lésions neurologiques majeures » indique le docteur Rémy Nizard, chirurgien orthopédique à Lariboisière. Si le docteur Raux observe que cette chirurgie de guerre a cependant pu être réalisée avec une technologie de pointe, Rémy Nizard constate que la spécificité des blessures n’a pas toujours permis le même niveau de perfection qu’en temps ordinaire. Le praticien sait que la longue rééducation qui commence pour les patients nécessitera évidemment une prise en charge psychologique.

Cette dernière pourrait également concerner nombre de praticiens et urgentistes qui ont officié vendredi soir. Beaucoup se montrent en effet choqués, en raison de l’ampleur des blessures et du jeune âge d’un grand nombre de victimes. « Des médecins du Samu sont revenus dans un état pas possible, frappés, c’était dur. Et pourtant, certains partent en mission dans des pays en guerre », remarque un cadre cité dans le Figaro.
Quelques bémols

Si l’ensemble des témoignages souligne donc la qualité de l’organisation des secours et des soins, quelques polémiques commencent à affleurer. Dans le Quotidien du médecin, un médecin vivant dans le quartier des évènements, ayant apporté son soutien dans les premières minutes après la première fusillade estime que certains blessés graves auraient pu être sauvés si les secours avaient disposé d’un matériel plus adapté. Par ailleurs, le Figaro rapporte aujourd’hui le témoignage de certains praticiens de l’AP-HP évoquant une situation tendue en ce qui concerne le matériel nécessaire, ce que dément ce matin l’Assistance Publique.

Enfin, face à la détresse observée sur les réseaux sociaux de proches qui recherchaient jusqu’à encore hier matin un frère, une fille, une sœur, ignorant leur sort, des questions se posent sur la gestion et la centralisation de ces informations. Une cellule accueillant les proches des personnes disparues et/ou victimes a pourtant été mise en place à l’Ecole militaire dans le VIIème arrondissement, tandis que l’AP-HP avait mis en place un numéro spécifique, mais ces informations ont malheureusement été largement moins diffusées que d’autres.

Hier soir, l’AP-HP indiquait que sur les 80 personnes admises en situation d’urgence absolue dans ses hôpitaux, 35 ne relevaient plus d’une surveillance intensive, 42 demeuraient en réanimation et trois sont mortes. Sur les 415 personnes prises en charge au total, 218 étaient sorties.

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Attaques chimiques ou biologiques : préparation minutieuse face à un risque jugé faible

« Il ne faut, aujourd’hui, rien exclure. Je le dis, bien sûr, avec toutes les précautions qui s’imposent, mais nous savons et nous l’avons à l’esprit, il peut y avoir le risque d’armes chimiques ou bactériologiques », a hier lancé le Premier Ministre à l’Assemblée nationale. Plus tard, au journal de 20 heures, il tentait d’amoindrir la portée nécessairement anxiogène de ses déclarations, en soulignant que ce « risque est extrêmement limité ».

Du chlore à la variole

Constituant une menace envisagée par l’ensemble des acteurs concernés depuis plusieurs années (et plus encore depuis les attaques au charbon subies par les Etats-Unis au lendemain du 11 septembre), les attaques chimiques ou biologiques potentielles sont très diverses. Le ministère de la Santé liste les différents agents qui pourraient être utilisés.

Les armes biologiques qui suscitent le plus de vigilance sont le virus de la variole, les bactéries responsables de la peste (Yersinia pestis), de la maladie du charbon (Bacillus anthracis) et de la tularémie (Francisella tularensis) ainsi que différentes toxiques comme la toxine diphtérique ou la toxine botulique.

Considérée plus "sérieuse" que le risque biologique, la menace chimique supposerait l’utilisation d’agents neurotoxiques de guerre, dérivés d’insecticides organo-phosphorés, famille à laquelle appartiennent les gaz Sarin, le Tabun, le Soman ou le Vx. Les agents vésicants, tel le gaz moutarde comptent également parmi les agents redoutés, ainsi que les agents suffocants comme le chlore.

Une préparation très détaillée

Face à ces risques divers, une préparation minutieuse a été programmée depuis plusieurs années à travers différents plans et guides. On rappellera ainsi l’existence du plan gouvernemental Pirate NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), volet du plan Vigipirate spécialement consacré à ces menaces. De très nombreux documents, circulaires et guides complètent ce plan : le dispositif ORSAN (volet ORSAN-BIO), « organise la mobilisation du système de santé pour assurer la prise en charge des victimes » rappelle le ministère de la santé, tandis que l’Institut national de veille sanitaire (InVS) a élaboré un guide d’investigation épidémiologique dédié à ces menaces et que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) propose des fiches biotox revenant sur la prise en charge thérapeutique.

Renforcement de la sécurité des réseaux d’eau

Ces programmes sont connus des services de santé invités à proposer régulièrement des "rappels" et des exercices de simulation. Un test grandeur nature avait d’ailleurs été réalisé à Lyon en 2013 qui supposait la prise en charge de victimes d’une attaque au gaz sarin dans le métro de la ville. Les stocks d’antidotes sont par ailleurs régulièrement contrôlés et nous avons évoqué ce mercredi dans ces colonnes comment des mesures spécifiques avaient été prises pour assurer l’approvisionnement des secours civils en atropine. Enfin, parallèlement à ces préparatifs, la surveillance est elle aussi renforcée, notamment autour des réseaux d’eau urbain. A Paris, outre une forte présence policière et une restriction des accès au réseau d'eau, la teneur en chlore de l'eau a été augmentée ce qui permettrait de mieux dépister les contaminations.

Des attentats très difficiles à mettre en œuvre

Ces préparatifs et ces précautions sont essentiels, mais l’ampleur de la menace est diversement appréciée. Si de nombreux observateurs semblent accréditer la thèse de la découverte par l’Etat islamiste de stocks de produits chimiques voire leur utilisation ponctuelle (notamment contre des combattants kurdes cet été), les certitudes manquent. Surtout, l’acheminement en Europe des agents chimiques pourrait être très complexe. « Ce n’est pas parce que Daesh a mis la main sur quelques stocks résiduels, probablement irakiens et syriens que l’organisation a la capacité d’organiser un attentat de ce type en France. Il y a un certain nombre de barrières techniques et logistiques. C’est beaucoup plus compliqué qu’un attentat conventionnel » remarque pour France Télévisions, Olivier Lepick, spécialiste des armes chimiques. « Etre en possession de ce gaz ne signifie pas forcément qu’on en maîtrise la dispersion » renchérit de son côté André Picot chimiste au CNRS cité par la Croix.

Les Français peuvent-ils tout entendre ?

Dès lors, compte tenu de la faiblesse apparente du risque, certains s’interrogent sur la pertinence d’en avertir les Français, au risque de renforcer un peu plus le climat très anxiogène qui s’est abattu sur notre pays depuis vendredi soir dernier. Certains s’en sont offusqués. L’éditorialiste Alba Ventura sur RTL affirme en tout état de cause que ces déclarations du Premier Ministre étaient parfaitement concertées au plus haut niveau de l’Etat, qui a choisi de ne pas cacher la vérité aux Français. La dissimulation pour certains spécialistes semblait de fait difficile, voire contre productive. « Contrer une menace chimique suppose de repenser l’intervention des services de secours, de réorganiser les urgences : tout cela finit forcément par s’ébruiter dans la population » remarque ainsi Alain Chouet, un ancien de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dans La Croix.

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Attentats : inquiétudes après le vol de combinaisons de protection à Necker

Paris, le lundi 23 novembre 2015 – Jeudi, les déclarations de Manuel Valls évoquant la menace d’attaques chimiques ou biologiques n’ont pu que renforcer l’inquiétude des Français quant aux risques terroristes. Beaucoup d’experts cependant ont tenu à nuancer l’effet provoqué par ces annonces, soulignant la grande incertitude demeurant quant au degré de préparation de l’Etat islamique en vue de la réalisation d’un attentat de ce type en Europe. Cependant, la confirmation ce dimanche par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) d’un vol survenu à l’hôpital Necker accroit les doutes et les inquiétudes.

Un local accessible à un nombre important de personnes

L’hôpital pédiatrique Necker situé dans le XVème arrondissement de Paris avait été désigné « centre de référence pour la prise en charge des patients pouvant être atteints par le virus Ebola » rappelle l’AP-HP. A ce titre, il dispose d’un important stock d’équipements de protection individuelle (EPI), dont des combinaisons, des masques, des lunettes, des gants ou encore des bottes en polyéthylène. Il s’agit, beaucoup l’avaient rappelé au plus fort de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest d’équipement lourds, souvent délicats à manipuler, mais essentiels pour limiter le risque de contamination. A l’hôpital Necker, ces tenues étaient entreposées dans un local, sécurisé par un code d’entrée, mais qui abritant d’autres types de matériel, est fréquemment visité et est accessible à un nombre assez important de personnes. Contrôlé une fois par semaine, cet entrepôt a été le théâtre d’un vol constaté ce mercredi. Des « éléments de tenues, en nombre limité » ont été dérobés, a indiqué l’AP-HP, tandis que le Parisien faisait état pour sa part d’une dizaine de combinaisons et des accessoires associés. Dès le lendemain, une plainte a été déposée par l’hôpital Necker et une enquête immédiatement ouverte. La sécurité du local a par ailleurs été renforcée. Les investigations déjà en cours permettront de confirmer ou d’infirmer la piste terroriste.

Gaz moutarde

Ces informations jugées « forcément inquiétantes », par le maire du XVème arrondissement, Philippe Goujon (Les Républicains) ont été peu commentées par les membres du gouvernement ce dimanche. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian a tenu à se montrer globalement rassurant affirmant que « Toutes les précautions sont prises pour éviter ce type de risque », évoquant précisément les attaques chimiques et biologiques. Cependant, au cours de ce même week-end, plusieurs médias ont affirmé que selon les services de renseignement, l’Etat islamique aurait la capacité de fabriquer du gaz moutarde, de triste mémoire.

Aurélie Haroche jim.fr

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Un interne témoigne

Arnaud Jannic est interne à Saint-Louis en dermatologie depuis le début du mois. Le bar Le Carillon est situé à quelques pas de l’Hôpital Saint-Louis.


"On sortait du boulot, et on voulait prendre un verre entre internes et chefs : « Rendez-vous au Carillon». J’ai rejoint les premiers arrivés, m’étonnant que nous n’ayons pas pris de table en terrasse alors qu’il faisait bon. La soirée se passait bien, on faisait connaissance en ce début de semestre. Je venais de payer "ma tournée" ! Il me restait un peu de bière. Nous avons entendu des « pa-pa-pa » comme des pétards, puis un peu d’agitation. De là où nous étions nous ne voyions pas la terrasse, dans un recoin. Puis la panique, des gens qui courent. On s’allonge tous par terre et nous commençons à entendre des hurlements, des pleurs, des gens qui nous crient de rester allonger. Je n’ai pas compris tout de suite, et je me suis dit « nous sommes tous allongés, une quarantaine, si il rentre et tire, on est tous morts». Je ne retrouvais pas mon co-interne : « Marc, t’es où ? ». Après les tirs, nous sommes allés à l’avant du bar : des corps partout. Mon chef et mon co-interne ont massé un corps, déjà pâle, pendant des dizaines de minutes. Je me suis occupé de Jack, un étudiant aux Beaux Arts qui s’était pris une balle dans le thorax.

Les pompiers ont été les premiers à arriver et nous ont appris que plusieurs endroits dans Paris avaient étés touchés.


"Arrêtez les mecs, il est mort "


Progressivement, les choses ont semblé s’organiser, la police est arrivée. J’ai continué à m’occuper de Jack. Un de mes co-internes a couru jusqu’à Saint-Louis, tout proche, chercher de la morphine. J’avais très envie de pisser. Une des internes, partie quelques minutes avant la fusillade est revenue dans le bar « j’ai vu le mec tirer ». Peu après, mes collègues ont arrêté de masser : « arrêtez les mecs, il est mort », le corps a été évacué.

J’ai commencé à envoyer quelques textos, j’ai entendu un policier « quarante morts au Bataclan ! ». On a installé Jack, il avait des bonnes constantes, on lui a mis de l’oxygène avant qu’il soit évacué. Tous les autres blessés étaient gérés à ce moment-là… J’ai pu aller aux toilettes ! Quelqu’un m’a donné une cigarette. J’étais complètement hébété. Devant le bar, j’ai failli marcher sur les corps, j’ai levé les yeux, des centaines de douilles par terre et compté : « un, deux, trois »… une dizaine de corps. La situation semblait vraiment gérée.

Un flic nous interroge :

« Vous avez vu quelque chose ?

- On est internes.

- Vous allez être réquisitionnés pour médicaliser un transport »

Ma co-interne est partie plus tard témoigner au 36 quai des Orfèvres. Avec un des internes nous avons accompagné deux blessés légers dans un camion de pompier jusqu’à Begin. Un médecin militaire nous a accueillis « vous êtes internes ? Mettez-vous dans le coin… Aidez-nous ! ». Plus tard un médecin-chef : « on va peut-être avoir besoin de bras ». Les blessés arrivaient sur des brancards, 6 ou 7, triés les uns après les autres. Puis les légionnaires sont arrivés pour aider, faire "les bras". Le médecin-chef nous alors dit qu’on pouvait rentrer "à la maison".

On nous laisse rentrer à pied, souillés de sang, flageolants. Un taxi a refusé de nous prendre, nous sommes rentrés en métro.

J’ai pris mon co-interne Marc, dans mes bras : « tu m’appelles, hein ? »


Arnaud Jannic
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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » sam. nov. 28, 2015 5:02 pm

Les cellules d’urgence médico-psychologiques ont-elles besoin d’être soignées ?

Paris, le samedi 28 novembre 2015 – Au lendemain des attentats perpétrés à Paris le 13 novembre, tous ont loué la rapidité avec laquelle les soins ont été organisés. La prise en charge du choc psychologique des victimes directes et de leurs proches n’a pas fait exception : dès 23 heures, le vendredi soir, la cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP) de l’Hôtel Dieu était activée.

Faut-il tout psychiatriser ?

Pourtant, quelques jours à peine après le drame, des voix discordantes se sont fait entendre concernant la prise en charge offerte aux victimes. Le journaliste et médecin Jean-Yves Nau s’est penché à plusieurs reprises ces derniers jours sur son blog sur ce qu’il appelle une « polémique ». Cette dernière a en réalité deux volets, très différents.

D’une part, Jean-Yves Nau revient sur les réflexions de la psychologue Hélène Romano, qui sur le site The Conservation s’est interrogée sur le rôle de ces cellules, sur leurs dérives éventuelles. « Le constat actuel est celui de multiples dérives : psychiatrisation de réactions pourtant adaptées à des événements critiques ; prises en charge préformatées et standardisées ; contrainte à la verbalisation ; illusion qu’une unique intervention suffira à endiguer tous les risques de troubles post-traumatiques ; déclenchements motivés par des impératifs politiques et des pressions médiatiques bien plus que pour des raisons médico-psychologiques ; intervention de volontaires sans formation spécifique à la psycho traumatologie, voire sans aucune formation psychologique » énumérait Hélène Romano, citée par Jean-Yves Nau. Des critiques déjà formulées et qui sont peut-être en partie à certains égards recevables, même si une certaine distance par rapport aux évènements aurait sans doute été souhaitable, et bien qu’il soit sans doute inexact que les cellules d’urgence prétendent « endiguer tous les risques » grâce à une seule entrevue.

Une capacité d’écoute essentielle

Cependant, la réflexion d’Hélène Romano ne se limitait pas à ces seules constatations et comme le relevait Jean-Yves Nau concernait également le poids des médias : « L’influence des médias dans la gouvernance a également fait émerger une nouvelle subjectivité dans le traitement de la réalité qui met en lumière de façon presque exclusive un certain type d’événements (les faits traumatiques) tout en passant sous silence d’autres souffrances. Désormais le traumatisme n’est plus laissé aux seuls professionnels de la santé mentale mais s’inscrit dans une exigence sociale de prise en charge, pour apaiser moins la souffrance individuelle des sujets que celle des institutions et d’une société "insécure" » observait la psychologue. Enfin, cette dernière mettait en garde contre certains risques en remarquant : « Intervenir en urgence auprès de blessés psychiques, c’est être un passeur de sens, et non un objecteur de sens et de conscience. Savoir être "transitionnel", c’est savoir "s’ajuster", rester très humble face à ceux qui ont vécu l’horreur, car leur histoire leur appartient et leur humanité blessée nécessite, pour être pansée, cette capacité d’écoute spécifique et une posture tout aussi contenante qui ne s’impose pas à l’autre, mais qui se met à disposition de cet autre ».

Des leçons non apprises

Relatant ces propos, Jean-Yves Nau s’interrogeait sur le devenir de cette "polémique" : « Alimentera-t-elle à nouveau les passions stériles ? » insistait-il ? Quelques jours plus tard, il constatait que les cellules d’urgence médico psychologiques continuaient à être au centre des préoccupations. Cependant, les critiques relevées par le journaliste ne sont pas qu'une reprise directe des critiques d’Hèlène Romano, mais plutôt une dénonciation d’une mauvaise organisation. Cette dernière s’était déjà fait jour au lendemain des attaques contre Charlie Hebdo et les responsables des structures regrettent que les leçons n’aient pas été apprises. Ainsi, Jean-Yves Nau revient sur les témoignages de praticiens recueillis par le Point.
Ainsi, le Pr Humbert-François Boisseaux, chef du service de psychiatrie de l’hôpital militaire du Val-de-Grâce à Paris, remarque : « À Lyon, à Poitiers, à Lille, tout est très bien coordonné ; à Paris, non, et c’est un scandale. Il y a eu un déficit organisationnel majeur ». Conséquence pour les victimes du 13 novembre, un possible défaut de prise en charge de certains « témoins » non blessés du drame et des proches et un éclatement des structures propice à une errance douloureuse. Ce que confirme, le docteur Nicolas Dantchey, chef du service de psychiatrie de l’Hôtel-Dieu également cité par Jean-Yves Nau à partir du Point : « Depuis les attentats de janvier, il avait été décidé de regrouper les victimes psychologiques témoins d’un attentat sur le site de l’Hôtel-Dieu, Le vendredi soir, nous avons été activés à 23 heures. Appuyés par les cellules d’aide médico-psychologique (CUMP) du 92, du 75, et celles des sapeurs-pompiers, nous étions rapidement quarante-cinq psychiatres sur place. On nous annonçait alors deux cents impliqués, mais, je ne sais pas pourquoi, cinquante seulement nous ont été adressés dans la nuit. Et seulement cent le samedi. Le dimanche, nous en avons reçu quatre-vingt dix. On était en sureffectif alors que d’autres sites étaient débordés » témoigne-t-il. L’ouverture d’autres CUMP, notamment dans les mairies du 10ème et du 11ème arrondissement, moins bien armées pour répondre à l’urgence mais pour leur part rapidement engorgées, explique cette désorganisation et un suivi difficile. Les conclusions d’enquêtes réalisées après les attentats de Charlie évoquent les mêmes dysfonctionnements.
Ces différents témoignages et analyses appellent de nombreuses questions soulevées par Jean-Yves Nau : « Comment ce dossier va-t-il pouvoir évoluer ? Qui procédera à l’évaluation ? Quel est, ici, la chaîne de commandement ? Comment comprendre cette différence entre la prise en charge, remarquable, des blessés dans leur chair et celle des traumatisés psychiques ? Que s’est-il passé ? Et que faire pour que l’avenir soit différent ? » énumère-t-il.

Autant de questions, ainsi que certaines de celles d’Hélène Romano, dont on espère qu’elles trouveront une réponse et qu’elles ne seront pas happées par le flot de l’actualité et des nouvelles urgences.

Pour consulter le blog de Jean-Yves Nau : http://jeanyvesnau.com/

Aurélie Haroche jim.fr

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Droits des victimes du 13 novembre : mémo à l’usage des professionnels de santé

Paris le samedi 28 novembre 2015 - Deux semaines se sont désormais écoulées depuis les effroyables attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis, le 13 novembre dernier. L’émotion suscitée par les fusillades et les attaques suicides perpétrées lors de cette nuit d’horreur est à la hauteur du bilan humain.
Les actes revendiqués par l’organisation Etat Islamique ont fait, selon le dernier bilan, 130 morts (bilan qui ne prend pas en compte le nombre considérable de proches laissés derrière eux) et plus de 352 blessés (nombre qui n'inclue pas non plus ceux qui, bien que physiquement indemnes, garderont longtemps des séquelles psychologiques liée à cette nuit…).

Dans ce contexte, les professionnels de santé amenés à prendre en charge les victimes de ces attentats risquent de faire face à de nombreuses questions sur les droits des victimes et de leurs proches.
Voici un point sur les différentes démarches qui peuvent être accomplies par les victimes.

La prise en charge des soins médicaux par la solidarité nationale

Les soins dispensés aux victimes d’actes de terrorisme sont pris en charge en intégralité. Pour cela, elles doivent adresser un formulaire spécifique à obtenir auprès de la cellule "victimes attentat" de la caisse nationale d’assurance maladie.

Si la victime a été placée en arrêt de travail en raison de l’acte de terrorisme, les indemnités journalières seront versées dès le premier jour de l’arrêt.

Les victimes de l’attentat bénéficient également de la part de la Caisse d’allocations familiales d’un soutien sous la forme de prestations sociales (par exemple, par le versement d’une allocation de soutien familial).

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGIT)

La loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme a institué un Fonds de Garantie chargé de l’indemnisation des dommages corporels consécutifs à un acte de terrorisme. Le FGIT a vocation à réparer le préjudice corporel consécutif aux blessures, mais aussi le préjudice lié à la perte d’un proche.

Ainsi, toute victime d’un attentat survenu en France, indépendamment de sa nationalité, peut prétendre à une indemnisation.

Les victimes ou leurs ayants-droit disposent d’un délai de 10 ans pour saisir le FGIT. Les victimes ou ayant-droits peuvent saisir le FGIT en adressant à celui-ci l’ensemble des éléments permettant de justifier du statut de victime d’un acte terrorisme.

Elles devront notamment communiquer les certificats médicaux établissant les blessures physiques et psychologiques (il n’est pas nécessaire d’attendre que l’état soit consolidé) ainsi que les frais médicaux ou matériels engagés à la suite de l’attentat. Le fonds a aussi vocation à rembourser les dommages vestimentaires, sous réserve de la présentation de justificatifs.

Une fois saisi, le FGIT verse une provision afin de permettre de faire face aux frais engagés.

Le FGIT procède par la suite à l’étude du dossier. Le cas échéant une expertise médicale peut être effectuée pour apprécier la gravité des dommages corporels.

Dans le délai de trois mois à compter de la réception des justificatifs des préjudices, le FGIT effectue une offre d’indemnisation définitive. Les victimes ont la possibilité de la contester devant le Tribunal de Grande Instance.

Dans le cadre d’une saisine du FGIT, les blessées pourront prétendre à la réparation de l’intégralité du préjudice corporel. La proposition d’indemnisation du FGIT tiendra compte toutefois des sommes qui peuvent être versées par ailleurs par la sécurité sociale ou des mutuelles.

Les proches des victimes décédées pourront obtenir une indemnisation au titre du préjudice moral et économique lié à la perte des proches.

Enfin, il est à noter que les héritiers des victimes d’actes de terrorisme sont exonérés de droits de succession.

Le statut de victime civile de guerre

La loi accorde aux victimes d’actes de terrorisme, qu’elles soient blessées ou décédées, le statut de victimes civiles de guerre.

Ce statut ouvre droit à des aides financières (par exemple, la prise en charge des frais de formation ou de reconversion professionnelle) et l’assistance administrative de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

La demande du statut de victime civile de guerre doit être déposée auprès de la Direction interdépartementale des anciens combattants compétente.

Le statut de « pupille de la nation »

Les enfants des victimes d’actes de terrorisme, ainsi que les victimes directes âgées de moins de 21 ans peuvent être « adoptées par la Nation » en qualité de pupille.

L’article 26 de la loi du 23 janvier 1990 reconnait la qualité de pupille de l’Etat aux enfants dont l’un des parents a été la victime d’un acte de terrorisme commis en France (ou à l’étranger) dès lorsqu’elles sont de nationalité française.

Il n’est pas nécessaire pour obtenir ce statut que l’un des parents soit décédé, il doit toutefois être dans l’incapacité de pourvoir à ses obligations ou à ses charges de famille.

Pour obtenir ce statut, une requête doit être déposée devant le Tribunal de Grande Instance du ressort dans lequel est domicilié le requérant. La requête doit énoncer l’acte de terrorisme en précisant les circonstances (éventuelles) du décès.

Après enquête du service départemental de l’Office national des anciens combattants, le tribunal rend un jugement d’adoption par la Nation française. Après l’expiration des délais d’appel, la mention d’adoption par la nation est alors portée en marge de l’acte de naissance.

Le pupille de la nation a vocation à bénéficier « de la protection matérielle et morale » de la Nation. Ainsi, en cas d’insuffisance des ressources de la famille, la Nation prend en charge de manière partielle ou totale l’entretien et l’éducation des pupilles.

Enfin, les conjoints, partenaires liés par un pacs, les orphelins ou ascendants des victimes peuvent aussi bénéficier d’une pension militaire d’invalidité.

Le soutien psychologique

A la suite des attentats, les associations d’aide aux victimes membres de l’Institut National d’Aide Aux Victimes et de Médiation (INAVEM) ont été "réquisitionnées" pour proposer une assistance et un soutien psychologique gratuit aux victimes. Il est ainsi possible ainsi aux médecins de rediriger les victimes vers le site internet de l’Institut (http://www.inavem.org/) pour obtenir un soutien psychologique.

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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » dim. déc. 13, 2015 6:46 pm

La généralisation du tiers payant adoptée en deuxième lecture

Paris, le lundi 30 novembre 2015 – La qualité de la dernière lecture du projet de loi de santé à l’Assemblée nationale n’a pas été parfaitement à la hauteur des enjeux : le calendrier du Parlement bouleversé par les attentats a imposé une discussion fragmentée et au pas de course. Vendredi soir, certains députés s’interrogeaient ainsi sur le temps qui serait encore consacré à son examen et se voyaient répondre par la vice présidente de l'Assemblée qu’il était hors de question que les débats s’achèvent « à six heures du matin ».

Tentative désespérée des députés Républicains de repousser le tiers payant

Les enjeux, pourtant, notamment pour la médecine libérale méritaient sans doute une attention redoublée, d’autant plus qu’en raison de l’état d’urgence, les professionnels de santé étaient privés en grande partie de la possibilité d’exprimer leur désaccord. Ils devaient donc pouvoir compter sur les députés pour défendre leur position. En dépit d’une Assemblée clairsemée en cette fin de vendredi, une poignée d’élus Républicains, souvent eux-mêmes médecins, a ainsi tenté de faire entendre la voix des praticiens. Le manque de « fair-play » du gouvernement, refusant de répondre aux appels invitant à un report de l’examen du texte a d’abord été dénoncé, notamment par Dominique Tian, qui a regretté les conditions dans lesquelles l’examen du texte était réalisé : « Que penseront les professionnels de santé, notamment les médecins, quand ils verront que nous aurons voté à quinze ou vingt députés une réforme fondamentale pour notre système de santé ? Cela n’est pas normal ! ». Puis, les députés Républicains ont voulu évoquer les différentes dérives redoutées par les professionnels de santé : « Vous dites : "gratuité des soins" ; les médecins répondent : "surconsommation de soins médicaux et déresponsabilisation du patient". Vous dites : "simplification" ; les médecins vous répondent : "lourdeurs administratives exorbitantes". Vous dites : "égalité des soins" ; les Français vous répondent : "valeur et disponibilité de mon médecin"», a ainsi martelé Laurence Arribagé.

Si le tiers payant était une mesure essentielle, il aurait été mis en œuvre depuis longtemps

Fustigeant la « plus grave erreur » commise par la majorité, selon l’appréciation emphatique de Gilles Lurton, les élus Républicains ont ainsi tenté pendant de longues minutes de faire entendre leur point de vue. Certains, essayant de se montrer plus adroit que Gilles Lurton, ont tenté une approche plus magnanime en défendant la possibilité de rendre le tiers payant facultatif et non obligatoire. Sur ce point, Arnaud Robinet, au risque sans doute de vexer le ministre de la Santé, a voulu jouer la carte du bon sens : « Le tiers payant généralisé est, certes, la mesure phare et emblématique du projet de loi. Souffrez que nous ayons une autre vision du système de santé : si la mesure ici proposée avait permis de le réformer, cela fait bien longtemps qu’elle aurait été mise en œuvre. Pourquoi pas, donc, instaurer un système de tiers payant. La seule chose que demandent les médecins est qu’il soit facultatif, et non obligatoire (…) La mesure est également une erreur économique. Prétendre que le tiers payant généralisé facilite l’accès aux soins est faux, on l’a dit et redit. Nos concitoyens les plus démunis bénéficient de l’accès au tiers payant, et cette possibilité, nous la soutenons et nous y croyons (…). L’essentiel, c’est de ne pas mutualiser la médecine par idéologie, et de laisser les patients libres » a-t-il tenté de plaider.

Un médecin proche des assurances pour rassurer

Ces différents arguments ont évidemment été balayés par les élus de gauche présents et le ministre de la Santé, qui ont une nouvelle fois rappelé l’importance pour les patients les plus pauvres de cette mesure et rappelé l’exemple de la mise en place du tiers payant dans les pharmacies, les laboratoires de biologie ou les cabinets de radiologie pour assurer que cette réforme serait facilement instaurée, alors que même que chez ces praticiens, le dispositif est loin de faire l’unanimité. Enfin, ils ont tenu à affirmer que les médecins n’étaient pas tous opposés aux tiers payant. « Contrairement à ce qui se dit, à ce qui s’écrit à longueur de colonne, les professionnels de santé ne sont pas tous opposés au tiers payant. Ils ont exprimé leur crainte d’une lourdeur administrative accrue, et Mme la ministre s’est engagée à ce que ce ne soit pas le cas. Ce n’est pas un problème de tuyauterie, c’est une affaire de principe : voilà pourquoi les arguments que j’ai entendus ne sont pas recevables » a ainsi rétorqué Gérard Sébaoun, rapporteur du texte, dont la Fédération des médecins de France (FMF) rappelle qu’il est médecin du travail à temps partiel pour l’assureur Generali, alors que les assureurs et autres mutuelles sont supposés être les grands gagnants de la généralisation du tiers payant.

Prélèvement d’organes : la gauche n’accorde pas le bénéfice du doute à la droite

L’ensemble de la discussion aura eu la même teneur, avec des députés Républicains semblant débiter leur arguments et inquiétudes dans le vide, face à des élus de la majorité tentant de rassurer mais se montrant globalement inflexibles et refusant d’entendre les possibles dérives de leurs positions.

La situation a ainsi été semblable autour de l’amendement tendant à « renforcer le consentement présumé » au prélèvement de ses organes. « Si l’intention de favoriser le don d’organe est louable – et nous la partageons –, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. En supprimant, de fait, le temps de dialogue indispensable avec la famille, on prend le risque de brutaliser les proches qui sont déjà en état de choc. Il est vrai que les refus de dons sont nombreux en France – bien plus, par exemple, qu’en Espagne. Pourtant, notre législation est similaire. Il existe donc bien un problème dans notre pays à ce sujet, mais ce problème ne vient manifestement pas de notre législation. C’est d’autant plus vrai que les 32 % de taux de refus correspondent à une moyenne et que ce taux varie considérablement d’une région à l’autre, voire d’un établissement à l’autre. Il y a donc tout lieu de penser qu’il s’agit bien plus d’un défaut de formation de certaines équipes que d’une mauvaise législation. Or, si l’on supprime la consultation obligatoire des familles, ces équipes, qui sont déjà mal formées, le resteront, aux dépens de familles déjà éprouvées » a ainsi tenté de faire valoir Denis Jacquat, reprenant des arguments développés sur le JIM par le docteur Jean-Christophe Covalope.

Le professeur Jean-Louis Touraine auteur de l’amendement a de son côté défendu : « Actuellement, il est possible de prélever des organes à chaque fois que la personne n’a pas exprimé de refus de son vivant. Toute la difficulté réside dans l’ambiguïté des conditions dans lesquelles on peut recueillir ce témoignage du vivant de la personne, puisque de nombreux individus ne se sont pas exprimés de façon explicite. On met alors la famille dans une situation très embarrassante, celle de devoir retrouver dans ses souvenirs si la personne décédée avait exprimé ou non un point de vue sur cette question. Bien souvent, parmi les proches, les avis sont divergents, ce qui crée au sein des familles des tensions insupportables entre les partisans et les opposants au don d’organe. Actuellement, la loi est détournée, puisque les proches se substituent à la décision de la personne décédée. Avec l’article 46 ter, nous proposons simplement de revenir à l’esprit de la loi » a-t-il défendu, n’estimant pas nécessaire de signaler expressément dans la loi qu’une opposition farouche des familles ne serait pas contournée, puisque cette précision existe déjà dans différents textes d’application. Enfin, la proposition d’un député Républicain, maintes fois avancée, d’inscrire la position de la personne vis-à-vis du don d’organe au sein de la carte vitale a été repoussée, considérée comme « techniquement difficile », sans que l’on comprenne parfaitement pourquoi.

Droit à l’oubli : le cadre général sera dix ans, mais les négociations auront un poids important

C’est également au sein d’un hémicycle clairsemé, avec des débats réalisés sans réel dialogue, qu’ont été adoptés les articles visant à expérimenter les salles d’injection à moindre risque, à maintenir l’Ordre infirmier ou encore à encadrer le « droit à l’oubli » devant faciliter l’accès à l’emprunt des personnes ayant souffert d’un cancer. Concernant ce dernier point, les tentatives de Dominique Tian pour revenir à la version adoptée par le Sénat qui proposait de restreindre à cinq ans la période pendant laquelle signaler l’existence d’un cancer doit être précisée pour les tumeurs de « bon pronostic » ont été repoussées, même si les négociations au cas par cas devraient permettre de ne pas faire des « dix ans » indiqués dans la loi un cadre systématique

Des syndicats pas encore en ordre de bataille

Face à cet examen au pas de course, les syndicats de médecins libéraux ont une nouvelle fois répété leur déception vis-à-vis du « mépris » du gouvernement. Cependant, pour l’heure, les organisations peinent à décider des actions à mettre en œuvre. Patricia Lefebure pour la FMF donne quelques pistes, encore floues : « Dans l'immédiat, [il faut] participer à la consultation nationale du Conseil de l'Ordre, par internet et lors des réunions prévues. La prochaine aura lieu samedi prochain 5 décembre à Paris à La Salpêtrière. Organiser des réunions locales avec la population. Les syndicats médicaux se remettent en ordre de marche, notamment pour présenter un front uni lors des négociations conventionnelles courant 2016 », indique-t-elle. Pour l’heure, les syndicats n’ont donc pas encore répondu aux propositions de l’Union française pour une médecine libre (UMFl) qui déjà a prévu l’envoi de « kits de déconventionnement », prône la grève de la télétransmission (ce qui freinera considérablement la mise en place du tiers payant note le patron de l’UFML) et une intervention active dans la campagne électorale. L’idée d’une grève de la permanence des soins à partir du 2 janvier prochain est également posée, tandis que la possibilité de grèves dures après la levée de l’état d’urgence est suggérée.

Cependant, à cette heure, les négociations conventionnelles seront entamées (ou sur le point de débuter) dissuadant peut-être les syndicats de s’engager dans un tel bras de fer. A suivre.

Aurélie Haroche (jim.fr)

Quand on voit le peu de députés sur les bancs pour la loi présente, on ne doit plus s'étonner de la désaffection en retour des électeurs dans les bureaux de vote.
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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » sam. déc. 19, 2015 8:02 pm

Nouvel incident de «traçabilité» à l'Institut Pasteur
18 décembre 2015 | Par Michel de Pracontal

Des échantillons de virus ont encore disparu à l’Institut Pasteur, un an et demi après la perte de 2 300 tubes contenant des fragments de virus du SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère).

Selon une information obtenue par Mediapart, des échantillons de virus ont encore disparu à l’Institut Pasteur, un an et demi après la perte de 2 300 tubes contenant des fragments de virus du SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère). Cet incident sérieux avait conduit, en avril 2014, Marisol Touraine, ministre de la santé, et Benoît Hamon, ministre de la recherche, à mettre en cause de nombreuses « anomalies » dans la sécurité biologique à Pasteur (voir notre article). Les deux ministres avaient chargé l’ANSM (Agence nationale de la sécurité du médicament) d’une mission visant à contrôler « l’ensemble des laboratoires de haute sécurité biologique de l’Institut Pasteur ».

L'article du monde relatait les faits en 2014

La mystérieuse disparition de 2 349 tubes contenant du virus SRAS

LE MONDE | 15.04.2014

Comment 2 349 tubes contenant des fragments du virus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ont-ils pu disparaître d'un laboratoire de l'Institut Pasteur ? Et le coronavirus SRAS, potentiellement perdu dans la nature, pourrait-il faire de nouvelles victimes, onze ans après la pandémie qui avait infecté 8 000 personnes et causé la mort de plus de 800 malades ?

La réponse à la seconde question est claire : d'après le comité d'experts réuni à la demande du ministère de la santé, le risque infectieux est « nul » car les éprouvettes égarées ne contenaient qu'une partie du virus. Incomplet, celui-ci est inoffensif, y compris en cas de contact, de transmission aérienne ou d'ingestion.

Passée la question de la dangerosité, celle de savoir comment l'institution a pu perdre plusieurs milliers de tubes de SRAS demeure. Plus de deux mois après l'inquiétante découverte – et quelques jours après en avoir fait l'annonce officielle par communiqué de presse –, l'Institut Pasteur n'est toujours pas en mesure d'expliquer avec certitude ce qui a pu se produire.

« UNE SITUATION INACCEPTABLE ET INCROYABLE »

Fin janvier, des membres du personnel effectuent l'inventaire annuel quand ils remarquent une anomalie. Dans le congélateur d'un laboratoire P3 – un type de laboratoire très sécurisé où sont manipulés des virus pouvant entraîner des pathologies graves – à l'endroit où auraient du se trouver 2 349 petits tubes de quelques centimètres de hauteur, il n'y a rien. Les échantillons inscrits dans la base de données sont introuvables.

Deux mois plus tard, Christian Bréchot, le directeur général de l'Institut Pasteur, reste sidéré : « C'est une situation inacceptable et incroyable ! » Aussitôt après la constatation de l'absence des tubes, l'institut lance une enquête.

Pendant plusieurs semaines, le matériel, les personnes et les procédures sont passés en revue. « On a cherché ces boîtes [les échantillons étaient disposés dans 29 boîtes] partout. On a repris les listes de toutes les personnes qui avaient travaillé ici depuis un an et demi, y compris les stagiaires. On a analysé les profils pour vérifier qu'il n'y ait pas eu de conflit », détaille le directeur général.

Cependant, l'hypothèse d'un acte malveillant est « hautement improbable » d'après Christian Bréchot. D'abord parce que la réglementation en matière de micro-organismes et toxines hautement pathogènes (MOT) – famille à laquelle appartient le SRAS – est très contraignante.

« ON DOIT TOUT ENVISAGER »

Comme l'explique un chercheur qui souhaite garder l'anonymat, « quand on travaille sur les MOT, l'étiquetage des tubes est fait de telle manière qu'une personne étrangère au laboratoire, qui n'a pas accès à la base de données, ne peut pas savoir ce que les éprouvettes contiennent ».

Autre point qui discrédite la thèse d'une manipulation malveillante : on ne peut sortir d'un laboratoire classé P3 qu'en passant par un sas de désinfection. Le virus n'y aurait pas survécu. Et puis, plus simplement, il y a la question de l'accès. Sur les 2 500 personnes qui travaillent au sein de l'Institut Pasteur, seules 150 travaillent sur les MOT et ont accès aux différents laboratoires P3. Pour y entrer, il faut passer par le service personnel.

Malgré tous ces éléments, la piste d'un acte malveillant n'est pas complètement écartée à ce stade. L'institut a d'ailleurs déposé une plainte contre X. « On doit tout envisager », indique Christian Bréchot, même si d'après lui, l'hypothèse la plus probable est celle d'une erreur survenue lors d'un transfert entre deux congélateurs. Pour comprendre, il faut remonter à la fin de l'année 2012. A ce moment là, les 2 349 tubes de SRAS ont été changés de congélateur à cause d'un problème de décongélation.

« LES ÉCHANTILLONS ONT PU ÊTRE DÉTRUITS PAR INADVERTANCE »

L'institut a bien la trace des éprouvettes après le trajet aller, mais la faille pourrait se trouver au niveau du trajet retour : « Nous pensons qu'une erreur a pu se produire en mars 2013, lorsque les tubes ont réintégré le congélateur d'origine, explique le directeur. Les échantillons ont pu être détruits par inadvertance. Nous cherchons à savoir quand a eu lieu ce deuxième trajet.» Il s'agirait donc d'une erreur humaine, d'une personne qui aurait oublié de mentionner dans le cahier prévu à cet effet qu'elle avait jeté quelque chose.

Comme le prévoit la procédure, après l'enquête interne, l'Institut Pasteur a informé l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Celle-ci a ouvert à son tour une enquête la semaine dernière. Dans ce cadre, des scientifiques de l'institut ont été auditionnés. Les investigations de l'ANSM devraient permettre de pointer les dysfonctionnements en matière de traçabilité et de proposer des mesures correctives pour éviter que cette situation sans précédent ne se reproduise.
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Re: Articles sur la santé

Message par Arnaud BASSEZ » mer. déc. 30, 2015 8:47 pm

La dernière de l'année, car j'ai la chance de passer le réveillon au bloc...comme d'autres. Et pendant ce temps, Madame Bachelot et consors, festoient après nous avoir ôter la pénibilité de notre travail.

Publié le 30/12/2015
2015 : hôpitaux au bord de la crise de nerf

Les années passent mais le ministre de la Santé, Marisol Touraine ne se défait pas de son traditionnel couplet destiné à rappeler l’importance de l’hôpital public et la nécessité de renforcer sa protection et son statut. Avec le projet de loi de santé et son label « service de santé publique » accordé uniquement aux établissements ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires (si l’on exclut les activités privés de certains praticiens des hôpitaux publics), elle estimait sans doute donner un nouveau gage de sa fidélité aux établissements publics. Cependant, le désenchantement s’est installé depuis longtemps dans les couloirs des hôpitaux vis-à-vis des promesses de Marisol Touraine ; la lenteur avec laquelle ont été désamorcées les mesures contenues dans la loi Hôpital patient santé territoire (HPST) considérées comme vexatoires aura été le premier signal de la déception.

Appel à la résistance face aux injonctions des ARS

L’année qui s’achève aura contribué à creuser un peu plus la fêlure entre le gouvernement et les hôpitaux publics, tandis que les manifestations de crise se sont multipliées. De plus en plus, le double discours du ministère est dénoncé.
Côté face : on assure que les trois milliards de réduction des dépenses que doit supporter l’hôpital d’ici 2017 ne pèseront pas sur les effectifs et sur le nombre de lits. Côté pile, cependant, les fermetures se sont accélérées ces derniers mois (tandis qu’une réorganisation des petits services de chirurgie serait à l’étude), entraînant plusieurs alertes de la Fédération hospitalière de France (FHF). Ainsi, en novembre, la FHF allait même jusqu’à lancer un appel à la résistance aux directeurs des hôpitaux et aux présidents des commissions médicales d’établissement en les invitant à « s’opposer avec fermeté » aux « injonctions » des Agences régionales de santé (ARS) « dictées par des considérations comptables et technocratiques contraires à l’intérêt général et aux valeurs de service public ». Les tensions ont été si exacerbées dans les hôpitaux qu’au printemps, une note confidentielle du service central du renseignement territorial s’inquiétait des « mouvements de protestation » qui pourraient naître de la « fragilité économique des établissements hospitaliers » s’ajoutant aux « annonces de restrictions budgétaires ».

Urgences mortes en août

S’il n’y eut pas de mouvements majeurs, les tensions locales ont été importantes. Ainsi, cet été, les difficultés des petits services d’urgence ont été illustrées par le cas du Centre hospitalier de Valognes et de plusieurs autres unités, obligés de restreindre grandement leur activité durant l’été, faute de personnels suffisants. Entre protestations des syndicats et des élus locaux et nécessité d’assurer la protection des patients, qui souvent, quand ils le peuvent, préfèrent les établissements plus importants, bien que plus éloignés, les tensions ont été importantes.

Outre ces crises aux urgences, la question des 35 heures a cristallisé la colère, notamment à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), avec plusieurs manifestations cet hiver et ce printemps. L’accord finalement signé fin octobre pourrait ne pas totalement résoudre le conflit en raison de l’absence de plusieurs syndicats autour de la table.

Attractivité de la carrière de praticien hospitalier : les mots qui rassurent

Face à ces tensions, la constitution de « Groupements hospitaliers de territoire » (GHT) prévue par la loi de santé inquiète bien plus qu’elle ne rassure : beaucoup redoutent que cette « mutualisation des moyens » ne contribue à une accélération des fermetures et des restructurations. Cependant, la fin de l’année a été marquée par un relatif apaisement dans les rapports entre les pouvoirs publics et les hôpitaux. Ce ne sont pas tant les hommages répétés et appuyés de Marisol Touraine aux personnels des hôpitaux publics au lendemain des attentats du 13 novembre que le plan dévoilé pour renforcer l’attractivité de la carrière des praticiens hospitaliers qui y a contribué. Il s’agit notamment d’encourager les nouveaux médecins à s’engager au sein des hôpitaux publics, grâce à un renforcement du statut, à des améliorations salariales et à une protection sociale améliorée. Si les syndicats se montrent globalement satisfaits de ces propositions, ils demeurent vigilants et s’inquiètent notamment du calendrier choisi par le ministère de la Santé qui pourrait repousser à plusieurs mois (voire années) l’entrée en vigueur de certaines mesures.

Aurélie Haroche jim.fr
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