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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. mai 19, 2011 6:05 pm

Amendement Bur rejeté cette nuit à l'Assemblée nationale

"18 mai 2011 2ème séance"

Après l’article 6 (Amendement précédemment réservé)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 227 portant article additionnel après l’article 6, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 274.

La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l’amendement.

M. Yves Bur. Cet amendement vise à revenir sur la question de l’ordre infirmier.

La création de cet ordre repose sur un véritable malentendu entre le Parlement et les infirmiers et infirmières. On a pu croire, à un moment donné, que cet ordre était vraiment attendu par la profession. Finalement, compte tenu des conditions de sa création et du montant des cotisations demandées, il faut bien constater que cet ordre…

M. Michel Issindou. Crée le désordre.

M. Yves Bur. …ne recueille pas l’adhésion de la très grande majorité des infirmiers et infirmières.

On compte à peu près 500 000 infirmiers et infirmières en France, dont 70 000 libéraux environ. Les infirmiers et infirmières salariés ne comprennent pas qu’on puisse les obliger à adhérer à un ordre qu’ils n’ont jamais souhaité.

L’idée avait été avancée que la cotisation pourrait être uniquement symbolique : il avait été question de dix ou quinze euros dans les débats. Or, il s’est avéré impossible de faire fonctionner a minima un ordre regroupant 500 000 personnes avec une si faible cotisation.

En outre, l’ordre à maladroitement mis en place une sorte d’organisation définitive alors que peu de personnes avait adhéré.

M. Jean-Pierre Door. Absolument.

M. Yves Bur. Aujourd’hui, il est donc en grande difficulté financière – on parle de dizaines de millions d’euros de découvert financier.

Mme Jacqueline Fraysse. Il ne fallait pas créer d’ordre. On l’a assez dit.

M. Yves Bur. Qui va payer ce passif ?

M. Jean Mallot. C’est une bonne question. C’est l’UMP qui va payer.

M. Yves Bur. Nous avons deux possibilités, mes chers collègues : soit, nous rendre à l’évidence et constater que les infirmières et infirmiers ne souhaitent pas réellement cet ordre – il faudra alors en tirer toutes les conséquences – soit, nous en remettre aux créanciers, qui se chargeront peut-être de faire un sort définitif à cet ordre.

Parallèlement, il s’est créé un Haut conseil des professions paramédicales. Ce haut conseil a mis du temps à émerger dans le paysage des professions paramédicales mais, aujourd’hui, il remplit parfaitement les missions pour lesquelles il a été créé : c’est un lieu de débat, de concertation, entre l’ensemble des professions paramédicales. Les décrets d’application de la loi HPST ont ainsi été débattu dans ce cadre à la satisfaction de tous.

Je vous propose de tirer les conséquences de cette inconséquence et de supprimer l’obligation pour les salariés d’adhérer à l’ordre infirmier.

M. Gérard Bapt. Très bien.

M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir le sous-amendement n° 274.

M. Michel Issindou. Nous sommes constants dans notre opposition à la création d’un ordre national des infirmiers. Je l’ai répété à plusieurs occasions, nous avons voté contre la loi du 21 décembre 2006 qui créait cet ordre. Nous avons également déposé une proposition de loi, qui a bien sûr été rejetée l’an dernier. Notre conclusion est identique à celle d’Yves Bur qui a dit beaucoup de choses justes, comme d’habitude. Il faut absolument dispenser les infirmières salariées de cette cotisation. Celles qui travaillent en hôpital public ont des règles de déontologie, des règles hiérarchiques à respecter et n’ont pas besoin d’un ordre. Elles sont déjà dans un contexte qui leur impose hiérarchiquement d’accomplir correctement leur mission.

La création de l’ordre a fait grogner les infirmières de la France entière. Nous avons reçu beaucoup de sollicitations pour le faire disparaître. Quand une mesure est à ce point impopulaire auprès de 500 000 personnes c’est qu’il y a un problème. La preuve, c’est que les cotisations ne rentrent pas. Avec une cotisation de 75 euros, ce qui était considérable, la présidente de l’ordre estimait pouvoir encaisser 38 millions d’euros par an. C’était énorme et on lui avait demandé ce qu’elle allait en faire. Les infirmiers lui ont fait comprendre que cela n’était pas raisonnable et que, dans ces conditions, ils ne paieraient pas leur cotisation. Que s’est-il passé d’ailleurs pour ceux qui n’ont pas payé ? Ont-ils été interdits d’exercer leur métier, puisque c’était la menace ? Je n’imagine pas que celle-ci soit mise en œuvre. On a donc d’un côté une opposition forte, de l’autre côté un ordre qui n’est pas respecté parce qu’il a voulu imposer des choses. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’obligation pour les infirmiers salariés de cotiser à l’ordre national des infirmiers.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Valérie Boyer, rapporteure. Défavorable, mais puis-je me permettre de demander son avis à M. le ministre ?

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Si c’était facile, ça se saurait ! Et je le dis d’autant plus que la loi de 2006 c’est moi qui l’ai défendue, c’est moi qui ai cru à cet ordre infirmier. J’aurais juste aimé que ce qui était demandé à l’époque soit respecté.

Mme Isabelle Vasseur. Très bien !

M. Xavier Bertrand, ministre. C’est tout, c’est simple. J’avais souhaité que la cotisation soit symbolique parce qu’il y a une différence entre les infirmières salariées et celles qui exercent en libéral. Si on voulait éviter que les syndicats pensent que l’ordre était fait contre eux, il fallait tout simplement respecter l’esprit de la loi. Cela n’a pas été fait et voilà dans quelle situation on se trouve aujourd’hui. Maintenant, le vin est tiré, il faut le boire ! En tant que ministre de la santé je sais bien que je devrais éviter certaines expressions, mais cela doit être dû à l’heure ! (Sourires.)

M. Richard Mallié. Et si on en fumait un !

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur Mallié, permettez-moi de ne pas vous suivre, vous qui ne m’avez pas suivi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Excusez-moi, cela m’est venu naturellement, mais je ne vous en veux pas parce que maintenant vous m’apportez votre soutien et je ne vous ai jamais vu en contravention, ce dont je vous suis reconnaissant.

Pour en revenir aux infirmiers, c’est encore moi qui ai mis en place le Haut conseil des professions paramédicales, mais ce n’est pas tout à fait la même chose parce qu’il ne concerne pas que les infirmières. Cette profession a un caractère spécifique et il faut l’entendre. La cotisation n’est pas le seul problème. La profession a droit, dans sa reconnaissance, au rôle spécifique que peut jouer un ordre. Et il est vrai que si l’on passe au facultatif cela ne sera plus du tout la même chose.

Des maladresses été commises, il faut dire les choses telles qu’elles sont. On bâtit un budget en fonction non pas de sa vision ou de ses prévisions, mais de ce que l’on a et de ce que l’on reçoit. Cela évite de se retrouver dans une situation difficile. Depuis ma nomination, nous avons régulièrement des contacts avec la présidente de l’ordre notamment et nous avons été très clairs, monsieur Bur : soit les choses sont rectifiées, on a de la visibilité et vous revoyez la cotisation, soit le Gouvernement donnera un avis favorable à l’amendement Bur. Voilà ce que j’ai dit. Je ne tiens pas deux discours selon que je suis dans mon ministère ou ici. Et il me semble que des efforts sont en train d’être entrepris. La proposition doit être faite au conseil national.

Je ne raconte pas d’histoires, j’assume mes choix. On nous a dit que le message avait été compris, qu’une discussion était en cours avec la banque pour éviter d’être en cessation de paiement et que cela devait être soumis au conseil national. Si je me montre favorable à cet amendement, il n’aura servi à rien que l’on ait discuté avec eux. C’est une question de respect à leur égard. Cela a été dit tout à l’heure, ce sujet va revenir en discussion, au Sénat notamment, et je n’ai pas deux façons de voir les choses : si je ne suis pas suivi, je donnerai un avis favorable à l’amendement de M. Bur.

L’ordre n’est pas l’ennemi des syndicats, mais tel qu’il a été compris et mis en pratique, il a suscité des résistances que certains avaient pris pour de simples réticences au départ. Moi, je pense que c’est une profession qui mérite un ordre, qui a besoin de la structuration permise par celui-ci, et que ce n’est pas parce que cela s’est mal passé depuis le départ qu’il faut aujourd’hui rejeter en bloc cette instance. Nous avons la possibilité, avec la réunion du conseil national, de lui donner une autre chance. Comprenez bien que ce dossier me tient à cœur. J’y ai cru, j’ai essayé de vaincre nombre de réticences au départ. Les choses ne se sont pas passées comme prévu, mais si on peut sauver l’ordre je pense que cela en vaut la peine.

Voilà pourquoi je vous demande, monsieur Bur, de bien vouloir retirer votre amendement. Je sais que vous avez de la suite dans les idées. Si donc le conseil national ne fait pas ce qu’il a dit, vous reviendrez avec votre proposition, ici ou au Sénat, et alors j’émettrai un avis favorable.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. J’aurais souhaité parler avant M. le ministre parce qu’il a déjà dit tellement de choses que je vais évidemment aller dans son sens. En 2006, les débats ont été très long lorsqu’il s’est agi de créer le conseil de l’ordre des infirmières. Celui-ci avait été souhaité et ses objectifs se trouvaient dans les domaines de la déontologie, de l’éthique, des responsabilités entre le patient et le professionnel de santé. Tout cela avait été vu, visé et voté. Il est vrai que, depuis, nous avons constaté des difficultés de gestion de l’ordre. Nous avons reçu sa présidente en commission, et l’avons encore auditionnée dernièrement. La solution de M. Bur n’est pas la bonne parce que si l’on fait une différence entre salariés et libéraux pourquoi ne pas la faire dans les autres ordres nationaux, ceux des médecins, des vétérinaires, des pharmaciens, des dentistes, des notaires et autres ?

Mme Isabelle Vasseur. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Door. Vous ouvrez totalement la porte à la renégociation des ordres, monsieur Bur. Posons donc clairement la question : sommes-nous pour ou contre les ordres professionnels ? Je sais ce que pense la gauche, mais la majorité est favorable au maintien des ordres professionnels. Donc, je ne voterai pas l’amendement de mon ami Yves Bur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

M. Jean-Luc Préel. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Jean-Pierre Door. Ayant été l’un des défenseurs de l’ordre national des infirmières, je rejoins également ce que vient de dire M. le ministre. En effet, le principe d’un ordre c’est de réunir à la fois les libéraux et les salariés, qui ont les mêmes problèmes de déontologie, d’éthique, de formation. Sinon, l’ordre n’a plus aucun sens. S’il est réservé aux libéraux, alors il est plus logique de le supprimer, monsieur Bur.

M. Jean-Luc Préel. Pour les praticiens hospitaliers, c’est la même chose. Le principe d’un ordre c’est de réunir l’ensemble des professionnels, libéraux et salariés. Sinon, cela n’a plus de sens. Je suis donc tout à fait défavorable à cet amendement.

Mme Bérengère Poletti. Bravo !

Mme Isabelle Vasseur. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Mme Catherine Lemorton. La proposition de loi que nous avions déposée concernait aussi les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, les infirmières ont une force de frappe en raison de leur nombre, mais le problème se pose de la même manière pour les masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que pour les pédicures-podologues.

Mme Bérengère Poletti. Et pour les sages-femmes !

Mme Catherine Lemorton. Je parle des nouveaux ordres qui viennent d’être créés.

Maintenant, et je rejoindrai M. Door, on crée un cas de jurisprudence. Aujourd’hui, certains ordres sont installés depuis des décennies – ceux des médecins, des pharmaciens – et on a l’impression que ça ne bouge jamais. Allez interroger les pharmaciens et les médecins salariés des hôpitaux ! Certains, que je connais, font de la résistance : cela fait trois ans qu’ils n’ont pas payé leur cotisation parce qu’ils estiment que cela ne leur sert à rien.

Notre proposition a permis d’ouvrir un débat et, monsieur Door, je ne vous permets pas de tirer les conclusions du groupe socialiste avant l’heure.

Mme Isabelle Vasseur. Mais il fait ce qu’il veut, tout de même !

Mme Catherine Lemorton. Il n’est pas question de savoir s’il faut mettre fin aux ordres ou pas, mais je suis d’accord avec vous pour dire que c’est un débat qu’il faut ouvrir : les ordres professionnels sont-ils pertinents ? Cela vaut pour les avocats, les notaires, les architectes. Va-t-on obliger un salarié architecte à cotiser même s’il ne veut plus de son ordre alors que l’infirmière salariée ne sera pas obligée de le faire ? Ce n’est pas raisonnable. Ouvrons le débat sur les ordres avant les présidentielles et nous verrons !

M. le président. La parole est à M. Richard Mallié.

M. Richard Mallié. Je ne peux qu’applaudir des quatre mains à vos propos, monsieur le ministre. Vous le savez, nous étions ensemble en 2006 quand nous avons défendu et voté ce texte avec certains de nos collègues.

Je veux néanmoins dire une chose. À les entendre, les socialistes ont toujours des idées nouvelles. Mais vos idées, mesdames, messieurs les socialistes, ce sont simplement les 110 propositions de François Mitterrand. S’agissant de la suppression des ordres, que ne l’avez-vous votée entre 1981 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1997 et 2002 ? Si vous ne l’avez pas fait, c’est que vous saviez très bien que cela n’était pas possible. En effet, l’ordre c’est le ciment d’une profession, qu’il s’agisse des infirmiers, des podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens, parce que c’est le garant de la déontologie, de la discipline.

Un infirmier hospitalier est diplômé d’État et il peut très bien s’installer comme libéral. Celui qui a eu un problème disciplinaire à l’hôpital peut très bien s’installer facilement comme libéral. Tenir le tableau de l’ordre, avec des infirmiers que l’on sait être diplômés d’État ou non, qui sont inscrits régulièrement, telle est la mission de l’ordre. Ensuite, les ordres interviennent dans le domaine disciplinaire.

L’ordre national des infirmiers s’est mis en place, même si cela a pris du temps. Tout comme M. le ministre, sur la demande du président Méhaignerie, avec Bérengère Poletti, nous avons participé à une mission de médiation, mais ce n’était pas du tout évident car les élus ordinaux au niveau national de cet ordre étaient un peu dans leur bulle. C’était aux mois de mai, juin 2010, donc il y a pratiquement un an. Je puis vous dire, comme l’a laissé entendre M. le ministre tout à l’heure, que le conseil national de l’ordre a enfin compris le problème et que l’on va se tourner vers une cotisation annuelle plus conforme à ce que nous avions évoqué en 2006.

Voilà pourquoi je pense que votre amendement vient beaucoup trop tôt, cher collègue Bur. Rappelons-le, le conseil de l’ordre est en place depuis moins de deux ans. Comme M. le ministre, je vous propose donc de retirer cet amendement, sinon je voterai contre. Il faut attendre car les choses vont se dénouer dans les semaines qui viennent.

Mme Isabelle Vasseur. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Valérie Boyer, rapporteure. Je voudrais simplement rappeler, comme viennent de le faire Jean-Pierre Door et Richard Mallié que la création du conseil de l’ordre est une initiative parlementaire.

Aujourd’hui, la commission des affaires sociales s’est trouvée très divisée sur le sujet, compte tenu de l’historique qui vient d’être rappelé. Néanmoins – le ministre et plusieurs d’entre nous l’ont dit – l’ordre des infirmiers représente un progrès qu’il faut préserver. Ce n’est pas parce qu’il y a des difficultés que nous devons créer un précédent, dommageable pour tous les professionnels. Il me semble qu’il faut laisser sa chance à la négociation et que cet amendement devrait être retiré, quitte à ce que nous en reparlions ultérieurement.

M. le président. La parole est à M. Yves Bur.

M. Yves Bur. Je ne vais pas retirer mon amendement, sous prétexte que l’illusion nous empêche de voir que la profession se manifeste clairement contre un ordre qu’elle n’a jamais demandé en n’adhérant pas à cet ordre.

Mme Isabelle Vasseur. On ne peut pas dire ça !

M. Yves Bur. Je ne vois pas où est la démocratie dans le fait d’imposer à 500 000 infirmières un ordre qu’elles n’ont jamais souhaité !

Par ailleurs, je ne crois pas un instant qu’un ordre auquel l’on cotise pour quinze euros soit viable.

Mme Valérie Boyer, rapporteure. Nous ne sommes pas ici pour discuter des tarifs !

M. Yves Bur. Soit nous attendons que les créanciers se manifestent – ce qui arrivera nécessairement avec des cotisations à quinze euros – et que l’ordre se retourne alors vers les pouvoirs publics pour demander de l’aide ; soit cet ordre parviendra à prospérer grâce à l’adhésion des personnels salariés ; soit enfin, il aura recours aux voies judiciaires pour obtenir les adhésions, comme le fait, non sans problèmes d’ailleurs, l’ordre des kinésithérapeutes.

Aujourd’hui, dans les hôpitaux, les préoccupations des infirmières sont tout autres, et il existe des enjeux bien plus importants que l’adhésion à un ordre dont personne ne veut.

Mme Jacqueline Fraysse. C’est sûr !

M. Yves Bur. Il nous faut tirer les conséquences de ce malentendu : les parlementaires se trompent parfois.

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Le Gouvernement aussi peut se tromper. Mais rien n’est sûr pour l’heure. Il faut aller au bout de la démarche engagée avec le Conseil national.

Par ailleurs, je pense avoir commis une erreur tout à l’heure. Je n’avais pas vu que l’amendement de M. Bur venait en discussion, sans quoi j’aurais appelé en priorité, à l’article 6 bis, l’amendement n° 276 du Gouvernement sur les assistants dentaires, de manière que nous ayons un vote cohérent ce soir sur les dispositifs concernant les prothèses et les assistants dentaires.

M. Christian Paul. Ce n’est pas le même sujet !

M. Xavier Bertrand, ministre. Sans abuser de votre indulgence, j’aurais donc souhaité pour la lisibilité des débats que nous examinions l’amendement n° 276.

M. le président. Ce n’est pas ma décision, monsieur le ministre.

(Le sous-amendement n° 274 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 227 n'est pas adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. mai 24, 2011 6:43 pm

ça prend l'eau dans le navire ONI.

Quand des officiers supérieurs quittent le pont, le sabordage est proche.

Et dire que la profession attendait soit disant cet ordre...
On en voit le résultat.

Même les partisans désertent !
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cedr1c
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Message par cedr1c » mar. juin 14, 2011 12:02 pm

http://www.sendspace.com/file/srohh2
ou
communique.pdf

Comme le dit leur communiqué, Resilience attaque l'ONI, avec l'aide de son avocat Me Devers.
Tout ceci représente pas mal de courriers en recommandé qui ont déjà été envoyés, et d'autres frais. Le but étant la mort de cet ordre, bien sûr, à moins que la bred ne cesse d'approvisionner au 30 Juin un ONI qui fonctionne de manière illégale.


Suite à ces événements, le CODI a déjà défini sa ligne de conduite:

- le CODI soutient cette démarche de Resilience, et se félicite de pouvoir, via ses démarches antérieures qui semblent précieuses, y contribuer.

- le CODI propose à ses membres et ceux qui le veulent de soutenir financièrement Resilience dans cette démarche, sans pour autant s'engager avec ce syndicat d'adresser un chèque (une somme modique peut suffire, 5-10€ semble déjà très correct, si nous sommes nombreux) à RESILIENCE - 13 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg. Les "sympathisants" recevront - au titre de leur don - un reçu fiscal leur donnant droit à une réduction pour leur prochaine déclaration.

- le CODI appelle les infirmiers à continuer d'écrire aux députés ( http://codi.xooit.fr/t1292-liste-depute ... ration.htm ), et à la bred ( economie-locale@bred.fr ; webmaster@bred.fr ) pour obtenir la fin de cet ordre.

- le CODI continue de jouer son rôle de rassembleur en conviant l'intersyndicale à soutenir l'initiative de Resilience.


Le CODI répète sa volonté d'en finir avec les ordres. Il réclame une réflexion plus globale et nécessaire sur la création d’un véritable conseil des professions de santé médicale ET paramédicale qui sans esprit de corporatisme, ou de volonté d’emprise d’une profession sur une autre serait le SEUL organisme à même de travailler sur tous les problèmes de santé, en une véritable synergie interdisciplinaire et au service exclusif de nos concitoyens.
Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » dim. juil. 03, 2011 6:18 pm

Toujours non syndiqué, je diffuse à titre informatif les messages suivants.

RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre

communiqué du 02 juillet 2011 : des vessies pour des lanternes !

Alors que les congés d'été sont commencés et que les français ont la « tête
ailleurs », le ministre de la Santé vient d'adresser à plusieurs interlocuteurs une
lettre importante dans laquelle sont annoncées :
– une inscription automatique des infirmières salariées par
l'employeur à l'ordre infirmier
– une cotisation facultative pour les infirmières salariées mais qui
reste obligatoire pour les infirmières libérales
Le tout salué avec renfort de communiqué par une centrale syndicale qui présente
ces dispositions comme une grande victoire …
Alors que l'ordre infirmier commencerait à ne plus honorer certaines de ses
factures ayant épuisé la ligne de crédit de la BRED depuis quelques semaines.
Alors que ce même ordre infirmier continue d'être rejeté par des centaines de
milliers d'infirmières qui refusent toujours dans le calme et la dignité de s'affilier
et de cotiser à l'ordre.
Alors que certains relais ont passé leur temps à faire croire et à laisser dire depuis
des mois que l'ordre infirmier était fini, mort et enterré et qu'il ne fallait plus
s'inquiéter, le tableau ordinal obligatoire (présenté par certains comme le simple
remplaçant du fichier ADELI) va donc devenir effectif pour l'ensemble des
infirmières qui y seront fichées sur dénonciation des employeurs.
Qui peut nous assurer que cette cotisation facultative le restera dans les mois qui
viennent au gré des aléas politiques ?
Qui peut nous assurer que cette cotisation ne sera pas fortement majorée en mai
2012 (pur hasard ?) après les présidentielles pour les libérales afin que l'ordre
infirmier puisse retrouver des comptes équilibrés ?
Quelles garanties écrites (?) : aucune !

RESILIENCE – syndicat infirmier contre l'ordre – dénonce cette mainmise
ordinale forcée sur la profession infirmière qui ne veut pas de cet ordre infirmier.
RESILIENCE – syndicat infirmier contre l'ordre – refuse ces « petits
arrangements » qui au bout du compte vont à l'encontre des intérêts généraux de
la profession aux profits de certains intérêts particuliers.
RESILIENCE – syndicat infirmier contre l'ordre – rappelle son offensive en
cours contre le système ordinal et les appuis dont il bénéficie contre la volonté de
la profession.
RESILIENCE – syndicat infirmier contre l'ordre – demande aux infirmières de
ne pas prendre des « vessies pour des lanternes » et de se mobiliser contre cette
ineptie ordinale moribonde et décrédibilisée.
RESILIENCE – syndicat infirmier contre l'ordre – rappelle que les infirmiers
seront aussi électeurs lors des prochaines élections p rofessionnelles de 2011 et
présidentielles/législatives de 2012.

www.syndico.exprimetoi.net


----
Et le message du CODI

Assez ! Assez ! Assez !
La coupe est pleine n'en jetez plus.
Un ministre qui sauvegarde envers et contre tout l'ordre infirmier, pourquoi ?
Un gouvernement qui fait semblant de découvrir la situation alors que l'informe un conseiller d'état présent à toutes les réunions de l'ordre
Une banque qui finance envers et contre tout, une structure moribonde économiquement, politiquement, et légalement.
Un ordre et un ministère qui acceptent de proroger sans la moindre base légale des conseillers ordinaux dont le mandat s'arrêtait en avril ! Est-ce cela la démocratie ?
Des responsables syndicaux multi cumulards qui montent une fronde dans le seul but de prendre la place sur le fauteuil des responsabilités.
Un syndicat en ordre de bataille derrière ce même responsable afin de prendre le pouvoir sur cet ordre va jusqu'à porter plainte contre l'ordre.
Des syndicats de libéraux, TOUS pro ordres, et qui auraient sans l'ombre d'une arrière pensée, limités la représentation majoritaire des salariés, s'inquiètent maintenant de devoir financer l'ordre.
Des syndicats de salariés qui au lieu de jouer la véritable intersyndicale contre l'ordre, travaillent chacun en douce afin de tirer la couverture à eux pour en tirer des bénéfices électoraux.
Une présidente en perdition, au comportement autocratique.
Un conseil national qui a près avoir porté aux nues cette présidente, voté TOUTES les décisions de celle-ci (même celles fortement critiquées), refuse la moindre once de responsabilité dans la situation lamentable d'aujourd'hui .
Des comportements inadmissibles de Conseil départementaux, ou régionaux.
Des suspicions de collusion entre une société privée et l'ordre pour le marché du logo de celui-ci...
Etc. Etc. Etc.
Nous en avons assez. Pendant ce temps, les contre réformes sur le dos des infirmiers et de la santé de nos concitoyens s'accumulent, et nous infirmiers en avons assez d'être non seulement l'objet d'enjeu sordides de pouvoirs qui nous dépassent, mais nous avons honte de ces gens qui nous « représentent ».
C'est pourquoi le CODI appelle :
-A une réelle union CLAIRE et LISIBLE de TOUS les syndicats autour de l'abolition de l'ordre et des problèmes de notre profession.
-A une dissolution immédiate de TOUS les conseils départementaux, régionaux et nationaux en raison de leur incapacité juridique à fonctionner. La moitié des conseillers ayant un mandat illégitime devant la loi. Et par conséquent, à la mise en place des mesures prévues par le CSP pour gérer l'ordre en incapacité juridique.
-A une position claire du gouvernement, qui QUELLE QU'ELLE SOIT devra faire jurisprudence pour les autres ordres. Il est impensable de faire des exceptions de ci delà pour sauvegarder d'autres miettes de pouvoirs.
-Enfin le CODI appelle de ces voeux à une dissolution nette et immédiate de l'ordre, à la mise en place d'une commission d'enquête pour déterminer les responsabilités de chacun (ordinaux et politiques) devant un tel fiasco. Le CODI rappelle son souhait d'entamer immédiatement des discussions d'une réforme profonde des ordres en général, de la mise en place d'un Haut conseil des professions médicales ET para médicales qui sans esprit de corporatisme, ou de volonté d'emprise d'une profession sur une autre serait le SEUL organisme à même de travailler sur tous les problèmes de santé, en une véritable synergie interdisciplinaire.
La santé est un état précaire qui ne laisse augurer rien de bon.

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Message par Arnaud BASSEZ » lun. juil. 11, 2011 4:38 pm

Fin de vie pour l'ONI

Sur le site de l'ONI

L’Ordre des infirmiers risque de ne plus pouvoir remplir ses missions de services publics
11/07/2011

L’Ordre national des infirmiers, créé par la loi, risque de disparaître rapidement face à une crise financière et politique sans précédent dans l’histoire des ordres. Si cela se produit, les missions de services publics, que les parlementaires lui ont confié ne seront plus assurées, au détriment de la profession infirmière. En effet, cet Ordre a été créé pour réunir tous les infirmiers (du privé, du public et du secteur libéral) au sein d’une même structure chargée de veiller à leurs compétences, à la déontologie et à l’évolution de la profession au regard des besoins de santé de la population. C’est un outil de promotion unique pour une profession qui en a tant besoin, et qui inscrit la France dans le sens de l’histoire dans le domaine de la régulation des professions de santé.
Revenir en arrière serait un échec majeur pour les infirmiers eux-mêmes, pour les patients qu’ils prennent en charge, mais également pour le système de santé, à l’heure où l’Ordre est devenu l’interlocuteur incontournable de la profession dans le paysage sanitaire.

L’Ordre national des infirmiers se trouve actuellement dans une situation financière extrêmement critique. Ainsi le Conseil national de l’Ordre est menacé de disparition et les missions de service public qui lui avaient été confiées ne seraient plus assurées, notamment la promotion de la santé publique et la qualité des soins, la démographie de la profession que l’Ordre construit actuellement et la promotion de la profession.

Les discussions avec les partenaires de l’Ordre sont aujourd’hui dans une impasse, mettant ainsi l’Ordre dans une difficulté majeure. Prenant acte de cette décision, le matin du 8 juillet, Dominique Le Bœuf a annoncé sa décision de démissionner de sa fonction de Présidente dans un courrier adressé à l’ensemble des élus et des salariés, espérant ainsi faire évoluer le cours des choses. Ancien vice-président représentant le collège privé, David Vasseur assure désormais l’intérim de la présidence de l’Ordre. L’élection à la présidence devrait être organisée lors du premier conseil national de la rentrée de septembre.
Lors de la séance extraordinaire, le même jour, les conseillers nationaux ont réaffirmé leur volonté de pérenniser l’Ordre et de poursuivre les discussions avec ses partenaires.

En deux années, un travail considérable a été mené par l’ensemble des élus de l’Ordre pour remplir ses missions, convaincre les professionnels eux mêmes, leurs employeurs et les organisations du monde de la santé de l’utilité d’un ordre pour les infirmiers. Aujourd’hui, près de 100 000 infirmières et infirmiers sont d’ores et déjà inscrits au tableau, représentant près de 25% de la population infirmière (démographie estimée par l’Ordre : 450 000 infirmiers), 1 000 infirmiers s’inscrivent chaque semaine. Grâce à l’implication de ses élus, la profession découvre progressivement son institution et se l’approprie.

Des reproches ont été faits à l’encontre de l’Ordre : une cotisation initiale trop élevé et un manque de communication vers les infirmiers pour les informer sur les missions de leur nouvelle institution. Les élus du Conseil national ont donc décidé en mars dernier une baisse importante de la cotisation (de 75€ à 30€ annuel pour les salariés). Les élus des conseils départementaux ont redoublé d’effort pour informer leurs collègues. Cependant, si certaines organisations ont facilité leur intervention, d’autres ont pu parfois leur refuser l’accès créant ainsi une inégalité d’information sur le territoire. Pourtant, 50% des infirmiers inscrits sont des salariés.

Cela démontre que, lorsqu’il parvient à informer les professionnels de ses activités, l’Ordre est soutenu par la profession, tous statuts confondus.
Nous continuons de penser que la profession infirmière a le droit, comme les autres professions de santé, de disposer d’un tel Ordre. C’est pourquoi l’Ordre appelle à la mobilisation de tous ceux qui croient qu’une institution pour l’ensemble de la profession infirmière est utile à la qualité des soins et à l’évolution de la profession.

Infirmiers, infirmières : inscrivez-vous à votre Ordre, la seule structure qui peut valoriser la profession infirmière, contactez votre conseil départemental,

Patients : faites confiance à l’institution qui veille sur les compétences des infirmières et des infirmiers qui vous prennent en charge.

Institutions du monde de la santé : votre nouvel interlocuteur représente la profession de santé la plus importante en nombre sur le territoire, vous avez déjà pu apprécier la qualité de service de l’Ordre, soutenez-le.


A part ça toute la profession voulait cet ordre...
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Message par cedr1c » ven. juil. 29, 2011 12:33 pm

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Message par Arnaud BASSEZ » lun. août 15, 2011 10:57 am

Je diffuse la newsletter de RESILIENCE, sachant que les pro Ordres ont la liberté de répondre aux accusations de ce syndicat.

----

RESILIENCE – syndicat infirmier contre l'ordre

communiqué du 14 août 2011 : ordre infirmier – mensonge – imposture

mort le 28 juillet au soir avec la lettre de démission du président Vasseur, la
lettre de ce même président démissionnaire à la BRED et le fax envoyé à
l'Élysée, l'ordre infirmier n'en est pas moins ressuscité dans la nuit du 28 au 29
juillet, puisque selon le nouveau président Borniche, la BRED s'est prononcée
dans la nuit sur la survie de l'oni … belle preuve d'autonomie de l'ordre
infirmier inféodé aux pouvoirs politiques et financiers, autonomie qui fût le
maître mot de la présidente Leboeuf,

RESILIENCE, comme bon nombre des 450 000 infirmiers ayant refusé de se soumettre à l'ordre s'est donc tourné vers le ministère de la Santé qui affirme et qui confirme n'être pour rien dans le repêchage ordinal ayant permis à l'oni de subsister et d'être encore vivant aujourd'hui …

l'article paru dans la revue RUE 89 :

http://www.rue89.com/2011/08/06/letat-s ... ere-216757

a été l'occasion pour nous, de faire connaître – en détail – les dessous de cette
affaire auprès du grand public (pas forcément infirmier) et les commentaires
de ces forumeurs profanes n'en sont pas moins durs et acerbes à l'encontre de
la sphère ordinale et des acteurs qui l'animent. La presse généraliste et
spécialisée n'est pas en reste, elle non plus !

aujourd'hui et compte tenu des informations dont nous avons eu connaissance,
RESILIENCE est en mesure d'affirmer que :

- l'ordre infirmier a bénéficié d'un appui au plus haut niveau de l'État,
intervention permettant à l'oni d'éviter la cessation de paiement en
obtenant un sursis supplémentaire de la BRED sans augmentation du
plafond accordé sur la ligne de crédit,

- l'ordre infirmier s'est acquitté de l'échéance de fin juillet avec notamment
la paye de ses salariés en dépossédant les filiales départementales et
régionales des fonds stockés localement,

- l'ordre infirmier national est en grandes difficultés pour honorer son
échéance de fin août et privilégie le fonctionnement national au
détriment des cdoi et autres croi, à ce titre l'ordre infirmier a rédigé et
diffusé une note de 2 pages sur la « Responsabilité personnelle du
représentant légal en cas de cessation des paiements donnant lieu à
liquidation judiciaire »,

http://www.syndico.exprimetoi.net

RESILIENCE – syndicat infirmier contre l'ordre

communiqué du 14 août 2011 (suite) : ordre infirmier – mensonge – imposture

- l'ordre infirmier ment délibérément à ses débiteurs financiers et, dans la
suite de l'insolvabilité organisée début juillet par le président Vasseur, le
président Borniche assure la continuité de l'imposture ordinale par le
biais de 2 lettres types dans lesquelles est notamment expliqué aux
bailleurs : « En effet, notre organisme chargé de missions de service public
est financé par les seules cotisations obligatoires que les infirmiers doivent verser
au mois de mai de chaque année. Or, le recouvrement de ces cotisations a présenté
des difficultés, accentuées par la période estivale, qui placent l’Ordre dans une
situation de difficulté financière ne permettant pas de manière très temporaire
d’honorer le loyer du mois de « ». Lettres types diffusées aux cdoi et aux croi
afin de les aider à gérer les problèmes de non paiement soit disant
provisoire ...

- en affirmant ainsi être dans les difficultés passagères, l'ordre infirmier
ment à ses créanciers et espère ainsi faire la jonction avec le mois de
septembre et la magouille à venir lui permettant de faire racheter sa
dette/créance par une autre banque du groupe BPCE/BRED, le ministre
de la Santé ayant écrit à plusieurs reprises sa volonté de ne pas obliger
les salariés infirmiers à cotiser, les syndicats libéraux ayant annoncé leur
refus de supporter par les seules IDEL le fonctionnement de l'oni, celui ci
est voué à une mort certaine,

- cette option étant elle même confirmée par l'oni dans la seconde lettre
type dans laquelle est inscrit : « En effet, notre organisme chargé de
missions de service public est financé par les seules cotisations obligatoires
que les infirmiers doivent verser au mois de mai de chaque année. Or, le
recouvrement de ces cotisations a présenté des difficultés, accentuées par la
période estivale, qui placent l’Ordre dans une situation de difficulté financière
produisant un découvert très occasionnel de notre compte courant. » «En
effet, notre Conseil national a engagé une discussion avec le siège du Groupe
BPCE afin de trouver une solution amiable à cette difficulté. Elle doit aboutir le 30 août prochain ».

dans ces conditions, RESILIENCE demande au Ministre de la Santé de prendre les dispositions nécessaires pour que soit mis une fin salvatrice la plusrapide possible à cette imposture ordinale,

RESILIENCE demande aux infirmiers de continuer à refuser la soumission à l'ordre et les menaces que l'oni continue de faire peser notamment sur les IDEL,

RESILIENCE étudie actuellement tous les recours possibles que cesse cette honte ordinale qui rejaillit sur l'ensemble de la profession
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. août 17, 2011 10:13 am

Du CODI 75 et de son omnipotent président

§§§

L’Ordre national des infirmiers à un nouveau Président

By amouroux | août 2, 2011

Depuis le 29 juillet 2011, Didier Borniche, Infirmier en hémodialyse au CHU de Rouen, et Vice-président issu du collège public, assure la présidence du Conseil national de l’Ordre des infirmiers.

L’élection d’un nouveau bureau national, dont plusieurs membres ont démissionné, sera organisée lors du premier conseil national de la rentrée.

En septembre, la banque de l’Ordre doit étudier le plan de restructuration destiné à atteindre l’équilibre financier. Pour cela, l’ONI va réduire le nombre de locaux départementaux, et d’assistantes administratives.

A partir de là, l’ONI va repartir sur de nouvelles bases, avec une nouvelle organisation, et une nouvelle gouvernance, pour répondre au mieux aux attentes des infirmières de terrain, dans un climat apaisé.

Aujourd’hui, notre Ordre est à un tournant. Depuis avril 2009, des choix inadaptés ont été faits, en particulier sur le montant de cotisation, et l’organisation interne, avec des dépenses supérieures aux recettes. Le 29 mars 2011, le Conseil National a enfin accepté de fixer la cotisation des salariés à 30 euros (elle reste à 75 euros pour les libéraux). Le 8 juillet 2011, la présidente a démissionné, et la gouvernance a été revue.

Avec plus de 100.000 inscrits et des Conseils opérationnels dans les 100 départements, notre Ordre a su fédérer une partie de la profession. Pour convaincre le reste des professionnels, il convient de mesurer le chemin parcouru en deux ans.

L’Ordre des Infirmiers n’est pas issu d’un rapport officiel, ni d’un désir de l’administration, ni d’une initiative gouvernementale, mais d’une demande persévérante des forces vives de la profession infirmière, incarnées par 45 associations et syndicats professionnels. Ces organisations (les 4 syndicats d’infirmières libérales et 41 associations ou syndicats de salariés) se sont réunies pendant plus deux ans, tous les mois, autour du projet de fédérer la profession dans une grande institution ordinale.

Les Etats Généraux Infirmiers consistaient en des réunions publiques dans tous les départements en 2005, ouvertes à toutes les infirmières du département (public, privé, libéral), qui désignaient les délégués des Etats Généraux Infirmiers de leur département, pour porter leurs revendications. Ces délégués de tous les départements se sont retrouvés lors d’une réunion nationale à l’hôpital Sainte Anne de Paris en janvier 2006, pour demander aux parlementaires la création d’une structure ordinale.

Pourquoi un Ordre des Infirmiers ?

Les infirmiers sont des cliniciens compétents et attentifs, de jour comme de nuit, à la santé ou à la souffrance de nos concitoyens, à tous les âges de la vie. Ils sont soucieux d’apporter, dans les soins et l’accompagnement qu’ils assurent, un maximum de qualité et de sécurité. Cette exigence s’impose dans la totalité de leurs lieux d’exercice : les plateaux techniques les plus performants, le domicile, les lieux de travail, le milieu médico-social, le milieu scolaire, etc. Mais il n’y avait aucune instance globale capable d’y réfléchir avec expertise, de l’énoncer avec légitimité, et, au besoin, de la faire respecter avec cohérence en tous lieux.

Les infirmières et les infirmiers avaient aussi une autre attente. Au-delà des représentations syndicales et associatives, certes nécessaires dans leurs vocations propres, mais extrêmement fragmentées, ils avaient besoin d’une organisation qui les unisse. Pour faire entendre leur voix de façon, elle aussi, cohérente et forte, tracer pour eux des perspectives nouvelles dans le monde de la santé d’aujourd’hui et de demain. Et ainsi conforter auprès des jeunes l’attractivité de la profession, tous métiers confondus.

Cette double ambition collective a été entendue. Elle a pris la forme de deux propositions de loi successives à l’Assemblée nationale. Nous rendons hommage à leurs auteurs. Leur conviction a pu, finalement, convaincre le Gouvernement et les deux Assemblées de la nécessité de créer un Ordre pour tous les infirmiers. La France a ainsi rejoint les 19 pays de l’Union Européenne où des institutions autogérées regroupent obligatoirement tous les infirmiers pour réguler leur exercice.

La loi du 21 décembre 2006 a donné à l’ONI deux grandes catégories de missions. Elles ont à nos yeux, une importance égale :
- des missions classiques pour les Ordres professionnels (réguler l’accès à la profession, défendre son honneur et son indépendance, définir et faire respecter un ensemble de principes et de règles éthiques, veiller à la compétence des professionnels, etc.) ;
- mais aussi des missions innovantes pour un Ordre : « assurer la promotion de la profession » et suivre l’évolution de la démographie infirmière en fonction des besoins de la population.

Ce n’est pas tout : la loi HPST du 21 juillet 2009 y a ajouté une dernière mission, que seul l’Ordre national des pharmaciens avait reçu jusqu’ici : « contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins ». La profession infirmière se trouve ainsi reconnue et, je dirais, honorée, par la loi, à travers son Ordre, comme elle ne l’avait jamais été auparavant.

En quoi consiste l’Ordre des infirmiers aujourd’hui ?

Contrairement à une idée complaisamment ressassée par certains, un Ordre professionnel n’est pas une survivance d’un passé révolu : c’est une grande organisation citoyenne, chargée d’un service public. Ce n’est pas une para-administration. Ce n’est pas non plus, seulement, un ensemble de conseils ordinaux (et encore moins le seul Conseil national…).

Fondamentalement, l’Ordre, c’est la collectivité des infirmiers, rassemblés pour s’autogérer, en vue des buts d’intérêt général fixés par le législateur. Les membres de l’Ordre ne sont donc pas seulement ses 2 377 élus titulaires, (avec autant de suppléants), mais chacun des infirmiers inscrits au tableau. C’est la loi qui le dit (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 du CSP).

Appartenir à un Ordre, cela a un sens très précis : c’est faire partie de l’une des rares professions qui ont été distinguées par la loi en raison de l’importance particulière de leur exercice pour toute la société. C’est, au sens strict, un privilège, mais qui nous appelle à une double responsabilité :
- une responsabilité individuelle : la qualité de notre exercice ;
- et une responsabilité collective : le droit et le devoir de nous gouverner avec une large autonomie, dans le cadre de la loi bien entendu.

Ces devoirs et ces droits nous unissent tous, pour la première fois. C’est pour nous un motif de grande fierté.

Mais soyons lucides : c’est aussi une grande force potentielle qui peut déranger certains intérêts établis. Ces intérêts refusent l’Ordre par principe, sous des prétextes divers, car ils y voient une concurrence gênante pour leur confort de gestion ou pour leur influence (ce qui n’est d’ailleurs pas vrai, car chacun a son rôle propre à jouer). Ils ne souhaitent donc pas que soient reconnues ces dimensions fondamentales de fierté, de responsabilité et d’autonomie que l’Ordre incarne.

Dans les 27 pays de l’Union Européenne, 19 disposent d’un Ordre des Infirmiers. Il est temps que les infirmières françaises se fassent entendre.
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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. sept. 08, 2011 6:36 pm

Le conseil national aura lieu le 13 septembre.

En attendant, on en rirait presque, la FNI, promoteur de l'ONI, pourrait appeler à ne plus payer pour l'ordre...

§§§


Fédération nationale des infirmiers - Communiqué de presse du 7 septembre 2011.

A l’heure actuelle, l’Ordre infirmier décroche un soutien financier de dernière minute sur la base d’un mystérieux plan de restructuration qui fait porter près de 90% du financement aux infirmières libérales, qui ne représentent elles-mêmes que 15% des effectifs !
Toute l’architecture du plan financier reposerait donc sur l’adhésion des libéraux à cet « ordre 2 », qui se voit par ailleurs privé de ses moyens d’actions et amputé de ses principales missions. La FNI considère que miser aujourd’hui sur la totale adhésion des libéraux à ce simulacre d’ordre professionnel est hautement périlleux.

Certes, les libéraux ont milité activement pour la création d’un ordre infirmier, ils se sont engagés et ont concrétisé cet engagement en s’acquittant massivement d’une cotisation annuelle égale pour tous. Pourquoi ? Dans l’espoir qu’au travers des missions qui lui avaient été confiées par la loi, l’Ordre soit un puissant vecteur pour l’excellence éthique et technique des soins infirmiers et un levier fort pour promouvoir la profession vers un avenir à la mesure de ses potentialités.

Quel sens y aurait-il aujourd’hui à adhérer à un Ordre 2, réduit à une simple chambre administrative d’inscription au tableau ? Nous nous sommes tant éloignés de cette grande idée d’un ordre fédérant les infirmières de tous secteurs d’activité autour de leurs valeurs communes, garant des compétences, de la déontologie et incarnant une profession exercée par quelques 500 000 personnes… Nous sommes bien loin de ce jour historique du 21 décembre 2006 portant les promesses d’un Ordre rassembleur, apportant des garanties supplémentaires de qualité de soins pour les usagers, comme c’est le cas des autres professions de santé. Albert Camus dirait sans doute de cette absurdité qu’elle « est d’autant plus grande que l’écart s’accroît entre les ambitions et la réalité. »

Dans ce contexte, la FNI considère qu’il est plus qu’hasardeux d’impliquer les partenaires bancaires dans un plan de sauvetage suspendu à l’adhésion massive des libéraux. Elle refuse ce qui s’apparente à une prise en otage visant à les faire apparaître au final comme responsables de cet échec.

Aux libéraux d’éponger la dette, acculés à financer une instance dans laquelle ils n’auraient qu’un poids politique très restreint et qui ferait fi de toute l’organisation régionale et départementale. Invoquer la bien-pensance pour préserver quelques emplois au siège parisien quand ce plan de restructuration n’a pas eu d’états d’âme à sacrifier ces mêmes emplois dans les départements et les régions relève d’une toute autre ambition. Est-il politiquement correct de maintenir à bout de bras un ordre qui n’aurait plus vocation qu’à permettre à quelques uns de se créer, au mépris de la profession, une niche confortable ?

La FNI ose le dire et devant l’inacceptable de cette situation, elle se donnera tous les moyens pour défendre les intérêts matériels et moraux des infirmières libérales. Elle n’hésitera pas à adresser un courrier personnel à chacun de ces 75 000 professionnels conventionnés pour appeler à la désobéissance, et les inciter à ne plus payer leur cotisation, ceci au nom de l’égalité de tous les infirmiers devant la loi, comme l’a fait en son temps Roselyne Bachelot en ayant couvert de son autorité le refus massif des salariés de s’acquitter de leur cotisation.

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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. sept. 15, 2011 7:42 pm

Ordre infirmier : plan de restructuration adopté

A une large majorité, les conseillers nationaux ont adopté mardi 13 septembre le plan de restructuration de l’Ordre national des infirmiers (Oni). Un nouveau bureau a été élu avec à sa tête Didier Borniche.

C’est un black out complet que s’efforce de maintenir l’Ordre national des infirmiers (Oni) sur le contenu de son plan de restructuration, adopté par 36 voix contre 5 en conseil national mardi 13 septembre. Argument avancé par le service communication de l’institution : rien ne peut être dévoilé car le texte « doit encore être validé par les partenaires financiers de l’Oni, qui devraient se prononcer le 15 septembre ». Le plan devra ensuite être soumis à la délégation unique du personnel, avant de pouvoir être divulgué.

Il semble néanmoins que certaines mesures annoncées dans le courrier adressé par Didier Borniche la semaine dernière aux présidents des instances ordinales, en vue « d’atteindre l’équilibre dans les meilleurs délais », aient été actées. Ainsi de la fermeture des bureaux départementaux de l’instance, devenus « trop coûteux », et du regroupement de l’implantation des locaux au niveau régional. Toujours dans un objectif de réduction des dépenses, le siège national situé en plein cœur de la capitale, devra déménager et 75 emplois en équivalent temps-plein sont appelés à disparaître.

Libéraux divisés

Construit sur l’hypothèse de 90 000 cotisants d’ici la fin de l’année, contre environ 65 000 à ce jour -soit quelque 7 000 cotisations à encaisser chaque mois en moyenne-, ce plan est loin d’agréer les syndicats infirmiers. Hugues Dechilly, secrétaire général de l’anti-ordre Résilience, n’en démord pas: « Nous allons continuer le combat tant que l’Oni n’est pas mort. » Le syndicat croit savoir qu’« un courrier va être envoyé au plus tard le 17 septembre à l’ensemble des infirmiers inscrits au fichier, qui ne sont pas à jour dans le paiement de leur cotisation ». Et pour ceux qui refuseraient encore de payer, « l’ONI envisagerait des poursuites en faisant appel à des huissiers » et « veut se rapprocher des Caisses primaires d’assurance maladie afin qu’elles exigent des infirmiers libéraux le paiement de leur cotisation ». Une tolérance zéro qui s’accompagnerait d’actions de sensibilisation ciblées sur les futurs diplômés « qui devraient se préinscrire à l’Ordre infirmier avant l’obtention de leur diplôme », rapporte Résilience. Pour le syndicat, l’Oni est passé « à la vitesse supérieure » et s’apprête à « travailler les infirmiers au corps ».

Côté syndicats libéraux, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dénonce le plan de restructuration de l’Oni et se mobilise pour éviter la rupture d’égalité entre libéraux et salariés. Le syndicat se dit même prêt à inciter les libéraux à la désobéissance et au non paiement de leur cotisation. La présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), Annick Touba, a pour sa part réaffirmé à Espaceinfirmier.com, « le soutien du syndicat à la restructuration de l’Oni ». « Nous pensons que c’est jouable. Je fais confiance au nouveau président et à son équipe. » Le Sniil a toutefois rappelé qu’il « s’opposerait à toutes mesures coercitives obligeant les infirmières libérales à cotiser sous peine de déconventionnement ». « Il faut des mesures coercitives à la fois pour les infirmiers salariés et pour les infirmiers libéraux. Nous allons donc être très vigilants quant à l’application de la loi à ce sujet », a-t-elle prévenu.

Un nouveau bureau et cinq commissions

Outre le plan de restructuration tant attendu, le conseil national de mardi a accouché d'un nouveau bureau. Présidé par Didier Borniche, infirmier au CHU de Rouen et ex-président par intérim, il se compose par ailleurs de Karim Mameri (secrétaire général), Jean-Yves garnier (trésorier), Sonia Ferré, Cécile Cayet et Olivier Drigny (vice-présidents), Marilyne Pecnard (secrétaire générale adjointe) et Emmanuel Boularand (trésorier adjoint). A noter que le quart nord-ouest de la France est surreprésenté au sein du bureau avec cinq des sept élus qui en sont originaires, dont trois pour la seule Normandie.

Enfin, cinq commissions ont été mises en place : l'une relative à la simplification de l'inscription au tableau, une deuxième sur les pratiques professionnelles, une troisième chargée de la communication, une autre dédiée au règlement intérieur et une dernière sur les finances.

Laure Martin (avec APM) source espaceinfirmier.com


§§§

En parallèle :

Le président du conseil départemental de l’ordre des infirmiers de la Sarthe démissionne. « On n’a plus de local, plus d’assitante. On est dans une situation financière catastrophique », déplore Laurent Énard, qui fustige « la gestion dispendieuse et le manque de soutien » de l’ordre au niveau national. Autre problème : le nombre limité d’adhésions, et donc de cotisations, au conseil.

De nouvelles mesures prévoient un redécoupage avec un échelon régional allégé : « La suppression de l’échelon départemental va entraîner des déplacements trop lourds », estime Laurent Énard.

Du coup, sans personnel pour assurer les permanences, répondre aux appels ou aux courriers, le conseil départemental n’honore plus les demandes d’inscription des infirmiers, préalable nécessaire à un conventionnement de la CPAM.

§§§

Le président du CDOI 29 qui gueule contre le président Borniche, contre la disparition programmée de l"échelon départemental.

(source confidentielle)

§§§

L'ONI contre attaque en visant les jeunes des IFSI avec un dossier dès la rentrée et à la remise des diplômes
ainsi dès le 17 septembre, les inscrits au fichier - non à jour - vont recevoir un courrier postal/relance leur rappelant l'obligation de cotiser, cette première initiative (25 000 euros de frais pour l'oni) sera suivie d'une procédure au contentieux pour les récalcitrants ...
la somme espérée par l'oni est potentiellement de 1 500 000 euros pour un total d'environ 33 000 cotisations ...

ainsi les idel non inscrits - au nombre de 25 000 - vont se voir opposer une généralisation espérée par l'oni de la stricte mise en application par la cnamts et les cpam de la convention nationale, l'oni espère ainsi recouvrer 2 000 à 3 000 cotisations idel / mois ...

ainsi les nouveaux entrants dans la profession - au nombre de 20 000/an - seront ils sensibilisés puisque (dixit) "l'ordre peut facilement les atteindre lors de la remise des diplômes" ... cet axe étant prioritaire au travers d'une "pré inscription des jeunes diplômés" et d'une "mobilisation des élus ordinaux dont nombre sont enseignants dans les 300 ifsi" ...
le plan de trésorerie 2011/2012 est basé sur 90 000 cotisants et 1 assistante pour 15 000 infirmiers

au 06/09/11, la ligne de crédit / banque s'établit à moins 7 787 328 euros elle devrait terminer à moins 11 229 549 euros fin avril 2012 si le plan proposé fonctionne à 100% ...

les dettes accumulées - hors ligne de crédit - s'élèvent à 532 474 euros au 31/08/11 ...
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Message par cedr1c » ven. sept. 16, 2011 4:00 pm

Tu peux ajouter le cdoi Vaucluse qui démissionne et le 95 qui gronde...c'est l'effet Borniche
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. sept. 30, 2011 4:26 pm

ça continue.
Philippe Lefêvre du cdoi 06 Conseiller départemental, Collège privé donne sa démission.

extrait : "Je ne pensais pas qu'il y'avait autant la guerre entre les différents syndicats et organismes infirmiers libéraux Je peut dire aujourd'hui ,qu'avec cet état de fait et le mode de scrutin mis en place au départ , c'était obligatoire que nous allions dans le mur car tous les présidents où secrétaires où fondateurs de ces associations , syndicats etc..... ce sont retrouvés au bureau national ....... COMME PAR HASARD !!! Il faut également reconnaître que presque tout ce qui a été mis en place par l'ordre , l'à était pour les libéraux et tant que rien ne sera fait ,pour la reconnaissance de l'infirmière de base (salaire = 1600 euros + TOUTES LES CONTRAINTES DE LA PROFESSION ) aucune infirmière n'adhèrera à l'ordre ......"

Les rats qui le navire. Le titONIc prend l'eau.
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. oct. 14, 2011 9:21 am

Le syndicat des infirmiers libéraux du Finistère (FNI 29) appelle ses adhérents, et plus largement les infirmiers libéraux, à "la désobéissance financière ordinale". Il conseille, autrement dit, aux professionnels, de ne pas payer leur cotisation à l'ordre infirmier.


Le syndicat, qui avait pourtant soutenu la création de l'ordre national en 2006, estime aujourd'hui que ses conseils national et départementaux n'ont plus les moyens d'assurer "leurs missions d'intérêt général pour la profession".
"L'ordre va devoir passer d'un budget de 10 M€ à 3-4 M€", selon le syndicat, confirmant les difficultés financières d'une instance largement décriée. La très grande majorité des infirmiers du public n'a jamais perçu l'intérêt d'y adhérer.

"S'opposer à la rupture d'égalité"

Selon la FNI, "65.000 infirmiers sur 500.000 potentiellement cotisants (salariés et libéraux) seraient actuellement à jour de cotisation, dont 70 % de libéraux, qui ne représentent que 15 % de l'ensemble de la profession". La FNI insiste aussi sur le fait que la cotisation des libéraux "est de plus de deux fois supérieure à celle des salariés".
Le syndicat, qui regrette l'attitude des responsables politiques de la santé favorable à "une désobéissance des salariés", indique d'ailleurs que "tout sera mis en oeuvre pour s'opposer à la rupture d'égalité entre les infirmiers libéraux et salariés".
La FNI 29 s'engage "à soutenir et accompagner les infirmiers" qui répondraient au mot d'ordre.

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Prochainemnt les chiffres de tous les cdoi
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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. nov. 10, 2011 6:57 pm

Ordre infirmier. La FNI 29 appelle à la "désobéissance financière"

Le syndicat des infirmiers libéraux du Finistère (FNI 29) appelle ses adhérents, et plus largement les infirmiers libéraux, à "la désobéissance financière ordinale". Il conseille, autrement dit, aux professionnels, de ne pas payer leur cotisation à l'ordre infirmier.

Le syndicat, qui avait pourtant soutenu la création de l'ordre national en 2006, estime aujourd'hui que ses conseils national et départementaux n'ont plus les moyens d'assurer "leurs missions d'intérêt général pour la profession".
"L'ordre va devoir passer d'un budget de 10 M€ à 3-4 M€", selon le syndicat, confirmant les difficultés financières d'une instance largement décriée. La très grande majorité des infirmiers du public n'a jamais perçu l'intérêt d'y adhérer.

"S'opposer à la rupture d'égalité"
Selon la FNI, "65.000 infirmiers sur 500.000 potentiellement cotisants (salariés et libéraux) seraient actuellement à jour de cotisation, dont 70 % de libéraux, qui ne représentent que 15 % de l'ensemble de la profession". La FNI insiste aussi sur le fait que la cotisation des libéraux "est de plus de deux fois supérieure à celle des salariés".

Le syndicat, qui regrette l'attitude des responsables politiques de la santé favorable à "une désobéissance des salariés", indique d'ailleurs que "tout sera mis en oeuvre pour s'opposer à la rupture d'égalité entre les infirmiers libéraux et salariés".
La FNI 29 s'engage "à soutenir et accompagner les infirmiers" qui répondraient au mot d'ordre.

source : le telegramme

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Message par Arnaud BASSEZ » ven. nov. 18, 2011 7:58 pm

Pour infos, je ne suis pas affilié.

Suite aux dernières informations reçues par RESILIENCE :

- il apparaît que l'ordre infirmier continue à exiger le paiement de la cotisation ordinale lors du dépôt du dossier alors que celui ci n'est exigeable que lorsqu'un numéro ordinal a été - effectivement - attribué au demandeur,

- il apparaît que l'ordre infirmier ne respecte pas les textes du code du travail et laisse les assistantes juridiques et administratives sans informations sur leur devenir - la Loi lui impose pourtant de le faire - au grand dam des présidents de cdoi/croi qui ne savent que faire de leurs employées qui n'ont plus de bureau où travailler suite au regroupement géographique et qui sont donc livrées à elles mêmes,

- il apparaît que certains conseillers ordinaux libéraux continuent de percevoir des indemnités financières alors que l'oni s'est engagé à les supprimer dans le cadre de son plan de restructuration,

- il apparaît que l'ordre infirmier organise son insolvabilité dans les départements et dans les régions au seul profit du national, certains cdoi/croi n'ayant pas payé leurs loyers et autres charges depuis 3 mois, les débiteurs commençant à perdre patience, les seules réponses des responsables administratifs ordinaux du siège parisien étant : "débrouillez vous " ...

- il apparaît que la plus grande confusion prévaut dans la coordination et la gestion de l'ordre infirmier, les comptes 2010/2011 arrêtés au 30 avril 2011 n'étant toujours pas certifiés par les commissaires aux comptes en date du 15 novembre 2011,

- il apparaît que la banque ordinale est directement impliquée dans la gestion quotidienne - notamment administrative - de l'ordre infirmier, que les frais relatifs au traitement des chèques de cotisation, exigés par cette même banque, sont très élevés et qu'au final, les cotisations versées depuis septembre 2011 ne sont destinées qu'au seul remboursement de la dette ordinale envers la banque, laissant les cdoi/croi dans l'impossibilité de continuer à assumer les frais locaux,


toutes les infos sur www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE
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