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[Arnaud BASSEZ]

L’Ordre infirmier fait entendre sa voix dans la campagne présidentielle

Paris, le jeudi 6 avril 2017 – Parlant au nom des 600 000 professionnels qu’il entend représenter, l’Ordre infirmier a présenté, ce 5 avril, son « programme » pour la prochaine mandature, fruit d’une concertation interne.

Quelques pistes pour une profession mieux reconnue et entendue

Vent debout contre la récente transposition de la directive européenne mettant en place « l’accès partiel à la profession d’infirmier », l’organisation appelle à sa suppression et au développement de « pratique avancée infirmière » qui serait une partie de la réponse aux déserts médicaux.

Dans la même veine, il revendique l’élargissement du droit de prescription, notamment en matière de vaccination, ces évolutions devant se faire dans le cadre de la création d’une « véritable » filière universitaire en sciences infirmières.

Pour faire entendre la voix de la profession, il suggère que, désormais, des représentants de celle-ci soient nommés conseillers auprès des futurs ministres de la santé, de l’éducation nationale, du travail et des affaires sociales, mais aussi qu’ils soient présents à la Haute autorité de santé, à l’Agence nationale de sécurité du médicament, et dans les Agences régionales de santé.

Enfin, il espère à l’avenir que soient systématiquement consultés les « organes de représentation des infirmiers pour toute décision concernant l’évolution de nos pratiques professionnelles ».

La sécurité des infirmiers : priorité numéro 1 de l’Ordre pour l’amélioration des conditions d’exercice

Première priorité pour l’Ordre, qui réagit ainsi aux faits divers qui ont défrayé la chronique ces dernières années, la sécurité des personnels. Dans cette optique, il propose la mise en place de systèmes connectés d’alarme et recommande une « sévérité exemplaire des tribunaux ».

En ce qui concerne la rémunération des actes des libéraux, il demande, dans une formulation un peu floue, que la nomenclature s’adapte « à la charge que représentent nos actes quotidiens ». Plus concrètement il demande que « les infirmiers et leurs instances de représentation soient partie prenante à la révision régulière de cette nomenclature, avec voix délibérative ».

Enfin, concernant la protection sociale, il préconise que soit mutualisée la prise en charge des accidents d’exposition au sang, et une extension de la couverture maternité pour les soignants de ville.

Et les patients dans tout ça ?

Enfin l’institution s’est également penchée sur les questions qui concernent les malades. Elle souhaite la préservation du principe d’ « universalité » de la sécurité sociale, un rôle accru des infirmiers dans la prévention, ou encore la définition officielle du nombre maximum de patients par infirmier. Il appelle enfin de ses vœux la systématisation du Dossier médical partagé et la création, dans celui-ci, d’une partie dédiée aux actes infirmiers.

Frédéric Haroche jim.fr

[La Grosse Bertha]

Dans la forme, on pourrait souscrire, mais le problème de fond, ne le perdons surtout pas de vue, est bien un problème économique où on verrait s'installer des pratiques avancées de paramédicaux forcément moins onéreuses en lieu et place de médecins, avec une formation faite de bric de de broc...

Difficile d’œuvrer là où il existe, ne soyons pas dupes, des enjeux économiques.

dans un système qu'il faut prendre obligatoirement en compte, à quoi serviront des activités nouvelles dévolues aux infirmiers si elles ne sont pas reconnues économiquement? A faire des économies! Pourquoi jouer au pompier quand on sait que vous aurez tout le mal possible pour être reconnu pompier?

Laissons venir les directives des décideurs avec nos argumentations et des contreparties que, de toute évidence, l'ONI n'a pas vocation à discuter.

Le bât blesse forcément quelque part, il suffit de constater tout le mal qu'ont les IADE pour se différencier d'un IDE sur le plan économique!

Pour moi c'est un marché de dupes, il faut proposer en amont les contreparties de telles dispositions avant de se lancer là dedans.

D'autres qui n'y connaissent rien au dossier IADE, prétendent qu'il faut des activité nouvelles pour prétendre à les transformer en sonnant et trébuchant.

c'est archi faux, et c'est mettre devant le fait accompli les professionnels, il est nécessaire que la filière infirmière ne soit plus exclusivement exécutante, au risque de générer des situations "bâtardes", intermédiaires et le meilleur statut qui soit est l'ancien des SF où il existait une compétence médicale limitée mais réelle.

Alors boucher des trous dans le mode palliatif dans les déserts médicaux pourquoi pas, mais pas à n'importe quel prix, et avec une formation ad hoc complète, une refonte des décrets de compétences et des études, pas faite de bric et de broc.

[Arnaud BASSEZ]

Ordre infirmier : bientôt l’inscription automatique !

Paris, le mercredi 12 avril 217 - Le Conseil d’État pourrait bien avoir mis fin à une bisbille de près de 10 ans entre les infirmiers et leur Ordre tant décrié…
Quand le Conseil d’Etat rappelle au gouvernement…qu’il doit appliquer la loi !

La haute juridiction a rendu une décision sur l’inscription automatique des infirmiers à leur Ordre national (ONI) suite à un recours en référé de ce dernier. Il faisait valoir, alors qu’il est prévu depuis 2009 par la loi que « nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre » et que ce dernier dispose d’« un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées » et que ce fichier peut être « utilisé pour procéder, dans les conditions fixées par décret, à l’inscription autonomique des infirmiers au tableau tenu par l’Ordre », qu’aucun gouvernement n’a publié de texte d’application ad hoc. Cette omission a eu pour conséquence que, seuls un peu plus de 100 000 infirmiers salariés sur 500 000 sont inscrits au tableau de l'Ordre, ce qui rend « très difficile l'exercice par l'Ordre d'un nombre important de ses missions ».

Le juge des référés du Conseil d’État, dans son ordonnance a considéré que « l’exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l’obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu’impliquent nécessairement l’application de la loi » et estime d’ailleurs qu’au sujet de l’inscription « automatique », ce délai est « expiré ». Il juge en outre que si le défaut d’inscription à l’Ordre est le fait des infirmiers eux-mêmes, le nombre et la proportion d’infirmiers salariés non-inscrits « ne peut résulter que de l’absence de mise en œuvre des dispositions adoptées par le législateur en 2009 qui ont pour but de faciliter les inscriptions ».
L’ONI est satisfait…les syndicats moins !

Suite à cette décision, le ministère de la Santé a indiqué à l’ONI que le travail pour la rédaction d’un texte s’engageait, et qu’il saisira, d’un projet de décret d’application, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), dans un délai de trois mois.
Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre s’est dit satisfait de cette décision, bien qu’il explique « nous ne sommes pas pressés (…) car nous voulons convaincre de l’utilité de l’Ordre ».

D’ailleurs, cette inscription automatique ne devrait pas avoir de valeur définitive, ainsi, celle-ci devra, pour être valide, s’accompagner d’un engagement à respecter le code de déontologie.
Karim Memeri estime également que la transmission automatique de la liste des infirmiers travaillant dans les établissements permettra de « faciliter la mise en œuvre du répertoire partagé des professionnels de Santé (RPPS) qui remplacera le numéro ordinal et le numéro Adeli », ce qui fera de l’ONI un « guichet unique ».

Premier syndicat à s’être manifesté dans la presse, la CFDT, par la voix de son délégué à l'hôpital Sainte-Marie de Rodez, rappelle que pour beaucoup de professionnels « l'Ordre ne sert à rien » et qu’ils se refusent à « payer pour travailler » !

Frédéric Haroche

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[Arnaud BASSEZ]

Publié le 22/01/2018

On en sait plus sur les intentions du nouveau président de l’Ordre infirmier

A l’ occasion de ses vœux, après des remerciements d’usage et la mise en avant de l’importance des infirmiers dans la stratégie nationale de santé d’Agnès Buzyn, Patrick Chamboredon, fraîchement élu président de l’Ordre national des infirmiers (ONI) a dévoilé son programme.

Le discours de la méthode

Soulignons, en premier lieu, que Patrick Chamboredon a affiché sa volonté d’expérimenter de nouvelles méthodes de travail notamment « l’ouverture (…) au monde universitaire et de la recherche ». Il propose ainsi que l’Ordre établisse « des partenariats avec le monde académique afin de renforcer la réflexion, élargir notre pensée, affiner notre doctrine. Des disciplines telles que l’éthique, la sociologie, l’anthropologie, l’économie de la santé, la philosophie peuvent être des sources considérables d’apports à nos travaux » précise-t-il. Il promet également une démocratie plus « participative » au sein de l’Ordre.

L’année du chambardement de la formation ?

Concernant la réforme de la formation, notamment l’intégration universitaire du cursus infirmier, Patrick Chamboredon se veut optimiste, bien qu’il reconnaisse, que, notamment en matière de pratique avancée, les premiers projets de décrets n’ont pu que décevoir.

En matière de reconnaissance des compétences, il argue qu’il n’est plus possible d’assister à un « glissement de tâches » sans que soient redéfinis les contours de la compétence infirmière. Il prend aussi pour exemple, la vaccination, et souhaite « que les infirmiers de santé au travail puissent venir vacciner dans les entreprises contre la grippe sans prescription de médecin, que les infirmières puéricultrices puissent effectuer les rappels de vaccins sans prescription. Que les infirmiers libéraux puissent vacciner aussi l’entourage des personnes âgées sans prescription. S’agit-il là d’hérésies ? Il s’agit plutôt de nécessités de santé publique ».

La souffrance des soignants en première ligne

Autre grande préoccupation du « nouvel » ordre, la souffrance des soignants. Après un état des lieux où il a pointé les « restructurations, les fermetures de service, les pressions managériales au sein de l’hôpital » et la violence à l’encontre des libéraux, il a promis que l’Ordre « dont la mission d’entraide est consubstantielle, prendra cette année des initiatives pour mieux accompagner et mieux protéger ses membres. Mettre en place un service d’écoute, assurer des formations au plus près du terrain pour aider à gérer la conduite du changement, à prévenir les agressions ou à combattre le burn-out et le risque du repli sur soi ».

Il a aussi conclu sur les violences : « nous devons instituer une tolérance zéro face aux agressions et accompagner nos consœurs et confrères dans la procédure de plainte et jusqu’à la condamnation sévère des agresseurs. L’Ordre doit y mettre tout son poids. Les pouvoirs publics doivent aussi assumer leur propre responsabilité. La sécurité est un devoir de l’État ».

Frédéric Haroche
jim.fr

[Arnaud BASSEZ]

Le code de déontologie des infirmiers, maintenu par le Conseil D’Etat
19 février 2018

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi 15 février un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. L'Ordre National des Infirmiers, qui porte de code de déontologie, s'est dit satisfait d'une telle décision.

Le code de déontologie des infirmiers, maintenu par le Conseil D'Etat

Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal Officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.

En janvier 2017, la fédération CGT santé action sociale avait saisi la haute juridiction administrative et demandé l'annulation de ce décret "pour excès de pouvoir". Sur le fond, la fédération CGT santé action sociale contestait les dispositions du code relatives à l'indépendance professionnelle de l'infirmier, celles instituant une obligation de moralité, et la soumission des praticiens aux instances ordinales.

Mercredi 15 février 2018, le conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des griefs.

"Avec cette décision, le Conseil d'Etat met fin à des années d'incertitude, entretenues par certaines organisations, sur les questions de légalité et de légitimité de l'Ordre national des infirmiers. Cette décision devrait mettre fin à ce débat stérile. Plus que jamais, les infirmiers ont besoin d'être unis sous le signe de l'entraide que prône l'Ordre des infirmiers", a réagi l'ONI.

"La déontologie s'applique à tous les professionnels", rappelle l'Ordre.Libéraux, salariés, fonctionnaires sont donc concernés. Or, sur 434 302 infirmiers du secteur public hospitalier, seuls 68 308 sont actuellement inscrits au registre de l'Ordre.
Conforter la légitimité de l'ONI Ordre National des Infirmiers

Afin de conforter sa légitimité et pour faciliter la réalisation de ses missions, l'Ordre national des infirmiers attend toujours la publication d'un décret organisant "l'inscription automatique" des infirmiers. Dans une décision du 26 Octobre 2017, le Conseil d'Etat a enjoint au ministère des solidarités et de la santé de publier ce décret dans un délai de 6 mois, sous astreinte de 500 euros par jour.

Rédaction ActuSoins

[Arnaud BASSEZ]

Pays de la Loire : bras de fer entre des infirmiers et leur Ordre
PAR SUSIE BOURQUIN - PUBLIÉ LE 13/12/2023
infirmiers.com

2 860 infirmiers et infirmières de la région des Pays de la Loire, du secteur public comme privé, font l’objet de relances de la part de l'Ordre pour leur rappeler leur obligation à s'inscrire auprès de lui. 2100 d'entre eux n'ont pas régularisé leur situation, et certains sont aujourd'hui convoqués devant la police ou la gendarmerie.


Pour l'Ordre National des Infirmiers (ONI), il n'y a pas d'excuse valable. «Les infirmiers concernés ont eu un an et 4 relances minimum pour se mettre en conformité avec la loi» (cf notre encadré plus bas), rappelle-t-il. L'affaire concerne 2100 infirmiers et infirmières de la région des Pays de la Loire, dans le grand ouest français, dont certains ont été convoqués devant la gendarmerie ou la police pour «exercice illégal de la profession». Motif : leur refus d’adhérer à l’Ordre national des infirmiers (ONI), une adhésion pourtant obligatoire depuis 2008.

Lisa (le prénom a été modifié) est infirmière depuis 23 ans au Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME). Elle est embauchée en 2000. L'Ordre, alors, n'existe pas encore. «A l'époque, il fallait seulement s'inscrire pour obtenir un numéro Adeli», explique-t-elle. Depuis un décret du 10 juillet 2018, les employeurs doivent transmettre tous les trimestres la liste de leurs infirmiers à l'Ordre, qui peut ainsi vérifier leur inscription ou non. En 2022, Lisa se met à recevoir des courriers de l'Ordre. «On ne s'inscrivait pas parce que ça ne nous apportait rien», souligne-t-elle. «On n'avait pas conscience d'être passés à ce degré de non conformité avec la loi», assure-t-elle.

Les courriers sont «menaçants» selon l'infirmière qui «ne s'affole pas plus que ça» malgré tout. Les sanctions encadrées par l’Article L4314-4 du Code de la santé publique peuvent pourtant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour exercice illégal de la profession.

"Drôle d'effet"
Le 30 septembre, un samedi matin, elle voit ainsi «la gendarmerie débarquer chez elle. Ils m'ont remis une convocation et spécifié qu'il y avait une affaire en cours me concernant. Il y a quand même quelques minutes pendant lesquelles on se demande de quoi on est accusé...», confie-t-elle. Si l'enquête suit son cours, Lisa a (contrainte et forcée) adhéré à l'Ordre devant les risques encourus. «J'ai dû apporter la preuve de mon inscription à la gendarmerie», précise-t-elle, soulignant le «drôle d'effet» que lui a fait toute cette affaire : «On vous prend vos empreintes, on vous prend en photo, on vous traite comme un délinquant». La méthode employée ne passe pas, d'autant plus que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles. «On a plutôt besoin de soutien», s'emporte l'infirmière. Pour elle, ces méthodes coercitives tendent plutôt à décourager les jeunes. «On est passionnés mais on nous met des bâtons dans les roues» se désole-t-elle.

Sur le fond, l'infirmière ne voit pas l'intérêt de cette inscription et regrette d'avoir à cotiser (35 euros par an pour les salariés et 85 euros pour le libéral) auprès d'une instance «qui ne la représente pas et ne défend pas ses intérêts».

C'est surtout la forme qui ne passe pas pour Mélanie Massé. La secrétaire du groupement départemental Maine et Loire Force Ouvrière Santé Publique voit dans ces convocations «de l'intimidation pure et dure». Au delà d'être «injoignable» (une critique récurrente dans la bouche des infirmiers), l'Ordre «ne s'exprime jamais pour défendre la profession», tempête-t-elle. «Crise du Covid, réforme des retraites, attractivité, problème de recrutements : sur les sujets de fond, on ne l'a pas entendu». Pour elle, «les infirmiers ne veulent pas payer pour exercer» et ce qu'elle voit comme une forme de chantage exercé par l'Ordre est «totalement intolérable». Les syndicats ont d'ailleurs été surpris par la méthode employée. «Avant l'été, il y a eu une vague de mails très menaçants, la pratique est intolérable. C'est déjà difficile de fonctionner et on a cette double peine... On ne comprend pas».

On vous prend vos empreintes, on vous prend en photo, on vous traite comme un délinquant

Ces signalements, «pas une nouveauté» selon l'Ordre
«L’inscription à l’Ordre est obligatoire depuis 2008 en vertu des articles L. 4311-15 et L. 4312-1 du code de la santé publique. Tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, quel que soit leur mode d'exercice, sont tenus d'être inscrits au tableau de l'Ordre. Toute personne non-inscrite se trouve donc en situation d’exercice illégal de la profession», précise l'Ordre National des Infirmiers dans un courrier adressé à la rédaction.

Si cette obligation est «globalement bien respectée puisque l’on compte actuellement plus de 500 000 infirmiers inscrits au tableau, 130 000 infirmiers ne sont toujours pas inscrits», s'agace l'instance qui commente cette enième affaire avec une certaine lassitude : «Il y a effectivement eu des signalements et ces signalements ne sont pas une nouveauté».

Pour l'Ordre, c'est bien «la sécurité des patients» qui est en jeu. La non-inscription à l'Ordre «ne permet pas le repérage des situations à risque», explique-t-il. «A défaut d’inscription à l’ordre, les fautes et manquements commis par un infirmier ne sont en effet retracés nulle part, échappent au contrôle des pairs et privent les patients des voies de recours ordinales inscrites dans le code de la santé publique». Pour Mélanie Massé, l'argument ne tient pas : «Notre diplôme a été délivré par l'Etat et on est déjà contrôlés par nos établissements. Les infirmiers n'ont pas besoin d'un contrôle supplémentaire». La secrétaire du groupement départemental Maine et Loire Force Ouvrière Santé Publique assure que les pratiques de l'Ordre ont été dénoncées par son syndicat, qui demande ni plus ni moins la suppression de l'instance et l'arrêt immédiat des poursuites contre les infirmiers concernés.

Non-inscription à l’Ordre : gare aux sanctions !
Ce qu'en dit l'Ordre...
Depuis le décret du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives d'infirmiers salariés en vue de leur inscription au tableau, l’employeur public ou privé dépose tous les 3 mois sur un portail sécurisé du Conseil national de l’ordre la liste de tous les infirmiers qu’il emploie à cette date. L’Ordre vérifie alors ceux qui sont inscrits et transmet en retour à l’employeur la liste de ceux qui ne le sont pas : ces derniers sont considérés comme «inscrits provisoirement».

En l’occurrence pour cette région, le Conseil national de l’Ordre a ensuite déterminé une procédure de relance en trois étapes :

- Un premier envoi par mailing le 08/04/2022 à destination de 1 674 infirmiers pour les départements 44 et 85, et de 1186 infirmiers pour les départements du 49, 53 et 72, leur rappelant leur obligation légale d’inscription et leur demandant de régulariser leur situation.

- Un second envoi par mailing en date du 13/10/2022 avec une mise en demeure de transmission des pièces nécessaires au dossier.

- Un dernier envoi en date du 25/11/2022 les informant de leur situation d’exercice illégal de la profession et que des poursuites vont être engagées à leur encontre. (1 185 infirmiers concernés pour le 44-85 et 915 infirmiers concernées pour le 49-53-72)

A la suite de ces envois, nous avons pu constater qu’un grand nombre d’infirmiers n’avait pas régularisé leur situation. Les conseils interdépartementaux réunis en plénière ont voté l’envoi de signalements au Procureur de la République.

Une ultime relance leur a été envoyée en début d’année 2023. Les infirmiers concernés ont donc eu un an et 4 relances minimum pour se mettre en conformité avec la loi. »

Source : L'Ordre National des Infirmiers

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Le procureur de la République de Rennes a demandé à la police et à la gendarmerie, de convoquer 16 infirmiers pour non inscription à l'ordre des infirmiers. Cela caractérise le délit d'exercice illégal de la profession puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Début 2022 le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine ont signalé à la justice 16 infirmier non inscrits dans leur tableau.

Ce défaut d'inscription caractérise le délit d'exercice illégal de la profession d'infimier, ce qui leur vaut aujourd'hui d'être entendus par la police ou la gendarmerie selon où ils habitent.

Deux ans d'emprisonnement et 30 000 d'amende encourus
Dans un courriel, Philippe Astruc, le procureur de la République explique : "L’alinéa 6 de l’article L 4311-15 du CSP, depuis la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, prévoit que 'sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier". Il ajoute "le non-respect des dispositions de l’article L4311-15 du CSP du est réprimé par l’article L4314-4 du CSP".

Concrêtement ces soignants sont passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

A LIRE: Les deux sœurs qui pratiquaient clandestinement la chirurgie esthétique à Rennes condamnées à 12 et 8 mois de prison avec sursis

Cependant Philippe Astruc précise que ces signalements "conduisent à faire entendre les infirmiers sur ce défaut d’inscription à l’ordre et à leur demander de régulariser leur situation le cas échéant".

Il indique par ailleurs que le conseil interdépartemental des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine "continue de nous adresser régulièrement d'autres signalements d'infirmiers non inscrits à l'ordre".

france3-regions.francetvinfo.fr

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04/04/2024
18 avril 2024 : changement de président pour l’Ordre infirmier
Dans le cadre des élections nationales à l’Ordre des infirmiers, l’actuel président, Patrick Chamboredon, a été battu dans son inter-région. Il a, de ce fait, annoncé le 3 avril, par voie de communiqué de presse, qu’il quitterait ses fonctions à la tête de l’Oni le 18 avril.

espaceinfirmier.fr

Il faut dire qu'à la suite de l'enquête du journal Marianne sur l'ONI et son tempétueux ex-président, c'est un système limite qui s'exerce. La personnalité éruptive du toujours ex, décrite dans l'article et sa formation à un master à Sciences po Paris, pour lui et son trésorier, d'un montant de 20 000 euros chacun est assez édifiant. Les professionnels n'ont pas envie de cotiser pour que les élus se payent des formations que les soignants ne parviennent pas à obtenir ou avec beaucoup de difficultés. Assigner des soignants en justice, alors que les élus au niveau national exercent des pressions, des menaces et se comportent en hiérarques ne manque pas de sel. Il faut en finir avec ces dérives. De là à conseiller à l'ex et au futur de consulter le délicieux ouvrage "code de déontologie" et ses non moins délectables articles inhérents à la fonction...
Après on s'étonne du peu d'appêtance des infirmiers pour cette structure privée, qu'un ancien président de la république avait promis de supprimer avant que de faire le contraire en en renforçant les statuts, via sa ministre de la santé de l'époque, qui avait dit son contraire peu avant évidement.