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par Arnaud BASSEZ » mar. déc. 29, 2009 7:27 pm
source JIM
A la mi-décembre, la présidente de l’Ordre infirmier, Dominique Le Bœuf, indiquait que 50 % des Ordres départementaux sont désormais « opérationnels », une proportion que certains pourraient juger décevante, un an après l’élection de ces conseillers ordinaux. Cependant, à sa décharge, on ne manquera pas de rappeler que les obstacles continuent à être nombreux sur le chemin des responsables de l’Ordre national infirmier (ONI).
Ainsi, du 14 au 18 décembre était organisée une nouvelle semaine de mobilisation contre l’institution à l’appel d’une intersyndicale composée de la CFDT, la CFTC, FO, le Snics-FSY (infirmières scolaires), SUD, et l’Ufmict-CGT. Appelant de leurs vœux une réunion avec le ministre de la Santé afin qu’ils puissent « exposer [leur] demande d’abrogation de cette structure », les syndicats ont multiplié les arguments contre cette instance. Ils ont notamment souligné que les structures disciplinaires existent déjà dans les établissements de santé et que la création de l’Ordre entraînait pour les infirmiers salariés l’émergence d’une « double peine », selon l’expression de Michaël Deroche, secrétaire fédéral de la CFDT santé-sociaux.
Leurs principales critiques se seront cependant concentrées sans surprise sur la cotisation obligatoire et jugée fort élevée de 75 euros (mais réduite de 50 % pour les nouveaux diplômés). « Nous sommes contre l’Ordre infirmier et contre le fait de payer pour pouvoir travailler », a ainsi résumé Michaël Deroche.
ONI soit qui mal y pense
Bien que désormais certainement habituée aux protestations des centrales syndicales, Dominique le Bœuf aurait sans doute souhaité pouvoir compter sur le soutien du ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Cependant, lors d’une interview accordée à l’APM le mercredi 16 décembre, le ministre a marqué ses distances avec l’Ordre. « Je ne suis pas à l'origine de l'Ordre infirmier, c'est une loi qui a été votée en décembre 2006 bien avant que je sois ministre de la santé, les décrets d'application ont été pris en avril 2007, c'est-à-dire avant mon arrivée au ministère de la santé, moi je me suis contentée de mettre en oeuvre ces dispositions et d'organiser les élections ».
Se présentant comme une simple exécutrice, Roselyne Bachelot n’a cependant pas hésité à réitérer ses critiques à peine voilées contre le montant de la cotisation. « Je n’ai pas compétence dans ce domaine, [mais] j’ai indiqué ma préférence [à la présidente de l’Ordre infirmier] pour un montant de cotisation de 30 euros qui me paraissait compatible avec la capacité contributive des infirmières salariées » et « largement suffisant pour faire fonctionner l’Ordre », étant donné, a-t-elle encore souligné que « Quand on multiplie 500 000 cotisants par 30, cela fait quand même 15 millions d’euros ! ».
Sa désapprobation à l’égard des choix de la présidence de l’Ordre a été marquée plus nettement encore lorsqu’elle a estimé « avoir donné les outils d’un consensus » en faisant notamment allusion à certaines dispositions de la loi HPST visant à réduire les coûts de fonctionnement des Ordres et à la possibilité de différencier le montant de la cotisation en fonction du mode d’exercice des professionnels, une solution qui n’a pas été retenue par les responsables ordinaux.
Neutralité
Après avoir fustigé en avril « l’ingérence de l’Etat » qui par la voix de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins avait en effet critiqué le choix des responsables de l’Ordre quant au montant de la cotisation, l’ONI s’interroge dans un communiqué de presse du 23 décembre en réponse aux propos du ministre : « L’Etat ne devrait-il pas naturellement soutenir l’institution chargée par la loi de contribuer à la santé publique, à l’éthique professionnelle et à la promotion de la profession infirmière ? ». L’Ordre regrette également qu’en « contradiction avec l’affirmation de sa neutralité [le ministre] a « pris position » et « rappelé sa préférence » pour une cotisation réduite de 60 % ».
Or, répète une nouvelle fois le communiqué : « L’Ordre ne saurait remplir l’ensemble des missions qui lui sont confiées avec des ressources qui n’atteindraient pas le quart de celles de l’Ordre le moins doté » !
40 à 60 % des infirmiers n’avaient pas reçu leur dossier d’inscription à la mi-décembre
Au-delà de cette mise au point, la direction de l’Ordre entend donner des précisions sur plusieurs « rumeurs et contre vérité ». Elle insiste notamment sur le fait que l’inscription se fait par le renvoi du dossier adressé par l’institution aux infirmières ou téléchargé par ces dernières sur le site de l’Ordre. « Il n’existe pas de « nouveau dossier plus simple », ni d’autre mode d’inscription », souligne-t-on.
Il s’agit d’une allusion aux propos du ministre qui a affirmé que les Ordres pourraient se voir transmettre des données personnelles simplifiées, dans l’attente de la publication d’un décret d’application de la loi HPST qui permettra aux établissements de santé de transmettre aux Ordres une liste de leurs salariés dans le but d’obtenir une inscription automatique. L’Ordre des infirmiers précise encore que la « demande d’inscription » « n’a jamais été repoussée » au 31 décembre et qu’elle doit se faire « au plus vite ». La présidente s’est engagée à la mi-décembre a indiquer en janvier le nombre d’infirmiers inscrits. Elle avait cependant indiqué que « 40 à 60 % des infirmières n’avaient pas reçu leur dossier et que plus de 20 % des dossiers renvoyés n’étaient pas conformes ».
De leur côté les syndicats, ont indiqué avoir « récolté » dans certaines établissements « entre 50 % et 80 % des dossiers » et ont assuré que dans la plupart des cas les infirmiers ont eux-mêmes jeté ou négligé les formulaires d’inscription.
