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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. févr. 04, 2012 4:22 pm

Communiqué du syndicat Resilience. Je ne prends pas parti. Je diffuse les infos. Et honnit soit qui mal y pense (AB)

§§§


ordre infirmier : rien ne va plus !

alors qu'il y a peu Sauveur Borniche paradait devant la presse spécialisée pour vanter son action au sein de l'ordre infirmier, des documents, dont RESILIENCE a pris connaissance, attestent que la gronde interne continue de monter et que nous ne sommes pas loin d'un clash généralisé, entre Paris et la province,

ce que nous annonçons depuis des semaines, semble se préciser maintenant que le plan de redressement commence à produire ses effets, business plan approuvé par le tribunal de commerce fin décembre 2011, imposé par la banque devenue seule "maître à bord" d'un navire ordinal qui prend l'eau de toutes parts, là où seul le vecteur "pognon" est maintenant devenu prioritaire ... alors que les comptes 2010/2011 n'ont toujours pas été communiqués et que le chef comptable de l'oni passe son temps à réclamer les justificatifs à l'ensemble des cdoi et des croi ...

que ce soit le cdoi08 qui va camper sa mauvaise humeur au sein de l'hôpital de Charleville Mézières, refusant ainsi d'appliquer le plan de regroupement géographique décidé à Paris, que ce soit tel conseiller national qui s'épanche dans un message assassin traitant le bureau national d'amateur à l'occasion du communiqué du 17 janvier 2012, que ce soit encore le croi de Clermont Ferrand qui, l'an passé, dépose plainte contre des employeurs pendant que le national parcourt le Tout Paris, jusqu'à la Chancellerie, afin de désavouer publiquement cette initiative locale, que ce soient les démissions qui s'accumulent, telle celle du président Bouchet, du croi de Toulouse ou récemment d'un autre conseiller régional Midi Pyrénées, que ce soit enfin le courrier assasin, lui aussi, adressé par le cdoi du Rhône, hier vendredi 03 février au cnoi pour dénoncer "le mépris constant de votre part à l'égard des départements" ... la liste s'allonge d'heure en heure de ces invectives ou autre nom d'oiseau dont est affublé, en permanence le patron saintaniste ...

rappelons, pour le fun, les attaques virulentes et répétées du clan des libéraux qui appellent à ne plus cotiser en mai 2012, la fronde de tous les adhérents qui ont reçu, certains comme une gifle, les lettres de relances pour non cotisation début janvier, les nombreuses maladresses de gestion évoquées dans la lettre d'information n°53, citée par la presse cette semaine, la seconde dette (? euros) qui continue de s'accumuler en région alors que l'argent coule à flots dans les caisses de l'oni mais qu'elles sont siphonnées et affectées au seul remboursement de la dette principale (11 500 000 euros), ré échelonnée début septembre sous la forme d'un nouveau prêt, (on croit rêver) quand il va falloir à l'oni dédier pas moins de 1 000 cotisations par mois (29 137 euros), sur trois ans, pour simplement rembourser la 3° dette à compter du 01 mai 2012, dette fiscale ayant fait l'objet d'un moratoire (1 048 932 euros)...
business plan qui prévoyait, initialement, l'arrêt des rémunérations des personnels licenciés fin décembre, quand le PSE vient seulement d'être communiqué aux intéressées et que ces dernières ont l'intention de multiplier les procédures devant les juridictions, quand le paiement des loyers sur six mois de préavis, pour des locaux souvent vides, continue d'alourdir lui aussi la facture ...

à cela, n'oublions pas les frais importants engagés par l'oni, non prévus eux aussi, sur le front juridique quand il faut rémunérer des avocats qui attaquent soit le sdis 28, soit RESILIENCE, soit encore récemment le collectif contre l'ordre du Jura, quand il faut répondre aux attaques de RESILIENCE qui continue de déposer des référés auprès de certains tribunaux ou de les transformer auprès des TGI,

non, décidément, quand çà veut pas, ben çà veut pas et nous attendons, l'implosion de l'oni et la fuite de tous les conseillers qui n'accepteront pas ce plan de redressement imposé à marche forcée, privant toutes les entités de leurs prérogatives quand le même cdoi69 rappelle assez brutalement au président Borniche qu'il ne doit son poste (et sa légitimité) qu'à ceux qui l'ont élu ! fuite généralisée, peut être, espérée voire souhaitée par les pontes de la rue saint âne afin de faire taire la contestation et d'avoir, encore plus les coudées franches, pour asseoir encore plus une présidence contestée publiquement jusque dans son élection en juillet 2011, dans un courrier devenu célèbre (septembre 2011) et signé du président Tisserand, mettant clairement en cause la sincérité de certains procès verbaux de l'époque ...
sans oublier le coup de poignard au printemps 2011, dans le dos de la présidente Leboeuf, asséné par un syndicat infirmier qui siège toujours au cnoi, allant dénoncer l'incurie ordinale au tribunal de commerce parisien ...

quand les cdoi et les croi fonctionnent illégalement depuis avril et juillet 2011, quand le cnoi est prolongé de deux ans par décret au mépris (décidément !), encore et toujours, du processus électoral pourtant inscrit dans la loi ...
non, avec un tel tableau qui reflète une réalité bien triste, la seule volonté annoncée de l'équipe Borniche de vouloir continuer à assumer la mission ordinale ne tient désormais plus la route et il est temps de poser la question de la réelle implication, de ses tenants et autres aboutissants, d'éventuels engagements (?), qui motive ces personnes à s'entêter à ce point ...
celles et ceux qui viennent d'être contraints, sous la menace, de cotiser ne se feront pas avoir une seconde fois en moins de 4 mois et il y a fort à parier que les prévisions annoncées dans le plan initial 2012/2013 de 10649 cotisations pour le seul mois de mai 2012 ne soient pas atteintes ...

les gros nuages s'amoncellent sur la route de l'oni, l'avis de (très) forte tempête est maintenant affiché, l'ordre décrédibilisé est lâché par les politiques, plombé financièrement de manière durable et soutenue, les libéraux (principaux) bailleurs de fonds, appelant à ne plus cotiser, toutes les conditions sont maintenant réunies pour que l'ordre coule à pic et que sa banque ne lui (re)lance plus une nouvelle fois la bouée de secours qui, jusque là, lui a - seule - permis de se maintenir la tête hors de l'eau ...

dans ces conditions, continuer à cotiser ne servira qu'à continuer à perdre de l'argent et à repousser l'inévitable banqueroute qui attend l'ordre infirmier depuis le 21 décembre 2006 ...
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. mai 12, 2012 11:31 am

L’ordre infirmier passera-t-il le nouveau quinquennat ?

Survivra, survivra pas ? Le quinquennat qui se termine laisse l’Ordre des infirmiers (ONI) en lambeaux, repris en main par une équipe élue dirigée par Didier Borniche, élu pour traverser enfin la crise aigue subie par l’organisme depuis sa création en 2006.

En juillet dernier, lassée des péripéties itératives de l’ONI, Nora Berra la secrétaire d’Etat à la Santé, avait pris ses distances et laissé entendre qu’en dépit de la loi qui régit les ordres professionnels, à adhésion obligatoire, la piste d’une adhésion facultative pourrait s’imaginer pour les infirmiers. Pour sa part et sans aller jusque-là, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé n’avait de cesse de rappeler les grosses erreurs de gestion de l’organisme. Et son refus de soutenir un tel canard boiteux. Aujourd’hui pressenti pour entrer au gouvernement, le député du Parti socialiste spécialiste des questions de santé, Jean -Marie Le Guen s’était à son tour, positionné pour une adhésion facultative. Mais aucune prise de position officielle n’a été relevée durant la campagne. L’Ordre des infirmiers est-il condamné à vivre ? Etat des lieux en cette journée internationale de l’infirmière.

Un beau rêve

Il s’agissait pourtant d’un beau rêve : celui d’un ordre professionnel réunissant dans une même famille les 515 700 infirmiers de France métropolitaine quel que soit leurs statuts, les 17 % formant le corps des libéraux aux cotés des hospitaliers et des salariés. Un organisme permettant à cette profession adorée des Français de rattraper son retard d’autonomie par rapport au corps médical, de valoriser et faire évoluer ses compétences tout en faisant le ménage dans ses rangs en veillant au grain. Un organisme qui aurait érigé cette profession au rang de force, et non plus de simple effecteur inféodé au pouvoir médical. Mais… le beau rêve né en 2006, véritablement opérationnel en 2009 s’est lentement effondré. La faute à qui ? Sans doute au complexe d’Icare, qui a touché les premiers dirigeants d’une institution à la gestation particulièrement longue, tant la réticence des syndicats de salariés était forte à l’idée de voir émerger une structure qu’ils vivaient directement concurrentielle. L’ordre a voulu s’approcher trop près du soleil. Ses ailes ont fondu et il a chuté. Depuis, ont émergés les unions régionales de professions de santé (Urps), les agences régionales de santé. Un ordre tellement contesté a-t-il encore une place ?

Dirigée par Mme Dominique Le Boeuf, présidente élue avec un score véritablement bananier, la première équipe aux manettes semble, c’est vrai, avoir été saisie par un certain vertige. “Quand on a le pouvoir, il faut faire attention. Manifestement, ces gens-là n’ont pas su gérer le pouvoir” soupire aujourd’hui Annick Touba, la présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil). Ce syndicat qui fut “concepteur” de l’ordre a ainsi vu s’effondrer son beau projet sous l’impact des rêves pharaoniques de l’équipe dirigeante. Sans se soucier plus que cela du nerf de la guerre : la remontée et le paiement des cotisations d’un montant de 75 euros pour tous (150 euros pour les sociétés d’exercice libéral) et de l’équilibre budgétaire allant avec, l’équipe au pouvoir a appuyé sur le starter. Elle s’est mise à embaucher à tour de bras (jusqu’à 140 permanents), constituer des équipes régionales et départementales, louer ou acheter des locaux, mener des campagnes d’information… Les premières inscriptions au tableau ont été organisées en 2009 et le rendez-vous fatal a eu lieu trois ans plus tard, lorsque l’Ordre a été mis en cessation de paiement.

Titanic

Dépenses excessives, rentrées de cotisations grippées (60 000 adhésions seulement sur le demi-million attendu), 7,8 millions de déficit. La Bred, sa banque principale refuse de remettre au pot, le gouvernement fait la sourde oreille. C’est le Titanic.

Avant de démissionner, et ce sera sans doute sa dernière décision, Dominique Le Boeuf réduit la cotisation à 30 euros pour tous les infirmiers salariés, à 75 euros au lieu de 150 euros pour les sociétés en exercice libéral. Mais elle la maintien à 75 euros pour les infirmières libérales. Son vice-président, David Vasseur recueille la confirmation, de la part de Xavier Bertrand, que le gouvernement n’apportera aucun soutien financier à l’Ordre, coupable d’énormes erreurs de gestion malgré les « warnings” allumés de tous côtés. Il démissionnera à son tour. Fin de la première partie. Et début de la deuxième manche. Le deuxième ver est entré dans le fruit.

“C’est intolérable, le président de l’Ordre, Didier Borniche, envoie de citations de payer aux infirmières. Les libérales ont raison de refuser d’acquitter, pratiquement seules, des cotisations à 75 euros, Xavier Bertrand nous a soutenu. Nous voulons des cotisations à 30 euro pour tout le monde ou sinon, nous demanderons au parlement l’abrogation de cet ordre qui ne sert plus à rien”, s’énerve aujourd’hui Philippe Tisserand, le président du la FNI, la Fédération nationale des infirmiers. Pour ce responsable qui fut lui aussi un des concepteurs de l’ordre, c’est clair : “L’ordre n’a plus les moyens de travailler : la durée des mandats des élus a été prolongée par la loi car il n’a même plus les moyens de faire des élections. Cela n’a plus de sens”.

Une salve vengeresse basée sur le prix de la cotisation, dont il a diffusé la substantifique moelle par communiqué et qui lui a valu en retour, quelques jets d’acide lancés sur le net par Annick Touba. Avec un soupir consterné, celle-ci nous confie : “Ce monsieur était conseiller national de l’ONI, un cadre très proche de Dominique Le Bœuf. Il a personnellement voté en mars dernier, l’abaissement de la cotisation des salariées à 30 euros. Je lui demande simplement d’être cohérent, c’est cela que je dénonce”…

Rendez-vous manqué

Un simple problème de personne, la remise de l’ONI dans le droit chemin ? Pas si simple. La nouvelle équipe a du pain sur la planche. Cadenassée par le plan de redressement imposé par les banques, l’Ordre doit filer doux. On a licencié, le budget a été remis à plat, l’idée irréaliste d’une implantation partout en France a été évidemment abandonnée. “Nous sommes dans un rééquilibrage, l’équipe de Didier Borniche a eu le courage de relever le gant, assainir les comptes et changer de stratégie” raconte Maryline Pecnard, la secrétaire générale adjointe. Se targuant d’avoir environ 110 000 cotisants à jour, elle ne se paie pas de mots pour autant. Le chemin sera long vers la réhabilitation. Une enquête de l’ONI est en cours pour connaître les demandes des infirmiers car l’ordre nouveau veut être à leur service. “Il faut que les gens sachent ce que nous faisons et sommes les seuls à pouvoir faire, les inscriptions au tableau, la police dans nos rangs au travers de nos chambres disciplinaires. L’Ordre est garant de la moralité des professionnelles”, énumère-t-elle. “Le changement, c’est aussi que nous avons une réelle volonté de dialogue et d’ouverture”.

Quel sort pour l’ONI demain ? “Nous représentons 110 000 cotisants, la loi nous a confié des missions, on ne peut faire une croix sur nous. Je ne sens pas d’opposition formelle de la part de la nouvelle majorité”, tente de se rassurer la secrétaire générale adjointe. L’équipe dirigeante poursuit les contacts entamés durant la campagne, tout en ne se cachant pas que le sort de l’Ordre dépendra surtout du Parlement, qui l’a créé. “Un ordre à cotisation facultative, c’est la mort de l’ordre” tacle Philippe Tisserand en insistant sur le “rendez-vous manqué de la profession”. Il se réfère au cas des orthophonistes, qui ont refusé d’avoir un ordre, et “avancent plus vite que nous. Elles sont inscrites au répertoire professionnel des professions de santé, sont en relation avec les agences régionales de santé. Tout s’est fait plus vite. Voilà de quoi réfléchir”.

Il s’agit aussi d’un rendez-vous manqué pour Annick Tisserand, qui enrage en comparant la situation de la France avec le Québec, d’où elle revient et où les infirmières ont un poids réel. “Les grandes centrales syndicales des hôpitaux ont fait barrage, les professionnelles n’ont pas suffisamment pris conscience de la nécessité d’un ordre”. La présidente du Sniil ne pense pas néanmoins que l’ONI disparaisse, “sauf si le gouvernement le tue. Et rien ne se passera avant les législatives” . Un ordre à adhésion facultative ? Un non sens pour le Sniil. Un danger réel pour l’ONI, où l’on ajoute, perfide, que cette situation mettrait en péril tous les autres ordres. Est-ce vraiment ce que souhaite le gouvernement ?

source egora
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. mai 29, 2012 6:53 pm

INFIRMIERS " Vous ne serez plus hors-la-loi "

C'est la réponse du tac au tac faite par la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, en meeting en vue des législatives à Genillé, vendredi soir. Elle était interpellée par une infirmière refusant, comme nombre de ses collègues, d'adhérer à l'ordre des infirmiers. Un dossier qui figure sur le bureau de la ministre qui a ajouté : « Je suis très réservée sur le principe même des ordres professionnels. On peut tout à fait imaginer que l'inscription ne soit plus obligatoire. »

source la nouvelle republique
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. août 18, 2012 10:44 am

L’adhésion à l’ONI, facultative dès l’automne ?

Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Résilience contre l’Ordre des infirmiers, reçu au ministère le jeudi 26 juillet 2012 par le directeur de cabinet de Marisol Touraine, juge « l’accueil remarquable et l’entretien constructif... ». De nouvelles informations qui confirment que Marisol Touraine « va légiférer à la rentrée sur la modification des ordres paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues ».

Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat RésilienceDepuis plusieurs semaines maintenant, la ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, ouvre grand les portes de son bureau et reçoit, en personne ou représentée par son directeur de cabinet, voire ses conseillers, les représentants de la profession infirmière. Après la FNI le 27 juin, l’Ordre des infirmiers (ONI) le 2 juillet, la CGT Santé/Action sociale le 19 juillet, le Sniil, le même jour, c’était au tour de Résilience d’être reçu le 26 juillet.
L’ONI : un sujet récurrent...

Au coeur de ces consultations souhaitées par Marisol Touraine, rappelons-le, une question récurrente : l’avenir de l’Ordre des infirmiers, sujet brûlant qui stigmatise tous les espoirs et toutes les colères : pérennité maintenue pour les uns, abrogation pour les autres, indifférence pour la plupart des infirmiers et là est bien le problème. Si l’on connaissait vraiment leur point de vue sur l’existence de l’ONI et sur l’intérêt qu’ils y portent, ou non... mais aucune statistique objective n’est disponible en la matière...
Le début de l’été a été propice à un déluge de sons de cloches, divers et variés, entendus sur la question via chacun des communiqués publiés à l’issue de l’entrevue avec Marisol Touraine - « mort programmée de l’ONI », « reconduction de ses missions de service public que l’État n’entend certainement pas reprendre à son compte » - mais propos ambivalents de sa part souhaitant néanmoins « engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux Ordres professionnels » et précisant à contre-coup qu’il ne s’agit-là que des ordres paramédicaux nouvellement créés (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues). Les socialistes s'étant très souvent exprimés en défaveur des ordres professionnels, cette décision, maintenant qu'ils sont au pouvoir, n'a donc rien d'étonnant.
L’histoire de l’ONI depuis sa création en 2006 est longue, compliquée, sujette à polémiques, opposition et rebondissements permanents jugés spectaculaires ou scandaleux...

« L’avenir de l’ONI, sujet brûlant qui stigmatise tous les espoirs et toutes les colères : pérennité maintenue pour les uns, abrogation pour les autres, indifférence pour la plupart des infirmiers... »
« Légiférer par voie parlementaire... »

A l’issue de son entretien avec Jean-Luc Nevache, Directeur de Cabinet de Marisol Touraine (1), lors d'une conférence de presse le 26 juillet 2012 (2), Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Résilience (syndicat des infirmiers contre l’ordre) l’affirme : « l’accueil a été remarquable et l’entretien constructif » ; un entretien centré, comme on s’en doute, sur la question de l’Ordre des infirmiers. « Jean-Luc Nevache nous a confirmé la volonté ministérielle de légiférer par voie parlementaire - à l'automne 2012 - sur la modification des ordres paramédicaux, attendue par plus de 450 000 infirmiers, kinés et podologues, toujours en exercice illégal », précise Hugues Dechilly, qui demande plus que jamais « l’abrogation pure et simple de l’ordre infirmier ». Et de préciser également que « le Directeur de Cabinet s’est engagé à faire cesser immédiatement les tracasseries et autres menaces contre les IDEL des Alpes Maritimes et de Paris, auxquelles un numéro ordinal est exigé par les CPAM » et « de faire cesser provisoirement, et dans l'attente de la publication à l'automne de la Loi modifiant les ordres paramédicaux, les poursuites contre les kinés, les podologues devant les tribunaux ».
« La mort programmée de l’ONI... »

Alors oui, au vu de ces dernières informations, l’avenir de l’ONI, s’il devient facultatif pour les paramédicaux, est plus que compromis. Il risque donc de mourir de sa propre mort... Hugues Dechilly souligne l’avoir dit en ces termes « mais c’est la mort de l’Ordre » à Jean-Luc Devache qui lui aurait répondu « c’est votre interprétation... ». Difficile pourtant d’y voir autre chose. Hugues Dechilly admet donc que sur le sujet de l’Ordre des infirmiers le ministère de la santé est passé « de la langue de bois à un peu d’ambiguïté ». A la rentrée, un nouvel épisode ordinal - et pas des moindres - devrait donc venir, par voie réglementaire, s’ajouter à tous les autres. En attendant, les conditions de travail des infirmières continuent à se dégrader... Jusqu’à quand accepteront-elles d’être malmenées, voire ignorées ? Leur capacité de résistance a des limites. Elles poussent la leur très loin. Est-ce bien raisonnable, pour leur propre santé et pour celle de leurs patients ?

1. Hugues Dechilly était accompagné de Didier Lantz, délégué national du syndicat de kinésithérapeutes Alizé opposé à l’Ordre.
2. Conférence de presse, café "L'Européen", Paris, jeudi 26 juillet 2012, 17h.

source infirmiers.com
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. sept. 28, 2012 5:33 pm

Quatre conseillers nationaux ordinaux du collège libéral viennent de présenter leur démission à Didier Borniche, président de l’ONI, rajoutant encore un triste épisode à la saga ordinale...

§§§

La lettre (oui j'ai de bonnes sources !)

Encore des démissions à l'ONI!
"Monsieur Jean-François BOUSCARAIN
Conseiller National
Madame Marielle DUCASTEL
Conseillère Nationale
Monsieur Thierry MUNINI
Conseiller National
Madame Laurence DOUCET-ROUSSELET
Conseillère Nationale

Collège libéral Monsieur Didier BORNICHE
Président du Conseil national
de l'Ordre des infirmiers
228 rue du Fbg Sain Martin
75010 PARIS

Le 24 septembre 2012

Monsieur le Président,

Vous avez pris la tête de notre Conseil il y a un peu plus d’un an. Vous nous promettiez alors une gouvernance ordinale exemplaire. Elle devait permettre de surmonter les difficultés dues aux attaques et aux constatations de légitimité ordonnées sans arrêt contre l’Ordre national des infirmiers depuis le moment de sa naissance.

Au terme de l’année écoulée, nous pouvons apprécier à sa juste valeur votre manière réelle de présider notre institution et ses résultats. Cette présidence se caractérise par son opacité constante, la minceur extrême de sa production et son échec global.

La longue liste des "doléances principales" des départements et régions énumérées dans le Doc. CNOI 25/09/12-8 illustre votre carence générale en matière de communication "tant en interne qu’en externe", de formation ou de fonctionnement institutionnel collectif.
En résumé, à peu de choses près, vous n’informez sur rien, vous ne réalisez rien, vous ne diffusez rien, vous n’améliorez rien, vous ne consultez sur rien. Les élus départementaux et régionaux, ainsi démunis quasiment de toute information, sont également privés de se rencontrer au niveau national et de se concerter avec le CNOI, comme ils le faisaient auparavant deux fois par an.

Le CNOI n’est pas mieux traité que les CDOI et CROI. En dehors de l’examen de recours individuels, nos ordres du jour sont devenus indigents : plus aucune étude ni proposition de fond sur les sujets métier, plus aucune prise de position sur les projets de textes officiels ni les événements de l’actualité. Aucun compte rendu de vos propres rencontres à l’extérieur.

Vous ne respectez même pas les rôles institutionnels ou légal du CNOI : nous n’avons jamais eu ni encore moins débattu le plan de restructuration de l’Ordre dont nous ne connaissons toujours pas le contenu ! Nous n’avons pas eu à nous prononcer sur le modèle de statuts des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires SISA que vous avez pourtant avec les autres ordres rendu public le 25 juillet dernier en nous demandant notre avis le 26 juillet par mail !!! Vous n’avez soumis à notre vote aucune décision tendant à proposer aux ARS la nomination d’une quinzaine de délégations, comme l’exigeait les articles L. 4123-10 et L4312-5 du CSP !

Les derniers documents sur le suivi des inscriptions au tableau illustre bien votre façon de prendre en compte le rôle des conseillers départementaux. Ainsi comment expliquer le fait que selon celui-ci les CDOI inscrivent des infirmiers tous les mois alors que pour la plupart ils ne se réunissent que tous les trois mois ? Vous négligez de faire respecter un principe de base de la procédure : la décision doit être prise par le CDOI réuni en séance. Toutes les décisions d’octroi ou de refus prises hors séance sont ainsi illégales. Comme vous nous l’avez si ien rappelé en son temps dans une lettre ouverte signée de votre main et de celui de notre secrétaire général le 20 février 2011 "A l’heure d’internet, aucune urgence n’implique que vous soyez contraints de répondre vite et toujours seuls ".

A l’inverse, certains ne brillent pas par leur activisme en la matière. Par exemple, la région que vous présidez reste inférieure à la moyenne nationale pour le pourcentage d’inscrits au tableau ordinal par rapport au fichier de la DREES (20%). La Seine-Maritime, dont vous êtes le vice-président et que préside votre Secrétaire général, n’a inscrit que 4 infirmiers entre le 2 juillet et le 20 septembre derniers…
Mais au-delà de ces carences flagrantes, un mal s’est installé plus profondément. En effet, notre Ordre n’a pas été conçu simplement pour attribuer aux infirmiers un numéro d’inscription payant, à la place d’un numéro d’enregistrement gratuit ! Ni pour remplacer un fichier administratif défectueux par un tableau condamné, hélas, aujourd’hui, à être bien plus déficient encore. Ni pour financer indéfiniment une structure devenue éloignée du terrain, ayant perdu ses moyens minima indispensables, la mise en œuvre d’une expertise métier, son rôle de guidance professionnelle et tout le dynamisme et la crédibilité que nous possédions antérieurement à votre présidence.

L’Ordre national des infirmiers devait contribuer à éclairer les confrères sur leur déontologie. Les aider parmi les difficultés de leur exercice quotidien. Améliorer les textes qui régissent notre pratique. Promouvoir pour la profession un avenir à la hauteur de son potentiel et des besoins des patients.

Clairement, « cette gouvernance » n’a pas le degré d’engagement personnel ni l’intention et/ou la capacité nécessaires pour porter ces ambitions. Le capital de compétences, de dévouement et d’espérance dont vous avez eu la chance d’hériter à l’été 2011 est maintenant dissipé. Les opposants de notre Ordre ont efficacement organisé son étranglement financier, mais cette gouvernance y aura ajouté une sorte de mort cérébrale immédiate. Celle-ci contribue tout aussi sûrement à l’échec programmé, en décourageant nos élus et les infirmiers qui croyaient en notre grande mission.

Relisez donc encore votre lettre ouverte. Elle faisait la leçon sur une prétendue "crise de gouvernance", un défaut de concertation interne (d’« un mail de "premier jet" aux 52 membres du CNOI » !!), un manque de "relation constructive" avec l’Etat. Quels ont donc été vos propres succès auprès de M. X. BERTRAND puis de Mme M. TOURAINE ?

Il n’est donc pas étonnant que vous n’ayez préparé aucun rapport d’activité sur cette année de votre présidence : que pourriez-vous y inclure, en dehors de cette fameuse "restructuration", qui n’évitera pas la ruine d’un Ordre sacrifié à d’autres intérêts ?
Personne ne peut plus se dissimuler l’abaissement présent de cet Ordre qui nous était cher. Quant à nous, nous ne voulons pas faire semblant de l’ignorer. Encore moins le cautionner au nom des infirmiers libéraux, alors que ces confrères sont ciblés plus que tout autres pour financer une part disproportionnée d’un budget ordinal devenu pratiquement sans objet.

C’est pourquoi, après tant de collègues (souvent parmi les meilleurs, dans toutes les formes d’exercice et à tous les niveaux de l’institution) qui en ont déjà tiré la même conséquence et dont vous nous avez caché très souvent les démissions, nous vous signifions par la présente nos démissions du CNOI que nous considérons dans sa forme actuelle et comme vous l’avez défini en février 2011 "peu à l’écoute des professionnels qu'il représente".

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations confraternelles désolées.

Marielle DUCASTEL Laurence DOUCET-ROUSSELET
Conseillère Nationale Conseillère Nationale
Collège libéral Collège libéral
Jean-François BOUSCARAIN Thierry MUNINI
Conseiller National Conseiller National
Collège libéral Collège libéral"

§§§

Ca déménage encore à l’Ordre infirmier...Les communiqués se suivent et ne se ressemblent pas, hormis sur l’idée de mouvement...

En effet, le 12 septembre dernier, une information en direct de l’Ordre national des infirmiers (ONI) nous avisait du déménagement conjoint du Conseil national de l’ordre des infirmiers, du Conseil régional d’Ile-de France ainsi que des huit conseils départementaux de la région, dans de nouveaux locaux à Paris. Adieu donc la rue Sainte-Anne et bienvenue au 228, rue du Faubourg Saint Martin, dans le 10ème arrondissement. Le message d’accompagnement de la bouche même du président de l’ONI, Didier Borniche, disait ceci : « Pour mettre en œuvre nos importantes missions de service public et améliorer notre relation de proximité avec les infirmiers, dans un souci d’économie et de bonne gestion des finances de l’Ordre, il était nécessaire que nous trouvions des locaux offrant aux collaborateurs des conditions de travail optimales. Nous avons voulu faire de ces nouveaux bureaux une véritable vitrine d’un Ordre national des infirmiers à la gestion saine et normale ».
Une décision qui s’inscrivait dans un plan de restructuration drastique face aux importantes (et c’est un euphémisme...) difficultés financières de l’ONI.

Aujourd’hui 26 septembre 2012, une toute autre communication nous informe que le déménagement continue, au sens figuré cette fois, puisque quatre conseillers nationaux ordinaux du collège libéral - Jean-François Bouscarain, Marielle Ducastel, Thierry Munini et Laurence Doucet-Rousselet - viennent de présenter, par courrier en date du 24 septembre 2012, leur démission du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) à Didier Borniche. Dans cette lettre très circonstanciée de trois pages, le ton est sans appel comme en attestent ces quelques morceaux choisis. « Au terme de l’année écoulée, nous pouvons apprécier à sa juste valeur votre manière réelle de présider notre institution et ses résultats. Cette présidence se caractérise par son opacité constante, la minceur extrême de sa production et son échec global. (…) En résumé, à peu de choses près, vous n’informez sur rien, vous ne réalisez rien, vous ne diffusez rien, vous n’améliorez rien, vous ne consultez sur rien. (…) Notre Ordre n’a pas été conçu (…) pour financer indéfiniment une structure devenue éloignée du terrain, ayant perdu ses moyens minima indispensables, la mise en oeuvre d’une expertise métier, son rôle de guidance professionnelle et tout le dynamisme et la crédibilité que nous possédions antérieurement à votre présidence. (…) Personne ne peut plus se dissimuler l’abaissement présent de cet Ordre qui nous était cher. Quant à nous, nous ne voulons pas faire semblant de l’ignorer. Encore moins le cautionner au nom des infirmiers libéraux, alors que ces confrères sont ciblés plus que tout autres pour financer une part disproportionnée d’un budget ordinal devenu pratiquement sans objet. C’est pourquoi, après tant de collègues (...) qui en ont déjà tiré la même conséquence (...) nous vous signifions par la présente nos démissions du CNOI ».

Voici un épisode de plus qui continue à discréditer une instance aujourd’hui à l’agonie... A suivre.

§§§


L'Ordre national des infirmiers (ONI) affirme, dans un communiqué diffusé le jeudi 27 septembre 2012, que son passif " a été résorbé de 1,77 million d'euros" en un an.

ONI : Réduction du passif de 1,8 million d'euros en un anEn janvier 2012, l'Ordre avait indiqué qu'il présentait une dette cumulée de 11,3 millions d'euros, rappelle-t-on. Le président du Conseil national Didier Borniche avait précisé qu'il visait à ramener cette dette à zéro en sept ans, sur la base de 250 000 cotisants prévue dans le plan de restructuration.

L'ONI recense à présent 121 000 inscrits et 82 000 cotisations ont été recouvrées depuis l'appel lancé le 1er mai 2012.

"Pour la première fois de son histoire, l'Ordre présentera un bilan à l'équilibre au 31 décembre 2012, terme de son prochain exercice désormais calé sur l'année civile", ajoute l'ONI. "Nous respectons les engagements pris envers les banques et le tribunal de grande instance, tant par l'augmentation du nombre de nos cotisants, que pour le remboursement de la première échéance le 30 juin 2012. La situation est désormais assainie et nous sommes sur la bonne voie", assure Didier Borniche, cité dans le communiqué. "Nos problèmes financiers étant derrière nous, l'Ordre est en capacité de proposer aux infirmiers de nouveaux services", ajoute-t-il, sans préciser quels sont ces services.

Il déplore par ailleurs "la démission médiatisée de quatre conseillers nationaux ordinaux" du collège libéral. Évoquant des "postures syndicales peu constructives pour la profession", il regrette que cette démission "soit l'occasion pour certains de chercher à décrédibiliser l'organisation représentative de notre profession, alors même que le conseil national confirme le redressement de l'Ordre". La secrétaire générale adjointe du conseil national, Maryline Pecnard, jointe par l'APM le 26 septembre 2012, avait pointé les liens des quatre conseillers démissionnaires avec la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Son président, Philippe Tisserand, avait quitté le conseil national en septembre 2011, après l'adoption du plan de restructuration.

§§§

Marisol Touraine veut revenir sur l'obligation d'adhérer
à un ordre professionnel



Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, souhaite revenir sur l'obligation pour les professionnels de santé d'adhérer à un ordre, en procédant à des "modifications législatives", a-t-elle écrit dans une lettre transmise lundi à l'AFP.

"Je suis consciente des difficultés rencontrées par certains professionnels opposés aux règles édictées lors de la création" de l'Ordre des infirmiers, très contesté, écrit la ministre dans une lettre adressée à la secrétaire générale de la CGT Santé-Action sociale, Nathalie Gamiochipi.

"C'est pourquoi je souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels", ajoute-t-elle.

La FNI se félicite de cette officialisation après avoir demandé au cours du récent entretien que lui a accordé la ministre de la Santé de mettre le plus rapidement possible à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte permettant de mettre fin aux pressions et aux menaces de poursuites sur les infirmières, principalement libérales, refusant d'adhérer à un Ordre ayant perdu toute crédibilité.

Où la FNI confirme l'adage qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, elle qui était plus que partie prenante dans l’édification de l'ONI avec le vote de la cotisation à 75 euros, le siège rue st Anne...Elle en devient le meilleur ennemi. D'ici à ce que son président nous dise que la FNI a toujours été contre l'ONI...
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. oct. 20, 2012 8:12 pm

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers


Question écrite n° 02531 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2265

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers du Doubs. Cette annonce semble beaucoup inquiéter les 122 conseils départementaux et régionaux qui représentent les 120 000 infirmiers que compte l'ordre national.
Créé en 2006, l'ordre national des infirmiers veille à encadrer l'exercice des professionnels infirmiers en s'assurant du respect de règles professionnelles, éthiques et déontologiques. Il s'assure du comportement probe et moral de ses membres.
La profession d'infirmière est un acteur clef de la dispensation des soins en milieu rural.
En évoquant l'idée de soustraire le caractère obligatoire de l'inscription des infirmiers à la compétence ordinale, ne risque-t-on pas de rompre l'universalité du respect des devoirs professionnels au sein d'une même profession ? Ne serait-ce pas faire passer les interêts du professionnel avant ceux du destinataire du service ?
Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.

§§§

"Personne ne pose la question d'une cotisation facultative à l'ordre des médecins"


Interview 17.10.12 - 18:00 - HOSPIMEDIA


L'avenir de l'ordre national infirmier pose régulièrement question. Marisol Touraine elle-même a récemment évoqué la mise en place d'une adhésion facultative. Le président de cette instance ordinale, Didier Borniche, répond aux questions d'Hospimedia ce mercredi.

Hospimedia : "Devant le Conseil national des professions de santé (CNPS), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a déclaré que "l'ordre des infirmiers n'a pas trouvé sa place auprès de l'immense majorité des professionnels". Qu'en pensez-vous ?

Didier Borniche : J'attends que la ministre me reçoive pour l'éclairer sur ses interrogations et lui montrer que l'ordre des infirmiers a toute sa place dans notre système de santé. Je ne souhaite pas qu'il soit considéré différemment des autres instances ordinales. Notre ordre avec 123 000 inscrits au tableau et une évolution de 40% d'inscriptions en un an, est devenu le second ordre de France. Je suis prêt à tout entendre mais j'aimerais que la ministre de la Santé prenne position après nous avoir écouté. Malgré ses difficultés financières, l'Ordre des infirmiers (ONI) est en train de s'installer. Quant à sa légitimité professionnelle, pardonnez-moi de ne pas être d'accord avec la vision de la ministre mais nos opposants depuis trois ans ne cessent de répéter cet argument et malgré cela les inscriptions augmentent. Un chemin considérable a été fait en une année. Près d'un tiers des professionnels sont inscrits à l'ordre. Les jeunes professionnels qui viennent le plus vers l'ONI ont reçu pendant leur formation des informations sur l'instance.

H. : La ministre a aussi soutenu à plusieurs reprises la mise en place d'une cotisation facultative...

D.B. : Il y a quelques mois, le comité inter-ordres s'est clairement positionné contre cette alternative. Tous les ordres sont persuadés que si on modifie l'ordre infirmier, il y aura un effet domino sur les autres instances. L'ONI est inscrit dans la loi et ses missions ont été définies par le législateur. Le passage à une adhésion facultative en ferait un syndicat ou une organisation. Gage d'indépendance, les cotisations sont la seule source de revenu des ordres. L'ONI ne reçoit aucune subvention de l'État. Il ne doit donc pas se distinguer des autres organisations ordinales. Personne ne se pose la question d'une cotisation facultative à l'ordre des médecins. Nous revendiquons donc les mêmes droits que les autres ordres. Par ailleurs, notre code de déontologie, dans sa version initiale, se trouve toujours au ministère depuis deux ans et demi bientôt trois.

H. : Marisol Touraine propose au Parlement de réfléchir à la création d'une instance spécifique qui pourrait avoir une fonction déontologique. Est-ce souhaitable ?

D.B. : Pourquoi créer une nouvelle instance déontologique alors que la structure ordinale existe et qu'elle fonctionne ? Faisons la travailler. Même si l'ONI s'est restructuré, ses trois niveaux sont en activité. En 2011, les chambres disciplinaires de l'ONI ont examiné 4 267 dossiers, prononcé 87 décisions disciplinaires et exercé près de 470 conciliations, concernant essentiellement les libéraux. Dans un avenir proche, l'ordre va publier des contrats types destinés aux libéraux. Dans les contentieux, cette problématique ressort fréquemment.

Nous diffuserons aussi au salon infirmier (du 24 au 26 octobre) une plaquette présentant les objectifs de l'ONI sous la forme de questions-réponses et ses cinq combats [NDLR, les missions ordinales développées dans le projet de plaquette présenté à Hospimedia sont : renforcer l'expertise des infirmiers, prévenir les litiges au sein de la profession, protéger les infirmiers face aux violences, garantir la santé publique et accompagner la mobilité internationale des infirmiers]. Il est important que les infirmiers connaissent les missions de l'ordre qui est très jeune. Une personne proche de l'ONI nous a un jour dit que nous n'avions pas à nous excuser d'exister. Malheureusement, depuis des mois nous répondons à des questions dont les réponses se trouvent dans la loi.

H. : Dans un courrier adressé cette semaine à la ministre de la Santé, l'ONI demande que le droit à vacciner des infirmiers aujourd'hui limité aux plus de 65 ans et aux adultes atteints de certaines pathologies soit étendu à la population générale. Derrière la revendication professionnelle, est-ce une façon de renouer le contact avec elle ?

D.B. : Bien sûr, en même temps cet engagement de l'ONI fait partie des missions ordinales. Ce qui me paraît important aujourd'hui c'est de présenter au législateur et au politique la plus value d'un ordre dans ce pays. Nous avons des milliers de lois jamais appliquées. Mais notre but n'est pas non plus d'aller à l'affrontement politique. Nous l'avons trop connu dans cet ordre. Je suis simplement en train d'essayer de montrer que l'ONI veut être considéré comme un vrai partenaire de la santé aux côtés des autres acteurs traditionnels. La problématique de la prescription infirmière est extrêmement actuelle avec l'évolution de la formation infirmière, l'arrivée de nouvelles compétences entraîne de nouvelles prérogatives. L'ordre n'a pas vocation à avoir une vision corporatiste. Il peut toutefois fournir au gouvernement ses avis sur divers sujets sensibles pour la profession comme la prescription infirmière ou la prise en charge de la douleur. Personnellement, tout en prenant la présidence de l'ordre j'ai continué à travailler à l'hôpital. L'ordre a aussi été sollicité par le Pr Didier Sicard pour participer à la mission qu'il pilote sur la fin de vie. Nous envisageons donc de mettre en place au sein de l'ONI un groupe de travail spécifique sur ce sujet. Paradoxalement, alors que la ministre de la Santé évoque un ordre facultatif, dans le même temps la tutelle sollicite de plus en plus l'instance. L'ordre siège par exemple à l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). Il a aussi un rôle primordial dans la mise en place du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

H. : Pour répondre aux opposants de l'ordre, l'organisation de nouvelles élections ordinales peut être une réponse ?

D. B. : Nous pensons les organiser en 2013. Mais auparavant, il est primordial que le gouvernement se positionne clairement sur l'avenir de notre institution. Quant à un ordre facultatif, le conseiller d'État rattaché à l'ONI estime que cette vision n'a aucune chance d'aboutir. Toutefois l'ONI a besoin d'une certaine visibilité pour envisager de prochaines élections et en quelque sorte du feu vert de la ministre de la Santé. Dans la perspective de ces élections, les élus du bureau national, ont d'avril à début juillet dernier réalisé un tour de France des régions pour identifier les possibilités de créer des collaborations inter-départementales. Le nombre d'élus étant pour ces prochaines élections proportionnel au nombre d'inscrits, d'ores et déjà on peut dire qu'il y aura moins d'élus. Pour les premières élections, leur nombre avait été calculé sur la base du répertoire d'Automatisation des listes (ADELI). En ce qui concerne nos opposants, j'ai proposé un dialogue avec l'intersyndicale. À l'occasion du dernier Haut conseil des professions paramédicales, j'ai communiqué dans un message aux syndicats ma volonté de mener avec eux des actions transversales. Nous sommes complémentaires. Il n'y a aucune raison de nous opposer les uns aux autres."

Propos recueillis par Lydie Watremetz
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. déc. 21, 2012 10:16 pm

Communiqué de presse de l'Ordre National des Infirmiers – 13 décembre 2012

Le président de l’Ordre des Infirmiers reçu par la ministre de la SantéMadame Touraine a concédé que l'Ordre avait bien évolué au regard de la situation passée ; elle a certes souligné un problème d’adhésion chez les infirmiers salariés. Si la ministre a rappelé qu’elle n’avait pas été favorable à la mise en œuvre de l’Ordre des Infirmiers, ses représentants sont sortis rassurés par la volonté affirmée de madame Touraine de ne pas systématiquement défaire ce que la loi avait précédemment créé.

Les actions positives engagées par le Président et le Conseil national (baisse de la cotisation des salariés, pédagogie et information des infirmiers, partenariat institutionnel) sont approuvées et qualifiés de véritable pari par la Ministre. Les élus ordinaux présents ont déclaré vouloir poursuivre dans cette voie de confiance et de conviction avec les infirmiers, qui permet à l'Ordre d'atteindre à ce jour 126 000 inscrits, le plaçant comme le 2ème ordre de France. Désormais, « une majorité de ces infirmiers sont des salariés » a souligné Didier Borniche.

Adoptant une posture impartiale, en tant que ministre de la Santé, Marisol Touraine souhaite que le Parlement s’engage, sans précipitation, dans un travail de réflexion sur le sujet et que le temps nécessaire y soit consacré. Elle a annoncé qu’un groupe de travail parlementaire, présidé par une députée, devrait se constituer à l’Assemblée nationale pour effectuer ce bilan et ce travail prospectif. Elle ne préjugera pas du résultat et ne donnera son avis que sur la base du rapport de ce groupe.
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. janv. 25, 2013 3:17 pm

De : ordre national des infirmiers
Date : 5 octobre 2012
Objet : Communication du Conseil national de l'Ordre des infirmiers du 5 octobre 2012
À :



Madame, Monsieur,



Vous êtes assez souvent destinataires de mails et communiqués d’un syndicat dénommé « RESILIENCE – syndicat contre l’ordre » qui tient des propos agressifs, inexacts et diffamatoires contre l’institution qu’est le Conseil national de l’ordre des infirmiers.



Ce syndicat qui n’a jamais fait l’objet d’aucune enquête de représentativité mène une campagne de dénigrement systématique à notre encontre. Sachez qu’il fait l’objet actuellement de deux plaintes pour injure publique et diffamation devant les tribunaux correctionnels.



Il vous a notamment adressé un récent courriel dans lequel il prétend que l’Ordre des infirmiers aurait accumulé un passif de 84,2 millions d’Euros et que « les chiffres de l’ordre publiés dans la presse sont trop exacts pour être vrais. » Il y tient des propos injurieux à l’égard de l’Ordre et de son trésorier.



Nous souhaitons rétablir la vérité.



Le Conseil de l’Ordre des infirmiers est un organisme privé chargé par la loi d’une mission de service public. Ainsi, ses comptes sont soumis annuellement au contrôle d’un commissaire aux comptes qui les certifie. Vous trouverez ci-joint le rapport du commissaire aux comptes concernant les comptes annuels de l’exercice 2011-2012 clos au 30 avril 2012.



L’inscription à l’Ordre des infirmiers est obligatoire en vertu des articles L4312-1 et L4311-15 du Code de la santé publique. Le fait d’être inscrit à l’Ordre entraine l’obligation de s’acquitter d’une cotisation annuelle auprès de l’ordre, seule source de revenus de celui-ci qui ne bénéficie donc d’aucun fonds public.



A ce jour, 121 000 infirmiers sont inscrits au tableau de l’Ordre alors que, selon les statistiques du ministère de la santé, 470 000 infirmiers exerceraient en France. Les 350 000 infirmiers non encore inscrits et n’acquittant donc pas leurs cotisations sont donc créanciers de l’Ordre à hauteur, chacun, des cotisations qu’ils n’ont pas payées. Cela représente, depuis la création de l’ordre en 2009, une somme totale de 82,264 millions d’Euros qui correspond aux cotisations qui auraient dû être encaissées. D’un point de vue comptable, il est nécessaire de passer cette créance en provision pour risques. Il ne s’agit donc pas du tout d’un passif comme le prétend le syndicat Résilience mais au contraire d’une créance.



L’Ordre a souffert depuis sa création d’un déficit d’information qu’il s’attache aujourd’hui à combler. Les infirmiers, dans la grande diversité de leurs modes d’exercice (établissements hospitaliers, libéral, fonction publique territoriale, maisons de retraite, services de santé au travail, etc.) sont restés longtemps ignorants de l’atout qu’un conseil de l’Ordre représentait pour leur profession.



Cette situation change, ainsi le nombre d’inscrits au tableau de l’ordre a augmenté de 40% depuis un an atteignant 121 000 infirmiers inscrits ce qui fait de l’ordre des infirmiers le 2ème de France juste après celui des médecins. L’Ordre national des infirmiers remplit des missions de service public déléguées par l’Etat qui vont, par exemple, de la vérification des diplômes à la suspension d’infirmiers pour état pathologique les rendant dangereux pour les patients. Dans le cadre de l’organisation des soins sur le territoire, l’Ordre promeut et facilite l’exercice pluridisciplinaire notamment dans les maisons de santé et veille au respect de la déontologie par les infirmiers de plus en plus impliqués dans la prise en charge de la douleur, des malades chroniques, des patients âgés et de la fin de vie.



Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux actions de notre institution et sommes à votre disposition pour toute question que vous vous posez ou pour vous rencontrer.



Le Président

Didier BORNICHE
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. avr. 23, 2013 8:26 am

Mr Emmanuel ADAIN Le 18 avril 2013

Lettre recommandée A/R
Monsieur Didier BORNICHE
Président du Conseil national
de l'Ordre des infirmiers
228 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 PARIS

Objet : Démission du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers

Monsieur le Président,
Je vous adresse par la présente ma démission de mon mandat de conseiller national de l’Ordre
des infirmiers. Les conditions actuelles de fonctionnement du CNOI, l’absence d’action
significative au bénéfice de la profession, l’absence totale de réponse à mon courriel du
25 mars dernier en réponse à mes préoccupations légitimes de transparence et la politique
désastreuse menée au quotidien à l’encontre des infirmiers libéraux ne me permettent plus
d’exercer ce mandat avec un quelconque espoir de résultats utiles pour nos consœurs et nos
confrères.
Nous n’avons à ce jour, soit depuis troissemaines, reçu aucune délibération, ni aucun compte
rendu du Conseil national extraordinaire du 25 mars dernier, pourtant organisé dans un climat
d’urgence et porteur d’enjeux fondamentaux pour la pérennité de l’Ordre dans toutes ses
composantes. Ce dernier épisode illustre bien le désert d’initiatives et de décisions partagées
dans votre méthode de gouvernance.
Le dépliant adressé aux infirmiers accompagnant l’appel à cotisation pour l’année 2013, que
vous n’avez pas jugé utile de signer, vante « cinq combats pour la profession ». Qu’en est-il
vraiment ? Laissez-moi plutôt vous mettre en face de vos cinq renoncements qui sont autant
de défaites pour la profession.2 / 2
Renoncement à promouvoir l’expertise infirmière :
Les exemples abondent malheureusement de votre incapacité permanente à soutenir et mettre
en valeur cette expertise :
- Une action résolue poursauvegarder la qualité de l’accès à la formation initiale au niveau
européen n’a pas fait partie des priorités du CNOI ces derniers mois. Votre Bureau n’a
fait que se raccrocher aux associations représentatives des formateurs et des étudiants,
heureusement plus vigilantes que vous pour l’avenir de notre profession !
- Le groupe de travail ordinal pour contribuer à la réflexion de la mission SICARD sur
l’accompagnement de la fin de vie a été mis en place… le lendemain de la remise du
rapport au Président de la République !!
- Vous n’avez pas jugé bon de faire contribuer le CNOI à l’élaboration du "Pacte de
confiance pour l’hôpital" commandé à M. Édouard Couty par la Ministre de la Santé,
alors que les infirmiers représentent les professionnels soignants les plus nombreux au
sein des établissements de santé.
- Vous vous désintéressez totalement de notre Code de déontologie, outil de
reconnaissance essentiel de l’éthique et de l’expertise professionnelles.
Qu’avez-vous donc à votre actif dans les « 3 rapports, 7 recommandations et 2 recueils
d’expertises infirmières » consultables sur le site de l’Ordre ? Le CNOI n’a élaboré aucune
position sur un quelconque sujet professionnel de fond depuis le début de votre mandat en
juillet 2011. De même, les avis de l’Ordre sur les protocoles de coopération
interprofessionnelle ne nous sont plus communiqués depuis le début de votre présidence.
D’expertise, soyons francs, sous votre présidence le CNOI n’en a plus! Pour la conserver, il
aurait fallu l’entretenir ou la renouveler. Vous l’avez étouffée sans rien apporter à sa place.
Renoncement à professionnaliser et accompagner les élus ordinaux de proximité :
Le plan de restructuration que vous avez conçu avec votre Bureau se résume à l’abandon des
CDOI et l’asphyxie des CROI. Les conseils départementaux, qui devaient être le bras de
levier de l’Ordre,sont exsangues, alors qu’ils sont indispensables à la qualité des relations de
proximité avec les infirmiers et les institutions qui les emploient. Alors qu’ils devront
préparer seuls le renouvellement de leurs élus dans quelques mois, ils sont toujours en attente,
comme nous, d’une organisation claire et transparente sur ce sujet. Les élus sur terrain se
découragent et démissionnent en cascade. Vous feignez d’ignorer cette réalité. Les
délégations désignées par ARS sont si nombreuses que personne au CNOI ne prend même
plus la peine de s’arrêter un instant sur les causes de cette situation. Alors que notre Conseil a
la responsabilité et le devoir légal de rendre un avis dans chacun de ces cas, vous ne le lui
demandez même pas! Le CNOI fonctionne en autarcie, ne consulte plus les départements,
alors même qu’il prend ses décisions avec une représentativité toujours plus mince. 3 / 2
Nous n’avons pas été informés de la récente réunion des présidents de CROI sur les élections
à venir. Vous ne vous souciez plus de convoquer ni les membres du CNOI ni ceux des CDOI
à ces réunions qui étaient pourtant, naguère, si riches d’échanges mutuels et précieuses pour la
cohésion de toutes les composantes de l’Ordre.
Renoncement à une politique d’égalité dans la gestion du tableau et le paiement
des cotisations, en vous acharnant de manière systématique à poursuivre en priorité
les infirmiers libéraux :
Une grande partie de la survie financière de l’ONI est assise sur la cotisation des infirmiers
libéraux. Votre vision étriquée de cette partie de la profession est édifiante. Vous n’avez eu de
cesse de poursuivre et effrayer ces confrères pour les contraindre à payer leur cotisation. C’est
peu de dire que vous traitez bien différemment lesinfirmiers salariés. On aurait pu penser que
votre statut hospitalier vous aurait incité à plus de zèle pour convaincre vos collègues dans les
hôpitaux. Il n’en est rien, vous y avez renoncé. Vous continuez votre acharnement sélectif qui
masque mal votre incapacité à entraîner, à motiver, qui que ce soit. Le service juridique ̶celui
qui écrit vos textes pour vous, instruit les plaintes et poursuit les infirmières ̶ est bien le
dernier qui fonctionne...
Renoncement à une présidence digne du CNOI:
Le CNOI est tout sauf serein. Comment pourrait-il l’être ? Tout le monde se souvient du
soutien dont avait bénéficié l’équipe précédente dont vous étiez vice-président. Comment
réussir cet exercice schizophrénique consistant à nier notre passé commun ? Combien de
décisions avez-vous votées à l’époque, qu’aujourd’hui vous faitessemblant de condamner ?
La réalité de la "gouvernance partagée" que vous avez tant vantée se limite à un Conseil
national recroquevillé, un Bureau craintif à l’idée de tout partage avec les CROI et CDOI.
Nous n’avons pas pu bénéficier cette année encore de votre rapport d’activité…Et pour
cause !
Vos bavardages sur votre hypothétique sauvetage ordinal ne sauraient tromper les infirmiers:
sous votre présidence, le CNOI n’est plus que l’ombre de lui-même.
Renoncement à porter et représenter une ambition pour notre profession :
Une vingtaine de mois sous votre présidence nous ont éclairés sur vos compétences, votre
expérience et votre dévouement à la tâche, par rapport au niveau qu’exige une telle
responsabilité. La seule ambition qui vous anime ainsi que votre Bureau est à rechercher
ailleurs. Vous vous sentez mieux dans un "costume" officiel de pure apparence – avec
d’ailleurs peu de réussite – que dans la tenue de l’infirmier, le service véritable et l’échange
direct avec vos consœurs et confrères sur le terrain.
À votre image, le Bureau ne s’intéresse plus qu’à la banque, aux couloirs du ministère et, bien
sûr, aux prochaines élections qui doivent concerner la plupart d’entre vous. Quel infirmier
peut raisonnablement voir là une ambition pour la profession ?4 / 2
Ma déception est immense. J’avais inscrit dans ma profession de foi pour être élu au Conseil
national les priorités suivantes: « Veiller et travailler ensemble pour que les principes
éthiques, de moralité, de probité et de compétences continuent à guider notre action (...) Pour
que nous puissions ensemble faire évoluer notre profession et être garants de nos
compétences ».
Nous en sommes si loin aujourd’hui ! L’enthousiasme des débuts s’est échoué sur votre
indifférence à l’égard des élus ordinaux et de nos missions essentielles. Sur vos calculs et vos
comportements de « gouvernance », qui sont devenus insupportables. Ma place est bien plus
utile auprès des patients que dans cette assemblée où vous-même et votre équipe avez cessé
d’être « soignants ».
Recevez, Monsieur le Président, les salutations qu’appelle votre triste bilan.

Emmanuel ADAIN
infirmier libéral à la Réunion,


source resilience
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. mai 15, 2013 2:56 pm

SUJET : JUSTICE ORDRES PARAMEDICAUX SYNDICATS MINISTERE-SANTE
PARLEMENT
Le secrétaire général du syndicat Résilience condamné pour injure publique envers
l'Ordre infirmier
PARIS, 14 mai 2013 (APM) - Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné mardi
le secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, à 50 euros d'amende avec
sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts pour un délit d'injure publique envers
l'Ordre infirmier, a-t-on appris de sources concordantes.
En janvier 2012, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a attaqué le syndicat et son secrétaire
général devant le TGI, leur reprochant "des dizaines d'articles et de communiqués à caractère
injurieux" diffusés sur internet. Le juge avait fixé la date de l'audience au 19 mars (cf APM
NCPCM002), puis mis la décision en délibéré à mardi.
Le TGI a également condamné le prévenu à payer 90 euros pour frais de justice, mais n'a pas
décidé de lui faire prendre en charge les frais de l'Ordre, a déclaré Hugues Dechilly lors d'une
conférence de presse, peu après l'audience. Le syndicat Résilience, en revanche, n'a fait
l'objet d'aucune condamnation.
Hugues Dechilly a été reconnu coupable d'avoir surnommé l'Ordre "Le beurk" et de l'avoir
qualifié de "bubon", de "chancre mou" et de "verrue", a précisé le syndicaliste.
Il s'est dit "satisfait" de cette peine qu'il a jugée "raisonnable", et a ironisé en encourageant
l'Ordre à "multiplier les procédures", puisqu'elles engendrent des coûts pour l'instance.
"L'Ordre dépense de l'argent en procédures stériles et coûteuses", a-t-il estimé.
Dans une réaction écrite transmise à la presse mardi après-midi, l'ONI "estime que justice a
été rendue à l'encontre d'un individu qui utilise internet comme déversoir quotidien de son
animosité". "Par cette décision, la justice reconnaît que nul ne peut impunément injurier une
institution chargée d'une mission de service public et par là-même la profession qu'elle
représente", ajoute-t-il.
Il affirme que "l'Ordre et les syndicats [...] ont en commun la défense de la profession et des
infirmiers", ce qui "exclut toute considération idéologique et tout propos injurieux". "Pour la
profession infirmière et pour les professionnels, les chantiers sont vastes. Y travailler avec
exigence et sérieux doit être notre seul objectif partagé", conclut-il.
L'Ordre a déposé en septembre 2012 une autre plainte à l'encontre de Résilience, pour
diffamation, auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (cf APM NCPJ5002).
Une audience est prévue vendredi 31 mai, a indiqué Hugues Dechilly.
Le secrétaire général de Résilience a fait le point sur plusieurs procédures en cours lancées,
cette fois, par le syndicat contre l'ONI. Le 5 avril, il a porté plainte auprès du TGI de Lyon pour
"usurpation de la qualité professionnelle d'infirmière" contre une personne ayant demandé à
adhérer au syndicat. Elle serait, selon lui, parente d'un responsable ordinal du Rhône et
n'appartiendrait pas à la profession.

Egalement le 5 avril, Résilience a porté plainte contre l'ONI au TGI de Paris pour "escroquerie
et/ou tromperie" et "prélèvements" abusifs suite au passage en 2012 des comptes de l'Ordre
APM International - Le secrétaire général du syndicat Résilience cond... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=236945
1 sur 2 14/05/2013 20:03
en année calendaire (au lieu de début mai à fin avril), qui a entraîné une réduction temporaire
de 12 à 10 mois de la durée de cotisation.
Le syndicat a également saisi, vendredi, la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil) au sujet du questionnaire en ligne de signalement de violences envers les
infirmiers mis en place mi-2012 par l'Ordre (cf APM NCPHL001). Il affirme que les données
recueillies ne sont pas suffisamment sécurisées.
Résilience entend saisir la justice pour créer une jurisprudence dispensant les cadres de
santé infirmiers de s'inscrire à l'Ordre. Dans un arrêt du 20 mars, le Conseil d'Etat a estimé
qu'un cadre de santé masseur-kinésithérapeute qui n'accomplit des actes de massokinésithérapie
que de manière occasionnelle est dispensé d'inscription, rappelle-t-on (cf APM
VGQCR003).

Le syndicat a par ailleurs été reçu mardi matin par le groupe socialiste de l'Assemblée
nationale et par le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol
Touraine. Selon Hugues Dechilly, le ministère n'a pas pris d'engagement nouveau sur la
question de l'Ordre. Le groupe socialiste, lui, pourrait rendre "d'ici 15 jours" son rapport sur
l'opportunité du dépôt d'une proposition de loi sur l'Ordre infirmier (cf APM NCPLD001).
AMENDE DE 38 EUROS REQUISE CONTRE LE PRESIDENT DE LA FNI
L'Ordre infirmier par ailleurs lancé une procédure contre un autre syndicat, la Fédération
nationale des infirmiers (FNI), pour diffamation non publique cette fois. Il reprochait à la FNI et
à son président Philippe Tisserand des propos tenus dans un courrier adressé, notamment, à
Marisol Touraine. Cette lettre accusait l'Ordre de "dysfonctionnements" liés aux procédures
d'inscription au tableau (cf APM NCQE6003).
Lors d'une audience au Tribunal de police de Paris, lundi, le procureur a estimé que la FNI, en
tant que personne morale, ne pouvait pas être poursuivie pour les motifs invoqués par l'Ordre,
mais il a déclaré recevable la plainte contre Philippe Tisserand, a rapporté ce dernier mardi à
l'APM.
Le procureur a demandé une amende de 38 euros à son encontre, et la décision du tribunal a
été mise en délibéré au lundi 1er juillet, selon le responsable syndical.
L'ONI a confirmé ces informations mardi à l'APM, précisant que l'amende requise correspond
à la peine maximale prévue par la loi.

nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQEE002 14/05/2013 19:19 ACTU
©1989-2013 APM International.

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source : espaceinfirmier.com


L'Ordre des infirmiers lancé dans une course-poursuite

En attendant les conclusions du groupe de travail parlementaire, prévues pour cet été, c’est devant les tribunaux que l’Ordre et ses adversaires règlent leurs comptes. Lecture des chefs d’inculpation.


• Lundi 13 mai, à la demande du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (1), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Philippe Tisserand, son président, étaient appelés à comparaître devant le tribunal de police de Paris pour diffamation non publique (punie de 38 euros d'amende). Dans un communiqué de presse daté du 1er mai, la FNI rappelle que c’est un courrier envoyé à la ministre de la Santé, le 6 novembre 2012, qui est en cause. « Cette lettre fait état de dysfonctionnements réguliers de l’Ordre, qui ont des conséquences fâcheuses pour les adhérents de la FNI et qui sont illustrés par un exemple précis concernant l’ordre départemental des Hauts-de-Seine », explique le syndicat.

Injures publiques, diffamations, escroquerie…

• Ce mardi 14 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris rendra son jugement dans le procès intenté par l’Ordre en 2012 contre le syndicat Résilience et son président, Hugues Dechilly, pour injure publique (punie d'une amende de 12 000 euros). L’ordre reproche à son détracteur de l’avoir taxé, notamment, de « chancre mou », de « bubon » et de « verrue » dans différents écrits publiés par Résilience et signé de son président. Si, au nom de la liberté syndicale, Résilience n'a pas été sanctionné pour avoir détourné le nom de pathologies peu ragoûtantes pour dire tout le bien qu’il pensait du conseil national, Hugues Dechilly a été condamné à titre personnel à 50 euros d'amende et 1 euro de dommages-intérêts, a annoncé l'Ordre dans un communiqué (2).

• Le 31 mai, Résilience est, par ailleurs, convoqué devant le TGI de Marseille, à la demande du conseil régional Paca, pour diffamation (punie d'une amende de 12 000 euros). L’affaire, qui mêle argent, lutte de pouvoir, conflits d’intérêts et accointances politiques locales, concerne une infirmière libérale marseillaise. Prenant son parti, Hugues Dechilly a déclaré et écrit à plusieurs reprises que le fonctionnement du conseil régional et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône était de type « mafieux ».

• Résilience n’est pas en reste puisqu’il a déposé, fin avril, plainte auprès du procureur de la République de Lyon pour usurpation de la qualité professionnelle d’infirmière (puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende). Selon le syndicat, le secrétaire général du conseil départemental de Rhône a tenté de faire adhérer au syndicat sa mère, institutrice à la retraite, afin de pouvoir accéder, par son intermédiaire, à l’espace réservé du site internet de Résilience.

• Dans la foulée, Résilience a déposé une plainte auprès du procureur du TGI de Paris contre le conseil national pour escroquerie (puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende). D’après le syndicat, l’Ordre lance ses appels à cotisation tous les 10 mois alors que la cotisation doit couvrir une période de 12 mois. Pour le syndicat, une infirmière qui aurait adhéré 5 ans aurait payé 6 ans de cotisation.

L’adhésion à l’Ordre bientôt facultative ?

• Et dans la rubrique « les bons comptes font les mauvais amis », Résilience a également écrit à la ministre de la Santé, afin qu’elle diligente, via l’Inspection des affaires sociales (Igas), une enquête au sein du conseil national pour malversations.

• S’appuyant sur une récente décision prise en faveur d’une cadre kinésithérapeute qui ne souhaitait plus être inscrite à l’Ordre car ne pratiquant plus, Résilience a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat afin que cette disposition soit étendue aux cadres de soins infirmiers. L’inscription deviendrait alors facultative pour cette catégorie de salariés, qui représente une part importante de ses adhérents.

En parallèle, à l’Assemblée nationale, un groupe de travail, animé par la députée Annie Le Houérou (PS), se penche sur l’avenir de l’Ordre des infirmiers. Les auditions devraient se poursuivre jusqu’à l’été. Selon nos sources, ces travaux déboucheraient soit sur un statut quo, soit sur la rédaction d’une nouvelle proposition de projet de loi (PPL), visant notamment à rendre facultative l’adhésion à l’Ordre. Reste à savoir si cette disposition concernerait l’ensemble de la profession ou seulement les infirmières salariées, comme cela était déjà le cas dans une précédente PPL, rédigée par le député Jean-Marie Le Guen (PS), et restée lettre morte.

Françoise Vlaemÿnck

1- Joint par téléphone, l’Ordre n’a pas souhaité commenter ces affaires.
La santé est un état précaire qui ne laisse augurer rien de bon.

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Message par Arnaud BASSEZ » dim. juin 16, 2013 4:56 pm

ONI comptes et bilans complets 2012

source Resilience
BILAN
31/12/2012
(en euros)

BILAN ACTIF
(en euros)
TOTAL GENERAL 84 220 415

BILAN PASSIF
(en euros)
TOTAL GENERAL 84 220 415

COMPTE DE RESULTAT
31/12/2012
(en euros)
TOTAL GENERAL 88 111 733

COMPTE DE RESULTAT : CHARGES
(en euros)
TOTAL GENERAL 88 111 733

Solde créditeur = bénéfice 1 186 836


FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
- Le Conseil National a adopté le 22 mars 2012 une modification de la date de clôture de son exercice comptable passant du 30 avril au 31 décembre.
De ce fait
l’exercice clos le 31 décembre 2012 a commencé le 1er mai 2012, couvrant une période de 8 mois.Les exercices suivants porteront sur une période de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre.- Il a voté le maintien du montant des cotisations pour cette période : 30€ pour les infirmiers salariés, 75€ pour les infirmiers libéraux. La cotisation pour les sociétés d’infirmiers a été réduite à 75€ contre 150€ l’exercice précédent.-
Durant cet exercice, l’Ordre National a poursuivi sa restructuration dans les conditions fixées dans le plan du 13 septembre 2011.o
tous les déménagements ont été effectués pour ne conserver qu’un site régional, le site parisien initialement rue Sainte Anne a déménagé en septembre 2012 pour s’installer au 228, rue du Faubourg Saint-Martin ;o
le plan de sauvegarde de l’emploi a été finalisé sur cet exercice ;o
44 emplois ont été maintenus après la restructuration.-
Le protocole d’accord entre la BRED-Banque Populaire et l’Ordre, homologué par le TGI de Paris le 8 décembre 2011 a été appliqué. La première échéance de l’emprunt moyen terme a été remboursée le 30 juin 2012 avec un excess cash de 73K€.Les engagements vis-à-vis des divers créanciers sont respectés (Urssaf, Caisse de retraite…).- Le Conseil National a décidé de ne plus appeler à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2012 les cotisations sur la base du fichier ADELI, compte tenu des incertitudes pesant sur sa fiabilité, mais de le faire sur la base d’un fichier actualisé recensant les infirmiers désormais inscrits.
Il a également décidé de considérer que les cotisations appelées sur les exercices clos le 30 avril 2012 et antérieurs et non réglées ne pourront probablement pas être recouvrées et en conséquence de les comptabiliser en pertes, la provision correspondante étant reprise en résultat.

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes agrégés
de l’Ordre, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, ont été élaborés et présentés conformément aux conventions du Plan Comptable Général (PCG), dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.

3.1 COMPARABILITE DES EXERCICES
L’exercice 2012 ne peut être comparé à l’exercice précédent du fait
:- de la décision de changement de date de clôture
d’exercice en 2012 portant celui-ci sur 8 mois,- des nombreuses mesures de restructuration qui ont eu des effets sur les comptes de
l’exercice précédent.
3.2 METHODES UTILISEES

3.2.1 Immobilisations et amortissements
Les immobilisations incorporelles
sont constituées de logiciels, amortis sur une durée de 1 an.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les amortissements de ces immobilisations sont calculés suivant la méthode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations, à savoir :
Installations-aménagements 8 ans

Matériel et outillages 10 ans

Matériel de bureau et informatiques 4 ans

Mobilier 10 ans
Les immobilisations financières
sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles font l’objet d’une provision, si leur valeur devient inférieure à ce coût d’acquisition.


3.2.2 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Elles font l’objet d’une a
ppréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation peut être constituée (CF §4.7.2).
3.2.3 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

3.2.4 Provisions

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées à la clôture de l'exercice en fonction de chaque catégorie de risques encourus (CF §4.7.1).

3.2.5 Dettes

Les dettes sont valorisées à leur4.1 IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

4.1.1 Immobilisations
Les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice se présentent comme suit
(en euros) :
Les logiciels sont principalement composés de licences (office 2007, anti virus, Windows).

Les installations, aménagements et agencements correspondent à la mise en place du réseau informatique.
Compte tenu du déménagement des locaux du conseil national, les
travaux d’aménagement réalisés dans les locaux du siège d’origine ont fait l’objet d’une sortie des immobilisations et d’un constat en charges pour leur valeur nette comptable (186K€). La provision pour dépréciation constatée sur l’exercice précédent a fait l’objet d’une reprise de provision (221K€)
Le réseau téléphonique mis en place par un réseau autocommutateur est immobilisé dans le poste matériel et outillage.
Le matériel de bureau et informatique correspond aux ordinateurs mis à disposition des CDOI, des CROI et du CNOI. Une partie du matériel informatique (ordinateurs) doit être revendue.
Cependant aucun élément ne permet à la clôture de ces comptes d’évaluer le montant d’une provision à constater Du fait de l’externalisation du système informatique de l’Ordre
, le matériel informatique lié à l’infrastructure d’origine a été en parti cédé. La sortie de ces immobilisations a été constatée à leur valeur nette comptable.Le mobilier de bureau correspond à l’ensemble des mobiliers
restant dans les CROI et le CNOI.


4.1.2 Amortissements
Les mouvements des amortissements et provisions
au cours de l’exercice se présentent comme
suit (en euros) :

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire et sur la durée de vie estimée de
chaque nature d’immobilisations (cf. § Règles et méthodes
comptables).
4.2 CREANCES
L’état des créances à la clôture de l’exercice se décompose comme suit
(en euros) :
4.3 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les
valeurs mobilières de placement de l’exercice correspondent à une part BP (de 80€)
acquise par le CDOI60 en 2009.

4.4 DISPONIBILITES

Le poste disponibilités correspond :

aux soldes des comptes de banque débiteurs des CDOI et des CROI


4.5
CHARGES CONSTATEES D’AVANCE Le poste des
charges constatées d’avance s’élève à 141 K€.4.6
RESULTAT DE L’EXERCICE Le présent
exercice de l’Ordre s’est clôturé avec un excédent de 1 186 K€ (Cf. § 5. Eléments significatifs du compte de résultat).
4.7 PROVISIONS
4.7.1
– Provision pour risques et charges :Les provisions pour risques correspondent au risque social réajusté
en fonction de l’état d’avancement du dossier à l’arrêté des comptes.Les provisions pour charges sont constituées des derniers frais liés au PSE et des frais relatifs aux trois derniers
baux faisant l’objet de négociation dans le cadre de la restructuration.4.7.2
– Provision pour dépréciation :Une provision pour dépréciation des créances est constatée à hauteur de 792
K€ représentant les créances restant à recouvrer à l’arrêté des comptes.A B C D

4.8 DETTES
L’état des
dettes à la clôture de l’exercice se décompose comme suit :Les dettes financières sont constituées ess
entiellement d’un emprunt de 7,5 millions d’euros etd’une
ligne de crédit ouverte auprès de la BRED-BP pour 1.5 millions d’euros au 31 décembre
2012.

Le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés correspond principalement aux factures

non réglées et dont le paiement arrive à échéance après le 31 décembre 2012.
Le montant des factures non parvenues au 31 décembre 2012
s’élève à 98 K€.Le poste dettes fiscales et sociales
s’analyse comme suit à la clôture (en euros) :
Le plan de règlement accordé par la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) en
septembre 2012 dans le cadre des charges so
ciales et taxes sur les salaires gelées d’avril à
décembre 2011 a été respecté sur l’exercice.
4.9 PRODUITS CONSTATES D’AVANCE Les produits constaté
principalement aux cotisations 2012 appelées pour janvier et février 2013.
d’avance s’élèvent au 31 décembre 2012 à 1 319 932 € et correspondent
RUBRIQUES SITUATIONS ET MOUVEMENTS PROVISIONS CUMULEES AU DEBUT DE L'EXERCICE AUGMENTATIONS : DOTATIONS DE L'EXERCICE DIMINUTIONS DE PROVISIONS DE L'EXERCICE PROVISIONS CUMULES A LA FIN DE L'EXERCICE 4.7.1
- Provision pour risques et charges 82 948 035 178 311 82 596 255 530 091 Provisions pour risques 82 368 752 82 265 816 102 936
Provisions pour charges 579 283 178 311 330 439 427 156 4.7.2
- Provision pour dépréciation 220 589 792 403 220 589 792 403
Provisions pour dépréciation créances clients
- 792 403
792 403 Provisions pour dépréciation immobilisations220 589 220 589 - TOTAL 83 168 624 970 714 82 816 844 1 322 494 PROVISIONS à la somme des montants disponibles dans les caisses des CDOI, des CROI et du CNOI. valeur nominale.

5.
ELEMENTS SIGNIFICATIFS DU COMPTE DE RESULTAT

L’exercice clos le 31 décembre 2012 présente un résultat excédentaire de 1 186 K€.Le résultat de l’Ordre correspond à la différence entre les revenus des cotisations des infirmières et infirmiers et les frais de fonctionnement de l’Ordre. En effet, seules les cotisations financent les réalisations de l’Ordre et lui permettent d’assurer
ses missions, en toute indépendance.5.1

VENTILATION DES PRODUITS D’EXPLOITATION

Les produits
d’exploitation de l’Ordre s’analysent comme suit à la clôture (en euros) :L’inscription à l’Ordre est obligatoire en raison de l’article L. 4311
-15 du code de la santé publique, qui précise qu’un infirmier ne peut exercer que s’il a obtenu son inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers (ONI).Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312
-7).
Jusqu’à l’exercice précédent la valeur des cotisations de l’exercice était évaluée en croisant le
nombre de membres du fichier DREES 2010 et le montant de la cotisation. La différence entre le montant des cotisations encaissées
de l’exercice et la valeur des cotisations définies ci-dessus correspondaient au montant des cotisations non perçues, montant qui faisait l’objet d’une provision pour risques.A compter de cet exercice, la valeur des cotisations correspond au montant des cotisations dues
par les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre au 31 décembre 2012.
5.2 RESULTAT EXCEPTIONNEL
Les produits et charges exceptionnels concernent principalement les sorties d’immobilisations effectuées au cours de l’exercice

6. AUTRES INFORMATIONS

6.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS
L’Ordre a souscri
t un contrat de crédit-bail pour l’utilisation de ses imprimantes.
Aucun engagement financier, qui ne soit pas traduit dans les comptes annuels ci-dessus
présentés
, n’a été pris par l’Ordre au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
6.2 EFFECTIF
L’effectif moyen de l’exercice est

6.3 ENGAGEMENTS DE RETRAITE
Une indemnité de départ à la retraite, déterminée en fonction de l
’ancienneté et du niveau de rémunération, doit être versée aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.L'engagement de l’Ordre
à ce titre n'étant pas significatif compte tenu du peu d'ancienneté acquise par les salariés à ce jour, il n'a pas été calculé.
6.4 HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les honoraires du commissaire aux comptes au titre du contrôle légal des comptes,
comptabilisés sur l’exercice, s’élèvent à 41 560 Euros (TTC).

6.5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE
Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture à signaler, l’Ordre poursuit son développement par l’augmentation de son nombre d’inscrits et cotisants
et par sa participation dans toutes les instances nationales, régionales et départementales et remplit les missions de service public dévolues par la Loi.

de 44 personnes contre 110 sur le précédent exercice


C'est un peu le boxon dans le copier/coller de l'administrateur de Resilience. Il semble qu'il ait pris ces chiffres d'un tableau. Et le rendu n'est pas bon. J'attends d'avoir d'autres infos plus "propres" à présenter.

Autre chose de dommageable sur le site du syndicat resilience, est la propension à aligner des fautes d'orthographe par paquet de 12.
Etant donné qu'il parle au nom des opposants à l'ONI, je me sens particulièrement agressé par ce manque de culture.

Dès que l'on soumet la remarque pour une meilleure tenue des lettres adressées à des personnalités politiques, le quarteron d’idolâtres (idiolâtres pourrait aussi convenir pour certains) ne sachant s'exprimer que par insultes, s'agite immédiatement, professant que seul leur dieu, Mr Dechilly, fait quelque chose pour la profession, et que les autres (moi en l’occurrence) ferai(en)t mieux d'aller voir ailleurs, si ce n'est d'aller se faire voir ailleurs.

C'est assez regrettable de professer l'attaque à outrance contre l'ONI et de n'en pas supporter une simple réflexion sur ce qu'il est convenu d'appeler de la simple culture élémentaire.

Mais d'élémentaire, certains n'en n'ont que le niveau scolaire.

ps : je m'abstiendrais de mettre des animations "mort de rire" après mes commentaires. D'autres sont leur meilleur public. Même si leur prose est à pleurer. Le rire attendra avec eux.
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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. juil. 04, 2013 6:44 pm

L'Ordre infirmier en rémission

La dette diminue, le nombre d'inscrits augmente. Après plusieurs années difficiles, l'ONI a retrouvé « un mode de fonctionnement normal », a affirmé son président lors d'une conférence de presse, ce jeudi 4 juillet. Son avenir reste, pourtant, incertain.
Des finances assainies, un dialogue restauré avec les pouvoirs publics et un mode de fonctionnement revenu à la normale : l'Ordre national des infirmiers (ONI) va mieux et veut le faire savoir. Ce jeudi 4 juillet, « l'institution » ordinale s'est livrée à un exercice de « transparence » lors d'une conférence de presse, à Paris.

Une dette de 10,7 millions d'euros

Premier sujet de satisfaction : les comptes. Deux ans après avoir frôlé la banqueroute, l'ONI a redressé la barre. L'exercice 2012, qui s'étend du 1er mai au 31 décembre (1), s'est achevé sur un excédent de 1,8 million d'euros, contre 4,8 millions de déficit fin avril 2012. Et ce, au prix d'une douloureuse restructuration : fermeture de conseils départementaux, réduction des effectifs à 47 équivalents temps plein (contre 156 en 2011), déménagement du siège dans des locaux plus petits...

La dette globale s'élèvait au 31 décembre 2012 à près de 10,7 millions d'euros (contre près de 13 millions fin avril), dont un emprunt de 7,5 millions d'euros et un crédit de 1,5 million. Le remboursement de la dette financière est échelonné jusqu'en 2017. « Sur sept annuités, deux ont été remboursées », dont près d'un million d'euros au printemps dernier, a précisé Didier Borniche, président de l'ONI.

137 000 inscrits

Début juillet, l'Ordre comptabilisait un peu plus de 137 000 inscrits, contre 120 000 en septembre dernier. L'instance table sur 110 000 cotisants d'ici la fin de l'année. Les inscrits sont à 52 % des infirmiers salariés et 48 % des libéraux. Mais, ces derniers ne représenteraient qu'un tiers des nouveaux inscrits. La proportion d'inscrits varie d'une région à l'autre : alors qu'à la Réunion, ils représentent 48 % de l'effectif infirmier, en Ile-de-France ils ne sont que 18 %. « Nous avons pris le parti de la pédagogie plutôt que celui de la coercition », développe Didier Borniche. Cible principale de ces efforts de communication : les étudiants en soins infirmiers.

La nouvelle gouvernance a, également, tâché de restaurer le dialogue avec les autorités de tutelle, notamment avec la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui envisageait de rendre l'adhésion à l'ordre facultative. « Nous avons rencontré la ministre en décembre. La discussion a été courtoise », précise Didier Borniche, soulignant le paradoxe entre la position « politique, dogmatique » de la ministre et les sollicitations de plus en plus nombreuses des services de l'Etat, au niveau national et en région.

L'avenir en question

Affichant un optimisme digne de la méthode Coué, l'ONI veut désormais se tourner « vers l'avenir ». « Il le veut et il le peut », a affirmé Didier Borniche. Les dossiers sur lesquels prendre position ne manquent pas : protocoles de coopération, développement des masters, extension du droit de prescription et de vaccination des infirmières, harmonisation de la formation européenne, projet de loi sur la fin de vie... Les élections ordinales figurent également au planning: en novembre, la moitié du conseil national sera renouvelée; les élections départementales et régionales auront lieu en avril et juin 2014.

L'avenir de l'Ordre reste néanmoins suspendu aux conclusions du groupe de travail parlementaire présidé par la députée socialiste Annie Le Houérou. A mi-chemin entre la suppression de l'ordre et son maintien, les élus pourraient bien se prononcer en faveur d'une inscription facultative. Gare à la rechute.

Aveline Marques


1- L'ONI a modifié la date de clôture de son exercice comptable, en passant du 30 avril au 31 décembre. Les exercices suivants porteront sur une année calendaire.

source espaceinfirmier.com
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. août 21, 2013 7:53 pm

Paris, le 25 juillet 2012 – L’Ordre des infirmiers vient d’apprendre avec consternation l’agression violente d’une infirmière dans le cadre de son exercice professionnel au sein d’une clinique de Marseille.

Loin d’être un évènement isolé ou exceptionnel, cette agression s’ajoute aux nombreuses violences dont sont victimes les professionnels de santé et notamment les infirmiers. Ces actes de violence n’ont cessé de progresser en termes de volume et de gravité depuis quelques années ainsi qu’en attestent les statistiques de l’Observatoire national des violences en milieu de santé[1].

L’Ordre des infirmiers peut apporter conseils, assistance et soutien aux victimes, notamment en se constituant partie civile dans le cadre de leurs plaintes comme l’y autorise le Code de la santé publique[2].

Soucieux de faire reconnaitre les violences dont sont victimes les infirmiers, l’Ordre a décidé la création d’un observatoire des violences envers les infirmiers (OVI) qui permettra aux infirmiers victimes ou témoins de violences, quel que soit le mode d’exercice, de remplir une fiche de signalement en ligne afin de faire connaitre ces actes, permettre d’en élaborer un suivi statistique, d’identifier les lieux et les conditions où ces actes sont le plus souvent perpétrés et mettre en place les actions de prévention et de répression qui s’imposent.

Afin de porter à la connaissance des institutions la part de violences subie par les infirmiers et de formuler des propositions d’actions concrètes visant à endiguer cette violence, l’Ordre des infirmiers a intégré l’Observatoire national des violences en milieu de santé.

L’Ordre est résolu à ne pas laisser s’installer un climat de violence dans un contexte où la qualité de nos soins exige que nous puissions exercer sereinement sans crainte de paroles ou de gestes agressifs. Chaque fois qu’il sera sollicité, l’Ordre sera auprès des infirmières et infirmiers qui le désireront avec un message clair : portez plainte afin que vos droits soient préservés.



Contact presse :

Emmanuel BOULARAND
Elu Conseil National
Chargé de projet « violences »
Tél : 0601973520



[1] Source rapport ONVS 2011 : Nombre d’actes de violences tous professionnels de santé confondus :
  • 2008 3433 faits signalés 35 condamnations
    2009 5090 faits signalés 39 condamnations
    2010 5760 faits signalés 43 condamnations.
Le dépôt de plainte reste donc très peu pratiqué.



[2] En vertu de l’article L.4123-1 du code de la santé publique, les Conseils départementaux de l’Ordre peuvent «exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession médicale, y compris en cas de menaces ou de violences commises en raison de l'appartenance à l'une de ces professions ».

D'aucuns pourront dire que les violences faites aux professionnels sont le fait de l'ONI qui fait pression sur les IDE afin de récupérer des cotisations de retard, assorties de menaces à peine voilée.
L’Ordre est résolu à ne pas laisser s’installer un climat de violence dans un contexte où la qualité de nos soins exige que nous puissions exercer sereinement sans crainte de paroles ou de gestes agressifs.
C'est précisément ce que lui reproche la profession. L'ONI devrait donc balayer devant sa porte car le climat n'est pas très serein entre l'ONI et les infirmiers de France.
Les prochaines élections nous en diront plus, sur le taux de participation par exemple.

La légitimité de l'ONI sera donc observée de près.
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. sept. 04, 2013 5:48 pm

“Il faut supprimer l’Ordre des médecins” (source egora)

LES INDIGNES (5/5) - Fin de vie, génériques, politique de santé... ces médecins revendiquent des opinions tranchées sur des sujets qui vous concernent. Cet été, Egora.fr leur donne la parole. Aujourd’hui, le Dr Olivier Bernard, médecin généraliste et membre de l’association Contrordre nous explique pourquoi il refuse de payer ses cotisations.

“Mon contentieux avec l’Ordre ne date pas d’hier. Aujourd’hui, je suis proche de la retraite. Mais je fais partie de la génération qui s’est battu dans les années 1970 pour libéraliser la contraception et l’avortement. A l’époque, je me suis retrouvé face à des positions très rétrogrades de l’Ordre des médecins qui freinait des quatre fers sur le sujet. De manière générale, cette institution a toujours essayé de retarder les évolutions de la société.

Depuis toujours, cela me fait mal au cœur de verser une cotisation à une organisation qui représente la frange la plus conservatrice de notre profession. Je n’aime pas ce corporatisme, cette voix unique pour parler au nom de l’ensemble des médecins. Il ne faut d’ailleurs pas oublier que le CNOM est un héritage du régime de Vichy, créé par le Maréchal Pétain. Leur première mesure avait été de dénoncer les médecins juifs*. Heureusement, nous n’en sommes plus là, mais cette notion de corporatisme perdure.

J’estime que les médecins doivent être jugés comme n’importe quels citoyens

Je conteste cette obligation qu’on les médecins à être affiliés à une organisation unique. Tous les professionnels n’ont pas les mêmes intérêts. La manière de voir les choses est probablement différente entre un médecin généraliste libéral, un radiothérapeute et un médecin hospitalier. Les syndicats suffisent.

Je déplore aussi le principe de la double peine à l’encontre des médecins. Déjà condamnés par la justice, ils le sont également par leurs pairs alors qu’ils sont non professionnels du droit. Des pairs qui ne sont d’ailleurs pas vraiment élus démocratiquement. La base élit les conseillers départementaux qui élisent les régionaux, qui eux même votent pour les nationaux. Il y a un tel écrémage, qu’ils ne sont plus du tout représentatifs.

Bien que je reconnaisse que l’Ordre à fait quelques efforts pour devenir plus présentable, je pense qu’il faut supprimer cette institution dont les tâches pourraient être réparties entre différentes structures. Le contrôle des diplômes devrait être du ressort des universités. Un grand nombre de tâches administratives pourraient être reprises par les ARS. Enfin, en ce qui concerne la justice, j’estime que les médecins doivent être jugés comme n’importe quels citoyens.

Je refuse de payer mes cotisations. D’autant que la somme est loin d’être symbolique. On ne sait pas à quoi sert cet argent. Mes confrères et moi de l’association Contrordre sommes régulièrement poursuivis devant les tribunaux pour non règlement des cotisations. Lorsque la justice nous l’impose, nous payons. En revanche, l’Ordre a toujours été débouté lors de ses poursuites pour dommages et intérêts…”

*NDLR. Un Ordre des Médecins a bien été créé par deux lois, en 1940 et 1942, comme cela fut le cas pour toutes les professions indépendantes - avocats, architectes, etc. Les ordres se sont ainsi substitués aux syndicats, interdits par l’occupant. Puis, l’Ordre des médecins de Vichy a été aboli dès 1944 par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle qui, par une Ordonnance du 24 septembre 1945, créera un nouvel Ordre des Médecins défini comme “un organisme privé chargé d’une mission de service public” (…). L’Ordre des médecins actuel, dans sa construction légale et ses missions, n’a rien à voir avec celui de 1940. L’erreur a sans doute été, à l’époque, de conserver la même appellation. Et, hélas, les mêmes hommes…

Il serait bien que des forumeurs de resilience lisent la NDLR. Histoire qu'ils arrêtent de nous seriner (seringuer ?) des inepties et erreurs historiques (hystériques ?) sur les ordres professionnels. On peut être contre les ordres mais pour la vérité historique.
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Éric DELMAS

Message par Éric DELMAS » jeu. sept. 05, 2013 7:51 pm

J'ajout que l'Ordre des médecins était dans les "tuyaux" depuis 1929 et que c'est lorsque les autorités allemandes d'occupation ont décidé d'affilier de force les médecins français à l'ordre allemand puisqu'il n'y avait rien en France que la création fut décidée en urgence.
Il y avait dans l'Ordre français des collabo, des salauds et des héros. l'Ordre a souvent couvert les actions de résistance et d'entraide de ses membres. Vouloir tuer la bête mérite plus de courage que de l'accuser de la rage.
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