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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » lun. sept. 16, 2013 1:09 pm

Ordre National des Infirmiers

L'INFO@LETTRE INFIRMIERE - L'infolettre du Conseil de l'Ordre des Infirmiers


Chère consœur, cher confrère,

L’Ordre national des infirmiers présente cette particularité d’être la seule organisation professionnelle regroupant l’ensemble des infirmiers, et uniquement des infirmiers, et ce quel que soit le mode d’exercice.

De surcroît l’Ordre est une institution démocratique puisqu’il repose sur un processus électoral : les infirmiers élisent des conseillers départementaux qui élisent eux-mêmes des conseillers régionaux élisant enfin des conseillers nationaux.

Si le grand rendez-vous électoral de l’Ordre aura lieu en avril 2014 avec l’élection par tous les infirmiers des membres des 123 conseils départementaux, cette année, l’Ordre procède au renouvellement partiel de son conseil national qui pour des raisons réglementaires intervient dès 2013.

Pour rappel, ce conseil est composé de 52 membres issus des trois collèges : public, privé, libéral.

Si je m’adresse à vous ce jour, c’est parce que tout infirmier inscrit à l’Ordre depuis au moins 3 ans, à jour du paiement de sa cotisation annuelle ordinale, et exempt de toute condamnation disciplinaire ordinale peut être candidat.

Prenez connaissance de la Foire aux Questions ci-dessous concernant ces élections, renseignez-vous sur notre site internet www.ordre-infirmiers.fr et, si vous êtes motivé pour vous engager en faveur de la défense de notre profession, pour le respect de nos devoirs professionnels et pour la promotion de l’indépendance et des compétences des infirmiers, alors n’hésitez pas : soyez candidats à l’élection du Conseil national de l’ordre des infirmiers !

Bien Confraternellement,

Didier BORNICHE
Président du CNOI

LES CANDIDATS

Quelles sont les conditions pour être éligibles ?

Sont éligibles les infirmiers inscrits au tableau de l’ordre depuis au moins 3 ans à la date des élections soit avant le 7 novembre 2010 et qui sont :

- à jour de leur cotisation ordinale, c’est-à-dire se sont acquittés à la date d’examen des candidatures de l’ensemble de leurs cotisations annuelles depuis leur date d’inscription et sont donc exempts de dette à l’égard de l’Ordre.

- vierges de toute sanction disciplinaire prévue par l’article L4124-6 du code de la santé publique entrainant une inéligibilité temporaire ou définitive.

Un infirmier retraité peut-il être candidat ?

Selon l’article R4311-55 du code de la santé publique, « Lorsque les infirmiers sont également retraités, ils sont affectés au collège relevant de l'activité qu'ils exercent, qu'ils ont conservée ou qu'ils ont reprise. »
L’emploi du terme « également » signifie « qui exercent une activité de soins infirmiers et sont également retraités ».

Autrement dit, le critère retenu pour être tenu de s’inscrire au tableau de l’ordre (et donc électeur et éligible) est celui de l’exercice effectif d’une activité de soins.
D’ailleurs, les infirmiers en cessation provisoire d’activité ne figuraient pas sur les listes électorales.

Il se peut qu’un infirmier retraité exerce une activité de type bénévole. Ceci l’autorise alors à rester inscrit au tableau de l’ordre donc à être éligible. Il sera alors affecté au collège libéral.

Les infirmiers retraités membres de la réserve sanitaire sont quant à eux affectés au collège public et sont donc éligible.

Peut-on se présenter aux deux élections ?

Comme il a été précisé plus bas (cf. Les élections - pourquoi une élection complémentaire ?), un infirmier peut se porter candidat à l’une et l’autre des deux élections à condition qu’un siège soit ouvert au vote dans son secteur et dans son collège dans chacune des deux élections. Il devra cependant le préciser lors de sa candidature.

DEROULEMENT DES ELECTIONS

Comment vont se dérouler les opérations électorales ?

Le choix a été fait d’utiliser le vote par correspondance.

Les électeurs seront convoqués au plus tard le 6 septembre. Ils connaitront ainsi le nombre de sièges à pourvoir dans leur secteur et pour leur collège.

Avant le 20 septembre 2013 à 16 h 00, les déclarations de candidature devront être parvenues au CNOI. Elles doivent respecter des conditions de forme pour être recevables :

L’envoi doit se faire par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception adressée à :

« Monsieur le Président - Elections du CNOI - Conseil national de l’Ordre des infirmiers - 228, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris »

ou déposée à cette même adresse contre récépissé. La candidature est revêtue de sa signature.


•Chaque candidat doit indiquer ses nom et prénoms, son adresse, sa date de naissance, et son mode d’exercice et joindre un justificatif de ses modes et lieux d’exercice.
•Il devra également indiquer le secteur et le collège au titre desquels il se présente et préciser s’il se présente au titre du renouvellement par moitié ou de l’élection complémentaire visant à pourvoir les sièges devenus vacants.
•Il peut joindre à l’attention des électeurs une profession de foi qui sera rédigée en français et en noir et blanc sur une page qui ne peut dépasser le format 210 x 297 mm, ne peut être consacrée qu'à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l'ordre en application de l'article L. 4312-3 du code de santé publique.

Les déclarations de candidature seront vérifiées par la commission des opérations électorales issues du CNOI et en présence d’un huissier de justice.

Avant le 22 octobre 2013, le président du CNOI adressera à chaque électeur :
•Un exemplaire de la liste des candidats correspondant à son secteur et à son collège classée par ordre alphabétique et indiquant son adresse et sa date de naissance. Cette liste servira de bulletin de vote.
•Les professions de foi éventuelles correspondantes
•Les modalités de vote
•2 enveloppes de couleur différentes, l’une permettant d’insérer le bulletin de vote, l’autre permettant l’envoi par la poste de la première enveloppe

Les enveloppes devront parvenir au siège du CNOI
avant le 7 novembre 2013 à 15 h 00.


Le dépouillement aura lieu le jour même en séance publique sous contrôle d’un huissier de justice. Les résultats seront proclamés séparément : en premier lieu, ceux de l’élection de renouvellement par moitié, en second lieu ceux de l’élection complémentaire. Ils le seront par secteur.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, sont élus titulaires. Les suivants sont déclarés suppléants jusqu’à concurrence du nombre de postes à pourvoir.

LES ELECTEURS


Qui sont les électeurs ?

Sont électeurs pour chacun des secteurs géographiques concernés, les membres titulaires des conseils régionaux du ressort du secteur géographique dont le mandat était de 6 ans donc court jusqu’en juillet 2014. Les anciens membres des CROI tirés au sort pour effectuer un mandat court de 3 ans ne sont pas électeurs.

Les membres des délégations désignées par le directeur général de l’ARS votent-ils ?

Un membre d’une délégation désignée par arrêté du DGARS au titre de l’article L4312-5 du CSP n’est pas un membre du conseil régional car celui-ci a été dissous simultanément par l’arrêté. En conséquence, il n’est pas électeur.

Les listes des électeurs sont-elles publiques ?

Non, la réglementation n’autorise pas la publication ou la communication de la liste des électeurs.
La composition du CROI est cependant disponible auprès de chaque président de Conseil régional ou sur le site Internet de celui-ci.

LES ELECTIONS

Pourquoi les élections du Conseil national ont-elle lieu avant celles des départements et des régions ?


Dans le contexte difficile qu’a connu l’Ordre national des infirmiers en 2011 et 2012, les élections des conseillers départementaux et régionaux n’ont pu avoir lieu pour des raisons notamment juridiques (absence d’un décret).


En revanche concernant le CNOI, le décret du 23 novembre 2011 a modifié les échéances des mandats des membres du CNOI :


•Ceux dont le mandat arrivait à échéance le 25 novembre 2011 ont vu leur mandat prorogé jusqu’au 25 novembre 2013.
•Ceux dont le mandat arrivait à échéance le 25 novembre 2014 ont vu leur mandat prorogé jusqu’au 25 novembre 2016.

Ainsi les élections départementales et régionales auront lieu en avril et juin 2014, au terme des six années de mandat qui courent depuis 2008. A cette occasion, l’ensemble des conseils départementaux et régionaux seront renouvelés.


Mais concernant l’élection du CNOI, il n’est en revanche pas possible de l’organiser en 2014 à cause du décret de 2011. Il aurait fallu qu’un nouveau décret vienne modifier ces dates mais le Ministère de la santé s’est refusé à le publier. C’est ce qui entraine ce décalage entre les élections locales et l’élection du Conseil national.


Pourquoi une élection pour le renouvellement par moitié ?
Cette élection se tient en 2013 car le décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 a prorogé de deux ans les mandats venant à échéance initialement en 2011. Il s’agit donc de renouveler tous les sièges qui avaient été tirés au sort en 2009 pour un mandat court de 3 ans (2 ans initialement mais passé à 3 ans par la loi HPST).
Les autres mandats courent quant à eux jusqu’en novembre 2016 (au lieu de novembre 2014).

Pourquoi la répartition des sièges par intersecteur est-elle modifiée ?

L’évolution du nombre de sièges en fonction du dernier tableau publié est prévue par le code de la santé publique (article R4311-92) mais est limitée aux sièges par secteurs. Ainsi le nombre total de sièges (52) et la répartition de ceux-ci par collèges (16 privé, 12 libéral et 24 public) sont inchangés car fixés par décret.
Lors de l’élection de 2008, le fichier ADELI avait été utilisé pour cette répartition par secteur géographique. En 2013, c’est le tableau publié au 1er janvier qui fait foi.

Ceci amène quelques modifications figurant dans le tableau ci-dessous :

Secteurs

Répartition en 2008

Répartition en 2013



Secteur 1 : IDF - Antilles - Guyane - La Réunion

2 libéraux / 4 privé / 6 public
dont DOM : 1 libéral/1 privé/2 public (1 DOM et 1 Réunion)

2 libéraux / 3 privé / 4 public dont DOM : 1 libéral/1 privé/1 public



Secteur 2 : PACA Corse

2 libéraux/ 2 privé/ 1 public

2 libéraux/ 2 privé/ 2 public



Secteur 3 : Rhône-Alpes

1 libéral/ 2 privé/ 2 public

1 libéral/ 1 privé/ 2 public



Secteur 4 : LR - Midi-Pyrénées

2 libéraux/ 2 privé/ 1 public

2 libéraux/ 2 privé/ 2 public



Secteur 5 : PdL - Centre - Poitou-Charentes

1 libéral/ 1 privé/ 3 public

1 libéral/ 2 privé/3 public



Secteur 6 : NPDC-Picardie-CA

1 libéral/ 1 privé/3 public

1 libéral/ 2 privé/3 public



Secteur 7 : Lorraine-Alsace-FC-Bourgogne

1 libéral/ 2 privé/3 public

1 libéral/ 2 privé/4 public



Secteur 8 : Aquitaine -Limousin - Auvergne

1 libéral/ 1 privé/2 public

1 libéral/ 1 privé/ 2 public



Secteur 9 : Bretagne- Normandie

1 libéral/ 1 privé/3 public

1 libéral/ 1 privé/ 2 public


La formule de calcul a été la suivante : Total sièges secteur X nbre inscrits du collège dans le secteur / nbre total inscrits du collège en France


Pourquoi une élection complémentaire ?

Le code de la santé publique prévoit que lorsque les membres suppléants ne sont pas en nombre suffisant pour assurer le remplacement des membres titulaires ayant cessé leurs fonctions il est procédé à une élection complémentaire (R4125-5). Les membres ainsi élus restent en fonction jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Il a été décidé d’organiser cette élection complémentaire également le 7 novembre par souci d’économie. Les membres qui seront élus à ce titre le seront pour la durée restante des mandats soit jusqu’en 2016.

Les deux élections sont néanmoins distinctes juridiquement si bien que les candidats devront faire savoir à quelle élection, renouvellement par moitié ou élection complémentaire, ils se présentent. Un candidat peut se présenter à l’une et l’autre élection. S’il est élu aux deux élections il devra cependant renoncer à l’un des deux sièges qui sera alors pourvu par un suppléant.
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. nov. 12, 2013 12:38 pm

Résultats des élections du 7 novembre 2013

§§§


Le site n'est pas une officine syndicale, je ne suis affilié à aucun syndicat. Mais je diffuse les infos en rapport avec le sujet traité.
Sans parti pris.


Ordres professionnels : la CGT dénonce des ordres aux abois et des pressions insuportables !
mardi 12 novembre 2013

L’intersyndicale anti-ordinale CGT, CFDT, CFTC, FO, SNICS FSU, Sud Santé, UNSA Santé Sociaux demeure, une fois de plus, sans réponse à son courrier adressé à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l’impérative nécessité de tenir ses engagements.

Des menaces de représailles des ordres

Des professionnels, des directions ont reçu des courriers comminatoires adressés par les ordres, enjoignant aux uns une vérification d’inscription et aux autres une obligation d’inscription ordinale pour pouvoir exercer leur profession, les menaçant de représailles allant d’une très forte amende à des peines de prison.

Cette multiplication de menaces a traversé l’été, faisant craindre aux nouveaux diplômés et collègues en exercice la légitimité de leur diplôme d’État pour exercer de plein droit au service de la population.

Le taux d’adhésion VOLONTAIRE à ces ordres est très faible et la participation aux élections départementales de l’ordre infirmier 2008 dérisoire (moins de 14% !).

L’intersyndicale s’interroge : sur quels deniers l’ordre va-t-il compter pour faire le simulacre des élections à venir ?

Il y a urgence pour les professionnels qui se consacrent à prodiguer du soin aux autres et qui ne peuvent plus tolérer ce climat répressif.

De nombreux conseils départementaux de l’ordre infirmier ont franchi la limite du supportable, par des signalements au Procureur de la République.

Madame la Ministre avait eu un sursaut d’interrogation lorsque, face à la profession, au salon infirmier 2012 et en d’autres occasions, elle avait demandé à un groupe de travail de parlementaires socialistes d’interroger la profession et ses représentants sur la nécessité d’un ordre professionnel infirmier.

À ce jour, ce rapport ne nous a toujours pas été communiqué.

L’engagement du Ministère de la Santé a été corrélé par la Ministre de la Fonction publique qui a annoncé la fin de la cotisation obligatoire pour les salariés lors du Conseil Commun de la Fonction Publique de juin dernier.

Alors que se profile le salon infirmier, la profession attend l’annonce officielle du Ministère rendant l’adhésion facultative à l’ordre infirmier.

L’intersyndicale anti-ordinale demande, dans les plus brefs délais, une déclaration officielle du gouvernement et du Ministère de cet engagement pour que cesse toute pression sur les 400.000 professionnels infirmiers, ceux qui refusent de payer pour travailler, ceux qui ont été contraints d’adhérer et veulent se désengager, pour l’ensemble des collègues salariés.

Pour qui le dit ordre n’est d’aucune utilité.
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. nov. 30, 2013 6:30 pm

Pro et anti-Ordre tiennent la barre

Les joutes judiciaires entre le syndicat Résilience et l’ordre national des infirmiers se poursuivent.

C’est fait ! Comme il l’annonçait depuis plusieurs jours à grand renfort de mails, Résilience a déposé le 21 novembre un recours devant le tribunal administratif (TA) de Paris. Cette nouvelle procédure de référé s’attaque, cette fois, à l’organisation des élections du conseil national de l'Ordre, qui se sont déroulées le 7 novembre. Un scrutin que le syndicat juge « opaque ».

Résilience demande l'annulation des élections du CNOI...

Résilience développe quatre motifs « techniques », qui ont trait à la publicité de l’élection et aux modalités des candidatures au siège de conseiller. Par exemple, explique Hugues Dechilly, secrétaire générale du syndicat, « l'Ordre n'a pas voulu communiquer la liste des candidats, ni celle des électeurs, estimant qu’elles n’étaient pas obligatoires et renvoyait aux listes des conseils régionaux sur son site. Or, nous savons tous que ces listes sont incomplètes, non mises à jour et que plusieurs d'entre elles sont même vierges de tout nom ! »

Il n'est pas exclu que le TA rejette la demande, au motif que le syndicat n’a pas d’intérêt à agir, n’étant pas membre de l’Ordre. En revanche, ce n’est pas le cas d’un infirmier lyonnais, à la fois inscrit au tableau et adhérent à Résilience, qui a, dans les mêmes termes, également déposé en recours en référé au TA de Lyon. Comme son syndicat, il réclame l’annulation des élections. Si la juridiction administrative devait le suivre, l’ONI se retrouverait alors dans une situation délicate et devrait peut-être organiser un nouveau scrutin. Le juge des référés devrait statuer sur cette demande d’ici à deux semaines.

... l'Ordre réclame la dissolution du syndicat

L’ordre infirmier n’est pas en reste puisque le 25 novembre, Résilience et Hugues Dechilly ont reçu chacun une assignation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris. Motif invoqué par l’ONI, qui s’est porté partie civile: la tombola, organisée par Résilience au cours de l’été 2013. Moyennant 10 euros, chacun pouvait acheter un billet de loterie pour gagner un séjour en Polynésie. Pour l’ONI, Résilience et son secrétaire général se sont rendus coupables du « délit de loterie prohibée » au regard de plusieurs articles du code de la sécurité intérieure. De surcroît, Résilience « a obtenu un financement illégal (puisque reposant sur une loterie prohibée illégale) pour mener sa lutte contre l’ordre national des infirmiers », indique l’assignation.

L’ONI réclame pour lui même, mais également au nom de la profession infirmière, 15 000 euros au titre des dommages-intérêts et 5 000 euros pour frais de procédure. De surcroit, il demande au tribunal de prononcer purement et simplement la dissolution du syndicat, ce qui serait une première dans ce type de procédure. Rendez-vous au printemps de 2014 pour savoir qui emportera le gros lot…

Françoise Vlaemÿnck (espace infirmier)
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. déc. 03, 2013 11:32 am

Dernière manche juridique ONI/Resilience : 1/0

Cyrienne Clerc actusoins

L’Ordre national des infirmiers préférerait stopper la capacité de nuisance de Resilience, le syndicat anti-ordre. Une première manche vient d’être gagnée par l’ONI.

La requête déposée en référé par Resilience auprès du tribunal administratif de Paris demandant l’annulation des élections au Conseil national de l’Ordre qui se sont tenues le 7 novembre dernier a en effet été rejetée.

Cette requête mettait en avant quatre irrégularités concernant l'organisation des élections répertoriées par Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, dont l’absence de publication de la liste des candidats et des électeurs. « Ils nous ont renvoyé sur les listes publiées sur le site internet de l’Ordre. Or celles-ci sont incomplètes, voire inexistantes pour certaines régions », s’insurge-t-il.

Autres irrégularités, selon le secrétaire général de Resilience : des changements de répartition de siège au niveau des secteurs ou « la possibilité pour une même personne d’être élue à la fois en tant que titulaire ou suppléante, quitte à choisir ensuite, ce qui explique notamment le fait que trente-cinq sièges restent vacants », précise Hugues Dechilly.

Désormais le syndicat ne peut plus se pourvoir qu’en cassation et étudie cette opportunité coûteuse. Dans tous les cas de figure, pour des raisons de délais, cette plainte ne viendrait pas interférer avec l’élection du président(e) et du bureau national de l’Ordre prévue pour le 17 décembre.

Vers une dissolution de Resilience ?
L’Ordre qui a déjà attaqué à plusieurs reprises devant les tribunaux Résilience et son secrétaire général pour injures et diffamations publiques ne supporte plus le trublion dont la seule motivation est « l’insoumission aux règles injustement établies », comme l’indique lui-même le syndicat, ni son secrétaire général qui a encore le 13 octobre dernier dénoncé une « magouille ordinale mafieuse ».

D’où une assignation à comparaître à l'encontre de Resilience et d'Hugues Dechilly au tribunal correctionnel de Paris où l’Ordre réclame, pour lui-même et au titre de l’ensemble de la profession, 15 000 euros de dommages et intérêts et demande la dissolution du syndicat. Ce dernier lui a en effet donné une belle occasion en organisant, selon les termes de l’assignation, une « tombola prohibée », l’été dernier.

Pour dix euros, chacun pouvait acheter un billet avec à la clé, comme gros lot, un voyage en Polynésie et ainsi soutenir financièrement le syndicat. Ce qui « porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession d’infirmier (…) et attire abusivement les infirmiers vers ce syndicat », précise le texte de l’assignation qui souligne également un « détournement de l’objet du syndicat ». Hugues Dechilly qui indique ne pas craindre une dissolution, s’attend cependant à une lourde amende.

Il est clair que l'ONI veut en finir avec le seul syndicat qui bouge vraiment contre lui. Les autres sont apathiques.
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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. déc. 19, 2013 12:19 pm

ONI : réélection sans surprises

Alors que Didier Borniche a été réélu à la tête de l’ONI, l’Ordre ne parvient toujours pas à convaincre, ni les infirmiers, ni la mission de travail parlementaire chargée de réfléchir au devenir de l’Ordre. Avec le syndicat Resilience, l’éternelle guerre de tranchées se poursuit.

l’Ordre national des infirmiers, l’élection du président n’a guère révélé de grandes surprises…

Didier Borniche est reconduit avec 32 voix sur 44. Neuf voix se sont exprimées en faveur de Patrick Chamboredon et trois conseillers nationaux ont glissé un bulletin blanc.


Suite aux élections du 7 novembre, il reste encore un bon nombre de sièges vides au conseil national de l’Ordre, notamment parmi les conseillers suppléants.

L’avenir de l’institution est actuellement incertain. Annie Le Houérou, députée socialiste, a en effet indiqué que le groupe de travail parlementaire chargé de réfléchir au devenir de l'Oni s'orienteraient vers une remise en cause de l'Ordre. Les conclusions définitives ne sont pas attendues avant plusieurs semaines, voire quelques mois.

Selon Annie Le Houérou, interrogée par nos confrères d’Hospimedia. "L'Oni reste contestée autant dans sa gestion que dans les missions qui lui ont été confiées, précise la députée. Il faudra que les choses évoluent." Concernant par exemple le recensement de la population infirmière, l'Oni "n'a pas fait la preuve de ses capacités à le réaliser dans les meilleures conditions", estime Annie Le Houérou. Cette dernière rappelle d'ailleurs l'existence du répertoire Adeli censé déjà comptabiliser les infirmiers et pointe globalement les missions "doublons" de l'Oni.

Selon les chiffres avancés par Annie Le Houérou, 100 000 infirmiers inscrits à l'Ordre seraient à jour de leurs cotisations, soit un peu plus d’un cinquième des effectifs de la profession. "L'Ordre n'a d'abord pas convaincu ses membres, constate l'élue socialiste. Les infirmières sont peu nombreuses à renouveler leurs cotisations, c'est qu'elles ne doivent pas être complètement satisfaites du service."

Le frein à une véritable remise en cause de l’existence de l’Ordre infirmier serait l’effet ricochet sur les autres professionnels. Un épouvantail qu’agite Didier Borniche, ex et nouveau président : "les députés ou sénateurs socialistes que j'ai rencontrés au cours des derniers mois ne remettent pas en question l'utilité ou l'avenir de notre institution ordinale ». Ce dernier cherche actuellement quelques appuis au sein du PS et du côté du ministère qui pour l’instant temporise. Marisol Touraine a, à plusieurs reprises, évoqué la possibilité d'une inscription facultative.

Pour et contre l'ONI : toujours la confrontation
Le plus farouche opposant à l’Ordre, Hugues Dechilly, poursuit de son côté son travail de sape en lançant ses missiles en tir groupé. Ce dernier demande l’annulation des récentes élections à l’ordre pour irrégularités alors que sa plainte en référé a été récemment rejetée par le tribunal administratif. De son côté, l’Ordre pointe une autre irrégularité commise par le syndicat Resilience : l’organisation d’une tombola aux fins de financer le syndicat et sa lutte contre l’Ordre infirmier.

Parallèlement, le responsable de Resilience a déposé deux plaintes à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). L’une concerne les demandes par l’Ordre de données personnelles, allant largement au-delà des informations requises pour une inscription à l’Ordre. La seconde, l’utilisation des données de l’Ordre par un syndicat lors des dernières élections à la Carpimko. Allégations basées sur des échanges dans des forums sur le net. Espérons juste que la trêve des confiseurs sera respectée !

Cyrienne Clerc avec Hospimedia (actusoins)
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Message par Arnaud BASSEZ » jeu. janv. 23, 2014 7:49 pm

La FHF s’alarme des "injonctions" de l’ordre infirmierL’Ordre met la pression sur les hôpitaux afin que lui soient communiquées des informations personnelles sur les IDE employées. Saisie par ses adhérents, la Fédération hospitalière de France (FHF) en appelle à la DGOS.Les établissements qui emploient des infirmières ont-ils le droit de transmettre à l’Ordre des informations personnelles concernant ces dernières? La FHF s’interroge (1).

Fin décembre, Gérard Vincent, son délégué général, a ainsi adressé un courrier à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), afin que soient clarifiées les obligations des employeurs en la matière. Situations non conformes« Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l’Ordre du Procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation », écrit le délégué général.Déjà informée courant 2009 des tentatives de l’Ordre, la DGOS avait précisé dans un courrier les contours des conditions d’inscription au tableau ordinal. « Je vous engage à la plus grande prudence s’agissant des données que vous êtes, à l’heure actuelle, habilités à transmettre à l’ordre infirmier », indiquait la note. En effet, si l’article 63 de la loi HPST de 2009 autorise les établissements de santé à communiquer aux ordres paramédicaux la liste nominative des salariés exerçant en leur sein pour permettre leur inscription automatique au tableau, cette disposition nécessite un décret du Conseil d’Etat. Pas de décretOr, ce décret n’a jamais paru. « En conséquence, pointait la DGOS, et dans l’attente de la publication de ce décret, je vous informe que les seules données personnelles pouvant aujourd’hui faire l’objet d’une transmission par vos soins à l’ordre des infirmiers à la suite de sa demande sont les noms et prénoms des infirmiers exerçant au sein de votre établissement. »

D’après nos sources, la rédaction du décret, en étroite collaboration avec la Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil), n’est pas à l’ordre du jour…Soulignons que le syndicat Sud du CHU de Strasbourg aurait saisi la direction de l’établissement pour connaître la teneur des données que celui-ci aurait eu à transmettre à l’ordre infirmier. A titre personnel, Hugues Dechilly, secrétaire général de Résilience, syndicat opposant à l’Ordre, a fait de même.


La FHF a interpellé la DGOS le 20 décembre 2013 concernant l’inscription des professionnels infirmiers à l’Ordre. Vous trouverez ci-dessous le contenu de cette demande :

« Monsieur le Directeur Général,La FHF est régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l’inscription des professionnels infirmiers à l’ordre. Dans le cadre de ces échanges, la FHF veille à rappeler l’état du droit, et, conformément au courrier de la DGOS du 15 octobre 2009, souligne la nécessaire prudence quant à la  transmission d’informations personnelles à l’ordre.Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l‘Ordre du Procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation.Les établissements sont très inquiets de cette attitude de l’Ordre.La FHF, suite au Conseil Supérieur de la FPH où cette question a été évoquée, souhaiterait que la DGOS puisse définir l’attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l’ordre.CordialementGérard Vincent »
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. janv. 28, 2014 8:35 pm

Ordre infirmier : opposition syndicale et inquiétude à la FHF

Alors que l’Ordre infirmier s’apprête à faire sa rentrée 2014 devant la presse, les principaux syndicats rappellent leur opposition au CNOI et la Fédération de hospitalière de France (FHF) réclame des clarifications au ministère.

« Les pressions faites par l’ordre infirmier continuent. Tous les stratagèmes sont de mises, allant même jusqu’aux menaces de signalement au Procureur de la République et aux intimidations de convocation en gendarmerie pour certains infirmiers », affirme l’Intersyndicale anti-ordinale (CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC, Unsa Santé-sociaux, Snics-Fsu).

Celle-ci note "la frilosité" de la ministre de la Santé à prendre une décision sur le devenir de l’Ordre et réclame l’abrogation. Une ministre pourtant « parfois loquace pour contrer les chiffres d’inscrits à l’Ordre National Infirmier » alors que le groupe de travail de parlementaires socialistes –dont on attend toujours un rapport final - semblerait conforter les positions de l’intersyndicale contre l’Ordre Infirmier.

« La ministre devrait légiférer à mi 2014, nous annonce-t-on, que de temps perdu et de dégâts pour les salariés victimes des agressions des ordres ! », affirme l’Intersyndicale qui propose à chacun et à chacune « d’arborer de manière durable sur nos tenues de travail une notification claire de refus des ordres."

L’intersyndicale continue également de « revendiquer que les missions ordinales et les personnels de l’ordre infirmier soient intégrés au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, en lui attribuant les moyens nécessaires »

Les établissements inquiets
Quant aux établissements, ils se retrouvent confrontés à des injonctions de l’Ordre à la fois sur l’inscription des salariés et la remise de données personnelles. Sur ce dernier point la FHF, dans un courrier à la la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) « souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d’informations personnelles à l’Ordre ».

De fait, un décret en Conseil d’Etat est nécessaire pour autoriser une telle transmission. Lequel décret n’est jamais paru. Déjà en 2009, la DGOS précisait que « dans l’attente de la publication de ce décret (…) les seules données personnelles pouvant aujourd’hui faire l’objet d’une transmission (…) à l’ordre des infirmiers à la suite de sa demande sont les noms et prénoms des infirmiers exerçant au sein des établissements.

Laquelle DGOS comptait, en décembre dernier, envoyer un courrier aux directeurs généraux des Agences régionales de santé indiquant que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne devait pas freiner le recrutement.

De son côté, Hugues Dechilly, le responsable du syndicat Resilience, a déposé deux plaintes à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). L’une concerne justement les demandes par l’Ordre à ses membres de données personnelles, allant largement au-delà des informations requises pour une simple inscription. La seconde, l’utilisation, selon ce syndicat, des données de l’Ordre par un syndicat lors des dernières élections à la Carpimko (caisse de retraite des libéraux).

Cyrienne Clerc actusoins

En attendant, le tribunal a renvoyé ce jour, la décision d'un éventuel procès intenté par l'ONI contre Resilience (suite à l'organisation d'une loterie, pratique interdite selon l'ONI), pour le mois de septembre...C'est dire l'urgence pour le tribunal.
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Message par Gaetan CLEMENCEAU » lun. févr. 03, 2014 10:11 am

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue, aujourd'hui, le 30 janvier, Didier Borniche, président du CNOI a balayé les différentes actions de l’Ordre pour 2014 et lancé la campagne pour les élections départementales (Actusoins fera prochainement le point sur ce dernier sujet).

imagesCette présentation des actions prévues pour 2014 par l’Ordre intervient dans un contexte de tension, alors que la FHF s’offusque des injonctions de l’Ordre auprès des établissements à la fois sur l’inscription des salariés et la remise de données personnelles.

Parallèlement l’intersyndicale anti-ordinale s’insurge contre « les menaces de signalement au Procureur de la République » concernant les infirmiers non inscrits.

Didier Borniche, président du CNOI a essayé d’apaiser le débat en affirmant qu’il ne comptait « pas aller sur le terrain de la coercition mais celui de la concertation et du dialogue ». Il a défendu l’inscription à l’Ordre par la nécessité de protéger les patients contre les brebis galeuses de la profession comme cette infirmière toxicomane qui avait pu exercer dans deux établissements successifs sans être inquiétée.

L’Ordre revendique désormais 146 000 inscrits (sur 600 000 infirmières) dont 25 000 nouveaux inscrits en 2013 (essentiellement des salariés). Soit environ un quart des effectifs de la profession...

Enfin, l'avenir de l'Ordre est toujours suspendu à l'avis du rapport du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale, présidé par la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor) et qui envisagerait une adhésion facultative. Rarement, un groupe de travail aura mis aussi longtemps pour rendre ses conclusions !
Pour 2014, le programme est chargé

Concernant la place de l’infirmier dans le système de santé, l’Ordre compte participer à plusieurs débats et faire des propositions, notamment sur « le suivi démographique de la profession, de sa mobilité y compris internationale, de ses parcours de formation et professionnel ».

Il compte également contribuer « à la définition des rôles infirmiers dans le parcours de soins : coordination, continuité des soins, les sorties d’hôpital… », précise Didier Borniche.

Ce dernier cite également "l’enjeu des pratiques avancées et des nouveaux rôles comme l’exercice pluridisciplinaire en maison de santé, l’infirmier d’orientation, l’infirmière clinicienne en cancérologie,…"

L’Ordre milite également pour « la reconnaissance des infirmiers dans le premier recours, la coopération interprofessionnelle avec l’évolution nécessaire de l’art. 51 de la loi HPST, la mise en oeuvre du DPC, l’universitarisation de la formation initiale, l’ouverture du droit de prescription de l’infirmier, de la compétence vaccinale ». Autant dire qu’il a ainsi du pain sur la planche !
Pour un élargissement des compétences

« Est-ce légitime d’attendre trois jours un rendez-vous chez un médecin généraliste pour se faire vacciner ?, s’interroge Didier Borniche. La réponse est non. Élargissons le champ de compétences des infirmiers en les formant et le problème ne se posera plus ». L’Ordre cite le chiffre de 980 000 vaccinations par les infirmières en 2013 (pour les actes autorisés actuellement)

L’Ordre compte aussi « aller plus loin » sur la prescription infirmière. Karim Mameri, secrétaire général, cite le paracétamol, « qu’un infirmier ne peut prescrire mais qu’on trouve en vente libre en pharmacie ». Sur « les nouvelles compétences », Didier Borniche affirme « travailler en bonne intelligence » avec les représentants des médecins.

Autre axe clé, celui de la déontologie et du code . « L’Ordre a formé un recours au Conseil d’Etat le 10 janvier dernier pour que le Premier ministre reçoive injonction de publier le décret ». Le président du CNOI a par ailleurs annoncé que « la profession infirmière a été sélectionnée pour expérimenter la carte professionnelle européenne qui est une des avancées majeures » de la nouvelle directive européenne.

Dernier point cité : la défense de la profession et de l’exercice professionnel quotidien qui inclut « une lutte sans merci contre les violences à l’encontre des infirmiers. Un partenariat avec le Ministère de l’intérieur s’engage au travers notamment de réunions de sensibilisation pour sécuriser dans une logique solidaire », indique Didier Borniche.

Cyrienne Clerc

http://www.actusoins.com/19519/lordre-i ... -2014.html
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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. févr. 04, 2014 12:06 pm

Les hôpitaux rappelés à l'Ordre

Lors d'un point presse consacré à la nouvelle mandature, l'ordre infirmier a répondu à la Fédération hospitalière de France, qui a dénoncé les pressions mises sur les établissements concernant les professionnels non inscrits au tableau.

« Chacun doit se rendre compte des risques qu’il peut prendre en cas de non-respect de la loi. » Jeudi 30 janvier, Didier Borniche, fraîchement réélu président du Conseil national de l’ONI, a réagi au courrier adressé par la Fédération hospitalière de France (FHF) à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) le 20 décembre dernier, concernant la question de l'inscription obligatoire des IDE et des démarches engagées auprès des établissements.

« La responsabilité des établissements pourrait être engagée »

La réponse de l’ONI ne s’est pas fait attendre ! Didier Borniche a ainsi adressé un courrier « de 4 pages » au président de la FHF – avec copie à la DGOS – pour rappeler ce que dit la loi et expliquer les possibles risques et poursuites. Reconnaissant comme « légitime » l’inquiétude des directeurs d’établissement, il a signalé qu’en cas de condamnation des professionnels, « la responsabilité des chefs d’établissement pourrait être engagée ».

Le président du Conseil national a tenu, toutefois, à préciser que les informations demandées au moment de l’inscription au tableau de l’Ordre n’ont pas « un caractère confidentiel ou exceptionnel », et s’est dit étonné que de telles questions se posent pour les seuls IDE, alors que les médecins et pharmaciens sont « soumis aux mêmes règles ».

« Le fait d’avoir une inscription obligatoire au tableau garantit les compétences et la moralité du soignant. S’il n’est pas inscrit, il lui est interdit d’exercer. Cette interdiction protège donc le public », a conclu Didier Borniche, posant l’Ordre comme « un organe garantissant la qualité et la sécurité des soins » et insistant sur sa volonté de s'engager sur le terrain de la concertation et non de la coercition.

Au menu de la nouvelle mandature

Par ailleurs, l'Ordre a présenté les quatre grands axes de la nouvelle mandature. Le premier porte sur la « place de l’infirmier dans le système de santé », notamment le suivi démographique de la profession, sa mobilité, ses parcours et les « nouveaux rôles infirmiers ». Le 2e axe concerne la « déontologie, mission première de l’Ordre, et le service aux infirmiers ». Didier Borniche a évoqué la mise en place de la carte professionnelle européenne, qui sera « transposée en droit français dans les deux années à venir » et sera d’abord expérimentée par la profession infirmière.

Le 3e axe porte, lui, sur la « promotion de la profession », notamment à travers la mise en œuvre du DPC (développement professionnel continu) et l’ouverture du droit de prescription de la vaccination aux IDE. Le 4e axe est dévolu à la « défense de la profession et l’exercice professionnel quotidien », ce qui inclut la lutte contre l'exercice illégal et la question des violences envers les infirmiers.

source espace infirmier
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. févr. 04, 2014 6:35 pm

L'ordre infirmier justifie ses avertissements aux hôpitaux sur la non-inscription d'agents au tableau

PARIS, 31 janvier 2013 (APM) - Les dirigeants du conseil national de l'ordre infirmier (CNOI) ont justifié jeudi, lors d'un point de presse, les avertissements que l'instance adresse aux hôpitaux sur le risque juridique auquel ils s'exposent en employant des infirmiers non inscrits à l'ordre.

Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, a écrit au directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, lui demandant de "définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre" infirmier.

La FHF, qui a donné copie de ce message sur son site internet début janvier, se disait "régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre". "Dans le cadre de ces échanges [avec les hôpitaux], la FHF veille à rappeler l'état du droit, et, conformément au courrier de la DGOS du 15 octobre 2009, souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d'informations personnelles à l'ordre", indiquait Gérard Vincent.

"Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l'ordre du procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation", et les hôpitaux "sont très inquiets de cette attitude de l'ordre", affirmait-il.

Dans ce courrier adressé aux établissements de santé, la Dhos (devenue DGOS en 2010), soulignait les risques encourus par les infirmiers qui ne s'inscrivent pas à l'ordre, mais demandait aussi aux établissements d'observer "la plus grande prudence s'agissant des données [qu'ils] sont habilités à transmettre" à l'instance (cf APM MHMK5004). Dans l'attente du décret sur l'inscription automatique au tableau (qui n'est jamais paru, note-t-on), la Dhos signalait que les établissements ne pouvaient transmettre à l'ordre que les noms et prénoms des infirmiers.

Interrogé par l'APM jeudi sur la démarche engagée par la FHF auprès de la DGOS, le président du CNOI, Didier Borniche, a indiqué qu'il avait répondu à la fédération par "un courrier de quatre pages" qui rappelait "ce que contenait la loi" ainsi que les risques encourus à son non-respect.

"Il est légitime que les directeurs d'établissement soient inquiets car, dans le cas où certains professionnels" seraient poursuivis pour exercice illégal en raison de leur non-inscription, "la responsabilité du chef d'établissement pourrait être engagée" pour complicité d'exercice illégal, a-t-il expliqué lors du point de presse.

Il a estimé que "la FHF a posé des questions dont la réponse est dans la loi", et a jugé "pour le moins surprenant que ces questions se posent pour les infirmiers et ne se posent pas pour les médecins, les pharmaciens ou d'autres professions de santé, qui sont soumis aux mêmes règles". Vis-à-vis des établissements, "notre but n'est pas d'aller sur le terrain du coercitif" mais de la "concertation" et du "dialogue", a-t-il cependant réaffirmé.

S'agissant des demandes des noms et prénoms des infirmiers faites aux établissements, Didier Borniche a répondu qu'il était "légitime" que l'ordre puisse les avoir "pour les croiser avec [ses] fichiers".

Il a pris l'exemple d'une infirmière non inscrite au tableau mais employée dans un établissement public. Apparemment toxicomane, elle aurait pris des produits dans l'armoire à pharmacie et aurait, sous leur emprise, "failli tuer un patient". Elle a été radiée de la fonction publique hospitalière (FPH) mais, employée via une société d'intérim dans un établissement d'une région voisine, elle aurait de nouveau "quasiment tué un patient" pour les mêmes raisons.

"Si l'infirmière avait été inscrite au tableau, elle n'aurait pas eu le droit d'exercer ailleurs et aurait été traduite devant la chambre disciplinaire de l'ordre", a-t-il averti. Le secrétaire général du CNOI, Karim Mameri, a souligné que le premier hôpital aurait dû prévenir le conseil de l'ordre, lequel, après une expertise médicale, aurait pu faire bénéficier l'infirmière d'un arrêt de travail et ainsi la protéger "le temps qu'elle puisse se soigner".

Le procureur de la République s'est saisi de cette affaire, et "nous verrons" s'il poursuit l'établissement pour complicité d'exercice illégal, a noté Didier Borniche.

L'ORDRE DEMENT AVOIR SAISI LES PARQUETS

"Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", a-t-il assuré. "Dans le cas où un professionnel de santé est inculpé, il est tout à fait légitime que le procureur s'inquiète de savoir si la personne est inscrite au tableau", et les informations transmises par l'ordre dans ce cas "n'ont pas un caractère confidentiel ni exceptionnel", a-t-il ajouté.

En revanche, il a rappelé que l'ordre a déposé des plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire de professionnels ne possédant pas le diplôme d'infirmier. Dans ces affaires, il poursuit également les établissements et les chirurgiens, rappelle-t-on (cf APM NCPJQ001). Il a déposé, "à ce jour", sept plaintes de ce type. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé. Dans un autre, l'ordre a déposé une plainte avec constitution de partie civile après un classement sans suite, ce qui a rouvert l'instruction.

L'ordre a par ailleurs déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignants, auxiliaires de vie sociale ou pour de faux diplômes.

En outre, la cour d'appel de Nîmes "vient de condamner" à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré un refus d'instruction, a noté Didier Borniche, soulignant que la plainte initiale émanait non pas de l'ordre mais du parquet

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Non-inscription à l’Ordre infirmier : le Parquet informé

3 février 2014

Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l'Ordre s'explique...

Suite à l'inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des "injonctions" de l'Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l'Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :

"A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (...) Il vous revient donc en tant qu'employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d'exercie et, le cas échéant, d'exiger d'eux qu'il effectuent immédiatement les démarches en ce sens", indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu'il alerte le Parquet de cette situation.

Le ton est effectivement assez proche de l'injonction.

L'Ordre répond en temporisant : "Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela", a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre.

"Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", se défend Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier.

Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d'autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l'occasion de démélés avec l'Urssaf.

L'Ordre répond à la FHF
L'Ordre se justifie par une lettre à la FHF de ces informations envoyées au Parquet, soulignant "qu’en cas de non inscription d’un infirmier au tableau, l’Ordre se trouve dépourvu de la compétence d’infliger une quelconque sanction disciplinaire". Une situation "préjudiciable", ajoute le président de l'Ordre.

Quant aux informations au Parquet, elles sont indispensables "dans la mesure où le Procureur de la République dispose de compétences à l’égard des infirmiers qui ne trouveraient pas à s’appliquer en cas de défaut d’inscription", ajoute Didier Borniche.

Ainsi, "à ce jour, sept plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire ont été déposées auprès de sept parquets différents, a-t-il précisé. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé."

Par ailleurs, l'Ordre a déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie sociale pour de faux diplômes.

"La cour d'appel de Nîmes vient de condamner à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré le refus d'inscription, a également fait savoir Didier Borniche. Ce qui est important, c'est que la plainte initiale émanait non de l'Ordre mais du parquet."

Pas d'inscription, pas de sanction ordinale...
A l'appui de sa démonstration envoyée à la FHF, l'Ordre cite plusieurs cas concrets, dont celui "d'une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d’une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement (qui) s’est faite embaucher dans un autre établissement de la région voisine où elle a commis les mêmes manquements cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente. Le CH n’avait ni pris la peine de veiller à l’inscription au tableau de son employée ni d'informer l’ordre de la sanction disciplinaire infligée, ce qui a contraint la chambre disciplinaire de l’ordre (...) à se déclarer incompétente", explique l'Ordre.

Autre exemple : celui de la famille d'un patient décédé au CH de Niort "qui a saisi le conseil départemental de l’ordre des infirmiers afin qu’une sanction disciplinaire soit infligée à une infirmière pour manquement déontologique" mais a été privée "d’une voie de recours" , l'infrirmière n'étant pas inscrite au tableau.

Cyrienne Clerc source actusoins

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Exemple de délation ordinale :

Colmar, le 9 Juillet 2013

Madame, Monsieur,
L’Ordre des Infirmiers dépose une plainte pour exercice illégal contre une infirmière anesthésiste. Cette dernière aurait mis en danger immédiat de mort une patiente, lors de sa prise en charge au bloc opératoire du Diaconat-Roosevelt de Mulhouse.

L’ARS a diligenté une mission d’inspection et son Directeur Général a prononcé, par arrêté du 13 mars 2013, la suspension d’urgence du droit d’exercer la profession d’infirmier de Mademoiselle R pour mise en danger des patients.

Cette suspension est d’une durée maximale de 5 mois, en application des articles L4113-14 et L4311-28 du code de la santé publique.
Il ressort également des investigations de l’ARS, que Mlle S RN exerçait auparavant au sein du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard, jusqu’au jour où elle s’est révélée être une toxicomane.
Par décision du Conseil de Discipline du 25 octobre 2012, Mlle S R a en effet été exclue de cet établissement pour avoir volé des médicaments stupéfiants dans la pharmacie.

Mlle R s’est alors inscrite dans une agence d’intérim qui l’a placée à la Clinique du Diaconat Roosevelt de Mulhouse.

Le 20 mars, l’ARS a saisi la chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers sur le fondement de l’article L4113-14 du Code de la Santé Publique en vue de prononcer une sanction lui interdisant d’exercer sa profession d’infirmière.
Ainsi, par une ordonnance du 26 mars 2013, la chambre disciplinaire de l’Ordre n’a pu que constater son incompétence à statuer sur le cas de cette infirmière, celle-ci n’étant pas inscrite à l’Ordre des infirmiers. Or, l’inscription des infirmiers au sein de l’Ordre des Infirmiers est une obligation légale imposée par l’article L4314-4 du Code de la Santé Public.
Aucune sanction ne pouvant être prononcée, rien n’interdira à Mlle R de reprendre son exercice professionnel dès la fin de la suspension prononcée par l’ARS. Elle pourra donc, à nouveau, potentiellement mettre en danger les patients.

CDOI 68 – 3, Place de la Gare 68000 COLMAR – Tel standard : 03.69.45.80.54
Courriel : cdoi68@ordre-infirmiers.fr
Voici là un exemple des futures conséquences qu’amènerait une inscription facultative à l’Ordre.
Pour éviter la future mise en danger d’autres patients, l’Ordre à porter plainte contre Mademoiselle SR.
Veuillez croire, Madame, en l’assurance de mes sentiments distingués.
Robert KLEINLOGEL
Président
CDOI 68

source Resilience

§§§

exemple de délation ordinale :


De : [mailto:@ordre-infirmiers.fr]
Envoyé : jeudi 11 juillet 2013 14:17
Objet : L’Ordre des infirmiers est renforcé par une décision du Conseil d’Etat

Chères consœurs, chers confrères,

Le Conseil d’Etat vient de débouter une infirmière à qui l’Ordre avait
refusé l’inscription au tableau en raison de maltraitance envers des
patients.

Après avoir été condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour
maltraitance envers six mineurs, en tant qu’institutrice, Mme B. tente de
débuter une seconde carrière professionnelle en tant qu’infirmière.

Elle travaille en intérim dans des maisons de retraite, et fait l’objet d’un
signalement à l’ARS pour maltraitance envers une pensionnaire d’un EHPAD.

Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers refuse son inscription
en se basant sur l’article L4311-16 du Code de la Santé Publique qui
stipule « si le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession… ».

Du côté de l’Ordre, la traduction est claire : « La décision du Conseil d’Etat
confirme qu’il serait irresponsable d’autoriser certains professionnels à
échapper au contrôle de l’Ordre en le rendant facultatif ».

Bien cordialement,

Robert KLEINLOGEL
Responsable de la délégation ARS du CROI Alsace
Président du CDOI68


source Résilience

§§§

exemple de dénonciation ordinale :

lettre du 31 janvier 2013 du directeur du CH Le Cateau Cambrésis aux infirmiers de son établissement :

référence : 2013.DIR/RD/JPB/SH/004

Objet : inscription à l ordre des infirmiers.

Madame, Monsieur,

La réunion prévue ce jour à 14h30 n aura pas lieu.
En effet, un projet de loi en préparation, est actuellement sur le bureau du ministre de la santé qui pourrait rendre facultative l inscription à l ordre des infirmiers.
Monsieur le Procureur de la République classe sans suite la demande de l ordre des infirmiers.

Veuillez coire, Madame, Monsieur, en assurance de mes sentiments les meilleurs.

P/O le Chef d Etablissement,

R.Dogimont.

source Resilience

§§§

autre preuve des mensonges ordinaux à propos des envois aux procureurs :

To: @hotmail.com
Subject: Témoignange ordre infirmier.
From:
Date: Mon, 20 Jun 2011 13:37:25 +0200


Bonjour,

J’essaye de publier mon témoignage sur un forum mais je n’y arrive pas.Je
vous l’envoie car j’ai lu vos publications .
Je suis infirmière depuis 1982 et j’ai été convoquée par la police pour
audition.Quand j’ai entendu l’énonçé du motif (non communiqué,cela m’a valu
un mois d’angoisse et de torture cérébrale),j’ai cru halluciner:exercice
illégal de la profession d’infirmière!!!car je ne suis pas inscrite à
l’ordre .
J’ai été traitée comme une délinquante,rabaissée par un flic qui semblait
tenir l’affaire de sa vie.Je n’ai selon lui plus le droit de travailler.Je
suis trés choquée.C’est une expérience horrible.Bonne journée .A.

Date: Wed, 13 Jul 2011 15:58:21 +0100
From: anne@yahoo.fr
Subject: Ordre infirmier
To: h@hotmail.com

Bonjour,

Je suis allée à la convocation au commissariat .

Le parquet classe l’affaire sans suite à condition de me mettre en règle

avec l’Ordre.J’étais donc fière de sortir mon papier.

L’affaire semble donc réglée……ouf!!!mais je n’oublierai jamais.

Je n’oublierai jamais non plus les gens qui m’ont aidée.

Merci beaucoup à vous.

Bonne soirée Amitiés. Anne.


source Résilience

§§§


Image

On peut ne pas cautionner tout ce qui est écrit sur le site de ce syndicat anti ONI. Certains commentaires ne volent pas haut. Mais il faut reconnaître de la constance à ce syndicat et son fondateur.

Reste que lorsque l'oni sera défait, les syndicats traditionnels se vanteront de la victoire. L'ogre tentera de manger le petit poucet.
La santé est un état précaire qui ne laisse augurer rien de bon.

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Message par Gaetan CLEMENCEAU » ven. févr. 07, 2014 5:18 pm

L’Ordre infirmier réclame de nouvelles compétences pour les professionnels

Infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, entendus jeudi 6 février par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, souhaiteraient que la loi les charge de missions de permanence des soins. Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier, s'est prononcé en faveur d'un statut d'infirmière praticienne de premier recours.

imagesLa mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par le député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), a procédé, le jeudi 6 février à l'audition des paramédicaux représentés par leurs ordres.

Didier Borniche, président de l'Ordre national des infirmiers (Oni), a, d'abord souligné que "les infirmiers ne font pas légalement partie de la PDS qui est dévolue aux médecins, pharmaciens et établissements de santé" et a déploré que la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoire ait "oublié" les infirmiers alors "qu'ils jouent un rôle majeur dans la prise en charge de premier recours".

"Les infirmiers libéraux ont une obligation de continuité des soins"
Si les infirmiers n'ont pas une obligation de mission de service public dans le cadre de la PDS, "ils ont une obligation de continuité des soins quand ils ont pris un patient en charge" et cela se fait, a-t-il dit, "souvent à des heures tardives qui relèvent plus de la PDS".

"Les patients à domicile nécessitent des soins de plus en plus lourds, parce qu'il s'agit de patients polypathologiques ou parce qu'ils sortent de plus en plus tôt de l'hôpital", a souligné le président de l'Ordre infirmier.
Les infirmiers font dans la réalité de la PDS

Didier Borniche a cité en exemple le cas des patients sous anti-coagulants injectables "qui nécessitent une présence et une surveillance, seulement rémunérée à AMI 15, soit 3,15 euros, hors majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié".

Il a souligné également le cas des infirmiers qui injectent des poches d'antalgiques dans des cathéters pour les patients qui sortent à N+1 après une chirugie orthopédique. Or, dans ce cas, un médecin doit pouvoir intervenir à tout moment. "Ils agissent ainsi seuls en dehors de leur cadre reglementaire d'exercice et mettent en cause leur responsabilité civile", a-til précisé.

Autre difficulté soulignée par le responsable de l'ordre, celle concernant la coordination des soins : "quand le patient revient à domicile avec un traitement qui a changé", alors que "dans peu de cas une fiche de liaison est remise au patient à destination de l'infirmier libéral".

"C'est à la loi de changer les choses"
Didier Borniche a ainsi reproché aux ARS "de ne pas prendre en compte les infirmiers exerçant en libéral ou dans des établissements médico-sociaux dans la démarche d'organisation de la permanence des soins ambulatoire", mis à part l'expérimentation d'infirmière de nuit en Ehpad en Ile-de-France. "C'est à la loi de changer les choses", a déclaré Didier Borniche.

Une réflexion sur les nouveaux métiers

Cela doit s'accompagner d'une réflexion sur les nouveaux métiers, a défendu Didier Borniche qui souligne l'apport potentiel des infirmiers pour "un prédiagnostic, des examens techniques courants ou le renouvellement d'ordonnances dans le cadre de pathologies chroniques".

Et de citer les compétences élargies des paramédicaux à l'étranger : concernant le tri des urgences, en Suède, des infimières dans les centres de d'information de santé peuvent donner des conseils ou juger qu'une prise en charge en urgence est nécessaire. Au Royaume-Uni, "des conseillères infirmières qui ont cinq ans d'expérience dialoguent avec les appelants, réalisent une évaluation clinique des symptômes et adressent ensuite les patients au segment les plus appropriés des soins.". Cela nécessite "une compétence hautement spécialisée des infirmiers" et "une formation solide".

Autre exemple, celui de l'Advanced nurse practitioner au Royaume-Uni, "une infirmière de pratique avancée de premier recours ou soins primaires qui exerce en complémentarité avec les médecins généralistes par exemple au sein des maisons de santé". Ces infirmiers qui ont suivi une fomation supplémentaire de niveau master "interviennent dans deux champs spécifiques, la délivrance des soins de première ligne et la prise en charge des maladies chroniques", a expliqué le président de l'Ordre.

"L'accès au soin est amélioré car cela réduit le temps d'attente des patients. Les conditions d'exercice des professionnels sont aussi améliorées"
"Ces infirmiers servent de porte d'entrée dans le système, sans remettre en cause la sécurité des soins, l'infirmier pouvant à tout instant orienter le patient au médecin" , a précisé Didier Borniche, soulignant l'avance en matière de coopération en la matière dans les pays scandinaves et anglo-saxons "pour répondre à des problèmes de démographie médicale mais aussi en raison d'une recherche d'optimisation des coûts".

En Suède, des infirmiers spécialisés peuvent depuis 1994 prescrire des traitements dans un cadre strict. Depuis 2006, au Royaume-Uni, ils peuvent "prescrire tous les médicaments sauf les stupéfiants".

"L'accès au soin est amélioré car cela réduit le temps d'attente des patients. Les conditions d'exercice des professionnels sont aussi améliorées, surtout le développement de compétences infirmières complémentaires des médecins engendrent de nouveaux services. L'efficience du système de santé passe par ce renforcement des soins primaires", a estimé Didier Borniche. Autre exemple cité : les 3000 strutures gérées exclusivement par des infirmières en techniques avancées aux Etat-Unis ouvertes 7 jours/7 pour les soins primaires.
Pour un statut d'infirmière praticienne de premier recours

Le président de l'Ordre se positionne en faveur d'un "statut d'infirmière praticienne en soins de premier recours de niveau master" pour la prise en charge de soins non programmés, la consultation de suivi des pathologies chroniques, l'éducation thérapeutique, la vaccination sans prescription,...

Il propose que soit expérimentée "une consultation infirmière de première ligne" qui permettrait "d'apprécier les conditions de rémunération et de formation de ces infirmières praticiennes ainsi que de fixer leur cadre d'intervention et leur dégré d'autonomie et de responsabilité", ce qui nécessite "une évolution du cadre d'exercice en l'organisant par missions".

"Une élévation du niveau des compétences"
"Le débat est mûr en France pour réfléchir à ces métiers intermédiaires", affirme-t-il, soulignant l'apport du Plan Cancer 3 avec l'annonce de la création d'un métier d'infirmière clinicienne en cancérologie pour des examens complémentaires et la reconduction de traitements spécifiques, sur la base d'une formation master. C'est "le maillon manquant, comme vient de l'indiquer le rapport des sénateurs Génisson et Million" , remarque-t-il. Ces professions nouvelles entraîneront "une élevation du niveau de compétences", explique Didier Borniche.

Une telle évolution serait également une réponse aux déserts médicaux alors que "44 % des infirmières libérales exercent dans des communes de moins de 20 000 habitants. (...) On aurait tort de se priver de cette ressource sanitaire". Il a également posé la question de la prise en charge en Ehpad et le problème de l'absence d'une infirmière de nuit dans 85 % des Ehpad alors que cela "permettrait de faire baisser de 38 % le taux d'hospitalisation et d'éviter 18 000 hospitalisation par an dans les services d'urgence", comme l'indiquent les chiffres du rapport de l'Observatoire de fin de vie. "Ce qui représente un important coût financier et humain", a-t-il ajouté.
Une volonté de travailler avec les ARS

"Est-ce que vous avez déjà eu des relations institutionnelles avec les ARS sur cette question de la permanence des soins ?", a demandé Jean-Pierrre Door à l'Ordre. "A ma connaissance, non", a répondu le président de l'Oni. "C'est un souhait émis par notre Ordre.

"Chaque cabinet infirmier libéral se retrouve être de fait de garde puisque les infirmières répondent au téléphone pour les urgences (...) Nous répondons également à des sorties d'hôpitaux le dimanche pour les injections, les pansements", a précisé Jean-Yves Garnier, infirmier libéral dans la région caennaise qui a regretté l'absence de cadre légal. Cette évolution explique le regroupement d'infirmiers dans un même cabinet pour permettre des roulements, a-t-il ajouté.

"Chaque cabinet infirmier libéral se retrouve être de fait de garde puisque les infirmières répondent au téléphone pour les urgences"
"Est-ce qu'il ne pourrait pas y avoir un lien entre les maisons médicales de garde et les infirmiers ?", a encore interrogé le député UMP. "Il serait tout à fait possible d'organiser ce lien", a estimé Jean-Yves Garnier, faisant valoir le maillage serré de cabinets infirmiers sur le territoire.

Quant à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes auditionné à la suite de l'Oni, il a tenu à rappeler aux parlementaires que la profession s'était d'elle-même organisée pour assurer la PDS et prendre en charge en urgence des enfants souffrant de bronchiolite, par exemple. La rapporteure Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne) a souhaité savoir si la profession attendait un texte législatif qui impose mais également encadre la PDS. "Ce serait tout à fait bien qu'il y ait un texte qui l'organise", a répondu François Maignien, le vice-président du Conseil national de l'Ordre. "Notre présence ici va dans ce sens", a renchéri son président, Jean-Paul David.

Cyrienne Clerc

http://www.actusoins.com/19820/lordre-i ... miers.html
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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » ven. févr. 14, 2014 2:58 pm

ONI : Marisol Touraine « soutient » l'adhésion facultative...


La députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait déposer "avant l'été" une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier, a déclaré le 11 février 2014 la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lors de journées organisées à Paris par la CFDT santé-sociaux.

Annie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative, rappelle-t-on.

La fédération CFDT santé-sociaux a organisé des journées CHU les 11 et 12 février 2014, avec des responsables de ses sections de CHU et de ses syndicats départementaux, a-t-elle rapporté dans un communiqué. Ces journées n'étaient pas ouvertes à la presse, note-t-on. Le 11 février, Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé, selon le communiqué. Il indique que la ministre a notamment été interpellée sur la problématique de l'ordre infirmier et rapporte certains de ses propos. L'APM s'est procuré une vidéo de cette séquence. Sur l'ordre infirmier (...) la situation est évidemment inacceptable, a déclaré Marisol Touraine. Elle avait déjà affirmé à plusieurs reprises son souhait d'une adhésion facultative pour les infirmiers salariés, tout en affirmant que la décision devait revenir au Parlement, qui a créé l'ordre fin 2006.

Annie Le Houérou va déposer une proposition de loi très prochainement. Elle devrait [...] aller dans le sens [...] du fait qu'on ne rendrait pas obligatoire l'adhésion à l'ordre, qui est probablement la démarche la plus simple, a poursuivi la ministre. Sur le plan juridique, les choses [...] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l'adhésion à l'ordre, mais il y a une situation financière qui risque d'engager l'Etat, et donc c'est pour ça qu'on ne peut pas aussi simplement que ça basculer..., a-t-elle continué. Elle a aussitôt précisé ce qu'elle entendait par engager l'Etat. Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, mais il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi.

La CFDT santé-sociaux fait partie d'une large intersyndicale opposée aux ordres, qui a axé ses revendications sur la demande d'une adhésion facultative. Elle associe également les fédérations santé-sociaux CFTC, CGT, FO, SUD et Unsa et le Snics-FSU, rappelle-t-on.
Je crois que normalement, la proposition de loi devrait être déposée, pour ce qui concerne l'ordre infirmier" (...) "dans les semaines qui viennent, ou les mois, en tout cas avant l'été, a ensuite déclaré Marisol Touraine. "Et je n'ai pas de doute qu'elle sera votée", a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans la salle.
Contactée les 12 et 13 février par l'APM, Annie Le Houérou n'a pas pu être jointe.

source infirmiers.com
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Message par Gaetan CLEMENCEAU » lun. févr. 17, 2014 5:53 pm

Le sort de l'ordre infirmier fixé « avant l'été »

Intervenant aux journées CHU de la CFDT santé-sociaux, le 11 février à Paris, Marisol Touraine a annoncé le dépôt d'une proposition de loi rendant l'adhésion facultative.

Interpellée sur la problématique de l'ordre infirmier, la ministre de la Santé a jugé la situation « inacceptable », rapporte le syndicat dans un communiqué.

Après avoir exprimé à plusieurs reprises son opposition à l'Ordre et évoqué la possibilité de supprimer l'obligation d'adhésion pour les infirmiers salariés, la ministre avait confié à la députée apparentée SRC (socialistes, républicains et citoyens) Annie Le Houérou le soin de mener une réflexion sur le sujet. L'Ordre ayant été créé par une loi en 2006, Marisol Touraine estime que c'est au Parlement de statuer.

Le groupe de travail parlementaire mis en place depuis janvier 2013 devrait aller dans le sens d'une adhésion facultative, a révélé la ministre au colloque de la CFDT. C’est « probablement la démarche la plus simple », a-t-elle estimé, ajoutant qu’elle n’avait pas de doute sur le fait que cette loi serait votée.

Situation financière risquée

Marisol Touraine a par ailleurs indiqué à son auditoire que « sur le plan juridique, les choses [...] sont un peu compliquées ». «Il y a une situation financière qui risque d'engager l'Etat, et donc c'est pour cela qu'on ne peut pas aussi simplement que ça basculer. Ce n'est pas une question de mettre de l'argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet Ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu'un plan social à l'ordre infirmier, c'est secondaire, mais je m'en préoccupe aussi. »

Laure Martin

source espaceinfirmier.fr

http://www.espaceinfirmier.fr/actualite ... l-ete.html
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. févr. 22, 2014 1:15 pm

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a demandé le 16 janvier aux agences régionales de santé (ARS) de ne pas relayer les rappels à l'inscription au tableau lancés par l'ordre infirmier

"Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu'elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d'une adhésion facultative à l'ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d'ores et déjà à cette question", rappelle d'abord le message.

"Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l'exercice. Il n'est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles", affirme la DGOS, soulignant cette dernière phrase.

L'inscription à Adeli indépendante de l'adhésion à l'Ordre
"En tout état de cause, il est rappelé que l'inscription au fichier Adeli [des professionnels de santé] n'est pas conditionnée par l'inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers", conclut la direction ministérielle.

Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, avait écrit au directeur de la DGOS, Jean Debeaupuis, lui demandant de "définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre" infirmier. La FHF se disait "régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre".

La DGOS anticipe ainsi une future proposition de loi, que la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait déposer "avant l'été" et rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier, selon une déclaration récente de Marisol Touraine.

Cette parlementaire préside depuis janvier 2013 un groupe de travail consacré à l'ordre infirmier, et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative.

Rédaction ActuSoins, avec APM
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Message par Arnaud BASSEZ » dim. févr. 23, 2014 1:24 pm

L’Ordre infirmier plus que jamais abandonné par les autorités

Depuis son arrivée au ministère, Marisol Touraine n’a jamais caché sa faible considération pour l’Ordre infirmier. On se souvient par exemple qu’elle avait déclaré dès l’automne 2012 qu’à ses yeux cette instance n’avait pas trouvé sa place au sein de la profession et qu’elle avait défendu l’idée d’une « adhésion facultative ». Après avoir plus rarement abordé le sujet au cours de l’année écoulée, Marisol Touraine y est revenue récemment et a confirmé ses positions. A l’occasion des journées organisées par la CFDT santé sociaux, le 14 février, le ministre a en effet indiqué que le député PS Annie Le Houérou allait déposer prochainement une proposition de loi visant à rendre l’adhésion à l’ordre facultative et qu’elle projetait de soutenir ce texte.

Les ARS appelées à ne pas écouter les ordres

Si cette éventuelle nouvelle loi signera sans doute une sentence définitive pour l’Ordre infirmier, « l’adhésion facultative » semble déjà sur le terrain la règle appliquée avec la bénédiction des autorités. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient en effet d’adresser au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) une lettre où elle indique qu’il n’est pas demandé aux Agences régionales de santé (ARS) de relayer les rappels de l’Ordre quant à l’obligation d’inscription au tableau. La DGOS se fait même fort d’indiquer aux ARS que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. La DGOS ne se contente pas de soutenir (voire même d’organiser) la fronde contre l’Ordre, elle a également enjoint à ce dernier de faire preuve de modération dans son rappel des règles relatives à l’inscription. Ainsi, il semble que l’administration prenne grand soin de faire appliquer une loi… avant même qu’elle ne soit adoptée !

Léa Crébat (JIM)
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