dossier reçus pour inscription à l'ordre!

fabrice dufour · Message par **fabrice dufour** » jeu. sept. 10, 2009 9:05 pm

bonjour
que doit on faire du dossier que l'oni commence à envoyer?
ceux qui sont "pour" le remplissent et joignent un chèque de 75€
ceux qui sont contre:
-ils le jettent
-ils remplissent le dossier et le renvoie sans le chèque
j'aimerais connaitre les différentes positions d mes collègues iade
merci

Éric DELMAS · Message par **Éric DELMAS** » ven. sept. 11, 2009 1:50 pm

Ceux qui sont prudent le gardent dans un coin parce qu'une fois détruit ou renvoyé, ils ne pourront plus revenir en arrière si les choses tournent à l'aigre pour eux. S'ils sont prudents, ils pourront toujours jouer les innocents en prétextant avoir "oublié" de le renvoyer avec la cotisation.

cedr1c · Message par **cedr1c** » ven. sept. 11, 2009 3:02 pm

Cela dépend d'abord du mode de réception de ce courrier.

Message par **Arnaud BASSEZ** » ven. sept. 11, 2009 6:24 pm

fabrice dufour a écrit : -ils remplissent le dossier et le renvoie sans le chèque

Je ne vois pas bien la finalité de ce procédé.

cedr1c · Message par **cedr1c** » ven. sept. 11, 2009 7:51 pm

Il doit y avoir une envie d'être inscrit pour ne pas être considéré comme exerçant illégalement. Mais:

- tout ce qui est demandé n'est pas dans les textes de loi
- l'inscription sera prochainement automatique, avec les décrets d'application de la loi HPST.

Gaetan CLEMENCEAU · Message par **Gaetan CLEMENCEAU** » ven. sept. 11, 2009 8:53 pm

Oui, en effet, l'inscription sera automatique et devrait être même déjà réalisé par l'ONI : le paiement par chaque confrère et consoeur autorisera alors juridiquement l'exercice infirmier. Comme pour l'ADELI actuellement dont l'inscription est obligatoire et doit être effectuée par le professionnel lui-même dans le département d'exercice : l'employeur d'ailleurs se doit de le vérifier sous couvert d'avoir embauché un individu exercant illégalement la profession : l'employeur privé comme public s'expose alors à "la" sanction juridique (ainsi que "l'employé").

Pour ce qui est de l'envoi du dossier (qui d'ailleurs ne fait l'objet d'aucun décret d'application à cette loi créant l'ONI comme le rappelle Cédr1c), pouvant nous amener à poser la question de ne remplir seulement les infos identiques à celle de l'ADELI et seulement celles-ci : pas de fiche de paie, pas de casier judiciaire,...mais aussi sans accompagnement de la cotisation ou d'ailleurs seul le mode bancaire semble possible (epèces, CB, mandat ?)
Cette idée de non-paiement est séduisante au vu de la jurisprudence actuelle des kinés et de leur ordre, ou le TGI d'Evry a ordonné le paiement de la cotisation qu'à partir de la date du verdict du procès d'une kiné qui refusait de payer : elle a gagné 2 ans de cotis en ayant le droit d'exercer (mais qu'adviendrait-t'elle si un patient portait plainte contre elle depuis cette date de création de l'ordre sans qu'elle soit inscrite à l'ordre devant une autre juridiction, pénale notamment ?

Ignorer ce courrier parcequ'il n'a pas été envoyé en A/R me paraît dangereux, vu qu'il a été envoyé sur la liste obligatoire de l'ADELI, nécessaire à l'autorisation d'exercer, et répertoire qui nous demande notre lieu (adresse précise) d'exercice.
Attendre peut-être mais jusqu'au 30 septembre car après non inscription, interdiction d'exercer, même si dans la réalité cela sera impossible : mais un seul exemple de procès suffira à nous rappeler à la loi (du 21 décembre 2006 ! sans ses décrets....)

Dernière question : qu'en est-il réllement des cadres de santé, cadre sup et dircteur des soins (surveillants, surveillants généraux encore dans certaines cliniques !)qui a priori ne pourraient, ne devraient pas faire partie de l'ONI car n'exercant plus la profession (selon une jurisprudence du TGI de Toulouse toujours pour les kinés) ?
Qui postule alors chez les 131 IADE élus en départemental, les 31 IADE à l'échelon régional et 8 IADE au national dont 3 titulaires et 5 suppléants ?

cedr1c · Message par **cedr1c** » ven. sept. 11, 2009 9:33 pm

dans ton listing d'IADE, Mr Charniguet Dominique (cdoi90), tu le comptes dans les cadres ou les iade?

Gaetan CLEMENCEAU · Message par **Gaetan CLEMENCEAU** » ven. sept. 11, 2009 9:49 pm

Il est président du 90 (comme d'ailleurs l'ordre du 78 est présidé par un IADE en exercice).

par contre en effet, savoir s'il est inscrit à l'ADELI comme cadre de santé ou IADE en exercice ?

Alors, je repose donc ma question, est-ce vrai que les cadres de santé ne peuvent être ni élus (donc non élécteurs) à cette instance OBLIGATOIRE ? (comme les retraités d'ailleurs)

Est-ce aussi vrai que le code de santé publique indiquent seulement 3 pièces obligatoires et lesquelles pour être inscrits à l'ordre ?

Message par **Arnaud BASSEZ** » sam. sept. 12, 2009 12:32 pm

Lire l'ordonnance du 28 05 2009 disponible ici.
Il est confirmé que les cadres n'appartiennent pas à la profession kiné.
Comme nous sommes nous aussi au même niveau, cela doit être transposable aux cadres de l'ONI.
Par conséquent, on peut supposer que les cadres de l'ONI n'ont pas de légitimité à y siéger et encore moins à réclamer une cotisation.

Les documents sont disponibles pour tous.
Si vous avez d'autres documents à me fournir, merci de me les envoyer.
Je les mettrai en ligne.
Qu'ils soient pour ou contre l'ONI.
L'essentiel étant de donner un maximum d'informations.
le site de la SOFIA permet la libre expression.

Gaetan CLEMENCEAU · Message par **Gaetan CLEMENCEAU** » sam. sept. 12, 2009 1:06 pm

Merci Arnaud de tes infos collectées en lien d'une exhaustivité exemplaire.

je me suis permis d'ailleurs de les faire apparaître aussi en lien, sur le forum orange en réponse à ces mêmes questions du moment sur l'ordre.
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?p=24808

Par ailleurs, pour compléter ma réponse un peu plus haut, l'ordre départemental du 44 est aussi présidé par un IADE comme le 78, et le 90 qui est toutefois cadre de santé donc a priori illégitime.

AYRAULT Alexandre · Message par **AYRAULT Alexandre** » dim. sept. 13, 2009 6:08 pm

l'idée de départ de l'ordre était d'unir tous les infirmiers de tous types et mode d'exercices toutes spécialités ...

à 500 000 on est plus fort !

cedr1c · Message par **cedr1c** » dim. sept. 13, 2009 6:42 pm

On peut toujours avoir de belles idées, on en a d'ailleurs souvent pour nous.
Quand on parle du comment faire, ça commence à devenir plus dur.
Comment faire pour unir la profession? Perso, je reste sur le slogan "l'ordre sera ce que vous en ferez", j'ai donc jeté ma lettre à la poubelle.

AYRAULT Alexandre · Message par **AYRAULT Alexandre** » dim. sept. 13, 2009 8:25 pm

pour ma part, avec mes petits moyens, mon temps et ma sueur :
je vais essayer et en partenariat avec toutes les bonnes volontés de faire grandir, progresser, améliorer cet entité pour dans l'idéal donner à notre profession toute la force et la reconnaissance dont elle manque cruellement...

cedr1c · Message par **cedr1c** » dim. sept. 13, 2009 9:34 pm

Nous voilà donc bien unis

Éric DELMAS · Message par **Éric DELMAS** » lun. sept. 14, 2009 7:01 am

Il n'est pas étonnant de trouver plus de volonté d'union chez les spécialisés qui ont dû souvent s'unir et se battre pour leur reconnaissance face à un système uniformisateur par le bas de l'échelle. Maintenant chez les IDE la durée moyenne de vie professionnelle ne favorise pas l'émergence d'un sentiment d'appartenance professionnelle et amène à des comportements contraires à l'intérêt de la profession. Le tous pourris et le rien ne changera jamais est le plus sûr moyen de soutenir l'action de tous ceux qui nous volent bien plus de 75 € par an.

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Re: dossier reçus pour inscription à l'ordre!