Débat à l'Assemblée nationale

[Arnaud BASSEZ]

Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010

Compte rendu
intégral
Première séance du mercredi 7 avril 2010

Revalorisation du statut des infirmières

Dialogue social dans la fonction publique

Où l'on ne parle pas des IADE...
C'est pas gagné.

[Arnaud BASSEZ]

source SNPI

Pénibilité infirmière : les contre-vérités de Bachelot
8 avril 2010

Les infirmières sont des ingrates. Bachelot leur accorde un treizième mois, et elles ne sont pas contentes. Bachelot leur permet de profiter de cette revalorisation cinq ans de plus, et elles ne pensent qu’à leur retraite.

Les infirmières sont des menteuses. Elles prétendent qu’une IDE retraitée sur 4 est en invalidité, et que leur durée de vie est inférieure à celle d’une autre professionnelle. Elles racontent qu’une nouvelle diplômée sur deux arrête de travailler dans les cinq ans qui suivent leur diplôme.

Mais Roselyne Bachelot les a démasquées mercredi 7 avril 2010, en déclarant à l’Assemblée Nationale : "Est-ce que je peux rappeler que le taux de ceux qui partent à la retraite avec une invalidité est de 6,7% dans la totalité de la fonction publique hospitalière et de 4,7% pour les infirmières ? Est-ce que je peux rappeler que la gravité de l’invalidité ne cesse de baisser pour les infirmières ?", a interrogé Mme Bachelot.

assemblee-nationale (cliquer sur accès vidéo du 7 avril, et déplacer le curseur pour aller sur 40 mn (Bachelot parle 2 mn)

Grace à elle, nous apprenons enfin que le métier d’IDE est nettement moins pénible que les autres emplois de la Fonction Publique Hospitalière, et « qu’une IDE qui part à 55 ans vivra encore 31 ans » (soit 86 ans). Pourtant, le rapport 2008 de la CNRACL (Caisse de Retraite) indique page 171 que l’âge moyen des femmes hospitalières pensionnées décédées en 2008 est de 78,8 ans (74,2 ans en invalidité) et page 179 que la durée moyenne de versement de la pension pour les pensionnés décédés en 2008 est de 20 ans.

Les infirmières sont "mauvaise langue". Elles pensent que ses chiffres lui ont été fournis par le même type d’experts qui prédisaient 40.000 morts H1N1 l’an dernier.

Les infirmières sont trop pointilleuses. Bachelot promet des milliers d’euros en 2015 pour celles qui arriveront à atteindre le dernier échelon de la future grille salariale. Elles prétendent que leur dernière revalorisation date de 20 ans (suite au mouvement de 1988), et qu’il faudra attendre décembre 2010 pour que les 200.000 infirmières touchent enfin de 32 à 46 euros brut de plus par mois, puis de nouveau une trentaine d’euros en juillet 2012, et enfin une dernière trentaine d’euros en juillet 2015.

Les infirmières sont méfiantes. Bachelot a visiblement sa propre vision de leur hausse salariale, de la pénibilité du métier, de la charge de travail. Le Parisien du 31.03.10 nous explique qu’il y a trop d’IDE et de médecin à l’AP-HP, à telle preuve « qu’à Pompidou, les effectifs passent de 1052 agents le matin à 77 personnes l’après-midi. » Quand va-t-on lire dans la presse que les infirmières passent leurs journées à boire le thé et à jouer aux cartes au lieu de s’occuper de leurs patients ?

Pour le SNPI CFE-CGC, la pénibilité du travail infirmier est de plusieurs natures (physique, psychique, mentale) :
- augmentation de la charge de travail : diminution de la durée moyenne de séjour, hausse de la gravité des cas (du fait du développement des alternatives à l’hospitalisation, des hôpitaux de jour, etc.), manque d’effectifs
- horaires perturbant la vie personnelle : travail de nuit, en horaires alternés, en "grande équipe", repos décalés ou supprimés, etc.
- manutention de malades ou de charges lourdes entrainant lombalgies et TMS
- exposition aux produits toxiques (produits de chimio, etc.)

La pression psychologique s’est aggravée ces dernières années avec :
- la peur des agressions, suite à une hausse de l’agressivité (particulièrement aux urgences), et à la médiatisation de certaines affaires
- un sentiment de solitude du fait du manque d’effectif
- la peur de l’erreur, liée à l’augmentation de la charge de travail et à la fatigue due aux heures supplémentaires non récupérées

Pour Thierry Amouroux, Secrétaire Général du syndicat infirmier de la CFE-CGC, « il y a une véritable insatisfaction au travail avec la distance entre ce que nous sommes, et ce que l’on nous demande de faire au quotidien. Il faut cesser de nous amener à enchaîner les actes de soins, au dépend du sens qui motive ces soins : l’infirmière a besoin de penser son action, et non d’être une simple exécutante d’actes techniques.

De plus en plus, nous quittons le travail en nous sentant coupable de ne plus pouvoir le faire comme nous aimerions : pas assez de temps pour prendre soin, expliquer un traitement, accompagner une personne en fin de vie, éduquer un malade chronique, etc. L’infirmière hospitalière a le sentiment d’être réduite à une technicienne spécialisée dans une usine à soins. »

La lecture de l’avis 2346 présenté au nom de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale nous montre que la mesure de revalorisation salariale des infirmières est autofinancée à 90 % par une baisse du montant de leur retraite ! Selon la page 16 du rapport du Député Jacques Domergue : "L’application de la réforme, induira une charge pour les établissements publics de santé d’environ 100 millions d’euros en 2011, puis 200 millions d’euros en 2012, pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d’euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet."

Selon la page 17 du rapport : "Inversement, la suppression de la catégorie active aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies importantes pour le régime de retraite de la fonction publique hospitalière, la CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. On assistera en effet à d’une part une moindre charge de pensions, liée au décalage des départs, pour les régimes de retraite ; d’autre part un supplément de cotisation au titre des infirmiers qui prolongent leur activité."

Selon l’objectif visé par le ministère d’un taux d’option pour la catégorie A de 75 % parmi les infirmiers susceptibles de liquider leur retraite dans la décennie, « l’impact annuel de la mesure sur les comptes de la CNRACL serait un gain total de : 90 millions en 2011, 184 millions en 2012, 439 millions en 2015" En résumé, ce document de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale nous montre que l’on nous prend d’une main ce que l’on nous donne de l’autre !

L’article 30 ne répond pas aux besoins de fidélisation et d’attractivité de la profession, et aura pour seul effet de baisser les pensions de retraites des infirmières, alors qu’elles sont déjà proches du minimum vieillesse (aujourd’hui la pension complète n’est atteinte qu’avec 41 ans de cotisations (soit 62 ans) et que les infirmières partent en moyenne épuisées à 57 ans).

[Arnaud BASSEZ]

La bonification accordée aux infirmières en 1993 par la loi réformant le système des retraites portée par François Fillon était destinée à reconnaître la pénibilité de leur métier. Philippe Crepel, responsable la CGT Santé, rappelle, cité par l’Expansion, que de fait la profession « remplit plus de la moitié des critères de pénibilité », en raison notamment du travail de nuit, des horaires en trois/huit ou encore du contact avec des produits toxiques.
Cependant, à l’heure où la formation des infirmières est intégrée dans le cursus Licence/Master/Doctorat, des revalorisations doivent être accordées à ces professionnelles. Aussi, les nouvelles diplômées seront désormais intégrées dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (et non plus dans la catégorie B). Pour les infirmières déjà en poste, le gouvernement propose un choix : soit elles accèdent à la catégorie A, bénéficient de conditions salariales plus intéressantes mais doivent renoncer à leur droit au départ à la retraite à 55 ans, soit elles demeurent en catégorie B, où les revalorisations seront moindres, mais les conditions de cessation d’activité resteront inchangées.

Ce dispositif a été rejeté par la très grande majorité des syndicats. Pour autant, le gouvernement a rapidement choisi de le soumettre aux députés qui l’ont adopté hier après deux jours de discussions houleuses. Outre la mise en place de ce « droit d’option », le texte revient également en partie sur les dispositions de la réforme de 1993 qui concernaient les infirmières et qui visaient à reconnaître la pénibilité de leur métier.

Un argument pas très valide

Roselyne Bachelot l’a cependant promis : la question des conditions de travail des infirmières ne sera pas éludée. Elle a d’ailleurs indiqué ce jeudi 8 avril à l’Assemblée nationale que les dispositions de l’accord soumis aux syndicats le 2 février concernant « l'amélioration des conditions de travail des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière et l'accompagnement de l'allongement des carrières » avaient été pour l’heure par adoptées par cinq organisations. Pour autant, le discours tenu par Roselyne Bachelot tant mercredi 7 avril qu’hier témoigne que le ministre ne porte nullement le même diagnostic concernant les difficultés des infirmières que les syndicats.

Pour refuser que soit repoussé l’âge du départ à la retraite, ces derniers mettent ainsi souvent en avant le fait que les infirmières quitteraient leur activité en invalidité plus fréquemment que les autres fonctionnaires et que leur espérance de vie serait moindre que celle des autres femmes. Or, citant des annexes au texte de loi reprenant notamment des statistiques de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), Roselyne Bachelot a rappelé mercredi : « L’espérance de vie (…) des infirmières à 55 ans est de 31,6 ans exactement comme la moyenne des femmes françaises ».

Concernant l’invalidité, les chiffres rappelés par Roselyne Bachelot et présentés par le texte loi révèlent d’une part que la proportion d’infirmières concernées a fortement diminué entre 1993 et aujourd’hui passant de 7,8 à 4,1 %. Par ailleurs, « ce pourcentage est toujours nettement inférieur au pourcentage moyen de la Fonction publique hospitalière (qui est de 6,3 %), ainsi que des fonctions publiques d’Etat et territoriales (respectivement 5,1 et 9,1 %) » peut-on lire en annexe du texte législatif

Le travail d’infirmière ? Une sinécure !

Bien que ces premières déclarations aient suscité des réactions courroucées des syndicats, Roselyne Bachelot a persisté dans son analyse le lendemain. Assurant que les difficultés des infirmières sont principalement liées à la qualité du management, à l’organisation du travail et à la qualité de vie au travail, le ministre n’a pas hésité à souligner que le travail de nuit, reconnu comme un facteur de pénibilité « est souvent choisi ». Elle a ensuite affirmé que le port de charges lourdes ne concernerait que 13 % des infirmières. Après ce discours plutôt à contre courant du ministre les syndicats n’ont pas caché leur déception : « Comme beaucoup d’infirmières, je suis choquée par les propos de notre ministre de tutelle qui témoignent d’une totale méconnaissance et d’un mépris de notre profession » a regretté Nathalie Depoire, présidente de la Coordination nationale infirmière.

Mauvaise tactique

Mais au-delà du sujet de la pénibilité, reste à savoir combien d’infirmières seront séduites par « l’échange » proposé par le gouvernement. Un sondage commandé par le ministère de la santé révèle que pour l’instant l’indécision est encore importante, bien que 37 % des infirmières interrogées affirment qu’elles refuseront ce choix et que 40 % semblent disposées à l’accepter. Ce sont bien sûr chez les infirmières les plus jeunes que l’on trouve le plus grand nombre de professionnelles tentées. Pas sûre cependant qu’avec ses déclarations provocantes Roselyne Bachelot parviennent à convaincre les indécises !

source JIM

[Éric DELMAS]

Ce qu'il faut rappeler c'est que ces mesures ont pour objet de maintenir en activité le plus grand nombre d'infirmiers alors qu'en 2012 c'est près de 55% de cette profession (et 50% de l'ensemble des professions de santé) qui pourrait partir en retraite.
Donc, la question n'est pas de savoir si les jeunes vont accepter ce système mais si les personnels concernés par un départ d'ici dix ans environ vont accepter de prolonger leur carrière.
Or, si la politique annoncée se poursuit cela revient à dire que les infirmiers du public qui peuvent partir à 55 ans ou avec 75% du salaire moyen des six derniers mois s'ils vont au bout de leurs annuités, risquent s'ils restent de n'avoir que 60% de la moyenne des 25 meilleures années de salaire.
Faites vos comptes. La plupart d'entre-nous stagne au dernier échelon environ dix ans avant de partir à taux plein. Donc, les 25 années évoqués représentent une période qui débuterait avant le passage en classe sup. Autant dire que ces 60% représentent, peu ou prou, 50% de la moyenne des six derniers mois, soit un tiers de pension de perte par rapport au système actuel. Avec une augmentation de 10%, toute une carrière ne suffirait pas à compenser ce manque à gagner.
Donc, les candidats potentiels au départ dans les dix ans à venir n'ont aucun intérêt à rester.
Au total, ces départs qui s'annoncent massifs - y compris chez des agents n'ayant pas leurs annuités (dont moi) - vont provoquer une perte sèche en personnel qui nécessitera, dans le meilleur des cas dix ans de recours à l'intérim.
Ceux qui vont partir avec 4 à 5 ans manquant de cotisation (soit 16 à 20% de pension en moins), pourront compenser en faisant moins d'une semaine par mois d'intérim et auront de toutes façons une meilleure pension que s'ils étaient resté.
Comme ils auraient pu dire chez Eram® :« Il faudrait être fou pour travailler plus. »

[Gaetan CLEMENCEAU]

Dans une discussion, la vérité (sincère et véritable) apparaît toujours à un moment : merci à lulu 1078 de nous avoir tiré et mis en évidence ces propos de l'exécutante Roselyne, lieutenant fidèle de la politique sarkosyenne, dans les discussions nous concernant.



Mister hyde et bru.no en font alors une bonne analyse et conclusion :

Citation:

bru.no a écrit:


dans la bouche des politiciens de l'UMP ça veut tout simplement dire le dossier est clos.
le SNIA leur sert de faire valoir pour faire passer la pilule.

Mister Hyde a écrit :

le positionnement de la direction du SNIA par rapport aux propos et décisions récentes du gouvernement va effectivement augurer des forces sur lesquelles on peut espérer compter, car pour moi il ne fait plus aucun doute que le ministère ne souhaite pas aménager les grilles mais seulement nous attribuer des tâches supplémentaires, de gré ou de force, pour compenser la démographie médicale, en l'échange d'un chantage tacite: nous attribuer le fameux master.

...et les grilles proprement dites ça n'a jamais été le point fort du SNIA...

Compte tenu des évènements et de la tension qui monte au sein des équipes, une analyse et positionnement des différents représentants IADE sont attendues.






Je crois deviner dans vos propos messieurs et chers collègues, qu'il faut agir maintenant (avant un nouveau chantage !) et "négocier sans disuter" une nouvelle grille avant même le master qui n'existera pour le ministère que si pratiques avancées il y a.

C'est aussi, je pense, pour cette raison, le si (master existe !), que cette grille est a minima. Le ministère a peur de ne pas réussir à faire céder les MAR sur les pratiques avancées.

Donc, si pas de pratiques avancées, pas de master, et une grille plus proche de la licence ( 604 + 38 points de NBI !) pour les IADE.....alors en perdition ?

Très respecteusement.

[Gaetan CLEMENCEAU]

Les propos de lulu1078 et cette discussion ici : http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic ... c&start=20

Extrait ... tiré de la discussion du jeudi 8 avril.
Me Roseline B.

"Des questions m’ont été posées sur les masters, notamment par Isabelle Vasseur qui connaît particulièrement bien ces sujets, et sur les masters pour les infirmières anesthésistes que l’on appelle les IADE.
Certains d’entre vous s’interrogent sur la reconnaissance universitaire des IADE, et plus globalement des infirmiers spécialisés. Je tiens à vous rassurer : celle-ci est bien programmée.
La reconnaissance au niveau L des infirmiers en soins généraux était un préalable indispensable. C’est désormais chose faite.
Nous poursuivons la même démarche avec les professionnels concernés et les organisations syndicales, avec lesquelles nous travaillons de manière permanente depuis de nombreuses années sur ces sujets, pour réformer les études des infirmiers spécialisés – infirmiers de bloc opératoire, IADE, puériculteurs.
Deux axes sont actuellement à l’étude : d’une part, la « ré-ingénierie » du diplôme, c’est-à-dire une réécriture du référentiel d’activité et des compétences du métier, puis, dans un second temps, du référentiel de formation ; d’autre part, les pratiques avancées, mises en place à partir de cette année. Ce sujet m’est cher. Le but est de déboucher sur des propositions permettant d’identifier les actes ou les activités susceptibles d’être transférés par les médecins sur les infirmiers spécialisés. Cette réflexion doit également mettre en évidence les activités nouvelles correspondant aux besoins de santé de la population.
Autrement dit, la concertation la plus large est actuellement conduite pour pouvoir inscrire la formation des infirmiers spécialisés dans le dispositif LMD, comme je m’y étais engagée."


Génial ... la prochain troc ce sera : le gouvernement repousse les cotisations à 45 annuité et vous faites plus d'actes (rachi, peri, bloc periph, consult) en contre parti le gouvernement vous donne 50 euros de plus par mois !!!! ... mais vous aurez un MASTER !!!
1/ Les MAR se refusent aux pratiques avancés
2/ Certains syndicats de médecins reconnaissent même pas notre autonomie et nos pratique quotidiennes (cf : dernières réunions sur les pratique avancées)
3/ Je n'ai plus confiance aux propos d' Aristocrates ...


Autres discussion ...
Me Roseline B

"Toujours concernant les infirmières anesthésistes, je souhaite m’arrêter quelques instants sur la revalorisation prévue dans le protocole du 2 février 2010. Celui-ci revalorise très sensiblement les IADE en début de carrière : dès 2012, celles-ci auront un gain de rémunération annuel net de près de 2 880 euros, qui s’ajouteront aux 1 024 euros obtenus en 2002. En fin de carrière, les IADE auront un gain de plus de 2 000 euros, qui s’ajouteront aux 3 330 euros obtenus précédemment.
Sans attendre les conclusions des groupes de travail sur les études de IADE, j’ai tenu à revaloriser très sensiblement cette profession, qui joue un rôle tout à fait fondamental dans nos établissements hospitaliers. Le protocole maintient les IADE comme les personnels infirmiers les mieux rémunérés dans la fonction publique hospitalière, ce qui est bien normal compte tenu de leur grande expertise."


Il y a qq chose qui m'échappe ... je suis issu de la promo 2004 et les 1024 euros de plus ... je sais pas où ils sont ??? ... enfin si, je crois :

Pour la petite histoire, depuis 2002, les 41 pts de NBI sont intégrés dans le salaire. Depuis cette date, à la sortie de l'école d'IADE, l'IDE passe non plus à l'echelon supérieur mais à l'indice égal ou supérieur et la NBI n'existe plus ... résultat : des disparités de salaire considérable à parcour professionnel identique pour les diplomés d'avant 2002 et ceux d'après 2002.

Les diplômés d'après 2002 se doublement baiser ... merci les syndicats signataire et Me R. B.

Restons cependant unis ...
bises.

[Éric DELMAS]

Il y a de quoi se marrer gravement.
Restons unis dit-il mais :
- haine envers les signataires de 2002,
- coup d'état à la Ubu du webmaster de laryngo,
- à mort le SNIA,
- non à l'ONI,
- etc.

Si c'est ça l'unité à la mode des diplômés depuis dix ans, ne comptez pas sur moi.

[Gaetan CLEMENCEAU]

Sans s'arrêter sur les jugements de lulu1078, mais seulement encore une fois, sur ceux de notre ministre de tutelle qu'il a judicieusement relevé, et servant de support aux propos, je pense, pertinents de Mister hyde et bru.no.

Que penses-tu de leurs pensées (à Mister Hyde et bru.no) et de la mienne à suivre, en l'occurence, cher Eric ?

[Éric DELMAS]

Je pense qu'un gouvernement qui vient de se prendre une claque est tenté de se radicaliser pour préserver son électorat. Comme il est majoritaire aux deux chambres pour l'instant et qu'il a deux ans devant lui, je crois qu'il va tout essayer pour faire passer les réformes qui arrangent le patronat au plus tôt avant de lâcher un peu de lest avant les présidentielle et législatives.
Notre ministre est connue pour son intelligence limitée et je rappelle qu'à l'occasion de sa prise de fonctions au ministère des sports et de la jeunesse, elle avait dit dans son discours qu'elle préférait le sport à la santé (elle avait les deux casquettes).
Les MAR jouent la carte du pourrissement et du chantage et les chir rêvent de leur faire la peau. Au milieu de tout ça nous sommes roupie de sansonnet.