Exclusivité de compétence : courrier de BACHELOT au SNIA

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Thomas WUEST
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Exclusivité de compétence : courrier de BACHELOT au SNIA

Message par Thomas WUEST » sam. juil. 10, 2010 6:58 pm

Le courrier promis

http://www.snia.net/index.php?option=co ... own&id=250

Alors qu'en pensez vous ?

Moi je trouve que c'est déjà ça ! Vous noterez que c'est la seule de nos revendications qui ne leur coutait rien ...

Je remarque ensuite qu'elle ne dialogue qu'avec le SNIA ... Stratégie, stratégie quand tu nous tiens !

De toute façon il faut maintenir la pression pour le reste : l'argent, le master et la pénibilité !
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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » dim. juil. 11, 2010 2:25 pm

Comme je le dis en page d'accueil, gardons-nous de tout enthousiasme.
Certes elle s'engage sur quelque chose de concret.
Mais ça ne lui coûte rien.
Et son protocole prévoit bien une VAE possible...

D'ailleurs, il serait bon de voir avec un avocat si on peut faire une action en annulation de ce protocole car il est prévu dans le 1er article adopté par le Sénat le 22 juin dernier, que « IV. - Un accord est valide s'il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié. »
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Message par Eschmann m'a sauvé » lun. juil. 12, 2010 1:59 pm

le problème c'est que si çà ne passe pas comme çà ils passeront par décret et là pas de recours possible, à moins que je me gourre ...
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Arnaud BASSEZ
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. juil. 13, 2010 7:40 pm

Quand bien même cela se passerait comme cela, rien que pour le principe on devrait le déclarer illégal.
On peut envisager de déposer un recours auprès du Conseil d'Etat.
Et si on a peur du coût, il suffit soit de passer par le service juridique d'un syndicat (sud ou CGT, les seuls qui aient droit de citer dans notre mouvement) ou alors on s'associe en collectif national, en cotisant chacun 5 euros, je pense qu'on doit pouvoir réunir 1000 à 2000 IADE, pour payer les frais.
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