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Sylvain COELHO
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Message par Sylvain COELHO » lun. oct. 04, 2010 4:02 pm

Bonjour,

Ci-après un lien vers le site du JIM: http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe ... _pro.phtml

Dans le quotidien du médecin également il y a un article mais il faut être abonné pour y acceder en entier.
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Message par Sylvain COELHO » lun. oct. 04, 2010 7:32 pm

Un nouvel article ce soir sur quotimed.com :

http://www.lequotidiendumedecin.fr/web/ ... waidx=3105
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Message par Sylvain COELHO » ven. oct. 08, 2010 11:01 am

Sur Quotimed aujourd'hui :
Dialogue de sourd avec le ministère de la Santé

Malgré les engagements de Roselyne Bachelot, le mouvement des infirmiers anesthésistes tend à se radicaliser dans le cadre de l’opération bloc mort.
intégralité de l'article seulement pour les abonnés
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Message par Arnaud BASSEZ » mer. oct. 13, 2010 10:37 pm

sur le JIM

La journée de manifestation d’hier contre la réforme des retraites était un test pour les syndicats : une mobilisation plus importante que lors de la précédente journée d’action le 27 septembre était en effet fortement attendue pour insuffler un nouvel élan au mouvement de protestation. L’appel a été entendu puisque dans tous les secteurs la proportion de gréviste aura été plus élevée et la fonction publique hospitalière ne fait pas exception. Ainsi, le gouvernement faisait état hier de 15,16 % de salariés en grève dans les hôpitaux ce 12 octobre, contre 12,14 % il y a quinze jours. Cependant, le niveau n’atteint pas ceux observés lors des mobilisations de 2003 où l’ont comptait par exemple 27,18 % de personnels grévistes au sein de la Fonction publique hospitalière le 13 mai 2003.

Infirmières anesthésistes et médecins anesthésistes à la pointe

Parallèlement à cette participation plus forte, des appels à une mobilisation accrue des personnels hospitaliers et à de nouvelles formes d’action sont lancés de toute part. Ainsi, la CGT Santé et FO santé souhaitent que se tiennent des assemblées générales afin de consulter « les salariés pour décider avec eux des modalités de la reconduction de l’action, de ses formes et de son rythme ». Les centrales syndicales souhaitent s’appuyer sur les mouvements initiés par certains syndicats de praticiens et d’infirmiers.

Le premier d’entre eux concernent les infirmières anesthésistes qui observent depuis le 4 octobre une grève des soins non urgents, ayant conduit dans certains établissements, en raison d’une forte participation, à la déprogrammation de quelques interventions.

Par ailleurs, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR-E) a participé à toutes les journées d’action générale contre la réforme des retraites et mène depuis le 1er septembre une grève de la « pénibilité », qui consiste pour tous les praticiens à refuser les gardes non motivées par une réquisition. Par ailleurs, l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et le Syndicat des psychiatres d’exercice public apparaissent également de plus en plus fortement mobilisés sur ce dossier. Ce dernier syndicat a ainsi appelé à « rejoindre la mobilisation citoyenne de l’ensemble des salariés ».

Les praticiens hospitaliers ne battent pas en retraite

Mais d’autres préfèrent faire cavaliers seuls. Ainsi, ne donnant pas d’indication en ce qui concerne la journée du 12 octobre, les quatre principaux syndicats de praticiens hospitaliers (INPH, CMH, CPH et SNAM-HP) préfèrent organiser le 19 octobre une journée d’action spécifique afin de présenter leurs revendications propres, qui ne concernent pas nécessairement au premier chef, les retraites.


Aurélie Haroche
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Message par Arnaud BASSEZ » mar. oct. 19, 2010 6:52 pm

source JIM

L’amendement adopté vendredi par le Sénat, concernant les infirmières, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’évolution de notre système de retraites témoigne bien de la cacophonie suscitée par cette réforme. Un sénateur socialiste, Christiane Demontès est en effet parvenu à faire adopter un texte qui abroge purement et simplement l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 qui créait la possibilité pour les infirmières de choisir de passer en catégorie A de la fonction publique hospitalière, contre des rémunérations salariales mais aussi un renoncement à leur droit à un départ à la retraite à 55 ans.
Le BABA du droit d’option

Rappelons qu’incité à revaloriser le diplôme des infirmières au niveau bac plus trois et à faire entrer cette formation dans le système universitaire européen LMD (licence master doctorat), le gouvernement a proposé ce printemps à ces professionnelles des revalorisations salariales dans le cadre d’un passage en catégorie A de la fonction publique hospitalière. Aujourd’hui, les infirmières relèvent pour la très grande majorité d’entre elles de la catégorie B et bénéficient de la possibilité de partir à la retraite à 55 ans. En choisissant la catégorie A, les infirmières se voyaient promettre des revalorisations salariales mais devaient renoncer à leurs avantages concernant la retraite. En dépit de l’hostilité massive des syndicats à ce dispositif, le gouvernement l’a entériné par l’adoption de l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010. Par ailleurs, depuis le 1er octobre et jusqu’au 30 mars 2011 (théoriquement) les infirmières peuvent faire connaître leur option.

Cheval de Troie

Le sort des infirmières ayant été traité par la loi du 5 juillet 2010, la loi générale sur la réforme des retraites n’aurait pas dû les concerner. Le projet de loi contenait cependant un article qui aura été habilement utilisé comme une sorte de cheval de Troie par l’opposition. L’article 13 du projet de loi portant réforme des retraites proposait en effet de préciser la loi du 5 juillet 2010 en indiquant que la possibilité de départ à la retraite pour les infirmières en catégorie A était maintenue à 60 ans, en dépit de l’évolution générale de l’âge légal. Il s’agissait d’entériner, un peu tardivement, une promesse Roselyne Bachelot. La présence de cet article a été utilisée par Christiane Demontès pour proposer un amendement suggérant d’aller plus loin en supprimant les dispositions concernant les infirmières contenues dans la loi du 5 juillet 2010. Or, cet amendement a pu être adopté dans la confusion. « Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l’amendement n°146, mis aux voix par assis et levé est adopté », peut-on ainsi lire dans le compte-rendu des débats. Il semble que c’est l’absence de certaines voix centristes qui aurait permis l’adoption du texte, l’UMP ne disposant pas d’une majorité absolue à la chambre haute.

Victoire éphémère

Cette victoire, saluée hier par la CGT et par plusieurs sites d’information dédiés aux infirmières ne pourrait cependant être qu’éphémère. Il est en effet peu probable que le ministère de la Santé, constatant l’adoption de cet amendement ne revoit sa copie et ne propose un autre système aux infirmières permettant de leur octroyer des revalorisations significatives, sans modification de leur système de retraite. Le gouvernement devrait probablement plutôt demander une nouvelle délibération sur cet amendement ou attendre qu’après le passage du texte au Sénat, la commission mixte paritaire (avec des représentants de l’Assemblée nationale) ne rétablisse, sur ce point, la version adoptée au Palais Bourbon. Il n’en demeure pas moins que cet épisode aura révélé la fragilité du gouvernement sur ce dossier, fragilité que ne manqueront pas de noter, voire d’utiliser, les syndicats.


Aurélie Haroche

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L’article 37

I. ― La limite d'âge des fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A, ainsi que du corps des cadres de santé, créés à compter de la date de publication de la présente loi, est fixée à soixante-cinq ans. Les emplois de ces corps et cadres d'emplois ne sont pas classés dans la catégorie active prévue au 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

II. ― Les fonctionnaires qui relèvent, à la date de création des corps et cadres d'emplois mentionnés au I du présent article, des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux dont les emplois sont classés dans la catégorie active prévue au 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que les fonctionnaires qui relèvent à la même date du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels paramédicaux et qui ont occupé des emplois ainsi classés, peuvent, dans des conditions définies par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois, opter individuellement soit en faveur du maintien dans leurs corps ou cadres d'emplois associé à la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active, soit en faveur d'une intégration dans les corps et cadres d'emplois mentionnés au I du présent article.

III. ― Les fonctionnaires intégrés dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au I à la suite de l'exercice de leur droit d'option prévu au II perdent définitivement la possibilité de se prévaloir des périodes de services, quelle que soit leur durée, qu'ils ont accomplies dans un ou des emplois classés en catégorie active, pour le bénéfice des dispositions prévues par :
1° Le 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, relatives à l'âge de liquidation anticipée de la pension ;
2° L'article 78 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, relatives à la majoration de durée d'assurance ;
3° L'article 1-2 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
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