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Gaetan CLEMENCEAU
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Message par Gaetan CLEMENCEAU » mar. oct. 21, 2014 7:41 pm

20/10/2014

http://www.espaceinfirmier.fr/actualite ... vides.html

DPC : les caisses sont vides

Le financement de l’obligation annuelle de formation des professionnels de santé libéraux est désormais limité à ceux qui n’ont jamais été inscrits. Une concertation doit s’ouvrir début novembre pour réfléchir à l’avenir de ce dispositif.

« L’État se désengage du financement Développement professionnel continu (DPC) alors qu’il devrait permettre aux professionnels de santé d’assurer leur obligation annuelle [NDLR : 1,8 million de personnes sont concernées] », a déclaré jeudi, lors d’une conférence de presse, le Dr Gérald Galliot, président du conseil de surveillance et membre du conseil de gestion de l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).

Les comptes sont dans le rouge : près de 30 millions d’euros manquent pour boucler le budget 2014. Dans une motion votée le 14 octobre, le conseil de surveillance a dénoncé à l’unanimité le décret du 7 octobre relatif au financement du DPC. En effet, dans ce texte, il est indiqué que l’OGDPC « concourt » au financement des programmes de DPC des professionnels de ville (1) alors qu’à l’origine la loi prévoyait qu’il le « finance »… « Force est de constater que les financements restent aujourd’hui totalement insuffisants et que vouloir en cours d’année en modifier les règles budgétaires et de gestion est totalement inacceptable ! », tempêtent les signataires de la motion.

Plus de 105.000 professionnels inscrits

Cette année, 105.350 professionnels de santé se sont inscrits à un ou plusieurs programmes, dont plus de 25.000 infirmières libérales et infirmières des centres de santé. Victime de son succès, le DPC doit trouver rapidement des fonds. Réuni vendredi, le conseil de gestion a pris plusieurs mesures d’urgence, qui ont été adoptées par la seule section sociale, afin de boucler le budget 2014. Ainsi, à compter du 17 octobre, seule la première inscription à un programme individuel ou pluriprofessionnel débutant en 2014 (hors formation de formateur et maîtrise de stage) sera prise en charge, entendu que les professionnels déjà inscrits à une ou plusieurs formations seront financés dans la limite de leur forfait.

10 millions d'euros à débourser

La participation des professionnels de santé à cet effort est de l’ordre de 10 millions d’euros. De son côté, l’assurance maladie s’est engagée à apporter 10 millions d’euros supplémentaires et l’OGPDC à diminuer ses charges de fonctionnement de 3 millions d’euros.

Si ce dispositif doit permettre à l’organisme gestionnaire de remplir ses missions cette année, la question n’est pas réglée pour autant puisque le budget prévisionnel pour 2015 est déjà en baisse de 4 millions d’euros… « Nous avons réclamé et obtenu l’ouverture d’une concertation entre le ministère de la Santé, l’Assurance maladie et les représentants des professionnels de santé. Nous avons eu l’assurance qu’elle s’ouvrirait début novembre », a précisé Gérald Galliot. Bref, l’avenir du DPC se jouera peut-être avant la fin de l’année…

Françoise Vlaemÿnck


1- Les professionnels hospitaliers, dont le DPC est géré par leurs organismes paritaires collecteurs agréés, ne sont pas concernés.

Qu'en est-il du DPC pour les salariés du privé et les agents de la fonction publique hospitalière ?
Gaetan CLEMENCEAU
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Message par Gaetan CLEMENCEAU » mar. oct. 21, 2014 7:45 pm

http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... harge.html

L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) a annoncé le 17 octobre 2014, dans un communiqué, une limitation du nombre de programmes de DPC des professionnels de ville qu'il pourra prendre en charge au titre de 2014, à compter du 18 octobre 2014.
Salle de conférence

DPC des infirmiers libéraux : un seul programme remboursé par an depuis le 18 octobre

Le conseil de gestion de l'OGDPC, réuni le 16 octobre 2014, a annoncé, dans un communiqué de presse, avoir adopté cette mesure, ainsi qu'une augmentation de 13 millions d'euros du budget 2014 consacré au DPC de ces professionnels. Un décret supprimant l'automaticité de la prise en charge de ces programmes est paru au Journal officiel le 8 octobre 2014, ainsi qu'un arrêté instituant un mécanisme de rétablissement budgétaire en cas de risque de dépassement des dépenses prévues.

Des estimations présentées en avril avaient montré que le budget de 166 millions d'euros programmé en 2014 pour le DPC des professionnels de ville risquait de ne pas suffire, en raison d'une augmentation des adhésions plus rapide que prévu.

Depuis le 17 octobre 2014, "seule la première inscription réalisée à un programme de DPC débutant en 2014 (hors formations de formateur et maîtrise de stage) sera prise en charge" par l'OGDPC, "afin de permettre à chaque professionnel de santé [...] qui le souhaite de répondre à son obligation" de suivre au moins un programme de DPC par an, indique le communiqué. Les professionnels qui se sont inscrits avant cette date à un ou plusieurs programmes "seront bien pris en charge pour l'ensemble de leurs inscriptions dans la limite de leur enveloppe annuelle", précise l'organisme. En 2014, il a recensé 18 000 inscriptions de professionnels par mois en moyenne, et 24 000 en septembre.

Dans le cadre de ses missions, l'OGDPC prend en charge uniquement les professionnels de santé libéraux ou salariés de centres de santé conventionnés, rappelle le communiqué. Sont incluses les professions suivantes: chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes. Les professionnels hospitaliers, dont le DPC est géré par leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), ne sont pas concernés par ces mesures de régulation budgétaire, a indiqué la directrice générale de l'OGDPC, Monique Weber, contactée par l'APM. Elle s'est dite satisfaite de constater que ces décisions ont pu être votées par le conseil de gestion. L'OGDPC compte communiquer à ce sujet directement auprès des professionnels de santé dans les prochains jours. D'après des prévisions réalisées par l'organisme, la rectification du budget qui a été votée suffira à assurer son respect sur 2014, a rapporté Monique Weber. Pour 2015, le budget n'est pas encore adopté.

L'enveloppe destinée au DPC des professionnels de ville pour 2014 passe des 166 millions initialement prévus à 179 millions. Les 13 millions d'euros de budget supplémentaires se répartissent en 10 millions abondés par l'assurance maladie et 3 millions pris sur la partie "gestion administrative" du budget de l'OGDPC, qui sont redéployés en raison d'économies réalisées.

En moyenne, les professionnels de ville ont suivi 1,4 programme de DPC en 2014, mais 1,8 programme pour les médecins, car l'enveloppe qui leur est allouée est plus importante que dans les autres professions.
Concertation à partir de novembre

Une concertation pilotée par le ministère de la santé, associant notamment les représentants des professionnels de santé, doit commencer en novembre et durer plusieurs mois, a rapporté Monique Weber. Parmi les pistes qui pourraient être explorées, elle a cité une limitation du nombre de programmes suivis par chaque professionnel et la réduction du coût des formations, dans une logique de forfait. Il pourrait être envisagé de recentrer les programmes sur ceux qui conduisent le plus à améliorer la qualité et la sécurité des soins, a-t-elle indiqué.

Une réflexion pourrait porter sur l'instauration d'"équivalents de DPC". Il s'agirait de définir quels types de formations pourraient être considérées comme permettant au professionnel de remplir son obligation de DPC, sans pour autant impliquer un financement par l'OGDPC. Les recommandations faites par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport sur le DPC publié en mai devraient être examinées lors de cette concertation.
Protestation unanime des professionnels

Dans un communiqué diffusé le 16 octobre 2014, la section du conseil de gestion de l'OGDPC représentant les professionnels "prend acte" de ces décisions, approuvées selon lui par "la seule section sociale" du conseil (Etat et assurance maladie). Les deux sections comportent chacune 12 membres, rappelle-t-on.

La section professionnelle "regrette cette décision, d'autant qu'elle n'a eu de cesse d'alerter les services du ministère en charge de la santé et des affaires sociales, l'Igas et l'assurance maladie, de l'insuffisance des dotations budgétaires au regard de l'obligation annuelle de formation" des professionnels de ville. Elle demande que la concertation, annoncée par la direction de la sécurité sociale (DSS) lors du conseil de gestion, "démarre dans les plus brefs délais". Elle "déplore que cette concertation s'engage sur des bases budgétaires notoirement insuffisantes".

Dans un communiqué, MG France et son organisme de formation MF Form dénoncent "une logique purement comptable", et jugent "insupportable" que la régulation budgétaire ne concerne que les professionnels de ville. Ils indiquent que celle-ci a fait l'objet d'une "opposition unanime des représentants des professionnels" au conseil de gestion. "Il y a deux ans, les médecins avaient droit à huit jours de formation. Aujourd'hui ils n'ont plus droit qu'à un seul programme de DPC. Leur formation continue est étranglée", pointent-ils, réclamant "la remise en route immédiate d'une formation continue répondant aux besoins des médecins".

Ces derniers jours, le décret et l'arrêté ont fait l'objet de réactions virulentes des syndicats de médecins libéraux. La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), la Fédération des Médecins de France (FMF), MG France et le Syndicats des Médecins Libéraux (SML), qui signent très rarement des communiqués conjoints, l'ont fait le 15 octobre pour dénoncer une modification des règles de fonctionnement du DPC en cours d'année et réclamer l'ouverture de la concertation.

Le conseil de surveillance de l'OGDPC, réuni le 9 octobre, a dénoncé "à l'unanimité" ces textes dans une motion diffusée le 14 octobre 2014.

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Message par Arnaud BASSEZ » mer. oct. 22, 2014 2:27 pm

3 formations refusées. Trop coûteuses.
Les labos qui ne nous filent plus rien.
l'ANFH qui filtre tout.
La DRH qui compte ses sous. (mais qui permet tout de même à ceux du sérail directorial d'avoir des formations dans des châteaux et autres).
Nous n'avons plus rien que le droit de nous lever à 3 heures du matin pour aller s'occuper de quelqu'un qui aimerait que nous soyons actualisés.
Jusqu'au jour où la personne sur la table à 3 heures du matin, sera le DRH.
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Message par fabrice dufour » ven. janv. 30, 2015 9:27 pm

en effet nous disposons ds notre CH de province de 800€ par an pour tous les infirmiers, ibode et iade du POLE CHIRURGIE c'est à dire le bloc les deux services de chirurgie. Un scandale!
je suis président de notre association d'iade et essaie de trouver des entrées de congrès pour mes collègues mais c'est de plus en plus galère.
j'ai connu de meilleures années!
iade pas de calais
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Message par Arnaud BASSEZ » sam. janv. 31, 2015 1:03 pm

Même les médecins ont des difficultés. C'est une honte, d'autant que le Compte personnel de formation (CPF) est entré en action au 1er janvier.

En fait, ils cherchent à ce que l'on se payent nos formations. Je connais un IADE et un IDE qui se payent leur master. Ainsi, économie et hop, le tour est joué. Et que devient l'argent économisé ? A qui profite t-il ?
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Message par Gaetan CLEMENCEAU » lun. févr. 02, 2015 11:54 am

Le Compte Personnel de Formation remplacant le DIF, bénéficie t'il aux agents de la fonction publique hospitaliere ? Ou le fonctionnaire est sous le seul regime du Congé de Formation Professionnelle ?

Pour le DPC des agents de la même FPH, il est de combien d'heures par an ? Les DRH ne peuvent s'y opposer ? au vu du décret du 26 mai 2014, permettant à l'ONI de suspendre alors l'infirmier inscrit pour insuffisance professionnelle ?


Tout autre question, Arnaud, je ne vois plus les articles annuels du JIM sur l'anesthesie-reanimation(sous forme de dossier) qui apparaissait une fois pa an sur ce/ton site de la SOFIA ? (Souvent en janvier).
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Message par Arnaud BASSEZ » lun. févr. 02, 2015 1:50 pm

De quel dossier parle-tu ?
Si tu as un lien...
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Message par Gaetan CLEMENCEAU » lun. févr. 02, 2015 3:19 pm

Justement, je cherche dans les brèves du site.
De mémoire, dossier pdf, avec articles JIM dédié anesthésie-réa vu sur ton site !
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Message par Arnaud BASSEZ » lun. févr. 02, 2015 6:16 pm

ne serait-ce pas ça ?
http://sofia.medicalistes.org/spip/spip.php?breve722

si oui, cela n'existe tout simplement plus, depuis au moins deux ans, car l'auteur ne pouvait plus assurer le suivi.

Si ce n'est pas ça, je ne vois pas... :cry:
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Message par Gaetan CLEMENCEAU » lun. févr. 02, 2015 8:53 pm

Si, si, c'est ça. MERCI.

Pour ce qui est de la réponse sur la formation continue des infirmiers fonctionnaires, j'ai appelé la DRH, pas de compte personnel de Formation (pour les salariés du privé) mais bien congé de formation professionnelle (avec droit cumulé de l'ancien DIF).
Confirmation de l'obligation annuelle du DPC, mais pas d'argent dédié en plus du plan de formation, alors quand je lui ai dit que les ordres pro pouvaient suspendre leurs inscrits si pas fait, vous auriez vu sa crainte ! (Et son aveu à demi-mots).
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