Sans surprise, le soutien apporté mercredi par Roselyne Bachelot à la proposition de loi défendue par le député Yves Bur, visant à exonérer les infirmières salariées de l’obligation d’adhérer à l’Ordre, n’est pas passé inaperçu. Rejouant la séparation que le ministre de la santé semble tenter de créer entre les infirmières libérales et les salariées, les syndicats des « deux camps » ont diffusé des communiqués dont les tons étaient très différents. Du côté de Sud Santé, la satisfaction n’est pas loin : « Cela peut sembler être une victoire », lit-on en effet dans le texte de l’organisation qui n’a jamais caché son hostilité frontale à l’Ordre. Cependant, la fédération regrette qu’il ait fallu l’intervention des « employeurs » après plus de trois ans de contestation des professionnelles pour que le ministre de la santé formule une « réponse ».
Ce que ça cache pour les libérales
Chez les infirmières libérales, l’heure n’est nullement à l’enthousiasme, ce serait plutôt la consternation qui domine. C’est la Fédération nationale des infirmières (FNI) premier syndicat chez les libérales, qui l’a exprimée le plus sévèrement. Le syndicat évoque ainsi la « colère » des professionnelles qu’il représente face à une « discrimination intolérable de la part du ministre ». La FNI qui rappelle qu’elle considère la création de l’Ordre comme une des trois évolutions majeures de la profession infirmière au cours de ces quarante dernières années avance différentes explications pour mieux comprendre la position de Roselyne Bachelot.
Elle rappelle tout d’abord la réticence historique du ministre face à un Ordre dont elle n’a pas arrêté de tonner qu’elle n’était pas en fonction lors de sa création. La FNI indique à cet égard que l’hebdomadaire Marianne, en mai 2008 rapportait que l’entourage du ministre soupirait : « Franchement on s’en serait bien passé de cet ordre infirmier ». Si l’Ordre est si peu apprécié de Roselyne Bachelot, c’est parce qu’il serait un frein à des desseins peu avouables : la refonte du décret de compétence des infirmières. « L’indépendance d’un ordre professionnel (…) peut à juste titre être perçue comme une contrainte et un empêcheur de pensée unique au moment (…) où on aurait tendance à vouloir faire faire n’importe quoi à n’importe qui », dénonce la FNI.
Enfin, le syndicat voit dans cette prise de position du ministre un cadeau aux centrales syndicales, qui seraient des interlocuteurs privilégiés de Roselyne Bachelot. Cet argument semble cependant difficile à soutenir au regard du conflit qui oppose aujourd’hui ces organisations au ministère sur la question des retraites et de la refonte du statut des infirmières salariées.
L’Ordre dit ses quatre vérités au ministre
L’Ordre lui-même n’a évidemment pas tardé à sortir de son silence. Son communiqué ne prend cependant pas acte de ce que pourraient signifier les déclarations du ministre de la santé : la soumission au mot d’ordre d’une baisse de cotisation ou la disparition. Le texte de l’instance se contente de dénoncer les « contre-vérités » énoncées par le ministre. Il rappelle notamment que le Haut conseil des professions paramédicales n’est pas chargé de missions disciplinaires ou encore que l’Ordre n’exige pas 150 euros de cotisation (son montant est en effet de 75 euros, mais face aux nombreux impayés de 2009, la facture est double aujourd’hui, ndrl). Enfin il réfute qu’un organe indépendant soit contraint de suivre les « conseils » d’un ministère.
La chute des Ordres ?
Enfin, les commentaires ont également été nombreux sur le JIM : notre article ayant reçu le plus grand nombre de contributions depuis que cette possibilité est ouverte à nos lecteurs. Si beaucoup se félicitent du choix de Roselyne Bachelot, d’autres plus rares affichent leur soutien à l’Ordre et certains enfin posent des questions pertinentes. C’est ainsi qu’une infirmière s’interroge du devenir des cotisations des salariées qui se sont acquittées de ce qui était une obligation.
Surtout, l’utilité et la représentativité d’un Ordre ne comptant que les seules libérales sont interrogées ? Enfin, ce brouillage des discours concernant l’Ordre infirmier pourrait avoir un impact sur la légitimité de l’ensemble des Ordres. On se souvient d’ailleurs que lors de sa création, l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes avait connu de grandes difficultés, se heurtant notamment à une grève de l’encadrement des étudiants de plusieurs mois des salariés. Il n’y eut cependant dans cette affaire aucun ministre pour donner raison aux opposants.
source JIM
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Arnaud BASSEZ
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L'ONI communique sur l'intervention de Mme Bachelot
Sur le site de l'ONI :
L’Ordre national des infirmiers s’étonne des propos tenus par la ministre de la Santé à l’Assemblée Nationale
21-05-2010
Alors qu’enfin, la profession infirmière dispose d’une organisation qui la représente dans son ensemble, la ministre de la Santé a déclaré à l’Assemblée nationale, qu’elle soutient une proposition de loi visant à rendre facultative l’inscription à l’Ordre pour les infirmiers salariés.
L’Ordre national des infirmiers est une institution créée par la loi, chargée de veiller à la qualité et à la sécurité des soins, et au respect de la déontologie. Il doit également promouvoir la profession dans toutes ces composantes.
Les attaques dont il fait l’objet sont dénuées de tout fondement. Dans sa déclaration, apparemment improvisée, en réponse à un député, la ministre a multiplié les erreurs et les malentendus sur tous les points évoqués :
- Non, la mission de médiation conduite par Mme Poletti et Mr Mallié n’a pas été infructueuse, elle vient seulement de commencer.
- Non, le Haut Conseil des Professions Paramédicales n’a pas en charge les affaires disciplinaires.
- Non, aucun Ordre ne saurait assurer ses missions légales avec « une cotisation symbolique d’environ 20 euros par an ».
- Non, les infirmiers n’auront pas à acquitter « une cotisation de 150 euros ».
- Oui, l’Ordre a décidé cette année de moduler sa cotisation, comme la loi HPST le lui permet.
- Oui, l’Ordre est indépendant. Il n’a pas à « obéir aux conseils » ( !) qui méprisent la loi et cette indépendance.
- Oui, le système de santé et la profession infirmière ont besoin de cohésion. Le rôle de l’Ordre est justement d’y contribuer.
Les 17 ordres professionnels français rassemblent la totalité de leurs professions respectives, pour assurer une telle cohésion. Il en est de même pour tous les ordres infirmiers en Europe et dans le monde. Le Conseil International des Infirmières vient de s’étonner et de s’inquiéter de la menace qui pèse aujourd’hui sur l’Ordre des infirmiers de France.
L’ONI tient à rassurer toutes celles et tout ceux qui œuvrent en son sein à la qualité des soins et à la promotion de notre profession. Il poursuit son action pour que la voix des infirmiers soit entendue et respectée.
Sur le site de l'ONI :
L’Ordre national des infirmiers s’étonne des propos tenus par la ministre de la Santé à l’Assemblée Nationale
21-05-2010
Alors qu’enfin, la profession infirmière dispose d’une organisation qui la représente dans son ensemble, la ministre de la Santé a déclaré à l’Assemblée nationale, qu’elle soutient une proposition de loi visant à rendre facultative l’inscription à l’Ordre pour les infirmiers salariés.
L’Ordre national des infirmiers est une institution créée par la loi, chargée de veiller à la qualité et à la sécurité des soins, et au respect de la déontologie. Il doit également promouvoir la profession dans toutes ces composantes.
Les attaques dont il fait l’objet sont dénuées de tout fondement. Dans sa déclaration, apparemment improvisée, en réponse à un député, la ministre a multiplié les erreurs et les malentendus sur tous les points évoqués :
- Non, la mission de médiation conduite par Mme Poletti et Mr Mallié n’a pas été infructueuse, elle vient seulement de commencer.
- Non, le Haut Conseil des Professions Paramédicales n’a pas en charge les affaires disciplinaires.
- Non, aucun Ordre ne saurait assurer ses missions légales avec « une cotisation symbolique d’environ 20 euros par an ».
- Non, les infirmiers n’auront pas à acquitter « une cotisation de 150 euros ».
- Oui, l’Ordre a décidé cette année de moduler sa cotisation, comme la loi HPST le lui permet.
- Oui, l’Ordre est indépendant. Il n’a pas à « obéir aux conseils » ( !) qui méprisent la loi et cette indépendance.
- Oui, le système de santé et la profession infirmière ont besoin de cohésion. Le rôle de l’Ordre est justement d’y contribuer.
Les 17 ordres professionnels français rassemblent la totalité de leurs professions respectives, pour assurer une telle cohésion. Il en est de même pour tous les ordres infirmiers en Europe et dans le monde. Le Conseil International des Infirmières vient de s’étonner et de s’inquiéter de la menace qui pèse aujourd’hui sur l’Ordre des infirmiers de France.
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BEAL Romain
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Mercredi 16 juin 2010 - 18:24
Le gouvernement met la pression sur l'Ordre infirmier pour qu'il baisse le montant de sa cotisation
PARIS, 16 juin 2010 (APM) - Le gouvernement a mis mardi la pression sur l'Ordre infirmier pour qu'il baisse le montant de sa cotisation, fixé actuellement à 75 euros, laissant entendre qu'il s'agirait d'une condition pour qu'il revoie sa position sur la réforme de l'Ordre, a-t-on appris de sources concordantes.
A la mi-mai, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot avait apporté son soutien à la proposition de loi du député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) visant à restreindre le champ de compétence de l'Ordre aux seuls infirmiers libéraux et à dispenser les salariés de s'y inscrire (cf dépêche APM CONEJ003).
Lors des questions orales au Sénat mardi, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération, Alain Joyandet, qui répondait pour Roselyne Bachelot, a expliqué qu'une "très forte majorité des infirmiers n'ayant pas réglé leur cotisation en 2009" seraient "nombreux à recevoir un appel de cotisation de 150 euros". "Même si l'Ordre infirmier est indépendant pour fixer le montant de la cotisation, une telle perspective n'est ni raisonnable, ni acceptable", a-t-il déclaré.
"Il ne faut pas que les infirmiers soient inquiétés dans leur exercice quotidien; nous ne devons pas non plus accepter que les employeurs soient menacés de 'complicité d'exercice illégal de la profession'. Nous ne pouvons imaginer que le système de santé s'interrompe au motif que des acteurs de premier plan, à savoir les infirmières et les infirmiers, n'auraient pas tous réglé leur cotisation", a-t-il complété.
"C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé et des sports s'est exprimée en faveur de la proposition de loi (...) tendant à limiter le champ de l'inscription obligatoire aux seuls infirmiers libéraux, pour lesquels l'Ordre est très utile", a-t-il rappelé.
"D'ici au débat sur cette proposition de loi, il est possible et souhaitable que le Conseil national de l'Ordre infirmier fasse un pas vers la raison, en proposant notamment une cotisation réduite pour les personnels salariés", a ajouté Alain Joyandet, estimant que l'Ordre pouvait "accéder à une telle demande en construisant son budget de façon pragmatique, à partir de ses recettes certaines et non des dépenses qu'il souhaite engager". Il a ainsi laissé entendre que si l'Ordre acceptait de baisser la cotisation, le gouvernement pourrait revoir sa position sur la proposition de loi.
UN ULTIMATUM POSE PAR LE MINISTERE?
Des propos qui corroborent ceux de la présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, qui a organisé une conférence de presse mercredi matin, au lendemain de la tenue d'une réunion du Conseil national de l'Ordre infirmier.
Elle a expliqué que l'Ordre avait reçu la visite des députés Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), président de la commission des affaires sociales, et Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), membre de la mission de médiation sur l'Ordre infirmier.
Cette mission de médiation avait été lancée par Pierre Méhaignerie et conduite par Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) et Richard Mallié. La présidente de l'Ordre infirmier a indiqué lors de la conférence de presse que Bérengère Poletti aurait décidé de quitter cette mission après que Roselyne Bachelot a annoncé son soutien à la proposition de loi d'Yves Bur.
Elle a également rapporté que Pierre Méhaignerie aurait indiqué mardi devant le Conseil national de l'Ordre infirmier que la ministre de la santé était "arqueboutée sur le sujet" et que l'Ordre serait "réduit". Il aurait toutefois assuré qu'il pourrait les aider, mais qu'il fallait prendre des décisions de baisse de la cotisation. Il aurait aussi ajouté qu'il était "prêt à nous enlever des missions (...) pour nous aider à coûter moins cher". "On a dit qu'on allait réfléchir, il fa[llait] faire des modélisations budgétaires", a expliqué Dominique Le Boeuf.
Mais, après le départ du député, le représentant du ministère -de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS)- "a lu un mot de la ministre", a-t-elle rapporté, précisant qu'elle n'avait pas eu copie de ce message et qu'elle ne pouvait en donner que l'esprit.
"L'esprit, c'est simple, c'est, si vous ne vous décidez pas ce soir et si vous ne baissez pas, (...), je vous élimine, (...) -c'est-à-dire que l'on va réduire l'Ordre aux libéraux- (...) et vous en porterez la responsabilité", a-t-elle rapporté, regrettant de ne pas avoir été contactée par le cabinet de la ministre.
La lecture du message de la ministre a surpris l'ensemble du conseil, a-t-elle expliqué. Dominique Le Boeuf a qualifié la situation d'"ubuesque".
La présidente de l'Ordre a également affirmé que le ministère aurait indiqué qu'il ne sortirait pas le décret sur l'inscription automatique, ni le code de déontologie, tant qu'ils n'auraient "pas cédé".
Elle a précisé qu'il avait été décidé la tenue d'un conseil extraordinaire le jeudi 1er juillet, mais s'est dit "pessimiste", précisant qu'elle préférait une "mort violente" qu'une "mort douce", c'est-à-dire avec une cotisation faible qui ne lui permettrait plus de fonctionner. Elle a ajouté que les autres ordres étaient "très ennuyés".
Elle a indiqué qu'elle allait demander aux conseils départementaux de contacter les députés localement pour les mobiliser de nouveau sur ce sujet.
Roselyne Bachelot avait demandé une cotisation de 20 euros lors de son intervention à l'Assemblée nationale à la mi-mai, rappelle-t-on.
Selon Dominique Le Boeuf, les parlementaires auraient indiqué que cette proposition de loi ne serait pas discutée avant septembre. Aucune date n'est fixée pour l'instant pour l'examen de cette proposition, a-t-on appris de source parlementaire.
Dominique Le Boeuf a par ailleurs apporté des précisions sur la campagne 2010-11 d'inscription à l'Ordre (cf dépêche APM MHNFG003).
mh/hm/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
MHNFG001 16/06/2010 18:24 ACTU
Le gouvernement met la pression sur l'Ordre infirmier pour qu'il baisse le montant de sa cotisation
PARIS, 16 juin 2010 (APM) - Le gouvernement a mis mardi la pression sur l'Ordre infirmier pour qu'il baisse le montant de sa cotisation, fixé actuellement à 75 euros, laissant entendre qu'il s'agirait d'une condition pour qu'il revoie sa position sur la réforme de l'Ordre, a-t-on appris de sources concordantes.
A la mi-mai, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot avait apporté son soutien à la proposition de loi du député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) visant à restreindre le champ de compétence de l'Ordre aux seuls infirmiers libéraux et à dispenser les salariés de s'y inscrire (cf dépêche APM CONEJ003).
Lors des questions orales au Sénat mardi, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération, Alain Joyandet, qui répondait pour Roselyne Bachelot, a expliqué qu'une "très forte majorité des infirmiers n'ayant pas réglé leur cotisation en 2009" seraient "nombreux à recevoir un appel de cotisation de 150 euros". "Même si l'Ordre infirmier est indépendant pour fixer le montant de la cotisation, une telle perspective n'est ni raisonnable, ni acceptable", a-t-il déclaré.
"Il ne faut pas que les infirmiers soient inquiétés dans leur exercice quotidien; nous ne devons pas non plus accepter que les employeurs soient menacés de 'complicité d'exercice illégal de la profession'. Nous ne pouvons imaginer que le système de santé s'interrompe au motif que des acteurs de premier plan, à savoir les infirmières et les infirmiers, n'auraient pas tous réglé leur cotisation", a-t-il complété.
"C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé et des sports s'est exprimée en faveur de la proposition de loi (...) tendant à limiter le champ de l'inscription obligatoire aux seuls infirmiers libéraux, pour lesquels l'Ordre est très utile", a-t-il rappelé.
"D'ici au débat sur cette proposition de loi, il est possible et souhaitable que le Conseil national de l'Ordre infirmier fasse un pas vers la raison, en proposant notamment une cotisation réduite pour les personnels salariés", a ajouté Alain Joyandet, estimant que l'Ordre pouvait "accéder à une telle demande en construisant son budget de façon pragmatique, à partir de ses recettes certaines et non des dépenses qu'il souhaite engager". Il a ainsi laissé entendre que si l'Ordre acceptait de baisser la cotisation, le gouvernement pourrait revoir sa position sur la proposition de loi.
UN ULTIMATUM POSE PAR LE MINISTERE?
Des propos qui corroborent ceux de la présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, qui a organisé une conférence de presse mercredi matin, au lendemain de la tenue d'une réunion du Conseil national de l'Ordre infirmier.
Elle a expliqué que l'Ordre avait reçu la visite des députés Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), président de la commission des affaires sociales, et Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), membre de la mission de médiation sur l'Ordre infirmier.
Cette mission de médiation avait été lancée par Pierre Méhaignerie et conduite par Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) et Richard Mallié. La présidente de l'Ordre infirmier a indiqué lors de la conférence de presse que Bérengère Poletti aurait décidé de quitter cette mission après que Roselyne Bachelot a annoncé son soutien à la proposition de loi d'Yves Bur.
Elle a également rapporté que Pierre Méhaignerie aurait indiqué mardi devant le Conseil national de l'Ordre infirmier que la ministre de la santé était "arqueboutée sur le sujet" et que l'Ordre serait "réduit". Il aurait toutefois assuré qu'il pourrait les aider, mais qu'il fallait prendre des décisions de baisse de la cotisation. Il aurait aussi ajouté qu'il était "prêt à nous enlever des missions (...) pour nous aider à coûter moins cher". "On a dit qu'on allait réfléchir, il fa[llait] faire des modélisations budgétaires", a expliqué Dominique Le Boeuf.
Mais, après le départ du député, le représentant du ministère -de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS)- "a lu un mot de la ministre", a-t-elle rapporté, précisant qu'elle n'avait pas eu copie de ce message et qu'elle ne pouvait en donner que l'esprit.
"L'esprit, c'est simple, c'est, si vous ne vous décidez pas ce soir et si vous ne baissez pas, (...), je vous élimine, (...) -c'est-à-dire que l'on va réduire l'Ordre aux libéraux- (...) et vous en porterez la responsabilité", a-t-elle rapporté, regrettant de ne pas avoir été contactée par le cabinet de la ministre.
La lecture du message de la ministre a surpris l'ensemble du conseil, a-t-elle expliqué. Dominique Le Boeuf a qualifié la situation d'"ubuesque".
La présidente de l'Ordre a également affirmé que le ministère aurait indiqué qu'il ne sortirait pas le décret sur l'inscription automatique, ni le code de déontologie, tant qu'ils n'auraient "pas cédé".
Elle a précisé qu'il avait été décidé la tenue d'un conseil extraordinaire le jeudi 1er juillet, mais s'est dit "pessimiste", précisant qu'elle préférait une "mort violente" qu'une "mort douce", c'est-à-dire avec une cotisation faible qui ne lui permettrait plus de fonctionner. Elle a ajouté que les autres ordres étaient "très ennuyés".
Elle a indiqué qu'elle allait demander aux conseils départementaux de contacter les députés localement pour les mobiliser de nouveau sur ce sujet.
Roselyne Bachelot avait demandé une cotisation de 20 euros lors de son intervention à l'Assemblée nationale à la mi-mai, rappelle-t-on.
Selon Dominique Le Boeuf, les parlementaires auraient indiqué que cette proposition de loi ne serait pas discutée avant septembre. Aucune date n'est fixée pour l'instant pour l'examen de cette proposition, a-t-on appris de source parlementaire.
Dominique Le Boeuf a par ailleurs apporté des précisions sur la campagne 2010-11 d'inscription à l'Ordre (cf dépêche APM MHNFG003).
mh/hm/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
MHNFG001 16/06/2010 18:24 ACTU
" DEBOUT LA D'DANS..." (MAP)
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Éric DELMAS
Donc, le gouvernement serait en train de se ranger à l'avis de Sud et de la CGT concernant l'Ordre Infirmier depuis qu'il a décidé de se donner les moyens d'être efficace ?
Je comprends l'inquiétude d'un pouvoir qui pensait avoir créé un hochet et qui se dresser une matraque.
J'attends avec impatience les réactions des militants syndicaux de gauche concernant cette soudaine identité de vue entre un pouvoir sarkosien et eux.
Au titre des institution pétainisme à faire vomir nous avions m
omis de citer... la fête des mère. À mort !
Je comprends l'inquiétude d'un pouvoir qui pensait avoir créé un hochet et qui se dresser une matraque.
J'attends avec impatience les réactions des militants syndicaux de gauche concernant cette soudaine identité de vue entre un pouvoir sarkosien et eux.
Au titre des institution pétainisme à faire vomir nous avions m
omis de citer... la fête des mère. À mort !
Eric, tu crois vraiment que l'ordre fait peur au gouvernement ? 
(par exemple, lorsqu'il demande des subventions en Rhône Alpes, c'est pour faire peur à la Région ou pour son indépendance?)
19 millions d'emprunt, pour peu d'argent venant des cotisations, un fiasco financier, qui fait plutôt mal au gouvernement (garant au niveau des banques?) à l'heure des économies à tout va.
Enfin, économies, on peut quand même voir que les indemnités reversées aux élus dépassent les prévisions.
(par exemple, lorsqu'il demande des subventions en Rhône Alpes, c'est pour faire peur à la Région ou pour son indépendance?)19 millions d'emprunt, pour peu d'argent venant des cotisations, un fiasco financier, qui fait plutôt mal au gouvernement (garant au niveau des banques?) à l'heure des économies à tout va.
Enfin, économies, on peut quand même voir que les indemnités reversées aux élus dépassent les prévisions.
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BEAL Romain
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séance extraordinaire du 1 juillet
cette réunion fait suite aux pressions du ministère de la santé pour faire baisser la cotisation sous peine "d'élimination" ! nous, conseillés, refusons "d'obeir"!!
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 2 juillet 2010
Le conseil national maintient le montant de la cotisation ordinale
Lors de la séance extraordinaire du 1er juillet, les membres du conseil national ont voté le maintien des montants de cotisation arrêtés le 30 mars 2010 pour l’exercice 2010-2011 (cf. communiqué du 30 mars) et renouvelé leur confiance à la présidente et au bureau. Ils mandatent ces derniers pour engager des discussions avec le gouvernement et avec la médiation parlementaire concernant une évolution budgétaire 2011-2012 dans le cadre d’une démarche contractuelle.
Les conseillers ordinaux du conseil national ont voté à la majorité le maintien des montants de la cotisation, soit 75 euros pour les cas généraux, 37,50 € pour les jeunes diplômés et les bénévoles, et 150 € pour les sociétés d’exercice. Cette séance extraordinaire fait suite à des pressions sommant l’Ordre de réduire sa cotisation au risque de voir réduire son champ aux seuls infirmiers libéraux (cf. communiqué du 17 juin).
Les conseillers nationaux ont renouvelé leur confiance à la présidente et au bureau pour continuer de mettre en oeuvre les valeurs qui fondent l’Ordre national des infirmiers, et en lui assurant sa légitimité au service des infirmiers et de l’intérêt général.
Ils mandatent la présidente et le bureau afin d’engager des discussions avec les autorités compétentes (ministère et médiation parlementaire) sur l’évolution budgétaire 2011-2012. Celle-ci se ferait dans le cadre d’une démarche contractuelle comportant l’engagement ministériel de prendre sans délai les décrets prévus par le code de la santé publique (inscription automatique et code de déontologie).
L’Ordre national des infirmiers est déterminé à remplir ses missions de service aux infirmières et aux infirmiers, et de service public en faveur des patients et du système de santé. Il souhaite collaborer avec les autorités de santé et avec toutes les organisations professionnelles. L’ONI est résolu à poursuivre son action dans la transparence et la meilleure économie des moyens que les infirmiers décident de lui confier.
L’ONI rappelle que l’entraide professionnelle peut intervenir en faveur des infirmières et des infirmiers qui justifieraient ne pas pouvoir faire face aux versements de la cotisation annuelle (trois fois 25 euros, dans le cas majoritaire).
Par cette décision en séance, l’ONI défend son indépendance, afin de pouvoir remplir de façon effective et crédible ses missions et honore son devoir de faire respecter la dignité de la profession.
Contact presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 2 juillet 2010
Le conseil national maintient le montant de la cotisation ordinale
Lors de la séance extraordinaire du 1er juillet, les membres du conseil national ont voté le maintien des montants de cotisation arrêtés le 30 mars 2010 pour l’exercice 2010-2011 (cf. communiqué du 30 mars) et renouvelé leur confiance à la présidente et au bureau. Ils mandatent ces derniers pour engager des discussions avec le gouvernement et avec la médiation parlementaire concernant une évolution budgétaire 2011-2012 dans le cadre d’une démarche contractuelle.
Les conseillers ordinaux du conseil national ont voté à la majorité le maintien des montants de la cotisation, soit 75 euros pour les cas généraux, 37,50 € pour les jeunes diplômés et les bénévoles, et 150 € pour les sociétés d’exercice. Cette séance extraordinaire fait suite à des pressions sommant l’Ordre de réduire sa cotisation au risque de voir réduire son champ aux seuls infirmiers libéraux (cf. communiqué du 17 juin).
Les conseillers nationaux ont renouvelé leur confiance à la présidente et au bureau pour continuer de mettre en oeuvre les valeurs qui fondent l’Ordre national des infirmiers, et en lui assurant sa légitimité au service des infirmiers et de l’intérêt général.
Ils mandatent la présidente et le bureau afin d’engager des discussions avec les autorités compétentes (ministère et médiation parlementaire) sur l’évolution budgétaire 2011-2012. Celle-ci se ferait dans le cadre d’une démarche contractuelle comportant l’engagement ministériel de prendre sans délai les décrets prévus par le code de la santé publique (inscription automatique et code de déontologie).
L’Ordre national des infirmiers est déterminé à remplir ses missions de service aux infirmières et aux infirmiers, et de service public en faveur des patients et du système de santé. Il souhaite collaborer avec les autorités de santé et avec toutes les organisations professionnelles. L’ONI est résolu à poursuivre son action dans la transparence et la meilleure économie des moyens que les infirmiers décident de lui confier.
L’ONI rappelle que l’entraide professionnelle peut intervenir en faveur des infirmières et des infirmiers qui justifieraient ne pas pouvoir faire face aux versements de la cotisation annuelle (trois fois 25 euros, dans le cas majoritaire).
Par cette décision en séance, l’ONI défend son indépendance, afin de pouvoir remplir de façon effective et crédible ses missions et honore son devoir de faire respecter la dignité de la profession.
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" DEBOUT LA D'DANS..." (MAP)
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BEAL Romain
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lettre des Conseils Départementaux et Régionaux à Mr Mehaignerie :
Monsieur Pierre Méhaignerie
Président de la commission
des Affaires sociales
Assemblée nationale
126, rue de l’université
75355 Paris 07 SP
Paris,le1erjuillet2010
Monsieur le Président,
En votre qualité de président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et de mandant de la mission de médiation entre l’Ordre national des infirmiers et le Gouvernement, nous sollicitons votre haute bienveillance pour que la proposition de loi demandant à réduire l’Ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux ne puisse, sous aucun prétexte, aboutir.
Nous, infirmiers hospitaliers, libéraux, en entreprise, à l’école, en exercice , élus de l’Ordre des infirmiers, exerçant notre mandat depuis2008, engagés avec conviction et de façon bénévole dans la construction de notre toute jeune institution, nous demandons à ce que la représentation infirmière française soit considérée avec toute l’attention qui lui est due.
En décembre 2006, une loi d’initiative parlementaire a institué notre Ordre. Il est aujourd’hui, vivant, actif et représentatif de sa profession. Il est le fruit d’un besoin formulé par des dizaines d’associations, syndicats et fédérations d’infirmiers, aussi bien hospitaliers que libéraux, du secteur public, comme du secteur privé. Ces quarante trois organisations réclamaient que des missions majeures de service public soient enfin assurées dans toute l’étendue du champ des soins infirmiers.
Deux très courtes années après sa naissance, notre institution est remise en cause par un projet de loi qui vise à nous séparer, les libéraux d’un côté et les salariés de l’autre. Ayant enfin le droit d’avoir une voix unifiée, la voix infirmière française, la voix de notre expertise soignante, nous ne pouvons l’accepter.
La représentation infirmière qui est la nôtre a sa raison d’être : notre profession compte près de 500000 personnes. Sa mission , en termes de déontologie, de compétence professionnelle, de bonnes pratiques est inscrite dans la loi. Elle a son avis à donner sur les grands chantiers en cours concernant tant la profession, que le système de santé ,ainsi que la qualité et la sécurité des soins que nous rendons quotidiennement à nos patients. Sa contribution est également déterminante en Europe et à l’international. Le Conseil International des Infirmières qui réunit des représentations de plus de 85 pays s’étonne du débat français.
La raison explicite de cette remise en cause serait le montant de la cotisation fixée aux infirmières et aux infirmiers de France. Pensez-vous réellement que ces 75 euros qui sont demandés à chaque infirmière et infirmier de France soient la vraie raison de cette bronca ?
Pensez-vous que ce montant qui représente le minimum pour que notre représentation existe concrètement dans chaque département, dans chaque région, au niveau national et international soit la véritable raison qui pousse à ce que notre profession soit divisée ?
Pensez-vous sincèrement que ce montant qui a été décidé par nos cinquante deux représentants nationaux soit le fruit d’un choix arbitraire ? Nos conseillers nationaux, aidé par un cabinet de conseil qualifié , ont fixé ce montant, le moins cher de tous les ordres professionnels français, un des moins chers (après la Croatie , notamment) des ordres infirmiers mondiaux, pour mener à bien nos missions légales.
Nous nous engageons à ce que toutes les infirmières et tous les infirmiers de France qui ne peuvent pas payer ce montant annuellement soient entendus par la commission d’entraide qui vient de se mettre en place. Cette commission a pour vocation d’aider celles et ceux qui sont en difficulté financière.
L’inscription au tableau de notre Ordre est devenue une nécessité car les ordres sont les guichets uniques d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé qui se mettent place actuellement. Il permettra de recenser tous les professionnels de santé «à ordre»(les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les pédicures podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers). La profession infirmière ne peut et ne doit pas s’y soustraire. La démographie de notre profession est un enjeu majeur pour le système de soins dans notre pays, à l’heure où la coopération des professionnels de santé s’engage.
La liste est longue, Monsieur le Président, des défis auxquels notre profession doit faire face.
Comment vous prouver que notre représentation infirmière est indispensable à notre système de soins, à notre pays, si ce n’est en l’exprimant et en nous engageant, comme nous le faisons depuis deux ans dans notre structure enfin créée.
Nous exerçons notre métier et notre mandat d’élu avec beaucoup de conviction, nous avons travaillé pour mettre en place notre institution, nous sommes restés silencieux, mais aujourd’hui, devant la menace qui nous est faite, nous vous demandons de considérer notre courrier comme un appel solennel à reconnaître la représentation infirmière française qui est la nôtre, ainsi qu’à nous faire confiance dans la mise en place et la gestion de notre structure. Nous en avons la volonté, la légitimité et la compétence. Les années qui viennent vous en donneront la preuve.
Nous,infirmiers,élus de l’Ordre, vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Monsieur Pierre Méhaignerie
Président de la commission
des Affaires sociales
Assemblée nationale
126, rue de l’université
75355 Paris 07 SP
Paris,le1erjuillet2010
Monsieur le Président,
En votre qualité de président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et de mandant de la mission de médiation entre l’Ordre national des infirmiers et le Gouvernement, nous sollicitons votre haute bienveillance pour que la proposition de loi demandant à réduire l’Ordre des infirmiers aux seuls infirmiers libéraux ne puisse, sous aucun prétexte, aboutir.
Nous, infirmiers hospitaliers, libéraux, en entreprise, à l’école, en exercice , élus de l’Ordre des infirmiers, exerçant notre mandat depuis2008, engagés avec conviction et de façon bénévole dans la construction de notre toute jeune institution, nous demandons à ce que la représentation infirmière française soit considérée avec toute l’attention qui lui est due.
En décembre 2006, une loi d’initiative parlementaire a institué notre Ordre. Il est aujourd’hui, vivant, actif et représentatif de sa profession. Il est le fruit d’un besoin formulé par des dizaines d’associations, syndicats et fédérations d’infirmiers, aussi bien hospitaliers que libéraux, du secteur public, comme du secteur privé. Ces quarante trois organisations réclamaient que des missions majeures de service public soient enfin assurées dans toute l’étendue du champ des soins infirmiers.
Deux très courtes années après sa naissance, notre institution est remise en cause par un projet de loi qui vise à nous séparer, les libéraux d’un côté et les salariés de l’autre. Ayant enfin le droit d’avoir une voix unifiée, la voix infirmière française, la voix de notre expertise soignante, nous ne pouvons l’accepter.
La représentation infirmière qui est la nôtre a sa raison d’être : notre profession compte près de 500000 personnes. Sa mission , en termes de déontologie, de compétence professionnelle, de bonnes pratiques est inscrite dans la loi. Elle a son avis à donner sur les grands chantiers en cours concernant tant la profession, que le système de santé ,ainsi que la qualité et la sécurité des soins que nous rendons quotidiennement à nos patients. Sa contribution est également déterminante en Europe et à l’international. Le Conseil International des Infirmières qui réunit des représentations de plus de 85 pays s’étonne du débat français.
La raison explicite de cette remise en cause serait le montant de la cotisation fixée aux infirmières et aux infirmiers de France. Pensez-vous réellement que ces 75 euros qui sont demandés à chaque infirmière et infirmier de France soient la vraie raison de cette bronca ?
Pensez-vous que ce montant qui représente le minimum pour que notre représentation existe concrètement dans chaque département, dans chaque région, au niveau national et international soit la véritable raison qui pousse à ce que notre profession soit divisée ?
Pensez-vous sincèrement que ce montant qui a été décidé par nos cinquante deux représentants nationaux soit le fruit d’un choix arbitraire ? Nos conseillers nationaux, aidé par un cabinet de conseil qualifié , ont fixé ce montant, le moins cher de tous les ordres professionnels français, un des moins chers (après la Croatie , notamment) des ordres infirmiers mondiaux, pour mener à bien nos missions légales.
Nous nous engageons à ce que toutes les infirmières et tous les infirmiers de France qui ne peuvent pas payer ce montant annuellement soient entendus par la commission d’entraide qui vient de se mettre en place. Cette commission a pour vocation d’aider celles et ceux qui sont en difficulté financière.
L’inscription au tableau de notre Ordre est devenue une nécessité car les ordres sont les guichets uniques d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé qui se mettent place actuellement. Il permettra de recenser tous les professionnels de santé «à ordre»(les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les pédicures podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers). La profession infirmière ne peut et ne doit pas s’y soustraire. La démographie de notre profession est un enjeu majeur pour le système de soins dans notre pays, à l’heure où la coopération des professionnels de santé s’engage.
La liste est longue, Monsieur le Président, des défis auxquels notre profession doit faire face.
Comment vous prouver que notre représentation infirmière est indispensable à notre système de soins, à notre pays, si ce n’est en l’exprimant et en nous engageant, comme nous le faisons depuis deux ans dans notre structure enfin créée.
Nous exerçons notre métier et notre mandat d’élu avec beaucoup de conviction, nous avons travaillé pour mettre en place notre institution, nous sommes restés silencieux, mais aujourd’hui, devant la menace qui nous est faite, nous vous demandons de considérer notre courrier comme un appel solennel à reconnaître la représentation infirmière française qui est la nôtre, ainsi qu’à nous faire confiance dans la mise en place et la gestion de notre structure. Nous en avons la volonté, la légitimité et la compétence. Les années qui viennent vous en donneront la preuve.
Nous,infirmiers,élus de l’Ordre, vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
" DEBOUT LA D'DANS..." (MAP)
Romain, certains élus présents le 1er Juillet évoquent des discussion sur les huissiers et autres trucs pour récupérer un peu d'argent, tu étais présent, tu as eu des retours identiques? (ce qui est quand même en décalage avec les promesses faites dans ce courrier)
Pour cette lettre, c'est étrange de ne pas voir les signataires notés: moins de la moitié des CDOI ont signé ce papier, et à peine plus d'un tiers des CROI ont signé ce document. Actuellement, il y a des lettres envoyées avec AR dans le 68 afin d'obliger les élus à cotiser...de nouvelles démissions à venir?
Pour cette lettre, c'est étrange de ne pas voir les signataires notés: moins de la moitié des CDOI ont signé ce papier, et à peine plus d'un tiers des CROI ont signé ce document. Actuellement, il y a des lettres envoyées avec AR dans le 68 afin d'obliger les élus à cotiser...de nouvelles démissions à venir?
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BEAL Romain
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- Enregistré le : jeu. nov. 09, 2006 10:17 am
- Localisation : en Somme...zzzzzz....
Bonjour Cédric,
Je ne suis pas président de département ou de région mais élu départemental ; je ne faisait donc pas parti de cette réunion.
les signataires sont : 01 02 08 06 03 10 12 14 16 17 18 25 29 31 39 43 44 45 48 50 51 52 55 63 68 69 73 78 79 88 89 90 91 92 94 95 971 972 973 Auvergne Basse Normandie Bretagne Franche Comté IDF Nord Pas de Calais Picardie Poitou-Charentes Centre Champagne Ardennes Cantal !
ps ; la cotisation ordinale est toujours inscrite dans la loi !
Je ne suis pas président de département ou de région mais élu départemental ; je ne faisait donc pas parti de cette réunion.
les signataires sont : 01 02 08 06 03 10 12 14 16 17 18 25 29 31 39 43 44 45 48 50 51 52 55 63 68 69 73 78 79 88 89 90 91 92 94 95 971 972 973 Auvergne Basse Normandie Bretagne Franche Comté IDF Nord Pas de Calais Picardie Poitou-Charentes Centre Champagne Ardennes Cantal !
ps ; la cotisation ordinale est toujours inscrite dans la loi !
" DEBOUT LA D'DANS..." (MAP)
Je ne peux pas cotiser, je ne suis pas inscrit.BEAL Romain a écrit :
ps ; la cotisation ordinale est toujours inscrite dans la loi !
Je ne suis pas inscrit, je n'ai encore reçu aucun papier en A/R depuis la création de cet ordre, dont j'ignore l'existence
Donc 39 départements, avec quelques bémol sur l'union dans certains d'entre eux: pour ce que je connais, le 68 a de nombreux démissionnaires, et d'autres futurs vu qu'ils n'ont toujours pas cotisé; le 25 aussi a de nombreux élus qui s'opposent au national, mais un président qui fait la sourde oreille.
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yves benisty
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- Enregistré le : jeu. déc. 21, 2006 5:59 pm
- Localisation : ici
Continuez à faire l'imbécile, c'est ce que vous faites le mieux.cedr1c a écrit :Je ne peux pas cotiser, je ne suis pas inscrit.
Je ne suis pas inscrit, je n'ai encore reçu aucun papier en A/R depuis la création de cet ordre, dont j'ignore l'existence
Plus on est de fous, moins il y a de riz (proverbe chinois).
Merci de votre intervention, Yves, mais je vous sens un peu énervé.
Petite question à Romain: ceux qui ont reçu leurs courriers (je n'ai rien reçu, véridique) voient que celui-ci provient de Rouen, alors que cette seconde campagne doit être gérée par les CDOI? On peut encore passer sur la provenance des courriers (envoi groupé, plus simple, etc), mais que dire du conseil de le ré-adresser dans le 27 en cas de non distribution. Y a t il encore une société qui sous traite une partie des démarches?
Petite question à Romain: ceux qui ont reçu leurs courriers (je n'ai rien reçu, véridique) voient que celui-ci provient de Rouen, alors que cette seconde campagne doit être gérée par les CDOI? On peut encore passer sur la provenance des courriers (envoi groupé, plus simple, etc), mais que dire du conseil de le ré-adresser dans le 27 en cas de non distribution. Y a t il encore une société qui sous traite une partie des démarches?
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BEAL Romain
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- Localisation : en Somme...zzzzzz....
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BEAL Romain
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Éric DELMAS
Quelle profession ? Infirmier ?
Rien, en sa qualité d'infirmier en psychiatrie, il considère le reste des infirmiers comme bons à tuer en raison du comportement de certaines organisations en 1992.
Mais il adore venir polluer les forums où il n'a pas sa place pour le plaisir de développer d'éventuelles inimitiés et empêcher ainsi toute cohésion professionnelle. Ce doit être le fils naturel de Roselyne.
Rien, en sa qualité d'infirmier en psychiatrie, il considère le reste des infirmiers comme bons à tuer en raison du comportement de certaines organisations en 1992.
Mais il adore venir polluer les forums où il n'a pas sa place pour le plaisir de développer d'éventuelles inimitiés et empêcher ainsi toute cohésion professionnelle. Ce doit être le fils naturel de Roselyne.