“Nous avons épuisé toutes les ressources de la négociation, puisque nous avons passé une partie de la nuit à élaborer un texte. Ce texte convient à l’assurance maladie ; il ne pourra plus subir que de petits ajustements à la marge” a déclaré ce matin vers 8 h 30 heures, le directeur de la caisse nationale d’assurance maladie Frédéric Van Roekeghem au sortir d’une négociation qui se voulait au finish. Mais n’a pas abouti à un accord sur un mécanisme de régulation des honoraires satisfaisant les syndicats médicaux et les organismes de protection complémentaire, malgré plus de 15 heures de négociation, et quelques concessions de l’assurance maladie. Celle-ci a entendu les syndicats médicaux sur les modalités de sanction en cas de pratique d’honoraires excessive en secteur 2, car l’Ordre y est réintroduit. Elle a encore accepté la disparition de l’affichage dans l’avenant en préparation, du taux maximal de dépassement, qui reste néanmoins fixé à 150 % des tarifs opposables. L’assurance maladie - qui souligne que l’apport du paiement à la performance (P4P) devrait rapporter un bonus de 4 % de rémunération aux généralistes en 2013, s’engage à mettre 380 millions d’euros sur la table (tout en en prélevant 200 millions aux spécialistes de l’imagerie, dans le cadre d’un plan d’économies sur trois ans) pour le secteur 1 des généralistes et spécialistes. Et pour t le contrat d’accès aux soins (augmentation progressif du taux de remboursement des patients, prise en charge d’une fraction de la protection sociale sur les actes en secteur 1 pour les médecins sous contrat) et consultation longue pour les personnes âgées de plus de 80 ans (+ 5 euros par C, versé directement au praticien).
Les raisons de cet échec ? Aussi multiples que les syndicats sont divers, lesquels devaient tous consulter leurs instances, d’ici le week-end pour un prochain rendez-vous fixé lundi 22 à la CNAM à 18 heures. Or, aucun syndicat ne peut signer seul, car il doit réglementairement représenter 30 % des voix dans les trois collèges : médecine générale, médecine spécialisée et praticiens à plateau technique lourdes (PTL). Et lundi, il faudra arrêter les pendules, car la patience de Marisol Touraine a des limites. La ministre de la Santé fixé au 17 octobre, la date ultime pour parvenir à un accord par la négociation. Au-delà, a-t-elle prévenu, c’est le Parlement qui tranchera. Un projet de loi devrait alors être déposé au parlement, dès le 22 octobre.
Les plus en colère par la tournure prise par les événements sont les praticiens à plateau technique du BLOC.
“Nous ne signerons pas ce relevé de conclusions qui ne règle rien de la problématique des chirurgiens en honoraires libres, refuse aux chefs de cliniques coincés en secteur 1 depuis 1990, l’accès aux contrats d’accès aux soins. Les organismes de protection complémentaire ne sont engagés par rien. 14 heures de négociation pour arriver à çà ! Nous ne signerons rien. C’est un marché de dupe…” a détaillé Xavier Gouyou-Beauchamp, chirurgien membre du bureau, en rappelant que le projet d’avenant n’envisage un effort sur la nomenclature des chirurgiens du premier secteur ou en contrat d’accès aux soins qu’en janvier 2014, à hauteur de 6 %. “Les jeunes ont bien raison de se mobiliser, il n’y a plus aucun avenir pour la chirurgie libérale française, si cet accord est appliqué” a surenchéri le Dr Jean Marty, gynéco-obstétricien. Tous donnent rendez-vous samedi prochain au Grand Rex à Paris, top départ d’une mobilisation des PTL et médecins du secteur deux, dont le point d’orgue aura lieu le 12 novembre prochain.
La FMF a failli partir à plusieurs reprises avant la fin de la négociation, lassée des conciliabules entre la CNAM, l’UNOCAM, la CSMF, le SML et MG France.
“Il vont signer entre eux”, prophétisait Jean-Paul Hamon, le président de la FMF. Erreur d’appréciation. Le président de la FMF rejette donc le relevé de conclusions, qui ne serait qu’un simulacre politique. “On fait mine d’encadrer les dépassements d’honoraires, ce n’est qu’un affichage politique et l’UNOCAM n’a pas le pouvoir d’imposer quoi que ce soit à ses mandants, qui sont tous indépendants. Il n’y a rien sur la table pour les honoraires du secteur 1”. Poids lourds pour les généralistes parmi les organismes de protection complémentaire, la Mutualité pourrait donner le feu vert au financement du P4P à hauteur de 120 millions d’euros sur les 150 millions que l’UNOCAM annonce vouloir mettre sur la table. La Mutualité décidera ou non de s’engager dans l’accord, durant son congrès qui se déroule actuellement à Nice.
Le SML réunit ses instances décisionnelles ce jeudi après midi, et s’exprimera devant la presse le lendemain matin. Mais Christian Jeambrun, son président, a d’ores et déjà fait savoir qu’il s’opposerait à tout accord bridant le secteur 2 (le taux de 150 % de dépassement annoncé oralement aux medias par le directeur national, ne figure plus dans l’avenant final). “On arrête la mascarade, il n’y a absolument rien de ce que nous voulions” a-t-il ajouté, “le contrat n’est pas respecté”.
La CSMF a longtemps fait figure, tout au long de la négociation, de partenaire de choix pour l’UNCAM. Le syndicat qui défendait la mise à hauteur de la CCAM (nomenclature), ou les consultations longues (qui figurent dans le projet d’accord), acceptait les contraintes du contrat d’accès aux soins, se dérobe néanmoins au moment de s’engager. Une assemblée générale est convoquée pour samedi 20 octobre et on imagine déjà qu’il sera assez difficile pour l’UMESPE, la branche spécialistes, de faire avaler aux spécialistes d’imagerie médicale, qu’ils seront mis à l’amende à hauteur de 200 millions d’euros, sur trois ans, pour bonifier la nomenclature des chirurgiens et gynéco-obstétriciens. De plus, il n’y aura rien pour les néphrologues, les ophtalmologues ou les anesthésistes considérés non prioritaires. Et ce d’autant que le coup de pouce promis aux généralistes dans le cadre du P4P, repose sur un engagement des Mutuelles et assurances, non formalisé officiellement à ce jour.
Vis-à-vis du secteur 2, “nous voulons une égalité de traitement pour tous les médecins” a revendiqué Michel Chassang le président de la centrale, en soulignant que le cas des hospitalo-universitaires, montrés du doigt pour leurs dépassements faramineux, feront l’objet d’un traitement à part, dans le cadre de la mission Couty en cours.
Enfin, plutôt bien servi dans cette négociation, “ce qui est normal vu les efforts que nous faisons pour l’accès aux soins” a revendiqué Claude Leicher son président,MG France “le syndicat des médecins du secteur 1”, a considéré néanmoins que l’accord comportait des éléments positifs, mais en quantité insuffisante pour que son syndicat s’implique en l’état…
Les Internes et Chefs de l’Insish et de l’INCCA, très inquiets de l’annonce par l’assurance maladie, d’une cartographie des zones où l’accès aux soins en secteur 1 n’est plus garanti, redoutent une limitation de la liberté d’installation et une réduction drastique des dépassements d’honoraires. Fortement sollicités par le BLOC, ils devaient eux aussi, consulter leurs instances pour décider de la suite éventuelle du mouvement.
Enfin, Marisol Touraine a fait savoir que ce projet d’avenant représentait “un accord de compromis satisfaisant”. Mais elle a rappelé qu’elle déposerait immédiatement au parlement un projet de loi en cas d’échec de l’ultime tentative d’accord ce lundi 22 octobre. Soit, la veille du début de l’examen du Plfss 2013 au Parlement.
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Protestation à l’AP-HP : Trois PH démissionnent pour le privé
Trois praticiens hospitaliers de l’Hôpital Saint-Antoine (12ème) ont décidé de dire stop aux hôpitaux parisiens de l’AP-HP . Les trois médecins du service de médecine interne exerçaient en équipe depuis plus de 10 ans. Ils mettent le cap vers l’hôpital privé non lucratif de Vitry-sur-Seine. Leur chef de service dénonce “la surdité et la cécité” de l’AP-HP.
Le professeur Jean Cabane, chef du service de médecine interne de l’Hôpital Saint-Antoine, est dépité. Il vient d’écrire une lettre à ses confrères pour leur annoncer la démission de trois PH de son service. Il qualifie ce départ de “perte sèche en terme de compétences, d’investissement, de soins aux malades, de relations professionnelles dans l’est parisien, mais aussi d’enseignement au lit du malade et de recherche”. Il explique que, malgré ses demandes répétées pour améliorer son service (budgétairement bénéficiaire), “la sempiternelle réponse “déficit” a fini par avoir raison de la motivation et de l’énergie” d’une partie de son équipe.
Au travers de sa lettre (voir ci-dessous), le chef de service dénonce “la surdité et la cécité du système AP-HP” à l’origine de cette démission collective.Le Pr Cabane se demande si ces trois départs, qui s’ajoutent à celui du chef des urgences de l’hôpital Saint-Louis (10ème),“interpellera les stratèges qui nous gouvernent”
http://www.scribd.com/doc/110402463/Sal ... de-Service
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L'ancien infirmier de Liliane Bettencourt a été mis en examen il y a plusieurs mois à Bordeaux, notamment pour avoir figuré sur son dernier testament, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
Alain Thurin, 62 ans, a été mis en examen le 11 juillet pour abus de faiblesse. Le Point avait en effet révélé en décembre dernier que Mme Bettencourt, alors conseillée par l'avocat Pascal Wilhelm, lui-même mis en examen dans cette affaire, avait fait un nouveau testament en août 2011.
Elle y attribuait à l'Institut Pasteur des assurances-vie d'une valeur de plusieurs centaines de millions d'euros, qu'elle destinait précédemment à ses deux petits-fils, et dix millions d'euros à M. Thurin.
Celui-ci, au service de Mme Bettencourt depuis fin 2009, et très apprécié de cette dernière, avait servi d'intermédiaire dans le courant de l'année 2011 entre elle et Me Wilhelm, rédigeant notamment des courriels au nom de l'héritière de l'Oréal.
Or une expertise réalisée en juin 2011 a déterminé que Mme Bettencourt, qui aura 90 ans dimanche, n'avait plus toutes ses facultés intellectuelles depuis septembre 2006, jetant un doute sur tous les documents qu'elle a pu signer depuis cette date.
L'infirmier, qui a été convoqué par la juge d'instruction Cécile Ramonatxo en septembre, a expliqué en substance à celle-ci qu'il avait à plusieurs reprises refusé des cadeaux importants que souhaitait lui faire Mme Bettencourt, réputée pour sa générosité à l'égard de son entourage, et qu'il n'avait découvert qu'il figurait sur le testament du mois d'août qu'au moment de la parution de l'article du Point, selon une de ces sources.
Il aurait aussitôt demandé à Mme Bettencourt de revenir sur sa décision, et celle-ci aurait alors signé une lettre de révocation du testament en ce sens, a-t-on indiqué de même source.Treize personnes ont déjà été mises en examen à titres divers dans les dossiers Bettencourt instruits à Bordeaux, dont l'ancien ministre du Budget puis du Travail et ex-trésorier de l'UMP Eric Woerth.
On me donne 10 millions d'euros, très franchement, je me vois mal dire "euh non, merci sans façon". je demande l'avis du public, j'appelle un ami et je demande le 50/50. Histoire de partager avec ma compagne...
source egora
