Re: Articles sur la santé
Posté : sam. août 01, 2026 5:15 pm
En bref du 31 juillet
Quentin Haroche
31 juillet 2026
Le 26 juin, jour le plus mortel
Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee ce vendredi, exactement 2 935 personnes sont décédées au cours de la journée du 26 juin dernier, au cœur de la canicule d’une intensité exceptionnelle qu’a connue le pays. Il s’agit de la journée la plus mortelle qu’ait connu la France depuis la canicule d’août 2003 : plus de 3 000 décès par jour avaient été enregistrés les 11, 12 et 13 août 2003. Le 26 juin 2026 est ainsi plus mortel que la journée la plus terrible de l’épidémie de Covid-19 : 2 810 personnes étaient décédées le 1er avril 2020.
Les Etats-Unis versent à nouveau leur contribution à l’Alliance pour le vaccin
Revirement de l’administration Trump aux Etats-Unis. Un an après avoir suspendu sa contribution de 600 millions de dollars annuels à l’Alliance pour le vaccin (Gavi) en juin 2025, le gouvernement américain a indiqué ce mardi que cette subvention, qui représente environ un quart du budget de cet organisme de lutte contre les maladies infectieuses, allait être rétablie. Ces fons vont « jouer un rôle essentiel pour empêcher la propagation des maladies évitables à l’échelle mondiale et enrayer les épidémies avant qu’elles n’atteignent les frontières des États-Unis » a commenté la sénatrice Susan Collins, qui a obtenu ce revirement de la Maison Blanche.
Cambriolage au ministère de la Santé
Un homme armé d’un couteau a été interpellé ce vendredi matin à Paris peu après avoir commis un cambriolage dans les locaux du ministère de la Santé, avenue de Duquesne. L’individu, qui s’est introduit dans le bâtiment via une porte de secours habituellement verrouillée, avait volé des ordinateurs et des téléphones portables. Placé en garde à vue, le suspect ferait déjà l’objet d’un contrôle judiciaire dans une autre affaire
Etats-Unis : l’épidémie de cyclosporose prend de l’ampleur
Le centre américain de contrôle des épidémies (CDC) indique que plus de 18 000 cas de cyclosporose, une maladie parasitaire provoquant d’importants symptômes gastro-intestinaux, ont été recensés aux Etats-Unis ces derniers mois. L’Etat du Michigan, où plus de 10 000 cas (soit 0,1 % de la population) ont été dénombrés, est le plus touché. Plus de 430 patients ont été hospitalisés à travers le pays. L’épidémie aurait été provoquée par l’importation de salades contaminées par des parasites de l’espèce Cyclospora cayetanensis depuis le Mexique.
Démographie : les naissances continuent de baisser
Selon le dernier bilan de l’Insee publié ce vendredi, exactement 313 931 enfants ont vu le jour en France lors des six premiers mois de l’année 2026, soit 1,1 % de moins que lors des six premiers mois de 2025. L’année dernière avait pourtant déjà été celle avec le moins de naissances en France depuis la Seconde Guerre Mondiale. Le solde naturel pour l’année 2026 est pour le moment négatif et s’établit à 16 000 décès de plus que de naissances.
___________________
Ebola : plus de 1 500 décès (et de timides motifs d’espoir)
Quentin Haroche
31 juillet 2026
Alors que l’épidémie continue de progresser à grande vitesse, le développement de vaccins se poursuit et l’Ouganda annonce avoir vaincu l’épidémie.
L’épidémie en cours depuis deux mois et demi en République démocratique du Congo (RDC) est désormais officiellement la deuxième épidémie la plus importante de ce virus hautement létal. Derrière les 28 600 cas de l’épidémie survenue en Afrique de l’Ouest en 2014, l’épidémie actuelle a atteint, selon les dernières données du gouvernement congolais publiées ce vendredi, le stade des 3 550 contaminations, soit plus que lors de l’épidémie survenue en RDC en 2018 (3 470). Ce sont 1 556 personnes qui ont été emportées par la maladie dans le pays en seulement dix semaines.
La catastrophe en cours dans le nord-est de la RDC, provoquée par le variant Bundibugyo du virus Ebola, pour lequel il n’existe ni vaccin ni traitement, est par ailleurs « l'épidémie d'Ebola à la progression la plus rapide que nous ayons jamais vue » a indiqué cette semaine le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM). La barre des 1 000 cas a ainsi été atteinte en seulement 40 jours : à titre de comparaison, il avait fallu attendre 235 jours pour atteindre ce chiffre lors de l’épidémie de 2018. Selon l’agence africaine de lutte contre les épidémies (Africa CDC), l’épidémie actuelle a tué cinq fois plus de personnes que les épidémies précédentes au même stade.
« La maladie est désormais installée dans la communauté »
Beaucoup d’éléments expliquent pourquoi les services de santé congolais et les organisations humanitaires ne parviennent pas à endiguer l’épidémie. L’insécurité et la désorganisation qui règnent dans le nord-est de la RDC, en proie à de violents conflits armés depuis plusieurs années, est l’une des explications. Le manque de moyens en est une autre. Africa CDC estime ainsi à 1,4 milliard de dollars les fonds nécessaires pour endiguer l’épidémie, alors que ce ne sont pour le moment que 214 millions de dollars qui ont été déboursés.
L’action des soignants est également ralentie par la méfiance des populations locales, qui refusent notamment que les services de santé organisent des enterrements sûrs pour les victimes d’Ebola, alors que les rites funéraires locaux, qui consistent à toucher les cadavres, sont des vecteurs importants de contagion. « La maladie est désormais installée dans la communauté, les gens continuent de chercher des traitements auprès de guérisseurs traditionnels, et la chaîne de transmission se poursuit » constate ainsi amèrement auprès de Reuters Angele Gapio, médecin humanitaire déployé dans la ville de Bunia, l’épicentre de l’épidémie.
L’épidémie de virus Ebola s’ajoute et ne fait qu’aggraver les autres défis humanitaires auxquels le nord-est de la RDC, l’une des régions les plus pauvres du monde, est confrontée. Selon le PAM, au moins 2 millions de personnes dans la région dépendent de l’aide alimentaire. « C’est une crise qui s’ajoute à une autre crise » constate l’agence onusienne. Pour couronner le tout, la RDC fait actuellement face à une épidémie de choléra : on recense depuis le début de l’année plus de 100 000 cas et 3 100 décès, la moitié des cas étant concentrés dans la région du Kivu, également touchée par Ebola.
L’Ouganda crie victoire (trop vite)
Dans ce contexte particulièrement sombre, on peut tout de même se rattacher à quelques timides motifs d’espoir. Quelques jours après que l’université d’Oxford a annoncé le lancement d’un essai de phase 1 pour son vaccin-candidat contre le variant Bundibugyo, reposant sur la technologie de l’adénovirus, la firme Hilleman Laboratories, une filiale singapourienne du géant pharmaceutique américain MSD, a annoncé à son tour ce jeudi qu’elle était en bonne voie pour élaborer un vaccin-candidat.
Ce vaccin, appelé rVSV Bundibubyo et considéré comme le plus prometteur par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), repose sur la même technologie que le vaccin Ebrevo, utilisé contre la souche Zaire du virus Ebola. Le laboratoire singapourien a annoncé qu’il allait bientôt pouvoir commencer des essais de phase 1 et espère pouvoir, si l’efficacité du vaccin est établie, « garantir un approvisionnement rapide et abordable de doses dans les pays touchés par l’épidémie et dans les pays à revenus faibles et intermédiaires ».
Autre bonne nouvelle, l’Ouganda, qui avait connu une vingtaine de cas et deux décès en mai dernier, a officiellement déclaré mardi avoir vaincu l’épidémie. Cette annonce intervient six semaines après que le dernier patient contaminé en Ouganda a quitté l’hôpital, le 16 juin dernier. Une annonce de victoire prématurée selon l’OMS, qui estime que l’épidémie ne sera vaincue que six semaines après la sortie du dernier patient Ebola traité en Ouganda, qu’il ait été contaminé dans le pays ou non, soit le 28 août prochain.
___________________
Le Conseil d’Etat valide l’arrêt des traitements d’un patient contre sa volonté
Quentin Haroche
31 juillet 2026
Une équipe médicale de la Pitié-Salpêtrière a indiqué qu’elle ne réanimerait pas un patient atteint d’une encéphalopathie hépatique, allant ainsi à l’encontre de sa volonté d’être maintenu en vie.
Il a été beaucoup question, au cours des récents débats sur la loi légalisant le suicide assisté et l’euthanasie, de l’importance de respecter la volonté du patient, quelles que soient les circonstances. Selon les partisans du droit à l’aide à mourir, les médecins doivent toujours respecter la volonté du patient, même lorsque celui-ci demande à mourir. On oublie cependant parfois que, en l’état actuel du droit, les médecins sont, à l’inverse, parfaitement autorisés à aller contre la volonté du patient de vivre à tout prix, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 20 juillet dernier.
Comme toute décision de justice portant sur l’arrêt des soins d’un patient en fin de vie, l’affaire tranchée par le juge administratif commence par un drame. Un homme de 60 ans est ainsi atteint depuis vingt ans d’une cirrhose compliquée d'épisodes d'encéphalopathie hépatique et de séquelles neurologiques d'un accident vasculaire cérébral (AVC). L’aggravation de son état de santé a conduit à son hospitalisation à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière le 15 avril dernier puis à son admission dans le service de réanimation le 1er juin.
Le médecin n’a pas à respecter une directive anticipée qu’il juge « inappropriée »
Le 2 juin, une décision collégiale d’arrêt des soins a été prise par l’équipe du service de réanimation de l’hôpital parisien, décision consistant à maintenir les « soins de confort » du patient mais à exclure toute « thérapeutique active », en d’autres termes de ne pas le réanimer « en cas de nouvel état de choc, de syndrome de détresse respiratoire aigu, d'insuffisance rénale aigüe ou d'arrêt cardiaque ».
Les médecins justifient cette décision par le fait que le patient « est dans l'incapacité d'assumer seul les actes de la vie courante, a perdu beaucoup de poids, souffre des soins invasifs de réanimation et s'est affaibli à la suite de ses nombreux et longs séjours dans des services de soins critiques » et surtout qu’une transplantation hépatique, seul moyen de traiter son encéphalopathie hépatique, « est désormais incompatible avec son état ». Par conséquent, des traitements de réanimation apparaissent en l’espèce « inutiles, disproportionnés et n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie », au sens de l’article L. 1110-5-1 du Code de la Santé Publique qui interdit « l’obstination déraisonnable ».
La famille du patient (dont son épouse, elle-même médecin de soins palliatifs) a alors saisi le juge administratif pour obtenir l’annulation de la décision d’arrêt des soins prise par l’équipe de la Pitié-Salpêtrière. A la suite du rejet de leur demande par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 11 juin dernier, les proches du patient ont donc saisi le Conseil d’Etat. Au soutien de sa requête, la famille du patient affirme que le patient a indiqué dans ses directives anticipées qu’il souhaitait être maintenu en vie coûte que coûte, quel que soit son état de santé, volonté qu’il a réitérée à plusieurs reprises consciemment lors de ses nombreuses hospitalisations.
Malgré cette volonté indiscutable du patient d’être maintenu en vie, le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance de première instance et a rejeté la demande de la famille d’annuler la décision de limitation des soins, dans un arrêt rendu le 20 juillet dernier. Il rappelle en effet que l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique dispose que « les directives anticipées s'imposent au médecin (…) sauf lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale ».
Le patient doit « tenir » jusqu’au 3 septembre
En l’espèce, le juge administratif a retenu que, « dans ces circonstances, caractérisées par l'absence de toute perspective thérapeutique et des conditions de vie irrémédiablement et particulièrement dégradées, et alors que les thérapies en cause exposeraient le patient à des risques d'infections et des douleurs inévitables », c’est à bon droit que les médecins ont jugé qu’il serait déraisonnable d’appliquer les directives anticipées du patient.
Cet alinéa de l’article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique, qui prive en grande partie de toute portée les directives anticipées du patient, a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 10 novembre 2022. Dans un arrêt rendu le 5 février dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a également jugé que le droit pour les médecins de ne pas respecter les directives anticipées d’un patient n’était pas contraire au droit à la vie.
L’affaire que vient de juger le Conseil d’Etat a ceci d’inédit que le patient n’a pas seulement exprimé sa volonté d’être maintenu en vie à tout prix dans ses directives anticipées, mais également de vive voix. Selon Maître François Pinatel, avocat de la famille du patient, ce dernier a en effet repris conscience depuis que l’équipe médicale a pris sa décision de limitation des soins et a de nouveau exprimé sa volonté de vivre. « C’est la première fois que je vois ça, c’est vertigineux » explique le juriste, interrogé par Le Parisien. « Là, on a un vrai souci, les médecins ont pris leur décision alors qu’il était dans le coma. Mais il s’est réveillé ! Il est conscient et a communiqué sur sa volonté d’être soigné. La décision d’arrêt des soins devrait forcément être inapplicable ! ».
Il reste cependant un espoir pour la famille du patient. La décision de limitation des soins prise par l’équipe médicale le 2 juin dernier n’est valable que pour trois mois. Si le patient parvient donc à survivre « par lui-même » jusqu’au 3 septembre, la question de le réanimer se posera à nouveau et la famille pourra de nouveau essayer de convaincre les médecins ou la justice. « Mais il est sûr qu’en cas d’aggravation d’ici là, s’ils ne font pas en sorte de le réanimer, il va mourir » commente Maitre Pinatel.
Quentin Haroche
31 juillet 2026
Le 26 juin, jour le plus mortel
Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee ce vendredi, exactement 2 935 personnes sont décédées au cours de la journée du 26 juin dernier, au cœur de la canicule d’une intensité exceptionnelle qu’a connue le pays. Il s’agit de la journée la plus mortelle qu’ait connu la France depuis la canicule d’août 2003 : plus de 3 000 décès par jour avaient été enregistrés les 11, 12 et 13 août 2003. Le 26 juin 2026 est ainsi plus mortel que la journée la plus terrible de l’épidémie de Covid-19 : 2 810 personnes étaient décédées le 1er avril 2020.
Les Etats-Unis versent à nouveau leur contribution à l’Alliance pour le vaccin
Revirement de l’administration Trump aux Etats-Unis. Un an après avoir suspendu sa contribution de 600 millions de dollars annuels à l’Alliance pour le vaccin (Gavi) en juin 2025, le gouvernement américain a indiqué ce mardi que cette subvention, qui représente environ un quart du budget de cet organisme de lutte contre les maladies infectieuses, allait être rétablie. Ces fons vont « jouer un rôle essentiel pour empêcher la propagation des maladies évitables à l’échelle mondiale et enrayer les épidémies avant qu’elles n’atteignent les frontières des États-Unis » a commenté la sénatrice Susan Collins, qui a obtenu ce revirement de la Maison Blanche.
Cambriolage au ministère de la Santé
Un homme armé d’un couteau a été interpellé ce vendredi matin à Paris peu après avoir commis un cambriolage dans les locaux du ministère de la Santé, avenue de Duquesne. L’individu, qui s’est introduit dans le bâtiment via une porte de secours habituellement verrouillée, avait volé des ordinateurs et des téléphones portables. Placé en garde à vue, le suspect ferait déjà l’objet d’un contrôle judiciaire dans une autre affaire
Etats-Unis : l’épidémie de cyclosporose prend de l’ampleur
Le centre américain de contrôle des épidémies (CDC) indique que plus de 18 000 cas de cyclosporose, une maladie parasitaire provoquant d’importants symptômes gastro-intestinaux, ont été recensés aux Etats-Unis ces derniers mois. L’Etat du Michigan, où plus de 10 000 cas (soit 0,1 % de la population) ont été dénombrés, est le plus touché. Plus de 430 patients ont été hospitalisés à travers le pays. L’épidémie aurait été provoquée par l’importation de salades contaminées par des parasites de l’espèce Cyclospora cayetanensis depuis le Mexique.
Démographie : les naissances continuent de baisser
Selon le dernier bilan de l’Insee publié ce vendredi, exactement 313 931 enfants ont vu le jour en France lors des six premiers mois de l’année 2026, soit 1,1 % de moins que lors des six premiers mois de 2025. L’année dernière avait pourtant déjà été celle avec le moins de naissances en France depuis la Seconde Guerre Mondiale. Le solde naturel pour l’année 2026 est pour le moment négatif et s’établit à 16 000 décès de plus que de naissances.
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Ebola : plus de 1 500 décès (et de timides motifs d’espoir)
Quentin Haroche
31 juillet 2026
Alors que l’épidémie continue de progresser à grande vitesse, le développement de vaccins se poursuit et l’Ouganda annonce avoir vaincu l’épidémie.
L’épidémie en cours depuis deux mois et demi en République démocratique du Congo (RDC) est désormais officiellement la deuxième épidémie la plus importante de ce virus hautement létal. Derrière les 28 600 cas de l’épidémie survenue en Afrique de l’Ouest en 2014, l’épidémie actuelle a atteint, selon les dernières données du gouvernement congolais publiées ce vendredi, le stade des 3 550 contaminations, soit plus que lors de l’épidémie survenue en RDC en 2018 (3 470). Ce sont 1 556 personnes qui ont été emportées par la maladie dans le pays en seulement dix semaines.
La catastrophe en cours dans le nord-est de la RDC, provoquée par le variant Bundibugyo du virus Ebola, pour lequel il n’existe ni vaccin ni traitement, est par ailleurs « l'épidémie d'Ebola à la progression la plus rapide que nous ayons jamais vue » a indiqué cette semaine le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM). La barre des 1 000 cas a ainsi été atteinte en seulement 40 jours : à titre de comparaison, il avait fallu attendre 235 jours pour atteindre ce chiffre lors de l’épidémie de 2018. Selon l’agence africaine de lutte contre les épidémies (Africa CDC), l’épidémie actuelle a tué cinq fois plus de personnes que les épidémies précédentes au même stade.
« La maladie est désormais installée dans la communauté »
Beaucoup d’éléments expliquent pourquoi les services de santé congolais et les organisations humanitaires ne parviennent pas à endiguer l’épidémie. L’insécurité et la désorganisation qui règnent dans le nord-est de la RDC, en proie à de violents conflits armés depuis plusieurs années, est l’une des explications. Le manque de moyens en est une autre. Africa CDC estime ainsi à 1,4 milliard de dollars les fonds nécessaires pour endiguer l’épidémie, alors que ce ne sont pour le moment que 214 millions de dollars qui ont été déboursés.
L’action des soignants est également ralentie par la méfiance des populations locales, qui refusent notamment que les services de santé organisent des enterrements sûrs pour les victimes d’Ebola, alors que les rites funéraires locaux, qui consistent à toucher les cadavres, sont des vecteurs importants de contagion. « La maladie est désormais installée dans la communauté, les gens continuent de chercher des traitements auprès de guérisseurs traditionnels, et la chaîne de transmission se poursuit » constate ainsi amèrement auprès de Reuters Angele Gapio, médecin humanitaire déployé dans la ville de Bunia, l’épicentre de l’épidémie.
L’épidémie de virus Ebola s’ajoute et ne fait qu’aggraver les autres défis humanitaires auxquels le nord-est de la RDC, l’une des régions les plus pauvres du monde, est confrontée. Selon le PAM, au moins 2 millions de personnes dans la région dépendent de l’aide alimentaire. « C’est une crise qui s’ajoute à une autre crise » constate l’agence onusienne. Pour couronner le tout, la RDC fait actuellement face à une épidémie de choléra : on recense depuis le début de l’année plus de 100 000 cas et 3 100 décès, la moitié des cas étant concentrés dans la région du Kivu, également touchée par Ebola.
L’Ouganda crie victoire (trop vite)
Dans ce contexte particulièrement sombre, on peut tout de même se rattacher à quelques timides motifs d’espoir. Quelques jours après que l’université d’Oxford a annoncé le lancement d’un essai de phase 1 pour son vaccin-candidat contre le variant Bundibugyo, reposant sur la technologie de l’adénovirus, la firme Hilleman Laboratories, une filiale singapourienne du géant pharmaceutique américain MSD, a annoncé à son tour ce jeudi qu’elle était en bonne voie pour élaborer un vaccin-candidat.
Ce vaccin, appelé rVSV Bundibubyo et considéré comme le plus prometteur par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), repose sur la même technologie que le vaccin Ebrevo, utilisé contre la souche Zaire du virus Ebola. Le laboratoire singapourien a annoncé qu’il allait bientôt pouvoir commencer des essais de phase 1 et espère pouvoir, si l’efficacité du vaccin est établie, « garantir un approvisionnement rapide et abordable de doses dans les pays touchés par l’épidémie et dans les pays à revenus faibles et intermédiaires ».
Autre bonne nouvelle, l’Ouganda, qui avait connu une vingtaine de cas et deux décès en mai dernier, a officiellement déclaré mardi avoir vaincu l’épidémie. Cette annonce intervient six semaines après que le dernier patient contaminé en Ouganda a quitté l’hôpital, le 16 juin dernier. Une annonce de victoire prématurée selon l’OMS, qui estime que l’épidémie ne sera vaincue que six semaines après la sortie du dernier patient Ebola traité en Ouganda, qu’il ait été contaminé dans le pays ou non, soit le 28 août prochain.
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Le Conseil d’Etat valide l’arrêt des traitements d’un patient contre sa volonté
Quentin Haroche
31 juillet 2026
Une équipe médicale de la Pitié-Salpêtrière a indiqué qu’elle ne réanimerait pas un patient atteint d’une encéphalopathie hépatique, allant ainsi à l’encontre de sa volonté d’être maintenu en vie.
Il a été beaucoup question, au cours des récents débats sur la loi légalisant le suicide assisté et l’euthanasie, de l’importance de respecter la volonté du patient, quelles que soient les circonstances. Selon les partisans du droit à l’aide à mourir, les médecins doivent toujours respecter la volonté du patient, même lorsque celui-ci demande à mourir. On oublie cependant parfois que, en l’état actuel du droit, les médecins sont, à l’inverse, parfaitement autorisés à aller contre la volonté du patient de vivre à tout prix, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 20 juillet dernier.
Comme toute décision de justice portant sur l’arrêt des soins d’un patient en fin de vie, l’affaire tranchée par le juge administratif commence par un drame. Un homme de 60 ans est ainsi atteint depuis vingt ans d’une cirrhose compliquée d'épisodes d'encéphalopathie hépatique et de séquelles neurologiques d'un accident vasculaire cérébral (AVC). L’aggravation de son état de santé a conduit à son hospitalisation à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière le 15 avril dernier puis à son admission dans le service de réanimation le 1er juin.
Le médecin n’a pas à respecter une directive anticipée qu’il juge « inappropriée »
Le 2 juin, une décision collégiale d’arrêt des soins a été prise par l’équipe du service de réanimation de l’hôpital parisien, décision consistant à maintenir les « soins de confort » du patient mais à exclure toute « thérapeutique active », en d’autres termes de ne pas le réanimer « en cas de nouvel état de choc, de syndrome de détresse respiratoire aigu, d'insuffisance rénale aigüe ou d'arrêt cardiaque ».
Les médecins justifient cette décision par le fait que le patient « est dans l'incapacité d'assumer seul les actes de la vie courante, a perdu beaucoup de poids, souffre des soins invasifs de réanimation et s'est affaibli à la suite de ses nombreux et longs séjours dans des services de soins critiques » et surtout qu’une transplantation hépatique, seul moyen de traiter son encéphalopathie hépatique, « est désormais incompatible avec son état ». Par conséquent, des traitements de réanimation apparaissent en l’espèce « inutiles, disproportionnés et n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie », au sens de l’article L. 1110-5-1 du Code de la Santé Publique qui interdit « l’obstination déraisonnable ».
La famille du patient (dont son épouse, elle-même médecin de soins palliatifs) a alors saisi le juge administratif pour obtenir l’annulation de la décision d’arrêt des soins prise par l’équipe de la Pitié-Salpêtrière. A la suite du rejet de leur demande par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 11 juin dernier, les proches du patient ont donc saisi le Conseil d’Etat. Au soutien de sa requête, la famille du patient affirme que le patient a indiqué dans ses directives anticipées qu’il souhaitait être maintenu en vie coûte que coûte, quel que soit son état de santé, volonté qu’il a réitérée à plusieurs reprises consciemment lors de ses nombreuses hospitalisations.
Malgré cette volonté indiscutable du patient d’être maintenu en vie, le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance de première instance et a rejeté la demande de la famille d’annuler la décision de limitation des soins, dans un arrêt rendu le 20 juillet dernier. Il rappelle en effet que l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique dispose que « les directives anticipées s'imposent au médecin (…) sauf lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale ».
Le patient doit « tenir » jusqu’au 3 septembre
En l’espèce, le juge administratif a retenu que, « dans ces circonstances, caractérisées par l'absence de toute perspective thérapeutique et des conditions de vie irrémédiablement et particulièrement dégradées, et alors que les thérapies en cause exposeraient le patient à des risques d'infections et des douleurs inévitables », c’est à bon droit que les médecins ont jugé qu’il serait déraisonnable d’appliquer les directives anticipées du patient.
Cet alinéa de l’article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique, qui prive en grande partie de toute portée les directives anticipées du patient, a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 10 novembre 2022. Dans un arrêt rendu le 5 février dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a également jugé que le droit pour les médecins de ne pas respecter les directives anticipées d’un patient n’était pas contraire au droit à la vie.
L’affaire que vient de juger le Conseil d’Etat a ceci d’inédit que le patient n’a pas seulement exprimé sa volonté d’être maintenu en vie à tout prix dans ses directives anticipées, mais également de vive voix. Selon Maître François Pinatel, avocat de la famille du patient, ce dernier a en effet repris conscience depuis que l’équipe médicale a pris sa décision de limitation des soins et a de nouveau exprimé sa volonté de vivre. « C’est la première fois que je vois ça, c’est vertigineux » explique le juriste, interrogé par Le Parisien. « Là, on a un vrai souci, les médecins ont pris leur décision alors qu’il était dans le coma. Mais il s’est réveillé ! Il est conscient et a communiqué sur sa volonté d’être soigné. La décision d’arrêt des soins devrait forcément être inapplicable ! ».
Il reste cependant un espoir pour la famille du patient. La décision de limitation des soins prise par l’équipe médicale le 2 juin dernier n’est valable que pour trois mois. Si le patient parvient donc à survivre « par lui-même » jusqu’au 3 septembre, la question de le réanimer se posera à nouveau et la famille pourra de nouveau essayer de convaincre les médecins ou la justice. « Mais il est sûr qu’en cas d’aggravation d’ici là, s’ils ne font pas en sorte de le réanimer, il va mourir » commente Maitre Pinatel.