L'IADE et la loi en médecine d'urgence pré-hospitalière
Posté : lun. oct. 20, 2008 8:16 pm
Permettez-moi ces quelques questions qui demandent des réponses :
- est-ce que la responsabilité d'un IADE agissant seul (intubation, vvp, adrénaline sortant de son sac "personnel" , voir de son sac fourni par son SDIS s'il est infirmier sapeur-pompier) en simple citoyen, peut-être engagé, sur le fait même qu'il possède ce matériel, tout en répondant à la non-assistance à personne en danger à travers son décret de compétence et notamment l'article 13 qui précise que l'infirmier (IADE) en cas d'urgence et en dehors de la mise en oeuvre d'un protocole décide des gestes à pratiquer en attendant qu'un médecin puisse intervenir ?
L'IDE libéral peut elle, sans doute plus qu'un IADE hospitalier, posséder certains de ces matériels et médicaments ? dans la vie "civile".
- est-ce légal de se faire écrire et valider un protocole d'intubation oro-trachéale dans l'ACR par un médecin-chef sapeur-pompier (qu'il soit ou non anesthésiste-réanimateur) pour les IADE sapeurs-pompiers ?
A ma connaissance, aucun cas de jurisprudence concernant ces mêmes IADE SP protocolés IOT sur ACR sur certains SDIS de France.
J'ai eu une réponse négative d'un Infirmier (DE) Sapeur-Pompier professionnel d'encadrement, juriste de droit public, et président d'un conseil de l'ordre départemental.
Un autre confrère, IADE et ISPVolontaire, DU de Droit médical, et lui même aussi président d'un autre conseil de l'ordre infirmier départemental m'indiquait que je ne pouvais pratiquer légalement une IOT sur ACR (sans présence de médecin) si je n'avais pas de protocole. J'ai oublié de lui poser la question de la légalité d'un tel protocole pour l'IADE sapeur-pompier. (au vu de certains, l'IOT pour l'IADE est exclusivement possible en techniques anesthésiques dans le cadre de l'article R.4311-12 du décret (de compétence) N°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
Merci de vos réponses.
- est-ce que la responsabilité d'un IADE agissant seul (intubation, vvp, adrénaline sortant de son sac "personnel" , voir de son sac fourni par son SDIS s'il est infirmier sapeur-pompier) en simple citoyen, peut-être engagé, sur le fait même qu'il possède ce matériel, tout en répondant à la non-assistance à personne en danger à travers son décret de compétence et notamment l'article 13 qui précise que l'infirmier (IADE) en cas d'urgence et en dehors de la mise en oeuvre d'un protocole décide des gestes à pratiquer en attendant qu'un médecin puisse intervenir ?
L'IDE libéral peut elle, sans doute plus qu'un IADE hospitalier, posséder certains de ces matériels et médicaments ? dans la vie "civile".
- est-ce légal de se faire écrire et valider un protocole d'intubation oro-trachéale dans l'ACR par un médecin-chef sapeur-pompier (qu'il soit ou non anesthésiste-réanimateur) pour les IADE sapeurs-pompiers ?
A ma connaissance, aucun cas de jurisprudence concernant ces mêmes IADE SP protocolés IOT sur ACR sur certains SDIS de France.
J'ai eu une réponse négative d'un Infirmier (DE) Sapeur-Pompier professionnel d'encadrement, juriste de droit public, et président d'un conseil de l'ordre départemental.
Un autre confrère, IADE et ISPVolontaire, DU de Droit médical, et lui même aussi président d'un autre conseil de l'ordre infirmier départemental m'indiquait que je ne pouvais pratiquer légalement une IOT sur ACR (sans présence de médecin) si je n'avais pas de protocole. J'ai oublié de lui poser la question de la légalité d'un tel protocole pour l'IADE sapeur-pompier. (au vu de certains, l'IOT pour l'IADE est exclusivement possible en techniques anesthésiques dans le cadre de l'article R.4311-12 du décret (de compétence) N°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
Merci de vos réponses.