C'est un fait, les 52 élus nationaux à la majorité ont voté pour une cotisation à 75 euros.
Un autre fait, selon la loi, est que l'inscription et la cotisation est obligatoire ; et qu'elle est ouverte depuis le 1er septembre 2009, prolongée jusqu'au 30 octobre 2009. Toujours possible selon les propos même de l'ordre national infirmier.
La 2 ème année débutera le 1er mai 2010 (écrit sur ma carte d'inscription et carte professionnelle européenne) : date choisie par l'ordre national par son vote notamment décidant la somme de la cotisation, fin avril 2009 mais permettant l'inscription obligatoire que 4 mois plus tard, à partir du 1er septembre 2009.
Pour ma part, je suis inscrit et a cotisé 75 euros depuis le 22 septembre 2009.
Et vous, cher collègue IADE ?
ONI toute l'actualité
-
Gaetan CLEMENCEAU
- Messages : 360
- Enregistré le : jeu. janv. 25, 2007 3:20 pm
- Localisation : CHOLET (49)
-
Éric DELMAS
Là aussi les choses sont claires. la date anniversaire est celle de la mise en place de l'ONI. Le retard de la première cotisation est lié au fait qu'il a fallu tout mettre en place pour la recouvrer. Ce problème ne se posera plus les années suivantes. donc, nous cotiserons au printemps (c'est à dire à la date anniversaire) dorénavant.
La cotisation se fait durant le premier trimestre, dixit la loi HPST. Avec un montant décidé fin Avril, ça risque d'être difficile, non?
Pour l'histoire du montant de la cotisation, il y a quand même un sacré décalage entre cette somme décidée (le 1er Avril dernier, si mes souvenirs sont bons) et la motion de 30€ du SNPI soutenue par ces mêmes personnes quelques mois avant (après les élections).
Enfin, une période d'inscription peut elle être terminée quand le processus validant le dossier d'inscription n'est lui pas fini?
Aussi, selon le cdoi69, les inscrits ou les demandes en cours ne sont pas encore connus des cdoi, d'où une demande de justificatif d'encaissement du chèque (encaissé donc avant la validation d'inscription) pour fournir une attestation de demande d'inscription.
Assez d'accord pour dire que nous sommes dans une impasse, que le décret d'application concernant l'inscription automatique peut changer. Comme Gaëtan, j'attends les comptes de fin d'année, pour en savoir plus.
Enfin, meilleurs voeux à tous.
Pour l'histoire du montant de la cotisation, il y a quand même un sacré décalage entre cette somme décidée (le 1er Avril dernier, si mes souvenirs sont bons) et la motion de 30€ du SNPI soutenue par ces mêmes personnes quelques mois avant (après les élections).
Enfin, une période d'inscription peut elle être terminée quand le processus validant le dossier d'inscription n'est lui pas fini?
Aussi, selon le cdoi69, les inscrits ou les demandes en cours ne sont pas encore connus des cdoi, d'où une demande de justificatif d'encaissement du chèque (encaissé donc avant la validation d'inscription) pour fournir une attestation de demande d'inscription.
Assez d'accord pour dire que nous sommes dans une impasse, que le décret d'application concernant l'inscription automatique peut changer. Comme Gaëtan, j'attends les comptes de fin d'année, pour en savoir plus.
Enfin, meilleurs voeux à tous.
-
Gaetan CLEMENCEAU
- Messages : 360
- Enregistré le : jeu. janv. 25, 2007 3:20 pm
- Localisation : CHOLET (49)
Lu sur le site de la Fédération Hospitalière de France :
Ordres
Inscription à l'ordre infirmier
23/12/2009
Un certain nombre d’établissements ont interpellé la FHF sur la conduite à tenir concernant les inscriptions des professionnels infirmiers au Conseil de l’Ordre.
Comme la FHF l’a déjà indiqué l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers est désormais codifiée à ‘article L 4311-15 du code de la santé publique et concerne tous les professionnels en exercice.
Lorsqu’en 2008 le problème s’était déjà posé pour les Masseurs Kinésithérapeutes la FHF avait rappelé que le défaut d’inscription pouvait entraîner un risque de mise en cause de la responsabilité pénale non seulement des professionnels, mais également de leurs employeurs ( cf. article du 14/4/2008 site fhf dossier RH – personnel non médical) ; la situation est identique en ce qui concerne les personnels Infirmiers.
La FHF souhaite donc attirer particulièrement l’attention des Responsables d’établissements sur la nécessité pour tout nouveau recrutement et notamment pour les promotions sortantes des IFSI, de demander au professionnel son inscription à l’Ordre ou en attendant celle-ci, un récépissé de dépôt de dossier au Conseil de l’Ordre ; celle-ci constitue désormais un préalable à l’exercice professionnel et doit figurer au dossier de l’agent au même titre que les diplômes.
Le Conseil de l’Ordre disposant pour examiner le dossier de demande d’inscription, d’un délai de 3 mois à partir du moment où l’ensemble des pièces nécessaires lui a été remis. Il est donc possible d’envisager un délai identique pour exiger une copie de l’inscription à l’Ordre.
Nous invitons les Responsables d’Etablissement à se rapprocher des Directeurs et Directrices d’IFSI pour leur demander de dispenser un rappel aux élèves en formation sur l’obligation d’inscription à l’Ordre, pour qu’ils ne soient pas mis en difficulté dans leur futur exercice.
Mais un peu comme les assureurs pour leurs sociétaires, adhérents à un contrat Responsabilité Civile Professionnelle qui eux, ont tout de même parler des infirmiers diplômés en exercice, et pour cause, je ne lis pas de recommandations pour ces mêmes infirmier(e)s en exercice.
Le juge, lui, ne poura pas s'empêecher de ne pas se mouiller, s'il est saisi !
Ordres
Inscription à l'ordre infirmier
23/12/2009
Un certain nombre d’établissements ont interpellé la FHF sur la conduite à tenir concernant les inscriptions des professionnels infirmiers au Conseil de l’Ordre.
Comme la FHF l’a déjà indiqué l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers est désormais codifiée à ‘article L 4311-15 du code de la santé publique et concerne tous les professionnels en exercice.
Lorsqu’en 2008 le problème s’était déjà posé pour les Masseurs Kinésithérapeutes la FHF avait rappelé que le défaut d’inscription pouvait entraîner un risque de mise en cause de la responsabilité pénale non seulement des professionnels, mais également de leurs employeurs ( cf. article du 14/4/2008 site fhf dossier RH – personnel non médical) ; la situation est identique en ce qui concerne les personnels Infirmiers.
La FHF souhaite donc attirer particulièrement l’attention des Responsables d’établissements sur la nécessité pour tout nouveau recrutement et notamment pour les promotions sortantes des IFSI, de demander au professionnel son inscription à l’Ordre ou en attendant celle-ci, un récépissé de dépôt de dossier au Conseil de l’Ordre ; celle-ci constitue désormais un préalable à l’exercice professionnel et doit figurer au dossier de l’agent au même titre que les diplômes.
Le Conseil de l’Ordre disposant pour examiner le dossier de demande d’inscription, d’un délai de 3 mois à partir du moment où l’ensemble des pièces nécessaires lui a été remis. Il est donc possible d’envisager un délai identique pour exiger une copie de l’inscription à l’Ordre.
Nous invitons les Responsables d’Etablissement à se rapprocher des Directeurs et Directrices d’IFSI pour leur demander de dispenser un rappel aux élèves en formation sur l’obligation d’inscription à l’Ordre, pour qu’ils ne soient pas mis en difficulté dans leur futur exercice.
Mais un peu comme les assureurs pour leurs sociétaires, adhérents à un contrat Responsabilité Civile Professionnelle qui eux, ont tout de même parler des infirmiers diplômés en exercice, et pour cause, je ne lis pas de recommandations pour ces mêmes infirmier(e)s en exercice.
Le juge, lui, ne poura pas s'empêecher de ne pas se mouiller, s'il est saisi !
-
Arnaud BASSEZ
- Administrateur - Site Admin
- Messages : 2507
- Enregistré le : sam. nov. 04, 2006 4:43 pm
- Localisation : Paris
- Contact :
La réponse se trouve sur le site du SNIA que je reproduis
----
L’inscription au conseil de L’Ordre national infirmier est une obligation légale pour avoir le droit d’exercer la profession d’infirmier. Suite à la pertinente question d’un collègue relative à l’attitude des assureurs en cas de contentieux, nous avons interrogé l’AIAS et la MACSF (anciennement Sous Médical). Les deux assureurs sont unanimes.
En cas de contentieux, les infirmiers anesthésistes à jour de leur police mais ne figurant pas au tableau départemental de l’ordre infirmier
ne pourront pas prétendre à l’assistance de leur assureur.
La MACSF a précisé, que l’inscription au conseil de l’ordre infirmier figure dans l’article 1 de leur contrat ; obligation légale au même titre que la possession du diplôme d’Etat. Une période probatoire sera respectée en attendant que le conseil de L’ONI ait établi ses fichiers ;
Dans ce contexte, faut-il s’assurer ? Oui !!!
Le risque est trop grand en cas de litige avec votre administration ou de contentieux suite à un accident de vous retrouver à tout prendre en charge et finalement d’être mal défendu, d’autant que l’hôpital peut se réfugier derrière la même allégation. La cotisation à l’ordre est individuelle donc de votre seule responsabilité.
Réponse de la MACSF
Informations données par l'AIAS :
"Nous vous confirmons que l'inscription au tableau de l'Ordre et le règlement des charges correspondantes est une obligation légale pour chaque infirmier, quel que soit son statut (article L. 4311-15 CSP), sanctionnée par le délit d'exercice illégal de la profession (art. L.4314-4 CSP).
Nous vous précisons en effet qu'en cas de poursuites pénales pour exercice illégal, notre contrat n'aurait pas vocation à garantir, au titre de la protection juridique, les infirmier(e)s mis en cause dans la mesure où nous serions en présence d'une faute intentionnelle.
Par ailleurs, sur le plan indemnitaire, les garanties attachées au contrat d'assurance « responsabilité civile » souscrit par l'intermédiaire de l'AIAS ne saurait profiter aux infirmiers libéraux et salariés non inscrits à l'Ordre (art. 3 des Conditions générales).
Ceci étant, nous vous précisons que les actes infirmiers réalisés par vos adhérent(e)s dans le temps de l'enregistrement par l'Ordre de leur demande d'inscription, auront vocation à être couverts au titre des contrats d'assurance « responsabilité civile » et « protection juridique » souscrits par l'AIAS auprès de notre Mutuelle.
Nous vous indiquons enfin, à toutes fins utiles, que, le directeur de l'établissement qui les emploie est en droit, en sa qualité d'autorité hiérarchique, d'engager des procédures disciplinaires à l'égard des infirmiers salariés qui ne remplissent pas les conditions légales d'exercice de leur profession.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de nos sentiments distingués.
----
L’inscription au conseil de L’Ordre national infirmier est une obligation légale pour avoir le droit d’exercer la profession d’infirmier. Suite à la pertinente question d’un collègue relative à l’attitude des assureurs en cas de contentieux, nous avons interrogé l’AIAS et la MACSF (anciennement Sous Médical). Les deux assureurs sont unanimes.
En cas de contentieux, les infirmiers anesthésistes à jour de leur police mais ne figurant pas au tableau départemental de l’ordre infirmier
ne pourront pas prétendre à l’assistance de leur assureur.
La MACSF a précisé, que l’inscription au conseil de l’ordre infirmier figure dans l’article 1 de leur contrat ; obligation légale au même titre que la possession du diplôme d’Etat. Une période probatoire sera respectée en attendant que le conseil de L’ONI ait établi ses fichiers ;
Dans ce contexte, faut-il s’assurer ? Oui !!!
Le risque est trop grand en cas de litige avec votre administration ou de contentieux suite à un accident de vous retrouver à tout prendre en charge et finalement d’être mal défendu, d’autant que l’hôpital peut se réfugier derrière la même allégation. La cotisation à l’ordre est individuelle donc de votre seule responsabilité.
Réponse de la MACSF
Informations données par l'AIAS :
"Nous vous confirmons que l'inscription au tableau de l'Ordre et le règlement des charges correspondantes est une obligation légale pour chaque infirmier, quel que soit son statut (article L. 4311-15 CSP), sanctionnée par le délit d'exercice illégal de la profession (art. L.4314-4 CSP).
Nous vous précisons en effet qu'en cas de poursuites pénales pour exercice illégal, notre contrat n'aurait pas vocation à garantir, au titre de la protection juridique, les infirmier(e)s mis en cause dans la mesure où nous serions en présence d'une faute intentionnelle.
Par ailleurs, sur le plan indemnitaire, les garanties attachées au contrat d'assurance « responsabilité civile » souscrit par l'intermédiaire de l'AIAS ne saurait profiter aux infirmiers libéraux et salariés non inscrits à l'Ordre (art. 3 des Conditions générales).
Ceci étant, nous vous précisons que les actes infirmiers réalisés par vos adhérent(e)s dans le temps de l'enregistrement par l'Ordre de leur demande d'inscription, auront vocation à être couverts au titre des contrats d'assurance « responsabilité civile » et « protection juridique » souscrits par l'AIAS auprès de notre Mutuelle.
Nous vous indiquons enfin, à toutes fins utiles, que, le directeur de l'établissement qui les emploie est en droit, en sa qualité d'autorité hiérarchique, d'engager des procédures disciplinaires à l'égard des infirmiers salariés qui ne remplissent pas les conditions légales d'exercice de leur profession.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de nos sentiments distingués.
La santé est un état précaire qui ne laisse augurer rien de bon.
https://www.facebook.com/SOFIA-soci%C3% ... _todo_tour
https://mobile.twitter.com/SOFIA_iade
https://www.facebook.com/SOFIA-soci%C3% ... _todo_tour
https://mobile.twitter.com/SOFIA_iade
-
Gaetan CLEMENCEAU
- Messages : 360
- Enregistré le : jeu. janv. 25, 2007 3:20 pm
- Localisation : CHOLET (49)
Oui, oui, tout à fait Arnaud, c'est même moi ce collègue qui est soulevé cette question au SNIA et à la MACSF siège par téléphone qui m'avait fait en primeur cette même réponse qu'écrite !
Mais, ma question était : (je me suis mal exprimé, je crois !)
- pourquoi les assureurs n'écrivent-ils pas à leurs adhérents nominativement pour leur signifier que le contrat est caduc ?
- pourquoi les employeurs n'écrivent-ils pas à leurs employés infirmier pour leur signaler l'obligation légale d'être inscrit à l'ordre pour exercer ? et se dédouaner alors, devant le juge, en ayant pris leur responsabilité.
- et finalement, pourquoi alors, ces mêmes infirmiers et infirmières en exercice, ne veulent respecter la loi, née d'une décision démocratique ?
je pense qu'ils aiment le risque, et qu'une affaire comme celle de la fin de l'année 2008 et le décès d'un enfant suite à une erreur d'administration, devrait faire prendre conscience assez rapidement du risque encouru !
Excusez-moi encore de ma mauvaise expression pour exprimer tout cela !
___
GC
Mais, ma question était : (je me suis mal exprimé, je crois !)
- pourquoi les assureurs n'écrivent-ils pas à leurs adhérents nominativement pour leur signifier que le contrat est caduc ?
- pourquoi les employeurs n'écrivent-ils pas à leurs employés infirmier pour leur signaler l'obligation légale d'être inscrit à l'ordre pour exercer ? et se dédouaner alors, devant le juge, en ayant pris leur responsabilité.
- et finalement, pourquoi alors, ces mêmes infirmiers et infirmières en exercice, ne veulent respecter la loi, née d'une décision démocratique ?
je pense qu'ils aiment le risque, et qu'une affaire comme celle de la fin de l'année 2008 et le décès d'un enfant suite à une erreur d'administration, devrait faire prendre conscience assez rapidement du risque encouru !
Excusez-moi encore de ma mauvaise expression pour exprimer tout cela !
___
GC
-
Arnaud BASSEZ
- Administrateur - Site Admin
- Messages : 2507
- Enregistré le : sam. nov. 04, 2006 4:43 pm
- Localisation : Paris
- Contact :
Peut-être parce que ça coûte cher et que ça ne rapporte rien. faire un courrier pour réclamer le chèque, ça oui, mais sinon, informer les adhérents, à quoi bon ?Gaetan CLEMENCEAU a écrit : - pourquoi les assureurs n'écrivent-ils pas à leurs adhérents nominativement pour leur signifier que le contrat est caduc ?
- pourquoi les employeurs n'écrivent-ils pas à leurs employés infirmier pour leur signaler l'obligation légale d'être inscrit à l'ordre pour exercer ? et se dédouaner alors, devant le juge, en ayant pris leur responsabilité.
- et finalement, pourquoi alors, ces mêmes infirmiers et infirmières en exercice, ne veulent respecter la loi, née d'une décision démocratique ?
Il me semble qu'une loi, lancée par le ministre Evin, interdisait de fumer dans les lieux publics. Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Pour autant, cela n'a pas été suivi. Il a fallut attendre plus de 10 ans pour que les non-fumeurs puissent enfin aller dîner dans les restaurants sans être incommodés par l'odeur de la cigarette.
Je ne vois pas en quoi l'ONI te protègerait de ce genre d'accident ?je pense qu'ils aiment le risque, et qu'une affaire comme celle de la fin de l'année 2008 et le décès d'un enfant suite à une erreur d'administration, devrait faire prendre conscience assez rapidement du risque encouru !
Voila une bonne résolution pour 2010Excusez-moi encore de ma mauvaise expression pour exprimer tout cela !
La santé est un état précaire qui ne laisse augurer rien de bon.
https://www.facebook.com/SOFIA-soci%C3% ... _todo_tour
https://mobile.twitter.com/SOFIA_iade
https://www.facebook.com/SOFIA-soci%C3% ... _todo_tour
https://mobile.twitter.com/SOFIA_iade
-
Gaetan CLEMENCEAU
- Messages : 360
- Enregistré le : jeu. janv. 25, 2007 3:20 pm
- Localisation : CHOLET (49)
D'ailleurs, moi ce que je sais ou que j'ai lu plutôt, c'est que la FHF, c'est à dire les établissemnts de santé publique ne se sont pas plus mouillés que l'AP/HP, et que ces 2 entités ont suivi seulement le seul courrier de la DHOS qui faisait la même réponse qu'eux : que les futurs diplômés et les futurs agents ?
A contrario de la loi, donc de la justice indépendante ; qui elle, l'impose aux 510000 professionnels en exercice !
___
GC
A contrario de la loi, donc de la justice indépendante ; qui elle, l'impose aux 510000 professionnels en exercice !
___
GC
-
Gaetan CLEMENCEAU
- Messages : 360
- Enregistré le : jeu. janv. 25, 2007 3:20 pm
- Localisation : CHOLET (49)
Ta comparaison sur la loi anti-tabac est juste, à ceci près que ceux à qui la justice a été saisi ont tout perdu ! sans doute, peu de chose ou presque..peut-être leur travail ?, c'est vrai....
Arnaud, peut-être as tu pris comme résolution 2010 de ne plus faire de mauvais esprit, en te ridiculisant par cette réponse sur le en quoi l'ordre infirmier te préviendrait d'erreur d'administration. Bien évidemment, aucunement, mais tu l'as bien compris, c'est le fait dans cette situation de ne pas être inscrit comme l'oblige la loi, d'en faire une circonstance aggravante devant la justice.
Bien à toi. Au plaisir de débattre encore et encore.
Gaëtan
Arnaud, peut-être as tu pris comme résolution 2010 de ne plus faire de mauvais esprit, en te ridiculisant par cette réponse sur le en quoi l'ordre infirmier te préviendrait d'erreur d'administration. Bien évidemment, aucunement, mais tu l'as bien compris, c'est le fait dans cette situation de ne pas être inscrit comme l'oblige la loi, d'en faire une circonstance aggravante devant la justice.
Bien à toi. Au plaisir de débattre encore et encore.
Gaëtan
-
Arnaud BASSEZ
- Administrateur - Site Admin
- Messages : 2507
- Enregistré le : sam. nov. 04, 2006 4:43 pm
- Localisation : Paris
- Contact :
Je ne fais pas de mauvais esprit.
Et j'ai pris la résolution de ne pas avoir de résolution.
Quant au ridicule des réponses, il est sujet à interprétation. Ce qui par définition ne saurait faire l'unanimité.
Je dis qu'une erreur de dosage ou d'administration ou autre, est à mon sens un fait suffisamment grave pour plonger les familles dans le désarroi, et la victime également si il n'y a pas de répercussion irréversible.
Quant au professionnel, j'imagine que la situation est assez dramatique pour lui aussi pour que la considération d'une affiliation à l'ONI ou pas soit un peu secondaire.
Et si le juge voit qu'il n'y a pas d'inscription à un ordre professionnel, cela peut certes, être considéré comme une erreur, mais en la matière, je crois qu'il jugera les faits pour lesquels il est mandaté.
à savoir l'erreur d'administration.
Ce qui à mon avis, peut suffire à déclarer l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer, sans que le fait d'être ou pas affilié à l'ONI y change grand chose.
En prenant l'exemple de l'erreur de dosage en morphine, qui a entrainé une interdiction temporaire. Si cela intervenait maintenant, je pense que le jugement serait le même.
Avec ou sans inscription à l'ONI.
Moi je ne considère pas que ta croyance en l'ONI soit ridicule.
Je pense que chacun est libre de ses choix.
J'assimile tes posts à une tentative de circonvenir les réfractaires.
Laisse faire les choses et la Loi.
Mais je te fiche mon billet, que les réfractaires exerceront encore à la fin de 2010.
Parce que l'hôpital ne peut pas se passer de ses soignants.
J'attends mi-janvier, où l'ONI est censé communiquer ses chiffres d'affiliation.
Nous jugerons.
Et j'ai pris la résolution de ne pas avoir de résolution.
Quant au ridicule des réponses, il est sujet à interprétation. Ce qui par définition ne saurait faire l'unanimité.
Je dis qu'une erreur de dosage ou d'administration ou autre, est à mon sens un fait suffisamment grave pour plonger les familles dans le désarroi, et la victime également si il n'y a pas de répercussion irréversible.
Quant au professionnel, j'imagine que la situation est assez dramatique pour lui aussi pour que la considération d'une affiliation à l'ONI ou pas soit un peu secondaire.
Et si le juge voit qu'il n'y a pas d'inscription à un ordre professionnel, cela peut certes, être considéré comme une erreur, mais en la matière, je crois qu'il jugera les faits pour lesquels il est mandaté.
à savoir l'erreur d'administration.
Ce qui à mon avis, peut suffire à déclarer l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer, sans que le fait d'être ou pas affilié à l'ONI y change grand chose.
En prenant l'exemple de l'erreur de dosage en morphine, qui a entrainé une interdiction temporaire. Si cela intervenait maintenant, je pense que le jugement serait le même.
Avec ou sans inscription à l'ONI.
Moi je ne considère pas que ta croyance en l'ONI soit ridicule.
Je pense que chacun est libre de ses choix.
J'assimile tes posts à une tentative de circonvenir les réfractaires.
Laisse faire les choses et la Loi.
Mais je te fiche mon billet, que les réfractaires exerceront encore à la fin de 2010.
Parce que l'hôpital ne peut pas se passer de ses soignants.
J'attends mi-janvier, où l'ONI est censé communiquer ses chiffres d'affiliation.
Nous jugerons.
La santé est un état précaire qui ne laisse augurer rien de bon.
https://www.facebook.com/SOFIA-soci%C3% ... _todo_tour
https://mobile.twitter.com/SOFIA_iade
https://www.facebook.com/SOFIA-soci%C3% ... _todo_tour
https://mobile.twitter.com/SOFIA_iade
-
Gaetan CLEMENCEAU
- Messages : 360
- Enregistré le : jeu. janv. 25, 2007 3:20 pm
- Localisation : CHOLET (49)
Dans une démocratie, nul n'est sensé ignoré la loi.
Chacun est libre de ses choix en respectant donc la loi. Sinon cela s'appelle l'anarchie.
Laisser faire les choses (non, car je n'ignore pas la loi) et la loi (oui, car nous sommes dans une démocratie).
Le ridicule ne valait que pour mon interprétation de ta seule phrase (et avis) sur l'ordre qui pourrait prévenir des erreurs individuels d'administration.
Même si le ridicule et la pensée ne tue pas, comme la démocratie, qui elle le rappelle par la loi, en fixant des règles de vie entre les hommes : ou comment éviter la mort (le crime) entre eux.
De plus, toute pensée, et encore plus celle, qui commence par le je pense que (comme celle que tu utilises pour interpréter les éventuelles décisions du juge !) sont sujettes à l'interprétation de chacun.
Rien n'est vraiment réel, mon cher Arnaud, qu'en penses-tu ?
Gaëtan
Chacun est libre de ses choix en respectant donc la loi. Sinon cela s'appelle l'anarchie.
Laisser faire les choses (non, car je n'ignore pas la loi) et la loi (oui, car nous sommes dans une démocratie).
Le ridicule ne valait que pour mon interprétation de ta seule phrase (et avis) sur l'ordre qui pourrait prévenir des erreurs individuels d'administration.
Même si le ridicule et la pensée ne tue pas, comme la démocratie, qui elle le rappelle par la loi, en fixant des règles de vie entre les hommes : ou comment éviter la mort (le crime) entre eux.
De plus, toute pensée, et encore plus celle, qui commence par le je pense que (comme celle que tu utilises pour interpréter les éventuelles décisions du juge !) sont sujettes à l'interprétation de chacun.
Rien n'est vraiment réel, mon cher Arnaud, qu'en penses-tu ?
Gaëtan
La loi est elle respectée par l'ONI concernant la démarche d'inscription?
- Chèques encaissés avant la validation de l'inscription.
- Prestataire de service alors que ce sont les cdoi qui sont chargés de ces inscriptions (à l'heure actuelle, selon un président de cdoi, les départements ne sont pas informés des demandes d'inscription, ce qui les oblige à demander un extrait de compte pour donner un justificatif de demande d'inscription)
- formulaire d'inscription qui n'a toujours pas fini son chemin auprès de la CNIL, et qui a été modifié une fois
- décrets d'application non parus.
L'argument de se plier à la loi en cotisant semble difficile à recevoir pour les opposants, qui regarderont eux les irrégularités de l'ONI avant la leur. Un impasse de plus, en somme, ou chacun accuse l'autre, lui fait peur en montrant ses fautes.
- Chèques encaissés avant la validation de l'inscription.
- Prestataire de service alors que ce sont les cdoi qui sont chargés de ces inscriptions (à l'heure actuelle, selon un président de cdoi, les départements ne sont pas informés des demandes d'inscription, ce qui les oblige à demander un extrait de compte pour donner un justificatif de demande d'inscription)
- formulaire d'inscription qui n'a toujours pas fini son chemin auprès de la CNIL, et qui a été modifié une fois
- décrets d'application non parus.
L'argument de se plier à la loi en cotisant semble difficile à recevoir pour les opposants, qui regarderont eux les irrégularités de l'ONI avant la leur. Un impasse de plus, en somme, ou chacun accuse l'autre, lui fait peur en montrant ses fautes.
-
Éric DELMAS
Arnaud.
Il est bien évident que fin 2010, tout le monde ne se sera pas mis en règle avec ses cotisations à l'ONI. Certains ne seront même pas inscrits au tableau.
La bonne échéance est de l'ordre de dix ans. A ce moment là, il faudra voir qui résiste encore malgré les procédures abouties et combien de collègues se seront ruinés en frais de justice, amendes et indemnités attribuées à l'ONI par la justice (frais de procédure, cotisations en retard, dommages et intérêts).
On observera le même comportement que pour la grippe A. Quand les premières sanctions tomberont, il y aura embouteillage pour se faire enregistrer et payer les cotisation en retard avant le début de toute procédure.
Cela aura deux effets. D'abord une rentrée de fonds importante dans les caisses de l'ONI qui pourra facilement financer ses procédures hautement bénéficiaires. Enfin, un moindre nombre de poursuites à engager en réel. Vu les délais de procédures, cela apparaîtra dans cinq ans environ. Je conseille à ceux qui veulent tenir le plus longtemps possible de placer leur montant de cotisation sur leur livret A, car l'NOI risque de réclamer des intérêts légaux. Pour ceux qui veulent aller jusqu'à la procédure, placez l'équivalent de cinq cotisations annuelles.
Il est bien évident que fin 2010, tout le monde ne se sera pas mis en règle avec ses cotisations à l'ONI. Certains ne seront même pas inscrits au tableau.
La bonne échéance est de l'ordre de dix ans. A ce moment là, il faudra voir qui résiste encore malgré les procédures abouties et combien de collègues se seront ruinés en frais de justice, amendes et indemnités attribuées à l'ONI par la justice (frais de procédure, cotisations en retard, dommages et intérêts).
On observera le même comportement que pour la grippe A. Quand les premières sanctions tomberont, il y aura embouteillage pour se faire enregistrer et payer les cotisation en retard avant le début de toute procédure.
Cela aura deux effets. D'abord une rentrée de fonds importante dans les caisses de l'ONI qui pourra facilement financer ses procédures hautement bénéficiaires. Enfin, un moindre nombre de poursuites à engager en réel. Vu les délais de procédures, cela apparaîtra dans cinq ans environ. Je conseille à ceux qui veulent tenir le plus longtemps possible de placer leur montant de cotisation sur leur livret A, car l'NOI risque de réclamer des intérêts légaux. Pour ceux qui veulent aller jusqu'à la procédure, placez l'équivalent de cinq cotisations annuelles.
-
Gaetan CLEMENCEAU
- Messages : 360
- Enregistré le : jeu. janv. 25, 2007 3:20 pm
- Localisation : CHOLET (49)
-
Gaetan CLEMENCEAU
- Messages : 360
- Enregistré le : jeu. janv. 25, 2007 3:20 pm
- Localisation : CHOLET (49)
Eric DELMAS a écrit :
Statuts, annuaires des assos réapparus, liste des élus membres du bureau pour une certaine transparence et crédibilité, position face à des attaques encore et toujours répétées de la SFAR (qui ne sont pas tous nos MAR !), question sur la RCP et l'ordre infirmier....
Tout en considérant que les adhérents eux-mêmes ont le droit à cetaines infos choisies, et aussi à la primeur par respect de leur adhésion par le bulletin postal.
J'ai moi-même posé toutes ces questions et interrogations par mail ou téléphone, avant même mon éléction du 5 décembre dernier, et j'en ai vu donc toutes ces réponses.
Mais, c'est vrai, je suis de ton avis, pendant trop longtemps, la communication n'y était. J'éspère l'améliorer encore en persuadant mes collègues élus.
J'en attends pas moins de l'ordre infirmier, ou d'ailleurs comme inscrit et cotisant, je n'ai jamais eu leurs communiqués de presse en primeur ou en bulletin papier. Ou tout du moins, par le site internet....
___
GC
Cholet
Ne trouves-tu pas, Eric, que le SNIA a un peu mieux communiqué sur le dernier trimestre 2009 ?Si l'ONI communique un tout petit peu ce sera déjà mieux que le SNIA qui ne communique pas (comme les autres syndicats d'ailleurs).
Statuts, annuaires des assos réapparus, liste des élus membres du bureau pour une certaine transparence et crédibilité, position face à des attaques encore et toujours répétées de la SFAR (qui ne sont pas tous nos MAR !), question sur la RCP et l'ordre infirmier....
Tout en considérant que les adhérents eux-mêmes ont le droit à cetaines infos choisies, et aussi à la primeur par respect de leur adhésion par le bulletin postal.
J'ai moi-même posé toutes ces questions et interrogations par mail ou téléphone, avant même mon éléction du 5 décembre dernier, et j'en ai vu donc toutes ces réponses.
Mais, c'est vrai, je suis de ton avis, pendant trop longtemps, la communication n'y était. J'éspère l'améliorer encore en persuadant mes collègues élus.
J'en attends pas moins de l'ordre infirmier, ou d'ailleurs comme inscrit et cotisant, je n'ai jamais eu leurs communiqués de presse en primeur ou en bulletin papier. Ou tout du moins, par le site internet....
___
GC
Cholet