Pour les IADE, il y a il y a deux catégories

• SÉDENTAIRE

Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière (mode d’exercice "sédentaire" c’est le corps actuel, requérant 10 années d’ancienneté dans la profession infirmière et échelon 4 + 1 année d’ancienneté dans cet échelon du premier grade)

• ACTIF

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (mode d’exercice "actif" - en voie d’extinction, requérant 10 années d’ancienneté dans la profession infirmière et échelon 5 de la classe normale)

En savoir plus, se reporter à l’article Droit d’option IADE 2012

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Les fonctionnaires hospitaliers relèvent depuis 1986 du statut général de la Fonction publique. Aux côtés des fonctionnaires d’Etat (Titre II) et des fonctionnaires territoriaux (Titre III), les hospitaliers partagent avec eux le Titre I (Droits et obligations des fonctionnaires) et relèvent du Titre IV posé par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 "portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière".

Au 31 décembre 2001, la fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986, compte 722 000 agents titulaires. Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :
– les établissements d’hospitalisation publics ;
– les maisons de retraite publiques ;
– les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
– les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
– les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

L’élaboration règlementaire, le suivi statutaire et la définition des politiques de ressources humaines incombent à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). En vertu de l’autonomie des établissements publics de santé, la gestion de ces personnels (recrutement, notation, avancement) est totalement décentralisée et relève de la seule autorité du chef d’établissement dans la limite du respect des textes statutaires généraux et particuliers.

Institué par le décret n°2001-1347 du 28 décembre 2001, l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) a pour mission de suivre l’évolution des emplois dans la fonction publique hospitalière, de contribuer au développement d’une stratégie de gestion prévisionnelle, d’apprécier l’évolution des métiers, des fonctions et des qualifications, de recenser les métiers nouveaux et leurs caractéristiques.

En complément le cadre statutaire (encore et toujours les liens sont purement informatifs. L’administrateur n’étant pas syndiqué).