Il est souvent dit qu’une intervention chirurgicale, représente l’activité de déchets d’une famille de 4 personnes sur une semaine. Il est plus que temps de s’en soucier. La SOFIA a toujours été concernée par ces problèmes de développement durable et s’inscrit dans cette démarche.
- Une rubrique des experts est dédiée à ce sujet. Venez y participer et la faire vivre par vos apports.
- La pollution au bloc opératoire
- Développement durable au bloc opératoire
- Atmosphère atmosphère !
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
L’association DASTRI, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W923002794 est agréée, sur la base de sa demande d’agrément déposée en date du 31 octobre 2016 et complétée le 19 décembre 2016, pour prendre en charge la gestion des DASRI perforants non associés à une pile ou un composant électronique non aisément séparable (dits DASRI « complexes »), produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic pour lesquels les exploitants ou importateurs de médicaments, les fabricants ou leurs mandataires, distributeurs ou importateurs de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ont contracté avec ladite association, conformément aux dispositions des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 5 septembre 2016 susvisé.
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
Obligations générales, le titulaire de l’agrément doit :
- contribuer à la mise en place, au développement, au fonctionnement efficace et à la pérennisation de la filière
- Informer, sensibiliser et communiquer sur la filière
- Assurer une collecte, un enlèvement et un traitement des déchets de la filière
- Favoriser la prévention de la production des déchets et l’écoconception
Arrêté du 12 décembre 2012 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en auto-traitement à la production de déchets d’activité de soins à risque infectieux perforants
- Acromégalie.
- Algies vasculaires de la face et migraines.
- Anémie secondaire à l’insuffisance rénale chronique.
- Choc anaphylactique.
- Déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie sous-cutanée.
- Diabète.
- Dysfonction érectile d’origine organique.
- Hémophilie sévère A et B.
- Hépatites virales.
- Infection à VIH.
- Infertilité ovarienne.
- Insuffisance rénale chronique.
- Insuffisance surrénale aiguë.
- Maladie de Parkinson.
- Maladie veineuse thrombo-embolique.
- Maladies auto-immunes.
- Ostéoporose post-ménopausique grave.
- Retard de croissance de l’enfant et déficit en hormone de croissance.
Cette liste est complétée par 3 pathologies, arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 2011, en vigueur le 1er juillet 2016 : - Hypercholestérolémie
- Arthrite juvénile idiopathique systémique
- Arthrite goutteuse
Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement
Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 no 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé
Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels
Circulaire DGS/VS 3/DPPR 2000-292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l’application de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Circulaire DH/SI 2 - DGS/VS 3 n° 554 du 1er septembre 1998
relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires
Décret no 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie :
Décrets en Conseil d’Etat)
Circulaire du 15 juillet 1994 relative à la mise en oeuvre du procédé Ecostéryl de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Circulaire 26 juillet 1991 relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
§§§
Il y a trois catégories de déchets médicaux :
- les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)
- les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- les objets et matériels piquants, coupants et tranchants (OPCT) (aiguilles, scalpels, lames de bistouris et lames de gouges...) qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique.
Les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM)
- Alèse → non souillée
→ souillée (urines, selles)
- Bandelette → pour glycémie capillaire (dextro)
→ urinaire Bâtonnet pour soin de bouche
- Blister médicaments Bocal à urine en plastique vidé
- Canule de trachéotomie à usage unique
- Couche bébé et protection adulte
- Crachoir, haricot à usage unique
- Doigtier
- Emballages de dispositifs médicaux et de médicaments
- Essuie-mains
- Équipement de protection individuelle : surblouse, gants, charlotte masque ou appareil de protection respiratoire
- Étui pénien + poche vidangée
- Filtre de respirateur
- Fosset Flacon vide (antiseptique...)
- Gants de toilette à usage unique
- Lingette détergente /désinfectante
- Lunette d’oxygénothérapie
- Masque → d’aérosol, d’oxygénothérapie
- Poche + tubulure → d’alimentation entérale, parentérale en l’absence de contenu médicamenteux et de reflux sanguin
→ de stomie urinaire ou digestive Protections périodiques Sonde
→ à oxygène, d’aspiration
→ d’alimentation
→ urinaire + poche vidangée
- Tuyaux → de respirateur
→ d’appareil d’aspiration bronchique
- Cartons et papiers Piles
Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés peuvent présenter des risques sanitaires à l’égard de l’environnement et des populations exposées : patients, personnels de soins, agents chargés de l’élimination de ces déchets. Les producteurs de ces déchets jouent ainsi un rôle important dans la maîtrise des risques.
Les DASRI sont des déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Même en l’absence de risques infectieux les déchets relevant de l’une des catégories suivantes sont assimilés aux déchets à risques :
- matériels et matériaux piquants et coupants
- produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
- déchets anatomiques (fragments non aisément identifiables à ne pas confondre avec les pièces anatomiques aisément identifiables).
– Les producteurs
Les différentes catégories de producteurs concernés sont :
les établissements (santé, enseignement, recherche, industriel, thanatopraxie)
les personnes morales pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets (associations de soins à domicile…)
les personnes physiques qui exercent l’activité productrice de déchets (professionnel libéral de santé, tatoueur/perceur, thanatopracteur, vétérinaire, patient en auto-traitement)
– Les aspects techniques : Entreposage - collecte – transport - élimination
L’entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis, dans le local de stockage des DASRI qui doit répondre aux exigences de la réglementation.
La collecte peut se faire en porte à porte (pour les professionnels préférentiellement) ou par apport volontaire (particuliers et professionnels). Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR) et à la réglementation sanitaire.
Les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.
La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination.
source : ars.iledefrance.sante.fr