Dossier anesthésie

samedi 6 janvier 2007
par  Arnaud Bassez
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Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation des avenants n° 5, n° 6 et n° 8 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Consutation anesthésique

Les critères d’évaluation permettent d’améliorer la pratique professionnelle avec la méthode de l’audit.

Améliorer sa pratique en évaluant quelques points clés

  • Qualité de l’organisation pour la prise en charge de la douleur post-opératoire
  • Information donnée au patient
  • Traçabilité de la mesure de la douleur post-opératoire
  • Qualité de la prescription des traitements antalgiques

Ces critères d’évaluations ont été développés en partenariat avec les sociétés professionnelles de la spécialité. Le groupe de travail est représentatif de la cible professionnelle. Le rapport d’élaboration détaille les étapes suivies par le groupe de travail.

Les critères sont proposés avec la liste des références utilisées (dont la validité a été vérifiée par le groupe de travail), des objectifs de qualité sélectionnés par le groupe de travail et du protocole d’évaluation, dans un référentiel d’évaluation. Une application informatique est proposée en bas de page pour la saisie de la grille d’audit et la visualisation des résultats.

Le thème de la tenue du dossier du patient en anesthésie (DAN) est développé pour le recueil d’indicateurs de qualité dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé, avec des outils dédiés.

La société française d’anesthésie réanimation (SFAR) a défini pour la spécialité, les éléments devant figurer dans le dossier d’anesthésie et proposé aux professionnels des outils pour évaluer leurs dossiers. L’indicateur « Tenue du dossier d’anesthésie » reprend les critères d’évaluation définis par la SFAR.

La prise en charge de la douleur est une priorité de santé publique depuis 2008. Après une intervention chirurgicale, le soulagement de la douleur permet une meilleure récupération fonctionnelle. Les indicateurs concernant la prise en charge de la douleur permettent de mesurer le nombre de patients pour lesquels la douleur a été évaluée et prise en charge.

Les indicateurs « Dossier d’anesthésie en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) » ont été recueillis nationalement pour la 6ème fois en 2016.

dossier préanesthésie SFAR
dossier anesthésie SFAR
dossier anesthésie per et post-op SFAR
dossier anesthésie morbidité mortalité complet SFAR
Prévention des erreurs médicamenteuses en anesthésie
tenue du dossier d’anesthésie HAS
Indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie, campagne 2011 (HAS-CFAR-SFAR)
De novembre 2011 à février 2012, la HAS a coordonné la quatrième campagne de recueil généralisée de l’indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie impliquant les établissements de santé réalisant des anesthésies générales et locorégionales. La HAS rend compte des résultats agrégés de cette campagne dans ce rapport d’analyse, présentant les principaux constats, l’évolution des résultats sur 4 années consécutives et les faits marquants. La SFAR et le CFAR soutiennent le contenu de ce rapport.
Le rapport présente les résultats nationaux et régionaux agrégés. Près de 1000 établissements ont évalué la qualité de leur dossier d’anesthésie. - Le score moyen national pour l’indicateur « Tenue du dossier d’anesthésie » est de 84 : il a progressé de 4 points après une forte progression lors de la campagne précédente. Neuf critères composant l’indicateur ont dépassé l’objectif de 80 %. Le résultat de certains a doublé en 3 années de recueil. Dans 2 dossiers sur 10, la mention des voies aériennes supérieure est manquante (contre 3 la campagne précédente), critère considéré comme essentiel dans la maitrise du risque anesthésique. La rubrique des incidents et accidents péri-anesthésiques n’est pas renseignée dans un dossier sur trois, élément important dans la coordination et le suivi du patient. Près des deux tiers des ES ont atteint ou dépassé l’objectif de performance des 80 %. Cependant, la variabilité nationale persiste. Les disparités régionales sont toujours présentes : le pourcentage d’ES par région ayant atteint ou dépassé l’objectif de performance varie de 50 % à 96 %. Il existe toujours une variabilité de résultats pour certains éléments de la maîtrise du risque anesthésique qui témoignent d’une hétérogénéité des pratiques. La HAS et le Collège Français des Anesthésistes-Réanimateurs (CFAR) se sont engagés dans un travail commun d’analyse des facteurs explicatifs de cette variabilité des résultats, qui complète les résultats présentés dans ce rapport.
Rapport d’élaboration du référentiel de pratiques professionnelles, tenue du dossier d’anesthésie (HAS-SFAR)
Dossier d’anesthésie HAS
Dossier du patient - Fascicule 1 réglementation et recommandations - 2003
Dossier du patient - Fascicule 2 réalisation pratique de l’audit clinique - 2003
Dossier du patient - Fascicule 3 méthodes d’amélioration de la qualité - 2003
Dossier du patient Amélioration de la qualité de la tenue et du contenu - Réglementation et recommandations - 2003
Rapport d’élaboration du référentiel de pratiques professionnelles, tenue du dossier d’anesthésie (HAS-SFAR)
Rapport 2016 HAS. Dossier d’anesthésie en médecine, chirurgie et obstétrique. Résultats nationaux de la campagne 2016. Données 2015
Rapport HAS 2016. Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, dossier d’anesthésie en médecine, chirurgie et obstétrique. Rapport de synthèse résultats nationaux de la campagne 2016, données 2015

Articles publiés dans cette rubrique

samedi 6 janvier 2007
par  Arnaud Bassez

Dossier anesthésie

Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation des avenants n° 5, n° 6 et n° 8 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
Consutation anesthésique
Les critères d’évaluation permettent d’améliorer la pratique professionnelle avec la méthode de l’audit.
Améliorer sa (...)

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Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février 2018

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB