Le Groupe Sainte Anne, est un collectif qui rassemble l’ensemble des organisations favorables à la création d’une instance ordinale dédiée aux infirmièr(e)s.
Son espoir était si intense, qu’il se prit à croire les promesses politiques.
C’est ainsi que le 5 octobre 2006, à l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi sur la création de l’ordre, le groupe s’était réjouit devant les engagements du ministre de la Santé qui avait affirmé que les décrets d’application seraient publiés avant la fin de l’année.
Alors que des retards persistaient dans le vote définitif de la loi, le collectif était encore confiant envers les promesses de Philippe Bas, alors ministre délégué à la Sécurité sociale, qui affirma le 14 décembre 2006 que le projet de décret instituant le Haut conseil des professions médicales n’attend que l’adoption de la loi pour être soumis à la concertation. Il en est de même pour tous les décrets d’application de la proposition de loi.
La confiance du Groupe Sainte Anne n’allait pas tarder à s’amenuiser au fil des jours.
Le texte évoquant un Haut conseil des professions médicales en était le responsable, ce, sans aucune concertation.
La séance du 14 décembre 2006 à l’Assemblée nationale permis l’adoption définitive de la loi sur l’Ordre infirmier, qui fut promulguée le 21 décembre et publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2006.
Il y fut annoncé toutefois que l’ensemble des organisations membres de ce haut conseil avait été consulté, ce que réfuta le groupe Sainte Anne.
La préparation du décret en vue de remplacer le Conseil supérieur des professions paramédicales par une structure interdisciplinaire, fut à l’origine des inquiétudes du groupe Sainte Anne. Quand le contenu fut disponible, les craintes du collectif semblaient fondées.
Certaines missions dévolues à l’Ordre infirmier étaient remises en cause.
Le 8 février, l’association pour un ordre des infirmiers et infirmières de France (APOIIF) s’étonnait , de voir arriver les décrets d’application sans qu’il n’y ait eu aucune concertation.
Le décret d’application partage la profession entre secteur privé, public et libéral, ce dont s’indigne et s’oppose le Groupe Sainte Anne.
La première version du texte dote l’Ordre infirmier de 39 membres, dont 46 % représenteront le secteur public, 31 % les salariés du privé et 23 % les infirmiers libéraux.
Le Groupe Sainte Anne, principalement soutenu par le secteur libéral, souhaite un réajustement de la proportion des collèges où la part réservée au libéral serait de 30 % à égalité avec celle du secteur privé, tandis que la part du secteur public serait rabaissée à 40 %.
Pourtant de tels chiffres laissent songeur lorsque l’on pense à la représentativité réelle du public. 40 % semble bien peu, et 30 % pour les libéraux bien trop.
Ce sera finalement :
– 46 % pour le secteur public,
– 31 % pour le secteur privé
– 23 % pour les infirmiers libéraux.
Toutefois, partisans ou opposants à l’Ordre, constatons qu’une fois de plus, la profession infirmière est bien maltraitée par les responsables politiques de tous bords.
Cependant, il ne faudrait pas que des utopistes, ayant crû aux promesses politiciennes, soient au bout du compte responsables d’un Ordre dénué de responsabilité, de sens et de propos.
La profession, trahie des deux côtés, aurait alors quelques raisons d’avoir du ressentiment pour les politiques, mais aussi pour ceux qui seraient à l’origine du désastre.
Car lorsqu’on lit le document du député Beaugendre (disponible ici), on y lit :
Fonctions du Conseil national de l’Ordre infirmier
(...)
– Se positionner sur le dossier de la mise en place
des Validations des Acquis de l’Expérience (IBODE, IDE, IADE…).
(...)
Il faut se montrer particulièrement vigilant devant de tels propos. Il est HORS DE QUESTION de valider une quelconque VAE pour avoir des ersatz de IADE exonérés du concours, à la formation douteuse, aux connaissances brumeuses, à la compétence non sanctionnée par un diplôme d’État.
La profession dans son ensemble, je le souhaite, saura alors se mobiliser, si de telles dérives semblaient vouloir se faire jour, car ces succédanés seraient nos futurs collègues et aussi les pourvoyeurs d’une surveillance aléatoire qui pourrait bien un jour tomber sur nous ou un membre de notre famille.
Ayons foi en l’avenir.
C’est tout ce qui nous reste.
NDLR : Les décrets d’application viennent d’être publiés au Journal Officiel du 14 avril 2007.
Arnaud BASSEZ
IADE
Formateur AFGSU
Administrateur