AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence)

dimanche 11 mars 2007
par  Arnaud Bassez
popularité : 2%

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (Les AMP (Aide Médico-Psychologique) peuvent désormais prétendre à l’AFGSU niveau 2 et la réactualisation du Niveau 1 est réduite à une ½ journée.)

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d’enseignement des soins d’urgence

Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (permettant aux formateurs, l’enseignement).

L’Arrêté du 3 mars 2006 sonne le glas de l’AFPS (attestation de formation aux premiers secours).
Depuis la publication de l’arrêté du 24 juillet 2007, l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) n’est plus délivrée et est remplacée par l’unité d’enseignement
« prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).

L’arrêté du 3 mars 2006 impose au personnel relevant du livre 4 Article L6311-1 de la fonction publique hospitalière une formation adaptée à ses fonctions respectives.

L’arrêté du 3 mars 2006 est complété par la Circulaire n°DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (disponible en PDF en fin d’article)

CIRCULAIRE N°DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

CIRCULAIRE N°DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

et par les Arrêtés suivants :

- l’Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé

- Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence et d’autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière

- l’Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Avis relatif à l’arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007

Circulaire DHOS-P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

Circulaire DHOS-P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

Et la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)


Cette nouvelle formation s’appelle Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence : AFGSU

Elle comporte donc 2 niveaux.

A. F. G. S. U. de niveau 1

(Arrêté du 3 mars 2006 - Art 6 )
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en en équipe, en attendant l’arrivée de l’équipe médicale.

Public (Arrêté du 3 mars 2006 - Art 1)

l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 destinée à tout personnel, administratif ou non voué à travailler (ou exerçant) au sein d’un établissement de santé ou d’une structure médico-sociale

Durée : 12 heures (contenu : article 7)

-  Urgences vitales

Séquences

Réanimation cardio-pulmonaire (RCP) dans le cadre professionnel

Identifier un arrêt cardiaque (AC) d’un adulte et réaliser une RCP de base avec défibrillateur automatisé externe (DAE) dans le cadre professionnel (compressions thoraciques).

-  Identifier un AC d’un enfant ou d’un nourrisson et réaliser une RCP de base avec matériel ( DAE, avec électrodes adaptées) dans le cadre professionnel.

Réanimation cardio-pulmonaire (RCP) dans le cadre privé

-  Identifier un AC d’un adulte et réaliser une RCP de base dans le cadre privé (bouche à bouche).
-  Identifier un AC d’un nourrisson ou d’un enfant et réaliser une RCP de base dans le cadre privé (bouche à bouche et nez).
- Prendre en charge une situation d’urgence en adoptant un comportement adapté.

- Urgences potentielles

Séquences
Malaise
-  Identifier des signes physiques et fonctionnels pouvant précéder une détresse vitale.
-  Installer dans la position d’attente adaptée
Traumatismes
-  Identifier les signes de gravité d’un traumatisme cutané (brûlure, plaie grave) et effectuer les gestes adéquats.
-  Identifier les signes de gravité d’un traumatisme osseux et effectuer les gestes adéquats.
Participer au relevage et au brancardage

- Prendre en charge une situation d’urgence

- Risques collectifs

Séquences

Les risques collectifs
-  Identifier un danger dans l’environnement et appliquer les consignes de protection adaptée (y compris en cas d’alerte des populations ou de situations d’exception au sein de l’établissement).
-  Identifier son rôle en cas de déclenchement de Plan blanc.
-  Etre sensibilisé aux risques NRBC.

A. F. G. S. U. de niveau 1+2

Objectif général (Arrêté du 3 mars 2006 - Art 8 )

L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en équipe, en utilisant des techniques non invasives en attendant l’arrivée de l’équipe médicale

Public (Arrêté du 3 mars 2006 - Art 1)

L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 est destinée aux professionnels de santé inscrits dans la quatrième partie du code de la santé publique

De ce fait, la demande en gestes sera plus spécifique, et plus professionnelle.

Durée : 12 heures de l’attestation de niveau 1 + 9 heures

  • Article 9

La formation conduisant, après validation, à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 comporte trois modules :

1° Un module, d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences vitales permettant :

- d’identifier un arrêt cardiaque et de réaliser une réanimation cardiopulmonaire avec le matériel d’urgence prévu (chariot d’urgence, matériel embarqué...) en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique ;

- de mettre en œuvre des appareils non invasifs de surveillance des paramètres vitaux ;

- d’appliquer les procédures de maintenance et de matériovigilance des matériels d’urgence.

2° Un module d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences potentielles permettant :

- d’utiliser le matériel d’immobilisation adapté à un traumatisme ;

- d’enlever un casque intégral ;

- d’effectuer un relevage et un brancardage ;

- de faire face à un accouchement inopiné ;

- d’appliquer les règles de protection face à un risque infectieux.

3° Un module, d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement théorique et pratique relatif aux risques collectifs permettant :

- de participer à la mise en œuvre des plans sanitaires ;

- de s’intégrer dans la mise en œuvre des plans de secours et des plans blancs, selon le rôle prévu pour la profession exercée ;

- d’identifier son rôle en cas d’activation des annexes NRBC, de se protéger par la tenue adaptée prévue.

  • Article 10

Pour les professionnels de santé, les contenus et les durées des modules définis aux articles 6 à 9 du présent arrêté peuvent être adaptés en fonction des connaissances qu’ils ont déjà acquises dans le cadre de leur formation à l’exercice de leur profession.

Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face à un risque NRBC

(AFGSU niveau 2 + 9 heures)

  • Article 11

L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires à la participation adaptée à la gestion de crise en situation de risques sanitaires NRBC.

Pour s’inscrire à cette formation, le candidat doit disposer d’un titre ou diplôme l’autorisant à exercer l’une des professions de santé inscrites dans la quatrième partie du code de la santé publique.

La formation est organisée par groupes de 10 à 12 personnes.

  • Article 12

La formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face à un risque NRBC est un module, d’une durée de neuf heures, sous forme d’un enseignement théorique et pratique relatif au risque collectif, en lien avec la profession permettant :

- d’appliquer les procédures individuelles et collectives de protection aux risques NRBC ;

- de participer à la chaîne de décontamination.

Compétences des formateurs Circulaire du 10 mai 2006

Circulaire DGS-AFGSU du10 mai 2006

Formateur CESU ou appartenant à une structure de formation de professionnels de santé, maîtrisant les soins d’urgence et habilité par le CESU à enseigner les gestes et soins d’urgence. Pour le module « Risques collectifs », avoir validé en outre la formation de formateur NRBC

Validation de la formation

« Ce que j’entends je l’oublie, ce que je vois je le retiens, ce que je fais je le comprends ». (proverbe chinois)

Il s’agit d’une validation sommative.
La validité de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 et 2 est de quatre ans. Le renouvellement de l’attestation est effectué après des séances de réactualisation des connaissances organisées par une des structures de formation autorisées des professionnels de santé.

La validité de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face aux risques NRBC est de deux ans. Le renouvellement de l’attestation est effectué sauf contre-indications médicales, après des séances de réactualisation des connaissances organisées par les structures de formation autorisées des professionnels de santé.

Passé ces délais, la formation initiale doit être recommencée intégralement.

Les formateurs

« Enseigne ce que tu pratiques, pratique ce que tu enseignes. »

La formation est dispensée par les structures de formation des professionnels de santé, sous la responsabilité du médecin directeur scientifique et pédagogique d’un CESU départemental.

Le Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, dans son article 2, permet la fonction d’enseignement aux fonctionnaires.

Ce sont des formateurs des CESU qui entreprendront les formations des niveaux 1 et 2, ainsi que les formateurs des instituts de formation.

Quatre niveaux sont définis pour les formateurs, qui sont tous des professionnels de santé :

- les enseignants CESU, formateurs des CESU, ils enseignent la prise en charge de l’urgence médicale au quotidien et en situation d’exception, et peuvent enseigner la FGSU de niveaux 1 et 2.

  • Conditions pour avoir le statut d’enseignant CESU

- Prérequis

Etre un professionnel de santé en exercice dans une structure de médecine d’urgence, d’anesthésie-réanimation ou de réanimation. Exercer ses missions d’enseignement en alternance avec ses activités de soins.

Etre soi-même titulaire de l’AFGSU 2.

- Formation

La formation des enseignants CESU comprend deux unités d’enseignement (UE 1 et UE 2), d’une durée totale de 26 jours, cf arrêté du 24 avril 2012. L’UE 1 est nécessaire pour être formateur AFGSU, l’UE2 est un complément spécifique aux enseignants CESU.

- les formateurs AFGSU, exercent dans les instituts de formation et sont habilités par le CESU pour la FGSU de niveaux 1 et 2

  • Conditions pour avoir le statut de formateur AFGSU.

Les formateurs AFGSU doivent être habilités par le CESU. L’habilitation est valable 4 ans. Ils ne peuvent enseigner que les niveaux 1 et 2, en fonction de leurs référentiels de compétences professionnelles.

La formation des formateurs AFGSU est assurée par une équipe pédagogique d’enseignants de CESU.

Le CESU délivre les AFGSU, qu’il ait assuré la formation lui-même ou que celle-ci ait été dispensée par une structure de formation ayant conclu une convention avec lui. Le CESU est garant de la qualité pédagogique de ces formations.

Pour devenir formateur AFGSU, il est nécessaire :

- d’être un professionnel de santé
- d’être soi-même titulaire de l’AFGSU 2
- d’être formateur dans un institut préparant à un diplôme des professions de santé ou être en exercice dans une structure de médecine d’urgence depuis au moins un an (pour les formateurs en institut n’ayant pas eu une expérience professionnelle de prise en charge des urgences vitales d’au moins un an dans les 10 dernières années, un complément de formation de 2 à 10 jours sera proposé par le CESU),
- de valider la formation de formateur AFGSU (UE1), éventuellement allégée en fonction des préaquis.

- les formateurs NRBC sont habilités à enseigner la formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face à un risque NRBC. Souvent ils sont formateurs AFGSU ou enseignants CESU

Pour devenir formateur :

formation de formateurs-AFGSU (ch Dole)

Les pompiers ne peuvent pas être formateurs AFGSU, car n’étant pas professionnels de santé.

- les formateurs de formateurs, doivent posséder une qualification universitaire en sciences de l’éducation ou pédagogie.

Compétences des formateurs

Formateur CESU ou appartenant à une structure de formation de professionnels de santé, maîtrisant les soins d’urgence et habilité par le CESU à enseigner les gestes et soins d’urgence.

Le Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 précise dans son Article 2

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété dans son article 2 par une section 4 ainsi rédigée :

- Art. D. 6311-23.
« Le centre d’enseignement des soins d’urgence habilite les formateurs autorisés à dispenser la formation en vue de l’obtention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence, dénommés " formateurs AFGSU ”. Ces formateurs, dans le cadre de leur habilitation, ne peuvent enseigner que les contenus de l’attestation de formations aux gestes et soins d’urgence de niveaux 1 et 2, en fonction de leurs référentiels de compétences professionnelles. »

Ces formateurs ne peuvent être que des professionnels de santé.

(Circulaire du 10 mai 2006, voir document PDF)

Circulaire DGS-AFGSU du10 mai 2006

§§§

Programme de la formation AFGSU 1+2

- Première demi journée (3h30) Urgences vitales (niveau 1)

* Hémorragies

  • alerte, protection
  • Arrêter une hémorragie externe
  • alerter le centre 15
  • se protéger du risque infectieux
  • * Identifier une hémorragie extériorisée

* Obstruction des voies aériennes

* Identifier une obstruction aiguë des voies aériennes et réaliser les gestes adéquats, y compris les cas particuliers Inconscience

* Identifier l’inconscience et assurer la liberté et la protection des voies aériennes d’une personne inconsciente en ventilation spontanée, y compris les cas particuliers

- Deuxième demi journée (3h30) Urgences vitales (niveau 1)

* Réanimation cardio-pulmonaire dans le cadre professionnel AVEC le matériel d’urgence hospitalier (chariot Ballon DEA…)

* Identifier un arrêt cardiaque d’un adulte et réaliser une réanimation cardio pulmonaire (RCP) de base avec matériel ( DEA) dans le cadre professionnel (compressions thoraciques)

* Identifier un arrêt cardiaque d’un nourrisson ou d’un enfant et réaliser une réanimation cardio pulmonaire (RCP) de base avec matériel (DEA avec électrodes adaptées) dans le cadre professionnel Réanimation cardio-pulmonaire dans le cadre privé

* Identifier un arrêt cardiaque d’un adulte et réaliser une réanimation cardio pulmonaire (RCP) de base dans le cadre privé (bouche à bouche)

* Identifier un arrêt cardiaque d’un nourrisson ou d’un enfant et réaliser une réanimation cardio pulmonaire (RCP) de base dans le cadre privé (bouche à bouche à nez)

- Troisième demi journée (3h30) Urgences vitales niveau 2 / urgences potentielles (niveau 1 + 2)

* Réanimation cardio-pulmonaire (enfant nourrisson) dans le cadre professionnel avec matériel

  • Identifier un arrêt cardiaque d’un nourrisson ou d’un enfant et réaliser une réanimation cardio pulmonaire (RCP) avec le matériel du chariot d’urgence (Insufflateur manuel, O2, DEA) dans le cadre professionnel
  • Appliquer les procédures de maintenance et de matériovigilance des matériels

* Malaise

  • Identifier des signes physiques et fonctionnels pouvant précéder une détresse vitale.
  • Installer dans la position d’attente adaptée

* Accouchement inopiné

  • Identifier l’imminence d’un accouchement, préparer la mère et l’accueil de l’enfant

- Quatrième demi journée (3h30) Urgences potentielles (niveau 1+ 2)

* Traumatismes

  • Identifier les signes de gravité d’un traumatisme cutané, (brûlure, plaie grave et effectuer les gestes adéquats.
  • Identifier les signes de gravité d’un traumatisme osseux, effectuer les gestes adéquats et utiliser le matériel d’immobilisation adapté.
  1. Poser une attelle de membre
  2. Retirer un casque intégral chez un motard en détresse vitale
  3. Poser un collier cervical pour une suspicion de traumatisme du rachis.
  • * Participer à un relevage et à un brancardage en équipe

- Cinquième demi-journée (3h30) Risques collectifs (niveau 1 + 2)

* Les plans sanitaires et de secours

  • Identifier un danger dans l’environnement et appliquer les consignes de protection adaptée (y compris en cas d’alerte des populations ou de situations d’exception au sein de l’établissement
  • Énoncer les principes généraux des plans sanitaires (canicule, grand froid…)
  • Identifier, en fonction de l’actualité, les spécificités épidémiques : menace de pandémie grippale en 2006 (programme et pédagogie à élaborer par les CESU en lien avec les infectiologues référents)
  • Énoncer les principes généraux et de secours extra hospitaliers (ORSEC Plan rouge ..)
  1. Décrire les grands principes des plans blancs
  2. accueil de victimes en grand nombre
  3. principes de protection de l’hôpital et du personnel
  4. principes de prise en charge des patients contagieux ou contaminés,
  5. principes de réponses en cas d’« hôpital victime » ( rupture d’un circuit de fluide…..)
  • Identifier son rôle et s’intégrer dans la chaîne de soins en situation d’exception

- Sixième demi-journée (3h30) Risque collectif (niveau 2)

* Le risque NRBC

  • Définir chacun des risques NRBC.
  • Déduire les principes de protection face à chacun des risques prédéfinis (par exemple, en cas de risque biologique appliquer les principes de protection, d’hygiène générale et restreindre les gestes de convivialité)
  • Décrire les principes d’organisation de l’établissement en cas de déclenchement d’une annexe NRBC du plan Blanc
  • Identifier son rôle et s’intégrer dans la chaîne de soins en situation d’exception de type NRBC
  • * Procédures d’habillage déshabillage (ateliers pratiques)
  • Se protéger du risque par une tenue adaptée. : identifier les procédures habillage déshabillage
  • Maîtriser les techniques habillage déshabillage NRBC

§§§

La formation AFGSU s’adresse aux professionnels suivants :

- Professions médicales

  • Médecin, titre III du livre Ier du code de la santé publique,
  • Chirurgien-dentiste, titre IV du livre Ier du code de la santé publique,
  • Sage-femme, titre IV du livre Ier du code de la santé publique.

- Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Les auxiliaires médicaux sont définis par le livre III du code de la santé publique et regroupent

  • les infirmiers (titre I),
  • les masseurs-kinésithérapeutes, les orthoprothésistes et pédicures-podologues (titre II),
  • les ergothérapeutes et psychomotriciens (titre III),
  • les orthophonistes et orthoptistes (titre IV),
  • les manipulateurs d’électro-radiologie médicale (titre V),
  • les audioprothésistes, opticien-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées (titre VI)
  • les diététiciens (titre VII).
Les professions de santé au 1er janvier 2012. N° 168 mars 2012 DREES (Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques)

§§§

les articles en relation avec ce sujet :

  • Secourisme (PSC1, PSC2, PSE1, PSE2, PAE1, PAE2, PAE3, PAE4, BNMPS, PHTLS, ATLS, BLS, ACLS, ALS, SST, BNSSA, AMLS, BATLS, SC1-SC2-SC3, CITERA, TCCC, ITLS, GEMS, EPLS, EPILS, ETC, ILS, RESCUE CODE)
  • Risque NRBC

Arnaud BASSEZ

IADE

administrateur

Enseignant CESU

Formateur AFGSU


Documents joints

compte rendu amiens albi mai 2006
Synthese textes et codes mai 08

Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 11 mars 2007
par  Arnaud Bassez

AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence)

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Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission (...)

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Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB