Gestemps

dimanche 11 mars 2007
par  Arnaud Bassez
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Logiciel de comptabilisation du temps de travail.
Utilisé dans de nombreux établissements publics ou privés.

Jours fériés

- 1er janvier
- lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- 14 juillet
- 15 août
- 1er novembre
- 25 décembre

nb : Le lundi de pentecôte est un jour qui n’est plus payé. (La journée de solidarité est actée par le Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007)

Temps de travail annuel

Le temps de travail maximum annuel est de 1607 heures pour les agents en repos fixes, 1582 pour les repos variables et 1476 heures pour le travail de nuit

Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007

RTT

Lorsque le personnel travaille au moins 10 dimanches et jours fériés par an, il est en repos variable.

À partir de 20 dimanches ou jours fériés travaillés par an, le personnel a droit à 2 jours supplémentaires de sujétion (sauf le personnel de nuit)

Pour les cadres, le choix est laissé entre le décompte horaire ou le forfait de jours RTT. (de 20 à 26 jours selon les établissements !)

- 7h36 18 RTT + 2 RR

- 7h50 20 RTT + 4 RR

- 10 h
- 71 RTT/RR (pour 35 heures hebdomadaires et 154 jours maximum travaillés)
- 80 RTT/RR (pour 32 heures 30 hebdomadaires et 145 nuits maximum travaillées)

- 12 heures
- 97 RTT/RR (pour 35 heures hebdomadaires et 128 jours maximum travaillés)
- 103 RTT/RR (pour 32 heures 30 hebdomadaires et 122 nuits maximum travaillées)

Congés annuels (CA)

25 jours ouvrés ( tous les jours de la semaine, sauf samedi, dimanche et fériés (SDF)

CA supplémentaires
- 1 jour pour 3, 4, ou 5 CA pris consécutivement entre le 1er novembre et le 30 avril
- 2 jours à partir de 6 CA pris entre le 1er novembre et le 30 avril
- 1 jour fractionnement est ajouté pour une prise de congés en au moins trois fois, d’une durée d’au moins 5 jours consécutifs.

Congés maladie

- Pour les agents en 7h 36 ou 7h 50

Au delà de 33 jours d’absence non consécutives, un demi RTT est enlevé. Puis un demi RTT de plus est enlevé tous les 8 jours d’absence supplémentaires (congés maternité, enfants malades, congés familiaux ...inclus)

- Pour les agents en 10 heures, les RR sont maintenus jusqu’au 20eme jour d’absence(congés maternité, enfants malades, congés familiaux ...inclus)

- Pour les agents en 12 heures, les RR sont maintenus jusqu’au 6eme jour d’absence (congés maternité, enfants malades, congés familiaux ...inclus)

Dans les congés familiaux, sont inclus les jours mariage, décès, naissance, fête des mères...

Temps de vestiaire

Le temps d’habillage/déshabillage est de 10 minutes quotidiennes, intégrées dans le temps de travail. Des mesures locales peuvent varier.

Pause méridienne (repas)

30 minutes sont intégrées dans le temps de travail, pour toutes les équipes. Ce temps ne peut être pris en fin de journée

Temps de travail effectif maximum

- Hebdomadaire : 48 heures de travail maximum (heures supplémentaires comprises sur une période de 7 jours, on ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs)

- Quotidien
- 9 heures pour les équipes de jour
- 10 heures pour les équipes de nuit
- 12 heures après avis des instances

Repos hebdomadaire (RH)


- 38 heures consécutives
- 4 jours pour 2 semaines avec au moins 2 jours consécutifs dont un samedi et un dimanche

Heures supplémentaires

à lire le Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007
et la rubrique Temps de travail de la SOFIA

Heures d’information syndicale

1 heure mensuelle d’information syndicale est accordé aux agents de l’hôpital sur leur temps de travail. Ces heures peuvent être cumulées sur trois mois (3 heures)

Les compteurs

-  Alloué  : Nombre de jours ou d’heures allouées en début ou en fin de l’année pour un compteur donné
- Ajustement : Nombre de jours ou d’heures restant de l’année précédente sur le compte provisoire
- Total  : Total des valeurs allouées pour l’année en cours et des valeurs restant de l’année précédente
-  Déjà pris : Nombre de jours ou d’heures déjà posés pour un compté donné
- Reste à prendre : différence entre le “total année en cours” et la valeur du “déjà pris” pour un compteur donné
- Reste à poser  : différence entre le “total année en cours” et la valeur du “déjà posés” pour un compteur donné

Les codes des évènements Gestemps (ou Gestime)

Code Libellé Compteur
AF Absence formation en heures
A I absence irrégulière
CA/CB Congés annuels/congés bonifiés en jours
CE Consultation externe aucun
CO Concours en heures
DV Descente de veille en jours
HP Hors période et jours de fractionnement en jours
RA Récupération d’astreinte et délai de route en heures
RH Repos hebdomadaire en jours
RP Reliquat compteurs en heures
RR Repos récupérateur (état du compteur à la date courante) en heures
RT Jours RTT en jours
RS Repos supplémentaires en jours
SR journée de sujétion et RR en heures
TP Temps partiel en jours
PR Congés de paternité en jours

Arnaud BASSEZ

IADE/ Enseignant CESU

Administrateur

Formateur AFGSU


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 11 mars 2007
par  Arnaud Bassez

Gestemps

Logiciel de comptabilisation du temps de travail.
Utilisé dans de nombreux établissements publics ou privés. Jours fériés
1er janvier
lundi de Pâques
1er mai
8 mai
Ascension
14 juillet
15 août

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Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB