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Les accords de Bologne
Article mis en ligne le 21 mars 2007
dernière modification le 4 juin 2022

par Arnaud Bassez

actualisation 4 juin 2022

Le LMD est au cœur de la profession infirmière, et de son évolution. Toutefois, pour certains, le LMD reste une nébuleuse opaque et floue. Voici donc une tentative de réponse.

La réforme du LMD (Licence, Master, Doctorat) vise à restructurer l’ensemble des diplômes universitaires pour harmoniser et rendre compatibles les cursus de l’enseignement supérieur en Europe et favoriser la mobilité des étudiants. 40 pays européens ont décidé d’harmoniser leurs diplômes entre 2002 et 2010 dans ce que l’on appelle :
les accords de Bologne.

Avant de parler de ces accords, il convient de remonter le fleuve sinueux pour découvrir la source du projet.

La Source. Gustave Courbet

Origine du processus dit d’harmonisation

L’origine se situe dans une démarche d’harmonisation européenne. Elle est due au rapport de la commission Attali qui fut à l’invitation du ministre de l’Éducation nationale Claude Allègre, chargée de réfléchir sur l’amélioration des relations entre les Grandes écoles et les universités.

L’idée étant que la valorisation de notre appareil éducatif passait par une mise aux normes internationales, avec adoption d’un schéma en trois étapes (formation de base, formation avancée, formation doctorale).

Le ministre de l’Éducation Nationale retient la proposition du rapport et invite ses homologues, ministres de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie à un colloque à la Sorbonne le 25 mai 1998.

La déclaration de la Sorbonne, était alors présenté à plusieurs pays, qui allaient signer à Bologne une déclaration commune fixant les objectifs communs. (texte pdf).

Les grands points clés de cette déclaration :

 une convergence progressive des structures de diplômes et d’études au sein d’un espace européen ouvert
 un niveau commun de diplôme pour les études undergraduate (baccalauréat) et graduates (Master et doctorat).
 des efforts pour faciliter la mobilité des étudiants et des professeurs (les étudiants devant passer un semestre hors de leur pays) avec la suppression des obstacles de reconnaissance des diplômes et des qualifications universitaires.

La conférence de Bologne fut suivie d’une conférence intergouvernementale à Prague, puis à Berlin (2003).

Les 9 points principaux de l’accord de Bologne

 Établir un système cohérent et équivalent de diplômes
 Basé sur 2 niveaux (+doctorat)
 Avec système de crédits et de supplément au diplôme (explicitation du parcours)
 Favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants
 Favoriser une coopération européenne en matière d’évaluation et d’assurance qualité
 Développement de diplômes conjoints au plan européen
 Formation tout au long de la vie
 Implication des étudiants
 Renforcer l’attractivité de la zone Europe

La construction de l’espace européen domine désormais les débats nationaux sur l’enseignement supérieur

Transposition à la France de l’accord de Bologne

Le terme LMD renvoie à un dispositif fondé sur la séquence de formation suivante :

 licence = L (bac + 3)
 master = M (bac + 5)
 doctorat = D. (bac+8)

LMD

La formation est ainsi découpée en trois niveaux.

La formule « 3/5/8 » ou LMD, résume ce montage.

À chaque stade est attaché un système de validation sous forme de crédits (ECTS : European Credit Transfert System), qui autorise les équivalences entre pays de l’Union. Cette validation se déroule semestre par semestre, chaque semestre « valant » 30 crédits (ECTS), chaque année 60 ECTS. La licence est ainsi obtenue au travers de la validation de 180 ECTS. Ce système permet et autorise la mobilité des étudiants qui peuvent ainsi acquérir une partie de leurs « ECTS » dans plusieurs pays différents et cumuler in fine leurs crédits pour valider leur cursus. Ce système de « redécoupage » de l’enseignement supérieur est aujourd’hui en cours dans de nombreuses structures universitaires et dans la plupart des grandes écoles,

  • État des lieux

Une des premières difficultés a été de faire l’état des lieux des formations existantes. Le constat a été celui d’une très grande hétérogénéité nationale. Certains diplômes sont issus d’écoles publiques, d’autre privées. Certaines sont rattachées à des structures hospitalières, d’autres à des structures universitaires. Certaines se voient délivrer un diplôme d’État par le ministère de la santé, d’autre bénéficient d’une inscription universitaire en faculté (orthophonistes, orthoptistes), les diplômes délivrés sont variables : DE, capacité, baccalauréat professionnel, BTS, DUT, etc.

L’exercice de certaines professions est encadré par un décret d’acte (infirmières). La durée même des études est très variable, de 1 an à 5 ans. Les réunions avaient pour but de mettre en place une réingénierie des maquettes de formation, en partant de « l’objectif métier ». Le terme de réingénierie recouvre une refonte du contenu pédagogique de formations. Certains programmes pédagogiques n’avaient pas été repensés depuis 10 ans.

Trois prérequis aux discussions ont été établis :

  1. pas d’augmentation de la durée des études ;
  2. réforme à coût constant ;
  3. pas de modification des statuts des structures de formation au moins dans un premier temps.

Cependant, la réforme implique selon un mauvais terme, « l’universitarisation » de la formation. Ce caractère universitaire doit passer, non pas par une refonte structurelles des instituts de formation mais par l’établissement de conventions entre ces structures et leur université de rattachement.

À terme, les diplômes de santé devront être reconnus conjointement par le ministère de la Santé et par le ministère de l’Enseignement supérieur.

Trois autres objectifs :

  1. Passer d’un système en tuyau d’orgue, palissadique, cloisonné, à un système ouvert à l’intérieur duquel des passerelles se développent. Ceci afin de rendre le système plus adaptable aux grandes évolutions et de permettre aux professionnels une réorientation plus aisée.
  2. Faire éclater le « plafond de verre » de ces carrières paramédicales. Il faut permettre à quelques-uns d’accéder sur concours aux grades supérieurs de master voire de doctorat pour développer la recherche et l’enseignement dans ces professions. Par ailleurs les évolutions de la santé laisse envisager de par les modifications rapides observées la nécessité d’inventer de nouveaux métiers : les métiers de la dépendance en raison du vieillissement de la population, l’avènement de la médecine personnalisée, les biothérapies, le développement de la notion de parcours de soins, le développement de l’HAD, de l’éducation thérapeutique vont créer de nouveaux besoins.
  3. Permettre une coopération interprofessionnelle en développant la notion d’équipe soignante multidisciplinaire et pluri professionnelle ;

Seule une formation « plastique », adaptable, modulaire permettra de répondre rapidement à ces nouveaux besoins.

  • Refonte des contenus

Le ministère de la Santé actuel a choisi et reste actuellement dans cette optique de réfléchir au « contenu métier » tel qu’il est défini dans le Code de la santé publique.
C’est ce qu’il est convenu d’appeler la réingénierie des métiers ; en effet, le Code de la santé publique ne peut évidemment par être dérogé. Chaque métier est précisément
défini par ce cadre législatif. Cette approche part de l’existant et refonde les contenus de formation. Il apparait que la plupart des métiers partage un socle commun qu’il est convenu d’appeler le tronc commun : sciences biologiques, éthique, bases réglementaire par exemple. Au-delà de ce tronc commun, des enseignements plus spécifiques orientent vers tel ou tel métier. C’est donc le CONTENU de la formation qui est repensé. Cela est bien sûr nécessaire car certains contenus n’avaient pas été rénovés depuis vingt ans. C’est un travail de longue haleine qui nécessite l’intervention coordonnée de plusieurs responsables pédagogiques et des professionnels eux-mêmes

Bull. Acad. Natle Méd., 2015, 199, nos 4-5, 705-715, séance du 7 avril 2015

Déclaration de la Sorbonne – 25 mai 1998

La Sorbonne
Déclaration de la Sorbonne

Déclaration conjointe des quatre ministres de l’enseignement supérieur en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, faite à la Sorbonne le 25 mai 1998.
C’est cette déclaration qui est à l’origine du processus du LMD.

  • Le LMD des paramédicaux

En 2006 à l’initiative du Ministre des affaires sociales et de la Santé (Xavier Bertrand) et de l’enseignement supérieur (François Goulard), un groupe de travail a été mis en place, afin de jeter les bases de la mise en œuvre de cette réforme. Des représentants du ministère de la Santé (la Direction générale de la santé, et de la direction de l’hospitalisation de l’offre de soins), et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont constitué un comité de pilotage de la réforme, qui a auditionné l’ensemble des professionnels paramédicaux

Le nombre de professionnels de la santé dépasse en France le million. Il faut compter (chiffre 2012) :
— 534 000 infirmières ;
— 230 000 médecins ;
— 73 000 pharmaciens, dont 22000 officines ;
— 41 000 chirurgiens-dentistes ;
— 19 000 sages-femmes ;
— près de 200 000 autres professions paramédicales.

Parmi les professions paramédicales, on dénombre environ 21 professions distinctes.
Les ostéopathes et chiropracteurs ne font pas partie des professions paramédicales et ont fait l’objet d’un décret spécifique.

Déclaration de Bologne – 19 juin 1999

Bologne
La déclaration de Bologne

Un an après la Sorbonne, 29 ministres de l’Education se retrouvent à Bologne pour continuer le processus de construction d’un espace européen d’enseignement supérieur. 29 pays adoptent la déclaration fondamentale du "processus de Bologne" et s’engagent à coordonner leurs politiques et à faciliter la convergence des systèmes d’enseignement supérieur autour de principes-clés et de références communes afin de créer l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Rencontre de Salamanque – 30 mars 2001

Salamanque
message de Salamanque

C’est la création de l’Association Européenne de l’Université (EUA)

Conférence de Prague – 19 mai 2001

Prague
conférence de Prague

Les pays signataires de la déclaration de Bologne, se retrouvent pour construire l’espace européen de l’enseignement supérieur, objectif à l’horizon 2010.

Sommet de Berlin - 19 septembre 2003

Berlin
Sommet de Berlin

Les 32 ministres européens chargés de l’enseignement supérieur, dressent le bilan des réalisations et définissent les priorités pour les années à venir pour accélérer la réalisation de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Conférence de Bergen - 19 mai 2005

Bergen (photo Bergen Tourist Board)
Conférence de Bergen - 19 mai 2005

Les ministres de l’enseignement supérieur participant au processus de Bologne, sont réunis pour faire un bilan et fixer les objectifs pour 2010. De nouveaux pays participant au processus de Bologne sont accueilli : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Déclaration de Londres 17-18 mai 2007

Le communiqué définit l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Déclaration de Louvain (28-29 avril 2009)

Le communiqué de la conférence annonce la poursuite du processus de Bologne jusqu’en 2020 avec comme priorité la garantie de l’égalité des chances dans l’accès à un enseignement de qualité, l’augmentation de la participation à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, la promotion des capacités d’intégration sur le marché du travail, la définition des résultats d’apprentissage et des missions d’enseignement centrés sur l’étudiant, l’association entre l’enseignement, la recherche et l’innovation, l’ouverture des établissements d’enseignement supérieur à la scène internationale, l’augmentation des possibilités de mobilité et de la qualité des programmes de mobilité, l’amélioration de la collecte des données, la création des outils multidimensionnels assurant la transparence, et la garantie du financement.

Conférence de Budapest-Vienne (11 et 12 mars 2010)

Célèbre les 10 ans du processus de Bologne.

La déclaration finale annonce la création de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

Conférence de Bucarest (26-27 avril 2012)

8e conférence ministérielle et le 3e forum politique du processus de Bologne

Les textes fondateurs

Actuellement, l’EEES (espace européen de l’enseignement supérieur) compte 49 pays européens qui adhèrent à la Convention culturelle européenne et sont répartis sur l’ensemble du continent européen, de la Finlande à Chypre, et de l’Irlande à la Russie.

Décision

Décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) - 15 décembre 2004

Décrets

Décret du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international

Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pour l’application du premier alinéa de l’article L. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur

Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger

Décret du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur

Décret du 8 avril 2002 fixant l’orthographe du vocable "master"

Décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

Arrêtés

Arrêté du 3 août 2005 relatif au Diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur

Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Arrêté du 19 février 2004 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d’ingénieur

Arrêté du 9 octobre 2003 "Création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants"

Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l’évaluation du diplôme national de master par la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales

Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d’études supérieures spécialisées

Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Arrêté du 23 avril 2002 relatif au grade de licence

Circulaires et Notes

Circulaire Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre du dispositif LMD (08 décembre 2006)

Circulaire Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre du dispositif LMD

Charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence (06 octobre 2005)

CHARTE POUR L’EGALITÉ DES CHANCES DANS L’ACCÈS AUX FORMATIONS D’EXCELLENCE

Circulaire pour la campagne de contractualisation - Vague A (20 juin 2005)

circulaire pour la campagne de contractualisation du 20 juin 2005

Concertation sur les études doctorales (08 novembre 2004)

Lettre circulaire du 24 novembre 2003 relative à la mise en œuvre du master professionnel dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d’ingénieur

Lettre circulaire du 14 mars 2003 relative à la mise en œuvre du master dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d’ingénieur

Note n° 0206433 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du schéma licence master doctorat (LMD)

Le supplément au diplôme

Le principe

Le supplément au diplôme est une pièce attachée aux diplômes, fournissant une description détaillée du cursus suivi. Il vise à faciliter la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.).

Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce supplément est annexé.

L’attribution de ce supplément devient obligatoire par le décret
2002-482 du 8 avril 2002

La validation des années d’études n’existe plus. Dorénavant on parle de crédits pour définir les niveaux.

Les crédits représentent un volume d’heures de travail en cours, travaux dirigés ou pratiques. Ils peuvent également valider un stage.
Ils sont transférables en France et en Europe et définitivement acquis. On peut par conséquent les capitaliser.

La nouveauté se situe dans une mise en semestres des études.
La licence est découpée en 6 semestres Le master est organisé en 4 semestres
Chaque semestre est affecté de 30 crédits.

Chaque niveau d’étude ou grade est atteint par l’acquisition de crédits européens ECTS (European Credit Transfer System, 30 crédits ECTS par semestre)

Le grade de Licence (bac+3) est validé par l’obtention de 180 crédits (soit 1 an = 2 semestres 3 ans = 6 semestres x 30 crédits).

Le grade de Master (bac+5) est validé par 120 crédits ECTS après la licence. Le master remplace la maîtrise et le troisième cycle (DEA et DESS), et peut se décliner sous deux orientations, l’une professionnelle, l’autre recherche, avec des possibilités de passerelle de l’une à l’autre.

Le grade de doctorat (bac+8) est accessible après un Master.

Une organisation en Unités d’Enseignement (UE)

Le système est composé d’Unités d’Enseignement. Chacune a une valeur en crédits et correspond au nombre d’heures de travail (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, travail personnel) que l’étudiant doit fournir pour obtenir son UE.

Un diplôme s’obtient :

Soit par acquisition de chaque unité d’enseignement, soit par l’application des modalités de compensation entre unités d’enseignement.

Que deviennent les anciens diplômes ?

le Diplôme

Les parcours actuels de type DEUG en 2 ans et Licence en 1 an seront remplacés par les nouvelles Licences en 3 ans.

Les parcours post-licence actuels de type maîtrise en 1 an suivi d’un DEA ou d’un DESS en 1 an seront remplacés par les parcours de master en 2 ans. Les masters seront de type Recherche (en remplacement des DEA) ou de type Professionnel (en remplacement des DESS).

Les préparations aux concours pour l’accès aux métiers de l’enseignement (CAPES, CAPLP, CAPEPS, CAPET, Agrégation) seront intégrées dans des masters.

Les formations à caractère professionnel

Les licences professionnelles ne changent pas et intègrent le schéma LMD. Elles sont accessibles sur sélection après avoir validé 120 crédits.
Les DUT restent en l’état avec des passerelles vers la licence.
Les IUP intègreront également le système LMD.

Le parcours

Parcours Licence

Après le baccalauréat, le parcours de formation est dit parcours Licence. Il se déroule en 6 semestres (3 ans). La Licence peut avoir une orientation générale, appliquée ou professionnelle. Pour l’obtenir il faut avoir validé 180 crédits.

Parcours Master

Après la licence, c’est le parcours Master. Pour l’obtenir il faut acquérir 120 crédits supplémentaires et valider une aptitude à maîtriser une langue étrangère. Le total capitalisé est de 300 crédits depuis le baccalauréat.

Parcours Doctorat

Après le Master recherche, une thèse de doctorat peut être préparée en validant 180 crédits supplémentaires. Ce qui porte le total à 480 crédits après le baccalauréat.

Diplômes intermédiaires

Le DEUG et la maîtrise peuvent être validées. Le DEUG est obtenu avec 120 crédits et la maîtrise avec 60 crédits d’un master.

Les études à l’université avant 2004

Le LMD remplaçant l’ancien système, l’université permet d’intégrer le nouveau en attribuant le nombre de crédits correspondants aux Unités d’Enseignements.

Les titulaires d’un DUT, BTS, ou issus de classes préparatoires
pourront rejoindre la licence sous réserve de la validation totale ou partielle par l’université, du parcours précédent ou des acquis.

ça y’est, j’ai mon master en anesthésiologie !!!!

Le protocole d’accord Bachelot du 2 février 2010

Après sept mois de discussions sur la réforme statutaire de la catégorie B et l’intégration en catégorie A des professionnels dont les diplômes sont reconnus dans le LMD par l’université, le protocole (document PDF en fin d’article) définitif était soumis pour signature aux organisations syndicales le 2 février 2010 au Ministère de la Santé.

 Le protocole pour la catégorie A

 Filière Soignante : Perte de la catégorie active (= départ anticipé à 55 ans) pour l’ensemble des agents qui seront reclassés dans la nouvelle grille de la catégorie A, c’est-à-dire les futurs infirmiers (diplômés en 2012), infirmiers spécialisés et cadres de santé (à partir de juillet 2012), infirmiers actuellement classés en catégorie B, et qui opteront pour un reclassement en catégorie A (à partir de décembre 2010, puis en deux temps : mi 2012, puis 2015.

 Filière Administrative, techniques et Généraux : Rien pour l’instant

 Le protocole pour la catégorie B

le Ministère propose une nouvelle grille, appelée « NES » : nouvel espace statutaire. Sa mise en œuvre se soldera par une perte de 44 000 € par agent, pour une carrière moyenne de 35 ans, en comparaison avec l’actuelle grille de la catégorie B. Cette nouvelle grille se traduit aussi par un allongement de la carrière.

 Filière Soignante : Tous les professionnels qui feront le choix de maintenir l’ouverture de leur droit à la retraite à 55 ans resteront en catégorie B.
Dans ce cas, le gain mensuel moyen par agent dans la nouvelle grille sera de 23 euros. Le droit d’option s’exercera dans les 6 mois précédant la date prévue pour le reclassement.

 Filière Administrative : Seuls les Secrétaires Médicales et les Adjoints des Cadres Hospitaliers bénéficieront de la nouvelle grille.

 Filière Techniques et Généraux : La réforme ne concerne que les agents-chefs et les techniciens supérieurs hospitaliers, avec une structure de corps à 3 grades comprenant 2 niveaux de recrutements, correspondant à 2 niveaux de qualifications différents, le 3ème grade restant un grade d’avancement.

 Le protocole pour la catégorie C

 Filière Administrative : Rien, sauf pour les PARM ! Ils seront susceptibles d’intégrer, à partir de juin 2011, la catégorie B, sous réserve, soit de passer un concours ou examen professionnel, soit de posséder un diplôme de niveau IV. Ils seront intégrés dans le corps des secrétaires médicales.

 Filière soignante, technique, généraux : Rien

A lire, les grilles indiciaires IADE du nouveau protocole LMD.

grilles indiciaires du protocole Bachelot du 2 février 2010 (UFMICT-CGT)
Reclassement IADE (document SNIA)
Les formations paramédicales, bilan et poursuite du processus d’intégration dans le dispositif LMD, tome 1 rapport.

L’administrateur n’est affilié à aucun syndicat. Les documents sont purement informatifs.

NB : La législation du LMD


L’infirmier de pratique avancée : un vrai métier hospitalier, une vraie place possible dans le système de santé ?

Posté le 16/09/14 par Rédaction Weka

Depuis 2009, l’Université d’Aix-Marseille a ouvert un master 2 en Sciences cliniques infirmières, en partenariat avec l’EHESP, divisé en 3 spécialités : infirmier de pratique avancée en gérontologie, infirmier de pratique avancée en cancérologie et infirmier coordinateur de parcours complexes de soins. Quelle place auront ou pourront avoir les étudiants dépositaires de ce diplôme dans le système hospitalier ou dans le système de soins ?
La formation suit l’évolution du monde de la santé

En 2003, les conclusions d’un rapport du Pr Berland recommandaient d’élargir le domaine de compétences des infirmiers sous certaines conditions. Une réflexion relative à la nouvelle coopération des professions de santé pilotée par la Haute Autorité de Santé (HAS) a préconisé des ouvertures de compétences dans cette profession.

En 2011, un rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire – Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer – avançait la nécessité d’initier de nouvelles professions dans un secteur de la santé « plus souple, plus dynamique et plus performant » par l’évolution de la typologie classique des métiers des professions de santé répartis aujourd’hui en 3 grands groupes : médical, pharmacie et auxiliaires médicaux dont les infirmiers. Ceci afin de faire face aux mutations profondes de la santé liées aux évolutions démographiques, sociétales et technologiques.

La formation est liée aux évolutions européennes en matière de formation universitaire

Lancé en 1998, à l’initiative du ministre de l’Éducation nationale Claude Allègre, un colloque réunissant, à la Sorbonne, les quatre ministres chargés de l’Enseignement supérieur d’Allemagne, de France, de Grande-Bretagne et d’Italie, visait à favoriser les échanges universitaires (étudiants, enseignants et chercheurs) et à faire converger les systèmes universitaires vers des niveaux de référence communs pour la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur.

Une conférence tenue à Bologne en juin 1999 voit 29 pays signer un texte commun qui donnera lieu à une organisation d’un système européen d’organisation des diplômes de l’enseignement supérieur (Licence – Master – Doctorat = LMD), la validation des acquis et des expériences (VAE), le principe de libre circulation en Europe.

Dès lors, en France, la question des diplômes des infirmiers, des personnels médico-techniques était posée : leur niveau, les qualifications requises, la définition d’un cadre de maîtrise/master et de doctorat de 3e cycle.

Le cadre de formation des professions paramédicales

Dès 2006, le projet de « réingénierie des diplômes » tend à définir pour chaque diplôme un référentiel de compétences validé nationalement et complété́ d’une cartographie des activités associées à la fonction. Le diplôme d’État d’infirmier a été ainsi repensé et un rapprochement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université a conduit à l’attribution conjointe du diplôme d’Etat et du grade de licence au terme de la formation.

Dans plusieurs pays étrangers, notamment anglo-saxons, une gradation des niveaux d’intervention des professionnels de santé existe. On définit alors le terme de « pratique avancée » pour qualifier les niveaux de compétences acquis et les missions correspondantes, après la formation initiale, au grade de master, voire de doctorat, dans le champ de la recherche clinique.

Le champ professionnel infirmier, aujourd’hui limité à la spécialisation (IADE, IBODE, PDE) ou à l’encadrement cherche donc à s’ouvrir d’une nouvelle voie par la création d’un Master Sciences Cliniques Infirmier(ère)s. Ces nouveaux professionnels, formés à un niveau intermédiaire entre les paramédicaux (formés généralement en 3 ou 4 ans) et les médicaux (formés au minimum à 9 ans) pourront à terme “permettre de recentrer les médecins sur leur cœur de métier, faciliter la fluidité des prises en charge, sécuriser les pratiques”.

La formation en Master

Un Master I est constitué par un tronc commun et une spécialisation avec 3 spécialités : Infirmière de pratique avancée (IPA) en cancérologie, en gérontologie et en parcours complexe de soins est possible pour le Master II.

Ces formations sont réservées à des « infirmiers(ères) diplômé(e)s d’État dotées d’une solide expérience clinique, accompagnée d’une ou plusieurs formations complémentaires prouvant qu’ils ont déjà fait la preuve d’un intérêt universitaire…”

Les nouvelles compétences retenues

L’ARS Ile de France indique que « L’infirmier(ère) qui exerce en pratique avancée est un(e) infirmier(ère) diplômé(e) qui a acquis des connaissances théoriques, le savoir faire aux prises de décisions complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique avancée de sa profession. Les caractéristiques de cette pratique avancée sont déterminées par le contexte dans lequel l’infirmier(ère) sera autorisé(e) à exercer.
Les définitions de l’EHESP des nouvelles compétences acquises restent floues. La comparaison des compétences entre un infirmier IDE et un infirmier IPA se résume en général à “Développer une expertise dans les compétences attendues de l’IDE”.

Le réseau des pratiques avancées en soins infirmiers (REPASI) précise que la “pratique avancée” “est définie par une pratique clinique directe, un haut degré d’autonomie, une mobilisation des savoirs, des soins centrés sur le patient et basés sur des données probantes. Les qualités de leadership et de compréhension des systèmes de santé permettent à ces professionnels de jouer un rôle important auprès des patients ainsi qu’auprès des autres professionnels de santé.”
D’autres sources souhaitent que devant la pénurie de médecins, les infirmiers de pratique avancée (IPA) appelés parfois infirmiers cliniciens spécialisés (ICS) puissent effectuer des actes médicaux, établir des diagnostics … délégués par certains médecins… comme le suggérait le premier rapport de 2003.

Une définition et une place qui restent à définir

La volatilité des termes de ces définitions tranche avec la précision des compétences définies dans les définitions des diplômes. L’organisation actuelle du système de santé semble difficilement adaptable pour intégrer des personnels qui seront à même de “factoriser des cas cliniques”, de « réaliser des modèles théoriques et conceptuels ; des méthodes telles que le raisonnement clinique, des stratégies d’évaluation et d’intervention, de transposition des résultats de recherche dans la pratique ; de technicité́ (par exemple rédaction d’une observation clinique, d’un compte rendu, d’un résumé de soins, réalisation de gestes techniques…) ».

L’hôpital sera-t-il le bon vecteur de cette intégration ? En a-t-il les moyens ? Des réseaux de santé porteront-ils ce besoin ? Les IDE formées à ce Master, souvent par le biais de la formation continue, trouveront-elles un intérêt à revenir à leur ancien poste ? Les DRH sauront-elles accompagner les agents dans leur quête applicative ? Une délégation de compétences des médecins vers ces nouveaux métiers est-elle possible ?

L’enjeu n’est pas mince pour la filière infirmière et médico-technique.

DT.

A lire les rapports (et notamment le rapport Berland)

dossier coordination infirmière sur le LMD (à titre purement informatif)
propositions universitarisation
Evaluation de l’impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales
Rapport Morelle - Veyret - Lesage - Acker - Noire, septembre 2008
Formation et statut des professions paramédicales : évaluer l’impact du dispositif Licence-Master-Doctorat. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur « l’évaluation de l’impact du dispositif L.M.D. (Licence-Master-Doctorat) concernant les formations et le statut des professions paramédicales » a été transmis ce jour à Valérie Pécresse, Roselyne Bachelot-Narquin, Eric Woerth et André Santini. Ce rapport permettra, grâce à l’analyse et aux propositions qu’il développe, de lancer le travail préparatoire à la réforme des études paramédicales.
Bilan et évolution du cursus de Master
IADE, d’une profession à son universitarisation (document Greia 35)

En 2018, les trois spécialités de la profession infirmière IADE, IBODE et IPDE demandent à faire partie des groupes de travail mis en place dans le cadre du comité de suivi de l’universitarisation, suite à la remise le 14 mars 2018, du rapport de Stéphane Le Bouler "Mission Universitarisation des formations paramédicales et de maïeutique". Agnès Buzyn et Frédérique Vidal mettent en place le comité de suivi du processus dans lequel les IADE, les IBODE et les puéricultrices, ne sont pas invités sur l’avenir de leur exercice.

En effet, les questions que se posent les IADE sont les suivantes :

  • Quelle intégration à l’université et dans les protocoles de recherche ?
  • Quel rôle et quelle place dans la pratique avancée ?

Le Ministère des Solidarités et de la Santé ne nous considère pas la profession IADE depuis plusieurs années (sauf quand il en a besoin pour armer les réa éphémères ou en dur lors de la crise du Covid-19), mais là, il ne montre plus aucune ambiguïté à ce sujet. Tout au long des réunions, aucune des questions ni des interrogations ne recevra une quelconque réponse.

Après la réforme des études IADE en 2012, la reconnaissance du grade master du diplôme en 2014, après la réforme du décret de mission de 2017, qui met en avant l’autonomie et le raisonnement clinique de l’IADE, la reconnaissance de la pratique avancée IADE pourtant déjà effective depuis ses débuts et selon les critères de l’ICN.
Les IADE répondent aux exigences requises pour travailler en autonomie et sont garants de la qualité et de la sécurité des soins. De plus, notre formation nous verse à l’exercice de profession intermédiaire dans la prise en charge du patient.

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A lire le document de C. Debout, cadre IADE qui expliquait que l’IADE n’était pas en pratique avancée car relevant d’une spécialisation, avant d’opérer un virage sur l’aile à 180° pour finalement dire que si... finalement si... si...non non... mais en fait si.

Presentation_Pratique Avancée (CEFIEC Ch. Debout Mai 2016)

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Arnaud BASSEZ

IADE

administrateur

Formateur AFGSU