Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Radioprotection
Article mis en ligne le 15 juin 2007
dernière modification le 16 décembre 2023

par Arnaud Bassez

La réglementation française fixe à 1 millisievert (mSv) par an la dose efficace maximale admissible résultant des activités humaines en dehors de la radioactivité naturelle et des doses reçues en médecine. Il s’agit de “doses corps entier“. Pour les expositions d’un organe ou d’un tissu, on considère les doses équivalentes. Ainsi, les limites de doses équivalentes pour le cristallin et pour la peau sont fixées respectivement à 15 mSv/an et à 50 mSv/an.

La limite de 1 mSv/an concerne le public en général . Elle se compare à l’exposition moyenne hors radioactivité et médical qui est de 0,060 mSv/an en France, dont l’exposition au nucléaire qui préoccupe le public ne représente qu’une partie.

Pour les personnes qui travaillent avec des radiations ionisantes, la limite est de 100 mSv pour un ensemble de 5 années consécutives, le maximum recommandé par la réglementation internationale pour une année étant de 50 mSv. La réglementation française impose une limite plus stricte de 20 mSv/an pour l’exposition des personnes travaillant régulièrement en zone réglementée (catégorie A). A titre comparatif, la dose reçue par un patient soumis à un scanner de l’abdomen est de 17 mSv.

Limites annuelles d’exposition pour les travailleurs
Limites annuelles d’exposition pour les personnes amenées à être exposées du fait de leur activité aux rayonnements , en particulier les travailleurs du nucléaire et le personnel de la médecine nucléaire. Dans le cas des femmes enceintes, il s’agit de l’exposition de l’enfant à naître. Des dérogations préalablement justifiées sont admises dans certaines zones de travail pour une durée limitée sous réserve d’une autorisation spéciale. Ces expositions exceptionnelles ne doivent pas dépasser deux fois la valeur limite annuelle d’exposition.
© Source ASN ©

Une dose de 1 mSv est considérée en radioprotection comme une dose faible, voire très faible. La CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) évalue comme suit les effets d’une exposition de 1 mSv à partir de la relation linéaire sans seuil : 1 mSv déclencherait au maximum 50 cancers mortels et 13 maladies génétiques par million. Ces chiffres sont à comparer aux 250 000 cancers qui toucheront un jour, toutes causes confondues, ce million de personnes.

La limite de 1 mSv/an peut sembler au premier abord très supérieure à la moyenne annuelle des 0,06 mSv résultant des activités humaines une fois le médical exclu et plus encore aux 0,002 mSv de l’impact d’une centrale nucléaire.

Par ailleurs, les expositions à la radioactivité naturelle et au médical varient considérablement d’une personne à l’autre. Ces variations, notamment du fait de diagnostics et de traitements médicaux, dépassent allègrement la limite imposée pour la troisième cause d’exposition … Si l’on appliquait la limite de 1 mSv à la radioactivité naturelle et au médical, on ne pourrait pas subir un scanner, il faudrait renoncer à l’avion, abandonner l’alpinisme, ne pas habiter la Bretagne ou la Corse.

Source laradioactivite.com

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Le jeu des 7 erreurs de radioprotection au bloc opératoire

8 novembre 2019

Afin d’améliorer la culture de prévention du risque ionisant dans les blocs opératoires, l’ASN a élaboré un document pour mettre en place un outil de simulation appelé « Bloc des erreurs ».
Le développement des procédures chirurgicales radioguidées au bloc opératoire contraint les gestionnaires du risque ionisant à plus de vigilance, les professionnels impliqués dans ces procédures n’ayant pas tous la culture de la radioprotection.

Un outil de simulation pour améliorer la culture du risque ionisant au bloc opératoire

C’est pourquoi l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a élaboré, en coopération avec l’Hôpital Lariboisière (AP-HP), un document intitulé « Bloc des erreurs ». Il s’agit d’un outil de simulation qui se veut ludique et pédagogique pour initier ces professionnels de Santé et améliorer la culture de radioprotection au bloc opératoire. Il est adapté́ au poste de travail occupé ainsi qu’aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale.

Un débriefing pour mettre en place des bonnes pratiques

En pratique, ce document a été élaboré pour mettre en place un véritable jeu des 7 erreurs simulées qui peuvent concerner les équipements de protection individuelle (EPI), les équipements de protection collective (EPC), le positionnement de l’arceau d’acquisition des images ou celui des opérateurs ou le port des dosimètres notamment. Cette simulation permet aux participants de visualiser et d’identifier ces erreurs volontairement glissées dans une situation de travail au bloc opératoire.

Un débriefing final permet de corriger et de mettre en place des bonnes pratiques rappelées par les animateurs.

Le bloc des erreurs

Bruno Benque
thema-radiologie.fr

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La Direction Générale du Travail (DGT), en charge de l’élaboration, de l’animation et de la coordination de la politique du travail, a confié à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) la centralisation et la conservation des données relatives au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants prévu aux articles R.4451-64 et suivants du code du travail.

L’IRSN assure cette mission de service public au moyen du Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) dans les conditions fixées à l’article R.4451-127.

Les informations relatives à l’utilisation de SISERI (création de compte d’accès et guides d’utilisation notamment) sont consultables sur le site du siseri

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Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Suite aux modifications apportées par la loi N° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en complétant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l’autorité du médecin du travail et en facilitant leur accès au Système d’Information et de Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI). Le décret réforme la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d’exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre de l’approche graduée. Il tient compte des observations de la Commission européenne sur la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 concernant la continuité de service des experts en radioprotection et la formation des professionnels de santé au travail.
Il clarifie les modalités d’application de certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, les vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure.

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Arrêté du 13 février 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale (Ministère de la Défense)

Avis n° 2007-AV-008 de l’ASN du 1er février 2007 sur le projet de décret relatif à certaines obligations d’information et de formation des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l’ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail.

Articles L. 122-3-17 et L.124-22 du code du travail (le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires)

Articles L. 231-1 et L. 231-7-1 et articles R.231-73 à R.231-105 du code du travail (le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires)

Articles R. 231-106 à R. 231-113 du code du travail (le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires)

Articles R.231-114 à R.231-116 du code du travail (le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires)

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement règlementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées

Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Décret n° 2006-318 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l’ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants et de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique)

Arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives

Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l’utilisation par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 23 mars 1999 précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-I du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-I du décret du 2 octobre 1986 modifié

Arrêté du 23 mars 1999 fixant les règles de l’habilitation par l’Office de protection contre les rayonnements ionisants des personnes disposant d’un accès aux résultats nominatifs de l’exposition individuelle des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales

Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Textes modificatifs :
 Arrêté du 4 avril 1996
 Arrêté du 12 mai 1998

Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (art. 42 à 46 relatifs aux générateurs électriques de rayons X) (partiellement abrogé par le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003)

Décret n° 85-968 du 27 août 1985 modifiant l’article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

Annexe II du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants

Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires version consolidée au 21 mars 2006 - version JO initiale Publication au JORF du 14 décembre 1963 Dernièrement modifié par le décret du 22 février 2002

Arrêté du 3 décembre 1959 relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage, chez les candidats aux emplois publics, des maladies ouvrant doit à un congé de longue durée et à l’octroi aux fonctionnaires de congés de longue durée

Texte modificatif : Arrêté du 4 décembre 1970

voir aussi

 Contrôle de la radioprotection

Contrôle de la radioprotection

 Sanction

 Formation - Qualification

 Radon

 Radioprotection des patients

 Radioprotection de la population

 Surveillance radiologique de l’environnement

 Protection des personnes exposées aux rayonnements naturels « renforcés »

 Qualité radiologique des eaux de consommation et des denrées alimentaires

 Lois cadres de la radioprotection

 Radionucléides & Radioprotection -3ème édition - EDP Sciences Guide pratique

Etape d’une prise encharge en radiothérapie et sécurité
La curiethérapie
Les rayonnements en radiothérapie
Doses de tolérance des principaux organes à risque et des tissus sains
Médecin traitant et patient en radiothérapie, conseils pratiques

Publié le 31/12/2013

A quand un dosimètre pour les malades de réanimation ?

La dose de radiations admissible afin de limiter les risques sanitaires radio-induits est incertaine.
Les valeurs limites professionnelles de l’exposition aux radiations ionisantes sont de 20 milliSievert (mSv) par an, en moyenne et sur 5 ans, avec sur une seule année une dose inférieure à 50 mSv. L’exposition dans la population générale est bien inférieure. Cependant, aux États-Unis, la dose moyenne de rayonnements reçus a doublé au cours des 30 dernières années. Ceci est en grande partie lié aux radiations issues de l’imagerie médicale.

Des auteurs (1) ont émis l’hypothèse que les patients polytraumatisés admis dans un service de réanimation chirurgicale approchaient voire dépassaient cette limite de 50 mSv, en raison des nombreux examens radiologiques prescrits dans ces cas.
Les patients admis dans les 15 lits de l’unité de réanimation chirurgicale d’un centre de traumatologie de niveau I ont été prospectivement étudiés sur une période de 30 jours consécutifs. La dose efficace reçue a été déterminée à l’aide de la méthode de Huda pour toutes les radiographies, tomodensitométries et les examens radioscopiques.

Sur les 74 patients admis sur la période de l’étude, 27 ont un polytraumatisme. Les doses d’irradiations reçues ne diffèrent pas en fonction de la taille, du poids, de l’indice de masse corporelle et du sexe du malade. La dose médiane de rayonnement est de 9,35 mSv (intervalle interquartile de 0,18 à 27,4mSv). Pour 5 des 74 patients (6,8 %) les expositions ont dépassé 50 mSv. Les scanners ne représentent que 20 % des actes d’imagerie mais contribuent pour 79 % aux doses d’irradiation cumulées. En analyse univariée, le diagnostic de polytraumatisme, la durée du séjour, le nombre de tomodensitométries, le temps en minutes de radioscopie et le nombre deradiographies sont tous associés à des doses de rayonnement plus élevées. En analyse multivariée, seuls le nombre de tomodensitométries et la durée cumulative des radioscopies sont restés de façon significative associés à des doses limites de rayonnement corps entier.

Ainsi, dans cette étude prospective et observationnelle, près de7 %des patients de réanimation chirurgicale dépassent la limite annuelle autorisée de rayonnements pour les travailleurs exposés. Ainsi que le souligne l’éditorial (2) accompagnant cette publication, le bénéfice des examens radiologiques devrait donc être systématiquement mis en balance avecle risque cumulatif d’irradiation.

Dr Béatrice Jourdain

Références

1)Rohner D et coll. : Cumulative Total Effective Whole-Body Radiation Dose in Critically Ill Patients. CHEST 2013 ; 144 : 1481–1486

2) Daniak N. : Radiation Dose and Stochastic Risk From Exposure to Medical Imaging. CHEST 2013 ; 144 : 1431

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Que faire de vos vieilles radiographies ?

[26 mars 2012 -mis à jour le 19 décembre 2013]

Jeter ses anciennes radiographies médicales est fortement déconseillé. En tout cas pas n’importe quand, et encore moins n’importe où. Elles sont en effet des éléments précieux pour « suivre » l’évolution de notre état de santé. Et puis… elles contiennent des composants très peu biodégradables (lorsqu’ils le sont…) et notamment des matières plastiques et des sels d’argent. Devons-nous pour autant les conserver toutes ? Et dans le cas contraire, où et quand s’en débarrasser ?

Le Pr Jean-François Meder, chef du pôle « Imagerie morphologique et fonctionnelle » à l’hôpital Sainte-Anne de Paris est membre de la Société française de radiologie. Il vous aide à faire le tri dans vos radios.

« J’encouragerais les patients à conserver toutes leurs radiographies », recommande-t-il. Et cela, même si les établissements de santé sont tenus de conserver tous les dossiers médicaux « pendant 20 ans après le dernier contact (qu’ils ont eu) avec le patient. Pour les enfants, (ils doivent même les conserver) au moins jusqu’à la date de leur 28e anniversaire ». Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 précise que « par analogie, il est souhaitable que l’archivage interne du service de radiologie prévoit, pour les malades externes, une conservation de la même durée ». Il devrait donc en théorie, être possible de retrouver une copie de toutes les radiographies effectuées en France.

En revanche, une fois qu’un patient est décédé, ses radiographies n’ont plus besoin d’être conservées. Elles ne doivent cependant pas être éliminées n’importe comment. Pour éviter de polluer gravement l’environnement (mais aussi pour préserver le secret médical), elles ne doivent jamais être jetées avec les déchets ménagers.

 S’en débarrasser sans polluer

Les radiographies sont des déchets dangereux. Elles contiennent en effet des sels d’argent que les installations de traitement des ordures ménagères ne peuvent gérer. Si des radiographies sont jetées à la poubelle, l’argent qui est un métal lourd comme le mercure, sera libéré dans l’environnement Il en résultera une pollution des eaux et des sols. Par ailleurs, il n’est pas anodin de savoir qu’une radiographie abandonnée dans la nature, aura besoin de plus de 300 ans pour se dégrader !

Lorsqu’elles sont retraitées par des sociétés spécialisées, les radiographies sont recyclées. Une fois récupéré, l’argent métal qu’elles renferment « est purifié pour être réintroduit dans le circuit commercial du métal précieux. Le recyclage d’une tonne de clichés permet de récupérer 10 kg d’argent. Le support radiographique quant à lui, sert par exemple à la fabrication de polyester », explique le représentant d’une société de collecte et de traitement des déchets.

 Des collectes organisées

Des collectes particulières existent en France. Elles sont effectuées par des sociétés spécialisées, ou les collectivités locales. C’est le cas de la Communauté de communes du secteur de Derval, en Loire-Atlantique. A la fin mars 2012, celle-ci mettra à disposition des habitants des collecteurs en carton, au siège de la collectivité et dans la déchetterie intercommunale. La société Rhône-Alpes Argent pour sa part, recueille ces déchets dangereux et reverse une partie de l’argent ainsi recueilli à la Ligue contre le cancer…

« Malheureusement, ce type d’initiatives reste trop rare et ne couvre pas l’ensemble du territoire. Les pharmaciens ou les médecins – qui sont bien souvent les principaux interlocuteurs des patients- sont rarement volontaires pour centraliser ces déchets », se désole Jean-François Meder. Toutefois, Rhône-Alpes Argent organise un peu partout en France une collecte de radiographies, grâce à des points disposés dans les établissements de santé, ainsi que dans certaines déchetteries gérées par les municipalités ou les Communautés de communes. Petit à petit, l’idée fait son chemin…

Aller plus loin :

Consultez la carte des points de collecte organisés par Rhône-Alpes Argent.

Source : Communauté des communes du secteur de Derval, Loire-Atlantique, 28 février 2012 ; interview du Pr Jean-François Meder, chef du pôle « Imagerie morphologique et fonctionnelle » à l’hôpital Sainte-Anne à Paris et membre de la Société française de radiologie, 5 mars 2012 ; Rhône-Alpes Argent, site consulté le 13 mars 2012

source destinationsante.com