À lire l’article sur les pré requis au concours et celui sur le décret de compétence

A consulter si besoin finess

Ce site donne accès à une sélection d’informations sur les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions de ces secteurs. FINESS assure l’immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d’une autorisation ou d’un agrément. Les données sont actualisées au quotidien en fonction des modifications effectuées au niveau territorial (ARS, DREETS).

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Arrêté du 9 septembre 2021 portant autorisation d’expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l’expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Il est possible aux IADE et autres détenteurs de diplôme prévus par l’Article D612-34 du code de l’Éducation, de poursuivre des études médicales.

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste (J.O. du 4 octobre 2014)

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste

Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions d’auxiliaires médicaux

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier

Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé

Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; NOR:SANP0620594D ; J.O. du 01/04/2006 texte n°29

Décret n° 2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) ; NOR:SANH0523470D ; J.O. du 22/12/2005 texte n°43

Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre. NOR:SANX0500172R J.O. du 27/08/2005 texte n°46 ou SANH0530195C. (Ordonnance)

Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles ; NOR:SANX0400195R ; J.O. du 05/11/2004 texte n°14
art. 7 : Conditions d’autorisation d’exercice en France de la profession d’infirmier par les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne - Remplacement de l’art. L. 4311-4)

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V : ANNEXE
J.O n° 183 du 8 août 2004 page 37087 : texte n° 37086

Pour les IADE, c’est l’article 4311-12 qui légifère la profession.

Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier

Arrêté de formation du 17 janvier 2002 modifiant le décret du 30 août 1998.
Ce texte modifie :
–  Les épreuves de sélection : l’épreuve sur dossier est supprimée
–  Le formateur doit avoir une expérience de 5 ans dans la spécialité
–  La durée de l’enseignement théorique passe de 505 à 700 heures
–  Le TIP doit être obligatoirement présenté pour passer les épreuves du diplôme d’Etat
– Deux mises en situation professionnelle notées sont organisées au cours des deux années de formation.

Décret no 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Décret de 17 décembre 1991 qui crée un Diplôme d’état d’infirmier anesthésiste.

Décret du 30 Août 1988 relatif à la formation des IADE.