TVA sociale

samedi 15 septembre 2007
par  Arnaud Bassez
popularité : 7%

Les rapports concernant la TVA sociale et notre système de protection sociale

Source : portail de Matignon et celui de la Cour des comptes

Arnaud BASSEZ

IADE

Administrateur

Formateur AFGSU


Documents joints

La TVA sociale
TVA sociale rapport d'etape remis par (...)
TVA sociale rapport remis par Eric Besson
Annexes du rapport d'Eric Besson
Rapport securite sociale 2007 par la Cour des (...)

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 18 mars 2011
par  Arnaud Bassez

L’appel de Cochin

Il est des heures graves dans l’histoire d’une profession où sa sauvegarde tient toute dans sa capacité de discerner les menaces qu’on lui cache.
La profession que nous attendions et désirions, dans laquelle pourrait s’épanouir une France digne et forte, cette exercice professionnel, nous savons qu’on (...)

samedi 18 septembre 2010
par  Arnaud Bassez

Un sondage bien profond

L’enquête nationale IADE a été publiée, il convient de la mettre en lumière car elle recèle des éléments qui méritent une analyse et une discussion. Il faut saluer ici, l’initiative de cette enquête, toujours difficile à mettre en place.
Les auteurs auraient pu y insérer le total des réponses, ce qui (...)

dimanche 12 septembre 2010
par  Arnaud Bassez

Compression, pince, hémostase, tracé plat.....

Voici les établissements publics ayant moins de 1500 séjours en chirurgie en moyenne sur les années 2007 à 2009 et donc pouvant être concernés par les "compressions de sites", surlignés en vert ceux qui sont très proches du seuil et qui ont donc un sursis, car pouvant encore raisonnablement espérer (...)

mercredi 3 février 2010
par  Arnaud Bassez

Premiers résultats de l’enquête 2009 sur le burn out en anesthésie-réanimation

Article du magazine Réanoxyo n° 3 de décembre 2009. Cette revue, de très bonne tenue, est celle éditée par le club des anesthésistes-réanimateurs et d’urgentistes militaires.
Article issu du CARUM (Le Club des Anesthésistes-Réanimateurs et Urgentistes Militaires) et du JIM. 
Les infirmiers et médecins (...)

samedi 11 octobre 2008
par  Christophe Leroy

Synthèse du Rapport d’évaluation d’impact du LMD pour les professions paramédicales

Ce texte est une synthèse du rapport (volumineux)d’évaluation d’impact du LMD pour nos professions. Je me suis efforcé de rester objectif et de ne pas avoir oublié de notions importantes dans ce dédales de propositions, souhaits,volontés, et références à d’autres textes ou missions antérieures. De ce (...)

vendredi 25 avril 2008
par  Arnaud Bassez

Passage ONIveau

Le 24 avril 2008, à 12 heures, s’est achevée la première consultation pour l’élection départementale de l’Ordre infirmier.
Ce sont 68 370 professionnels infirmiers qui se sont exprimés sur un total de 498 020 inscrits au fichier ADELI au 31 décembre 2007. Ce qui porte le taux de participation à 13,73 %. (...)

mercredi 3 octobre 2007
par  Arnaud Bassez

Carabins et carabines en ligne de mire

Les internes sont en grève afin de protester contre le projet de la réduction de la liberté d’installation sur le territoire français.
Nb : pour en savoir plus sur le conflit
libération
challenges
AFP
les échos
la tribune
isnih (syndicat des internes)
isnar (autre syndicat des internes) (...)

lundi 1er octobre 2007
par  Arnaud Bassez

ONI soit qui mal y pense

L’ordre national infirmier (ONI) engendre des espoirs d’un côté et des désespoirs de l’autre.
Essayons de faire le tour des ordres professionnels plus anciens, par le prisme de l’Histoire, seule digne de foi.
L’Ordre infirmier sera traité en dernier, car le dernier en date.
NB : les titres de chaque (...)

mercredi 26 septembre 2007
par  Arnaud Bassez

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

(Version présentée par le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique le 24 septembre 2007)

samedi 15 septembre 2007
par  Arnaud Bassez

TVA sociale

Les rapports concernant la TVA sociale et notre système de protection sociale
Source : portail de Matignon et celui de la Cour des comptes
Arnaud BASSEZ
IADE
Administrateur
Formateur AFGSU

vendredi 18 mai 2007
par  Arnaud Bassez

Mise sous tutelle

Voici les ministres concernés à divers titres, par le dossier LMD et IDE dans son ensemble.
Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi
Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
M. Xavier BERTRAND, ministre du (...)

samedi 28 avril 2007
par  Arnaud Bassez

Ségo, Sarko : égaux ?

Vu sur le JIM (journal international de médecine) qui publie une interview des deux prétendants au trône de France.
C’est le docteur Jean-Marie Le Guen député de la neuvième circonscription de Paris qui répond à la place de Ségolène Royal, tandis que Nicolas Sarkozy s’exprime par lui même. Je ne garde (...)

mercredi 18 avril 2007
par  Arnaud Bassez

On vous donne un Ordre. Faites-le !

Les décrets d’application de l’Ordre Infirmier sont parus.
Évitons de tomber dans la caricature comme sur le site de sud santé Henri Mondor
Comme cela a été le cas pour la création récente d’un ordre des masseurs kinésithérapeute, la fédération SUD Santé Sociaux appellera les infirmières et infirmiers a (...)

lundi 9 avril 2007
par  Arnaud Bassez

Un ordre, désordre.

Le Groupe Sainte Anne, est un collectif qui rassemble l’ensemble des organisations favorables à la création d’une instance ordinale dédiée aux infirmièr(e)s.
Groupe Sainte Anne 46 Associations et Syndicats Infirmiers 1 Élections des conseillers de l’Ordre National des Infirmiers Mode d’emploi.
Son (...)

mercredi 21 mars 2007
par  Arnaud Bassez

LMD : Le Menu Détaillé

Le LMD est au cœur de la profession infirmière, et de son évolution. Toutefois, pour certains, le LMD reste une nébuleuse opaque et floue. Voici donc une tentative de réponse.
La réforme du LMD (Licence, Master, Doctorat) vise à restructurer l’ensemble des diplômes universitaires pour harmoniser et (...)

jeudi 15 mars 2007
par  Arnaud Bassez

LMD : La Meilleure Division ?

Alors qu’hier les infirmières sous l’appel de la CNI ont envahis la place de la Bastille à Paris, un nouvel appel est lancé par la CGT qui a vu le succès du mouvement. La date retenue par la CGT est le 29 mars pour un rassemblement de tous les fonctionnaires (dans le tas, il y aura bien quelques (...)

dimanche 11 mars 2007
par  Arnaud Bassez

Des sous pour payer les sous payés

Les élections actuelles, mettent à jour le malaise des solutions que nos candidats envisagent pour l’hôpital dans son ensemble et son personnel soignant en particulier.
Le relâchement du numerus clausus actuel envoie un trop grand nombre d’étudiants dans les facultés de médecine, qui après un double (...)

dimanche 4 mars 2007
par  Arnaud Bassez

LMD : Le Malaise Débute !

Ca devait bien arriver. À force de nous prendre pour des chaises, le ministre ne devra pas s’étonner s’il s’assoit à côté !
Car la révolte gronde au sein de masses ! C’est véritablement un scandale et probablement une contrepéterie (Pierre Desproges).
Toutefois, derrière ce trait d’humour, perce le trait (...)

mardi 20 février 2007
par  Arnaud Bassez

LMD : La Missive Dérangeante

Voici une lettre écrite par un collègue IADE.
Vous pouvez la télécharger ci-dessous et l’envoyer au ministère * Ministre de la santé et des solidarités - Xavier Bertrand
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES 14, avenue Duquesne 75007 PARIS
aux corps constitués (Sénat, Assemblée Nationale, (...)

lundi 19 février 2007
par  Arnaud Bassez

LMD : Le Ministre Dédaigneux

Xavier Bertrand, porte-parole du candidat UMP Nicolas Sarkozy et ministre de la santé et des solidarités, vient de déclarer que le LMD était passé par pertes et profits pour la profession infirmière dans son ensemble.
Alors qu’il s’était engagé à porter à ce projet européen (accords de Bologne) toute (...)

mercredi 14 février 2007
par  Arnaud Bassez

Hôpital 2012

Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a présenté les principales lignes du plan Hôpital 2012. Doté de 10 milliards d’euros sur cinq ans, dont 5 milliards d’euros versés par l’État.
Il y a quatre priorités.
améliorer les conditions de travail du personnel (création de crèches dans les hôpitaux pour (...)

jeudi 25 janvier 2007
par  Arnaud Bassez

Lettre à Oxymag

On me demande la lettre publiée dans Oxymag n° 91 de novembre/décembre 2007.
la voici :
Les infirmiers anesthésistes français manquent d’une représentation professionnelle non syndicale efficace et sont loin de se sentir considérés à la juste hauteur de leurs compétences et des responsabilités qu’ils (...)

mercredi 17 janvier 2007
par  Arnaud Bassez

SOFIA, j’ai les noms !

les homonymes de la SOciété Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
vu sur http://www.thefreedictionary.com/ le site de référence
SOFIA Society of Film Archivists
SOFIA South Florida Information Access
SOFIA State of World Fisheries and Aquaculture
SOFIA Stratospheric Observatory for (...)

mercredi 17 janvier 2007
par  Arnaud Bassez

IADE quoi ?

Vous l’avez compris, l’idée des rubriques repose sur la répétition en suffixe de notre acronyme IADE. (d’ailleurs IADE au pluriel ne prend pas de S, un acronyme étant invariable)
Pour ceux qui ne se sont pas posés la question de ce que veulent dire les rubriques à l’origine, voici un bref aperçu (...)

vendredi 29 décembre 2006
par  Arnaud Bassez

Nouvelle gouvernance, nouvelle errance ?

L’hôpital ne cesse de se prendre pour le phénix. De son tas de cendre, il renait épisodiquement. Comme nous nous devons d’être des IADE à la page de nos pratiques et de notre environnement professionnel, voici une tentative d’explication de la nouvelle gouvernance.
La nouvelle gouvernance hospitalière (...)

Brèves

Make our planet great again...

mardi 13 février

Un article publié récemment par Andrea MacNeill, Robert Lillywhite et Carl Brown dans le Lancet Planetary Health, montre que l’empreinte écologique des blocs opératoires est loin d’être négligeable. En cause, notamment, certains gaz utilisés en anesthésie, dont l’impact sur le réchauffement climatique est catastrophique.

Parmi les facteurs expliquant ce chiffre, les auteurs de l’étude mettent en évidence un coupable principal : le desflurane, gaz anesthésique au potentiel de réchauffement global 2 500 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone et pouvant expliquer plus de la moitié de l’empreinte carbone de deux des trois établissements étudiés.

Mettre les gaz (ou pas)

A lire sur l’article dédié aux halogénés.

A l’heure où les respirateurs sont branchés AINOC, il faut peut-être penser AIVOC totale, pour s’affranchir de toute répercussion néfaste à l’environnement.

AB

Calendrier salaire fonctionnaire 2018

mardi 30 janvier

Calendrier 2018 des salaires et pensions des fonctionnaires

Il s’agit de la date du virement bancaire, il peut y avoir des variations suivant les établissements bancaires, de quelques jours.

Calendrier salaire fonctionnaire 2018

Document purement informatif. L’administrateur est non syndiqué.

AB

Le bordel organisé

samedi 27 janvier

Depuis le 12 janvier, et pour faire écho au porcin qu’on jette en pâture pour la bonne cause, François, médecin hospitalier, animateur de la chaîne youtube de vulgarisation médicale Primum Non Nocere, dénonce les absurdités, manques de moyens, conditions de travail déplorables...rencontrés dans les hôpitaux,via le hashtag #BalanceTonHosto.

Le personnel hospitalier dans son ensemble l’utilise pour dénoncer le quotidien parfois difficile à l’hôpital et les situations rocambolesques auxquelles il est parfois confronté.

Extrait

#BalanceTonHosto je commence.
Quand ils ont construit le nouveau bloc operatoire de mon chu ils ont pensé à tout sauf aux couloirs pour transporter les malades
Sauf que le bloc est au 7ème étages... Ils ont donc construit un coffrage autour de l’étage pour faire le couloir.

§§§

#BalanceTonHosto c’est pas uniquement de l’archi. Un jour au bloc il faisait 27° car la clim marchait mal. Bloc de cancerologie 3 équipes de chirurgien tout ca.
Le mec de la clim débarque et nous dit "bah évidement il fait chaud avec tout ces projecteurs ! faut en eteindre"

§§§

#BalanceTonHosto
Bloc de chir cardiaque. Je commande des patchs de défibrillateurs le 4 dec. Commande refusée car ça ne se commande que du 1au7 de chaque mois.
« Mais c’était le 4 !! »
« C’est vrai. Mais sauf en decembre. En décembre : pas de commande. »

§§§

Fin de vie difficile à gérer pour l’équipe soignante, la psychologue qui a eu l’idée de lancer un groupe de parole s’est fait engueuler comme une merde par la direction qui n’apprécie pas cette initiative, "les soignants n’ont qu’à s’habituer aux décès" #BalanceTonHosto

§§§

Dans mon hôpital quand tu travailles en 12h et tu es en arrêt maladie, tu dois rendre des heures car ton arrêt est compté sur 7h.conclusion tu viens bosser malade pour pas rendre des heures à l’hosto.#balancetonhosto

§§§

Quand tu dois faire appel à une équipe du SMUR (camion, etc.) pour effectuer un transfert d’un patient d’un service à un autre, dans le même hopital, car les deux bâtiments ne sont pas reliés alors qu’ils sont à 20 mètres l’un de l’autre #BalanceTonHosto

§§§

#BalanceTonHosto quand tu es obligée de rouler des serviettes de toilette pour les mettre dans une taie car tu n’as plus d’oreiller dans ton service depuis des mois....

§§§

Au CHU à 3h du mat,ils ont refusé de laisser rentrer le chirurgien de garde qui venait pour sauver un patient d’une ischémie aiguë de jambe (urgentissime)...pour non paiement de parking. #BalanceTonHosto

On paye le parking à l’hôpital ??

§§§

Au CHU ils ferment des lits.Donc les délais opératoires sont longs. Très longs. Donc les autres services du CHU envoient les patients se faire opérer .... en privé. #BalanceTonHosto

§§§

#BalanceTonHosto aujourd’hui on va parler de l’hôpital du Havre. Superbe hopital construit en forme de coque de bateau tournée vers la mer. Sauf que...Une coque de bateau c’est pas cubique c’est courbe par endroit. Ils ont fait le truc bien avec des couloirs qui suivent les courbes et tout. Sauf que les contraintes archi elles aiment pas les courbes. Et donc la structure interne de soutien elle suit des regles archi de base avec des piliers porteurs et tout. Biens carrés symetriques tout ca. Et c’est comme ca qu’on se retrouve avec des piliers de soutien au milieux de l’axe de porte... ou ca ? Au bloc opératoire bien sur ! Des piliers porteurs non deplacables, dans l’axe d’une porte d’accès à une salle op qu’on ne peut pas ouvrir en grand ce qui empêche de faire entrer certains lits et donc certains malades.

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Parfois une image vaut mieux qu’un long discours...

etc...

Au secours !!!!

AB

Medocs news 39

jeudi 18 janvier

Mise à disposition d’une spécialité française de thiopental : THIOPENTAL PANPHARMA

Par DAVID PAITRAUD - Date de publication : 18 Janvier 2018

Depuis l’arrêt de commercialisation en 2011 de la seule spécialité française de thiopental, PENTOTHAL 500 mg et 1 g poudre pour solution injectable, les établissements de santé étaient approvisionnés par des spécialités importées d’Allemagne, THIOPENTAL 0,5 g et 1 g ROTEXMEDICA.

En septembre 2017, le laboratoire Panpharma a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) française pour les spécialités THIOPENTAL PANPHARMA 500 mg et 1 g poudre pour solution injectable, génériques respectifs de TRAPANAL 500 mg et THIOPENTAL INRESA 1 g poudre pour solution injectable, autorisés en Allemagne mais non commercialisées en France.

La commercialisation de THIOPENTAL PANPHARMA est effective depuis le 12 janvier 2018 dans les établissements de santé où ces spécialités sont agréées aux collectivités.
THIOPENTAL PANPHARMA est indiqué dans l’induction et l’entretien de l’anesthésie générale intraveineuse
THIOPENTAL PANPHARMA est indiqué dans l’induction et l’entretien de l’anesthésie générale intraveineuse (illustration).

Plus aucune spécialité française de thiopental depuis 2011
Depuis 6 ans, aucune spécialité française de thiopental, un anesthésique intraveineux barbiturique d’action rapide, n’est plus commercialisée dans l’hexagone.

Le laboratoire Hospira qui commercialisait la seule spécialité de thiopental, PENTOTHAL 500 mg et 1 g poudre pour solution injectable, a arrêté cette commercialisation en 2011.

Depuis cette date, les établissements de santé français sont approvisionnés en thiopental par l’importation d’une spécialité allemande, THIOPENTAL 0,5 g et 1 g ROTEXMEDICA.

THIOPENTAL PANPHARMA, nouvelle spécialité française de thiopental

Dans une lettre d’information aux professionnels de santé en date du 12 janvier, le laboratoire Panpharma annonce avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) nationale (Cf. Encadré 1) le 21 septembre dernier pour les spécialités à base de thiopental suivantes :

- THIOPENTAL PANPHARMA 500 mg poudre pour solution injectable

- THIOPENTAL PANPHARMA 1 g poudre pour solution injectable

Encadré 1 - Les indications de THIOPENTAL PANPHARMA
Anesthésie de courte durée sans intubation (anesthésie brève lors d’interventions chirurgicales ne nécessitant aucune préparation pour une ventilation mécanique)
Induction d’une anesthésie générale avec ou sans intubation (induction d’une anesthésie de plus longue durée pour des interventions chirurgicales avec ou sans préparation pour une ventilation mécanique).

Leur commercialisation est effective depuis le 12 janvier 2018 dans les établissements de santé. Elles sont prise en charge dans le cadre de l’agrément aux collectivités.

THIOPENTAL PANPHARMA, des spécialités génériques de princeps allemands
Les spécialités THIOPENTAL PANPHARMA 500 mg et 1 g poudre pour solution injectable sont des génériques respectifs de TRAPANAL 500 mg et THIOPENTAL INRESA 1 g, poudre pour solution injectable, deux princeps autorisés en Allemagne mais non commercialisées en France.

Dans son avis du 13 décembre 2017, la Commission de la transparence indique que TRAPANAL et THIOPENTAL INRESA ont été précédemment importés d’Allemagne et mis à disposition des hôpitaux français, suite aux arrêts de commercialisation de NESDONAL et PENTOTHAL poudre pour solution injectable respectivement en novembre 2000 et janvier 2011, l’usage du thiopental restant indispensable, notamment dans les situations cliniques d’hypertension intracrânienne et les états de mal épileptique réfractaire.

  • Identité administrative
  • Liste II
  • Réservé à l’usage hospitalier
  • Médicament pouvant être administré par tout médecin spécialisé en anesthésie-réanimation ou en médecine d’urgence dans les cas où il intervient en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R. 5121-96 du code de la santé publique)
  • Agrément aux collectivité (Journal officiel du 29 décembre 2017 - texte 59)
  • Laboratoire Panpharma

AB

Fonctionnaires à usage unique

dimanche 14 janvier

Bientôt des licenciements dans les hôpitaux publics ?

10 janvier 2018 Eric Verhaeghe source : entreprise.news

L’information est révélée par Force Ouvrière : le gouvernement s’apprêterait à faire paraître un décret fixant les modalités de licenciement économique dans les hôpitaux publics… en attente depuis 1986. La nouvelle devrait faire l’effet d’une bombe à un moment où la tension n’a jamais été aussi forte, du fait des réductions de moyens, dans les établissements de santé.

La possibilité de procéder à des licenciements économiques dans les hôpitaux publics existe depuis 1986. Elle est prévue dans les statuts de la fonction publique hospitalière. Mais cette disposition est peu pratiquée, notamment par l’absence d’un décret (prévu par la loi de 86) fixant l’ordre de priorité géographique pour les postes à proposer obligatoirement avant un licenciement sec. Le gouvernement devrait remédier à cette lacune qui dure depuis plus de trente ans.
Les licenciements dans les hôpitaux publics et l’injonction du Conseil d’État

En réalité, le gouvernement n’a pas sorti cette idée de son chapeau. Elle résulte d’une injonction du Conseil d’État. Dans un arrêt du 25 octobre 2017, celui-ci a enjoint au gouvernement de prendre le fameux décret tant attendu.

L’arrêt faisait suite à une saisine de la CFDT qui reprochait au gouvernement de ne pas vouloir prendre ce décret. L’affaire devrait donc être réglée.
Vers des licenciements collectifs dans les hôpitaux publics

Sur la portée de l’arrêt du Conseil d’État, on lira avec intérêt l’analyse de la direction juridique des hôpitaux de Paris. Celle-ci a, entre les lignes, mis le doigt sur les sujets qui font mal :

Le Conseil d’Etat considère que les dispositions des articles 92 et 94 relatives aux consultations préalables aux suppressions d’emplois et à l’indemnité en capital due aux fonctionnaires hospitaliers licenciés en raison de la suppression de leur emploi et ne pouvant prétendre à une pension de retraite avec entrée en jouissance immédiate n’impliquent pas la prise de dispositions réglementaires.

Toutefois, la mise en œuvre de l’article 93 de cette même loi, relatif à la priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade, exige que le pouvoir réglementaire fixe, par décret, le délai dans lequel le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé se voit proposer trois autres emplois, l’ordre de priorité géographique selon lequel ces propositions lui sont faites et le délai de réflexion dont il dispose.

Le gouvernement devrait donc sécuriser les hôpitaux publics qui entendent recourir à des suppressions de postes.
Une fois de plus, le secteur public est avantagé

On notera que la mécanique de suppressions de postes dans le secteur hospitalier public se résumera donc à trois articles de loi et un décret. Beaucoup d’employeurs privés rêveraient d’une telle facilité.

On s’interrogera, pour le coup, et une nouvelle fois, sur la différence de traitement entre le secteur privé, criblé de réglementations absconses dans le domaine du droit du travail, et le secteur public qui s’arroge une étonnante souplesse de fonctionnement. S’agissant des hôpitaux, les cliniques privées ne manqueront sans doute pas de pointer du doigt la discrimination dont elles font l’objet.

Rappelons que la France présente l’originalité de mettre en concurrence, sur des activités de marché, des hôpitaux publics subventionnés par l’État et des structures privées qui obéissent à une réglementation différente… mais décidée par leurs concurrents publics.