Travail de nuit

vendredi 16 février 2007
par  Arnaud Bassez
popularité : 2%

Les dispositions du protocole central du 22 janvier 2002 : pour les agents en activité en 10 heures de nuit la durée annuelle du temps de travail est de 1540 heures.

L’organisation du temps de travail des agents en 10 heures de nuit doit respecter les principes suivants.

- 154 nuits travaillés

- 11 jours fériés

- 25 jours ouvrés de congés annuels

- 104 repos hebdomadaires

le cas échéant 1 jour de fractionnement et 0 à 2 jours de hors saison 71 RR RTT

Les 11 jours fériés sont des jours calendaires et ont donc une valeur de 10 heures comme les nuits travaillées. Ainsi, la prise d’un repos supplémentaire n’a aucune incidence sur l’attribution des repos récupérateurs

Ces dispositions sont applicables dès le 1 janvier 2002.

- Durée du travail dans la fonction publique hospitalière

- à fin de renseignements complémentaires (Comme toujours, l’administrateur n’est affilié à aucune centrale syndicale. Ces liens sont donc mis à disposition pour le contenu informatif qu’ils représentent).

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- Le travail de nuit peut nuire gravement à la santé des femmes


Le travail de nuit augmente le risque coronarien des infirmières américaines

Publié le 09/05/2016

Des pressions sociétales et économiques amènent de plus en plus de personnes à travailler de nuit, avec pour conséquence, une perturbation des rythmes sociaux et biologiques et donc une possible augmentation des maladies chroniques telles que les coronaropathies (CHD), les troubles métaboliques ou le cancer.

Dès 1995, Kawachi et ses collaborateurs avaient décelé une hausse significative de 51 % du risque d’infarctus myocardique (IDM) non létal et de morts d’origine cardiaque chez des femmes ayant travaillé plus de 6 ans en alternance de nuit. Plus récemment, une méta-analyse systématique faisait état de plus 24 % d’augmentation, mais avec une forte hétérogénéité parmi les travaux retenus.

C Vetter et coll. ont analysé les associations possibles à partir des Nurses ’Health Studies (NHS et NHS2), en intégrant, au long d’un suivi de 24 ans, l’ensemble des manifestations pathologiques liées aux CHD, en s’attachant à apprécier l’évolution du risque après arrêt du travail de nuit et en prenant en compte des comorbidités telles que diabète, hypertension ou hypercholestérolémie.

Pour rappel, NHS et NHS2 sont 2 études prospectives de cohorte : NHS a débuté en 1976, incluant 121 701 infirmières américaines, âgées de 30 à 55 ans au départ ; NHS2 a, pour sa part, démarré en 1989 avec 116 430 femmes âgées initialement de 25 à 42 ans. Toutes ont eu un suivi biannuel, qui comportait un recueil détaillé d’informations sur leur histoire médicale, leur mode de vie et les nouvelles maladies diagnostiquées dans l’intervalle. Ont aussi été enregistrées, de façon itérative, des données anthropométriques, les habitudes alimentaires, l’activité physique, la consommation d’alcool et de tabac, la parité, les prises médicamenteuses ou hormonales…

Dans NHS, l’exposition au travail de nuit a été retenue pour 3 nuits ou plus de gardes nocturnes, en complément au travail de jour et de soirée, à partir de 1988 seulement. Dans NHS2, cette donnée a été notifiée dès 1989, avec réactualisation lors du suivi. Le critère primaire de l’étude a été l’ensemble des événements pathologiques coronariens survenus lors du suivi, incluant les pontages chirurgicaux aorto-coronaires, les angines de poitrine confirmées par coronarographie, les angioplasties, poses de stent, en sus des IDM non létaux et des décès d’origine cardiaque. Les analyses secondaires ont été restreintes aux seuls IDM et morts par CHD. En analyse additionnelle, ont aussi été prises en compte la durée du sommeil, l’environnement social et l’indice de masse corporelle (IMC).

24 années de suivi …

Après exclusions diverses, la cohorte NHS comprenait 73 623 femmes et celle de NHS2 de 115 535 sujets. Au cours des 24 années de suivi, 10 822 événements pathologiques coronariens ont été relevés, 7 303 dans NHS et 3 519 dans NHS2. Comparativement à NHS, les infirmières participant à NHS2 étaient, dans l’ensemble, plus jeunes (âge moyen initial de 34,8 ans vs 54,5 ans), plus souvent nullipares, avec une consommation alcoolique et tabagique plus faible, moins de comorbidités et de prises médicamenteuses et/ou de supplémentations vitaminiques.

Dans un modèle ajusté multivariable, le nombre d’années de travail de nuit en alternance a été, de façon significative, associé à une augmentation du risque de coronaropathie, tant dans l’une que dans l’autre cohorte. Dans NHS, le taux d’incidence (IR) a été de 435,1/100 000 personnes-années pour moins de 5 ans de travail de nuit, soit un Hazard Ratio (HR) de 1,02(IC : 0,97-1,08).Il est passé à 527,7 avec un HR à 1,12 (IC : 1,02-1,28) pour une période de travail nocturne de 5 à 9 ans, et a culminé à 569,9 avec un HR à 1,18 significatif (IC : 1,10-1,26) pour 10 ans ou plus. Par comparaison, l’IR se situait à 425,5/100 000 chez les infirmières qui n’avaient jamais travaillé la nuit. Dans NHS2, les valeurs étaient moins élevées, l’IR étant de 130,6 pour une durée inférieure à 5 ans (HR : 1,05 ; IC :0,97-1,13), de 151,6 (HR : 1,12 ;IC :0,94- 0,126) entre 5 et 9 ans et de 178,0 (HR :1,15 ; IC :1,01-1,37) pour plus de 10 ans, à opposer à un IR à 122,6 chez les femmes n’ayant jamais travaillé la nuit.

De plus, dans la première cohorte, l’association est apparue plus étroite durant la première moitié du suivi que durant la seconde, suggérant un moindre risque après l’arrêt du travail de nuit en alternance. Dans NHS2, il y a eu une relation nette entre temps passé après arrêt et diminution du risque (p< 0,001 en tendance). Quand les analyses ont été restreintes aux seuls IDM et décès d’origine cardiaque, les résultats ont été similaires. Il en a été de même après prise en compte de la durée du sommeil ou de l’environnement social. Chez les femmes porteuses de comorbidités, une tendance significative à l’augmentation du risque dans la seule NHS (p=0,04 par tendance) a été notée. En analyse stratifiée, l’interaction était plus forte chez les obèses.

Des résultats patents, même en l’absence de facteurs de risque cardio-vasculaires

Cette étude prospective a ainsi fait apparaître que, après au moins 5 ans de travail nocturne, il existait une élévation patente du risque coronarien. Dans la cohorte NHS2, la plus récente, l’élévation du risque a été respectivement de 12 %,19 % et 27 % pour des périodes de nuit de moins de 5 ans, de 5 à 9 ans ou de plus de 10 ans.
Ces résultats étaient observés y compris chez des femmes sans facteurs de risque cardiovasculaire. Le risque tendait à diminuer après cessation de l’activité nocturne.

Les données de ce travail se rapprochent de celles d’une méta-analyse récente qui rapportait 24 % d’augmentation d’événements coronariens, mais avec une forte hétérogénéité parmi les 28 études retenues. Elles sont aussi à mettre en parallèle avec les résultats de Kawachi qui ont trouvé une augmentation de 51 % du risque après 6 ans.Point important, dans le travail de C Vetter et coll . toutes les manifestations pathologiques liées aux CHD ont été prises en compte et non les seuls IDM ou morts d’origine cardiaque qui ne représentent que les dernières expressions d’un long processus pathologique. Il faut également rappeler que le risque était présent également chez des infirmières sans morbidité annexe, supportant l’hypothèse que c’est bien le travail de nuit, per se, via les dysfonctionnements induits des rythmes biologique et sociétaux, qui était la cause de l’augmentation du risque coronarien.

S’agissant d’études observationnelles, des travaux complémentaires apparaissent en effet nécessaires pour préciser si cette association est spécifiquement liée au travail de nuit et/ou à des caractéristiques individuelles.

Dr Pierre Margent

jim.fr

RÉFÉRENCE
Vetter C. et coll. : Association between Rotating Night Shift Work and Risk of Coronary Heart Disease among Women. JAMA, 2016 ;315 (16) : 1726-1734.

§§§

Arnaud BASSEZ

IADE

Formateur AFGSU

Administrateur


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vendredi 16 février 2007
par  Arnaud Bassez

Travail de nuit

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154 nuits travaillés (...)

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Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

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NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB