Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

– Travail de nuit

Au 1er janvier 2024, travailler de nuit (de 22h à 6h), dans la fonction publique hospitalière est majoré de :

• 0,34 €/heure pour le travail de nuit ;
• 1,80 €/heure pour un travail de nuit dit « intensif », c’est-à-dire ne se limitant pas à une mission de surveillance.
  Soit 2,14 € de majoration par heure consacrée à un travail intensif effectué la nuit. Travailler de nuit devrait être rémunéré 25% de plus que le jour pour le personnel non médical.

Dès janvier 2024, cette rémunération supplémentaire est indexée sur le salaire et non plus forfaitaire.

Les dispositions du protocole central du 22 janvier 2002 : pour les agents en activité en 10 heures de nuit la durée annuelle du temps de travail est de 1540 heures.

L’organisation du temps de travail des agents en 10 heures de nuit doit respecter les principes suivants.

– 154 nuits travaillés

– 11 jours fériés

– 25 jours ouvrés de congés annuels

– 104 repos hebdomadaires

le cas échéant 1 jour de fractionnement et 0 à 2 jours de hors saison 71 RR RTT

Les 11 jours fériés sont des jours calendaires et ont donc une valeur de 10 heures comme les nuits travaillées. Ainsi, la prise d’un repos supplémentaire n’a aucune incidence sur l’attribution des repos récupérateurs

Ces dispositions sont applicables dès le 1 janvier 2002.

– Durée du travail dans la fonction publique hospitalière

– à fin de renseignements complémentaires (Comme toujours, l’administrateur n’est affilié à aucune centrale syndicale. Ces liens sont donc mis à disposition pour le contenu informatif qu’ils représentent).

– À lire aussi

– Tout sur le travail de nuit

– Le travail de nuit peut nuire gravement à la santé des femmes

Le travail de nuit augmente le risque coronarien des infirmières américaines

Publié le 09/05/2016

Des pressions sociétales et économiques amènent de plus en plus de personnes à travailler de nuit, avec pour conséquence, une perturbation des rythmes sociaux et biologiques et donc une possible augmentation des maladies chroniques telles que les coronaropathies (CHD), les troubles métaboliques ou le cancer.

Dès 1995, Kawachi et ses collaborateurs avaient décelé une hausse significative de 51 % du risque d’infarctus myocardique (IDM) non létal et de morts d’origine cardiaque chez des femmes ayant travaillé plus de 6 ans en alternance de nuit. Plus récemment, une méta-analyse systématique faisait état de plus 24 % d’augmentation, mais avec une forte hétérogénéité parmi les travaux retenus.

C Vetter et coll. ont analysé les associations possibles à partir des Nurses ’Health Studies (NHS et NHS2), en intégrant, au long d’un suivi de 24 ans, l’ensemble des manifestations pathologiques liées aux CHD, en s’attachant à apprécier l’évolution du risque après arrêt du travail de nuit et en prenant en compte des comorbidités telles que diabète, hypertension ou hypercholestérolémie.

Pour rappel, NHS et NHS2 sont 2 études prospectives de cohorte : NHS a débuté en 1976, incluant 121 701 infirmières américaines, âgées de 30 à 55 ans au départ ; NHS2 a, pour sa part, démarré en 1989 avec 116 430 femmes âgées initialement de 25 à 42 ans. Toutes ont eu un suivi biannuel, qui comportait un recueil détaillé d’informations sur leur histoire médicale, leur mode de vie et les nouvelles maladies diagnostiquées dans l’intervalle. Ont aussi été enregistrées, de façon itérative, des données anthropométriques, les habitudes alimentaires, l’activité physique, la consommation d’alcool et de tabac, la parité, les prises médicamenteuses ou hormonales…

Dans NHS, l’exposition au travail de nuit a été retenue pour 3 nuits ou plus de gardes nocturnes, en complément au travail de jour et de soirée, à partir de 1988 seulement. Dans NHS2, cette donnée a été notifiée dès 1989, avec réactualisation lors du suivi. Le critère primaire de l’étude a été l’ensemble des événements pathologiques coronariens survenus lors du suivi, incluant les pontages chirurgicaux aorto-coronaires, les angines de poitrine confirmées par coronarographie, les angioplasties, poses de stent, en sus des IDM non létaux et des décès d’origine cardiaque. Les analyses secondaires ont été restreintes aux seuls IDM et morts par CHD. En analyse additionnelle, ont aussi été prises en compte la durée du sommeil, l’environnement social et l’indice de masse corporelle (IMC).

24 années de suivi …

Après exclusions diverses, la cohorte NHS comprenait 73 623 femmes et celle de NHS2 de 115 535 sujets. Au cours des 24 années de suivi, 10 822 événements pathologiques coronariens ont été relevés, 7 303 dans NHS et 3 519 dans NHS2. Comparativement à NHS, les infirmières participant à NHS2 étaient, dans l’ensemble, plus jeunes (âge moyen initial de 34,8 ans vs 54,5 ans), plus souvent nullipares, avec une consommation alcoolique et tabagique plus faible, moins de comorbidités et de prises médicamenteuses et/ou de supplémentations vitaminiques.

Dans un modèle ajusté multivariable, le nombre d’années de travail de nuit en alternance a été, de façon significative, associé à une augmentation du risque de coronaropathie, tant dans l’une que dans l’autre cohorte. Dans NHS, le taux d’incidence (IR) a été de 435,1/100 000 personnes-années pour moins de 5 ans de travail de nuit, soit un Hazard Ratio (HR) de 1,02(IC : 0,97-1,08).Il est passé à 527,7 avec un HR à 1,12 (IC : 1,02-1,28) pour une période de travail nocturne de 5 à 9 ans, et a culminé à 569,9 avec un HR à 1,18 significatif (IC : 1,10-1,26) pour 10 ans ou plus. Par comparaison, l’IR se situait à 425,5/100 000 chez les infirmières qui n’avaient jamais travaillé la nuit. Dans NHS2, les valeurs étaient moins élevées, l’IR étant de 130,6 pour une durée inférieure à 5 ans (HR : 1,05 ; IC :0,97-1,13), de 151,6 (HR : 1,12 ;IC :0,94- 0,126) entre 5 et 9 ans et de 178,0 (HR :1,15 ; IC :1,01-1,37) pour plus de 10 ans, à opposer à un IR à 122,6 chez les femmes n’ayant jamais travaillé la nuit.

De plus, dans la première cohorte, l’association est apparue plus étroite durant la première moitié du suivi que durant la seconde, suggérant un moindre risque après l’arrêt du travail de nuit en alternance. Dans NHS2, il y a eu une relation nette entre temps passé après arrêt et diminution du risque (p< 0,001 en tendance). Quand les analyses ont été restreintes aux seuls IDM et décès d’origine cardiaque, les résultats ont été similaires. Il en a été de même après prise en compte de la durée du sommeil ou de l’environnement social. Chez les femmes porteuses de comorbidités, une tendance significative à l’augmentation du risque dans la seule NHS (p=0,04 par tendance) a été notée. En analyse stratifiée, l’interaction était plus forte chez les obèses.

Des résultats patents, même en l’absence de facteurs de risque cardio-vasculaires

Cette étude prospective a ainsi fait apparaître que, après au moins 5 ans de travail nocturne, il existait une élévation patente du risque coronarien. Dans la cohorte NHS2, la plus récente, l’élévation du risque a été respectivement de 12 %,19 % et 27 % pour des périodes de nuit de moins de 5 ans, de 5 à 9 ans ou de plus de 10 ans.
Ces résultats étaient observés y compris chez des femmes sans facteurs de risque cardiovasculaire. Le risque tendait à diminuer après cessation de l’activité nocturne.

Les données de ce travail se rapprochent de celles d’une méta-analyse récente qui rapportait 24 % d’augmentation d’événements coronariens, mais avec une forte hétérogénéité parmi les 28 études retenues. Elles sont aussi à mettre en parallèle avec les résultats de Kawachi qui ont trouvé une augmentation de 51 % du risque après 6 ans.Point important, dans le travail de C Vetter et coll . toutes les manifestations pathologiques liées aux CHD ont été prises en compte et non les seuls IDM ou morts d’origine cardiaque qui ne représentent que les dernières expressions d’un long processus pathologique. Il faut également rappeler que le risque était présent également chez des infirmières sans morbidité annexe, supportant l’hypothèse que c’est bien le travail de nuit, per se, via les dysfonctionnements induits des rythmes biologique et sociétaux, qui était la cause de l’augmentation du risque coronarien.

S’agissant d’études observationnelles, des travaux complémentaires apparaissent en effet nécessaires pour préciser si cette association est spécifiquement liée au travail de nuit et/ou à des caractéristiques individuelles.

Dr Pierre Margent

RÉFÉRENCE
Vetter C. et coll. : Association between Rotating Night Shift Work and Risk of Coronary Heart Disease among Women. JAMA, 2016 ;315 (16) : 1726-1734.

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Arnaud BASSEZ

IADE

Formateur AFGSU

Administrateur