Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique
Décret no 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique
Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique
Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles
Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé
Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions règlementaires)
à lire :
– L’article de la SOFIA sur la nouvelle gouvernance
– le site hospidroit
– Questions / réponses pour aplanir les difficultés relationnelles et les divergences d’interprétation des textes lors de la constitution et pour le bon fonctionnement des pôles