Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (Revalorisation de l’indemnité d’engagement d’exercice public exclusif. Pour ceux qui peuvent justifier de 15 ans de perception de cette indemnité (créée en 2010) l’IESPE passe de 490€41 à 700 € (soit + 209€59 brut par mois).
Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans l
Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
*lire le communiqué de presse du snphar-e en relation à ce Décret (12000 euros par mois) en bas de cet article
Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l’article L. 6152-1 du code de la santé publique
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles
Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire
Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Décret n° 2009-995 du 20 août 2009 portant attribution d’une indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l’indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé .
A comparer au précédent texte de octobre 2008, pour mieux mesurer l’évolution pour chaque échelon, c’est un premier pas pour rétablir la proportionnalité par rapport aux émoluments des "temps pleins".
Reste encore toutefois à voir le gros problème des cotisations retraites... qui est loin d’être négligeable à long terme, pour ceux des praticiens qui ont fait, font ou feront une partie importante de leur carrière à "temps partiel" (cotisations sur une fraction du salaire seulement... ==> valorisation de très, très peu de "points retraite IRCANTEC" pour les temps partiels par rapport aux temps pleins).
Rappel : les sommes indiquées au JO sont un brut annuel qui sert de base de calcul aux salaires (hors gardes et primes) des praticiens selon la catégorie et l’échelon, donc il faut en fait d’abord diviser ces chiffres par 12 pour avoir la véritable base de calcul mensuelle et enlever ensuite environ 18 à 20 % de retenues diverses à ce chiffre pour avoir une idée approchée du salaire mensuel finalement effectivement perçu par le praticien.
Pour ceux qui ont des gardes ou astreintes rémunérées et des primes (car tout le monde n’en a pas), c’est "en plus" du salaire de base, mais les gardes et primes ne comptent pas pour la retraite.
La plupart des "temps partiels" exerçant dans des établissements petits ou moyens (les plus nombreux) n’ont en fait actuellement pas de primes du tout et le plus souvent très peu de revenus issus de gardes et astreintes (il n’existe pas de "ligne de garde" correspondante financée dans ces CH en général, mais seulement parfois un dédommagement pour appels exceptionnels).
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Circulaire interministerielle DHOS/M3 n°2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l’application des décrets n°2008-464 du 15 mai 2008 et n°2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Circulaire DHOS/DGAS/G3/5B n° 2008-281 du 22 août 2008 relative aux modalités de versement de la contribution prévue à l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier au bénéfice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (disponible aussi en PDF)
N’oublions pas la prime multisite qui permet aux PH d’arrondir encore le bas de laine.
Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics (JO du 31 mars 1985)
Décret no 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux - article 1
Décret no 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret no 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social
Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l’indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel
Circulaire DHOS/M/2000 N° 521 du 13/10/2000 relative à l’indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu’ils exercent leur activité sur plusieurs établissements.
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité
Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité
A lire en complément, le statut des praticiens hospitaliers.
- émoluments des PH en 2005
- salaire médical
- émoluments des PH en 2007
- Arrêté du 8 février 2007 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence
- Synthèse des émoluments des PH au 01 02 2007
- salaire médical 2005
- revenus libéraux des médecins en 2004 & 2005
- Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Émoluments, rémunérations, indemnités des personnels médicaux de établissements publics de santé (en €) au 1er Mars 2008 (arrêté du 20 mars 2008)
- émoluments PH octobre 2008
- tableau des remunerations des personnels medicaux-20-10-2008
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors du décès d’un praticien titulaire d’un compte épargne-temps (J.O 16 mai 2008)
- Décret n° 2005-207 relatif à la prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l’article 135 de la loi du 9 août 2004
- Décret no 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, des établissements publics de santé (J.O 16 mai 2008)
- Modifications statutaires PH (snphar-e)
- Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers. Rapport IGAS janvier 2009
- Clinicien hospitalier, le contrat de la honte (12000 euros par mois) document snphar-e
- Communiqué de presse du smarnu en réponse au rapport de l’IGAS de janvier 2009
- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux éoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Les hautes rémunérations dans la fonction publique. En 2016, 1% des agents, fonctionnaires ou non, gagnent plus de 6410 euros nets par mois
