Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Les plans d’urgence (Plans Particuliers d’Intervention (P.P.I.), les Plans de Secours à de Nombreuses Victimes (plan rouge) et les Plans de Secours Spécialisé (P.S.S.), Plan POLMAR, Plans communaux de sauvegarde (PCS), Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Article mis en ligne le 24 septembre 2008
dernière modification le 25 août 2021

par Arnaud Bassez

Les plans d’urgence sont trop nombreux dans notre pays.
Il est donc impératif de simplifier la planification pour l’adapter aux technologies modernes et être correctement tenus à jour (loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile).

Situation actuelle

Les plans de secours regroupent, d’une part, les PLANS ORSEC et, d’autre part, les PLANS D’URGENCE. Ils sont déclenchés en cas de situation grave ou à de catastrophe. Les opérations de secours qu’ils prévoient sont placées sous l’autorité du préfet.

Les plans sont tous établis par la préfecture et sur le même modèle : la définition du risque puis une partie opérationnelle comprenant les opérations à mener sous forme de "fiches réflexes" et de "fiches actions".

C’est le préfet également qui met en œuvre le plan de secours et coordonne les moyens nécessaire.

On peut citer notamment :
 L’établissement de toutes les relations nécessaires afin de mobiliser les moyens humains, matériels ou autres.
 L’attribution des responsabilités et l’organisation de l’intervention.
 La collecte de toutes les informations critiques.
 La détection et l’évaluation des effets potentiels engendrés par la situation de crise pour mieux anticiper.
 La communication sur l’état et la dynamique de la crise.

*

PLAN ORSEC : Plan d’Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile

Le plan ORSEC est un plan général d’organisation des secours en cas de catastrophe qui touche tout ou partie du département. Il définit les actions nécessaires au rétablissement d’une situation normale.

Si la zone concerne l’ensemble du territoire français, le premier ministre est l’autorité compétente pour mettre en place un plan ORSEC national.
S’il s’agit d’une zone de défense, ce sera le préfet du siège de la zone de défense qui appliquera un plan ORSEC de zone.
Enfin, en cas de catastrophe sur un département, le préfet du département concerné organisera un plan ORSEC départemental.

Chaque autorité compétente de l’Etat prépare, à son niveau, les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours recensés dans le plan ORSEC. Mais c’est le préfet de zone qui établit le schéma directeur destiné à la formation des personnels et à la préparation des moyens de secours.

 Histoire du dispositif de protection des populations face aux accidents, sinistres et catastrophes

Nombreux sont les Français à savoir plus ou moins confusément que le dispositif Orsec est déclenché pour faire face aux situations d’extrême urgence.

Il est vrai que celui-ci répond à une demande sociale renforcée par la sensibilisation croissante des populations aux risques naturels et technologiques. Aujourd’hui, la survenance des accidents, sinistres et autres catastrophes est devenue d’autant moins tolérable que la complexité de nos sociétés contemporaines engendre une vulnérabilité plus forte des populations. C’est ce qu’illustre par exemple, l’épisode neigeux de décembre 2010 qui a paralysé la région parisienne, à la manière du grain de sable qui grippe la machine. Nul étonnement donc à ce que le XXe siècle se soit emparé du problème, avec l’adoption des premiers textes sur la « défense passive » dès les années 1930, et surtout, après la seconde guerre mondiale, avec la création, par instruction interministérielle du 5 février 1952, du plan Orsec pour « organisation des secours » − si la dénomination du plan a changé, « organisation de la réponse de sécurité civile », l’acronyme n’a pas été modifié.

Pour la première fois en France, un dispositif générique et intersectoriel de gestion de crise était mis en place. Soixante ans plus tard, il est toujours d’actualité.

1952 : La naissance du dispositif Orsec

La signature par onze ministres de l’instruction du 5 février 1952 relative à « l’organisation des secours dans le cadre départemental au cas de sinistre important » illustre l’intérêt des pouvoirs publics pour ce nouveau dispositif ainsi que sa dimension interministérielle.

La sécurité des personnes et des biens étant un objectif de valeur constitutionnelle, il incombait naturellement au préfet, autorité de police représentant de l’État dans le département, de préparer les mesures de protection des populations.

D’autres instructions avaient déjà posé les jalons d’une organisation étatique de gestion de crise immédiatement après la seconde guerre mondiale, mais uniquement pour des risques particuliers préalablement identifiés.

Aussi, dès cette époque, le constat semble s’être rapidement imposé qu’une planification par type de risque engendrerait inéluctablement une profusion de plans nuisible à l’efficacité de l’action. De même est-il apparu évident que l’idée de se préparer spécifiquement à toutes les situations d’urgence était illusoire, la plupart étant imprévisibles.

Plutôt que de s’enfermer dans cette impasse, les planificateurs de l’époque ont donc préféré opter pour un dispositif permettant de faire face à tout type de difficulté, quelle qu’en soit l’origine.

Visionnaire, cette approche de la planification, n’en était pas moins contre-intuitive et politiquement difficile à défendre, tant il paraît logique de prévoir une réponse spécifique à un risque particulier dès lors qu’il a été identifié, a fortiori lorsque celui-ci engendre un accident et que l’opinion publique se tourne vers l’État en exigeant des explications.

Rien de surprenant donc que, s’écartant ainsi de l’approche fondatrice de planification de 1952, les années 1960-1970 ont correspondu à une époque durant laquelle les « annexes » au plan Orsec ou autres « plans Orsec complémentaires » se sont multipliés pour faire face à des risques particuliers de toutes natures, naturelle et anthropique (accident ferroviaire, inondation, feux de forêt, etc.) ; ces annexes ayant le plus souvent été conçues en réaction à des accidents marquants, comme la rupture du barrage de Malpasset, en 1959, en amont de la ville de Fréjus, qui demeure aujourd’hui encore le plus dramatique accident de sécurité civile en France depuis la seconde moitié du XXe siècle, avec quatre cent vingt-trois morts et disparus.

1987 : la création des plans d’urgence en complément d’Orsec

En réponse à cette efflorescence anarchique de plans de circonstance, divers et variés, juxtaposés les uns à côté des autres, en marge du plan Orsec de 1952, la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile a tenté d’y mettre de l’ordre en distinguant trois grandes catégories de plans d’urgence en complément du plan Orsec :

  • les plans particuliers d’intervention (PPI) pour les ouvrages et installations dont l’emprise est localisée et fixe ;
  • les plans de secours spécialisés pour les autres risques préalablement identifiés ;
  • le plan rouge pour les accidents avec de nombreuses victimes. Au sommet de l’édifice, le plan Orsec devait être déclenché uniquement pour les événements exceptionnels et de grande ampleur.

Premier texte de portée législative sur la sécurité civile, cette loi n’a pas permis de mettre un terme à la multiplication des plans d’urgence par type de risque. Or, confirmant ainsi les craintes des planificateurs de 1952, cette approche de la planification a rapidement posé plusieurs difficultés majeures. Tout d’abord, les préfectures n’ont pas été en mesure de mettre en place l’ensemble des plans qui leur étaient demandés et de tenir les autres régulièrement à jour. Aussi, de nombreux risques n’étaient pas − ou mal − couverts en raison du retard important accumulé en matière de planification dans la plupart des départements. De même, chacun étant conçu de manière autonome, de nombreuses répétitions pouvaient être relevées d’un plan à l’autre. Ensuite, cette planification foisonnante compliquait considérablement toute tentative d’appropriation par les services chargés de leur mise en œuvre, à commencer par les préfectures. Enfin, la segmentation de la réponse opérationnelle induite par cette planification par type de risque était de moins en moins adaptée à la réalité d’une société complexe engendrant des crises de plus en plus multiformes, difficiles à prévoir et en évolution constante.

L’autre erreur majeure de la loi du 22 juillet 1987 est d’avoir maintenu le plan Orsec de 1952 au sommet de l’édifice, celui-ci ne devant être déclenché qu’en ultime recours, c’est-à-dire en cas de situation d’une gravité particulièrement exceptionnelle à laquelle les plans particuliers ne permettaient plus de faire face. Ce problème était encore accru par l’ignorance dans laquelle se trouvaient les préfets concernant l’incidence de son déclenchement pour les finances de l’État qui n’avait pas suffisamment été clarifiée.

2004 : La troisième génération de planification Orsec

Les limites de cette approche de la planification furent mises au jour lors des tempêtes Lothar et Klaus qui ont frappé notre territoire en causant des dégâts très importants en 1999. En effet, les préfets ont alors été amenés à « jouer Orsec » sans le déclencher afin de ne pas effrayer inutilement la population et par méconnaissance des conséquences financières d’une telle décision, alors que les circonstances justifiaient amplement son activation. Comme, dans le même temps, les plans d’urgence, lorsqu’ils existaient, n’étaient pas adaptés pour répondre à ce type de situation, les préfets furent embarrassés pour faire face à la situation.

Retenant les leçons du retour d’expérience de ces tempêtes de 1999, les pouvoirs publics ont donc opté pour une troisième génération de plan Orsec tentant de réaliser la synthèse entre les plans de 1952 et de 1987. Adoptée le 13 août 2004, la loi de modernisation de la sécurité civile reprend en effet le principe fondateur de l’instruction de 1952 d’une organisation générique et intersectorielle de gestion de crise capable de faire face à tout type de risque et ce, quelle qu’en soit la cause (accident, sinistre, catastrophe naturelle ou technologique, etc.). En complément, elle reprend de la loi de 1987 la nécessité de compléter cette approche par une analyse systématique des risques pour adapter la planification aux enjeux spécifiques à chaque territoire.

Néanmoins, contrairement à la deuxième génération du plan Orsec qui procédait à l’analyse de chaque type de risque en vue de l’élaboration d’une planification ad hoc, le nouveau dispositif Orsec l’intègre au sein d’une planification unique articulée autour d’un tronc commun complété par des modules complémentaires relatifs à des risques particuliers.

Dit autrement, alors que le plan Orsec de 1952 avait été placé en 1987 au sommet d’une planification par type de risque (les plans d’urgence) et ne pouvait donc être déclenché que lors de circonstances d’une gravité particulièrement exceptionnelle, le nouveau dispositif Orsec constitue désormais le socle de la réponse de sécurité civile sur lequel des dispositions spécifiques doivent désormais s’arrimer uniquement lorsqu’un risque particulier impose des aménagements par rapport au tronc commun de la planification.

source risquesetsavoirs.fr

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LES PLANS D’URGENCE

Ils prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des situations de crise localisées dont la gravité et les conséquences sont prévisibles.

A la différence du plan ORSEC, le risque est précisé et les mesures d’organisation des secours sont ciblées. Les moyens de gestion de la crise sont définis précisément car les risques sont de nature spécifique ou liés à l’existence d’une installation (industrie...) ou d’un ouvrage (barrage...).

Ces plans regroupent les Plans Particuliers d’Intervention (P.P.I.), les Plans de Secours à de Nombreuses Victimes (plan rouge) et les Plans de Secours Spécialisé (P.S.S.).

 Les PPI concernent les établissements à hauts risques : les centrales nucléaires, les grands barrages (plus de 20 m de haut et 15 millions de m³ d’eau), les installations industrielles importantes, les ports de commerce...

 Les Plans Rouges sont mis en œuvre lorsqu’il faut porter secours à de nombreuses victimes. Sa principale caractéristique est d’assurer une médicalisation complète de la chaîne de secours.

 Les PSS définissent les moyens de secours pour les risques technologiques qui ne sont pas couverts par un PPI ou pour les risques non localisés : inondations, pollutions marines (plan POLMAR), secours en montagne, accidents dans un tunnel...

Évolution

Le plan ORSEC s’articule désormais autour d’une organisation de gestion de crise commune et simplifiée assortie d’un recensement des risques. L’organisation des secours se composera des dispositions générales et modulables de gestion de crise applicables en toutes circonstances (tronc commun ORSEC) et des dispositions spécifiques propres à certains

* LES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE (PCS)

Prévus par la loi de modernisation de la sécurité civile, les PCS constituent un ensemble de documents d’information préventive et de protection de la population que doivent élaborer les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques (PPR) approuvé et des communes situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI).

source : risques-majeurs66.com

Plan communal de sauvegarde
Circulaire interministérielle du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence
Le plan national canicule version 2009
Les recommandations en cas de canicule
IRSN Reperes 12 01 2012
Le magazine de l’IRSN

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Source :georisques.gouv.fr

Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Paris

 Qu’est-ce que c’est ?

L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

 Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
  • Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
  • Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l’information doivent assurer, eux-mêmes, l’affichage. Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…),
  • La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu à définir a priori les aspects graphiques du document.

 Qui l’établit ?

Le maire avec son conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune le cas échéant, un prestataire privé ou par les services déconcentrés de l’Etat mis à disposition.
Il peut s’adresser aux membres de la commission départementale des risques naturels majeurs qui peuvent le conseiller tant sur le contenu que sur la forme.

 Pourquoi faire ?

L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable...

 Qui concerne-t-il ?

Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie. La consultation ne fait l’objet d’aucune justification ni de redevance de la part de la commune.

 A quelles exploitations donne-t-il lieu ?

Plusieurs exploitations sont possibles :

  • Plaquettes,
  • Réunions publiques,
  • Visites d’usine,
  • Actions presse : articles, interviews,
  • Formation d’enseignants et interventions en milieu scolaire…

 Qui finance quoi ?

L’élaboration du DICRIM est financé par la commune.

 Comment établir le DICRIM ?

Le DICRIM est établi à partir de la connaissance existante au jour de la réalisation du document. Cette connaissance peut provenir de plusieurs sources :

  • Les différents plans et études décidés par l’Etat et ses services déconcentrés :
  • Les décrets sur le zonage sismique de la France et les communes soumises à risque volcanique,
  • les plans de prévention des risques naturels et technologiques,
  • Les plans particuliers d’intervention
  • Les plans de secours spécialisés,
  • Les arrêtés préfectoraux concernés (risque feu de forêt ou risque particulier),
  • Les atlas de zones inondables,
  • Les cartes de localisation des phénomènes avalancheux,
  • Les divers inventaires menés par les établissements publics compétents (BRGM),
  • Des mesures de prévention existantes (annonce de crues),
  • Des connaissances locales (mémoire du risque).

Le DICRIM, par définition, traite d’une commune et repose pour partie sur les pouvoirs de police du maire, qu’il ne peut déléguer. Cependant, l’analyse préalable peut être effectuée à une échelle intercommunale, la plupart des documents utilisés (PPR, PPI) traitant généralement un bassin de risque. Des économies d’échelles sont alors possibles.

Les différentes informations permettent de dresser un panorama des phénomènes recensés sur la commune et susceptibles d’entraîner des dommages. Elles déterminent les zones à risque, qui doivent être cartographiée dans le document final à la fois sous forme d’une carte par risque et d’une carte générale.

Le maire établit ensuite un inventaire des enjeux particuliers susceptibles d’être menacés, en particuliers les établissements recevant du public (ERP) : maisons de retraite, établissements scolaires, hôpitaux ou cliniques, grandes surfaces, et les bâtiments nécessaires à la gestion de la crise (centres de secours, gendarmeries, …).

Ensuite, le maire recense les mesures de prévention existantes :

  • Prise en compte du risque dans l’urbanisme (PPR ou PLU),
  • Affichage du risque,
  • Plans particuliers de mise en sûreté,
  • Annonce de crue,
  • Plan communal de sauvegarde.

Enfin, le document rappelle les consignes de comportement à adopter en cas de crise et signale les mesures de prévention accessibles aux particuliers :

  • Respect du règlement des PPR et des normes constructives,
  • Stockage des éléments précieux hors des zones à risques ou, dans le cas d’une maison, hors des niveaux menacés,
  • Préparation de batardeaux,
  • Ancrage au sol des cuves à mazout,
  • Installation du compteur électrique au-dessus du niveau d’eau prévisible.

 Où ?

Le DICRIM est consultable en mairie.
L’affichage du risque doit être réalisé dans les campings situés en zone à risques et peut être imposé dans les bâtiments recevant plus de 50 personnes ou dans les immeubles d’habitation de plus de 15 logements. Il peut être apposé d’un commun accord entre le maire et le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble.

 Quand l’établir ?

Le maire doit établir son DICRIM dès que la préfecture lui a fourni les éléments du porter à connaissance de l’Etat. Toutefois, il peut solliciter le représentant de l’Etat pour engager au plus tôt son DICRIM.

 Pourquoi ?

Les réponses aux questions ci-dessous représentent la base de l’information du maire aux habitants, permanents ou temporaires, de la commune. Ces questions sont aussi celles que chacun, particulier ou chef d’entreprise, responsable d’établissement recevant du public ou parent, doit se poser pour assurer sa propre protection en cas de crise. La dernière partie, « Que dois-je faire pour limiter les conséquences du risque ? », montre l’importance du partage du constat sur le risques entre les autorités et les habitants : le succès de la politique de prévention des risques naturels sera nécessairement une réussite commune à tous les acteurs, ce qui suppose également la prise de conscience, par les particuliers, de leur capacité à réduire leur propre vulnérabilité.

 Quel est le risque dans la commune ?

  • Quelles catastrophes dans le passé ? Combien d’arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
  • Evaluer le risque : rappel des documents existants recensant les aléas (PPR et PPI, mais également AZI, CLPA, carte des marnières, BD BRGM…), descriptions des types de risques (inondation lente, rapide, torrentielle, pluviale ?), descriptions des principaux enjeux.
  • Où s’informer ? Organiser la consultation des principaux documents (bureau chargé de la mise à disposition, placard répertorié dans le cas de communes sans services techniques, internet…)

 Que font les pouvoirs publics pour gérer le risque ?

  • PPR & PPI, décrets (prescriptions parasismiques), arrêtés préfectoraux (feu de forêt), décisions d’urbanisme prises par le maire.
  • Pour les petites communes, rappeler que les moyens de secours sont évidemment moins développés mais que les services d’intervention et de secours activés par le préfet sont là pour aider la commune et ses habitants à faire face.
  • Existence d’une annonce de crue ? Etat du système d’alerte sur la commune ? Qui le gère (Etat ? Autre ?)
  • Comment s’organise la commune en temps de crise ? Existe-t-il un plan communal de sauvegarde ? Existe-t-il un plan d’évacuation et de secours ? Qui m’alerte ? Dois-je évacuer ? Par où ? Vers où ? Qui surveillera ma maison ? Qui m’informe de la fin de l’alerte ?
  • Existe-t-il un plan d’affichage ? Si oui, citer les décisions d’affichage.
  • Quelle information pour les nouveaux arrivants ? Quelle information pour les habitants non permanents ? Pour les touristes étrangers ?
  • Que dois-je faire pour limiter les conséquences du risque ?
  • Est-ce que je connais les mesures de sauvegarde en cas d’alerte ?
  • Comment puis-je aménager ma maison ou mon entreprise pour limiter mes dommages ?

 Recensement

Le recensement des Dicrim est réalisé par le ministère de l’écologie, informe sur leur réalisation, les documents y sont téléchargeables lorsqu’ils sont disponibles.
Faites recenser le Dicrim de votre collectivité en l’expédiant par ce lien https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/ à ce courriel srnh@developpement-durable.gouv.fr

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 Pour encore plus d’informations :

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement de cours d’eau et submersion marine"

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »

Ce décret a pour objet de définir les modalités de qualification des aléas "débordement de cours d’eau et submersion marine", les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions, dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles, en application du VII de l’article L. 562-1 du code de l’environnement.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus à l’article L. 562-1 du code de l’environnement concernant les "aléas débordement de cours d’eau et submersion marine", dont l’élaboration ou la révision est prescrite par un arrêté pris postérieurement au jour de la publication du présent décret ou dont la procédure d’adaptation prévue au III de l’article L. 562-4-1 du code de l’environnement a été engagée postérieurement au jour de la publication du présent décret.

Quand une disposition du plan de gestion des risques d’inondation adopté antérieurement à l’entrée en vigueur du présent décret est incompatible avec les dispositions des articles R. 562-11-1 à R. 562-11-9 du code de l’environnement, elle n’est pas opposable aux plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement de cours d’eau et submersion marine".

 Plan rouge, Plan ORSEC, Plan blanc, Plan pirate, Plan canicule et gestion de crises, la communication de coordonnées personnelles à son employeur

 Accidents collectifs, attentats, gestion des risques, catastrophes naturelles, NRBC, Biotox, Piratome, Piratox, Plan ORSEC, PCS, PPI, CARE, EPRUS, réserve sanitaire

 Portail de la prévention des risques majeurs

 le site de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 D’autres renseignements, notamment législatifs à la rubrique Triade

 le site internet de l’Autorité de sûreté nucléaire

 pour se former aux risques majeurs

 Les plans d’urgence

 L’office international de l’eau

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Arnaud BASSEZ

IADE

Administrateur

Enseignant CESU-
formateur AFGSU/NRBC