Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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organisation des structures de soins
Article mis en ligne le 29 septembre 2006
dernière modification le 7 avril 2008

par Arnaud Bassez

CIRCULAIRE N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/XXX du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé. (document PDF)

La première phase de mise en œuvre du nouveau modèle de financement des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri), y est explicité.
Et y sont notamment évoqués : certaines mesures spécifiques au plan cancer, la recherche clinique, la régulation des SAMU, le plan psychiatrie et santé mentale, le plan périnatalité, les équipes mobiles de soins palliatifs, le plan Azheimer, les équipes mobiles gériatriques, le plan solidarité grand âge, les USLD, la prise en charge des addictions, les SSR, la DAF, etc.

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale .

Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
NOR:SANH0523147D ; J.O. du 26/01/2006 texte n°28

Art. 3 : Définition et conditions d’autorisation des activités de réanimation pédiatrique, de réanimation pédiatrique spécialisée et de surveillance continue pédiatrique - Insertion des art. R. 6123-38-1 à R. 6123-38-7)

Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique ; NOR:SANH0523148D ; J.O. du 26/01/2006 texte n°3
art. 2 (VII) et 3 : Composition et fonctionnement des équipes médicales des unités de réanimation pédiatrique, de réanimation pédiatrique spécialisée et de surveillance continue pédiatrique - Insertion des art. D. 6124-34, D. 6124-34-1 à D. 6124-34-5, D. 6124-119 et D. 6124-120)

Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; NOR:SANH0620003D ; J.O. du 27/01/2006

Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; NOR:SANH0620004D ; J.O. du 27/01/2006 texte n°29


Documents
CIRCULAIRE du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé. 251.1 kio / PDF

réglement sanitaire international 278.4 kio / PDF