Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale urgente (SAMU)
Créé en 2007, le statut de médecins correspondants du Samu (MCS), qui intervient sur demande de la régulation médicale, vient d’être élargi. Cet arrêté publié au Journal officiel crée un nouveau statut de "professionnels de santé correspondants du Samu", permettant aux infirmières diplômées d’Etat (et aux IADE par conséquent) formées aux soins d’urgence de prendre part à ce dispositif.
"S’agissant des infirmiers correspondants du Samu, les interventions sont organisées dans le cadre de leurs compétences" fixées par la réglementation en vigueur des actes professionnels et "préalablement définies entre le Samu et le professionnel infirmier", stipule l’arrêté.
Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins critiques
Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques
Des ratios sont fixés en termes de nombre de soignants par lit : 2 infirmiers pour 5 lits en réanimation, 1 pour 4 en soins intensifs. Les ratios sont fixés par rapport au nombre de lits ouverts.
Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé
Décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l’organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation
Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d’urgence médico-psychologique
Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d’urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d’établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé
Arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d’infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 18 février 2014 portant habilitation du lycée français René Cassin d’Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 17 février 2014 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d’Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 12 février 2014 portant agrément de l’association Secourir pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l’urgence hospitalière
Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l’urgence hospitalière
Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence
Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d’enseignement des soins d’urgence
LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (Adopté avec modifications à l’Assemblée Nationale le 22 février2007)
Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; NOR:SANH0620665D ; J.O. du 23/05/2006 texte n°12
Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; NOR:SANH0620664D ; J.O. du 23/05/2006 texte n°11
Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Circulaire DHOS/O1 no 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants
Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d’urgence unique européen
Décision du Conseil Européen, du 29 juillet 1991, relative à la création d’un numéro d’appel d’urgence unique européen (le 112)
Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 JUILLET 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs
modifié décret n° 2000-571, décret n°2001-470, décret n°2002-367, décret n°2005-1157 et décret n°2005-1158 (instaurant la mise en place des Centre de Traitement de l’Alerte)
Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service d’aide médicale urgente appelées SAMU
Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires (version consolidée au 22 juin 2000)
concept de centre de régulation médicale et d’interconnexion entre le 15, le 17 et le 18
La circulaire du 6 février 1979 (dite circulaire Veil) fut à l’origine de la création d’un numéro d’appel médicale d’urgence
Transports sanitaires-aide médicale urgente (textes non codifiés)
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À lire :
– Le concept FOURMI (FOrmation URgence MInimum)
– L’article de la SOFIA sur les gestes d’urgence actualisés
– L’article de la SOFIA sur l’histoire de la médecine d’urgence
– Les rapports et référentiels de la médecine d’urgence, dans la rubrique TRIADE
– Un article sur l’aide médicale urgente