N + 1 le point de vue d’un avocat

dimanche 23 mars 2008
par  Arnaud Bassez
popularité : 2%

Texte issu du site snarf (syndicat national des anesthésistes réanimateurs de France) sur lequel vous pouvez le consulter.

NB : Le texte date du 02 janvier 2005. Il n’a pas fait l’objet d’une actualisation des textes qui légifèrent les IADE, à savoir le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 J.O n° 183 du 8 août 2004 page 37087 texte n° 37086

L’article spécifique pour les IADE : article R.4311-12.

1 anesthésiste 2 salles, vous avez dit pas de texte ?

Très souvent, nous sommes interrogés pour savoir dans quelle mesure un médecin anesthésiste réanimateur peut prendre la responsabilité de deux anesthésies dans deux salles différentes (rarement plus fort heureusement) sans engager sa responsabilité en cas

Par Maître Philip COHEN - Avocat à la Cour

Il convient immédiatement d’indiquer qu’un médecin anesthésiste réanimateur ne peut seul prendre en charge l’anesthésie dans deux salles différentes sans mettre en danger la sécurité qu’il doit au patient et sans s’exposer en conséquence à voir sa responsabilité mise en cause.

Rappelons en effet :

1. que l’article 32 du code de déontologie médicale, institué par décret, précise :

"Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demanda le médecin s’engage à assurer

personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents. "

et que l’article 47 alinéa 1 prévoit par ailleurs que " quelles que soient les circonstances, la

continuité des soins aux malades doit être assurée. "

2. Que l’article D712-40 du Code de la santé publique (issu du décret du 5 décembre 1994) dispose :

"Pour tout patient dont l’état nécessite une anesthésie générale ou locorégionale, les

établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l’hospitalisation, doivent assurer les garanties suivantes :

1/ une consultation pré anesthésique lorsqu’il s’agit d’une intervention programmée :

2/ les moyens nécessaires à la réalisation de cette anesthésie ;

3/ une surveillance continue après l’intervention ;

4/ une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l’intervention ou à l’anesthésie effectuées. "

3. Que l’article D712-43 du Code de la santé publique (décret précité) prévoit en son deuxième alinéa :

" Les moyens prévus au 2° de l’article D712-40 doivent permettre de faire bénéficier le patient :

I/ d’une surveillance clinique continue ;

2/d’un matériel d’anesthésie et de suppléance adapté au protocole anesthésique retenu. "

4. Que l’article D712-45 du Code de la santé publique (décret précité) précise :

" La surveillance continue post-interventionnelle mentionnée au 3° de l’article D712-40 a pour objet de contrôler les effets résiduels des médicaments anesthésiques et leur élimination et de faire face, en tenant compte de l’état de santé du patient, aux complications éventuelles liées à l’intervention ou à l’anesthésie.

Cette surveillance commence en salle dès la fin de l’intervention et de l ’anesthésie.

Elle ne s’interrompt pas pendant le transfert du patient.

Elle se poursuit jusqu’au retour et au maintien de l’autonomie respiratoire du patient, de son

équilibre circulatoire et de sa récupération neurologique ".

5. Qu’en toute logique des dispositions précitées, l’article D712.42 du Code de la santé publique (décret précité) dispose :

"Le tableau fixant la programmation des interventions est établi conjointement par les médecins réalisant ces interventions, les médecins anesthésistes réanimateurs concernés et le responsable de l’organisation du secteur opératoire en tenant compte notamment des impératifs d’hygiène de sécurité et d’organisation du fonctionnement du secteur opératoire ainsi que des possibilités d’accueil en surveillance post-interventionnelle ".

De même que l’article D712-48 précise que les horaires d’ouverture de la salle de surveillance

post- interventionnelle "doivent tenir compte du tableau fixant la programmation des

interventions mentionné à l’article D7J2-42 et de l’activité de l’établissement au titre de l accueil et du traitement des urgences ".

6. Que l’article 1.0 du décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier dispose que :

"l’infirmier Anesthésiste Diplômé d’Etat est seul habilité, à condition qu’un médecin

anesthésiste réanimateur puisse intervenir à tout moment, et après qu’un médecin anesthésiste réanimateur a examiné le patient et établi le protocole, à appliquer les techniques... " d’anesthésie générale ou locorégionale et de réanimation per opératoire et " qu’il accomplit les soins et peut, à l’initiative exclusive des médecins anesthésistes réanimateurs, réaliser les gestes techniques qui concourent à l’application du protocole ".

7. Que les recommandations de la SFAR concernant la période pré anesthésique précise que :

"le médecin anesthésiste étant coresponsable de la sécurité de l’opéré, ne doit pas accepter,

urgences mises à part, un programme opératoire compromettant cette sécurité. Par conséquent, celui-ci est élaboré conjointement par l’opérateur et l’anesthésiste ".

8. Que les recommandations de la SFAR concernant la surveillance des patients en cours

d’ anesthésie précise que :

"Si le médecin anesthésiste réanimateur est amené à quitter la salle d’opération, il confie la

poursuite de l ’anesthésie à un autre médecin anesthésiste réanimateur qualifié. S’il la confie à un médecin anesthésiste réanimateur en formation ou à un infirmier anesthésiste, il reste responsable de l’acte en cours et peut intervenir sans délai. Les médecins en cours de spécialisation en anesthésie - réanimation ne remplissant pas encore les conditions pour effectuer des remplacements, ainsi que les infirmiers anesthésistes ne sont pas habilités à réaliser une anesthésie en l’absence d’un médecin anesthésiste réanimateur qualifié. Ils ont essentiellement une fonction d’assistance et de surveillance, "

9. Que les recommandations de la SFAR concernant l’anesthésie du patient ambulatoire prévoit en leur article 3-2 que :

" les conditions de la surveillance de l’anesthésie, qu’elle soit générale, locorégionale ou qu’il s’agisse d’une sédition intraveineuse sont celles indiquées dans les " recommandations " de la SFAR concernant la surveillance du patient anesthésié. "

10. Que les recommandations de la SFAR concernant le rôle de 1-IADE précise enfin :

"Article 2.1. L ’IADE sur site d’anesthésie

La composition de l’équipe d’anesthésie, son importance numérique, la répartition des rôles, la plus ou moins grande autonomie de l’IADE dans le déroulement de l’acte, sont déterminés par le niveau de complexité et d’intervention projetée, le degré de gravité de la pathologie et l’état antérieur du patient. Toutes ces données sont évaluées par le médecin anesthésiste réanimateur au cours de la consultation d’anesthésie et mentionnées par lui dans te dossier d’anesthésie.

2.1.1. Activités de soins

L’IADE travaille en équipe avec le médecin anesthésiste réanimateur. La nature de ce travail tient à la fois de l’exécution de prescription médicales et de la réalisation de tâches clairement précisées, qui lui sont confiées en fonction de sa compétence propre. L’intervention de l’un ou de l’autre varie selon l’importance des actes d’anesthésie et de chirurgie. L IADE peut, en présence du médecin anesthésiste réanimateur, procéder à l’induction d’une anesthésie générale suivant la prescription du médecin ou le protocole établi. Le médecin anesthésiste réanimateur peut lui confier la surveillance du patient en cours d’anesthésie à la condition expresse de rester a proximité immédiate et de pouvoir intervenir sans délai. Le médecin anesthésiste réanimateur doit être obligatoirement et immédiatement informé de la survenance de toute anomalie.

L’IADE participe à la réalisation des anesthésies locorégionales. Il est habilité à pratiquer des

réinjections par la voie du dispositif mis en place par le médecin anesthésiste réanimateur suivant les prescriptions écrites de ce dernier.

La participation de l ’IADE à l’anesthésie du patient ambulatoire obéit aux mêmes règles.

Face à une urgence extrême et vitale, l ’IADE est tenu de mettre en œuvre, sans attendra les gestes d’urgence et de survie relevant de sa compétence. Il est souhaitable que des protocoles couvrant ces situations soient établis dans chaque service ou équipe d’anesthésie réanimation. L’IADE doit, dans de telles situations, rédiger un compte rendu destiné au responsable concerné du service d’anesthésie et de réanimation. "

En résumé, il résulte de l’ensemble des textes précités qu’un médecin anesthésiste réanimateur ne peut prendre la responsabilité de l’anesthésie dans deux salles d’opération différentes qu’à la condition que l’induction anesthésique soit réalisée soit par lui-même, soit en sa présence par un IADE, que la surveillance per opératoire puisse être réalisée soit par lui-même, soit par un IADE.

En cas de complications sur l’un des deux sites d’anesthésie dont la surveillance per opératoire est assurée par un IADE, ce dernier peut immédiatement faire appel au médecin anesthésiste réanimateur se trouvant dans l’autre salle de bloc opératoire nécessairement à proximité, et par l’inversion immédiate des prises en charge de la complication per opératoire dans une salle et de la surveillance per opératoire dans l’autre salle, assurer effectivement la continuité des soins et la sécurité des patients.

La méconnaissance de ces : conditions de sécurité anesthésique dans l’établissement de la programmation opératoire et dans le fonctionnement d’ensemble des activités en plateau technique constituant nécessairement une situation potentielle de mise en. danger des patients, entraînera nécessairement en cas d’accident non seulement la responsabilité du médecin anesthésiste réanimateur et / ou de l’IADE, mais également du chirurgien et de l’établissement qui ne pouvaient méconnaître les obligations réglementaires précitées et ont participé à la création d’une telle situation dangereuse, manquant à leurs propres obligations contractuelles envers les patients.

1e rappel des textes précités rend inutile, vous l’avez compris de longs développements supplémentaires sur l’hypothèse d’un médecin anesthésiste et de plus de deux salles d’opération, quand bien même il y aurait un IADE dans chaque salle d’opération car en cas d’incidents simultanés, toujours possibles, 1 ’anesthésiste n’a toujours pas le don d’ubiquité..

Contrairement à l’idée encore trop souvent reçue, si les anesthésistes doivent effectivement répondre à la demande d’activité de leur établissement, ils ne peuvent le faire et l’établissement ne peut le leur demander au mépris des règles de sécurité anesthésique dont le caractère le plus souvent réglementaire les rend opposable à tous.

Philip COHEN - Avocat à la Cour


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N’oubliez pas d’y inscrire les éléments (...)

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N + 1 le point de vue d’un avocat

Texte issu du site snarf (syndicat national des anesthésistes réanimateurs de France) sur lequel vous pouvez le consulter.
NB : Le texte date du 02 janvier 2005. Il n’a pas fait l’objet d’une actualisation des textes qui légifèrent les IADE, à savoir le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 J.O n° 183 (...)

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jeudi 19 juillet 2007
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Situations Critiques en Anesthésie, Simulateur Société Dräger

NDLR : article régulièrement actualisé, la simulation prenant une part accrue dans la formation des acteurs de l’anesthésie et de l’urgence.
Ce n’est plus l’avenir, c’est le présent ! (dernière actualisation : 7 avril 2016)
§§§
Auteur : Bruno Philibien, IADE Cherbourg
(passez la souris sur les photos) (...)

mardi 13 mars 2007
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Je viens à titre de consultant-intervenant de délivrer une formation aux premiers secours aux enfants de l’école primaire de mon quartier.
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(d’après le cours du Professeur Coriat, hôpital Pitié-Salpetrière AP-HP, dont on retrouve la teneur dans le document de Steven L Shafer disponible en fin d’article (en anglais) au format word et en PPT (4MO)).
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vendredi 9 février 2007
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vendredi 19 janvier 2007
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Brèves

Coin lecture 2

mercredi 29 août 2018

La lecture de thèses est souvent intéressante, car il faut bien le reconnaitre, les doctorants ont plus d’imagination que les EIA et leurs mémoires ...

Amandine Striebig. Les poisons utilisés dans les romans d’Agatha Christie. Sciences pharmaceutiques. 2014. (dumas-01116318)

Si une lecture d’un sujet insolite ou original vous a particulièrement intéressé, vous pouvez la partager ici même, et nous envoyer les documents.

sofianesth chez gmail.com

AB

Make our pratique better again...

lundi 2 juillet 2018

Parution du « Guide pratique, de développement durable en bloc opératoire »

source lessentiel-anesthesie-reanimation.fr

Un guide pratique concernant le développement durable au bloc opératoire, préfacé par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a été publié par la Société française d’anesthésie-réanimation (Sfar) et le Comité pour le développement durable en santé (C2DS).

Développé sur 80 pages, ce guide a été écrit par six médecins et quatre infirmières anesthésistes, membres du groupe de travail « développement durable » de la Sfar. Articulé autour de cinq grands thèmes (achats, déchets, gaz d’anesthésie, qualité de vie au travail et éco-conception des soins), le guide présente les grands enjeux, rappelle la réglementation et relate des initiatives vertueuses en matière de développement durable au bloc opératoire.

Le bloc est en effet aujourd’hui responsable de 20 % à 30 % des déchets produits au sein des établissements hospitaliers. Tout au long du guide, les auteurs recensent donc les mauvaises pratiques et les difficultés rencontrées par les établissements pour mener une politique de développement durable, mais aussi les solutions mises en place pour limiter les volumes des conditionnements, comme l’optimisation du tri des déchets et la mise en place de filières de recyclage. Les auteurs soulignent qu’en France, les établissements de santé génèrent 700 000 tonnes de déchets chaque année.

Le guide met ensuite en avant trois causes de génération excessive de déchets.

  1. Premièrement, les produits à usage unique avec des suremballages en plastique et papier, chargés de garantir la stérilité des dispositifs médicaux, qui représentent environ 19 % des déchets.
  2. Ensuite, les champs chirurgicaux et autres textiles opératoires qui constituent 2 % des déchets à l’échelle d’un établissement de santé.
  3. Enfin, les dispositifs déballés mais inutilisés. « Les produits, comme la phényléphrine, l’éphédrine, l’atropine, les hypnotiques (le thiopental et le propofol), les curares (la succinylcholine notamment), le midazolam figurent parmi les médicaments les plus gaspillés », liste-t-il.

Une étude réalisée au CHU de Grenoble a permis de constater une économie de 7 000 euros en un an, grâce à une amélioration du tri des déchets issus du bloc opératoire, rapportent les auteurs. La réduction des déchets représente donc un enjeu financier important.

— -

On en parle déjà et aussi ici

A lire aussi le guide pratique du développement durable au bloc opératoire, édition 2017

Le guide pratique du développement durable au bloc opératoire, édition 2017

AB

La pelle médicale (le retour)

dimanche 23 avril 2017

Déjà évoqué ici le 16 mai 2016, le nouveau baromètre sur les salaires de la santé est publié.

L’agence d’intérim Appel Médical* vient de publier son nouveau baromètre – le sixième – des évolutions de salaires de la santé de 2015 à 2016.

Ce baromètre s’appuie sur les salaires réels d’intérimaires payés au même niveau que les salariés permanents (611 712 fiches de paie) de six grandes familles de métiers* et 13 fonctions paramédicales (congés payés, indemnités de fin de mission et primes variables non prises en compte).

Suivis par les aides médico-psychologiques (métiers du soin et de l’assistance), dont le salaire a augmenté de 3,1 %, ce sont, selon l’étude, les professionnels du handicap qui ont le mieux tiré leur épingle du jeu. De 2015 à 2016, la fiche de paie des éducateurs spécialisés (métiers du handicap) a progressé de 3,8 % pour s’établir en moyenne à 2 022 euros bruts mensuels contre 1 949 euros en 2015. Il s’agit de la plus forte hausse de salaire, tous métiers confondus. L’étude indique que les structures associatives qui composent le secteur du handicap sont moins impactées par les coupes budgétaires que les établissements de santé.

Les infirmiers anesthésistes (IADE), avec un salaire moyen de 3 808 euros bruts mensuel en moyenne, en hausse de 2,4 % sur un an, sont quant à eux les professionnels de santé les mieux rémunérés en 2016.

« Loin d’être logés tous à la même enseigne »

En bas de l’échelle des salaires figurent les agents de service hospitalier, dont la rémunération moyenne de 1 548 euros bruts mensuels en 2016 n’a progressé que de 0,5 % par rapport à 2015.

Les infirmiers de bloc opératoire (IBODE) et les techniciens de laboratoire d’analyses médicales ont enregistré chacun, une baisse de leur rémunération moyenne de 1,4 % en 2016 par rapport à 2015.

Ce baromètre « révèle que les professionnels de santé sont loin d’être logés à la même enseigne. Sans doute y a-t-il là quelques pistes pour répondre aux pénuries qui touchent certains métiers », déclare Christophe Bougeard, directeur général d’Appel Médical.

* Appel Médical est une agence d’intérim, filiale du groupe Randstad France qui intervient dans les secteurs hospitaliers....

** Soin et assistance, bloc opératoire, petite enfance, pharmacie et laboratoire d’analyses médicales, rééducation et handicap. Des métiers qui se déclinent au féminin comme au masculin.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

§§§

Encore une fois, tournons-nous vers les USA et regardons combien gagnent les CRNA :

Une infirmière anesthésiste (CRNA) gagne un salaire moyen de 138 568 $ par année.

  1. Avec une fourchette de $94,249 - $183,233, soit 88103 euros à 171 276 euros/ an, ou 7341 euros à 14273 euros /mois
  2. Bonus $1,004 - $15,116 (soit 938 euros à 14 130 euros.)
  3. Profit Sharing $1,973 - $20,273 (soit 1844 euros à 18951 euros)
  4. Commission $8,000 (soit 7478 euros)

Et voila comment on reconnait les compétences là bas.

Intéressé(e) ?

AB

Bons à rien ou mauvais à tout ?

mercredi 15 mars 2017

Le nouveau décret, malgré sa coquille qui devrait être corrigée, stipule

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

  • « 1° Pratiquer les techniques suivantes :
  • « a) Anesthésie générale ;
  • « b) Anesthésie loco-régionale et réinjections dans le cas où un dispositif a été mis en place par un médecin anesthésiste-réanimateur ;

Il n’empêche, pour le Pr Ecoffey, c’est un casus belli que de voir les IADE pouvoir prétendre à la réalisation de cet acte pour lequel manifestement nous sommes incapables, car la HAS a interrogé le Conseil National Professionnel d’Anesthésie en janvier 2017
sur « La réalisation par l’infirmier anesthésiste des blocs nerveux
analgésiques du membre inférieur (fémoral et sciatique) sous échographie, dans la chirurgie de la prothèse de genou, de hanche et de la ligamentoplastie du genou, dans le cadre de la
prise en charge de la douleur
 ».

Le CNP AR a émis un avis défavorable

L’argumentaire est le suivant :

  • Demande de protocole de coopération ancienne (juin 2013) qui n’a plus d’arguments valables :

- la démographie des anesthésistes-réanimateurs évolue (450 internes formés par an depuis 3 ans et qualification de médecins à diplôme étranger par le Conseil de l’Ordre des Médecins,)

- de même que la pratique médicale allant vers des infiltrations

  • Consentement du patient pour la technique, mais à aucun moment il n’est informé que c’est un paramédical qui fait un acte habituellement fait par un médecin. Il DEVRAIT donner un consentement éclairé.
  • Non formation à la prise en charge des complications en particulier les risques liés à l’injection intravasculaire d’anesthésique local.

Hé oui, nous sommes parfaitement incompétents à détecter un passage intravasculaire d’un anesthésique local. Bel exercice de dénigrement, car ceci est enseigné.

Cela me rappelle un des premiers articles que j’avais publié ici : Le MAR m’a tuer.
Est-il précisé aux patients, lors de la consultation, que la prise en charge per-opératoire sera faite majoritairement par un personnel paramédical mais qu’il en a toute l’autorisation légale et la formation idoine... ?

A l’ouest rien de nouveau donc, si ce n’est cette persistance de la mauvaise foi et du dénigrement systématique. Car les IADE manient bien l’échographe pour les poses de voies veineuses centrales par exemple.

Le second intervenant opposé à la pratique des ALR par les IADE, est
Dr Christian Delaunay, président actuel de la SOFCOT. Il se doit d’être solidaire de ses coreligionnaires médecins anesthésistes, qui officient à ses côtés, à la Clinique de l’Yvette, 91160 Longjumeau, établissement de soins privé dit "à but lucratif".

Bref, si vous vous berciez de quelques illusions, vous comprendrez aisément qu’un interne, même de premier semestre, premier jour, première heure, peut faire un bloc PARCE QU’IL EST MÉDECIN !

C’est bon ou il faut que je développe ?

Protocole de coopération, avis du CNP AR du 21 janvier 2017

Et la réaction hystérico-épidermique habituelle du SNARF.

Mieux vaut tard que jamais. Secretaire général du SNARF

AB

Culture pub

lundi 30 janvier 2017

Le docteur Frédéric MARTIN, anesthésiste réanimateur, nous informe de la création de la première plateforme de partage de retour d’expérience au bloc opératoire :

anesthesiasafetynetwork.com

"Ce site est accessible gratuitement aux adhérents fournissant les déclarations de façon anonyme en s’appuyant sur le principe de "just culture". Plus de 600 inscrits en 7 mois. Ils
recevront de façon trimestrielle une newsletter. Ce site n’aura
d’intérêt que si les contributeurs sont nombreux et que les newsletters
sont à la hauteur des attentes.

Les progrès scientifiques en médecine sont tels qu’il est peu probable d’obtenir une réduction drastique de la mortalité par une nouvelle découverte médicale.

Une étude publiée très récemment rapportait que les erreurs médicales représentaient la troisième cause de mortalité aux USA (Martin A Makary et al, BMJ 2016 ; 353 ; i2139).

Nous sommes tous concernés par cette « insécurité » à titre professionnel et personnel. C’est une obligation éthique primordiale vis-à-vis de tous les usagers du système de santé.

L’être humain est faillible. Dans l’immense majorité, l’ensemble des soignants délivre des soins les mieux adaptés aux patients en suivant les dernières recommandations des sociétés savantes.

La peur des sanctions et du jugement poussent les soignants à ne pas déclarer leurs expériences malheureuses conduisant en partie à l’absence d’amélioration de la sécurité des soins.

Il faut donc encourager le partage de ces expériences en renforçant la communication entre les soignants tout en leur assurant un environnement sûr, équitable et anonyme afin d’être certain que ce retour d’expérience n’aura pas de conséquence dommageable sur leur situation professionnelle"

Just Culture : Balancing Safety and Accountability Sidney Dekker, 2nd edition ; Ashgate 2012

C’est donc une bonne idée, qu’il importe d’enrichir. Quelle que soit la qualification ; IADE, PH, CCA, interne...)

AB