Protocole Bachelot pour les nuls

mardi 11 mai 2010
par  Arnaud Bassez
popularité : 2%

Le protocole Bachelot a été le détonateur qui a remis les IADE dans la rue.

Protocole d’accord du 2 février 2010, (protocole "Bachelot")
Le détonateur...
projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Dans lequel on trouve le fameux article 30. A noter qu’il s’agit d’un document du Sénat avant son passage au vote définitif.

Petite tentative d’historique de ce protocole injuste, inadapté et inique.

Qui a dit en 2007, « Malgré les grands services qu’ils et elles rendent à la société, aux patients et à leurs familles, les infirmières et les infirmiers restent, en ville comme à l’hôpital, les oubliés de nos politiques de santé »

Réponse : Nicolas Sarkozy, Président de la République.

On ne peut pas dire qu’il ait manqué à sa parole. Les infirmières et les infirmiers anesthésistes, restent, par ce protocole, les oubliés de la politique de santé !

2009

avril

Mise en œuvre d’un nouveau protocole sur l’ensemble de la fonction publique. Création d’un nouvel espace statutaire (NES) pour les agents de catégorie B.

A partir d’octobre 2010 : l’ensemble des paramédicaux sera reclassé dans le "Nouvel Espace Statutaire" (NES), catégorie B de la fonction publique hospitalière.

2 juin 2009

Premier rendez-vous pour la mise en œuvre pour la fonction publique hospitalière.
Madame Bachelot, ministre de la santé et des sports, annonce le début des négociations et ajoute un deuxième volet, celui de la transposition statutaire de la réforme LMD, promise aux "infirmières" par le président de la République Nicolas Sarkozy.

Mais pourquoi les IADE existent-ils ?? Tout serait plus simple sans eux...

La DHOS annonce les mesures du NES pour 2009.

Décembre 2009

- L’objet et le calendrier du protocole changent. La négociation pour la transposition des grades de catégorie B dans le nouvel espace statutaire.
- Pas de reflexion sur les modalités d’avancement de grade.
- Pas de négociation sur la filière socio-éducatiove.
- L’échéance 2009 est repoussée.

Un projet de protocole propose un échéancier 2011-2016 et s’apparente à un texte LMD-retraite.

Comme "promis aux infirmières par le président de la République", le gouvernement annonce la création de nouvelles grilles indiciaires pour les jeunes diplômés qui intègrent le cursus LMD avec un diplôme reconnu au niveau licence.

Tout le monde pourra y avoir accès à condition de renoncer à la possibilité de pouvoir partir à la retraite à 55 ans. Annie Podeur, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) annonce que le transfert en catégorie A des infirmiers spécialisés sans contrepartie était une erreur. Leur erreur.

Chacun appréciera...

2010

Janvier 2010

Blocage de l’ensemble des organisations syndicales sur le projet lié à la retraite. Le ministère séquence le protocole en plusieurs volets. La signature par volet, est refusée par la majorité des organisations syndicales représentatives. Pourtant, le ministère en continuant de proposer l’apposition les signatures volet par volet, souhaite donner l’illusion d’avoir l’aval sur ces projets.

Le ministère annonce un rendez-vous sur les retraites mi-février avec consultation des organisations syndicales, afin d’anticiper le débat qui s’ouvre en avril 2010, et de clôturer le dossier par une signature rapide.

Façon de se prévaloir d’une négociation aboutie...Comme si les paramédicaux n’avaient pas le droit à un grand débat comme pour tous les autres. Le volet retraite constitue le véritable enjeu de ce protocole.

Oui il y a urgence pour les IADE !!!

L’article 30 du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.ajouté en dernière minute par le ministre de tutelle, qui a sous-estimé la cohésion de la profession IADE, est une injure à la profession dans son ensemble.

Février 2010

On observe le reclassement des personnels administratifs, techniques ouvriers et socio-éducatifs de la catégorie B dans le nouvel espace statutaire.

Le personnel soignant  :

- Les infirmiers diplômés d’État (IDE) obtiennent une revalorisation annuelle nette de 2 118 euros en début de carrière à 3 312 en fin de carrière (formation initiale de 36 mois).

- Les cadres obtiennent une revalorisation annuelle nette de 3 421 euros en début de carrière à 4 996 euros en fin de carrière (10 mois d’études supplémentaires).

- Les infirmières puéricultrices diplômés d’État (IPDE) et infirmier(e)s de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) obtiennent une revalorisation annuelle nette de 3 366 euros en début de carrière à 3 312 euros en fin de carrière (respectivement 12 et 18 mois d’études supplémentaires).

- Les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) obtiennent une revalorisation annuelle nette de 2 879 euros en début de carrière à 2 064 euros en fin de carrière (24 mois d’études supplémentaires) !

Allant totalement à l’encontre du modèle tant vanté et vendu de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy, "travaillez plus pour gagner plus" les IADE, seuls professionnels dits paramédicaux aptes à revendiquer et obtenir légitimement le niveau Master 2, se retrouvent à étudier plus pour gagner moins.

Moins que les autres spécialités.

Moins que les infirmiers de soins généraux.

La spécificité, l’exclusivité, la responsabilité des IADE n’est pas prise en compte par ce protocole qui méprise le travail quotidien des IADE qui ont œuvré à la réduction drastique des accidents en anesthésie en France en garantissant pour leur part, un niveau de prestation et d’efficience sans faille.

Ce protocole recueil au regard des dernières élections professionnelles dans la FPH pour :

- Le volet nº 1 - 0,94% d’avis favorable (SNCH)

- Le volet nº 2 - 0,94% d’avis favorable (SNCH)

- Le volet nº 3 - 0,94% d’avis favorable (SNCH)

- Le volet nº 4 - 32,29% d’avis favorable (FO, UNSA, CFTC, SNCH, CGC)

- Le volet nº 5 - 32,29% d’avis favorable (FO, UNSA, CFTC, SNCH, CGC)

- Le volet nº 6 - 32,29% d’avis favorable (FO, UNSA, CFTC, SNCH, CGC)

La CGT, la CFDT et SUD représentaient lors des dernières élections professionnelles de la FPH 64,71% des voix.

- Le régime indemnitaire est garantit
- Reclassement des spécialisés en juillet 2012 et revalorisation des grilles en 2015
- Le passage à la nouvelle grille fait renoncer de fait aux avantages acquis en 2002 lors de la création du corps des cadres en catégorie A.

* Perte de la catégorie active, (Travail pénible permettant le départ la retraite à 55 ans (même si dans les faits, il semble difficile à réaliser) prévue par la Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

* Perte de la bonification de service 1 an tous les 10 ans

* Revalorisation très insuffisante au regard des autres spécialisés. Revalorisation au point d’indice annexé à l’augmentation annuelle si reste en catégorie A "d’avant le protocole".

NB : Pour les agents classés en catégorie A active, la prolongation d’activité jusqu’à 65 ans est désormais possible, sous réserve d’aptitude physique (Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public)

Ce protocole a entraîné une réaction des IADE

A situation explosive, profession explosive !

Comme beaucoup d’autres ministres de la santé auparavant, Madame Bachelot ne connait pas le rôle et le travail des infirmier(e)s anesthésistes.

Les IADE me fatiguent... Je n'arrive pas à les endormir !

La profession va se charger de se faire connaître et Reconnaître.

IADE : Infirmier Anesthésiste Déteminé à Exister !!

- le 11 mars 2010
- le 30 mars 2010
- le 4 mai 2010
- le 18 mai 2010
Ce n'est pas moi qui le dis !!
- le 8 juin 2010
- le 25 juin 2010
- le 1er octobre 2010

Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. (NOR : SASH1025173C)

Le calendrier de la réforme statutaire porte sur la période de 2010 à 2015. L’intégration dans les nouveaux corps paramédicaux dépend par ailleurs du calendrier de la réingénierie des diplômes qui évolue selon les travaux engagés avec chaque groupe de professionnels.

Pour les personnels infirmiers, deux vagues d’intégration sont prévues :
- les infirmiers en soins généraux seront reclassés au 1er décembre 2010, et leur grille indiciaire fera ensuite l’objet de deux glissements indiciaires au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2015 ;
- les infirmiers spécialisés seront reclassés au 1er juillet 2012, et leur grille indiciaire fera ensuite l’objet d’un glissement indiciaire au 1er juillet 2015.

Les cadres de santé seront reclassés au 1er juillet 2012, leur grille indiciaire fera ensuite l’objet d’un glissement indiciaire au 1er juillet 2015. Le statut particulier sera donc modifié.

Les autres corps paramédicaux entrés dans le processus L.M.D. seront reclassés à partir du 1er juin 2011. Parmi ces derniers, ceux qui, en juin 2011, ne seront pas reclassés en catégorie A, seront reclassés dans le NES paramédical de la catégorie B. Les premiers concernés sont les ergothérapeutes qui verront leur statut particulier adapté.

Le reclassement correspond au changement de structure de grilles indiciaires, passant à 30 années de durée de carrière pour le corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés et à 29 années de durée de carrière pour le corps de catégorie B du N.E.S. paramédical, avec un nombre et des durées moyennes d’échelons différents. Les anciennetés sont conservées selon les tableaux de correspondance qui sont définis dans le décret statutaire.

Le glissement correspond seulement à un gain en points d’indice bruts et majorés sur la même structure de grille indiciaire pour tous les échelons.

La promotion et l’attractivité des carrières constituent l’un des leviers essentiels de la modernisation des organisations et des ressources humaines. A cet égard, la reconnaissance universitaire des études en soins infirmiers au grade de licence est un jalon important. Elle se prolonge par la reconnaissance statutaire des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Dans ce cadre, la ministre de la santé et des sports a signé le 2 février 2010 un protocole d’accord relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le L.M.D. par les universités et, à l’intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Si le reclassement des personnels infirmiers entre en vigueur dès le 1er décembre 2010, les autres professions paramédicales ont également vocation à entrer dans cette démarche de valorisation universitaire qui ouvrira au fur et à mesure de son application, une possibilité de reclassement dans les grilles rénovées de catégorie A.

Parallèlement, les personnels relevant des corps administratifs, ouvriers, techniques et socio-éducatifs, vont bénéficier du nouvel espace statutaire de la catégorie B, dont le principe s’inscrit dans le troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008 de la fonction publique. Le nouvel espace statutaire concerne également la refonte de la grille du corps d’infirmiers de catégorie B ainsi que des autres corps paramédicaux de catégorie B de la F.P.H.

Sur la base de ce protocole, les principales mesures s’articulent autour de 7 grands axes :
- la création du nouveau corps d’infirmier en soins généraux et spécialisés classé en catégorie A de la F.P.H. et la refonte de la grille des corps paramédicaux relevant de la catégorie B de la F.P.H. ;
- l’exercice individuel du droit d’option et les conditions de reclassement en catégorie A ;
- l’accès des cadres de santé à une grille rénovée ;
- les modalités de reclassement des personnels administratifs, techniques, ouvriers ;
- les modalités de reclassement des personnels socio-éducatifs ;
- les autres corps des personnels paramédicaux : les corps ayant accès à la nouvelle grille de A et les autres ;
- le pilotage central et régional, le plan de communication et l’aide aux établissements.

L’objectif est de parvenir à une mise en œuvre du dispositif d’intégration des personnels paramédicaux dans la catégorie A au fur et à mesure de la reconnaissance universitaire des différents diplômes délivrés aux professions paramédicales de la fonction publique hospitalière d’ici à 2015. Les personnels infirmiers en soins généraux sont les premiers concernés par l’application de ces mesures puisque la publication des textes relatifs à leur situation a lieu dès l’année 2010.

La présente circulaire vise à préciser les modalités d’application des principales dispositions du protocole du 2 février 2010 concernant le personnel infirmier de la fonction publique hospitalière. Les fiches techniques portées en annexe ont pour objectif d’accompagner les directions des ressources humaines des établissements dans la mise en oeuvre de cette réforme. Par ailleurs, l’outil « Hosp-eRH » mis en ligne sur le site du ministère de la santé leur sera proposé comme plateforme informatique d’aide à l’option/reclassement, dès la parution des décrets statutaires au journal officiel.

1. Le champ d’application

Les infirmiers relevant de la fonction publique hospitalière toutes catégories confondues entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret portant création du nouveau statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Il s’agit des infirmiers en soins généraux et des infirmiers spécialisés de la F.P.H., titulaires et stagiaires, que sont :
- les infirmiers responsables des soins généraux,
- les infirmiers de bloc opératoire,
- les puéricultrices,
- les infirmiers anesthésistes.

Ainsi, tous les infirmiers diplômés d’Etat relevant de la catégorie B régis par le décret du 30 novembre 1988 en poste à la date du 30 novembre 2010 disposent du droit d’option en application de l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010. Les infirmiers responsables des soins généraux recrutés après le 1er décembre 2010 seront directement nommés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la F.P.H.. Il sera le seul corps dans lequel les recrutements seront alors possibles.

Les infirmiers spécialisés en poste avant le 30 juin 2012 disposent également du droit d’option. A partir du 1er juillet 2012, les infirmiers spécialisés seront recrutés et nommés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la F.P.H.. Il sera le seul corps dans lequel les recrutements seront alors possibles.

Les agents en promotion professionnelle font l’objet quant à eux de dispositions spécifiques détaillées en fiche jointe. Par ailleurs, les infirmiers contractuels travaillant en établissement public de santé, ne peuvent être concernés par le dispositif tant qu’ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la F.P.H.

En ce qui concerne les personnels infirmiers des établissements de santé relevant du secteur privé, les revalorisations salariales relèvent le cas échéant du champ conventionnel, et pourront être traduites selon le calendrier de négociation propre à chaque secteur.

2. L’évolution réglementaire

L’évolution réglementaire repose sur :
- Le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
- Le décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
- Le décret 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
- Le décret 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
- L’arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
- L’arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

2.1. La mise en extinction des corps d’infirmiers relevant du décret 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié

L’évolution statutaire porte sur la mise en extinction des corps d’infirmiers relevant du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, classés en catégorie active au regard du droit des pensions, et la création du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la F.P.H., classé en catégorie sédentaire au regard du droit des pensions. Ces corps seront mis en extinction :
- au 1er décembre 2010 pour le corps d’infirmiers diplômés d’Etat classé en catégorie B ;
- au 1er juillet 2012 pour les corps d’infirmiers de bloc opératoire, de puéricultrice et d’infirmier anesthésiste déjà classés en catégorie A. Il ne pourra donc plus être procédé au recrutement d’infirmiers dans ces corps à compter de ces mêmes dates.

2.1.1. Le corps des infirmiers de catégorie B de la F.P.H. régi par le décret du 30 novembre 1988

Bien que le corps d’infirmier de catégorie B soit mis en extinction à compter du 1er décembre 2010, il bénéficie d’une revalorisation indiciaire liée à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de la fonction publique, conformément au 3ème volet du relevé de conclusions du 21 février 2008. Les carrières se trouvent ainsi revalorisées en termes de rémunération en bas de grille indiciaire (indice brut 350) et en sommet de grille (indice brut 675 en 2011).

La grille indiciaire sera également mise en cohérence avec la durée effective des carrières des agents pour éviter les plafonnements de rémunération dans le corps ou le grade dès le milieu de carrière. La durée de la grille se rapproche de la durée réelle de carrière ; le sommet de cette grille sera en effet accessible au bout de 29 ans. La rémunération des personnels continuera de progresser plus longtemps.

Les personnels infirmiers relevant du corps de catégorie B qui auront fait le choix de demeurer dans le corps des personnels infirmiers régi par le décret du 30 novembre 1988, seront reclassés avec une date d’effet au 1er décembre 2010. Il en sera de même pour les agents n’ayant pas exprimé leur choix de façon expresse.

2.1.2. Les corps des infirmiers spécialisés de catégorie A de la F.P.H. régis par le décret du 30 novembre 1988

Au 1er juillet 2012, les personnels relevant des corps d’infirmiers de bloc opératoire, de puéricultrices et des infirmiers anesthésistes régis par le décret du 30 novembre 1988 modifié, qui auront fait le choix, dans le cadre de l’exercice du droit d’option, de demeurer dans l’un de ces corps, conserveront leur classement dans lesdits corps. Il en sera de même pour les agents n’ayant pas exprimé leur choix de façon expresse. Le droit d’option pour ces personnels sera ouvert du 1er janvier au 30 juin 2012.

2.2. Le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la F.P.H. comporte plusieurs spécificités par rapport aux quatre corps antérieurs. Un corps unique en quatre grades comprenant les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la F.P.H. et classé en catégorie A :
- les premier, deuxième et troisième grades comportent 11 échelons ;
- le quatrième grade comporte 7 échelons.

L’exercice des fonctions d’infirmier diplômé d’Etat, d’infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice ou d’infirmier anesthésiste est toujours lié à la détention d’un titre de formation, d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercice, conformément au Code de la santé publique. Selon leur diplôme, les infirmiers font carrière dans :
- les premier et deuxième grades du corps pour les infirmiers en soins généraux ;
- les deuxième et troisième grades du corps pour les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices ;
- les troisième et quatrième grades du corps pour les infirmiers anesthésistes. Le processus de recrutement permet un accès direct à trois des quatre grades du corps et les modalités de classement et d’avancement sont redéfinies pour tenir compte de la nouvelle structure du corps tel que précisé en fiche jointe.

3. Le droit d’option

Tous les personnels déjà en poste, concernés par ces dispositions se voient proposer un droit d’option entre le maintien dans leur grille actuelle et l’accès à la nouvelle grille en catégorie A (cf fiche 3). Ce droit s’exerce pendant une période de six mois. Il est demandé aux ARS et chefs d’établissement d’être particulièrement attentifs à la gestion de ce droit d’option afin de s’assurer que tous les agents puissent exercer un choix éclairé dans le délai imparti.

La DGOS ainsi que la CNRACL mettront à disposition des établissements des outils informatiques afin de les aider à mener à bien ces opérations. Je vous remercie de bien vouloir veiller à l’application de ces dispositions et de me tenir informée de toute difficulté qui pourrait survenir.

Pour la Ministre de la Santé et des sports

Par délégation La Directrice Générale De l’Offre de Soins Annie PODEUR

1. Les conséquences, en termes de droits à la retraite, du choix d’un classement en catégorie sédentaire

Les infirmiers qui optent pour le reclassement en catégorie A perdent définitivement la possibilité de se prévaloir des périodes de services, quelle que soit leur durée, qu’ils ont accomplies dans un ou des emplois classés en catégorie active (article 37 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010).

Cette perte concerne l’ensemble des bénéfices relatifs à la catégorie active, à savoir :
- Age anticipé d’ouverture des droits à la retraite
- Limite d’âge inférieure
- Majoration de durée d’assurance (un an pour dix ans de services actifs)

A titre d’exemple, un infirmier qui aurait occupé initialement un emploi d’aide soignant et qui justifierait, à la date du reclassement, de quinze ans de services actifs perdrait le bénéfice de cette catégorie. Il en est de même pour les services actifs accomplis dans la fonction publique d’Etat, ou dans la fonction publique territoriale.

2. Les conditions de prise en compte du nouvel indice résultant du reclassement, dans le calcul des droits à la retraite

Deux modalités de calcul des droits à la retraite rappelées ci-dessous doivent être prises en compte, dans le cadre du reclassement des infirmiers.

Pour la liquidation des droits à pension, et sur le fondement du I de l’article 17 du décret 2003-1306 du 26/12/2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le traitement pris en compte pour le calcul de la pension est celui soumis à retenue afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite.

Par ailleurs, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de révision de pension, ne sont pas pris en compte les actes (et notamment les arrêtés individuels de reclassement) intervenus postérieurement à la date de l’admission à la retraite et modifiant rétroactivement une situation administrative.

Ainsi, les arrêtés individuels de reclassement des infirmiers pourront être pris en compte, pour le calcul de la pension par la CNRACL, sous réserve d’une part qu’ils soient pris avant la date de radiation des cadres, et d’autre part que la date d’effet de la mesure générale de reclassement (fixée par décret au 1er décembre 2010) soit antérieure d’au moins six mois à la date de radiation des cadres de l’agent.

Ceci signifie que ne pourront être intégrés, pour le calcul de la pension, que les arrêtés individuels de reclassement pris au plus tard le 31 mai 2011, pour une date de radiation des cadres intervenant au plus tôt le 1er juin 2011.

L’attention des établissements est attirée sur le caractère impératif des délais pré-cités, afin de permettre la prise en compte des modifications de situations individuelles qui interviennent lors de l’admission à la retraite. Les infirmiers concernés par un départ proche en retraite doivent être informés de ces deux conditions de prise en compte de leur nouvel indice : détention effective de l’indice depuis six mois au moins au moment de la cessation des services, non prise en compte des actes intervenus après la date d’admission à la retraite.

Cette information, communiquée par leur service des ressources humaines, leur permettra de décider au mieux de la date de leur départ en retraite, et notamment de se positionner sur un éventuel report de ce départ après le 1er juin 2011.

Textes de références :

- Code de la santé publique ;

- Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

- Décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

- Décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

- Décret 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

- Décret 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Arnaud BASSEZ

IADE/Formateur AFGSU

Administrateur

ps : le site du ministère communique sur le LMD


Les décrets d’application viennent de paraître pour le reclassement dans les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie A à partir de 2012. Le « droit d’option » sera ouvert pour les infirmiers spécialisés du 1er janvier 2012 au 31 juin 2012 inclus.

Ce droit d’option peut s’exercer jusqu’à la date butoir. Une fois exprimé, il est définitif. Évidemment pour nos collègues sortant de l’école d’IADE en 2012 ce droit d’option n’existe pas ; ils sont versés directement dans les nouvelles grilles.
Rappel des clauses du chantage sur le droit d’option :

Accepter les nouvelles grilles indiciaires (et leur faible revalorisation cf grille ci-dessous) contre la perte de la retraite à 55 ans et perte de la bonification d’un an tous les 10 ans. Depuis 2002, nous sommes en catégorie A active.

Pour ceux qui accepteraient ce chantage, l’âge de la retraite serait repoussé à 60 ans. Mais attention, si vous pourrez partir à la retraite à 60 ans, votre pension, calculée sur la base du nombre d’annuité que vous aurez cotisé sera sanctionnée d’une décote de 3 % par annuité manquante par rapport au seuil fixé de 40 annuités.

Cette décote s’annule à 65 ans. Votre pension ne sera calculée que sur la base du nombre d’annuité que vous aurez effectivement cotisé.

Le projet de loi sur les retraites, en cours de discussion au parlement, vient aggraver ce contexte : Sur l’âge de départ à la retraite : il passerait à 62 ans (au lieu de 60 ans), Sur l’âge de l’annulation de la décote : il passerait à 67 ans (au lieu de 65 ans), Sur le niveau de la décote : il passerait à 5 % par annuité manquante (au lieu de 3 %), Sur les annuités à cotiser pour partir à taux plein (=75% du dernier salaire) : elles passeraient à 41,5 (au lieu de 40).

Ce projet de loi prévoit aussi : De repousser l’âge de départ anticipé à 57 ans (au lieu de 55 ans) pour les professions reconnues pénibles, De repousser l’annulation de la décote à 62 ans (au lieu de 60 ans) pour les professions reconnues pénibles. C’est bien avec toutes ces données que chaque professionnel soumis au chantage devra se positionner.
(site CGT santé sociale)


Documents joints

Protocole d accord du 2 fevrier 2010 commentaire
Grille salariale 2012-2015 avec reclassement (...)
Remuneration avant et après la réforme (...)
IADE les engagements du ministere de la (...)
Nouvelle grille indiciaire IADE

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Le réveil de la farce
Un éditorial des annales française de médecine d’urgence en date du 22 décembre 2015, revient sur la publication qui a été faite sur la Place de l’IADE en service mobile d’urgence et réanimation. Perspectives d’avenir. (Bruno Huet)
Il faut savoir avant tout à qui nous avons affaire. (...)

mardi 6 octobre 2015
par  Arnaud Bassez

Croisiade 2015-2016-2017

Le mouvement IADE 2015-2016-2017
Revenant comme une brise du printemps, fidèle au rendez-vous décennal ou même quinquennal à présent (bien malgré nous), les IADE repartent donc en campagne, en croisade, en ce que vous voulez, mais à force ça a comme un goût de revenez-y un peu trop prononcé, la (...)

jeudi 1er octobre 2015
par  Arnaud Bassez

1er octobre 2015 à Paris

Premier coup de semonce, cinq ans après.
1200 IADE présents d’après les chiffres.
Honnêtement on commence à en avoir marre de se voir trop souvent. A chaque fois remettre le couvert 14 Avenue Duquesne à Paris ça devient pénible.
On préférerait être peinards, dans nos blocs, smur, cesu, école.
Le pavé (...)

mercredi 23 septembre 2015
par  Arnaud Bassez

Guide du manifestant IADE

Conseils utiles
Dans une manifestation, il se passe de nombreuses choses.
Entre les policiers en civil qui cherchent à avoir des nouvelles (les fameux RG ont été supprimés en 2008, ils sont chargés de renseigner le gouvernement sur l’état de l’opinion et les mouvements sociaux, et ont été recrées (...)

jeudi 21 mai 2015
par  Arnaud Bassez

21 mai 2015 en France

Petit coup d’œil sur la grève IADE de ce jour, à travers la France.
Pardon à ceux qui ne sont pas cités.
Compilation depuis la page facebook "IADE en colère".
D’après les estimations du Snia, près de 80 % des personnels concernés ont répondu à l’appel à la grève dans toute la France.
Sur les (...)

samedi 7 juin 2014
par  Alexandre Girard

5 juin 2014 : Master Day

La relève est aussi là, pour palier l’absence du reporter habituel. Un grand merci à Alexandre qui fait ici ses premières armes. (AB)
En ce jour du 5 juin 2014, le monde entier est venu voir comment on se faisait les dents dans la rue. Que du beau monde, Poutine, Obama, et même la reine (...)

vendredi 24 mai 2013
par  Arnaud Bassez

IADE au rabais à Roubaix

Ici sont colligés tous les textes, liens et communiqués de la dérive du CH de Roubaix, qui souhaite intégrer des IDE belges ayant validé une formation d’une année pour prétendre être équivalent à la nôtre.
Retrouvez les dernières informations
En relais aussi sur le forum
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Le mauvais pari de Roubaix (...)

dimanche 29 janvier 2012
par  Arnaud Bassez

Droit d’option IADE 2012

Pour comprendre le protocole "Bachelot", le SNIA propose un document rédigé par Agnès Moreaux, conseillère nationale SNIA.
Vous y retrouverez des explications pour faire au mieux votre choix.
La page du SNIA dédiée à la problématique.
La CGT explique également le passage de catégorie
A ce titre, la (...)

samedi 2 octobre 2010
par  Arnaud Bassez

L’Empire contre-attaque

Je suis ton pire !
1er octobre 2010.
Annoncée prématurément comme le D day IADE, la journée qui allait tout casser, cette journée allait en effet tenir certaines de ses promesses.
Encore une fois, les IADE ont déjoué les autorités en gardant un secret jalousement gardés par les détenteurs du lieu (...)

vendredi 25 juin 2010
par  Arnaud Bassez

Compte rendu du 25 juin 2010 à Paris

10 heures du matin, les IADE s’étaient donnés rendez-vous au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche afin d’investir les lieux. Ce qui fut fait.
Je propose de mettre sur la carlingue des nos respirateurs les autocollants des ministères envahis, comme les as de l’aviation. On commence (...)

mercredi 9 juin 2010
par  Arnaud Bassez

8 juin 2010 : Le grand bleu

Les IADE de France s’étaient à nouveau réunis autour de ce qui était le point final du cache-cache IADE-policiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) communément appelé RG.
Ceux-ci ont dû faire tintin quant à savoir la destination véritable des IADE. En effet un jeu de piste (...)

vendredi 4 juin 2010
par  Arnaud Bassez

Compte-rendu AG ministèrielle du 3 juin 2010

Communiqué de Damien Guillou, collectif iade
Bonjour à tous,
Afin de résumer et de clarifier la journée d’hier, le collectif des infirmiers anesthésistes vous adresse ce mail qui suscitera malgré tout un certain nombre de questions eu égard aux engagements en privé de messieurs Bubien et Vayne au (...)

vendredi 28 mai 2010
par  Arnaud Bassez

27 mai 2010 : Les IADE prennent la Bastille

Suite à l’invitation par la CGT faite aux IADE d’être en tête de cortège, derrière les leaders syndicaux, les IADE de Paris et ile de France se sont rendus à l’invitation et ont défilé jusqu’à la Bastille le 27 mai 2010
Cette manifestation unitaire FSU, CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, partait de la Place (...)

mercredi 19 mai 2010
par  Arnaud Bassez

18 mai 2010 : Nos lettres de noblesse

Toutes les photos ici présentes, sont d’Arnaud BASSEZ
Quelle belle journée !!
Quelle belle journée pour manifester. Merci au soleil qui a bien fait les choses. Ce n’était pas gagné avec cette météo changeante.
2500 infirmiers anesthésistes s’étaient donnés rendez-vous place Denfert Rochereau à Paris. (...)

mardi 11 mai 2010
par  Arnaud Bassez

Protocole Bachelot pour les nuls

Le protocole Bachelot a été le détonateur qui a remis les IADE dans la rue.
Petite tentative d’historique de ce protocole injuste, inadapté et inique.
Qui a dit en 2007, « Malgré les grands services qu’ils et elles rendent à la société, aux patients et à leurs familles, les infirmières et les infirmiers (...)

mardi 4 mai 2010
par  Arnaud Bassez

4 mai 2010 : du bleu dans les yeux

On the road again and again and again !!
La vague bleue déferle à nouveau le 4 mai 2010.
Bleu comme celui que les IADE ont au cœur, depuis le coup de poignard des députés qui ont voté le texte du protocole Bachelot le 27 avril 2010.
Bleue comme la couleur des casaques arborées par la profession en (...)

dimanche 4 avril 2010
par  Arnaud Bassez

Les documents de la lutte IADE : grève nationale 2010

Depuis le protocole Bachelot, la lutte IADE, les vidéos diverses, l’AG du 30 mars 2010 à la bourse du travail de Paris, les actions locales, les relations SFAR-SNARF-SMARNU-CFAR-SNPHAR-e, les EGAR, les tracts syndicaux, les courriers aux Députés et Sénateurs, au SNIA, l’ONI. le LMD, les questions des (...)

mardi 30 mars 2010
par  Arnaud Bassez

30 mars 2010 : le national rassemblé

En pointant la souris sur certaines photos, des légendes les accompagnent. En cliquant dessus, elles apparaissent plus grosses
Encore une journée de rassemblement IADE en ce 30 mars 2010, faisant suite au mouvement du 11 mars 2010 Devant une météo à peu près clémente, les IADE étaient environ 1000 (...)

jeudi 11 mars 2010
par  Arnaud Bassez

11 mars 2010 : un rendez-vous réussi !

En cliquant sur les photos, celles-ci s’afficheront en plus grande taille. En passant la souris dessus, une légende les accompagne.
Très forte mobilisation des IADE en ce 11 mars 2010. Environ 1500 professionnels d’après mes estimations, (1400 selon les RG) étaient présents sur le pavé parisien, (...)

Brèves

Stratégie de transformation du système de santé

mercredi 14 février 2018

Les plus belles stratégies s’écrivent au passé.

Alphonse Allais

Stratégie de transformation du système de santé. Dossier de presse 13 février 2018 ministère de la santé

Bonne lecture ? ...

AB

Calendes grecques

mercredi 27 décembre 2017

Le report d’un an du PPCR (parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) ne laisse augurer rien de bon.

En effet le Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 reporte d’un an, pour le moins,
l’entrée en vigueur des dispositions statutaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégories A, B et C ou de même niveau, relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

« Au titre des années 2016 à 2019 » sont remplacés par les mots : « Au titre des années 2016 à 2020 ».

Ce n’est qu’un combat, continuons le début, aurait dit Coluche.

AB

Communiqué intersyndicale

lundi 30 octobre 2017

Le SNIA n’oublie pas la SOFIA dès lors qu’il s’agit de diffuser ses documents, même si à la suite d’une crise de nerfs d’un des membres du bureau envers l’administrateur ici présent, (pour une question légitime sur le nombre d’adhérents et donc sur la représentativité) le lien de la SOFIA a disparu du site du syndicat dit "représentatif". Par principe de réciprocité il en a été de même dans la rubrique œillade.

Pour autant, dépassant ces querelles de cour de maternelle, il est diffusé ici le communiqué car il s’agit d’une intersyndicale, dont il est toujours regrettable de ne pas y trouver SUD, acteur historique du mouvement.

Communiqué intersyndical 24.10.2017

AB

Enquête IADE

lundi 30 octobre 2017

Notre collègue Arnaud Warot nous envoie le résultat d’un sondage fait sur la page Facebook IADE en lutte, sur les souhaits sur le devenir de la profession.

Le nombre de réponses,1006, est largement suffisant pour être recevable, pour un nombre d’IADE en France et DOM-TOM en novembre 2016 de 9709 (Source : Rapport DREES), les 1006 réponses représentent 10.362% de la profession IADE. L’échantillon étant 100 % IADE, l’intervalle de confiance 95 est de 906 avec une marge d’erreur de 1%. il n’y a à ce niveau plus de risque d’inversion des tendances.

Alors évidemment il faudrait certainement plus de questions pour en déterminer des lignes de conduite. Mais saluons l’initiative d’Arnaud. Il est possible que d’autres initiatives se fassent jour.

Question 2
Question 3
Question 4

Et pour ceux qui le peuvent, rendez-vous le 4 novembre 2017. Sans doute les lignes bougeront.

AB

Over and ever

samedi 30 septembre 2017

Notre collègue Bruno Philibien propose et organise une journée de rencontre de la profession.

Une initiative qu’il faut saluer.

Opération over’IADE 79

samedi 4 novembre à 12:00 - 18:00

Thouars , 26 rue Henri Barbusse 79100

Journée de rencontre et d ’échange IADE , ouverte aux différents acteurs de la profession.
L ’équipe Iade du CHNDS (Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres ) partage elle aussi une période d’incertitude sur différents sujets .

  • - Place de l’iade en Smur remise en cause .
  • - Permanence des soins et réorganisation du temps de travail.
  • - Profil de poste en cours de redéfinition. (iade ou le couteau suisse d une structure ?).
  • - Procédure juridique en cours.

Cette actualité n ’est pas un cas isolé , elle se retrouve sur l’ensemble du territoire.

Nous partageons la volonté commune d aboutir à une vraie reconnaissance de notre profession qui ,aujourd’hui, n est plus à démontrer au sein des blocs opératoires publiques ou privés .Le nouveau décret est l’expression de notre quotidien.

Nous sommes tous en attente d’une reconnaissance salariale en lien avec notre fonction , notre expertise. Mais celle-ci tarde à venir .
les faits ne sont pas en notre faveur. Quid des dernières maigres propositions .

il y a eu un appel à se retrouver , à débattre , à s’organiser, à proposer. Tout ceci ne peut se faire en un claquement de doigt.
commençons le 4 novembre 2017 . juste une première pierre .

logistique.
Bar Le Terminal https://www.facebook.com/leterminal79/
=> ouverture des lieux possible dès 12h .prévoir restauration (commerce à emporter à proximité ).
=> début de la session 14h .
=> fin de la session 18h.
la maison n accepte pas les règlements de compte !

After possible .
indiquez nous ceux qui désirent rester le soir en terre Deux Sevrienne . On peut prévoir restaurant / voir hébergement Mais les places seront limitées
la santé est un état précaire qui ne laisse augurer rien de bon.