Les circulaires

vendredi 29 septembre 2006
par  Arnaud Bassez
popularité : 2%

Le travail de référencement des circulaires ne se fait plus dans cet article. Vous trouverez les circulaires directement au sein de l’article en rapport avec votre recherche.

De plus les sites n’actualisant pas leur page, ou au contraire les changeant continuellement sans mettre de permalien, cela donne souvent des erreurs 404.

legifrance est assez coutumier du fait et les sites gouvernementaux aussi.

Vous pouvez consulter le site des circulaires gouvernementales également disponibles ici.

§§§

Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. (NOR : SASH1025173C)

Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. (NOR : SASH1025173C)

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière

Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.

Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.

Circulaire DHOS-P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière (document PDF en bas de page)

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins.

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en œuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels.

Circulaire n° 2000-264 du 19 mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc opératoire dans les établissements publics de santé

Circulaire n° 98-249 du 20 avril 1998 sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins.

Circulaire n° 98-249 du 20 avril 1998 sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins.

Circulaire n° DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d’accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniques et à certaines conditions de reprise d’ancienneté

Circulaire n° DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d’accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniques et à certaines conditions de reprise d’ancienneté

Circulaire DGS/DH n°44 du 9 mai 1995 relative à l’organisation des soins pour les patients atteints d’hépatite C

Circulaire n° DH / SD8 / 88-240 du 23 mars 1988 relative au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation publique

Circulaire n° DH SD8 88-240 du 23 mars 1988 relative au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation publique

Circulaire DH/8D/86 N° 188 du 17 juin 1987 concernant l’application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l’application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire N° DH/8D/85-89 DU 21 MARS 1985 relative aux modalités d’application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

CIRCULAIRE N° DH/8D/85-89 DU 21 MARS 1985 relative aux modalités d’application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Circulaire du 11 février 1960 relative à l’abandon de son poste par un fonctionnaire


Documents joints

Circulaire DHOS-P3 n° 2007-350 du 20 septembre (...)
Circulaire interministerielle DHOS/M3 n°2008-313
Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux (...)
Circulaire n°2180 du 29 janvier 2009 relative (...)
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux (...)
Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la (...)
Circulaire du 31 juillet 2009 d'orientation (...)
Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la (...)
Circulaire no2180 du 29 janvier 2009 relative (...)
Circulaire n°2180 du 29 janvier 2009 relative (...)
Circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 relative à (...)
Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative (...)
Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la (...)
B7 n° 2168 du 7 août 2008 relative aux (...)
Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative (...)
Circulaire B9 noBCFF 09196552 Fonction (...)
Circulaire du 21 août 2009 logistique de la (...)
Circulaire DHOS/RH3 n° 2010-89 du 11 mars 2010 (...)
Circulaire MTSF1009518C du 3 août 2010 (...)
Circulaire n°DSS/1C/DGOS/PF2/2010/389 du 12 (...)
Fichier permanent des corps et grades des (...)

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 29 septembre 2006
par  Arnaud Bassez

Les circulaires

Le travail de référencement des circulaires ne se fait plus dans cet article. Vous trouverez les circulaires directement au sein de l’article en rapport avec votre recherche.
De plus les sites n’actualisant pas leur page, ou au contraire les changeant continuellement sans mettre de permalien, cela (...)

Navigation

Articles de la rubrique

  • Les circulaires

Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB