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Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. (NOR : SASH1025173C)
Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. (NOR : SASH1025173C)
Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière
Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.
Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.
Circulaire DHOS-P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière (document PDF en bas de page)
Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins.
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en œuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels.
Circulaire n° 2000-264 du 19 mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc opératoire dans les établissements publics de santé
Circulaire n° 98-249 du 20 avril 1998 sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins.
Circulaire n° 98-249 du 20 avril 1998 sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins.
Circulaire n° DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d’accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniques et à certaines conditions de reprise d’ancienneté
Circulaire n° DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d’accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniques et à certaines conditions de reprise d’ancienneté
Circulaire DGS/DH n°44 du 9 mai 1995 relative à l’organisation des soins pour les patients atteints d’hépatite C
Circulaire n° DH / SD8 / 88-240 du 23 mars 1988 relative au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation publique
Circulaire n° DH SD8 88-240 du 23 mars 1988 relative au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation publique
Circulaire DH/8D/86 N° 188 du 17 juin 1987 concernant l’application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l’application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire N° DH/8D/85-89 DU 21 MARS 1985 relative aux modalités d’application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
CIRCULAIRE N° DH/8D/85-89 DU 21 MARS 1985 relative aux modalités d’application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Circulaire du 11 février 1960 relative à l’abandon de son poste par un fonctionnaire
Circulaire DHOS-P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière
Circulaire interministerielle DHOS/M3 n°2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l’application des décrets n°2008-464 du 15 mai 2008 et n°2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Circulaire n°2180 du 29 janvier 2009 relative à l’application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l’État, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues aux articles L.16, L.17, L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l’État et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.
Circulaire du 31 juillet 2009 d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État (année 2010)
Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation
Circulaire no2180 du 29 janvier 2009 relative à l’application pour 2009 aux agents relavant du code des pensions civiles et militaires de l’Etat
Circulaire n°2180 du 29 janvier 2009 relative à l’application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l’État,
Circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats.
Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n°2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004.
Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers.
B7 n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008
instituant :
– une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint,
– un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration,
– une indemnité de départ volontaire,
– une indemnité temporaire de mobilité.
Circulaire B9 noBCFF 09196552 Fonction Publique 26 août 2009 Pandemie grippale
Circulaire du 21 août 2009 logistique de la mise en place de la vaccination H1N1
Circulaire DHOS/RH3 n° 2010-89 du 11 mars 2010 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010
Circulaire MTSF1009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
Circulaire n°DSS/1C/DGOS/PF2/2010/389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du mécanisme de régulation)
Fichier permanent des corps et grades des établissements publics sanitaires et sociaux. Mise à jour 31 janvier 2009
