Les tarifs d’hospitalisations et d’hébergement dans les hôpitaux applicables pour les patients hospitalisés sont différents en fonction des centres hospitaliers publics et des services de soins qui les accueillent.

L’article L 1111-3 du Code de la Santé Publique précise que ces informations doivent être délivrées aux patients.

Ces frais d’hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale à hauteur de 80 % du tarif fixé par l’établissement, mais certains frais peuvent rester à la charge des patients : le ticket modérateur et le forfait journalier.

Le ticket modérateur

Il représente la part des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après remboursement de la sécurité sociale. Ce montant peut varier selon la nature des prestations.

– Pour une consultation chez son médecin traitant

La partie prise en charge par la sécurité sociale s’élève à 70 % du montant de la consultation médicale fixée à 22 € au 1er juillet 2007, soit 15,40 €.
A ce montant, il faut maintenant déduire la participation forfaitaire d’1 € par consultation. Le patient est donc remboursé sur la base de 14,40 €

– Actes d’un montant égal ou supérieur à 91 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 : 18 €

– Pour une hospitalisation

Le patient hospitalisé doit régler un ticket modérateur de 20 % du tarif d’hospitalisation. Ce ticket modérateur peut être pris en charge par les assurances et mutuelles complémentaires si les patients en ont souscrit une.

Il existe toutefois des cas d’éxonération avec une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale :
– à partir du 31ème jour d’hospitalisation
– hospitalisation liée à une maladie longue durée - ALD
– accident du travail dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse
– pensionné d’invalidité, pensionné de guerre, titulaire d’une rente d’accident du travail avec un taux d’incapacité de 60 %

Le forfait journalier

Les montants du forfait journalier hospitalier sont prévus à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.

C’est une participation forfaitaire à la charge des patient qui ne sera pas remboursée par la sécurité sociale. Ce montant contribue aux frais d’hébergement et d’entretien entrainés par l’hospitalisation.
Ce forfait peut être pris en charge par les mutuelles ou assurances complémentaires. Selon le contrat, il couvrira le montant du forfait pour la totalité du séjour ou pour une période limité.

Ce forfait hospitalier est dû pour tout séjour en hospitalisation à temps plein dans un établissement de santé supérieur à 24 h, y compris le jour de la sortie.

Le montant du forfait journalier est fixé par arrêté ministériel. L’arrêté du 23 décembre 2009 fixe les montants du forfait journalier hospitalier.
Il s’élève au 1er janvier 2010 à :

– 18 € en hôpital général, clinique
– 13,50 € par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé ou clinique psychiatrique

Il existe toutefois des cas d’éxonération :

– enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d’éducation spéciale ou professionnelle ou hospitalisés en raison de leur handicap
– bénéficiaire de la CMU complémentaire ou bénéficiaire de l’aide médicale de l’état
– victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle si l’hospitalisation est en rapport avec leur situation
– femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pendant l’accouchement et 12 jours après
– nouveaux-nés lorsque l’hospitalisation se produit dans les 30 jours suivant la naissance
– pensionnés de guerre avec un taux d’invalidité supérieur à 85 %

source CGT laborit (L’administrateur n’est pas syndiqué. Les liens sont purement informatifs).

Arnaud BASSEZ

IADE

Administrateur

Formateur AFGSU