Droit d’option IADE 2012

dimanche 29 janvier 2012
par  Arnaud Bassez
popularité : 2%

Pour comprendre le protocole "Bachelot", le SNIA propose un document rédigé par Agnès Moreaux, conseillère nationale SNIA.

2012 année du droit d’option

Vous y retrouverez des explications pour faire au mieux votre choix.
- La page du SNIA dédiée à la problématique.

La CGT explique également le passage de catégorie

Le droit d’option tableaux CGT
Droit d’option infirmiers specialisés (CGT)

A ce titre, la CGT se réveille sans doute un peu tardivement, car un trimestre s’est écoulé, mais mieux vaut tard que jamais sans doute, car sur le site du syndicat on peut y lire :

Reconnaissance de la pénibilité pour les infirmières

La CGT saisit le Conseil d’Etat

jeudi 5 avril 2012, par F. Dayan

La CGT a envoyé un recours gracieux, auprès du Ministère, pour demander l’inscription des infirmier-e-s de catégorie A parmi les métiers pénibles. N’ayant reçu aucune réponse, la Fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale a déposé une requête en Conseil d’Etat et vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

La suppression de la reconnaissance de la pénibilité imposée par le gouvernement et votée par la majorité parlementaire, ne respecte :

- ni la loi
Le Code des pensions civiles et militaires précise : « sont classés dans la catégorie active, les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Les infirmier-e-s sont classé-e-s en catégorie active avec la possibilité d’un départ anticipé par un arrêté du 12 novembre 1969.

Mais le gouvernement a supprimé ce dispositif dans l’article 37 de la loi sur la rénovation du dialogue social de juillet 2010. Dans le même temps, les conditions de travail dans les hôpitaux se dégradent, les horaires alternés et le travail de nuit existent toujours, ainsi que le port de charges lourdes (patient-es)…

- ni le principe d’égalité de la Constitution française
Deux infirmier-e-s qui ont le même diplôme, qui travaillent dans le même service hospitalier et qui exécutent les mêmes soins sont rémunéré-e-s différemment suivant leur classement en catégorie active ou catégorie sédentaire. Avant le 1er décembre 2010, les infirmier-e-s fonctionnaires ont dû faire un soi-disant « choix d’option » définitif, qui est un véritable marchandage :

  • soit, elles/ils sont passé-e-s en catégorie sédentaire (départ à la retraite possible à partir de 60 ans (65 ans pour le taux plein)), avec un petit peu plus de salaire,
  • soit, elles sont restées en catégorie active (départ à la retraite possible à partir de 57 ans (62 ans pour le taux plein)), “dans un corps en voie d’extinction” avec légèrement moins de salaire.
  • Les nouvelles/ nouveaux infirmier-e-s fonctionnaires depuis le 1er décembre 2011 ont été classé-e-s obligatoirement en catégorie sédentaire (départ à la retraite possible à partir de 62 ans (67 ans pour le taux plein).

Maintenant, c’est au tour des infirmier-e-s spécialisé-e-s (anesthésistes, de bloc et aux puéricultrices) d’être confronté-e-s à l’ignoble choix : un peu plus d’argent contre la possibilité de partir en retraite en bonne santé. Ce sera ensuite le tour des autres paramédicaux (manipulateurs radio, kiné…)

La CGT Santé et Action sociale appelle les infirmier-e-s et tous les salarié-e-s, du privé comme du public, qui effectuent des travaux pénibles à se mobiliser pour le maintien et la conquête de la reconnaissance de la pénibilité ainsi qu’une véritable reconnaissance salariale des qualifications.

§§§

Vu sur un forum d’échange. A priori ne touche que les jeunes IADE récemment en classe sup.

je vous informe de ce qui se passe sur des CH dans notre secteur au vu des modifications des grilles et reclassements des ides . les DRH invalident le nombre d’années d’exercices ouvrant droit au passage en classe sup car celles ci doivent avoir eté effectuée dans le nouveau corps .je m’explique . un iade avec 9 ans d’exercice dans le corps iade .Repart a zero au mois de juillet lors de son changement dans la nouvelle grille .Son ancienneté a disparu .Donc encore une fois les post 2002 se font avoir car ils ne peuvent être encore en classe sup.il n’est plus question d’exercice dans la fonction publique :

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

article 20

"Peuvent être promus au quatrième grade dans les conditions prévues au 1° de l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée les agents du troisième grade titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps".

il en est de même pour nos collègues ides tout le monde repart a zero .

ET LES SYNDICATS ( local ) répondent être passés a coté . De fait on n’a pas vu çà l’année dernière lors du choix pour nos collègues ide ....

Réponse du ministère au SNIA

Bonjour,

Certes l’article 26 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière dispose que le grade supérieur est accessible pour les agents ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps. Toutefois, la lecture de l’article 29 de ce même décret prévoit que « les services accomplis dans le corps ou cadre d’emploi d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d’intégration. »

Ainsi, et en ce qui concerne les IADE qui auront choisi d’être reclassés dans le nouveau corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés, les services effectifs accomplis dans leur corps actuel seront intégralement repris dans leur nouveau corps.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,

Bien cordialement,

Yoann Carrey

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4)

§§§

Retraite : le droit d’option Cadres de santé : faut il exercer votre droit d’option ?

Vous aviez 15 années de service actif avant d’être reclassé dans le grade de cadre de santé, vous avez 55 ans au 1er janvier 2008 : ceci vous concerne.

Qui est concerné :

- les cadres de santé qui ont 15 années d’exercice en catégorie active (en qualité d’AH, AS, IDE, Surveillant des services médicaux etc.*) avant leur reclassement en qualité de cadre de Santé (catégorie sédentaire), (ce reclassement à eu lieu entre janvier 2002 et décembre 2003) et qui auront atteint leurs 55 ans à partir du 1er janvier 2008. elle ne concerne donc que les cadres nés à partir du 1er janvier 1953.

Qui n’est pas concerné :

- Les cadres supérieurs de santé, même si ils ont 15 années de service actif, car étaient déjà considérés par la CNRACL en catégorie sédentaire au moment du reclassement, compte tenu de leurs fonctions d’encadrement. Ils conservent néanmoins la possibilité de faire valoir leur droit à partir de 55 ans dès lors qu’ils totalisent les 15 ans de services actifs.

Pourquoi opter ? :

- Le fait d’opter permet, de bénéficier d’une année de majoration de durée d’assurance par tranche de 10 ans calculée sur l’ensemble de la carrière

ATTENTION :

- Cette majoration ne modifie pas le montant de la pension (celle ci est calculée sur la durée réelle de cotisation) mais permet de minorer les pénalités liées au manque (éventuel) d’année de cotisation.

- Les cadres supérieurs de santé n’étant pas concernés par le droit d’option, ils ne bénéficient pas de cette majoration.

- Le droit d’option est irréversible, en conséquence il est impossible de travailler au delà de 60 ans (sauf si l’agent demande une prolongation d’activité à son chef d’établissement : accord du directeur et aptitude physique et intellectuelle nécessaires)

Quand opter ?

A ce jour il n’y a pas de date butoir pour faire une demande de maintien en catégorie active, celle ci peut donc être faite au moment de la constitution du dossier de retraite.

Droit d’option cadre de santé (document FO)
Encadrement et droit d’option (document CFDT)

§§§

En complément

Droit d’option : Grille salariale 2012-2015 avec reclassement (ufmict CGT)
Cacul de la retraite
Tableau réalisé par Olivier du collectif IADE 59-62 du CHRU de LILLE.
Reclassement IADE

- Protocole Bachelot pour les nuls

Dossier retraite (calculez votre retraite, les textes...)

- J O limpide les textes de la catégorie A

- Les documents de la lutte IADE


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 19 avril 2016
par  Arnaud Bassez

Compte-rendu SUD réunion IADE/MAR du jeudi 6 avril 2016 au ministère de la santé

Livré in extenso. Sans aucun esprit partisan. Pour l’information de tous.
AB
Avant propos
« C’est un compte rendu officiel de notre organisation...Non seulement sud était convié mais à solliciter un compte rendu commun...Le collectif ufmict devait en faire la trame...Rien n’est venu nous avons (...)

samedi 26 décembre 2015
par  Arnaud Bassez

Etat d’urgence à la SFMU

Le réveil de la farce
Un éditorial des annales française de médecine d’urgence en date du 22 décembre 2015, revient sur la publication qui a été faite sur la Place de l’IADE en service mobile d’urgence et réanimation. Perspectives d’avenir. (Bruno Huet)
Il faut savoir avant tout à qui nous avons affaire. (...)

mardi 6 octobre 2015
par  Arnaud Bassez

Croisiade 2015-2016-2017

Le mouvement IADE 2015-2016-2017
Revenant comme une brise du printemps, fidèle au rendez-vous décennal ou même quinquennal à présent (bien malgré nous), les IADE repartent donc en campagne, en croisade, en ce que vous voulez, mais à force ça a comme un goût de revenez-y un peu trop prononcé, la (...)

jeudi 1er octobre 2015
par  Arnaud Bassez

1er octobre 2015 à Paris

Premier coup de semonce, cinq ans après.
1200 IADE présents d’après les chiffres.
Honnêtement on commence à en avoir marre de se voir trop souvent. A chaque fois remettre le couvert 14 Avenue Duquesne à Paris ça devient pénible.
On préférerait être peinards, dans nos blocs, smur, cesu, école.
Le pavé (...)

mercredi 23 septembre 2015
par  Arnaud Bassez

Guide du manifestant IADE

Conseils utiles
Dans une manifestation, il se passe de nombreuses choses.
Entre les policiers en civil qui cherchent à avoir des nouvelles (les fameux RG ont été supprimés en 2008, ils sont chargés de renseigner le gouvernement sur l’état de l’opinion et les mouvements sociaux, et ont été recrées (...)

jeudi 21 mai 2015
par  Arnaud Bassez

21 mai 2015 en France

Petit coup d’œil sur la grève IADE de ce jour, à travers la France.
Pardon à ceux qui ne sont pas cités.
Compilation depuis la page facebook "IADE en colère".
D’après les estimations du Snia, près de 80 % des personnels concernés ont répondu à l’appel à la grève dans toute la France.
Sur les (...)

samedi 7 juin 2014
par  Alexandre Girard

5 juin 2014 : Master Day

La relève est aussi là, pour palier l’absence du reporter habituel. Un grand merci à Alexandre qui fait ici ses premières armes. (AB)
En ce jour du 5 juin 2014, le monde entier est venu voir comment on se faisait les dents dans la rue. Que du beau monde, Poutine, Obama, et même la reine (...)

vendredi 24 mai 2013
par  Arnaud Bassez

IADE au rabais à Roubaix

Ici sont colligés tous les textes, liens et communiqués de la dérive du CH de Roubaix, qui souhaite intégrer des IDE belges ayant validé une formation d’une année pour prétendre être équivalent à la nôtre.
Retrouvez les dernières informations
En relais aussi sur le forum
§§§
Le mauvais pari de Roubaix (...)

dimanche 29 janvier 2012
par  Arnaud Bassez

Droit d’option IADE 2012

Pour comprendre le protocole "Bachelot", le SNIA propose un document rédigé par Agnès Moreaux, conseillère nationale SNIA.
Vous y retrouverez des explications pour faire au mieux votre choix.
La page du SNIA dédiée à la problématique.
La CGT explique également le passage de catégorie
A ce titre, la (...)

samedi 2 octobre 2010
par  Arnaud Bassez

L’Empire contre-attaque

Je suis ton pire !
1er octobre 2010.
Annoncée prématurément comme le D day IADE, la journée qui allait tout casser, cette journée allait en effet tenir certaines de ses promesses.
Encore une fois, les IADE ont déjoué les autorités en gardant un secret jalousement gardés par les détenteurs du lieu (...)

vendredi 25 juin 2010
par  Arnaud Bassez

Compte rendu du 25 juin 2010 à Paris

10 heures du matin, les IADE s’étaient donnés rendez-vous au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche afin d’investir les lieux. Ce qui fut fait.
Je propose de mettre sur la carlingue des nos respirateurs les autocollants des ministères envahis, comme les as de l’aviation. On commence (...)

mercredi 9 juin 2010
par  Arnaud Bassez

8 juin 2010 : Le grand bleu

Les IADE de France s’étaient à nouveau réunis autour de ce qui était le point final du cache-cache IADE-policiers de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) communément appelé RG.
Ceux-ci ont dû faire tintin quant à savoir la destination véritable des IADE. En effet un jeu de piste (...)

vendredi 4 juin 2010
par  Arnaud Bassez

Compte-rendu AG ministèrielle du 3 juin 2010

Communiqué de Damien Guillou, collectif iade
Bonjour à tous,
Afin de résumer et de clarifier la journée d’hier, le collectif des infirmiers anesthésistes vous adresse ce mail qui suscitera malgré tout un certain nombre de questions eu égard aux engagements en privé de messieurs Bubien et Vayne au (...)

vendredi 28 mai 2010
par  Arnaud Bassez

27 mai 2010 : Les IADE prennent la Bastille

Suite à l’invitation par la CGT faite aux IADE d’être en tête de cortège, derrière les leaders syndicaux, les IADE de Paris et ile de France se sont rendus à l’invitation et ont défilé jusqu’à la Bastille le 27 mai 2010
Cette manifestation unitaire FSU, CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, partait de la Place (...)

mercredi 19 mai 2010
par  Arnaud Bassez

18 mai 2010 : Nos lettres de noblesse

Toutes les photos ici présentes, sont d’Arnaud BASSEZ
Quelle belle journée !!
Quelle belle journée pour manifester. Merci au soleil qui a bien fait les choses. Ce n’était pas gagné avec cette météo changeante.
2500 infirmiers anesthésistes s’étaient donnés rendez-vous place Denfert Rochereau à Paris. (...)

mardi 11 mai 2010
par  Arnaud Bassez

Protocole Bachelot pour les nuls

Le protocole Bachelot a été le détonateur qui a remis les IADE dans la rue.
Petite tentative d’historique de ce protocole injuste, inadapté et inique.
Qui a dit en 2007, « Malgré les grands services qu’ils et elles rendent à la société, aux patients et à leurs familles, les infirmières et les infirmiers (...)

mardi 4 mai 2010
par  Arnaud Bassez

4 mai 2010 : du bleu dans les yeux

On the road again and again and again !!
La vague bleue déferle à nouveau le 4 mai 2010.
Bleu comme celui que les IADE ont au cœur, depuis le coup de poignard des députés qui ont voté le texte du protocole Bachelot le 27 avril 2010.
Bleue comme la couleur des casaques arborées par la profession en (...)

dimanche 4 avril 2010
par  Arnaud Bassez

Les documents de la lutte IADE : grève nationale 2010

Depuis le protocole Bachelot, la lutte IADE, les vidéos diverses, l’AG du 30 mars 2010 à la bourse du travail de Paris, les actions locales, les relations SFAR-SNARF-SMARNU-CFAR-SNPHAR-e, les EGAR, les tracts syndicaux, les courriers aux Députés et Sénateurs, au SNIA, l’ONI. le LMD, les questions des (...)

mardi 30 mars 2010
par  Arnaud Bassez

30 mars 2010 : le national rassemblé

En pointant la souris sur certaines photos, des légendes les accompagnent. En cliquant dessus, elles apparaissent plus grosses
Encore une journée de rassemblement IADE en ce 30 mars 2010, faisant suite au mouvement du 11 mars 2010 Devant une météo à peu près clémente, les IADE étaient environ 1000 (...)

jeudi 11 mars 2010
par  Arnaud Bassez

11 mars 2010 : un rendez-vous réussi !

En cliquant sur les photos, celles-ci s’afficheront en plus grande taille. En passant la souris dessus, une légende les accompagne.
Très forte mobilisation des IADE en ce 11 mars 2010. Environ 1500 professionnels d’après mes estimations, (1400 selon les RG) étaient présents sur le pavé parisien, (...)

Brèves

Stratégie de transformation du système de santé

mercredi 14 février

Les plus belles stratégies s’écrivent au passé.

Alphonse Allais

Stratégie de transformation du système de santé. Dossier de presse 13 février 2018 ministère de la santé

Bonne lecture ? ...

AB

Calendes grecques

mercredi 27 décembre 2017

Le report d’un an du PPCR (parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) ne laisse augurer rien de bon.

En effet le Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 reporte d’un an, pour le moins,
l’entrée en vigueur des dispositions statutaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégories A, B et C ou de même niveau, relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

« Au titre des années 2016 à 2019 » sont remplacés par les mots : « Au titre des années 2016 à 2020 ».

Ce n’est qu’un combat, continuons le début, aurait dit Coluche.

AB

Communiqué intersyndicale

lundi 30 octobre 2017

Le SNIA n’oublie pas la SOFIA dès lors qu’il s’agit de diffuser ses documents, même si à la suite d’une crise de nerfs d’un des membres du bureau envers l’administrateur ici présent, (pour une question légitime sur le nombre d’adhérents et donc sur la représentativité) le lien de la SOFIA a disparu du site du syndicat dit "représentatif". Par principe de réciprocité il en a été de même dans la rubrique œillade.

Pour autant, dépassant ces querelles de cour de maternelle, il est diffusé ici le communiqué car il s’agit d’une intersyndicale, dont il est toujours regrettable de ne pas y trouver SUD, acteur historique du mouvement.

Communiqué intersyndical 24.10.2017

AB

Enquête IADE

lundi 30 octobre 2017

Notre collègue Arnaud Warot nous envoie le résultat d’un sondage fait sur la page Facebook IADE en lutte, sur les souhaits sur le devenir de la profession.

Le nombre de réponses,1006, est largement suffisant pour être recevable, pour un nombre d’IADE en France et DOM-TOM en novembre 2016 de 9709 (Source : Rapport DREES), les 1006 réponses représentent 10.362% de la profession IADE. L’échantillon étant 100 % IADE, l’intervalle de confiance 95 est de 906 avec une marge d’erreur de 1%. il n’y a à ce niveau plus de risque d’inversion des tendances.

Alors évidemment il faudrait certainement plus de questions pour en déterminer des lignes de conduite. Mais saluons l’initiative d’Arnaud. Il est possible que d’autres initiatives se fassent jour.

Question 2
Question 3
Question 4

Et pour ceux qui le peuvent, rendez-vous le 4 novembre 2017. Sans doute les lignes bougeront.

AB

Over and ever

samedi 30 septembre 2017

Notre collègue Bruno Philibien propose et organise une journée de rencontre de la profession.

Une initiative qu’il faut saluer.

Opération over’IADE 79

samedi 4 novembre à 12:00 - 18:00

Thouars , 26 rue Henri Barbusse 79100

Journée de rencontre et d ’échange IADE , ouverte aux différents acteurs de la profession.
L ’équipe Iade du CHNDS (Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres ) partage elle aussi une période d’incertitude sur différents sujets .

  • - Place de l’iade en Smur remise en cause .
  • - Permanence des soins et réorganisation du temps de travail.
  • - Profil de poste en cours de redéfinition. (iade ou le couteau suisse d une structure ?).
  • - Procédure juridique en cours.

Cette actualité n ’est pas un cas isolé , elle se retrouve sur l’ensemble du territoire.

Nous partageons la volonté commune d aboutir à une vraie reconnaissance de notre profession qui ,aujourd’hui, n est plus à démontrer au sein des blocs opératoires publiques ou privés .Le nouveau décret est l’expression de notre quotidien.

Nous sommes tous en attente d’une reconnaissance salariale en lien avec notre fonction , notre expertise. Mais celle-ci tarde à venir .
les faits ne sont pas en notre faveur. Quid des dernières maigres propositions .

il y a eu un appel à se retrouver , à débattre , à s’organiser, à proposer. Tout ceci ne peut se faire en un claquement de doigt.
commençons le 4 novembre 2017 . juste une première pierre .

logistique.
Bar Le Terminal https://www.facebook.com/leterminal79/
=> ouverture des lieux possible dès 12h .prévoir restauration (commerce à emporter à proximité ).
=> début de la session 14h .
=> fin de la session 18h.
la maison n accepte pas les règlements de compte !

After possible .
indiquez nous ceux qui désirent rester le soir en terre Deux Sevrienne . On peut prévoir restaurant / voir hébergement Mais les places seront limitées
la santé est un état précaire qui ne laisse augurer rien de bon.