La procédure de MSAP, issue de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008, permet d’encourager le développement des opérations chirurgicales courantes en ambulatoire, et s’adresse aux hôpitaux et cliniques qui présentent un fort potentiel dans ce domaine. Elle concernait 5 gestes marqueurs en 2008, puis 17 à partir de 2009 et elle s’élargit à une liste de 38 gestes en 2012.
Autorisée depuis une vingtaine d’année et pratiquée couramment de longue date par certains établissements du Val d’Oise, la chirurgie ambulatoire offre de nombreux avantages : elle garantit une qualité de soins égale à celle d’une hospitalisation, réduit les risques d’infections nosocomiales, augmente la satisfaction des patients, tout en limitant les coûts pour l’établissement et la collectivité.
Ainsi, les actions de promotion de la chirurgie ambulatoire menées par l’Assurance Maladie ont reçu un accueil très favorable auprès des hôpitaux et cliniques.
Elles s’articulent autour de deux outils principaux :
d’une part, les réunions de maîtrise médicalisée, au cours desquelles sont partagées des informations concernant les résultats obtenus par les établissements,
et d’autre part, la procédure de mise sous accord préalable, qui permet, à l’initiative de l’Assurance Maladie, d’inciter les établissements à accélérer le développement de leur activité ambulatoire.
Le dispositif de MSAP, dont les conditions d’applications sont rappelées dans l’encadré ci-dessous, a débuté avec 5 premiers gestes marqueurs en 2008, puis a été élargi à 17 gestes en 2009 et s’étend depuis le début de l’année 2012 à 38 gestes marqueurs. Il ne concerne cependant qu’un nombre restreint d’actes CCAM pour chacun de ces gestes (voir la liste des actes ciblés disponible en téléchargement ci-dessous).
A l’heure actuelle, l’objectif vise à atteindre un taux de 85% d’actes réalisés en ambulatoire, parmi ceux de la liste, pour chaque établissement MCO.
De plus, seuls les établissements qui présentent un potentiel important de séjours pouvant être basculés en ambulatoire, feront l’objet d’actions de MSAP dans le but de dynamiser cette activité.
Rappel au sujet de la procédure :
La MSAP d’actes de chirurgie avec hébergement se déroule de la manière suivante :
La mise sous accord préalable, décidée au terme d’une procédure contradictoire avec l’Agence Régionale de Santé, vise certains gestes chirurgicaux pour une période de 6 mois maximum.
Pendant l’application de la procédure, chaque séjour avec hébergement pour un geste marqueur ciblé doit bénéficier d’un accord préalable explicite de l’Assurance Maladie pour pouvoir être facturé.
Pour cela, il convient que des informations médicales et sociales (voir le questionnaire médico-social disponible en téléchargement ci-dessous) soient transmises par l’établissement au Service Médical avant l’opération, puis qu’un accord soit transmis à l’établissement sur le principe de l’hébergement.
Il s’agit d’un dispositif particulièrement incitatif, car les séjours avec hébergement (et les honoraires afférents en clinique) non autorisés ne sont facturables ni à l’Assurance Maladie, ni au patient. De plus, ils peuvent être contrôlés à distance par l’Assurance Maladie.
Pour le bon fonctionnement de ce dispositif, l’Assurance Maladie met en place une organisation particulière. En effet, elle doit garantir une réponse en 24H aux demandes d’autorisation (hors week-ends). De plus, elle apporte également une information préalable aux équipes de l’établissement et reste disponible pour expliquer la procédure tout au long de sa période d’application.
source ameli.fr