bio médical

mardi 1er décembre 2009
par  Arnaud Bassez
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Un problème de bio médical ?

Audit de la maintenance biomédicale : méthodologie et application

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS du 20 juin 2000 relative à la distribution d’eau pour l’hémodialyse.

Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l’obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)

Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

Loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme

Circulaire DGS/VS 2-DH/EM 1/EO 1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Directive 97/43 du 30 juin 1997 relative à la protection des personnes contre les rayonnements. (Directives européennes)

Arrêté du 6 mai 1997 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service

Lettre-circulaire DH/EM1/97-1770 du 01 mars 1997 relative aux risques potentiels de contamination de l’œil par certains phacoémulsificateurs lors d’opérations de la cataracte (textes non codifiés)

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 96-4459 du 12 août 1996 relative à la sécurité d’utilisation des dispositifs médicaux, incidents ou risques d’incidents liés à l’utilisation de tables d’opération (textes non codifiés) Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/37 p. 159-160

Lettre-circulaire DH-EM1 n° 96-3921 du 22 juillet 1996 relative à la sécurité des dispositifs médicaux : utilisation des flexibles de gaz médicaux (textes non codifiés) Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/31 p. 83-85

Circulaire DH/EM1/96-3059 du 17/06/1996 relative à l’utilisation des ventilateurs et mélangeurs de gaz employés pour l’anesthésie, la réanimation, et la néonatologie. (textes non codifiés) ensemble des textes non codifiés

Circulaire DH/EM1/96-2926 du 11/06/1996 relative aux risques de brûlures rétiniennes liées à l’utilisation de microscopes opératoires et autres dispositifs illuminant (B.O. n° 27 du 31 juillet 1996). ensemble des textes non codifiés

Décret n°96-442 du 22 mai 1996 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Circulaire DH/EM1/96-0327 du 30/01/1996 relative à l’utilisation des manodétendeurs à usage médical. ensemble des textes non codifiés

Décret no 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique

Circulaire DH/EM1/14 du 29/03/1994 relative à l’utilisation des moniteurs de la saturation de l’hémoglobine en oxygène par oxymétrie de pouls (SpO2). ensemble des textes non codifiés

Décret n°93-973 du 27 juillet 1993 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Tous les textes sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (Directives européennes)

Arrêté du 4 juin 1993 complétant l’arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications.

Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-11 du code du travail

Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d’utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l’article L. 233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques

Arrêté du 08 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 16 fevrier 1989 relatif à l’exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Les textes des équipements sous pression et la page legifrance sur la RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION ET AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Arrêté du 10/01/1992 modifiant l’arrêté du 20/12/1988 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications

Décret no 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l’arrêté du 16 février 1989 relatif à l’exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Arrêté du 16 février 1989 relatif à l’exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques

Arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications

Arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d’explosion

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants .

Circulaire DGS/bureau 3A/667bis du 10 octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distribution

Circulaire DGS3 A667 bis du 10 OCTOBRE 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distribution

Arrêté du 16 décembre 1980 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 1er décembre 2009
par  Arnaud Bassez

bio médical

Un problème de bio médical ?
Audit de la maintenance biomédicale : méthodologie et application
Circulaire DGS/DH/AFSSAPS du 20 juin 2000 relative à la distribution d’eau pour l’hémodialyse.
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens (...)

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Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB