Sinistralité en anesthésie en 2011

mardi 4 décembre 2012
par  Arnaud Bassez
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La MACSF-Sou Médical a publié fin novembre 2012, un rapport sur l’évolution des litiges pour « erreurs médicales ».

Il apparaît que les condamnations sont plus nombreuses : sur les 425 décisions de justices prononcées en 2011, 67 % ont conclu à la responsabilité du praticien, soit une progression de 10 % par rapport à 2010. Echographistes, chirurgiens et ophtalmologistes sont les spécialités les plus visées par les plaintes.

L’assureur observe également une augmentation des poursuites concernant des « erreurs de prescription ». Enfin, alors que le montant moyen des indemnités dont doivent s’acquitter les médecins s’élève à 82 000 euros, la MACSF/Sou Médical note une diminution des indemnisations supérieures à un million d’euros (six cas ont été recensés en 2011 contre dix en 2010 et dix-sept en 2009).

Pour la profession IADE, il est à noter un seul cas déposé auprès de l’assureur.

- Arrêt cardiaque brutal en asystolie chez une patiente de 47 ans, ASA 1, après trois heures d’intervention sans problème pour un lifting facial. Réanimation infructueuse malgré l’appel immédiat aux renforts. Étiologie ?

En anesthésie et cardiologie, il y a peu de mises en cause au niveau d’actes techniques, mais essentiellement ce sont les soins pré-opératoires et post-opératoires qui sont mis en causes.

En 2011, la MACSF a enregistré 436 décisions de justice, civiles et pénales, mettant en cause 572 professionnels de santé. Deux tiers des décisions de justice rendues en 2011 sont des condamnations.

Au civil, le niveau est constant depuis au moins cinq ans, à l’exception de l’année 2010 où le taux de condamnation avait légèrement reculé à 57%, précise la MACSF dans son dossier de presse. En 2011, 67% des décisions de justice civile ont donné lieu à des condamnations.

Les décisions de justice font apparaître une augmentation du taux de condamnation dans toutes les spécialités, hormis en obstétrique et en stomatologie où l’on constate une stabilité d’un taux élevé.

Comme chaque année, la chirurgie, l’anesthésie, l’ophtalmologie et l’obstétrique sont les spécialités qui se retrouvent en tête "des ayant supporté les plus lourdes indemnisations".

Les 4 798 sociétaires anesthésistes réanimateurs de la MACSF ont adressé 198 déclarations (192 en exercice libéral et 6 en exercice salarié), soit une sinistralité de 19% en exercice libéral (contre 18,2% en 2010) : 8 plaintes pénales, 4 plaintes ordinales, 29 procédures civiles, 78 réclamations et 79 saisines d’une CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation ,ex-CRCI)

Bris dentaire (62)

Chez des patients de tous âges, de 20 à plus de 80 ans, sur une fragilité dentaire dûment notée (15). Bris de dents natives ou de matériel prothétique (21), la difficulté d’intubation étant imprévisible (2), imprévue (4), prévue (3 au moins).Un patient est mécontent, après avoir perdu 30 kg en réanimation, de la nécessité de refaire des prothèses mobiles devenues inadaptées.Dans quelques cas, les bris sont survenus après masque laryngé, morsure de la canule au réveil à l’extubation, sous anesthésie générale sans matériel en bouche lors d’une cardioversion, lors d’une sismothérapie sous AG.

Anesthésie générale (22)

  • Intubation (4)

- Luxation d’une corde vocale avec dysphonie persistant après l’intervention, chez une femme de 34 ans opérée d’une rhinoseptoplastie.

- Dysphonie après AG et masque laryngé aux suites simples, rapportée sans preuve à un hématome du larynx.
- Echec de l’intubation (prévue difficile) à l’induction chez un homme de 55 ans, lors d’une chirurgie urologique. Trachéotomie, déplacement de la sonde après transfert en réanimation. Décès cinq mois plus tard en rapport avec l’évolution métastatique du cancer.

- Paralysie musculaire des dilatateurs du larynx due à une intubation traumatique pour dysphonie après thyroïdectomie totale.

  • Complication peropératoire (4)

- Arrêt cardiorespiratoire lors d’une coloscopie sous la surveillance d’un IADE, chez un homme de 71 ans, anémique, aux lourds antécédents cardiovasculaires. Décès rapide.

- Inhalation bronchique peropératoire après crush induction chez une patiente de 47 ans, opérée d’une suspicion d’hématome infecté après by pass (en fait, nécrose du grêle dans une hernie ombilicale étranglée). Défaillance multiviscérale et SDRA en réanimation. AVC d’évolution finalement favorable.

- Inhalation lors de l’intubation d’une femme de 35 ans. Myotomie prévue pour un méga œsophage idiopathique avec sténose œsophagienne. Anoxie cérébrale transitoire prise en charge immédiatement. Persistance de séquelles neuropsychologiques.

- Hémorragie peropératoire lors d’une chirurgie du rachis, sous hypotension contrôlée demandée par le chirurgien et possible défaut d’installation. Transfusion au Cell Saver, hémoglobine à 11 g à l’hémocue en SSPI. Ischémie digestive le lendemain. Décès plus de trois mois après le geste.

  • SSPI (5)

- Hypoxie après injection d’une dose minime de morphine chez une patiente de 55 ans, aux lourds antécédents cardiovasculaires après ovariectomie. Nécessité de ré-intuber et de ventiler. Inhalation suspectée le lendemain. Arrêt cardiorespiratoire par obstruction de la sonde d’intubation, de récupération rapide. Deux sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- Arrêt cardiorespiratoire en SSPI, d’origine inconnue, chez une femme de 67 ans après montée de sonde JJ pour hydronéphrose. Décès un mois plus tard. Il est reproché l’absence de nouvelle consultation préanesthésique (la précédente datait d’un mois auparavant).

- Retard de réveil après une chirurgie de la coiffe sous arthroscopie chez un homme de 53 ans, sous AG et anesthésie locorégionale sans incident, en position de beach chair. Etat végétatif chronique.

- Chute d’une patiente de 73 ans lors d’un réveil brutal en SSPI. Traumatisme de l’épaule controlatérale à celle opérée.

  • Divers (9)

- Fibroscopie gastrique sous sédation en décubitus latéral gauche. Paralysie du sciatique poplité externe. Un sociétaire gastro-entérologue est également mis en cause.

- AG et ALR par bloc fémoral sous neurostimulation pour ostéotomie chez un patient de 20 ans. Déficit transitoire du membre supérieur en C6. Etirement peropératoire probable.

- Ulcération cornéenne puis diplopie, sans lien démontré avec l’anesthésie, chez une femme de 66 ans, hypertendue, opérée d’une chirurgie orthopédique.

- Mémorisation de l’acte opératoire chez une femme de 42 ans, curarisée au cours d’une ligamentoplastie arthroscopique. Syndrome de stress post traumatique.

- Anesthésie péri-bulbaire et sédation envisagées par un premier anesthésiste, réalisées par un deuxième pour une chirurgie de cataracte chez une obèse hypertendue. ALR insuffisante, transformée en AG. Hypotension à l’arrivée en SSPI, découverte à H + 1 d’un AVC massif par occlusion de la carotide interne. Réanimation de longue durée. Décès un mois plus tard. Deux sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- AG et analgésie péridurale à la Naropéine pour colectomie chez une patiente de 64 ans. Convulsions avec troubles du rythme ventriculaire en SSPI. Décès.

- Prise en charge pré, per et postopératoire d’une patiente aux lourds antécédents, opérée en semi urgence d’un abcès pariétal, et décédée d’un trouble du rythme ventriculaire dans un contexte d’infection en soins intensifs.

- AG d’un patient insuffisant respiratoire. Décompensation respiratoire dans la nuit suivant l’intervention, après un séjour en SSPI sans incident, puis choc septique avec SDRA. Prescription de sédatifs postopératoires par des confrères.

Anesthésie locorégionale (27)

  • Péridurale et rachianesthésie (11)
  • Accouchement (3)

- Non prise en compte de l’efficacité insuffisante d’une rachianesthésie pour césarienne programmée. Pas de nouvelle ponction, ni de conversion en AG. Douleurs peropératoires.

- Péridurale sans difficulté lors d’un accouchement par voie basse. Spatules. Déficit crural de topographie tronculaire. Origine obstétricale ou posturale ?

- Péridurale difficile, latéralisée à droite, complétée par rachianesthésie pour une césarienne en semi urgence. Sédation complémentaire insuffisante, puis AG. Douleurs et engourdissement du pied droit.

  • Rachianesthésie (6)

- Rachianesthésie chez un diabétique de 75 ans pour sténose itérative urétrale. Méningite à streptocoque le lendemain. Evolution favorable.
- Rachianesthésie et sédation pour ostéosynthèse de cheville sous garrot chez une femme de 41 ans. EMG en faveur d’une atteinte multi radiculaire ou plexique. Imputabilité ?

- Rachianesthésie sans difficulté (itérative à huit jours d’intervalle) pour une intervention gynécologique. Sciatique postopératoire invalidante. Lien de causalité ?

- Rachianesthésie complétée d’AG pour une PTH. Paralysie sciatique, a priori d’origine chirurgicale.

- Rachianesthésie avec difficulté pour une hystéroscopie chez une patiente de plus de 80 ans. Atteinte neurologique postopératoire précoce d’un membre inférieur, avec image d’une cavité hématique du cône médullaire. Ponction réalisée au niveau lombaire bas.

- Rachianesthésie pour embolisation de fibromes utérins chez une femme de 51 ans. Douleurs importantes dans les suites, attribuées à l’anesthésie (en fait, migration de billes d’embolisation dans les artères fessières).

  • Péridurale analgésique (2)

- Péridurale thoracique analgésique avec AG pour lobectomie. Paraplégie flasque en postopératoire. Diagnostic d’hématome péridural par l’anesthésiste. Laminectomie en urgence.

- Péridurale analgésique et AG chez une femme de 61 ans, aux lourds antécédents cardiovasculaires, pour cholécystectomie par laparotomie. Paraplégie à H + 18, en lien avec une ischémie médullaire. Migration d’un embole ?

Bloc (13)

- Bloc axillaire (3) pour kyste synovial. Paralysie ulnaire de révélation très tardive.

- Bloc pour chirurgie de l’épaule. Douleurs neuropathiques

- Bloc pour chirurgie du canal carpien. Algodystrophie. Mise en cause systématique.

- Bloc tronculaire (médian et cubital) sans incident pour chirurgie du canal carpien arthrotomique chez un homme de 58 ans. Diagnostic de neurapraxie post injection intra neurale.

- Cathéter inter scalénique lors d’une réparation de la coiffe des rotateurs. Neuropathie cubitale au coude. Diagnostic tardif d’une compression.

- Bloc sciatique poplité, après repérage sous échographie, pour aponévrosite plantaire après un long délai de réflexion chez un patient de 47 ans. Chirurgie sous garrot à la cuisse mal supportée, avec sédation complémentaire. Douleurs neuropathiques.

- Bloc périphérique crural et sciatique poplité externe après repérage sans neurostimulation chez un patient de 55 ans, pour chirurgie ambulatoire de la cheville, sous garrot de cuisse. Neuropathie sensitive dans le territoire du nerf sciatique.

- Bloc sciatique et crural posé la veille d’une ligamentoplastie de cheville et retiré le lendemain de l’intervention, chez un patient de 23 ans aux antécédents d’algodystrophie. Parésie sciatique bitronculaire.

- Bloc ilio facial analgésique réalisé en SSPI, sans neurostimulation ni écho guidage, après arthroplastie de hanche chez un patient de 30 ans. Pas de complication rapportée. Neuropathie crurale incomplète.

- Bloc fémoral analgésique sous neurostimulation et repérage, avec cathéter pendant 48 heures postopératoires, chez une patiente de 26 ans, opérée d’une chirurgie de genou sous AG. Paralysie dans le territoire du nerf fémoral, en voie de récupération.

- Bloc sciatique et rachianesthésie sur prothèse totale du genou. Atteinte du sciatique poplité externe.

- Bloc crural sous neurostimulation posé en SSPI, après AG, chez une femme de 55 ans pour prothèse de genou. Cathéter péri nerveux pendant 24 ou 48 heures. Complications neurologiques dans le territoire du nerf crural à J + 3.

- Bloc continu par cathéter inter scalénique pour syndrome douloureux, après chirurgie du défilé et échec de la neurostimulation transcutanée. Efficacité, mais section accidentelle du cathéter lors de son retrait. Echec de l’intervention pour tenter de le localiser. Séquelles a priori sans lien de causalité.

Autres complications de l’anesthésie locorégionale et de l’analgésie (3)

- Découverte, le lendemain d’une intervention de colectomie chez une femme de 83 ans, d’une poussée de glaucome alors qu’elle était sous analgésie par voie veineuse périphérique sous anticholinergique pendant quatre jours. Premières plaintes le lendemain de l’arrêt du traitement. Évolution vers la cécité d’un glaucome subaigu méconnu sur angle étroit.

- Anesthésie péri bulbaire pour chirurgie de cataracte compliquée d’une diplopie d’origine iatrogène.

- Infiltration caronculaire sous-ténonienne pour chirurgie de cataracte. Diplopie par parésie musculaire.

Consultation préanesthésique (10)

- Méconnaissance d’un compte rendu de radiographie thoracique demandée en consultation préanesthésique. Retard diagnostique de huit mois d’un cancer du poumon.

- Non prise en compte du résultat d’un ECBU positif, prescrit par un chirurgien avant une lourde intervention cardiaque. Suites difficiles multifactorielles, dont infectieuses. Décès.

- Consultation préanesthésique avant une coloscopie sous sédation par un confrère, compliquée d’un syndrome de Mendelson chez une femme de 80 ans. Le sociétaire a participé également à la prise en charge de la complication en réanimation. Décès. Un sociétaire gastro-entérologue est également mis en cause.

- Consultation préanesthésique en vue d’une chirurgie de hernie en voie d’engouement. Poussée récente d’insuffisance cardiaque, recommandation d’une anesthésie locale. Nouvelle décompensation postopératoire précoce et décès en réanimation. Un sociétaire cardiologue est également mis en cause.

- Consultation préanesthésique avant intervention programmée pour fracture du col (de diagnostic tardif) chez un patient de 83 ans, sous anticoagulants. Reconduction du traitement, puis adaptation des anticoagulants pour phlébite confirmée par des confrères. Décès avant la chirurgie.

- Consultation préanesthésique avant prostatectomie radicale robot-assistée, chez un homme de 64 ans. Longue durée, rhabdomyolyse avec insuffisance rénale anurique. Paraplégie.

- Consultation préanesthésique avant pose de sonde JJ chez un patient de 59 ans, splénectomisé. Six ans plus tard, décès d’une septicémie à pneumocoque. Il est reproché l’absence de vaccination. Un sociétaire généraliste est également mis en cause.

- Consultation en semi urgence, la veille de l’intervention pour évacuation d’un hématome post ostéotomie tibiale chez un homme de 44 ans. Problème de prise en charge antalgique. Un sociétaire chirurgien est également mis en cause.

- Relais préopératoire du Plavix® par Kardégic® avant résection endoscopique de tumeur vésicale sous AG sans incident, chez un patient de 82 ans, hypertendu et sous Hydrea® pour maladie de Vaquez. AVC hémorragique à J 1/J 2. Décès.

- Consultation préanesthésique en vue de péridurale pour accouchement. Décès de l’enfant à vingt jours de vie, d’un « accident vasculaire cérébral ». Reproche ?

Iatrogénie médicamenteuse (4)

- Antibioprophylaxie par Céfuroxime pour ablation d’une lithiase urinaire en urgence sous AG chez une femme de 64 ans. Anaphylaxie (tachycardie et syndrome œdémateux marqué) et surveillance adaptée. Suites simples.

- Antibioprophylaxie par quinolones chez une diabétique de 72 ans (sous corticothérapie pour sarcoïdose), avant chirurgie de cataracte (deuxième œil à quelques jours d’intervalle). Tendinite achilléenne bilatérale.

- Thrombopénie à l’héparine tardivement diagnostiquée chez un homme de 77 ans (résultat d’analyse montrant une thrombopénie non vue, postérieurement à la prise en charge de l’anesthésiste). Embolie pulmonaire et décès.

- Surdité unilatérale à J 1, puis bilatérale après hystérectomie sous AG chez une patiente de 67 ans. Lien causal ?

Complications postopératoires (51)

  • Complications non chirurgicales (12)

- Participation à la prise en charge postopératoire d’une femme de 70 ans, opérée de PTH, aux lourds antécédents cardiovasculaires et valve mitrale mécanique. Complications, dont décompensation cardiaque. Décès à J 8 après transfert en réanimation.

- AG pour montée de sonde JJ et participation aux soins d’une femme de 82 ans, décédée de complications (AVC à J 6, infection).

- Prise en charge d’une poussée hypertensive chez un homme de 81 ans, après laryngectomie. Tableau de défaillance cardiaque précédant le décès. Embolie pulmonaire évoquée, malgré la prophylaxie.

- Rachianesthésie sans incident pour hystérectomie par voie vaginale chez unefemme de 48 ans. Prescription de sortie à J 3 (arrêt du Lovenox®, bas de contention). Embolie pulmonaire deux semaines plus tard (pas d’antécédent thromboembolique).

- Absence de prophylaxie anticoagulante en postopératoire, à la demande du chirurgien, chez un homme de 40 ans opéré d’une hernie discale. Embolie pulmonaire bilatérale à J 10. Découverte ultérieure d’une thrombophilie. Un sociétaire chirurgien est également mis en cause.

- Prise en charge d’un AVC ischémique constitué à J 6 chez une femme de 74 ans, aux antécédents de diabète, artérite, ASA 3. Rôle de l’arrêt du Kardégic® en préopératoire, non repris ?

- Complications à distance, en service de soins de suite, chez un homme de 80 ans après reprise pour nouvelle luxation de PTH. Prise en charge à l’occasion d’une fièvre. Septicémie sur cathéter veineux (patient porteur de prothèse valvulaire aortique). Décès. Un sociétaire généraliste est également mis en cause.

- Syndrome d’Ogilvie constitué progressivement dans les suites d’une prothèse de genou chez une femme de 75 ans, vue successivement par différents médecins. Pas de décision opératoire prise par le chirurgien. Inhalation bronchique et transfert en réanimation. Colo exsufflation mais choc septique et décès un mois plus tard. Un sociétaire chirurgien et trois autres sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- Anesthésie topique pour chirurgie de cataracte en ambulatoire chez une femme de 83 ans, ASA 3. Sortie autorisée par l’anesthésiste. Décompensation secondaire d’une insuffisance respiratoire.

- AG pour PTH difficile chez une obèse de 69 ans. Transfert pour prise en charge d’une insuffisance rénale avec rhabdomyolyse. Décès. Des sociétaires cardiologues et un sociétaire réanimateur sont également mis en cause.

Complications de l’accouchement (3)

- Rachianesthésie pour césarienne (placenta praevia) compliquée d’hémorragie périopératoire chez une femme de 36 ans. Ré-intervention, possible embolie amniotique. Décès.

- Participation à la réanimation d’une femme de 28 ans en arrêt cardiaque, une heure après un accouchement par voie basse (souffrance fœtale, siège, forceps sans difficulté, brèche vaginale suturée). Décès à J 6. Une sociétaire sage-femme et un sociétaire obstétricien sont également mis en cause.

- Prise en charge, après péridurale, d’une hémorragie après accouchement par voie basse d’une femme de 29 ans (spatules, plaies vaginales). Transfusions et tentative d’hémostase chirurgicale. CIVD majeure. Évolution finalement favorable en réanimation, après embolisation.

Complications chirurgicales (36)

L’anesthésiste est intervenu à titres divers, souvent ponctuellement, parfois seulement pour la visite préanesthésique, l’anesthésie de l’intervention ou de la ré-intervention, ou la prise en charge postopératoire, seul ou avec des confrères.

Dont :

- Hémorragie postopératoire immédiate après résection transvésicale de prostate chez un patient de 70 ans, sous anticoagulants pour bioprothèse aortique. Récidive du saignement après reprise. Décès à J 4 avant transfert en réanimation. Deux sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- Choc hémorragique le lendemain d’une cholécystectomie (valvulopathie opérée sous anticoagulants) chez une femme de 73 ans. Plaie artérielle pariétale, ischémie mésentérique et décès.

- Choc hémorragique à J 9, dans les suites d’une chirurgie bariatrique. Le sociétaire a participé en urgence à la réanimation. Décès au bloc avant l’intervention (hématome intra abdominal).

- Choc septique à J 3 sur perforation d’une colectomie pour cancer avec prothèse colique chez une patiente de 48 ans. Décès. Un sociétaire chirurgien est également mis en cause.

- Choc septique sur péritonite (plaie du grêle) avec SDRA chez une patiente de 73 ans, opérée de colectomie cœlio assistée pour sigmoïdite. Prise en charge avant transfert en réanimation. Evolution favorable après un séjour émaillé de multiples complications et ré-interventions.

- Syndrome fébrile persistant après chirurgie pour appendicite suppurée chez une adolescente. Transfert à la demande des parents à J 4. Ré-intervention (lâchage du moignon et abcès de paroi). Pas de drainage, antibiothérapie tardive.

- Conseil téléphonique pour un problème d’anticoagulants, à J 1 d’une colectomie par cœliochirurgie pour cancer chez une femme de 59 ans. Choc septique à J 2 (perforation colique en amont de l’anastomose). Décès. Retard diagnostique ? Surveillance infirmière ?

- Reprise opératoire, à J 11, d’une colectomie en cœliochirurgie pour cancer, chez une femme de 56 ans. Fièvre à J 4 avec hémoculture positive. Perforation diastatique colique avec ulcérations jéjunales. Choc septique postopératoire. Transfert en réanimation. Evolution lentement favorable, mais découverte de métastases multiples. Deux sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- Nécrose pariétale (2) après cure d’éventration ou lipoplastie.

- Conseil téléphonique après un épisode de désaturation en USI, en postopératoire d’une sigmoïdectomie en semi urgence chez un homme de 57 ans. Transfert le lendemain avant aggravation et choc septique (fistule postopératoire). Décès.

- Inhalation lors de la reprise opératoire pour fistule du grêle après dégastroplastie et by pass, immédiatement prise en charge. Nombreuses interventions pour abcès pariétaux récidivants. Deux sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- Infection (3) d’une fracture ouverte fémorale, d’une chirurgie de hernie discale, d’une PTH (antibioprophylaxie conforme).

- Sepsis chez un sportif de 39 ans (transposition de TTA, arrachement tibial après chute, nécrose cutanée). Antibiothérapie inadaptée, qui aurait favorisé la poursuite de l’infection.

- Anesthésie d’une chirurgie valvulaire sous échographie transœsophagienne, compliquée de nécrose, chez une femme de 76 ans. Décès.

- Anesthésie pour chirurgie valvulaire compliquée de médiastinite à staphylocoques chez un homme de 58 ans. Décès.

- AG et suivi postopératoire d’une femme de 56 ans pour syndrome du défilé, compliqués de parésie diaphragmatique et d’hémothorax récidivant, obligeant à la ré-intervention. Deux sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- Pontage aorto bifémoral compliqué de septicémie, endocardite, remplacement valvulaire chez un homme de 65 ans. Décès. Neuf sociétaires cardiologues, un sociétaire réanimateur et trois sociétaires anesthésistes sont également mis en cause.

- Complications d’une lobectomie chez un homme de 58 ans. Décès de complications infectieuses.

- Cellulite sur hématome compliquant une thyroïdectomie avec parésie récurrentielle.

- Infection après mastectomie et reconstruction. Difficultés de ponction veineuse. Antibioprophylaxie conforme.

- Suites algiques d’une chirurgie pour traumatisme grave de genou chez un homme de 44 ans.

- Prise en charge de l’AG et du J 1 sans problème, après chirurgie rachidienne chez une femme de 76 ans. Hémorragie méningée et du tronc à J 2. Décès.

- Prise en charge, dans l’attente du gastro-entérologue, d’une suspicion de perforation post coloscopie ayant révélé une colite ulcéreuse chez une femme de 63 ans. Décision de traitement médical. Appel tardif du chirurgien. Pneumopéritoine.

- Complications purement oculaires (2) d’une blépharoplastie esthétique et d’une cataracte.

Activité de réanimation (8)

- Prise en charge d’une salmonellose chez une femme de 50 ans. Evolution favorable mais récidive fébrile en service de médecine, révélant une septicémie (sur cathéter) avec discite cervicale. Retrait tardif du cathéter, retard de transmission du résultat des hémocultures.

- Prise en charge d’un grave traumatisme thoraco abdominal chez un adolescent. Décès.

- Prise en charge en USI d’un patient de 89 ans, opéré de néphrectomie. Détresse cardiaque et respiratoire. Décès. Deux sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- Prise en charge postopératoire d’un choc septique après ré-intervention pour péritonite, chez un patient de 84 ans. Décès.

- Prise en charge en USIC de complications, notamment septiques, d’une colectomie chez une patiente de 69 ans. Transfert en réanimation. Décès quelques mois plus tard.

- Prise en charge d’un sepsis avec SDRA après by pass chez un homme de 49 ans. Très long séjour en réanimation.

- Prise en charge d’une hémorragie de la délivrance transférée de maternité. Décès.

Gestes techniques (8)

  • Cathéters (6)

- Mise en place d’un cathéter veineux central pour un monitorage invasif lors d’une chirurgie aortique, chez une patiente de 51 ans. Hémopéricarde, révélé par une tamponnade, par plaie de la veine cave supérieure. Evolution favorable après réparation.

- Choc septique sur cathéter central sous-clavier chez une patiente de 74 ans, opérée d’un cancer hépatique. Décès à J 8. Deux sociétaires anesthésistes sont mis en cause.

- Découverte d’un fragment de cathéter au niveau de l’artère radiale au décours d’une intervention gynécologique dont le sociétaire a réalisé l’anesthésie.

- Thrombose veineuse superficielle sur cathéter périphérique.

- Dysesthésies du membre supérieur en rapport avec une ponction traumatique.

  • Autres (2)

- Neurostimulation médullaire cervicale efficace pour syndrome douloureux régional complexe, chez un patient de 42 ans. Repose d’électrodes migrées à deux reprises, puis extériorisation du matériel, suivie d’infection.

- Injection intradurale pour lombalgies. Arthrite de hanche un mois plus tard sur salmonellose. Pas de lien causal.

Déontologie (1)

Comportement qualifié de désagréable et brutal (induction de l’AG et sortie de SSPI) par une femme qui aurait présenté un AVC à distance de l’intervention.

Divers (5)

- Mise en cause par erreur (2).

- Mise en cause systématique (3).

rapport 2011 MACSF Le risque des professionnels de santé en 2011, responsabilité civile professionnelle et protection juridique

Source macsf et apm international.

ps : il n’y a aucune conflit d’intérêt dans la publication de cet article et de l’assureur. L’administrateur étant assuré à une autre compagnie d’assurance professionnelle.

A lire, Prenons de l’assurance (publiée le 6 décembre 2006, déjà concerné par la problématique), car si l’employeur assure son personnel pour des fautes de service, l’employé est responsable au pénal de ses actes. Et l’employeur peut se retourner contre lui pour récupérer les sommes versées en dédommagement.

ONIAM CCI, CADA, CRUQPC, le médiateur médical et non médical, le défenseur des droits

La sous-rubrique dédiée à l’assurance professionnelle

Droit des malades

Arnaud BASSEZ

IADE (assuré)/formateur afgsu

Administrateur


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par  Arnaud Bassez

1 anesthésiste 2 salles, vous avez dit pas de texte ?

1 anesthésiste 2 salles, vous avez dit pas de texte ?
Très souvent, nous sommes interrogés pour savoir dans quelle mesure un médecin anesthésiste réanimateur peut prendre la responsabilité de deux anesthésies dans deux salles différentes (rarement plus fort heureusement) sans engager sa responsabilité (...)

lundi 11 décembre 2006
par  Arnaud Bassez

Les principaux incidents médicaux en vol

article vu sur le site de la mascf
La démocratisation de l’usage de l’avion permet de le rendre accessible à la plupart de la population ; ainsi, les passagers embarqués sont de plus en plus représentatifs de la population générale et peuvent être non seulement en bonne santé mais aussi atteints de (...)

lundi 11 décembre 2006
par  Arnaud Bassez

Et si le médecin ne répond pas à l′appel ?

article vu sur le site de la MASCF
Quelle est la responsabilité du médecin passager français s’il ne répond pas à l’appel ?
Il est important de connaître l’immatriculation de l’aéronef ; en effet, l’article 3 de la Convention de Tokyo précise que « l’Etat d’immatriculation de l’appareil est compétent (...)

lundi 11 décembre 2006
par  Arnaud Bassez

Quelle est la responsabilité du médecin passager français intervenant auprès d’un passager malade ?

Article vu sur le site de la MACSF
Quelle est la responsabilité du médecin passager français intervenant auprès d’un passager malade ?
La mise en jeu des responsabilités du médecin passager
La jurisprudence française mettant en cause directement un médecin passager est inexistante.
Le médecin (...)

lundi 11 décembre 2006
par  Arnaud Bassez

Vers une médicalisation accrue du transport aérien

article vu sur le site de la MASCF
Avec l’arrivée du plus gros avion de ligne du monde, l’Airbus A380, les problèmes médicaux risquent de déranger plus d’une fois le médecin passager effectuant un vol long-courrier à son bord. L’idée d’embarquer des infirmières-hôtesses semble avoir été abandonnée par (...)

Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février 2018

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB