Programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI)

mardi 7 décembre 2010
par  Arnaud Bassez
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Programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI)

Un appel à projets relatif au programme de recherche infirmière (PHRI) a été lancé en septembre 2009 par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) auprès des établissements de santé pouvant recevoir des financements au titre des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Il s’agit d’un programme pluriannuel, les projets devant se dérouler sur trois ans.

Les Objectifs

Ce nouveau programme de recherche vient en complément de programmes de recherche déjà existant (Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS)… sans se substituer à eux.

Il concerne tant les pratiques professionnelles infirmières que leur organisation. Il est relatif aux soins infirmiers conçus dans leur acception large, englobant la prévention primaire et secondaire.

Le but de ce programme est d’apporter une aide à l’amélioration des soins infirmiers dans les établissements de santé et d’appréhender l’impact des changements. Il vise à impulser le développement d’un potentiel de recherche en France dans le domaine des soins infirmiers à l’image de ce qui s’est développé dans certains pays, sans toutefois que ces modèles soient considérés comme exclusifs d’autres approches.

Les projets doivent relever d’une recherche dans le domaine des soins infirmiers, de leur organisation et/ou de leur management : justification scientifique du projet, hypothèses et objectifs du projet, population concernée, critères de jugement, modalités de l’étude statistique, méthodologie mise en œuvre.

Le programme PHRI n’a pas pour objet de réaliser des expérimentations en dehors du cadre juridique existant.

Les acteurs institutionnels

Ce programme est coordonné par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). Cet appel à projets s’adresse à tous les établissements de santé susceptibles de bénéficier d’une dotation au titre des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

La nature même des missions confiées au CHU conduit à faire de ces établissements les animateurs de la politique locale de recherche sur les soins infirmiers. Il est donc souhaitable que les projets émanent de ces établissements ou qu’ils soient associés.

Afin d’apporter une aide au plan juridique, éthique et scientifique, il est demandé que les chefs de projet s’appuient notamment sur les Délégations à la recherche clinique et à l’innovation (DRCI) correspondantes de leur établissement.

Un outil d’impulsion : l’appel à projets

Les principes de l’appel à projets et d’affichage des thématiques ont été retenus dans le cadre du programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI).

Détails : CIRCULAIRE N°DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010

CIRCULAIRE N DHOS-MOPRC-RH1-2009-299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010

Le ministère chargé de la santé souhaite accompagner le développement de la recherche en soins infirmiers. La présente circulaire a pour objet de lancer un programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI), pluriannuel (trois ans), au titre de l’année 2010, destiné à promouvoir la recherche en soins infirmiers dans les établissements de santé. Ce programme s’adresse exclusivement aux infirmiers et infirmières diplômés d’Etat ou personnes habilitées légalement à exercer la profession infirmière en France, quelle que soit leur fonction. Ainsi ces projets peuvent également concerner les infirmiers ou infirmières spécialisées en matière de puériculture, d’anesthésie ou de bloc opératoire et l’encadrement infirmier.

Objectifs

Il s’agit d’un nouveau programme de recherche qui vient compléter les autres programmes hospitaliers de recherche existants promus par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et notamment le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) et le Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS).

Il n’a pas pour vocation à se substituer, même pour partie, à ces programmes et vient en complément de ceux-ci : Il n’a pas non plus pour objet de financer des projets d’actions de soins infirmiers et/ou leur évaluation. Le programme hospitalier de recherche infirmière, lancé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, comprend l’effort de recherche dans toutes les dimensions des soins, tant en ce qui concerne les pratiques professionnelles que leur organisation dans les établissements de santé et les structures gérées par elles, y compris au domicile des patients. La notion de « soins » doit être comprise dans une acception large et dépassant les seuls soins à visée curatives pour intégrer également la prévention primaire et secondaire, ainsi que les soins à visée palliative.

Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l’amélioration des soins infirmiers dans les établissements de santé et permettant également d’appréhender l’impact des changements. Son objectif est d’impulser le développement d’un potentiel de recherche en France dans le domaine des soins infirmiers à l’image de ce qui s’est développé dans certains pays, sans toutefois que ces modèles soient considérés comme exclusifs d’autres approches. Même si elle concerne un domaine propre, les soins infirmiers dans les établissements de santé, l’approche de cette recherche doit être interdisciplinaire et concerne aussi les aspects de besoins de santé, d’organisation et de management au sein des établissements ou d’évaluation du système de santé.

Le champ de la recherche hospitalière infirmière doit s‘attacher à tous les aspects de la recherche dans ce domaine, incluant notamment la qualité et la sécurité des activités et services de soins, l’organisation et la gestion de ces services, l’évaluation des organisations, l’impact des politiques de santé et des outils de régulation et de formation sur la qualité et l’efficience des pratiques et des organisations des soins infirmiers. Le programme de recherche hospitalière infirmière couvre également la recherche relative à l’évaluation des interventions visant à l’amélioration des pratiques professionnelles infirmières et des comportements dans les établissements de santé et notamment l’élaboration et la validation de nouveaux référentiels infirmiers.

Les projets de recherche validant de nouvelles méthodes de soins infirmiers avec une vision globale de la prise en charge des patients et les projets portant sur la complémentarité et la subsidiarité entre lieux de prise en charge sont également concernés. Il en est également de même en ce qui concerne les recherches relatives aux « coopérations entre professionnels », dans le cadre de l’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et des textes d’application, ils devront par ailleurs associer systématiquement et de façon explicite et nominative les professionnels et organismes concernés.

Quel que soit le projet il conviendra d’être très vigilant en ce qui concerne les aspects éthiques et le respect des dispositions juridiques existantes, notamment celles relatives aux règles d’exercice professionnel, de recueil d’informations et propres à la recherche, d’associer explicitement tous les professionnels concernés et de s’entourer des avis des personnes et structures compétentes. Il est rappelé que la réglementation existante (article L1121-3 du Code de la Santé Publique) prévoit, notamment que les recherches biomédicales sont réalisées sous la direction et sous la surveillance d’un médecin justifiant d’une expérience appropriée mais que par dérogation certaines recherches peuvent être effectuées sous la surveillance d’une personne qualifiée.

Cette dernière disposition peut donc s’appliquer, dans certains cas, pour des infirmiers(ères) présentant une qualification en matière de recherche. En raison des difficultés d’interprétation (nécessitant une analyse au cas par cas) et de l’évolutivité prévue de ces dispositions, il est nécessaire que les responsables de projets s’entourent d’une aide et les fassent analyser préalablement à leur dépôt par les délégations à la recherche Clinique et à l’Innovation (DRCI) dont ils dépendent. A cette occasion, les DRCI procéderont également à une analyse du projet au plan méthodologique et scientifique. Les expériences des autres programmes de recherche montrent en effet qu’il est essentiel de bien respecter les aspects méthodologiques liés à la recherche pour disposer de projets de qualité. L’avis de la DRCI sera joint à celui du directeur de l’établissement de santé

1. Les thèmes retenus au titre de l’année 2010 :

Relèvent prioritairement du présent programme les soins et activités relevant du « rôle propre » de l’infirmier ou de l’infirmière, telle que mentionnée aux articles R.4311-5, R.4311-5-1 et R.4311-6 du code de la santé publique. Sont également concernés, les autres projets de recherche en soins et actes infirmiers mentionnés aux articles R.4311-1 à R.4311-15, dés lors qu’ils sont effectués dans les établissements de santé relevant des MIGAC et que ces projets respectent les dispositions réglementaires en vigueur. Ils devront alors associer de façon explicite et nominative les autres professionnels concernés et comporter leur engagement écrit.

Les projets concernant des soins infirmiers relevant d’autres dispositions réglementaires sont également concernés par le présent appel à projet, sous les mêmes réserves. Il est rappelé que le présent appel à projet n’a pas pour objet de réaliser des expérimentations en dehors du cadre juridique existant Quelques thématiques relevant de certains domaines sont mentionnées ci-dessous (1.1 à 1.6.) sansqu’elles puissent toutefois être considérées comme exclusives, les autres relevant du 1.7. Ces différents thèmes sont explicités dans l’annexe 1 à laquelle il convient de se reporter de façon systématique.

  • - 1.1 Qualité et sécurité des soins,
  • - 1.2. Dépendance des personnes et maintien de leur autonomie,
  • - 1.3. Soins à visée palliative,
  • - 1.4. Maladie d’Alzheimer et troubles associés,
  • - 1.5. Prévention et dépistage de la maltraitance,
  • - 1.6. Information du patient et de son entourage,

1.7. Projets en dehors des thèmes sus-cités : Afin de permettre à des projets particulièrement intéressants au plan de la recherche en soins infirmiers hospitaliers et relatifs au « rôle propre » de pouvoir disposer d’un financement, il a été décidé d’ouvrir le programme hospitalier de recherche infirmière(PHRI) à des projets ne relevant pas des thèmes mentionnées ci-dessus.

Il peut notamment s’agir de projets élaborés dans le cadre de plans ou programmes nationaux et/ou régionaux de santé publique ; le dossier devra dans ce cas y faire mention. Il peut également s’agir de projets ne relevant pas de ces dispositifs : Les promoteurs devront veiller particulièrement dans ce cas, à apporter la preuve de l’intérêt de leur projet au plan de la qualité et de la sécurité des soins et de la santé publique. Il en est ainsi par exemple de recherches menées dans une optique managériale des soins infirmiers.

Concernant les projets de recherche relatifs à la formation initiale ou continue des infirmier(e)s, ils sont également éligibles au présent programme s’ils ont pour objet, non seulement l’amélioration des connaissances des professionnels, mais aussi l’amélioration des soins infirmiers.

source syndicat-infirmier.com


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Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février 2018

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

— -

Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB