Sinistralité en anesthésie en 2013

dimanche 23 novembre 2014
par  Arnaud Bassez
popularité : 2%

Comme chaque année, la MACSF publie son rapport d’activité sur le risque des professions de santé. L’ensemble des sinistres rencontrés par les sociétaires MACSF en 2013 est ainsi décrit.

Les 4 733 anesthésistes réanimateurs sociétaires de la MACSF - Le Sou Médical ont adressé 190 déclarations (182 en exercice libéral et 8 en exercice salarié), soit une sinistralité de 19,1 % en exercice libéral (contre 21, 8 % en 2012) : 6 plaintes pénales, 42 procédures civiles, 6 plaintes ordinales, 68 réclamations et 68 saisines d’une CCI.

Bris dentaire (51)

51 déclarations de bris dentaire ont été adressées, parfois dans un contexte de difficulté prévue ou imprévue d’intubation (7) ; 2 sont survenues sous anesthésie avec masque laryngé ; à noter l’ingestion accidentelle d’un bridge.
Anesthésie générale et complications immédiates (17) SSPI (2)

  • Anesthésie générale pour chirurgie urologique chez un patient de 63 ans (antécédents : obésité, traitement antidépresseur). Spasme bronchique en fin d’intervention lors du changement de position avec hypoxie fugace. Poussée hypertensive en SSPI. Retard de réveil. AVC infirmé, coma hypoxique finalement retenu, étiologie non établie. Décès.
  • Après anesthésie générale sans difficulté pour implant mammaire. Arrêt cardio circulatoire en SSPI une heure après son arrivée. Pneumothorax suffocant bilatéral, récidive après drainage. Echec de la réanimation, décès.

Intubation (3)

  • Anesthésie générale pour stripping avec masque laryngé. Difficultés de ventilation. Tentative d’intubation se révélant impossible (Cormack 4), ventilation au masque facial sans problème. Diagnostic de bronchospasme après curarisation, appel à des renforts, mini trachéotomie puis trachéotomie devant un arrêt cardiaque hypoxique. Transfert par SAMU en réanimation, décès (découverte d’un pneumothorax bilatéral hypoxémiant). (Trois anesthésistes sont concernés dont certains appelés en renfort).
  • Anesthésie générale pour fibroscopie digestive, du fait de vomissements sur sténose du pylore, dix jours après la première fibroscopie. Inhalation à l’induction malgré précautions prises. Réanimation et décès deux mois plus tard dans un contexte de complications infectieuses et d’escarres chez un patient aux nombreux antécédents (obésité, BPCO, AC/FA...). (Trois anesthésistes sont mis en cause dont deux appelés en renfort).
  • Dysphonie après une anesthésie générale, avec intubation facile, pour lifting cervical. Nombreux changements de position peropératoire de la tête. Ecchymose ou hématome laryngé. Récupération incomplète.

Choc anaphylactique (4)

  • Anesthésie générale et intubation sous Célocurine® pour chirurgie proctologique en ambulatoire (patiente âgée de 46 ans considérée comme non à jeun car ayant fumé, antécédents d’allergies à des antibiotiques et pollinose). Choc anaphylactique suivi d’un coma végétatif.
  • Anesthésie générale pour endoscopie laryngée. Choc anaphylactique probablement à la Célocurine®. Décès rapide malgré la réanimation au bloc.
  • Anesthésie générale après refus de la rachianesthésie (difficulté prévisible d’intubation) pour PTH chez un homme de 47 ans, choc à la Célocurine® dès l’induction. Réanimation inefficace. Décès.
  • Anesthésie générale pour cholécystectomie, choc anaphylactique probablement au curare (Tracrium®) ou à l’antibioprophylaxie. Récupération immédiate, pas de séquelle après 48 heures de réanimation.

Complications diverses (4)

  • Anesthésie générale au masque pour amygdalectomie, un enfant de 2 ans. Ventilation au masque, intubation difficile (macroglossie) avec difficultés de ventilation (et de perfusion). En SSPI, survenue différée de difficultés de ventilation puis d’une détresse respiratoire, arrêt cardiorespiratoire, transfert en réanimation et décès. Antécédents récents et méconnus d’intubation impossible avec bronchospasme lors d’une tentative d’adénoïdectomie au CHU. Un défaut d’évaluation préopératoire (effectuée par un des sociétaires) et la gestion postopératoire sont considérés comme critiquables.
  • Anesthésie générale en ventilation spontanée pour endoscopie chez un homme de 35 ans. Bradycardie et hypoxie en fin d’examen puis agitation en SSPI avec convulsions. Transfert en réanimation, probable pneumopathie d’inhalation (éventuellement postopératoire). Evolution favorable.
  • Anesthésie générale pour blépharoplastie chez un homme de 55 ans. Arrêt cardiorespiratoire peropératoire sur BAV dégénératif paroxystique. Réanimation, stimulation. Infection nosocomiale sur BPCO après ventilation prolongée. Evolution favorable.
  • Anesthésie générale après soit disant hypnose, pour amygdalectomie chez une patiente adolescente. Syndrome de stress post traumatique (probablement lié à l’utilisation des médicaments antalgiques en postopératoire).

Position opératoire (2)

  • Atteinte sévère du SPE avec paralysie complète du pied, après chirurgie esthétique (lipoaspiration des cuisses en décubitus ventral puis en décubitus dorsal avec position jambes écartées), atteinte située au col du péroné. Lente amélioration.
  • Paralysie sévère d’un pied rapportée initialement à une atteinte du SPE au col du péroné puis à une atteinte tronculaire, après chirurgie esthétique des cuisses en décubitus ventral. Récupération très partielle.

divers (2)

  • Anesthésie générale en extrême urgence pour césarienne (2) pour HRP avec mort fœtale in utero (1), ou pour SFA (1), prise en charge du nouveau-né en état de mort apparente en attendant l’arrivée du pédiatre.
  • Allégation de fracture(s) rachidienne(s) dix ans après plusieurs anesthésies générales pour sismothérapie.

Anesthésie locorégionale (19)

- Bloc (9)

  • Bloc axillaire un peu difficile pour chirurgie de décompression du cubital et du médian sous garrot (réinstallé car dégonflé en peropératoire). Paralysie du plexus brachial partielle, récupération partielle, aggravation par algodystrophie.
  • Bloc sciatique poplité analgésique pour chirurgie de l’avant-pied. Complication neurologique apparue à J 2 mais sortie à J 3. Déficit permanent dans le territoire du sciatique en cours de récupération, prise en charge par le chirurgien.
  • Bloc sciatique poplité sans problème pour chirurgie de l’avant-pied. Quinze jours plus tard, syndrome neurologique atypique de jambe. Imputabilité au bloc incertaine, rôle du garrot possible. Préjudice professionnel.
  • Bloc fémoral analgésique avec cathéter (réalisé par confrère) associé à une rachianesthésie pour prothèse de genou. Volumineux hématome de cuisse drainé. Décision, deux mois plus tard, d’une arthrolyse sous rachianesthésie sans difficulté. Mise alors en évidence d’une paralysie crurale et sciatique.
  • Bloc fémoral pour arthroplastie de genou. Plavix® arrêté la veille de la chirurgie. Débranchement ou arrachement du cathéter fémoral le lendemain. Echec du repositionnement puis hématome du Scarpa lié à une plaie collatérale de l’artère fémorale. Surveillance puis reprise chirurgicale en urgence et transfusions.
  • Bloc sciatique et fémoral pour arthroplastie du genou, puis anesthésie générale. Suites simples en apparence. Diagnostic, en rééducation, d’une paralysie crurale possiblement en rapport avec le bloc. Séquelles sensitives et neuropathiques.
  • Bloc sciatique posé en SSPI après anesthésie générale pour arthroplastie du genou. Douleurs neuropathiques persistantes dans le territoire du fémoro cutané.
  • Bloc sus-claviculaire du mauvais côté, précédant l’ALR du bon côté suivi d’une anesthésie générale pour arthroscopie thérapeutique de l’épaule. Atteinte partielle tronculaire déficitaire dans le territoire du nerf ulnaire du côté anesthésié par erreur. Récupération partielle.
  • Bloc axillaire en urgence sans complication pour exploration d’une plaie de main, puis opposition avec agitation et refus de l’intervention. Report de celle-ci au lendemain sous anesthésie générale.

Rachianesthésie (2)

  • Rachianesthésie avant phlébectomie (six essais par deux anesthésistes avant succès). Paresthésies le lendemain, sortie le surlendemain puis aggravation et diagnostic d’un syndrome de la queue de cheval. Compression T12-L2 par hématome chez une patiente obèse sous anticoagulants pour flutter. Traitement anticoagulant relayé en pré et postopératoire de façon conforme.
  • Rachianesthésie unilatérale précédée d’un bloc crural en vue d’une ligamentoplastie du genou. Arrêt circulatoire par bradycardie majeure en SSPI sous monitorage, vingt minutes après la fin de l’intervention. Récupération immédiate par anesthésiste présent. Défaillance cardiovasculaire en réanimation avec démasquage d’une insuffisance aortique massive nécessitant un remplacement valvulaire au cours duquel est mise en évidence une cardio myopathie obstructive sous-valvulaire aortique. L’anesthésiste du fait de malaises, avait demandé en préopératoire une consultation cardiologique qui n’avait mis en évidence qu’une insuffisance aortique modérée sur valve légèrement remaniée à l’échographie.

Anesthésie locale péribulbaire (1)

Anesthésie locale pour chirurgie de cataracte. Important chémosis n’empêchant pas la chirurgie compliquée d’un scotome central lié à une ischémie maculaire. Perte de l’acuité visuelle.

Anesthésie péridurale (2)

  • Péridurale analgésique postopératoire d’une colectomie. Retard diagnostique de douze heures environ d’un hématome épidural révélé par une sciatique paralysante après troubles sensitifs du membre inférieur (à partir du genou) ayant fait envisager le retrait du cathéter, puis embolie pulmonaire nécessitant la pose d’une ombrelle.
  • Anesthésie locorégionale péridurale plus anesthésie générale pour prostatectomie sous cœlioscopie, convertie en laparotomie du fait des difficultés opératoires (plaies veineuses et urinaires). Déficit permanent du membre inférieur (racine et releveurs).

Péridurale en obstétrique (5)

  • Péridurale pour césarienne en urgence (rupture utérine sur utérus cicatriciel). Naissance de l’enfant en état de mort apparente.
  • Péridurale sans difficulté ni complication immédiate mais paralysie du SPE en postpartum immédiat. Probable complication de l’accouchement.
  • Echec d’analgésie péridurale à trois reprises. Dilatation complète (rapide) à l’arrivée du confrère et accouchement sans anesthésie. Troubles psychosomatiques allégués.
  • Péridurale pour césarienne en urgence (SFA). Arrivée tardive de l’obstétricien. Reproche fait à l’anesthésiste de ne pas être intervenu pour accélérer une prise en charge par autre obstétricien. Enfant présentant un lourd handicap psychomoteur.
  • Echec de la péridurale / rachianesthésie pour césarienne programmée. Ressenti de l’incision, puis anesthésie générale. La patiente accuse l’anesthésiste de « maltraitances ». Troubles psychosomatiques allégués en rapport.

Consultation préanesthésique (2)

  • Anémie aiguë postopératoire chez une patiente obèse de 37 ans, clips pour stérilisation tubaire, bonne prise en charge de la complication peropératoire (hémopéritoine sur orifice de trocart). Reproche non fondé de l’absence de traitement prophylactique préopératoire d’une maladie de Willebrand asymptomatique. Evolution simple.
  • Suspicion de phlébite en consultation préanesthésique d’une endoscopie digestive, confirmée après celle-ci une semaine plus tard. Invoque un risque inutile. Décompensation d’un état antérieur psychiatrique.

Cathéter (2)

  • Cathéter jugulaire pour chirurgie du pancréas. Arrachement accidentel de la perfusion ou du cathéter à J 5 coïncidant avec la découverte d’un AVC ischémique. Timing non connu avec certitude de la perte de connaissance précédant ce diagnostic. Séquelles importantes.
  • Pose d’un cathéter central pour nutrition parentérale, pneumothorax avec hémothorax découvert le lendemain. Réanimation pendant cinq jours. Evolution favorable après drainage sous thoracoscopie.

Prise en charge de pathologies médicales (21)

Complications diverses ayant émaillé une prise en charge en cours d’hospitalisation y compris brève, dont l’origine n’est pas directement une complication du geste opératoire.

Retard diagnostique (3)

  • Retard diagnostique d’une maladie de Wegener, porté une semaine après une hospitalisation. Une radiographie pulmonaire n’a pas été lue.
  • Retard diagnostique d’un cancer broncho pulmonaire établi un an après une hospitalisation pour sigmoïdite abcédée. Radiographie thoracique demandée par le chirurgien, mais non lue. Décès (quatre anesthésistes sont concernés).
  • Retard diagnostique d’un tassement vertébral dorsal. Hospitalisation brève d’un patient suivi pour un cancer broncho pulmonaire en cours de traitement ayant eu un accident de la voie publique lors d’un trajet en ambulance. Troubles du rythme réduits pendant l’hospitalisation. Sortie malgré les protestations de l’épouse avec une prescription de radiographies. Diagnostic cinq jours plus tard.

Prise en charge (10)

  • Sciatique hyperalgique prise en charge un dimanche du fait de l’importance de la douleur. Examen le lundi soir par le rhumatologue prévenu. Diagnostic d’un syndrome de la queue de cheval.
  • Chute au moment de la sortie, au lever d’une anesthésie locorégionale par bloc sciatique. Douleur du poignet et bandage. Demande de radiographies (faites en ville et normales), orthèse et antalgiques. Reproche sur la prise en charge en cours d’hospitalisation.
  • Prise en charge d’une hémorragie distillante avec hémoglobine à 5 gr/l chez une femme accouchée la veille par césarienne. Reprise tardive pour hémopéritoine. Syndrome de Sheehan.
  • Surveillance postopératoire au retour d’une patiente hospitalisée en réanimation pour fistule biliaire post cholécystectomie. Survenue de crises convulsives, plusieurs appels d’anesthésistes avant le transfert extra muros en réanimation. Plainte pour non-assistance à personne en danger.
  • Prise en charge d’une infection respiratoire après amputation rectale chez un patient encéphalopathe, insuffisant respiratoire chronique. Bilan complet et traitement avant transfert en réanimation jugé tardif (transfert difficile à organiser un weekend). Choc septique, nombreuses complications et décès
  • Syndrome occlusif probable à J 5 d’une chirurgie de canal lombaire étroit chez un patient de 78 ans. Sortie deux jours avant et ré-hospitalisation pour une insuffisance rénale aiguë. Décès d’un arrêt cardiaque hyperkaliémique.
  • Survenue d’une hémorragie digestive sévère avec hémoglobine à 5 gr/l chez un patient de 78 ans opéré d’une hernie pariétale (une ampoule d’AINS en postopératoire). Sortie à J 1, consultation du médecin généraliste à J 6 pour douleurs épigastriques. Avis téléphoniques à J 7/J 8 par le médecin généraliste jusqu’à l’hospitalisation à J 12. Syndrome coronarien aigu et décès.
  • Constat d’un coma à J 4 d’une chirurgie de prolapsus génital chez une patiente de 77 ans, hypertendue, ayant chuté de son lit à J 1. Réanimation et décès.
  • Décès d’un patient de 84 ans opéré d’une arthroplastie du genou, dans un contexte d’agitation et de confusion, puis de troubles digestifs et d’hyponatrémie profonde, progressive. Décès à J 7.
  • Appel téléphonique nocturne pour vomissements chez un patient opéré de PTH. Occlusion fonctionnelle après avis du chirurgien et ASP le lendemain. Surveillance par autres anesthésistes. Décès dans son lit d’une inhalation suite à la récidive des vomissements. Pas d’autopsie.

Phlébite et/ou embolie pulmonaire (5)

  • Malaise à J 4, le jour de la sortie, après cholécystectomie en urgence, suivi d’une perte de connaissance précédant un arrêt cardiaque brutal. Décès.
  • Retard diagnostique de phlébite avec embolie pulmonaire après ligamentoplastie arthroscopique du genou. Doppler à l’initiative du patient à la sortie du centre de rééducation. En cours d’hospitalisation, un doppler avait infirmé une ischémie à J 3. Découverte en outre d’une fistule artério veineuse. Le patient reproche l’absence de prise en compte de ses doléances et une interruption intempestive d’un traitement anticoagulant.
  • Phlébite diagnostiquée cinq jours après la sortie d’une plastie abdominale sous rachianesthésie, après une hospitalisation de quatre jours. Reproche l’absence de prophylaxie.
  • Diagnostic semble-t-il retardé de phlébite par le chirurgien, au décours d’une arthroscopie du genou dans un contexte de syndrome myélo prolifératif sous Hydréa®. Embolie pulmonaire. (Deux anesthésistes sont mis en cause ; l’un a fait l’anesthésie générale, l’autre la consultation préanesthésique).
  • Arrêt cardiaque fatal (patient de 78 ans), le lendemain d’une prothèse totale de genou. Anesthésie générale et bloc sans difficulté et suites simples. Cause du décès inconnue. (Deux anesthésistes sont mis en cause, l’un d’eux ayant participé à la réanimation).

Accident vasculaire cérébral (3)

  • AVC à J 7 d’une prostatectomie chez un patient en relais d’anticoagulant. Séquelles très importantes.
  • AVC à J 1 d’une arthroplastie de hanche chez un patient ayant des facteurs de risques. Prise en charge de l’anesthésie et de la complication.
  • Hémorragie cérébrale et/ ou cérébro méningée avec hématome compressif quelques heures après une rachianesthésie pour stripping de varices, sans difficulté et sans lien avec l’AVC. (Six anesthésistes sont concernés dont trois n’ont pas participé aux soins. Le chirurgien et un neurologue sont également mis en cause).

Complications chirurgicales (35)

Les anesthésistes sont mis en cause, de façon systématique, pour avoir participé à la prise en charge purement anesthésique pré ou postopératoire de l’intervention ou de sa complication et/ou participé au diagnostic et à la prise en charge postopératoire et à des décisions diverses.
Leur intervention est parfois ponctuelle (venu en renfort, appel téléphonique, demande d’avis du chirurgien, transfert en réanimation …), notamment en astreinte.

Complications multiples avec décès (9)

  • Perforation du grêle lors d’une coloscopie. Colectomie. Prise en charge par confrères pour suites compliquées, notamment infectieuses, et décès à J 16.
  • Colectomie compliquée d’une pancréatite aiguë traumatique, reprise à J 8. Thrombopénie à l’héparine, SDRA et décès à un mois (Le sociétaire a assuré l’anesthésie générale et la surveillance pendant 24 heures).
  • Prise en charge d’une agitation puis d’un sepsis après une gastrectomie, (pas d’USIC dans l’établissement). Plusieurs appels avec déplacement nocturne avant transfert, le matin, en réanimation. Fistule du moignon opérée avec retard, choc et décès.
  • Colectomie reprise pour péritonite, à J 3 avec choc septique et décès.
  • Lifting cervico facial. Sortie à J 1 puis conseil téléphonique du chirurgien et prescription d’AINS. Retour à J 2, infection locale à streptocoque A. Choc septique foudroyant, décès le lendemain malgré la réanimation et le parage en urgence. (Deux anesthésistes sont mis en cause).
  • Ostéotomie mandibulaire avec génioplastie compliquée d’un saignement du plancher buccal au retour en chambre. Conseils téléphoniques du chirurgien avant son arrivée, intubation impossible en SSPI, ponction de sauvetage et arrêt cardiaque avant la trachéotomie. Décès à J 5 dans un tableau d’anoxie cérébrale.
  • Plaie iliaque lors d’une endoprothèse aortique. Hémopéritoine puis ischémie mésentérique. Ré-intervention, transfert en réanimation et décès.
  • Défaut de cicatrisation après chirurgie de hernie discale (patiente de78 ans). Abcès et spondylodiscite à deux mois prise en charge par l’anesthésiste avec conseils d’un infectiologue. Suites compliquées de convulsions (hypoglycémie). Sepsis et escarres en réanimation. Décès.
  • Cure d’incontinence urinaire avec interposition de matériel. Cellulite périnéale à J 5. Ré-intervention mais gangrène gazeuse. Transfert en réanimation et décès. (Deux anesthésistes sont concernés).

Complications diverses (23)

Chirurgie digestive (6)

  • Choc septique à J 4 d’une cure de hernie inguinale en ambulatoire, prise en charge par l’anesthésiste avant transfert. Gangrène de Fournier à streptocoque A.
  • Reprise pour hémorragie du site opératoire quelques heures après une chirurgie proctologique. Malaise vagal lors de la pose d’une perfusion. Suites simples mais séquelles diverses alléguées.
  • A participé à une colectomie puis aux reprises pour fistules et à la prise en charge des suites (hydronéphrose).
  • A participé à une chirurgie bariatrique (By pass), ré-intervention pour nécrose gastrique à J 2, SDRA et choc septique. Embolie paradoxale sur foramen ovale. Hémiplégie.
  • Après la sortie à J 1 d’une colectomie cœlioscopique, appel nocturne et conseil d’une ré-hospitalisation. Infarctus sylvien puis drainage d’une fistule colique.
  • Colectomie pour abcès multiples avec péritonite, intervention sans difficulté (maladie de Crohn). Bradycardie et hypoxie en USC. Bilan en faveur d’une hypoxie cérébrale. Importantes séquelles. (Deux anesthésistes sont concernés).

Chirurgie esthétique (3)

  • Reprises sous anesthésie générale du fait d’une infection, (se révélant à mycobactéries), après reconstruction mammaire.
  • Infection nosocomiale après implant mammaire. Rôle limité à la consultation préanesthésique.
  • Dermolipectomie (diabète mal équilibré). Survenue d’un hématome pariétal infecté, aggravation malgré antibiothérapie, gangrène gazeuse. Très longue évolution néanmoins favorable. (Deux anesthésistes sont concernés).

Chirurgie vasculaire (6)

  • AVC au réveil d’une chirurgie aortique (aorte porcelaine) sous CEC, hémiplégie.
  • Prothèse aortique et pontage coronaire pour dissection aortique puis coronaire. Syndrome des loges, insuffisance rénale, paralysie du SPE et du plexus brachial.
  • Pose difficile d’un pace maker par un cardiologue inconnu du patient. Diagnostic rapide de pneumothorax, procédure interrompue, drainage et surveillance en réanimation. Hématome sous-clavier compressif avec déficit neurologique persistant du membre supérieur.
  • Chirurgie de l’aorte conventionnelle, infection et fistule œsophagienne sur nécrose ischémique. Reprise chirurgicale. Paralysie des cordes vocales avec syndrome de Claude Bernard Horner.
  • Endartériectomie carotidienne (antécédent d’angioplastie), diagnostic tardif d’une thrombose carotidienne (problème de surveillance nocturne). Le chirurgien a prescrit l’injection d’HBPM le soir et les antiagrégants pour le lendemain.
  • Pontage pour ischémie d’un membre inférieur. Diagnostic le lendemain d’une ischémie. Reprise et syndrome des loges. Séquelles importantes.

Chirurgie orthopédique (8)

  • Survenue d’une ischémie subaiguë distale d’un membre supérieur, un mois après une arthrodèse digitale sous AG et garrot (pendant une heure). Un spasme artériel huméral est évoqué sur thrombose artérielle chronique.
  • Déficit dans le territoire radial, suite à une fracture du tiers inférieur de l’humérus, devenu permanent après ré-intervention pour arthrolyse sous garrot, régression partielle du déficit. (Trois anesthésistes sont concernés)
  • Complications infectieuses (4) d’une arthrodèse du pied sous rachianesthésie, de prothèses de genou, d’une ablation de matériel d’ostéosynthèse.
  • Atteinte neurologique après ostéotomie du genou.
  • Paralysie sciatique après changement d’une PTH luxée.
  • Erreur de côté lors d’une arthroscopie thérapeutique de genou sous anesthésie générale, chez un adolescent.
  • Prise en charge retardée d’un syndrome de la queue de cheval après chirurgie de canal lombaire étroit. Hématome opéré tardivement (problème de surveillance).
  • Hématome épidural constaté au réveil d’une chirurgie rachidienne sans séquelle immédiate après la ré-intervention, explorations en rééducation pour « paralysie ».

Gestion des anticoagulants (3)

  • A organisé le relais des anticoagulants chez une femme de 80 ans (AC/FA) opérée de canal lombaire étroit avec déficit permanent des membres inférieurs, sortie sous HBPM. Survenue d’un hématome compressif à J 10 en rééducation à la faveur d’un surdosage, séquelles.
  • Prescription d’anticoagulants le lendemain d’une arthrodèse avec brèche suturée en peropératoire. Phlébite à J 3, reprise nécessaire de la brèche en période d’isocoagulabilité. Retard à l’intervention pour un hématome épidural, drain qualifié de trop profond. (Trois anesthésistes sont concernés, responsabilité du chirurgien retenue).
  • Traitement antiagrégant au long cours (stents des membres inférieurs), relais HBPM en préopératoire d’une intervention pour lithiase urinaire. Traitement non repris en postopératoire, retour le lendemain de la sortie. Ischémie aiguë d’un membre inférieur traitée par héparine puis pontages, thrombose et amputation de cuisse. Le chirurgien gère les anticoagulants en postopératoire selon les protocoles au sein de l’établissement.

Réanimation (8)

  • Prise en charge en réanimation d’une patiente. Décès suite à complications d’une cholécystectomie pour angiocholite.
  • A participé en tant que réanimateur de garde à la réanimation d’un enfant de 8 ans présentant un arrêt cardiaque dans un contexte de sepsis. Pédiatre et anesthésiste déjà sur le site, décès de cause inconnue.
  • Réanimation de complications multiples d’une chirurgie de valve cardiaque compliquée d’un infarctus sur table avec pontage coronarien en urgence, décès.
  • Réanimation d’une rhabdomyolyse par syndrome des loges compliquant une pose de prothèse aortique. Décès, six semaines plus tard, des multiples complications de la réanimation.
  • Choc cardiogénique d’une patiente insuffisante respiratoire chronique, ayant refusé à plusieurs reprises les soins à domicile et ingérable, y compris en réanimation. Impasse thérapeutique. Décès.
  • Prise en charge d’un choc septique après chirurgie prostatique. Trois mois de réanimation, décès à huit mois. (Deux anesthésistes sont mis en cause).
  • Evolution simple d’une complication peropératoire d’une néphrectomie. Sortie envisagée. Choc hémorragique suraigu ultérieur par lâchage probable de la suture veineuse peropératoire et décès avant la ré-intervention.
  • Multiples complications chez un patient de 71 ans ayant présenté un choc hémorragique après angioplastie fémorale infectée (hémorragie digestive haute sur œsophagite peptique). Décès, un mois plus tard, en réanimation, après amputation.

Régulation / SAMU (2)

  • Décès suite à un arrêt cardiaque après agression nocturne. Patient alcoolisé. Intervention dans le cadre du SMUR.
  • Régulateur du Samu entendu par la justice pour un décès de cause non identifiée, patient orienté vers les urgences sans consultation.

Divers (4)

  • Erreur de prémédication (Xanax®) chez une fillette de 4 ans. Pas de conséquence importante.
  • Plaie de l’index causée par la table opératoire lors d’une anesthésie générale.
  • Report d’une intervention de PTH, faute du résultat d’un panoramique dentaire non réalisé. Problème relationnel et dépression réactionnelle.
  • Mise en cause par erreur (2) ou pour motif inconnu (1).

Exercice 2012

Exercice 2011

ps : il n’y a aucune conflit d’intérêt dans la publication de cet article et de l’assureur. L’administrateur étant assuré à une autre compagnie d’assurance professionnelle.

A lire, Prenons de l’assurance (publiée le 6 décembre 2006, déjà concerné par la problématique), car si l’employeur assure son personnel pour des fautes de service, l’employé est responsable au pénal de ses actes. Et l’employeur peut se retourner contre lui pour récupérer les sommes versées en dédommagement.

ONIAM CCI, CADA, CRUQPC, le médiateur médical et non médical, le défenseur des droits

La sous-rubrique dédiée à l’assurance professionnelle

Droit des malades

Arnaud BASSEZ

IADE (assuré)/formateur afgsu

Administrateur


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Quelle est la responsabilité du médecin passager français s’il ne répond pas à l’appel ?
Il est important de connaître l’immatriculation de l’aéronef ; en effet, l’article 3 de la Convention de Tokyo précise que « l’Etat d’immatriculation de l’appareil est compétent (...)

lundi 11 décembre 2006
par  Arnaud Bassez

Quelle est la responsabilité du médecin passager français intervenant auprès d’un passager malade ?

Article vu sur le site de la MACSF
Quelle est la responsabilité du médecin passager français intervenant auprès d’un passager malade ?
La mise en jeu des responsabilités du médecin passager
La jurisprudence française mettant en cause directement un médecin passager est inexistante.
Le médecin (...)

lundi 11 décembre 2006
par  Arnaud Bassez

Vers une médicalisation accrue du transport aérien

article vu sur le site de la MASCF
Avec l’arrivée du plus gros avion de ligne du monde, l’Airbus A380, les problèmes médicaux risquent de déranger plus d’une fois le médecin passager effectuant un vol long-courrier à son bord. L’idée d’embarquer des infirmières-hôtesses semble avoir été abandonnée par (...)

Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février 2018

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

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NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

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Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB