Conseils utiles
Dans une manifestation, il se passe de nombreuses choses.
Entre les policiers en civil qui cherchent à avoir des nouvelles (les fameux RG ont été supprimés en 2008, ils sont chargés de renseigner le gouvernement sur l’état de l’opinion et les mouvements sociaux, et ont été recrées sous le nom de Service central de renseignement territorial le 9 mai 2014), les actions parfois isolées de quelques IADE "indépendantistes" et autres agressions policières, il convient de bien connaître le fonctionnement de tout ceci, avant que de se faire avoir.
On ressort donc de la malle 2010, les choses qui n’ont pas évoluées, et peuvent donc nous sauver la mise.
Rappelons une évidence, mais cela va mieux en la disant : Aucune grève n’est autorisée sans un préavis d’une centrale syndicale, dite représentative lors des dernières élections professionnelles. Le préavis doit couvrir une période minimale de 48 heures avant le début du mouvement.
Enfin, si le droit de grève est inscrit dans la constitution française, le fait de n’être pas gréviste est aussi un droit fondamental. Et ne doit faire considérer le collègue comme irrémédiablement perdu cérébralement parlant. (encore que pour certains on peut légitimement se poser la question, tout en sachant que seule l’autopsie pourra donner une preuve irréfutable).
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l’assignation
On ne dit pas réquisition.
ATTENTION !
– Un grand classique !
dddrrriiiinnnggg tiens qui sonne à la porte ?
Et paf l’huissier !! (ça change du chien...)
Et qui reçoit son assignation alors qu’il est en repos ?
Donc n’ouvrez pas la porte, ne décrochez pas le téléphone si le numéro est inconnu. Prévenez votre entourage familial. Ne rien accepter pour son conjoint.
Les huissiers peuvent intervenir de 6 heures jusqu’à 21 heures.
Méfiance !
ps : un pv d’huissier coûte 49,28 euros....à l’hôpital (prix 2010).
– Autre mode opératoire
Un huissier dépose une lettre dans votre boîte à lettres vous demandant de passer à son étude.
L’huissier prétend à l’administration hospitalière qu’il a remis cette lettre en main propre !!
Etant assermenté, c’est donc à vous de prouver le contraire.
Pour éviter tout problème, EXIGEZ SA CARTE PROFESSIONNELLE ET EXIGEZ DE SIGNER LA REMISE DE VOTRE LETTRE, CE QUI DOIT ÊTRE LE CAS.
La procédure n’est pas légale en dehors de ce cas.
– Autre cas
L’appel téléphonique s’inscrit télecom ou 0800... ou 01... ou 02, 03, 04, 05... que vous ne connaissez pas.
Attention !! C’est un message télégraphique qu’on vous envoie.
C’est recevable comme preuve.
Même si on peut tempérer les choses en argumentant que le contenu n’est pas vérifiable.
Le message vous demande de valider votre nom...
RACCROCHEZ !!!
– Le mail
Avant d’ouvrir le message une demande de validation d’accusé de réception s’affiche. NE VALIDEZ PAS OUI ! Cela sera une preuve que vous avez lu votre mail.
Il faut rappeler que c’est à l’administration de nous faire parvenir en temps et en heure, et ce par voie de courrier ou en main propre si vous êtes à votre poste, les assignations.
Pas d’assignation, pas de risque. LA LOI NOUS PROTÈGE !
– Est-il utile de rappeler que ce n’est pas à vous de venir chercher votre assignation sur le lieu de votre travail, mais que l’on doit vous l’apporter en main propre. Contre signature. Si vous n’avez rien signé, on ne peut pas prétendre vous l’avoir remis en main propre. C’est donc illégal.
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Annexes utiles
Le guide du manifestant arrêté
Une loi du 14 avril 2011 encadre désormais plus strictement les conditions de placement en garde à vue et renforce les droits des personnes qui la subissent.
« Rappelons cependant que le présent guide n’a pas vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale. Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation. »
- N’oubliez pas les lunettes de piscine. Elles protègent bien des gaz lacrymogènes.
- Soyez créatif !
- Pour les autres, prévoir du sérum physiologique en pipette. Peut sauver la mise.
- idéalement, les IADE des SMUR peuvent avoir des masques NRBC.
- pas de talons pour les filles. Les chaussures de sport sont requises pour tous. Ça court vite un CRS ou un gendarme...
- Avoir un sac à dos. Avec de l’eau et à manger. Pas de verre. En cas de chute...
- Attention au couteau, (pour tartiner le pâté ou les rillettes) dont la lame ne doit pas dépasser la largeur de la paume de main. On pourrait vous le reprocher en cas d’arrestation. Préférez des compotes en tubes. Évitez tout ce qui n’est pas refermable facilement et rapidement.
- Prévoir des mouchoirs en papier. Un ou deux paquets.
- Demandez l’autorisation aux cafetiers d’utiliser leur toilettes. Ils apprécieront la politesse et pourront même être un centre d’hébergement utile en cas de charge policière, ou en cas de prolongement des négociations dans la soirée.
- Ayez toujours un peu d’argent sur vous.
- Prévoyez un appareil photo de petite taille. Cela est plus pratique et préserve la batterie du smartphone.
- Pour ceux qui portent des lunettes de vue, il est vivement conseillé de les attacher par une chainette ou tout autre moyen permettant de leur protéger en cas de course impromptue...
- Attention aux lentilles de contact en cas de gaz lacrymogène. Se reporter au guide.
- Porter des vêtements amples, peu sensibles à la saleté et peu fragiles, dans lesquels on puisse bouger sans contrainte.
Droit syndical et droit de grève, assignation, saisi du tribunal administratif, droit et obligations du fonctionnaire
Bien s’informer est indispensable. Ça évite la diffusion de KY dans un endroit où on n’aimerait pas qu’il s’y trouvât. Et ça ramène les DRH à de plus sages dispositions. Sans toutefois oublier, que le directeur de l’établissement a les pleins pouvoirs pour assigner le nombre de fonctionnaires qu’il estime être nécessaire.
Le recours au tribunal administratif est souhaitable, en cas de conflit.
(document purement informatif. L’administrateur n’est pas syndiqué).
Manuel de survie du journaliste reporter d’images en manifestation
Gaspard Glanz 22 avril 2017
source : taranis.news
De plus en plus de citoyens (et de journalistes) sont confrontés aux hostilités des unités de Police par ce qui est brandi comme un « droit à l’image », lorsqu’ils décident de filmer une interpellation ou un contrôle qui se déroule sur l’espace publique (ou ses extensions comme les avions, les trains, les transports publiques et les gares). Renforcé par l’État d’Urgence, la paranoïa ambiante se mêle à la méconnaissance du droit. Loi explicite qui a pourtant a été rappelée via circulaires et mémos à toutes les unités de Police et à au moins deux reprises en dix ans : la première fois en 2008 dans une circulaire du ministère de l’intérieur (ci-dessous), la deuxième le 25 avril 2017 dans un mémo interne « AMARIS » (ci-dessous).
Pour savoir nos droits, et nos devoirs, l’article du site taranis.news est en pdf, plus facile à consulter. Filmer devant le ministère ou ailleurs, des interventions de la police et/ou les agents de la direction centrale du Renseignement intérieur est donc tout à fait licite et aucun agent ne doit ôter le portable de la personne qui filme.
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Arnaud BASSEZ
IADE/enseignant CESU
administrateur