Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Croisiade 2015-2016-2017
On the road again and encore...
Article mis en ligne le 6 octobre 2015
dernière modification le 27 janvier 2017

par Arnaud Bassez

Le mouvement IADE 2015-2016-2017

Revenant comme une brise du printemps, fidèle au rendez-vous décennal ou même quinquennal à présent (bien malgré nous), les IADE repartent donc en campagne, en croisade, en ce que vous voulez, mais à force ça a comme un goût de revenez-y un peu trop prononcé, la digestion de 2010 étant à peine (à grand peine) intégrée (et encore...).

Sur cet article seront colligés tout les éléments de la grève IADE amenant la mobilisation de la profession, depuis le 1er octobre 2015 et plus si manque d’affinités de la part du 14 Avenue Duquesne, 75007 Paris, siège du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Espérons donc que cet article ne soit pas trop rempli.

Personnellement ça me ferait des vacances, et pour nous tous, ce serait un signe qu’enfin on va nous laisser endormir et réanimer en paix dans les blocs, les smur, les SSPI et enseigner dans les cesu et les écoles d’IADE.

L’espoir fait vivre, mais le désespoir mène à tout. Attention donc. le ministère est prévenu.


Un petit tour sur la rubrique TRIADE qui recense les textes de lois est toujours utile.

Retour sur ce qui a mené les IADE à repartir en croisiade.

Bilan du droit d’option :

Pour rappel, le droit d’option dans la Fonction Publique Hospitalière (réforme de 2010) promettait une rémunération plus attractive tout en acceptant de travailler plus longtemps.

« Le passage en catégorie sédentaire, choix pernicieux entrevu dès le début, surtout pour les diplômés de plus de dix ans, a entraîné les modifications suivantes :»

  • Perte de la pénibilité (plusieurs études ont démontré l’incidence négative des conditions de travail : jour, nuit, gardes, horaires. sur la santé)
  • Perte de l’année de bonification pour 10 ans effectués (appelés trimestres non liquidables qui interviennent dans le calcul de la durée de cotisation)
  • Pour une carrière de 40 ans : 4 trimestres (1 an) x 4 soit 16 trimestres non liquidables, soit 4 ans de décote en plus pour la catégorie sédentaire
  • Impossibilité de racheter les années d’études IDE (depuis Janvier 2013)
  • Soit 12 trimestres qui ne comptent plus dans le calcul de la retraite
  • Retard de l’âge de départ à la retraite, pour la catégorie active : de 57 à 62 ans, pour la catégorie sédentaire : de 60 à 65 ans

« Certains s’aperçoivent aujourd’hui, que ce choix n’a pas été avantageux pour les IADE. On pouvait s’en douter dès 2010, car un simple calcul le permettait. »

Quelle est la situation de la profession IADE en septembre 2015 ?

► En juillet 2015 le bilan du protocole Bachelot est le suivant :

→ Perte de la reconnaissance de la pénibilité

→ Perte du corps spécifique IADE

(Le changement de grille salariale a placé les IADE dans le « corps des infirmiers spécialisés », grade III et IV)

→ Pas de reconnaissance statutaire, ni salariale

Le seul véritable gain a été l’obtention du grade « MASTER » pour le DE IA

Le traité de Bologne (1999) impose l’uniformisation des formations et reconnaissances des niveaux universitaires = système Licence - Master - Doctorat (LMD)

Avec ce traité Européen, les professions de santé s’inscrivent dans le système LMD avec l’acquisition d’ECTS pour faciliter échanges et passerelles

Toute la profession IADE a été reconnue au grade Master (120 ECTS) : notre DE est Bac + 5 + 2 ans d’exercice professionnel depuis plus de 40 ans, il n’a donc pas été élevé au grade master mais adapté au format universitaire et ceci sans revalorisation.

► Aujourd’hui, le code de la santé est binaire :

  • . D = Doctorat = les médicaux
  • . L = Licence = les paramédicaux

QUID des « masters » non envisagés ? (Orthophoniste, IADE)

► La loi santé prévoit dans son article 30 (Chapitre II
INNOVER POUR PRÉPARER LES MÉTIERS DE DEMAIN Article 30) la création de paramédicaux de pratiques avancées qui seront définies dans les futurs décrets rédigés par le ministère validés par le conseil d’état et l’académie de médecine.

Sont concernés par cet article en tout premier les IDE avec la création d’infirmiers de pratiques avancées (IPA)

 Quelles sont les conditions d’accès envisagées pour les futures IPA ?

  • . Justifier de 5 ans dans le métier socle (regroupe IDE, IDE spécialisée)
  • . Avoir validé un Master

La profession IADE est reconnue grade Master (avec 120 ECTS) et comptabilise dans son cursus de 7 ans minimum. De plus, nos pratiques quotidiennes relèvent de pratiques avancées. Notre profession correspond tout à fait au même cadre et niveau que ceux des IPA.

 Quelles sont les prérogatives /reconnaissance des IPA ?

  • . Pratique dite avancée autonome dans certains domaines précis : cancérologie, diabétologie, parcours complexes gériatrie UNIQUEMENT
  • . Inscription dans un futur corps spécifique des IPA
  • . Grille spécifique (calquée sur celle des cadres de santé.)

En résumé :

  • . Aujourd’hui, nous sommes une des 3 professions de l’anesthésie : MAR, IADE et SFA (sage femme anesthésiste).
  • . La profession IADE est classée dans le livre 3 du Code de la santé publique avec une exclusivité de titre et de fonction et une priorisation pour participer au SMUR.
  • . Depuis le protocole Bachelot, dans la Fonction Publique Hospitalière, le corps spécifique IADE a disparu, fusionné dans le corps des « infirmiers spécialisés »
  • . Un corps spécifique avec grille spécifique niveau Master va être créé avec l’émergence des IPA
  • . La profession IADE graduée Master a tous les critères décrits pour accéder au niveau des IPA mais reste enfermée dans le métier socle (niveau licence).Nous ne serions pas placés avec les professions intermédiaires niveau MASTER.
  • . La profession IADE a perdu la pénibilité en passant en classe sédentaire alors que d’autres professions de la fonction publique l’ont conservée : sage femme, aide soignant

 La plateforme revendicative de l’intersyndicale CGT – SNIA

  • → Récupération d’un corps spécifique pour tous dans FPH, associée à une grille linéaire conforme à une profession bac+5 avec répercussion sur les secteurs privés
  • → Reconnaissance de la pénibilité pour tous
  • → Conforter la place de l’IADE en pré hospitalier et redéfinir l’exercice de l’IADE au SMUR.

« Retrouvez le topo sur le document "cr réunion collectif IADE haute Normandie Sept 2015" »

 Les étapes du conflit

Petit compte-rendu du 1er Octobre 2015 du SNIA

3/10/2015

Le jeudi 1er octobre à Paris nous étions 1200 IADE dans la rue selon la police, l’action nationale a été un succès en terme de mobilisation et partout sur le territoire métropolitain et outre-mer l’appel à la grève a été très largement suivi.

Une délégation composée de représentants syndicaux (2 SNIA, 2 UFMICT-CGT, 2 FO), de collectifs régionaux et de l’Association Nationale des Etudiants Infirmiers-Anesthésistes a été reçue par le cabinet de Mme Touraine et la Direction Générale de l’Offre de Soins.

L’entrevue a duré près de 2 heures. Nous avons exposé toutes nos revendications.
Effectivement, à l’issue de cette réunion, nous n’avons obtenu aucune avancée concrète ni la moindre garantie d’en obtenir. Ou du moins, rien en ce sens n’a été affirmé verbalement. On peut tout de même voir une petite lueur au bout du tunnel. Il nous faut positiver.

Mme C. Gardel, du cabinet de Mme Touraine, a, dès ses premières phrases annoncé qu’il y aurait une suite. Ni elle ni Mme Lenoir-Salfati (DGOS) n’ont fermé d’emblée les portes.
Les premiers mots de Mme Gardel ont été : « l’enjeu est de vous écouter et de décider ensemble des épisodes à venir ».
On nous invite à proposer des évolutions dans l’exercice infirmier-anesthésiste pour envisager une modification de notre situation. Il semblerait que nous devions à présent démontrer notre l’exercice et son évolution pour que cela puisse, éventuellement, déboucher sur une reconnaissance...

Beaucoup de questions sont restées sans réponse.

Un premier rendez-vous est fixé au jeudi 8 octobre.

C’est loin d’être gagné et il nous faut rester mobilisables, déterminés et unis.

La filière IADE ne se laissera pas manipuler !

— -

Arnaud BASSEZ

IADE/enseignant CESU

Administrateur