Rapport d’activités du sou médical-macsf

(pour information, il n’y a aucun conflit d’intérêt).

Risque des professions de santé

Les 222 cliniques privées sociétaires de la MACSF en 2014 ont adressé 846 déclarations, dont 740 déclarations de sinistres et 106 déclarations conservatoires.

-* Déclarations de sinistres
25/11/2015

Constitue un sinistre « tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations »[1].

Constitue une réclamation « toute demande en réparation amiable ou contentieuse formée par la victime d’un dommage ou ses ayants droit et adressée à l’assuré ou à son assureur »[2].

[1] Article L 124-1-1 du Code des assurances

[2] Article L 251-2 du Code des assurances

-* Accidents corporels
25/11/2015

635 accidents corporels ont été déclarés par nos sociétaires établissements de soins en 2014.

-* Accidents médicaux ou chirurgicaux
25/11/2015

Après une diminution sensible entre 2011 et 2012, puis une stabilisation observée au cours des deux dernières années, le nombre de sinistres mettant en cause un acte médical ou chirurgical est reparti à la hausse. Leur volume représente en 2014 plus de 50 % des sinistres déclarés par les sociétaires établissements de soins de la MACSF.

-* Orthopédie
25/11/2015

Avec 94 déclarations, cette spécialité affiche, comme chaque année, le plus grand nombre de sinistres chirurgicaux déclarés par nos sociétaires établissements de soins (27 %, soit un peu plus du quart).

-* Chirurgie gynécologique et obstétrique
25/11/2015

La chirurgie gynécologique et obstétrique intervient en 2ème position des spécialités ayant motivé une mise en cause d’établissements de soins assurés à la MACSF, avec 42 accidents, dont 25 en obstétrique et 17 en gynécologie.

-* Chirurgie digestive et viscérale
25/11/2015

Après l’orthopédie et la gynécologie-obstétrique intervient, en 3ème position, la chirurgie digestive et viscérale, avec 40 déclarations, soit près de 12 % des accidents médicaux ou chirurgicaux déclarés par nos sociétaires cliniques, contre 10 % en 2013 et 8 % en 2012.

-* Neurochirurgie
25/11/2015

La neurochirurgie se place en 4ème position des spécialités à l’origine des réclamations adressées aux sociétaires établissements de soins de la MACSF. Elle représente 9 % des accidents en 2014 contre 6 % en 2013.

-* Cardiologie et chirurgie cardio-thoracique
25/11/2015

La cardiologie se place en 5ème position des spécialités à l’origine des réclamations adressées aux sociétaires établissements de soins de la MACSF, avec 23 déclarations, soit près de 7 % des accidents déclarés.

-* Neurologie
25/11/2015

En 6ème position intervient la neurologie, qui affiche 15 sinistres contre 3 en 2013 et un seul accident en 2012, ce qui la plaçait alors au 9ème rang.

-*Urologie
25/11/2015

L’urologie se positionne, comme l’an passé, en 7ème position, avec 13 déclarations de sinistres adressées par les sociétaires établissements de soins de la MACSF (14 déclarations l’an dernier).

-* ORL
25/11/2015

En 8ème position intervient l’ORL, qui affiche 12 sinistres en 2014, contre 4 accidents déclarés en 2013 et 8 en 2012.

-*Chirurgie vasculaire
25/11/2015

La chirurgie vasculaire affiche 9 sinistres déclarés en 2014 au titre des accidents chirurgicaux ou médicaux, contre 5 en 2013 et 3 en 2012.

-*Chirurgie esthétique
25/11/2015

La chirurgie esthétique affiche 9 sinistres déclarés en 2014 au titre des accidents chirurgicaux ou médicaux, contre 2 en 2013 et 6 en 2012.

-*Chirurgie bariatrique
25/11/2015

La chirurgie bariatrique totalise 8 déclarations de sinistres en 2014, contre 15 en 2013 et 17 en 2012, soit une baisse de près de la moitié des réclamations enregistrées dans cette spécialité résultant d’actes chirurgicaux.

-*Gastro-entérologie
25/11/2015

La gastro-entérologie occupe en 2014 le 12ème rang en matière d’accidents médicaux et chirurgicaux, avec 7 sinistres déclarés, contre 17 en 2013 (5ème rang) et 9 en 2012 (9ème rang).

-*Anesthésie
25/11/2015

L’anesthésie, qui occupait le 8ème rang en 2013 avec 10 accidents déclarés, a également reculé, au 12ème rang, à égalité avec la gastro-entérologie, avec 7 accidents déclarés.

-*Urgentistes
25/11/2015

Les services d’urgences, qui affichaient l’an dernier une seule déclaration de sinistre, en comptabilisent 7 en 2014, venant ainsi occuper le 12ème rang aux côtés de l’anesthésie et de la gastro-entérologie.

-*Ophtalmologie
25/11/2015

L’ophtalmologie occupe en 2014 le 13ème rang, avec 6 déclarations de sinistres, contre 10 en 2013 (8ème rang). Elle revient à un niveau similaire à 2012 (6 sinistres médicaux).

Domaines recensant moins de cinq déclarations de sinistres d’origine médicale ou chirurgicale
25/11/2015

7 spécialités affichent deux à trois déclarations de sinistre, sur mise en cause de notre sociétaire établissement.

-*Infections associées aux soins
25/11/2015

Parmi les réclamations adressées aux sociétaires établissements de la MACSF en 2014, on recense 201 infections nosocomiales, lesquelles représentent 31 % des accidents corporels, contre 30 % en 2013, 32 % en 2012 et 36 % en 2011.

-*Accidents liés aux produits ou aux matériels utilisés ou fournis
25/11/2015

17 sinistres ont été déclarés par nos sociétaires établissements de soins en 2014, en lien avec l’utilisation ou la fourniture d’un produit ou d’un matériel.

-*Accidents d’exploitation dans les locaux de l’établissement
25/11/2015

On dénombre, en 2014, 49 accidents mettant en cause l’exploitation des locaux de l’établissement, soit un peu moins qu’en 2013 (57). Ils représentent 8 % des sinistres corporels déclarés. Ce pourcentage est relativement stable depuis trois ans (de 7 à 9 %).

-*Accidents liés à un dysfonctionnement dans l’organisation des services
25/11/2015

31 sinistres déclarés en 2014, soit 5 %, sont imputables à un dysfonctionnement dans l’organisation des services.

-*Répartition des déclarations de sinistres corporels médicaux par spécialité
25/11/2015

Il est ici observé la répartition des 603 sinistres médicaux, selon les spécialités concernées, indépendamment de la nature du sinistre, c’est-à-dire toutes natures confondues (infections associées aux soins, accidents médicaux ou chirurgicaux, accidents liés aux produits ou matériels utilisés, accidents imputables à un défaut d’organisation, chutes en lien avec la prise en charge médicale de la personne hospitalisée).

-*Dommages matériels
25/11/2015

Les établissements de soins sociétaires de la MACSF ont déclaré 93 dommages matériels en 2014.

-*Usage de la garantie protection juridique
25/11/2015

En 2014, 12 établissements ont fait appel à la MACSF au titre de leur contrat de Protection Juridique, contre 4 en 2013 et 7 en 2012.

-*Répartition des sinistres selon la voie de recours empruntée
25/11/2015

-*Déclarations conservatoires
25/11/2015

Les établissements de santé ont adressé 106 déclarations conservatoires à la MACSF en 2014.

source mascf

NB : A lire les rapports des risques professionnels en santé