Ages légaux de départ à la retraite dans les pays européens

samedi 27 août 2016
par  Arnaud Bassez
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La base de données des tableaux comparatifs MISSOC contient des informations détaillées en matière de protection sociale dans 32 pays, structurées en douze chapitres (tableaux) : financement, soins de santé, maladie, maternité/paternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, garantie des ressources minimum et soins de longue durée. Chaque tableau est divisé en de nombreux sujets (catégories) portant sur des aspects tels que la base légale, le champ d’application personnel, les conditions d’éligibilité, le montant des prestations, etc.

Les informations sont mises à jour sur une base biannuelle avec des informations validées pour la situation au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.

Les informations pour janvier 2015 ne sont pas disponibles pour le Royaume-Uni.

Ages légaux de départ à la retraite dans les pays européens
Au 1er juillet 2015

On sent intuitivement à la lecture du tableau, que l’harmonisation européenne pourrait intervenir en décalant le curseur vers le haut.
La situation de la France, ne semble pas tenable à long terme.

Il faut noter plusieurs choses :

  • La Croatie qui en 2038 ne veut plus voir une tête dépasser : 67 ans pour tout le monde !
  • La Grèce qui fait idem, car les 40 années d’assurance vont s’appauvrir dans le temps
  • L’Islande, les vikings travaillent jusqu’à 67 ans. Mais l’air pur et les volcans semblent conserver la population...
  • La Lituanie, en 2026, harmonise à 65 ans pour tous.
  • La Norvège aime le grand écart, entre 62 et 75 ans...!
  • La Suède est aussi adepte de la gymnastique, mais avec un peu plus de retenue. Entre 61 et 67 ans.

Le tout n’est pas de travailler jusqu’à 65 ans voire 67 ans, car c’est clairement ce qui se dessine, mais de savoir dans quel état nous y arrivons.

A ire dans la rubrique Triade, le dossier sur la retraite

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Arnaud BASSEZ

IADE/Enseignant CESU

Administrateur


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 27 août 2016
par  Arnaud Bassez

Ages légaux de départ à la retraite dans les pays européens

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mercredi 1er novembre 2006
par  Arnaud Bassez

Retraite - Grilles indiciaires - NBI - Arrêt Griesmar - Achat des années d’études - Cumul emploi retraite

A lire
Rémunération IDE/IADE
Nouvelle boni­fi­ca­tion indi­ciaire NBI de 15 points, avec effet au 1er décembre 2017
Le mon­tant de la NBI est pris en compte pour le calcul de la pen­sion de retraite, et concerne aussi bien les IADE en caté­go­rie active qu’en caté­go­rie séden­taire (infir­miers (...)

lundi 30 octobre 2006
par  Arnaud Bassez

Rachat d’années d’études

Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
(Bien lire l’article 2 : « La validation des périodes mentionnées au 2° de l’article (...)

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Brèves

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

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NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique

mardi 24 mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique ou PPCR

Les textes en date du 19 mai 2016, sont parus au JO. Ils sont à consulter sur l’article dédié avec les explications.

Voir aussi en complément l’article sur la Retraite-Grilles indiciaires-NBI-Arrêt Griesmar-Achat des années d’études-Cumul emploi retraite

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Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l’un pour les paramédicaux de catégorie A, l’autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.

- Pour les paramédicaux de catégorie A

Revalorisations indiciaires

Ces nouvelles grilles, fixées par le Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations sont échelonnées entre 2016 et 2019.

Au 1er janvier 2019 :

  • Les Iade démarreront à l’IB 506 pour finir leur carrière à l’IB 821.
  • Une Iade gagnera 2027,4€ brut par mois en début d’exercice (+161,51€) et 3129,45€ en fin d’exercice (+156,99€).
  • les Iade bénéficieront d’une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019

- Pour ceux restés en catégorie active lors du droit d’option

  • Iade : 433-761 au 1er janvier 2019.

NB : Une partie des gains indiciaires est destinée à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » . C’est en 2017 que se verront les réelles hausses de salaires.

Enfin la valeur mensuelle du point d’indice majoré passe à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.

Texte de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique. La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

AB